unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - 20211215 pv de sance provisoire

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unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - 20211215 pv de sance provisoire Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - 20211215 pv de sance provisoire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Conseil Communautaire

13ème séance

Salle des Fêtes

Huttenheim

15 décembre 2021 – 19h

Procès-verbal

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du projet de procès-verbal de la séance du 3 novembre 2021 3. Communication des décisions prises par le Bureau lors de la séance du 1er décembre 2021

2. RESSOURCES HUMAINES

1. Transformations et créations de postes

2. RIFSEEP : Modifications-fonctions

3. Proposition de remise d’un cadeau de fin d’année aux agents

3. FINANCES

1. Décision modificative du budget

2. Autorisation de dépenses d’investissement et de versement d’avances sur subventions avant le vote du budget primitif 2022

ÉCONOMIE ET EMPLOI

4. ÉCONOMIE - Avis sur l'étude environnementale dans le cadre de la demande de permis de construire pour l'extension WURTH à Erstein

5. ÉCONOMIE – PAPE Erstein – Vente GLASSDEBOURG (lot 15C)

CULTURE, TOURISME ET VIE ASSOCIATIVE

6. TOURISME

1. Rapport d’activité 2020

2. Subvention 2022 à l'Office de Tourisme du Grand Ried

7. VIE ASSOCIATIVE

1. Attribution de subventions au titre des différents dispositifs de soutien

2. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Unité locale Erstein-Benfeld de la Croix Rouge 8. CULTURE – Contrat Territoire Lecture (CTL)

SPORT ET PATRIMOINE

9. SPORT - Programme des travaux du Bassin Nordique

10. PATRIMOINE - Projet de Médiathèque à Gerstheim - Validation de l'APD et du plan de financement 11. PATRIMOINE - Renouvellement de la convention d’utilisation partagée de la chaufferie du multi- accueil et de l'EHPAD de Gerstheim

12. PATRIMOINE – Mise à disposition de l’ancien logement de fonction du centre de secours de Boofzheim au Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin - SIS 67DÉVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITÉS

13. CONTRAT D'OBJECTIF TERRITORIAL : ACCELERATEUR DE TRANSITIONS - Engagement dans le dispositif et signature du contrat

14. MOBILITÉS - Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) de l’Eurométropole – Avis de la CCCE (courrier de saisine du 15/10/2021)

15. MOBILITÉS - Transport à la demande - Convention avec la Région Grand Est

FAMILLE

16. MAISON DE L’ENFANT A ERSTEIN – Proposition d’avenant au contrat d’affermage autorisant le délégataire People and Baby à réserver trois places à des entreprises extérieures

Divers

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En sa qualité de Président, M. Stéphane SCHAAL ouvre la séance et salue les personnes présentes. Il propose à l’assemblée d’observer une minute de silence en mémoire de M. Gaston SCHMITT, ancien Maire de Kogenheim, Président du SIVOM puis de la Communauté de Communes de Benfeld et Environs et ancien Président du SMICTOM d’Alsace Centrale.

Il informe l’assemblée des élus excusés ainsi que des procurations parvenues : M. Steve JECKO donne procuration à M. Éric KLETHI

Mme Anny SUR RIEGEL donne procuration à M. Denis SCHULTZ

Mme Estelle BRONN est suppléée par Mme Caroline DINDAULT

Mme Audrey KISTNER donne procuration à M. Christian STRIEBEL

Mme Anne-Marie LUTZ donne procuration M. Michel ANDREU SANCHEZ

M. Jean-Jacques RAUL donne procuration à Mme Axelle BOLLEY

M. Cyril BAUMANN donne procuration à Mme Axelle BOLLEY

Mme Florence SCHWARTZ donne procuration à Mme Nathalie GARBACIAK M. Vincent JAEGLI donne procuration à Mme Marianne HORNY-GONIER

M. Jean-Jacques BREITEL donne procuration à M. Stéphane SCHAAL

M. Philippe BRAUN donne procuration à M. Arnaud HUSSELSTEIN

Mme Caroline ECKENFELDER donne procuration à M. Guillaume FORGIARINI Mme Brigitte NEITER est suppléée par M. Arnaud HUSSELSTEIN

M. Philippe ROME

Mme Martine BUHLER

M. Raymond KLIPFEL

soit 16 absences (titulaires) en début de séance dont

- 11 procurations

- 2 suppléances

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.Avant d’aborder l’examen des points à l’ordre du jour, le Président propose le rajout de deux points complémentaires :

Point 2.4

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022

Création de postes d’agents recenseurs temporaires et fixation des rémunérations

Point 17

Dénomination du nouveau gymnase intercommunal en cours de construction à Erstein

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Point 1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE- Désignation d’un secrétaire de séance

M. Marc RUHLMANN, Directeur Général Adjoint de la Communauté de Communes, est désigné comme secrétaire de la présente séance.

Point 1.2

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE -Approbation du projet de procès-verbal de la séance du 3 novembre 2021

Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’adopter le projet de procès-verbal de séance du 3 novembre 2021.

Point 1.3

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Communication des décisions prises par le Bureau lors de la séance du 1er décembre 2021

Le Conseil Communautaire prend acte des décisions adoptées par le Bureau lors de la séance du 1er décembre 2021 sur le fondement des délégations données à cette instance par le Conseil Communautaire lors de la séance du 03/11/2021.

1. RESSOURCES HUMAINES - Modification de DHS

2. FINANCES – Grille tarifaire des services intercommunaux

3. ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - Organisation à la semaine et adaptation du règlement intérieur des structures et de la grille tarifaire

Compte tenu de l’importance qui s’arrache au point 14, il est proposé de l’aborder en début de séance. Cette proposition est approuvée par l’Assemblée.Point 14

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITÉS - MOBILITES - Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) de l’Eurométropole – Avis de la CCCE (courrier de saisine du 15/10/2021)

Mme Marianne HORNY-GONIER, Vice-Présidente, présente ce point et rappelle le cadre général dans lequel s’inscrit cette saisine, pour avis, de Mme la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg concernant les deux projets d’arrêtés pris en application de la délibération du Conseil métropolitain du 15 octobre 2021 portant création d'une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m).

 Considérant la délibération du Conseil métropolitain du 15 octobre 2021 portant création d'une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) ;

 Considérant les éléments évoqués dans le dossier de consultation réglementaire figurant en annexe d’un courrier daté du 15/10/2021 transmis par la Présidente de l’Eurométropole au Président de la CCCE ;

le Conseil Communautaire décide d’émettre un avis défavorable motivé par les éléments suivants développés en séance :

- Sur la forme :

Une contradiction entre les dispositions du dossier de consultation et celle des arrêtés Dans le dossier de consultation réglementaire, la M83 est exclue de l’application des dispositions de la ZFE. Or dans l’arrêté portant création de la ZFE sur le périmètre de l’EMS, l’axe précité ne fait plus exception à l’application de la ZFE.

Une concertation mal organisée

En sollicitant l’avis de la CCCE, l’EMS se limite au minimum règlementaire sans avoir cherché à optimiser le délai, certes contraint, pour mener une réelle concertation de nature à recueillir des points de vue permettant d’enrichir la réflexion engagée. Il est notamment regretté que des instances comme le SCOTERS n’aient pu être le lieu de tels échanges constructifs.

- Sur le fond

L’absence de possibilité dérogatoire de transit vers la rocade Sud (M353) et le Contournement Ouest de Strasbourg (A355) depuis le territoire du Canton d’Erstein.

Comme précédemment relevé, la M83, prolongement de la RD1083 venant du Sud, ne fait plus partie des axes faisant exception à l’application générale des dispositions de la ZFE dans l'arrêté portant création d’une zone à faibles émissions mobilité sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, contrairement au contenu du dossier de consultation règlementaire. De ce fait, aucun axe ne permettrait de rejoindre, sans restriction, la rocade Sud (M353) et le Contournement Ouest de Strasbourg (A355) depuis le territoire du Canton d’Erstein.

