Procès Verbal - pv du cm du 24 11 25

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Procès Verbal - pv du cm du 24 11 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Westhouse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 24 11 25)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques, MAIRIE DE WESTHOUSE 20250668 DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT SÉLESTAT-ERSTEIN

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du mardi 25 novembre 2025 à 20h

Sous la présidence de M. Christian STRIEBEL 137 rue principale — 67230 Westhouse

Tél. : 03 88 74 40 05

secretariat.mairie@westhouse.fr

Date de la convocation : 20/11/2025

Conseillers en fonction : 18

Conseillers présents : 13

Conseillers absents : 5

Procurations : 5

Secrétaire de séance : EHRHARD Nicolas

Membres présents : STRIEBEL Christian, KISTNER Audrey, EHRHARD Nicolas, FRITSCH Estelle, FROMM Eric, FUHRMANN Mireille, GASS Marc, RINGEISEN Christian, SCHEER Thomas, WEEBER Marie-Anne, WISSENMEYER Franck, WOEHREL Véronique

Absents excusés: ETIENNE Céline (procuration à FRITSCH Estelle), FEIST Agnès (procuration à STRIEBEL Christian), LUTZ Franck (procuration à WOEHREL Véronique), MULLER Jean-Christophe (procuration à GASS Marc), SCHAEFFER Véronique (procuration à RINGEISEN Christian)

Monsieur Le Maire a constaté que le quorum était atteint pour tenir la réunion.

ORDRE DU JOUR

1/ Désignation du secrétaire de séance

2/ Approbation du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2025 3/ Intercommunalité / Présentation effectuée par M. SCHAAL

< Rapport d'activité 2024 de la 3CE

# Convention de solidarité

4/ Ressources humaines

# Agents recenseurs

Information

5/ Finances

# Demandes de subventions

6/ Forêt

Information : vente de bois

7! Culture

# Archivage

% Motion pour la langue et la cuture régionales d'Alsace

8/ Délégations du Maire : compte-rendu d'informations sur les devis

9/ DIA

10/ Informations diverses

+ Avis consultatif du public : demandes de Permis Exclusifs de Recherches

% Information

1/ Désignation du secrétaire de séance

DCM20250008-1 : Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Page 1 sur 720250668

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à L'UNANIMITÉ,

de procéder à la désignation de Monsieur Nicolas EHRHARD pour remplir cette fonction.

21 Approbation du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2025

DCM20250008-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communes ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à L'UNANIMITÉ :

% Le procès-verbal de la réunion ordinaire du 22 septembre 2025.

31 Intercommunalité

% Rapport d'activité 2024 de la 3CE

DCM20250008-3 : Rapport d’activité 2024 de la 3CE

Vu L'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

CONSIDERANT que le rapport d'activité 2024 de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein doit être présenté devant le Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte sans observation, à L'UNANIMITÉ du rapport

d'activité 2024 de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein.

+ Convention de solidarité

DCM20250008-4 : Mise en œuvre d’un dispositif d'optimisation financière et de solidarité sur le

territoire intercommunale

M. SCHAAL, Président de la 3CE, propose de répondre aux questions des conseillers municipaux concernant la convention de solidarité.

Le Maire expose

Aux termes du 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le montant de l'attribution

de compensation peut être fixé librement par délibérations concordantes du conseil communautaire,

statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en

tenant compte du rapport de la CLECT.

Dans une perspective d'optimisation financière du territoire, la Communauté de communes du Canton

d'Erstein et ses communes membres souhaitent utiliser cette procédure dite de « révision libre » des

attributions de compensation pour transformer les refacturations de mutualisation (qui concernent

7 communes membres sur 28) en réfaction d’attributions de compensation.

Le coût du service mutualisé a ainsi vocation à être intégré directement sur l'attribution de compensation versée aux communes concernées.

Ce procédé permet à la Communauté de communes du Canton d’Erstein en charge du service commun

d'améliorer son niveau de coefficient d'intégration fiscale, et d'augmenter ainsi sa dotation

d'intercommunalité, composante de la dotation globale de fonctionnement, dès l’année n+2.

