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unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - 6 JUILLET Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - 6 JUILLET)Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Éducation, CCAEN

Communauté de Communes

Avre Luce Noye

& 2017-7

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 6 JUILLET 2017 À 18 H 30 A LA SALLE DES FETES DE THENNES

*# Etaient présents les délégués suivants :

Mesdames MARCEL, MARSEILLE, WU, HALL, ROUX, BLONDEL, PETIT, LEFEBVRE, NANSOT, MICHELIN M. Claude (Suppléante représentant Monsieur LECONTE, Maire de Fouencamps) Messieurs AUBRY, BARRE, COTTARD, DESROUSSEAUX, BERTRAND Gilbert, CAPELLE, BOUCHER, DOUCHET, MONTAIGNE, NOVAK Hervé (Suppléant représentant Madame MAILLART, Maire de Cottenchy) DOVERGNE, SURHOMME, DEPRET, HENNEBERT, JUBERT, DAIGNY, MOURIER, BERTRAND Jacques, FRANCOIS, BOULANGER, LAMOTTE, REMY, VAN DE VELDE, CHIRAT, LEROY, SZYROKI, et MAROTTE.

% Disposaient d'une procuration :

Madame MARCEL de Monsieur AMARA

Madame ROUX de Monsieur GAUMONT

% Etaient excusés :

Madame MAILLART, Messieurs AMARA, VERMERSCH, SUIN, LECONTE, GORET, GAUMONT, délégués.

% Etaient absents :

Mesdames PREVOST, BLIN, FLAMANT Messieurs AMARA, GAUMONT, FRANCELLE, DURAND, DERLY, VAN OOTEGHEM, HEBERT, BINET, PALLIER, BEAUMONT, LEVASSEUR, CARON, TEN, POTTIER, DUTILLEUX, VERMEIL, VAN GOETHEM, LECLABART, HEYMAN, RICARD, PICARD, BIECKENS, DALRUE, DRAGONNE, PELTIEZ et CLEMENT, délégués.

A ES NT

Monsieur BOULANGER accueille les Conseillers Communautaires.

Monsieur BOULANGER remercie Madame Aude FRISON, Chargée de Mission Environnement,

en remplacement de Madame Sarah BOUCHEZ en congé maladie et Monsieur LANNIER Vincent, Directeur de la crèche de sa présence et fait part des excuses de Monsieur SUIN.

Malgré le boycott de plusieurs Maires de l'ex CCVN, le quorum est vérifié et constaté.

Monsieur BOULANGER signale que personne n'est satisfait de la mise en œuvre de la Loi NOTRe ; cependant elle doit d'appliquer.

La lettre ouverte, où il est fait état de mauvais traitement envers le personnel de l'ex CCV, ne sera

donc pas lue en séance.

Monsieur BOULANGER indique que les déclarations préalables ne seront plus acceptées. Compte tenu de l’ordre du jour, relatif notamment au vote du nouvel arrêt projet du PLUIi du Val de Noye, il est fort regrettable de constater l'absence de nombreux élus de l'ex CCVN, qui ont tant travaillé sur ce dossier.

Madame Madeleine MARSEILLE (Elue d’Ailly-sur-Noye) tient le secrétariat de séance.

Monsieur MAROTTE, Maire de Thennes, accueille les membres du Conseil Communautaire,

en sa salle des fêtes, présente brièvement sa commune et invite les participants à se retrouver autour du verre de l'amitié au terme la réunion de travail.Page 2

POINT N°1 > NOUVEL ARRET - PROJET PLUi VAL DE NOYE

Madame MARCEL, Vice-Présidente chargée de l'Urbanisme, présente Monsieur CHEVUTSCHI

du Bureau d'Etudes ANTHEA et Madame Gobin de l'ADUGA, chargés du suivi du PLUïi du Val de Noye.

Madame MARCEL regrette qu'une majeure partie des principaux intéressés (Conseillers Communautaires de l'ex CCVN) soit absente. Madame Gobin sera également chargée de lancer l'appel d'offres concernant le Bureau d'Etude du PLUIi de l'ex CCALM.

Monsieur CHEVUTSCHI et Madame GOBIN commentent le diaporama figurant en annexe.

Monsieur CHIRAT, Maire de Pierrepont-sur-Avre, relève à son tour l'ambiguïté de la situation. Cet énorme travail, fruit de longues réunions et d'investissement de la part des élus de l'ex CCVN, qui en définitive sera approuvé par une majorité constituée d'élus de l'ex CCALM.

Madame MARSEILLE rejoint l'analyse de cette situation ubuesque.

Madame MARCEL précise que l'objet de cette réunion, soit le nouvel arrêt projet, est issu d'observations de certains élus absents aujourd'hui.

Madame MARCEL rappelle que le temps presse pour que le volet PLH soit maintenu dans le PLUI. Si le PLUIÏ n'est pas adopté avant la fin de l’année, des études complémentaires, plus contraignantes sur le volet « Habitat » devront être mises en œuvre. L'enquête publique permettra de pouvoir faire part de nouvelles observations, si nécessaire.