L’inexistence de mesures d’accompagnement en termes d’infrastructures S’agissant plus spécifiquement du transport de biens et la logistique, la mise en œuvre de la ZFE-m nécessitera vraisemblablement le transfert de marchandises des véhicules chargés d’effectuer les longues et moyennes distances, non autorisés au sein de la ZFE-m, vers des véhicules autorisés mais à l’autonomie réduite, pour assurer les livraisons dans l’Eurométropole. Ces transferts devront être opérés sur des plateformes pour grande partie inexistantes aujourd’hui sur les territoires autour de l’Eurométropole. Les questions de gestion des flux, d’aménagements nécessaires, d’artificialisation des sols et d’impacts et nuisances liées à ces nouvelles plateformes de transfert méritent une attention particulière et certainement, à terme, des mesures d’équilibrage voire de compensation entre territoires.

Cet élément se trouvera bien entendu exacerbé par l’absence d’exception sur l’axe M83 évoqué ci- dessus.De façon plus générale, est exprimée la crainte de voir se développer des parkings intermodaux ou de covoiturage « sauvages », dans les villages et sur les axes, à proximité des entrées de l’Eurométropole. Les territoires limitrophes de la ZFE-m, voire plus éloignés, devront porter seuls l’extension des plateformes multimodale et le renforcement de leurs services de rabattement notamment vers les gares.

Un report des pollutions sur les territoires périphériques

Au final, la mise en œuvre des restrictions de circulation liées à la ZFE-m renforcera le phénomène de « frontière » à l’entrée de l’Eurométropole, déjà présent depuis l’installation du feu tricolore au niveau d’Ichtratzheim-faubourg, et la présence d’importants ralentissements quotidiens sur la RD1083 sur plusieurs kilomètres. Ainsi, l’effet de « dépollution » recherché sur le territoire de l’Eurométropole risque d’entraîner une détérioration de la qualité de l’air et une augmentation de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique le long de l’axe RD1083, dans le territoire du Canton d’Erstein. En outre, la recherche de l’évitement de ces congestions par les usagers, pourrait avoir pour conséquence de voir se développer les transits particulièrement nuisibles et dangereux via les axes secondaires Est-Ouest et dans les villages traversés par ces axes.

Sur les 55 suffrages exprimés, les propositions d’arrêtés soumis à avis recueillent • Avis favorables : 0

• Avis défavorables motivés : 52

• Avis réservés : 3 (Mme Françoise BETZ, M. Laurent JEHL, Mme Annette WAGNER)

Outre la transmission de cet avis à qui de droit, l’Assemblée délibérante invite M. le Président à saisir par courrier Mme la Préfète du Bas-Rhin afin d’appeler son attention sur les réserves formulées, tout particulièrement s’agissant des conditions dans lesquelles a été organisée la concertation sur ce dossier.

Point 2.1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - RESSOURCES HUMAINES - Transformations / créations de postes

Sur proposition de M. Michel ANDREU SANCHEZ, Vice-Président, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’adopter les transformations /créations de postes suivantes :

Transformation de postes

Filière Nbre Poste (s) actuel (s) Nouveau poste Coût Motif

Technique 2 Adjoint technique ppal 1ère classe Agent de maitrise à TC ERSTEIN Promotion interne

Culturelle 1

Adjoint du

patrimoine ppal

1ère classe

Assistant de

conservation

ppal de

2ème classe à TC

CCCE Promotion interneCréations de postes

Filière Nombre Poste (s) actuel (s) Nouveau poste Coût Motif

Techn. 1 Technicien non titulaire Adjoint technique TC ERSTEIN Nomination stagiaire sans concours

Admin. 1 Rédacteur non titulaire Adjoint administratif TC ERSTEIN Nomination stagiaire sans concours

Point 2.2

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - RESSOURCES HUMAINES - RIFSEEP : Modifications-fonctions

Sur proposition de M. Michel ANDREU SANCHEZ, Vice-Président, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’adopter les nouvelles fonctions RIFSEEP à inclure dans la nomenclature y relative :

➢ Référent finances et CAF – filière administrative – adjoints administratifs territoriaux ➢ Chargé de la collecte des déchets et la communication environnement – filière technique – techniciens territoriaux

➢ Gestionnaire marché public/ chargé de recherche de financements – filière administrative – adjoints administratifs territoriaux

➢ Responsable technique centre nautique – filière technique – adjoints techniques territoriaux ➢ Animateur Maison France Services – filière administrative – adjoints administratifs territoriaux ➢ Passage du pourcentage du plafond total retenu par fonction comprenant l'IFSE et le CIA du groupe "secrétaires de mairie " de 30% à 100% soit 12.000 euros annuels

Point 2.3

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - RESSOURCES HUMAINES - FINANCES –– Proposition de remise d’un cadeau de fin d’année aux agents

M. Michel ANDREU SANCHEZ, Vice-Président, expose que pour remercier le personnel de son implication au sein de la Collectivité, et comme il ne sera pas possible d’organiser en janvier prochain la traditionnelle Fête du personnel, il est proposé de remettre à chaque agent affecté à l’un des services intercommunaux (270) une petite attention, sous forme d’un coffret cadeau.

Une consultation a été engagée et le choix s’est porté sur une offre, proposée par un fournisseur local, au prix unitaire de 32,59 € TTC.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité

• DE VALIDER le principe de ce cadeau de fin d’année au personnel pour un montant global de 8 799,30 € TTC ;

• DE PRÉCISER que la dépense sera prise en charge en section de fonctionnement au chapitre globalisé 011, Charges à caractère général, sur le compte 6232 Fêtes et cérémonies ; • D’AUTORISER le Président à signer tout document découlant de cette délibération.Point 2.4

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - RESSOURCES HUMAINES – Création de postes d’agents recen- seurs temporaires et fixation des rémunérations

Deux communes, dont les effectifs relèvent des services communs gérés par la CCCE, sont concernées par la prochaine campagne de recensement de la population conduite par l’INSEE. Il s’agit d’Erstein et de Herbsheim.

Dans cette perspective, il convient pour chacune de ces communes de disposer des postes d’agents recenseurs temporaires et de proposer le montant des rémunérations afférentes afin que la Communauté de Communes puisse créer les postes nécessaires à cette opération.

Il est précisé que le coût de ces postes est bien évidemment totalement supporté par les communes intéressées.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter les dispositions ci-après, présentées par les services des communes et s’appliquant à chacune d’elles pour ce qui la concerne.

Pour la Ville d’Erstein :

Comme déjà établi pour l'année 2020 et 2021 (ajournée), les créations et rémunérations nettes suivantes sont demandées pour la saison 2022, auxquelles s’ajoutent les charges sociales : • création de 2 postes d’agents recenseurs, ainsi que d'un suppléant, de la Ville d’Erstein avec effet au 1er janvier 2022 et la formation de trois personnes comprenant le ou la remplaçante, • tarification suivante de rémunérations des agents :

o 1 journée de formation (nouveaux agents) : 65,00 €

o 1 demi-journée de formation (mise à niveau) : 32,50 €

o par feuille de logement : 5,00 €

• participation forfaitaire aux frais de déplacement : 125,00 €

Pour la Commune de Herbsheim

Le recensement de la population aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022. Il se tient tous les 5 ans, il devait avoir lieu en 2021 et a été reporté suite à la crise sanitaire.

• création de deux postes d’agents recenseurs

• fixation de la base de rémunération des agents recenseurs à 5 euros par feuille de logement transmise à l’INSEE.