Page 2 sur 7Par ailleurs, l'intégration dans les attributions de compensation des frais du personnel mutualisé de la

commune d'Erstein a pour conséquence de diminuer fortement le coefficient d'intégration fiscale de cette

dernière. La commune d’Erstein deviendra alors éligible à la dotation de solidarité urbaine dès l'année n+1.

En revanche, ce procédé a pour incidence la baisse de la dotation de solidarité rurale « péréquation », de la dotation nationale de péréquation 1€ part et de la dotation de solidarité rurale « bourg centre » pour les 21 communes « non mutualisées ».

Cette opération est néanmoins globalement bénéficiaire pour le territoire. En effet, les gains nets

consolidés induits par la diminution des attributions de compensation des communes « mutualisées » sont

croissants d'année en année et sont estimés à 150 608 euros en 2026, 322 987 euros en 2027, et 486 644

euros en 2028.

Afin de ne pénaliser aucune commune, une convention de solidarité intercommunale a pour objet de

répartir le gain net de cette opération d'optimisation financière de manière objective entre la Communauté

de communes du Canton d'Erstein et ses 28 communes membres.

Pour l’année 2026, les gains nets consolidés sont répartis à 40% pour la Communauté de communes du

Canton d’Erstein et à 60% pour les communes membres signataires. À compter de l’année 2027, et pour

la durée de la convention restante, les gains nets consolidés sont répartis à 60% pour la Communauté de

communes du Canton d’Erstein et à 40% pour les communes membres signataires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-4-2,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts (1° bis du V),

Vu le budget 2025 de la commune,

Vu le dernier rapport de la CLECT,

Vu le projet de convention de solidarité intercommunale,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Canton d’Erstein

adoptant la révision des attributions de compensation des communes d’Erstein, d'Herbsheim,

d'Ichtratzheim, de Limersheim, d'Osthouse, de Schaeffersheim et d'Uttenheim pour 2025,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à L'UNANIMITÉ,

-__ Approuve la convention de solidarité intercommunale annexée à la présente délibération ;

- Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

4! Ressources humaines

DCM20250008-5 : Nomination des agents recenseurs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions relatives à l'organisation du recensement de la population par l'INSEE,

Considérant la nécessité de désigner des agents recenseurs pour la campagne de recensement de 2026,

Considérant que la commune percevra une dotation forfaitaire de l'Etat d'un montant 2 896 euros

destinée à financer cette mission,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à L'UNANIMITÉ,

Page 3 sur 720250660

De nommer 3 agents recenseurs et de répartir la dotation forfaitaire de l'Etat à parts égales entre les 3 agents.

Information :

Le Maire informe les conseillers que le dispositif d'aide au retour à l'emploi de la CEA a été reconduit. L'agent technique en contrat CUI va donc être renouvelé pour 6 mois.

5/Finances

Information :

Le Maire informe les conseillers que l'Entente Musicale Stotzheim Westhouse a sollicité l'octroi d'une subvention d'investissement destinée à l'acquisition d'instruments de musique. || rappelle que ce type de

demande doit être formulé en début d'année afin de pouvoir être intégré au budget communal. En conséquence, il propose que cette demande soit examinée et inscrite lors de l'élaboration et le vote du budget primitif 2026.

DCM20250008-6 : Subvention exceptionnelle

Le Maire expose :

Le Souvenir Français, association mémorielle reconnue pour son rôle primordial dans la transmission et la préservation de la mémoire nationale, œuvre quotidiennement pour honorer ceux qui ont combattu et pour faire vivre l'héritage historique de notre Nation.

Cette année, l'association s’est particulièrement investie dans l’organisation de l'inauguration de la 2e DB, permettant à la commune de célébrer avec dignité et solennité le 808 anniversaire de la Libération du pays et de la libération d'une partie de l'Alsace. Son engagement a largement contribué à la réussite de cette commémoration, essentielle au devoir de mémoire.

Afin de remercier l'association pour son action remarquable et de soutenir la poursuite de ses missions mémorielles, le Maire propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 250 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communes ;

Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à L'UNANIMITÉ, une subvention exceptionnelle de 250 € au

Souvenir Français en remerciement pour sa participation déterminante dans l'organisation de l'inauguration de la 2ème DB.

