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unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - 16 MARS Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - 16 MARS)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Banque, CCALN

Communauté de Communes

Avre Luce Noye

20173

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 16 MARS 2017 À 18 H 30 A LA SALLE DES FETES DE CHAUSSOY-EPAGNY

% Etaient présents les déléqués suivants :

Mesdames MARCEL, MAILLART, PREVOST, FLAMANT, WU, HALL, PETIT, NANSOT, DELAMARE (Suppléante représentant Monsieur SUIN, Maire de la commune de Contoire-Hamel) DAULT (Suppléante représentant Monsieur RICARD, Maire de Louvrechy) Messieurs AUBRY, BARRE, AMARA, COTTARD, DESROUSSEAUX, BERTRAND Gilbert, DERLY, BOUCHER, DOUCHET, VERMERSCH, MONTAIGNE, VAN OOTEGHEM, DOVERGNE, SURHOMME, TERNISIEN (Suppléant représentant Monsieur BEAUMONT, Maire de Flers-sur-Noye) LEVASSEUR, LECONTE, TEN, POTTIER, DUTILLEUX, HENNEBERT, JUBERT, VAN GOETHEM, LEROUX (Suppléant représentant Monsieur LECLABART, Maire de La Falloise) GORET, DAIGNY, MOURIER, FRANCOIS, BOULANGER, LAMOTTE, GAUMONT, VAN DE VELDE, CHIRAT, MIANNE (Suppléant représentant Monsieur DRAGONNE, Maire de Rogy) DALRUE, LEROY, PELTIEZ, SZYROKI et MAROTTE.

% Disposaient d'une procuration :

Madame MAILLART de Monsieur PALLIER

Madame PREVOST de Monsieur HEBERT

Madame PETIT de Madame LEFEBVRE

Madame HALL de Monsieur REMY

Monsieur AMARA de Madame MARSEILLE

Monsieur GAUMONT de Madame BLONDEL

Monsieur BARRE de Monsieur FRANCELLE

Monsieur LEVASSEUR de Monsieur DURAND

Monsieur BOULANGER de Monsieur CAPELLE

Monsieur LEVASSEUR de Monsieur DURAND

Monsieur VAN GOETHEM de Monsieur CARON

Monsieur LAMOTTE de Monsieur BERTRAND Jacques

%# Etaient excusés :

Madame LHOMME et Monsieur le Receveur Municipal.

Mesdames MARSEILLE, BLONDEL, LEFEBVRE, Messieurs FRANCELLE, DURAND, CAPELLE, SUIN, HEBERT, BINET, BEAUMONT, CARON,VERMEIL, LECLABART, RICARD, REMY, DRAGONNE, PALLIER et BERTRAND Jacques, délégués.

% Etaient absents : Madame ROUX et Messieurs FROISSART, DEPRET, HEYMAN, BIECKENS, PICARD et CLEMENT, délégués.

D PP SU D RS ne‘ cl LSPS re et

Monsieur BOULANGER accueille les membres du Conseil Communautaire.

La fusion occasionne donc de découvrir de nouveaux lieux de réunions.

Monsieur MONTAIGNE, Maire de CHAUSSOY-EPAGNY, accueille à son tour les délégués

communautaires.

Monsieur MONTAIGNE présente brièvement sa commune (590 habitants, trois classes, une cantine,

une Halte Garderie, terrains de Football et de Tennis...) et invite les Conseillers Communautaires à se retrouver

autour du verre de l’amitié au terme de la réunion.

Le quorum a été vérifié.Page 2

Madame DELAMARRE tient le secrétariat de séance.

eg,

Miam LHOMME et Monsieur le Receveur municipal ont transmis leurs excuses.

Madame BUREAU Odile, Sous-Préfète de Péronne, a été nommée Sous-Préfète par Intérim de l’Arrondissement de Montdidier.

Une question orale sera exposée par Monsieur le Maire de Jumel.

Le compte rendu du Conseil Communautaire du 16 février a été entériné sans observations.