Point 3.1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – FINANCES - Décision modificative du budget

La réglementation budgétaire en vigueur permet au Conseil Communautaire de modifier les prévisions inscrites au Budget primitif par décisions modificatives. Celles-ci peuvent être prises ponctuellement en fonction de nécessités spécifiques ou globalement en vue de l'ajustement général du budget. Dans la perspective de la préparation des opérations de fin d’exercice, il s’avère nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires équilibrés sur le budget principal. Les modifications proposées proviennent essentiellement d’éléments non connus et non prévisibles lors de la préparation budgétaire 2021.

Nous retrouvons notamment le renforcement de l’enveloppe prévue pour le FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) pour un montant de + 55 K€. Il s'élève en effet à 266 K€ en 2021 contre 211 K€ en 2020, soit une évolution de + 26 %. Nous retrouvons par ailleurs un ajustement de l’enveloppe dédiée au frais de personnel pour un montant de 150 K€.Cette évolution provient d’évènements non prévus au budget, notamment, le recrutement d’ASTEM supplémentaires suite à l’évolution des effectifs à la rentrée scolaire de septembre 2021, l’impact du renforcement du service informatique, le recrutement d’un Directeur Général des Services pour la ville d’Erstein, le coût budgétaire de la réintégration d’agents de retour de disponibilité, ou encore le doublon sur la fonction financière suite au départ du responsable budgétaire et comptable.

A contrario, la Communauté de communes a enregistré en recettes des rôles supplémentaires de fiscalité pour un montant de 495 K€. On note également la régularisation de l’inscription du montant de la taxe Gemapi à hauteur de 90 K€ suite à la délibération du Conseil Communautaire N° 2021-04 fixant le produit attendu pour cette taxe à 180 K€ pour 2021.

Au global, cette Décision Modificative du Budget présente un solde positif de + 380 K€, ce qui permet de réduire d’autant le montant d’emprunt prévisionnel inscrit au budget primitif 2021.

Sur proposition de M. Patrick KIEFER, Vice-Président et après consultation des membres de la Commission des Finances, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les modifications budgétaires en dépenses et en recettes pour chacune des sections, pour l’exercice 2021, telles que retracées dans la décision modificative du Budget Principal, figurant dans le tableau récapitulatif joint à la présente délibération ci-après.

Point 3.2

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – FINANCES - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses et recettes nouvelles d'investissement pour 2022 dans la limite du quart des crédits d'investissement ouverts au budget précédent

L’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les re- cettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.Par ailleurs, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation accordée doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Le calendrier budgétaire de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein arrêté pour l’exercice 2022 prévoit un vote du budget primitif au mois d’avril. Ce choix doit permettre à la collectivité d’avoir une vision claire sur les ressources fiscales et les dotations 2022, mais également de reprendre les résultats d’exécu- tion de l’exercice 2021 au budget primitif 2022.

Sur proposition de M. Patrick KIEFER, Vice-Président, le Conseil Communautaire décide – à l’unanimité - d’autoriser le Président, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite des montants fixés ci-après, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :

BUDGET PRINCIPAL

Chapitre Compte Total budget 2022 (BP+DM) Montant de

l'autorisation

proposée

16 165 - Dépôts et cautionnements reçus 24 000,00 6 000,00

Total Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 24 000,00 6 000,00

20 2031 - Frais d'études 115 762,90 28 940,00

20 2051 - Concessions et droits similaires 137 856,00 34 460,00

Total Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 253 618,90 63 400,00

204 2041411 - Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études (Subvention équipements informatiques des écoles) 25 310,00 6 320,00

204 2041412 - Communes du GFP - Bâtiments et installations salles sportives) 315 000,00 20 000,00

Total Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées 340 310,00 26 320,00

21 2111 - Terrains nus 59 900,00 14 970,00

21 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 43 500,00 10 870,00

21 21318 - Autres bâtiments publics 7 631 351,71 1 907 830,00

21 2151 - Réseaux de voirie 1 027 535,70 256 880,00

21 21738 - Autres constructions 156 273,26 39 060,00

21 21784 - Mobilier 9 170,00 2 290,00

21 21788 - Autres immos corporelles reçues au titre d'une mise à dispo 53 912,96 13 470,00

21 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 79 500,00 19 870,00

21 2184 - Mobilier 89 755,00 22 430,00

21 2188 - Autres immobilisations corporelles 204 132,37 51 030,00

Total Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 9 355 031,00 2 338 700,00

23 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 1 000 000,00 250 000,00Total Chapitre 23 - Immobilisations en cours 1 000 000,00 250 000,00

27 274 - Prêts 20 000,00 5 000,00

Total Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 20 000,00 5 000,00

Total section d'investissement 10 992 959,90 2 689 420,00

BUDGET ORDURES MENAGERES REGIE ERSTEIN

Chapitre Compte Total budget 2021 (BP+DM) Montant de l'autorisation 2022

20 2051 - Concessions et droits similaires 6 000,00 1 500,00

Total Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 6 000,00 1 500,00

21 2148 - Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 205 000,00 51 250,00

21 2155 - Outillage industriel 10 000,00 2 500,00

21 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 435 000,00 108 750,00

21 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 17 000,00 4 250,00

21 2188 - Autres immobilisations corporelles 513 680,40 128 420,00

Total Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 180 680,40 295 170,00

Total section d'investissement 1 186 680,40 296 670,00

BUDGET ORDURES MENAGERES SMICTOM ALSACE CENTRALE

Chapitre Compte Total budget 2021 (BP+DM) Montant de

l'autorisation

2022

21 2188 - Autres immobilisations corporelles 13 452,06 3 360,00

Total Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 13 452,06 3 360,00

Total section d'investissement 13 452,06 3 360,00

Point 4

ÉCONOMIE ET EMPLOI - ÉCONOMIE - Avis sur l'étude environnementale dans le cadre de la demande de permis de construire pour l'extension Würth à Erstein

M. Jean-Pierre ISSENHUTH, Vice-Président, expose qu’en tant qu’autorité chargée la délivrance des autorisations d’urbanisme, la Ville d’Erstein a transmis à la Communauté de Communes l’évaluation environnementale relative au projet d’extension de la plateforme logistique WURTH d’Erstein soumis à permis de construire, pour avis.

En application de l’article R 122-7 du code de l’environnement, outre la ou les communes d'implantation du projet, l'autorité compétente peut également consulter les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés au regard des incidences environnementales notables du projet sur leur territoire.Le projet, porté par la société WURTH France se situe Rue Georges Besse à Erstein et est classé en zone UXa au PLU actuellement en vigueur.

La société WÜRTH France est spécialisée dans la distribution d’outillages et de matériels destinés aux professionnels du bâtiment, de l’automobile et de l’industrie. La plateforme logistique d’Erstein assure la réception, le stockage et la mise sous colis des marchandises pour l’approvisionnement direct des clients ou de points de vente répartis sur l’ensemble du territoire français.

La société Würth France projette

une extension et une

restructuration de sa plateforme

logistique d’Erstein.

Le projet d’extension se composera

de trois bâtiments qui seront

adjacents à la plateforme existante

dénommée « W1 », et construits le

long de la voie SNCF. Une liaison

avec le bâtiment voisin dénommé

« W2 » sera créée.

Le projet consiste à :

• réaliser un bâtiment EXPEDITION sur 2 niveaux, d’une surface au sol de 2.600 m², hauteur 15,5 m équipé de douze quais PL ;

• réaliser un bâtiment FONCTIONNEL sur 5 niveaux, d’une surface au sol de moins de 1.000 m² d’une hauteur de 20,76 m accueillant le picking, des locaux administratifs et sociaux ; • réaliser un bâtiment SHUTTLE de 1.740 m² au sol, hauteur à l’acrotère 20,76 m servant au stockage automatisé des produits. La modernisation de la logistique du bât. W1 ;

• procéder à la réfection des installations d’éclairage, de chauffage/ventilation et révision des toitures datant de 1990 ;

• installer des panneaux photovoltaïques sur 30% de la surface de toiture nouvellement créer.

