Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 30.04.2024
Procès Verbal - PV 20.05.2025
Procès Verbal - pv 25.03.2025
Procès Verbal - PV 10.04.2026
Procès Verbal - PV 09.07.2024
Procès Verbal - PV 27.01.2026
Procès Verbal - PV 17.12
Procès Verbal - PV 20.03.2026
Procès Verbal - pv
Procès Verbal - crcm 30 avril 2024
Procès Verbal - pv 18.11.2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18.11.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 À 20H30
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS Yannick, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean. Absents excusés : néant
Secrétaire de séance : Valérie VAGINAY
Date de convocation : 10/11/2025
Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion ordinaire du conseil en date du 14 octobre 2025, l’ordre du jour est abordé.
Document unique d'évaluation des risques professionnels
Après avis favorable de la Formation Spécialisée En Santé Sécurité Et Conditions De Travail du Centre de
Gestion de la Loire, le conseil approuve le Document unique d'évaluation des risques professionnels. Délibération n°2025/32 — Votes pour : 10 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
incorporation d’un bien présumé sans maître
M. le Maire rappelle qu’un arrêté municipal constatant la vacance de la parcelle cadastrée n°335 section C a
été publié et affiché sur la porte de la mairie et sur le terrain le 9 mai 2025. Le propriétaire de cette parcelle
ne s’est pas fait connaître dans le délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière mesure de
publicité. Ce bien s'avère effectivement sans maître. Le conseil décide que la Commune s’appropriera ce bien
dans les conditions prévues par les textes en vigueur et charge M. le Maire de prendre l'arrêté constatant
l'incorporation dans le domaine communal de ce bien.
Délibération n°2025/33 — Votes pour : 10 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Droit de préemption commercial
Pour protéger le dernier commerce et la dernière licence IV de la Commune, le conseil peut délimiter un
périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, à l’intérieur duquel la Commune
pourra exercer un droit de préemption. Il faut au préalable l'avis de la CCI de Lyon et de la Chambre des
Métiers de l'Artisanat de la Loire. Le conseil décide de solliciter leur avis sur le périmètre de sauvegarde envisagé.
M. le Maire précise que la gérante a confirmé la fermeture du commerce.
Pour cette raison, les membres du Club Loisir et Détente, qui avaient l'habitude de partager des moments
conviviaux réguliers au Pass'ot Bistrot, ont été autorisés à se réunir à la Salle des Associations, sous
conditions stipulées dans le règlement à signer.
Le fonctionnement du marché reste identique malgré la fermeture du commerce. La mairie se chargera
d'ouvrir le local du compteur.
Remboursement à la commune de Villers des frais de secrétariat pour le SIVOM les Varennes
La secrétaire de la mairie de Villers prend sur son temps de travail de Villers pour le SIVOM. Sur proposition
des membres du SIVOM, le conseil approuve, à compter du 1° janvier 2025, le remboursement auprès de la
commune de Villers d'1 heure (brute + charges patronales) de secrétariat par mois et par commune, soit pour l’année 2025 :
Salaire brut horaire : 15.66 € + Charges patronales horaire : 7.98 € = 23.64 € x 12 mois = 283.68 € par commune.
Délibération n°2025/34 — Votes pour : 10/ Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Tarifs des concessions funéraires
Le conseil décide de reconduire les tarifs des concessions au 01/01/2026 comme suit :
Concession pour 15 ans = 40 € le m?, pour 30 ans = 60 € le m?
Concession pour une case de columbarium pour 15 ans = 300 €, pour 30 ans = 500 €
Gratuité pour la dispersion des cendres, mais si une plaque gravée est souhaitée : 15 € la plaque
M. le Maire rappelle le projet de plan du cimetière. Une photo aérienne sur laquelle il serait possible
d'annoter les concessions serait un outil de travail et gestion fiable.
Délibération n°2025/35 — Votes pour : 10 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0 Demande de subventions
Le conseil étudie les demandes de subvention du Sou des écoles de Jarnosse et décide de lui verser une
subvention d’un montant total de 2 000 € (1 000 € au titre la subvention versée habituellement pour l’année
scolaire 2025-2026 et 1 000 € au titre d’une subvention exceptionnelle pour le voyage scolaire organisé en
2026 pour 10 élèves).
Délibération n°2025/36 — Votes pour : 10 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Questions diverses :
M. le Maire informe de l’avancée du dossier de travaux de la salle des fêtes: la signature et la première
réunion de chantier ont eu lieu le 12 novembre, le démarrage des travaux est fixé au 1° décembre. Les
meubles et équipements techniques (y compris l'équipement sanitaire et l'équipement incendie) doivent
être déménagés avant : certains élus se réuniront le 22 novembre pour réaliser le déménagement.
Tous les volets roulants seront électriques, sauf celui de la scène.
Le conseil décide de mettre au programme des travaux de voirie 2026 qui seront réalisés avec le SIVOM les
Varennes: 1 accès d’une maison située Chemin du Haut de la Rivière et 1 accès d’une maison Impasse de Sève.
L'association Les Gens de Mon Moulin a rendu à la Commune un panneau de signalisation cassé. Elle devra fournir un panneau à l'identique.
La prochaine réunion du conseil est fixée au 16 décembre à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Remarques sur le PV formulées à la séance suivante : néant
M. le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Marc LOMBARD Valérie VAGINAY
4