Sans objection, deux points supplémentaires seront traités en fin de séance : Adhésion au SMITOM du Santerre et Modification du POS d’Ailly-sur-Noye.

POINT N° 1 : REPRESENTATIONS DE LA CCALN AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur BOULANGER signale que la CCALN doit désigner un représentant au sein de la Commission Consultative Paritaire de la FDE80.

Monsieur SURHOMME dispose déjà d’un siège au Conseil d'Administration de la FDE80 depuis 2014.

Vu la candidature de Monsieur Alain DOVERGNE :

Après avoir procédé au vote, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

>» désigne Monsieur Alain DOVERGNE, représentant la CCALN au sein de la Commission Consultative

Paritaire de la FDE 80, chargée de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l'énergie.

POINT N°2 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

Considérant que la commission est présidée par le Président de la Communauté de Communes Avre Luce Noye et que le Conseil Communautaire coit élire 5 membres titulaires et suppléants en son sein ;

Sont candidats en tant que titulaires : Madame Isabelle WU, Monsieur Dominique LAMOTTE,

Monsieur Alain DOVERGNE, Madame Marie-Hélène MARCEL et Monsieur Michel VAN DE VELDE.

Sont candidats en tant que suppléants : Madame Marie-Christine MAILLART, Monsieur Michel

AUBRY, Madame Marie-Gabrielle HALL, Monsieur Jean-Maurice LEROY et Monsieur Michel CHIRAT.

1. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide de créer une commission pour

les Délégations de Service Public à titre permanent, pour la durée du mandat ;

2. Sont élus à l’unanimité, au sein du Conseil Communautaire :

Madame Isabelle WU, Monsieur Dominique LAMOTTE, Monsieur Alain DOVERGNE,

Madame Marie-Hélène MARCEL et Monsieur Michel VAN DE VELDE, en tant que membres titulaires.

Madame Marie-Christine MAILLART, Monsieur Michel AUBRY, Madame Marie-Gabrielle HALL,

Monsieur Jean-Maurice LEROY et Monsieur Michel CHIRAT, en tant que membres suppléants.

POINT N°3 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)

Considérant que la commission est présidée par le Président et que le Conseil Communautaire doit élire 5 membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste {autant de suppléants)

Sont candidats, en tant que membres titulaires : Monsieur Patrick JUBERT, Monsieur Yves COTTARD,

Madame Isabelle WU, Monsieur Olivier DUTILLEUX et Monsieur Guy BARRE.

Sont candidats en tant que membres suppléants : Monsieur Jacques HENNEBERT, Monsieur Jean-Maurice LEROY, Madame Marie-Christine MAILLART, Monsieur Bernard DAIGNY et Monsieur Jean-Paul GAUMONT.Page 3

1. Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide de créer une Commission

d’Appel d'Offres (CAO) à titre permanent, pour la durée du mandat ;

2. Sont élus à l’unanimité, au sein du Conseil Communautaire :

Monsieur Patrick JUBERT, Monsieur Yves COTTARD, Madame Isabelle WU, Monsieur Olivier

DUTILLEUX et Monsieur Guy BARRE, en tant que membres titulaires.

Monsieur Jacques HENNEBERT, Monsieur Jean-Maurice LEROY, Madame Marie-Christine MAILLART,

Monsieur Bernard DAIGNY et Monsieur Jean-Paul GAUMONT, en tant que membres suppléants.

POINT N°4 : CREATION D’UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE

Considérant que la CCVN regroupe plus de 5 000 habitants et s’est vue transférer la Compétence Aménagement de l'Espace par ses communs membres ;

Sont candidats : Monsieur Alain DOVERGNE, Monsieur Guy BARRE, Monsieur Patrick JUBERT et

Monsieur Bernard DAIGNY.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

1° Décide de créer une Commission Intercommunale pour l'accessibilité à titre permanent, pour la durée du mandat;

2° Arrête le nombre de membres titulaires de la commission à 8 :

e dont 4 seront issus du Conseil Communautaire

e 4 membres seront issus d'associations

3° Arrête les critères auxquels devront répondre les associations, dont devront être issus les membres de la commission qui ne sont pas Conseillers Communautaires, comme suit :

e Le rattachement à des problématiques concernant le handicap, les personnes âgées, l'accessibilité, la qualité d'usage pour tous

e La promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics concernés par la Commission.