La restructuration de l’existant induira une inversion du sens de circulation des PL sur le site et la création d’une nouvelle entrée ainsi que d’un second poste de garde en zone Sud.

La société WÜRTH France dispose à Erstein d’une gamme de plus de 25 000 références allant de la visserie, aux outils manuels jusqu’aux équipements d’atelier ou de chantier.

L’extension et la restructuration de la plateforme logistique d’Erstein permettra : • une augmentation du volume stocké qui s’élèvera à l’horizon 2029 à 7 600 tonnes de marchandises contre 4 700 tonnes à l’heure actuelle ;

• une augmentation du nombre journalier de colis expédiés de 12.000 à 22.000 colis par jour en 2029 ; • une augmentation du volume d’entrepôt qui passera de 245.130 m³ à 281.645 m³ ; • une augmentation de la capacité de stockage d’aérosols qui s’élèvera à terme à 244 tonnes contre 70 tonnes à l’heure actuelle.

Du fait de la croissance de l'entreprise, les volumes stockés relevant de rubriques ICPE, notamment les aérosols n°4320, seront en augmentation.

Le projet relève de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et nécessite le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation environnementale.

Le Conseil Communautaire est appelé à formuler un avis préalable à l’enquête publique ; cet avis sera joint au dossier d’enquête publique.Le Conseil Communautaire prend connaissance des différents aspects du projet et du contexte de développement envisagé et notamment les évaluations des incidences et les mesures envisagées pour éviter, réduire et/ou compenser les effets négatifs du projet.

Mme Axelle BOLLEY indique que la Ville d’Erstein a émis un avis favorable à ce projet. Une réserve a été toutefois exprimée, portant sur la plantation d’arbres à haute tige d’essences locales afin de compenser l’abattage d’arbres existants. Par ailleurs, il est préconisé de promouvoir les modes de déplacement doux.

M. Laurent JEHL précise que la Commune de Matzenheim a également assorti son avis favorable d’une réserve portant sur les flux de circulation induits par ce projet. Par ailleurs, il a été surpris que la Mission régionale d’autorité environnementale ait relevé le caractère incomplet du dossier de consultation. M. Jean-Marie ROHMER indique que les services de l’Etat sont très sensibles à ces questions, mais qu’avec l’évolution régulière de la règlementation ce fait est courant et que les compléments seront vraisemblablement rapidement joints au dossier.

Le Président propose à l’assemblée d’émettre un avis favorable à ce projet, en reprenant la réserve émise par la Ville d’Erstein.

Sur avis favorable de la Commission Emploi et Développement économique, le Conseil Communautaire, après délibération,

émet un avis favorable au projet présenté ci-dessus et porté par la société WURTH France, sous réserve de la plantation d’arbres à haute tige d’essences locales afin de compenser l’abattage d’arbres existants.

Point 5

ÉCONOMIE ET EMPLOI - ÉCONOMIE - PAPE Erstein – Vente GLASSDEBOURG (lot 15C)

Après une présentation des investisseurs et de leurs activités, M. Jean-Pierre ISSENHUTH, Vice-Président, expose les grandes lignes de leur projet.

Présentation des entreprises détenues par Messieurs OCHAVO et SEPTELICI

GLASSDEBOURG

L’entreprise a été créée en 2011 par Messieurs OCHAVO et SEPTELICI. C’est une Sarl au capital social de 174 000 € détenu par les associés.

Activités : miroiterie artisanale

Produits fabriqués en verre (parois de douche, portes, cloisons…)

Clients : essentiellement les professionnels de l’hôtellerie. L’entreprise a déjà réalisé plus de 1200 projets Zone de chalandise : France

Locaux actuels :

- au 5 rue de Nairobi, Erstein PAPE,

- location de 1 000 m² de locaux d’activités avec show-room, bureaux et hall d’activités - le propriétaire est la SCI OCHAVO ET SEPTELICI.

Effectif : 12 salariés en CDI + 2 dirigeants

CA au 31/12/2020 : 2,5 millions d’Euros / bénéfice 150 000 Euros.

SAS VERSTEINL’entreprise a été créée en octobre 2020 par M. José OCHAVO et Mme Véaceslav SEPTELICI. C’est une SAS au capital social de 100 000 € détenu par les 2 associés fondateurs.

Activités : façonnage de verre sur mesure.

Clients : la société GLASSDEBOURG et des miroiteries artisanales recherchant des verres personnalisés. Zone de chalandise : France.

Locaux actuels :

- au 11 rue de Nairobi à Erstein – ZAE du PAPE,

- location de 1 000 m² de locaux d’activités composés d’un atelier de production, de bureaux et d’un show-room,

- le propriétaire des locaux est la SCI OCHAVO ET SEPTELICI.

Effectif : 12 salariés en CDI + le dirigeant

CA au 31/12/2020 : 2,5 millions d’Euros / bénéfice de 100 000 Euros.

Projet :

 acquérir le terrain lot n°15C de 20,99 ares ;

 construction d’un bâtiment d’environ 950 m² dont 790 m² hall de production bureaux 65 m² / ateliers et communs 75 m² ;

 l’activité sera la production de vitrage isolant et fournira directement Verstein ;  créations d’emplois à terme : 3 à 4 personnes en production, 1 secrétaire, 1 commercial et 1 encadrant au démarrage.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

• d’approuver le principe de la cession du lot n° 15C du PAPE à ERSTEIN, d’une surface d’environ 2 099 m² (sera confirmée par arpentage), au prix de 43 € HT/m² (soit 90 257 € HT), majoré de 21 400 € HT dans le cas où le projet inclurait un logement de gardiennage (soit 200 m² à 150 € HT/m²), augmenté de la TVA, au profit de la SCI OCHAVO ET SEPTELICI, à condition que l’acquisition soit réalisée en vue de la poursuite de l’activité de la société GLASSDEBOURG ou au profit de toute personne physique ou morale que celle-ci pourra se substituer, à condition que l’acquisition soit réalisée en vue de la poursuite de l’activité de ladite société ;

• d’autoriser le Président à signer tous actes notariés en vue de déposer au rang des minutes du notaire chargé de cette affaire tous documents et pièces nécessaires pour permettre la vente susvisée ;

• d’autoriser le Président à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces relatives à cette cession.

Point 6.1CULTURE, TOURISME ET VIE ASSOCIATIVE - OFFICE DE TOURISME DU GRAND RIED - Rapport d’activité 2020

Le Conseil Communautaire prend acte de la communication du rapport d’activité 2020 de l’Office de Tourisme du Grand Ried et considère qu’il a été satisfait aux obligations de la législation en vigueur.

Point 6.2

CULTURE, TOURISME ET VIE ASSOCIATIVE - OFFICE DE TOURISME DU GRAND RIED - Subvention 2022 à l'Office de Tourisme du Grand Ried

M. Julien KOEGLER, Vice-Président, expose que l’Association pour le Tourisme dans le Grand Ried, la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim et la Communauté de Communes du Canton d’Erstein sont co-signataires d’une convention pour les années 2022 et 2023 permettant à l’Office de Tourisme du Grand Ried d’exercer les missions d’accueil des touristes, d’information et d’édition de documents, de coordination de divers partenaires, de promotion touristique pour valoriser le territoire, d’organisation d’actions d’animations, de commercialisation de l’offre touristique locale, de mise en œuvre de la politique de développement touristique, de gestion administrative de la taxe de séjour pour la Communauté de Communes du Canton d’Erstein.