6/ Forêt

Information :

% Le Maire informe les conseillers que la prochaine vente de bois aura lieu en février 2026.

71 Culture

DCM20250008-7 : Archivage

Le Maire informe les conseillers que l’archiviste du CDG67 s’est rendue en mairie afin d'évaluer le travail de classement à effectuer dans les archives communales. || leur présente ses conclusions ainsi que les différentes formules proposées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nécessité pour la commune d'assurer la bonne conservation, le classement et la valorisation de ses archives administratives conformément aux obligations légales ;

Page 4 sur 7Considérant que la commune doit procéder à la mise en conformité et à l’organisation de ses archives

afin d'améliorer la gestion des documents administratifs ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve, à L'UNANIMITÉ, le devis émis par le CDG67, formule 3 « clé en mains » d’un montant total de 11 160 € TTC, pour la réalisation d'une prestation

d'archivage au profit de la commune.

Le Maire est autorisé à signer toute pièce se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération.

DCM20250008-8 : Motion pour la langue et la culture régionales d’Alsace

Le Maire présente aux conseillers un courrier de Madame la sénatrice MULLER-BRONN s’inquiétant sur le manque de moyens alloués à l'apprentissage des langues régionales dans les lycées et propose la

motion suivante afin de protéger et conserver la langue et la culture alsacienne.

Attendu que l'article 75-1 de la Constitution française reconnait que «les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France »,

Attendu que le gouvernement — et plus particulièrement l'Education Nationale — a défini la langue régionale d'Alsace et de Moselle dans son BO hors-série n°2 du 19 juin 2023 comme « les dialectes alémaniques et franciques parlés en Alsace et en Moselle, dialectes de l'allemand, d’une part, et l'allemand

standard d’autre part »,

Attendu que les Conseils généraux devenus départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin puis Collectivité européenne d'Alsace, d'une part, et que le Conseil régional d'Alsace et celui du Grand Est ensuite, d’autres part, mènent une politique favorable à la langue régionale depuis 1946,

Attendu que la compétence du bilinguisme et celle des relations transfrontalières franco-allemandes ont été transférées à la Collectivité européenne d'Alsace au 1°" janvier 2021,

Attendu le vote à l'unanimité du 14 mars 2025 en faveur de la création de l'Office public de la langue

régionale d'Alsace et de Moselle,

Attendu que la loi dite « MOLAC » relative « à la protection des langues régionales et à leur promotion » a été largement adoptée en deuxième lecture par 247 voix pour 342 votants, même si le Conseil constitutionnel, sur une saisine de 60 députés et par sa décision n°2021-818 DC du 21 mai 2021, a déclaré anticonstitutionnelle une partie de ladite loi, et plus particulièrement l’enseignement dans des classes immersives de ces langues et la reconnaissance de leurs signes diacritiques,

Attendu que la filière d'enseignement bi-plurilingue et celle d'enseignement immersif associatif ont fait

leurs preuves en matière de transmission, de sauvegarde et de promotion de la langue régionale d'Alsace,

Attendu que les classes immersives dites « Tomi Ungerer », créées par l’Académie de Strasbourg à la rentrée de septembre 2023 montrent des résultats prometteurs,

Attendu que l'urgence dans laquelle se trouve la langue d'Alsace est absolue, car langue mourante pour sa partie dialectale, l'Elsässerditsch, et langue en perte de sa valeur régionale pour sa partie normée, le

Hochdeutsch,

Attendu que, dans un courrier daté du 3 juillet 2025 et adressé aux chefs d'établissement des lycées d'enseignement général technologique et professionnel publics et privés sous contrat, et des lycées agricoles, le rectorat informe que «en raison d’un contexte budgétaire national, le fonds commun « langues et culture régionales » abondé par la région Grand est, la Collectivité européenne d'Alsace, ainsi que l'Etat ne permettra pas de financer l’enseignement complémentaire de culture régionale au lycée 2025-2026 »,

Le Conseil Municipal de Westhouse, à L'UNANIMITÉ,

Page 5 sur 7Demande que la langue régionale d'Alsace soit reconnue comme langue en voie de disparition et par conséquent qualifiée de patrimoine immatériel de la France à protéger,