Aprés en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

> adopte l'arrêt projet du PLUïi du Val De Noye, valant Programme Local de l'Habitat, tel qu'il figure en annexe ;

» décide de soumettre pour avis le projet de PLUÏ :

* Aux personnes publiques associées :

— Monsieur le préfet de la Somme

—+ Madame La Sous-Préfête de Montdidier par intérim

—+ Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Somme

— Monsieur le Président du Conseil Régional de Hauts de France

— Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Amiens Picardie

—+ Monsieur le Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Somme —+ Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de la Somme

—+ Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois

* Aux communes limitrophes : Le Bosquel, Essertaux, Oresmaux, Monsures, Grattepanche,

Estrées-sur-Noye, Sains-en-Amiénois, Boves, Remiencourt, Thézy-Glimont, Hailles, Moreuil, Morisel, Braches, Villers-Tournelle, Cantigny, Maresmontiers, Malpart, Fontaine-sous-Montdidier, Hargicourt, Croissy-sur-Celle, Gouy-les-Groseillers, Bonneuil-les-Eaux, Paillart, Rouvroy-les-Merles, Rocquencourt.

+ Aux EPCI suivants : CA Amiens Métropole, CC Sud Ouest Amiénois, CC du Grand Roye, CC de l'Oise Picarde

+ À Monsieur le Président du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement + A la personne publique à l'initiative de la Zone d'Aménagement Concertée, * Au président du Centre régional de la propriété forestière

* Au préfet de département en tant qu'’autorité environnementale,

* Aux personnes publiques qui ont demandé à être consultées sur ce projet.

La délibération fera l'objet, conformément à l’article R 153-3 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage au siège de la CCAEN et dans les mairies des communes concernées.

> autorise le Président et la Vice-Présidente chargée de l'Urbanisme, à signer les documents en rapport avec cette décision.Page 3

POINT N°2 > REGLEMENT INTERIEUR POLE MULTI ACCUEIL COQUILLE DE NOYE

Monsieur BOULANGER présente aux élus, Monsieur Vincent LANNIER, Directeur du site de la crèche. Il tient à le féliciter pour la bonne conduite, avec son équipe, du pôle Multi-Accueil. Les résultats de l'enquête de satisfaction qu’il a examinée dernièrement, font état d'un établissement qui se porte bien et qui offre un service de qualité à ses usagers.

Monsieur SURHOMME, Vice-Président chargé de l'Administration Générale, rappelle qu'au vu du guide ministériel d'avril 2017 (issu de la circulaire du 17 aout 2016 relative à la préparation aux situations d'urgence pouvant toucher la sécurité des établissements d'accueil du jeune enfant) il y a lieu d'ajouter certaines prescriptions au réglement intérieur. C/-joint le projet de rêglement intérieur modifié, où figure en page 14 dans l'article « SECURITE » la modification soumise au vote.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

> approuve le règlement intérieur du Pôle Multi-Accueil Coquille de Noye, tel qu'il figure en pièce jointe ; > approuve l'annexe du règlement intérieur du Pôle Multi-Accueil Coquille de Noye ; > autorise le Président et le Vice-Président chargé de l'Administration Générale, à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT N°3 > DECHETTERIE / MARCHE DE COLLECTE ET TRAITEMENT

Monsieur COTTARD, Vice-Président chargé de l'Environnement, rappelle que la consultation concernait les prestations relatives au transport et à la valorisation des déchets tout venant, bois B, ferraille, amiante-ciment, batteries et déchets dangereux des ménages de la déchèterie de Moreuil, dans le cadre d'un MAPA (Marché en Procédure Adaptée) Ce marché permettra à son terme, de lancer des marchés sur l'ensemble des deux déchèteries.

Les prestations sont réparties en 6 lots :

Lot 1 : Prestation de transport et traitement des bennes tout venant avec mise à disposition de bennes

Lot 2 : Prestation de transport et traitement des bennes bois avec mise à disposition de bennes

Lot 3 : Prestation de transport et traitement de la ferraille et déchets assimilés avec mise à disposition

d'une benne

Lot 4 : Prestation de transport et traitement de l'amiante-ciment avec mise à disposition d'une benne

Lot 5 : Prestation de transport et traitement des batteries

Lot 6 : Prestation de transport et traitement des déchets dangereux des ménages

Lot 7 : Prestation de transport et traitement du plâtre et déchés assimilés

Aprés en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

» décide d'attribuer les lots :

* Lot 1 : Prestation de transport et traitement des bennes tout venant avec mise à disposition de bennes

à VEOLIA Propreté Nord Picardie / ZI Rue du Fief à Amiens

+ Lot 2 : Prestation de transport et traitement des bennes bois avec mise à disposition de bennes

à SUEZ situé rue des Archicamps à Amiens

+ Lot 3 : Prestation de transport et traitement de la ferraille et déchets assimilés avec mise

à disposition d'une benne à VEOLIA Propreté Nord Picardie / ZI Rue du Fief à Amiens

+ Lot 4 : Prestation de transport et traitement de l’amiante-ciment avec mise à disposition d'une

benne à VEOLIA propreté Nord Picardie ZI Rue du Fief à Amiens

+ Lot 5 : Prestation de transport et traitement des batteries à VEOLIA Propreté Nord Picardie situé

ZI Rue du Fief à Amiens

+ Lot 6 : Prestation de transport et traitement des déchets dangereux des ménages à ORTEC

Services Environnement situés 128, rue Sully à Amiens

+ Lot 7 : Prestation de transport et traitement du plâtre et déchets assimilés à VEOLIA Propreté

Nord Picardie / Zi Rue du Fief à Amiens.

> autorise le Président et le Vice-Président chargé de l'Environnement, à signer les documents en rapport avec

cette décision.

Monsieur COTTARD, Vice-Président chargé de l'Environnement, informe les membres du

Conseil Communautaire, que la déchèterie de Moreuil a encore subi un vol de batterie. La question se pose de mettre

en place un système de surveillance.

Monsieur BOULANGER remercie l'assemblée et souhaite à tous de bons €

Clôture de la séance 19 H 45.

La secrétaire de séance,

Madeleine MARSEILLE.