A cette fin, les deux Communautés de Communes lui allouent annuellement les crédits nécessaires.

Dans le cadre de la fusion des offices de tourisme avait été décidé un ajustement progressif de la subvention prévisionnelle demandée aux communautés de communes, pour atteindre en 2023 une contribution par habitant identique entre les communautés de communes concernées.

L’Association pour le Tourisme dans le Grand Ried a sollicité auprès de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein le versement d’une subvention de fonctionnement de 345.683,- € pour l’année 2022 (344 835,- € pour 2021), conformément à ce qui est prévu dans la convention d’objectifs.

A leur demande, Mme Isabelle MISME, Mme Stéphanie GUIMIER, Mme Annette WAGNER, Mme Florence SCHWARTZ et M. Pascal NOTHISEN ne prennent pas part au vote.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide d’approuver, à l’unanimité des suffrages exprimés, le versement de la subvention 2022 à l’Association pour le Tourisme dans le Grand Ried à hauteur de 345 683,- €.

Point 7

CULTURE, TOURISME ET VIE ASSOCIATIVE - VIE ASSOCIATIVE – Attribution de subventions

M. Jacky WOLFARTH, Vice-Président, présente différentes demandes de subventions formulées auprès de la CCCE et soumise, après instruction, à l’assemblée délibérante pour décision.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’attribuer l’ensemble des subventions ci-après répertoriées :1. Demandes de subventions présentées au titre des dispositifs existants, adoptés par le Conseil Communautaire

Dispositif de soutien à la pratique des jeunes

n° Commune Association Nombre de licenciés

Montant

proposé

1 HERBSHEIM Krav Maga centre 99 600,00 €

2 SEMERSHEIM Serm'Animations 51 550,00 €

3 HIPSHEIM Twirling Club Tagada Girls 15 150,00 €

4 BENFELD AGF 82 600,00 €

5 DIEBOLSHEIM AS Diebolsheim-Friesenheim 29 290,00 €

6 KOGENHEIM Basket club Kogenheim-Sermersheim 27 270,00 €

7 BOOFZHEIM Ecol'envies 21 210,00 €

8 SERMERSHEIM As Sermersheim The Tumbelweeds 27 270,00 €

9 GERSTHEIM Association sportive Gerstheim 50 500,00 €

10 KOGENHEIM FC Kogenheim 76 600,00 €

11 GERSTHEIM Cercle St Denis 186 600,00 €

4 640,00

Pour l’année 2021, le total des subventions attribuées au titre de ce dispositif s’élève à 20 240 €.

Dispositif d’aide à la location de chapiteaux

n° Commune Association m² Montant proposé

1 GERSTHEIM Comité des fêtes 229,5 600,00 €

600,00 €

Sur l’ensemble de l’année 2021, seule cette demande a été présentée pour un montant de 600 €.

Dispositif de soutien à la vie associative

n° Commune Association Montant attribué

1 WITTERNHEIM Cercle Sportif Saint Sébastien 1 096,79 €

2 WITTERNHEIM AGF 157,26 €

3 WITTERNHEIM S'Linde Theater 522,00 €

4 WITTERNHEIM Amicale sapeurs-pompiers 671,83 €

5 WITTERNHEIM Witt'gym 416,13 €

6 WITTERNHEIM Chorale liturgique Sainte Cécile 149,99 €

7 DIEBOLSHEIM AS Diebolsheim 1 000,00 €

8 DIEBOLSHEIM Les Amis de l'Impro 500,00 €

9 DIEBOLSHEIM Duo dynamique du Ried 500,00 €

10 DIEBOLSHEIM Les amis de la grotte 788,00 €

11 DIEBOLSHEIM Assoc de pêche et de pisciculture 600,00 €

12 HERBSHEIM Fc Herbsheim 409,00 €

13 HERBSHEIM Amicale sapeurs-pompiers 1 925,00 €

14 HERBSHEIM Fc Herbsheim 772,00 €

15 HERBSHEIM Fc Herbsheim 744,00 €

16 ERSTEIN Association ACL 2 098,00 €17 BOLSENHEIM Amicale sapeurs-pompiers 400,00 €

18 BOLSENHEIM Conseil de fabrique - église catholique 362,00 €

19 BOLSENHEIM Association des Amis de la Scheer 300,00 €

20 WESTHOUSE Pétanque Club de la Scheer 558,00 €

21 WESTHOUSE Tennis Club 558,00 €

22 WESTHOUSE Amicale pêcheurs amis de la nature 558,00 €

23 WESTHOUSE Entente sportive 558,00 €

24 WESTHOUSE Amicale des sapeurs-pompiers 558,00 €

25 WESTHOUSE Musique harmonie 150,00 €

26 WESTHOUSE Chorale Sainte Cécile 150,00 €

27 WESTHOUSE Panda club 150,00 €

28 WESTHOUSE Etoile sportive 558,00 €

29 HUTTENHEIM CSCA HUTTENHEIM 2 000,00 €

30 BOOFZHEIM Ecol'envies 690,00 €

31 BOOFZHEIM Harmonie 690,00 €

32 BOOFZHEIM Amicale des sapeurs-pompiers 1 500,00 €

33 BOOFZHEIM Fc Boofzheim 1 500,00 €

34 KERTZFELD ASLCK 2 110,00 €

35 KERTZFELD Amicale des sapeurs-pompiers 2 110,00 €

36 RHINAU Association Sports Loisirs et Culture 4 668,00 €

37 MATZENHEIM Pétanque club 2 214,00 €

38 MATZENHEIM Fc Matzenheim 2 214,00 €

39 OBENHEIM Association les amis de l'école 1 100,00 €

40 OBENHEIM Alter ego 1 100,00 €

41 OBENHEIM Association sportive 1 158,00 €

42 LIMERSHEIM Le voyage du Koala 654,00 €

43 SAND Multi'n'sports 400,00 €

44 ERSTEIN Association Culture et Loisirs 3 318,00 €

45 HUTTENHEIM Fabrique de l’Eglise 868,00 €

46 HUTTENHEIM US Huttenheim 1 000,00 €

47 HUTTENHEIM Amicale des sapeurs-pompiers 800,00 €

48 UTTENHEIM AAES 440,00 €

49 SERMERSHEIM Basket club 300,00 €

50 SERMERSHEIM Amicale des donneurs de sang 500,00 €

51 SERMERSHEIM Serm'animations 300,00 €

52 SERMERSHEIM Chorale Sainte Cécile 300,00 €

53 SERMERSHEIM Conseil de fabrique 300,00 €

54 SERMERSHEIM AS Sermersheim 1 360,00 €

55 SERMERSHEIM As Sermersheim- The Tumbleweeds 200,00 €

56 SERMERSHEIM Amicale des sapeurs-pompiers 600,00 €

57 ROSSFELD Parents actifs 501,00 €

58 ROSSFELD UTL 500,00 €

59 GERSTHEIM Comité des fêtes 4 543,00 €

60 WESTHOUSE Les Amis de la Chapelle St Ulrich 150,00 €

61 HIPSHEIM FC Hipsheim 500,00 €

62 FRIESENHEIM Chorale Ste Cécile 554,00 €

63 FRIESENHEIM AS Diebolsheim-Friesenheim 1 100,00 €64 FRIESENHEIM Duo Dynamic du Ried 1 100,00 €

65 FRIESENHEIM Amicale des Sapeurs-Pompiers 500,00 €

61 052,00 €

Sur l’ensemble de l’année 2021, le total des subventions attribuées au titre de ce dispositif s’élève à 111 105 € soit un peu moins de 99 % de l’enveloppe annuelle reconduite à titre exceptionnel à 112 356 €.