Affirme que le temps de la langue régionale est compté et que l'urgence n'est pas à la réduction des moyens et des dispositifs en place, mais bien à leur intensification et à leur développement, afin de lui redonner une visibilité et une audibilité, ainsi qu'une existence réelle, tout en assurant un maillage cohérent et exhaustif du territoire,

Demande que la sauvegarde de ce patrimoine soit décentralisée et que sa compétence revienne à l'Office public de la langue régionale et, par délégation, à l’Académie de Strasbourg qui seront conjointement chargés de la promotion, de la formation et du développement des différentes filières (primaire, secondaire et supérieure) de l'enseignement bi-plurilingue français/allemand — langue régionale,

Demande que la société publique et la société civile puissent prendre en compte la langue régionale d'Alsace, sous ses deux formes, dans tous les domaines qui leur incombent respectivement, afin de la rendre visible et audible et de lui redonner une existence réelle,

Demande que les deux formes de la langue régionale d'Alsace puissent devenir des langues enseignées et/ou d'enseignement et de trouver une place et un rôle ambitieux dans l’enseignement renforcé, bilingue partitaire et immersif.

8/ Délégations du Maire : compte-rendu d’informations sur les devis

DCM20250008-9 : Délégations du Maire : compte-rendu d’informations sur les devis

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu la délibération n°20200004-3-1 en date du 8 juin 2020 portant délégation des attributions du Conseil Municipal au Maire ;

Le Conseil Municipal, à L'UNANIMITÉ,

prend acte du compte-rendu d'information dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégations qu'il détient selon l’article L2122-22 du CGCT.

Devis Cabinet Fontan — Vérification des installations électriques — 3 290 € HT soit 3 948 € TTC Devis TAMAS BTP 67 — Reprise des trottoirs en enrobés — 2 611 € HT soit 3 133.20 € TTC Devis Wurth — Vêtements agents techniques - 163.75 € HT soit 204.90 € TTC Devis Spyral —- Ampoule LED / matériel électrique - 332.82 € HT soit 399.38 € TTC Devis Decolum - Illuminations de noël — 1 407 € HT soit 1 688.40 € TTC Devis Decolum - Illuminations de noël — 1 290 € HT soit 1 548.72 € TTC Devis Ethiloc — Locations verres — 229.5 € TTC

Devis Kretz SAS - Broyage avec broyeur forestier —- 356 € HT soit 427,2 € TTC Devis Adapei papillons blancs d'Alsace - Coffrets de noël — 477 € HT soit 572.40 € TTC AAA

AAAAA

9/DIA

Le Conseil Municipal prend connaissance de deux Déclarations d'intention d’Aliéner parvenues en Mairie et approuve la décision du Maire de ne pas exercer le droit de préemption.

Le Maire présente ensuite aux conseillers la liste des différentes demandes d'urbanisme reçues depuis le dernier Conseil Municipal.

10/ Informations diverses

# Demandes de Permis Exclusifs de recherches (Lithium et géothermie): le Maire informe les

conseillers que le ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle,

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énergétique et numérique organise une participation du public par voie électronique du 24

novembre au 29 décembre 2025 dans le cadre de deux demandes de Permis Exclusifs de

Recherches (PER) déposées par Lithium de France.

L'avis de consultation est en cours d'affichage dans les panneaux de communication du village.

+ Piste cyclable entre Westhouse et Uttenheim : le Maire informe les conseillers sur l'aménagement

de la piste :

> Le démarrage des enrobés a commencé le 27/11/2025

> La RD213 sera fermée du 01/12 au 05/12/2025 pour la création de l'écluse de l'entrée d’Uttenheim

> La RD213 sera aussi fermée le jeudi 11/12/2025 pour la pose de la passerelle

Il leur précise aussi qu'un mur d’une propriété à l'entrée du village a été fissuré durant les travaux et que

la société Eurovia procède actuellement à l'analyse de la situation.

Tous les points ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 21h55.

Le secrétaire de séance Le Maire

Nicolas EHRHARD Christian STRIEBEL

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