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Document publié le Mercredi 15 février 2017 par la commune de Waldhouse.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2017 04)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE AR-2017-04
COMMUNE
WALDHOUSE ARRETE MUNICIPAL 57720
Portant interdiction de pêche et de consommation du poisson
sur une partie de la rivière Horn à Waldhouse
& 08 72 29 28 27 Le Maire de la commune de Waldhouse (57738). Fax 03 87 96 54 88
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2215-1
Vu la constatation d’une arrivée d’hydrocarbure dans le cour d’eau au niveau du pont
sis face au 44 Grand'Rueen présence de MM. DOHET et DEMMERLE,
Gardes-pêche de la Fédération de la Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique, Monsieur Norbert DERVIN, Maire de Waldhouse et de MM. SPANNAGEL et DU NOYER de l'AAPPMA en date du 15 février 2017 ;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu le courrier de l’A.A.P.P.M.A. Waldhouse Walschbronn en date de 22 février 2017 demandant l'interdiction de la pratique de la pêche sur une portion de la rivière Horn :
Vu la date d'ouverture de la pêche fixée au 11 mars 2017 ;
CONSIDERANT les écoulements d'hydrocarbures constatés au niveau du pont face au 44 Grand’Rue ;
CONSIDERANT que l’origine de la pollution aux hydrocarbures a été détérminée :
CONSIDERANT l'atteinte à la salubrité publique ;
CONSIDERANT que la contamination des poissons par des hydrocarbures est
susceptible de constituer un risque potentiel pour la santé humaine en cas de
consommation réitérée de poissons contaminés;
Sur proposition de la Responsable de l'Unité Police de l'Eau, DTT 57 /SABE/PE ;
ARRETE
Art. 1er - La pratique de la pêche est interdite sur la rivière Horn dans le
secteur géographique compris entre le pont face au 44 Grand Rue et le pont de
la D.86 situé Rue du Stade soit environ 200 mètres ;
Art. 2. — Il est interdit de vendre ou de céder ces poissons à titre gratuit ;
Art. 3. — Les interdictions prescrites par l’article 1° seront abrogées par un arrêté
établi dans les mêmes formes après constatation de la cessation durable des écoulements d’hydrocarbure dans la rivière Horn ;
Art. 4. — La pratique de la pêche reste autorisée en amont. Concernant la jonction
entre la portion polluée et le Schwarzbach en aval, il est recommandé de ne pas consommer le poisson capturé. En ce sens, les responsables des associations de pêche de loisirs informent leurs adhérents du présent arrêté municipal ; Art. 5. — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Art. 6. — Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Sous-Préfet de Sarreguemines
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VOLMUNSTER - M. Valérie ANTOINE-POTIER, Responsable Unité Police de l'Eau
- M. Philippe DU NOYER, Président de l’'AAPPMA Waldhouse Walschbronn - M. le Président de la Fédération de la Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique - Archives Communales
Linéaire à interdire à la pratique de la pêche (environ 200 mètres).