Aide à l’équipement

n° Commune Association Montant de référence

Montant

attribué

1 Matzenheim FC Matzenheim 26 992,46 € 1 500,00 €

2 Matzenheim Pétanque club 6 349,74 € 952,46 €

3 Sermersheim As Sermersheim - Les Tumbelweeds 577,00 € 86,55 €

2 539,01 €

Sur l’ensemble de l’année 2021, le total des subventions attribuées au titre de ce dispositif s’élève à 6 255,14 € auxquels on peut rajouter les 46 232,90 € versées au titre de l’aide à l’investissement dans les salles sportives.

En conclusion, sur l’ensemble de l’année 2021, le total des subventions attribuées au titre des différents dispositifs de soutien adoptés en Conseil Communautaire s’élève à un total de 184 433 €.

Montant

attribués en 2019

Montant

attribués en 2020

Montant

attribués en 2021

activités régulières et permanentes 27 590,00 € 21 110,00 € 20 240,00 € location de chapiteaux 5 239,00 € 1 615,00 € 600,00 € soutien à la vie associative 56 000,00 € 112 357,00 € 111 105,00 € soutien aux opérations d’investissement 56 986,00 € 0 € 52 488,04 € TOTAL 145 815,00 € 135 082,00 € 184 443,04 €

2. Demande de subvention exceptionnelle, présentée par la Croix Rouge (Unité locale d'Erstein Benfeld)

M. Jacky WOLFARTH, Vice-Président, présente la demande de subvention formulée par la Croix Rouge (Unité locale d'Erstein Benfeld) pour l’acquisition d’un véhicule de transport et de logistique pour un montant de 24 767 €.

Les subventions demandées sont :

- 15% à la Ville d'Erstein soit 3 715 € (délib. 27/09/2021)

- la Ville de Benfeld n’a pas été sollicitée)

- 5 000 € à la Croix Rouge Régionale

soit un reste à charge de 16 250 €

Au regard de l’implication de la Croix Rouge dans ses missions d’intérêt général sur le territoire, le Bureau propose d’attribuer, à titre exceptionnel, une aide de 3 715 € correspondant à 15% de l’investissement projeté.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 3 715 € correspondant à 15% de l’investissement concerné.Point 8

CULTURE, TOURISME ET VIE ASSOCIATIVE - CULTURE – Contrat Territoire Lecture (CTL)

M. Julien KOEGLER, Vice-Président, rapporte le présent point.

Préambule

La Communauté de Communes du Canton d’Erstein s’est engagée dans un projet de développement de la lecture publique sur son territoire basé sur la constitution d’un réseau des bibliothèques-médiathèques.

La première étape fut l’acquisition d’un logiciel commun et d’un portail Internet aux trois structures intercommunales en 2019.

Dans le même temps ont été validés le fait d’augmenter et d’améliorer la part des équipements structurants en programmant la création d’une médiathèque à Gerstheim.

Des animations fédératrices ont été mises en place depuis 2018, notamment la nuit de la Lecture.

Présentation du Contrat Territoire Lecture entre la CCCE et la DRAC

Le Contrat Territoire Lecture vise à développer un réseau de lecture publique accessible et inclusif qui desserve au mieux l’intégralité des publics présents sur le territoire.

6 actions sont définies dans le CTL :

1. Mise en place d’une carte commune et d’une politique tarifaire en 2022, édition d’un guide du lecteur. 2. Recrutement d’un chargé de réseau (gestion base documentaire et navette) 3. Lutte contre l’illectronisme et accompagnement des usagers au numérique (conseiller numérique) 4. Harmonisation de la programmation des animations culturelles

5. Mise en place d’événements fédérateurs autour du livre

6. Réalisation d’un diagnostic culturel en 2022

Suivi du CTL

Constitution d’un comité de pilotage qui se réunit 2 fois par an avec des élus de la CCCE, le conseiller livre de la DRAC, des représentants de la bibliothèque d’Alsace, des professionnels des bibliothèques, des représentants du Service culture.

Les engagements et dispositions financières

La Communauté de Communes du Canton d’Erstein et les services de l’Etat s’engagent à mettre en œuvre les actions définies pour un montant total réparti sur les 3 ans :

Part CCCE : 81 000 € (54%)

Part Etat : 70 000 € (46%)

Total : 151 000 € (100%)

NB : subventions en investissement déjà sollicitées en 2021 auprès de la DRAC pour l’informatisation et l’achat d’un véhicule navette.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’autoriser le Président à cosigner le Contrat Territoire Lecture (CTL) tel que présenté.Point 9

SPORT ET PATRIMOINE - SPORT - Programme des travaux du Bassin Nordique

M. Éric KLETHI, Vice-Président, rappelle que lors du débat d’orientation budgétaire 2019, le principe d’une étude de faisabilité d’un bassin nordique au centre nautique d’Erstein a été retenu et a fait l’objet d’inscription de crédits au budget primitif 2019.

La société Mission H2O a été chargée de réaliser cette étude ayant pour objectif de définir les grandes lignes en cohérence avec les besoins évalués et en conformité avec les possibilités du site. Celle-ci a été rendue en 2020.

Afin d’approfondir le sujet, le bureau d’étude EDEIS a été chargé d’une étude complémentaire avec pour objectif de déterminer et de conforter financièrement et techniquement la solution envisagée pour l’extension du centre aquatique d’Erstein. Les conclusions de cette seconde étude ont été présentée en Commission Sport et Patrimoine le 23 novembre dernier.

CONCLUSION :

Nous nous trouvons avec un coût travaux supérieur de 900.000 €, une partie du détail est indiquée dans les observations soit :

• 169.000 € dans le terrassement, sachant que Mission H20 n’a pas réellement répondu à cette ligne car elle n’avait pas pu intégrer les données de l’étude géotechnique et de la nécessité de fondation spéciale

• 290.000 € sur la ligne bassin plus exhaustive chez EDEIS mais plus précis sur le descriptif (cf. annexe 1 rapport financier Mission H2O et annexe 2 rapport financier EDEIS)

• 480.000 € de la zone commune manquant dans la faisabilité de Mission H2O détail dans les deux annexes.

COÛT DE L’OPERATION :

Organismes Coût Travaux H.T TVA, AMO, MOE, OPC,

CSPS, Indemnités de

concours, études,

tolérances sur coûts ..

Coût Opération T.T.C

Mission H2O 1.946.000 € H.T 973.000 € 2.919.000 € T.T.C

EDEIS 2.820.000 € H.T 1.410.000 € 4.230.000 € T.T.CLes différences de montant s’expliquent également :

• par l’évolution des coûts entre les ratios d’opérations existantes utilisés par mission H2O du temps de l’étude et l’estimation EDEIS en octobre 2021 ;

• le résultat des études géotechniques qui ont une incidence sur les structures et fondations, nous étions conscients de ce paramètre en 2020 ;

• solution des vestiaires d’été à première vue plus « noble » dans l’étude d’EDEIS avec des espaces faïencés là ou Mission H2O optait pour des parois en compact.

M. René EGGERMANN s’interroge sur l’incidence de la mise en œuvre de ce projet sur le budget de fonctionnement de l’établissement. M. KLETHI et le Président soutiennent que le coût supplémentaire en fonctionnement serait de l’ordre de 68 000 € si on tient notamment compte de l’arrêt du service Fitness qui se soldait par un déficit d’exploitation récurrent de l’ordre de 40 000 € annuels. En outre, le Président fait observer que cet équipement complémentaire, très attendu, renforcera l’attractivité du centre nautique et permettra de proposer un service tout au long de l’année, y compris pendant les périodes de maintenance qui obligent l’établissement à fermer ses portes pendant une dizaine de jours.

M. Denis SCHULTZ suggère que l’on étudie la possibilité de bénéficier du dispositif de subvention de l’Etat « JO 2024 », abondé d’un fonds de 500 millions d’euros pour les investissements réalisés dans les infrastructures sportives.

M. Fernand WILLMANN appelle à une certaine prudence dans la mesure où ce projet s’inscrit dans un complexe déjà existant qui pourra nécessiter par ailleurs des investissements lourds dans les années à venir. Une projection d’ensemble pourrait être sur ce point intéressante. M. Éric KLETHI précise, qu’à ce jour, aucune grosse opération n’est prévue concernant l’existant mais qu’un budget de travaux est annuellement alloué pour réaliser des opérations de réfections/rénovations.

M. Daniel KOHLER considère que l’évolution des montants entre les deux études interpelle et conduit forcément à porter un regard critique sur ce dossier. Etablissant un parallèle avec les orientations retenues en matière de financement des sites périscolaires à venir, il s’interroge sur l’opportunité d’envisager une participation de la commune sur laquelle seront réalisés les investissements projetés.

Le Président rappelle que les explications concernant l’écart entre les estimations figurant dans les deux études ont été données. Il précise, en outre, que les deux études n’avaient pas la même exigence en termes financiers et que la seconde a évalué les postes de dépenses de façon réaliste, en tenant compte des évolutions de coûts telles que l’on peut les envisager aujourd’hui. S’agissant d’une éventuelle participation de la Ville d’Erstein, le Président signale que cette question a été de fait réglée dans le cadre de la détermination du montant de l’attribution de compensation versée. En effet, le transfert de compétences s’est accompagné d’un transfert de ressources, intégrant une dotation aux amortissements pour préparer les investissements à venir.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide :

• d’approuver le programme des travaux du nouveau bassin nordique du Centre Nautique d’Erstein ;

• d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2022 ;

• de solliciter les subventions pour cette opération auprès de la Région Grand Est, de la Collectivité Européenne d’Alsace, de la Fédération Française de Natation et de l’Etat (DETR ou DSIL).

45 votes favorables

1 vote contre (M. René EGGERMANN)

9 abstentions (Mme Axelle BOLLEY, M. Jean-Jacques RAUL, M. Cyril BAUMANN, M. Stanis EKMAN, M. Guillaume FORGIARINI, Mme Catherine ECKENFELDER, M. Arnaud HUSSELTEIN, M. Philippe BRAUN, M. Daniel KOEHLER)Point 10

SPORT ET PATRIMOINE - PATRIMOINE - Projet de Médiathèque à Gerstheim - Validation de l'APD et du plan de financement)

ET PAT

M. Julien KOEGLER, Vice-Président, rappelle que

le projet de médiathèque prend place au

rez-de-chaussée et au 1er étage de l’ancien

Moulin de Gerstheim et dans la petite maison

attenante.

Les aménagements extérieurs comportent les

stationnements nécessaires au projet et

l’aménagement d’un espace extérieur de

lecture et d’animation.

Le projet est géré par deux maîtres d’ouvrage :

la Commune de Gerstheim et la CCCE.

Le maître d’œuvre a remis l’Avant-Projet Définitif (APD) de l’opération le 30 novembre dernier.

Plan général d’aménagement du site :

Plan rez-de-chaussée – Médiathèque :Plan 1er étage – Médiathèque :

Vue façade avant (Ouest) :Vue 3D du jardin de lecture (façade Sud) :

Estimation coûts travaux (€ HT) – APD valeur déc. 2019 / APD actualisé valeur nov. 2021 / Options proposées :

Médiathèque Pôle culturel Communs Aménagements

extérieurs

Global

Programme (PM) 930.000 € 895.000 € 384.000 € 184.000 € 2.393.000 €

APS (PM) 831.825 € 667.750 € 801.129 € 193.769 € 2.494.473 €

APD 829.502 € 640.896 € 893 314 € 174.624 € 2.538.336 €

APD actu. MOE 892.378 € 689.476 € 961.028 € 187.860 € 2.730.742 €

Options 74.130 € 7.099 € 81.229 €

Total APD 966.508 € 696.575 € 2.811.971 €

Options validées : Com Com : Photovoltaïque (57.677 €) + Sonorisation (16.453 €) Commune : Rempl. 4 cassis & porte + éclairage local turbine.

Estimation coûts travaux (€ HT) - Part CCCE :

Médiathèque

100 %

Pôle culturel

0 %

Communs

50 %

Amén. ext.

50 %

TOTAL

Programme (PM) 930.000 € 192.000 € 92.000 € 1.214.000 €

APS (PM) 831.825 € 400.565 € 96.885 € 1.329.275 €

APD 829.502 € 446.657 € 87.312 € 1.363.471 €

APD actu. MOE 892.378 € 480.514 € 93.930 € 1.466.822 €

Options 74.130 € 74.130 €

Total APD 966.508 € 480.514 € 93.930 € 1.540.952 €Plan de financement CCCE :

• Coût opération CCCE : 1.900.000 € HT

• Subvention CEA : 437.000 €

• Subvention Etat DRAC : 380.000 €

• Subvention Etat DSIL : 190.000 €

• Subvention Région Climaxion : 41.000 €

• Valorisation certif. éco. énergie : 16.000 €

• Reste à charge CCCE : 836.000 € HT

(PM : 720.000 € HT au stade programme)

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

• d’approuver l’avant-projet définitif de la nouvelle médiathèque intercommunale à Gerstheim, pour un montant total estimatif des travaux de 1.540.952,- € HT (montant global de 2.811.971 € incluant le projet de pôle culturel communal) ;

• d'autoriser le Président à signer et à déposer les demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme liées à cette opération ;

• d’approuver l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre fixant le forfait définitif de rémunération au montant de 399.509 € HT, soit un taux de maîtrise d’œuvre de 15,08 % sur 2.649.264 € HT de travaux (montant APD actualisé valeur septembre 2020, mois de signature du marché de maîtrise d’œuvre), augmenté du coût des options validées) et d’autoriser le Président à signer toutes les pièces y afférentes.

Point 11 M

SPORT ET PATRIMOINE - PATRIMOINE - Renouvellement de la convention d’utilisation partagée de la chaufferie du multi-accueil et de l'EHPAD de Gerstheim

OR

En l’absence excusé de M. Jean-Jacques BREITEL, Vice-Président, le Président expose que la convention de mutualisation portant sur le fonctionnement d'une chaufferie mutualisée desservant l’Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Manoir » et le multi-accueil « Les Libellules » à Gerstheim, avec la Commune de Gerstheim, est à renouveler.

La CCCE, propriétaire des murs et équipements, engage les marchés nécessaires et préfinance l'ensemble des charges d’investissement liés au local et aux équipements de chauffe. Toutefois, le coût des nouveaux investissements sera porté à parité, chaque partie en assumant 50 %.

La CCCE est chargée de la gestion des achats ou prestations de service nécessaires au fonctionnement des équipements. La Commune de Gerstheim assumera sa part, sur présentation d’un état des frais engagés et selon la clé de répartition convenue.

Il est proposé de reconduire le principe selon lequel les participations respectives de la Commune de Gerstheim et de la CCCE sont définies en fonction d’une clé de répartition tenant compte des index relevés sur les compteurs calorifiques installés au départ des flux desservant l’un l’EHPAD et l’autre le multi-accueil.

La nouvelle convention entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022 et est conclue pour une durée de 5 ans. Les deux parties constatant l’échéance de la convention précédente au 31/12/2019, elles conviennent de procéder à la répartition et la refacturation des charges de fonctionnement et d’investissement concernant les années 2020 et 2021 selon les conditions de la présente convention.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

• d’approuver le renouvellement de la convention de mutualisation portant sur le fonctionnement d'une chaufferie mutualisée desservant l’Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Manoir » et le multi-accueil « Les Libellules » à Gerstheim ; • d’autoriser le Président à signer cette convention.Point 12

SPORT ET PATRIMOINE - PATRIMOINE – Mise à disposition de l’ancien logement de fonction du centre de secours de Boofzheim au Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin - SIS 67

En l’absence excusée de M. Jean-Jacques BREITEL, Vice-Président, le Président rappelle que lors de la mise à disposition du centre de secours de Boofzheim par le SIVOM du Ried au SDIS67, intervenue au 1er janvier 2001 dans le cadre de la loi de départementalisation des services de secours de 1996, un logement est resté en possession du SIVOM puis de la Communauté de Communes du Rhin qui, dans un premier temps l’a loué à des fins d’habitation, puis loué au SDIS pour y organiser des réunions et formations. Les loyers perçus avaient pour but de couvrir les charges des investissement réalisés (notamment ravalement de façade).

Cet ancien logement a été désaffecté depuis plusieurs années et les charges d’investissements ayant été couvertes, aucun loyer n’est perçu depuis lors.

Le SIS67 a sollicité la Communauté de Communes pour la mise à disposition, en complément des autres bâtiments du centre de secours et à titre gratuit, de cet ancien logement.

ET PA TRIMOINE -

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

• d’approuver la mise à disposition, à titre gratuit, de l’ancien logement de fonction du centre de se- cours de Boofzheim au Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin ;

• d’approuver l’avenant à la convention de transfert du service d’incendie et de secours du SIVOM du Ried vers le SDIS67 relatif à cette mise disposition complémentaire ;

• d’autoriser le Président à signer cet avenant ainsi que tous actes permettant la mise à disposition susvisée.

Point 13

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITÉS - CONTRAT D'OBJECTIF TERRITORIAL : ACCELERATEUR DE TRANSITIONS - Engagement dans le dispositif et signature du contrat

Mme Marianne HORNY-GONIER, Vice-Présidente, expose que par un courrier en date du 20 juillet 2021, le Ministère de la Transition Ecologique a informé la Communauté de Communes du Canton d’Erstein qu’elle était sélectionnée pour bénéficier d’un appui renforcé de l’ADEME dans le cadre d’un Contrat d’Objectif Territorial – Accélérateur de Transitions.

Une aide financière exceptionnelle de l’Etat, d’un montant maximal de 350.000 €, est prévue dans ce cadre. Ce contrat, basé sur les référentiels « Climat-Air-Energie » et « Economie Circulaire », vise à accompagner la Communauté de Communes dans la mise en œuvre de sa politique de transition écologique, en lien notamment avec le Plan Climat-Air-Energie Territorial en cours de construction, sur une durée de 4 ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

• de s’engager dans le Contrat d’Objectif Territorial – Accélérateur de Transitions ;

• de s’engager, au travers de ce contrat, dans les référentiels « Climat-Air-Energie » et « Economie Circulaire » ;

• d’autoriser le Président à signer le Contrat d’Objectif Territorial – Accélérateur de Transitions, ainsi que toutes les pièces y afférentes.

Point 14

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITÉS - MOBILITES - Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) de l’Eurométropole – Avis de la CCCE (courrier de saisine du 15/10/2021)

Point examiné en début de séance voir infra

Point 15

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITÉS - MOBILITÉS - Transport à la demande - Convention avec la Région Grand Est

Mme Marianne HORNY-GONIER, Vice-Présidente, rappelle que la Région Grand Est déléguait sa compétence pour l’organisation de services de transport à la demande à la Communauté de Communes. La convention est arrivée à échéance le 31 août 2021.

La Communauté de Communes du Canton d’Erstein ayant pris la compétence AOM au 1er juillet 2021 et le service de TAD étant circonscrit au périmètre strict du territoire, une convention de subvention et non plus de délégation sera conclue.

Elle reprendra les principes suivants :

• un an renouvelable deux fois soit du 1er septembre 2021 au 31 août 2024 maximum ; • les horaires, les modalités d’accès et la tarification sont fixés par la Communauté de Communes ; • l’accessibilité PMR de ces services doit être assurée afin de pouvoir bénéficier de la subvention régionale ;

• des modalités de calcul de la subvention sont inchangées à savoir 50% du déficit plafonné à 30% des dépenses totales de fonctionnement.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

• d’approuver les termes de la convention avec la Région Grand Est relative à l’organisation d’un service de transport à la demande sur le territoire de la CCCE ;

• d’autoriser le Président à signer ladite convention pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2024 ;

• de solliciter la subvention de la Région Grand Est selon les modalités définies dans la convention ;

• d’inscrire le montant au budget.Point 16

FAMILLE - MAISON DE L’ENFANT A ERSTEIN – Proposition d’avenant au contrat d’affermage autorisant le délégataire People and Baby à réserver trois places à des entreprises extérieures

Mme Marie-Berthe KERN, Vice-Présidente, informe l’assemblée que le délégataire a demandé à la CCCE de l’autoriser à réserver trois places de la structure à des entreprises dont les salariés habiteraient sur le territoire intercommunal en vue que ces derniers y inscrivent leur enfant.

L’intérêt réside dans le fait que ces trois places permettraient d’améliorer le taux d’occupation de la structure et de garantir une source de recettes pérenne ; ces contrats pouvant aller jusqu’à 3 ans.

D’un point de vue contractuel, l’article 20.3 du contrat d’affermage prévoit que le délégataire est invité à rechercher ce type de partenariat « dans un objectif de valorisation et d’optimisation de la structure ».

Les contrats pourront perdurer au-delà de la durée de la concession qui prend fin en juin 2023. Le cas échéant, ils seront repris par le futur concessionnaire.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de donner suite à cette demande et d’entériner cet accord par avenant au contrat.

Point 17

Dénomination du nouveau gymnase intercommunal en cours de construction à Erstein

M. Éric KLETHI, Vice-Président, indique qu’en raison de l’avancement de l’exécution du programme, les architectes ont pressé la Communauté de Communes pour connaître le nom qui sera donné à ce nouvel établissement. En effet, des réservations doivent être faites sur certains éléments de bardages dont la pose devrait intervenir prochainement.

Il rappelle que les gymnases existants portent respectivement les noms du collège « Romain Rolland » et du lycée « Marguerite Yourcenar ».

La Commission Sport & Patrimoine, réunie le 23/11/2021, a formulé cinq propositions :

• Gymnase « Le 3 »

o Il s’agit du 3ème gymnase intercommunal

o Il sera utilisé par les 3 lycées et collège d’Erstein

o Il est porté par la 3CE fusion des 3 anciennes intercommunalités du canton o La dénomination Gymnase « Le 3 » reste neutre

• Gymnase du Pays d’Erstein

• Centre Sportif Intercommunal du Pays d’Erstein

• Gymnase JOSEPH WILL, gymnaste d’Erstein aux J.O. 1924

• Gymnase Ernest ROMENS, marcheur alsacien

Un premier échange en Bureau des Maires a permis de dégager une large majorité des voix sur la première proposition : Gymnase « Le 3 »

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des votes exprimés de retenir l’appellation suivante : Gymnase « Le 3 ».

1 abstention (M. Jean-Jacques KNOPFF)Point 18

Divers

Le Président rappelle les dates prévisionnelles des prochaines réunions de Conseil Communautaire et de Bureau.

M. Laurent JEHL rappelle qu’avait été évoquée la possibilité de faire un marché groupé pour l’acquisition de capteurs CO2. Le Président indique qu’au regard des retours dont il a pu avoir connaissance, l’intérêt d’une telle démarche concertée ne paraît pas évident.

Plus d’autres demandes de prise de parole n’étant sollicitées, le Président souhaite de belles fêtes de fin d’année à l’assemblée et lève la séance à 21h38.