4° Autorise le Président d’une part, à arrêter la liste des personnalités associatives et d’autre part, à nommer, par arrêté, le Vice-Président chargé de l'Aménagement de l'Espace, afin de le représenter à la présidence de la Commission.

POINT N°5 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES

Monsieur SURHOMME, Vice-Président chargé de l'Administration Générale, rappelle le contexte réglementaire qui rend obligatoire la constitution d’un Comité Technique au sein de la CCALN. La consultation des organisations syndicales est intervenue le 13 mars 2017, soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin. Etaient présentes la CFDT et la CGT.

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2017 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel, est de 178 agents ;

Le Comité Technique est un organe statutaire de consultation dépourvu de la personnalité morale, composé de représentants du personnel et de la collectivité. || n’émet que des avis. Il doit être obligatoirement consulté dans tous les cas prévus par les textes législatifs et réglementaires, afin que les décisions de l'autorité territoriale soient régulières.

Cette instance permet aux fonctionnaires et aux agents non titulaires, d'assurer leur droit de participation.

Les fonctionnaires participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans les organismes

consultatifs, à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leurs carrières... » Article 9 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.Page 10

La seconde partie du loyer (majoration pour travaux) est fixe jusqu’au 30 novembre 2018

(7 780.50 € / an)

Monsieur JUBERT rappelle que la précédente proposition de loyer, baissant arbitrairement de 18 000 £, avait été refusée.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

» approuve les termes de l’avenant n°1 au bail administratif, concernant la location de la caserne

de Gendarmerie de Moreuil, dont le projet figure ci-joint et fixant le loyer, à compter du 1° juillet 2016 à 96 780.50 € / an;

+ * 18 partie de loyer principal = 89 000 € par an

* 2ème bartie majoration suite travaux = 7 780.50 € par an.

> autorise le Président à signer l’avenant ;

> autorise le Président et le Vice-Président chargé du Patrimoine — Travaux et Gendarmerie, à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT L5 : CCALN — SMITOM DU SANTERRE

Monsieur COTTARD, Vice-Président chargé de l'Environnement, rappelle que depuis le ler janvier 2017, date de la fusion, la Communauté de Communes Avre Luce Noye est membre du SMITOM du Santerre, pour la partie de son territoire, correspondant à l'ancienne Communauté de Communes Avre Luce Moreuil, qui était déjà membre du SMITOM (Ill de l'article L. 5214-21 du CGCT) Ainsi, la CCALN a la possibilité de solliciter l'extension du champ territorial du SMITOM du Santerre au périmètre de l'ancienne Communauté de Communes du Val de Noye, en consultant toutes ses communes membres.

Par ailleurs, Monsieur COTTARD avertit qu’il réunira la commission le 23 mars prochain à 18 H 30, pour évoquer notamment les déchets verts et les plates-formes existantes sur le territoire de l’ex CCVN (* 12). Une étude semble avoir été réalisée, tendant à réduire le nombre de plates-formes à 6. Le coût des déchets verts est en cours d'analyse.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

> décide d’adhérer, à partir du 1° juillet 2017 au SMITOM du Santerre, pour la totalité de son territoire ; » décide de transférer la compétence traitement des déchets ménagers et la politique de réduction des déchets :

» adhère au groupement de commandes lancé par le SMITOM du Santerre, pour l'acquisition de sacs de tri sélectif ;

» décide de transférer l’adhésion ECOLFOLIO :

> dit que la contribution de la CCALN sera versée au prorata, en fonction de la période effective d'adhésion ; » s'engage à requérir l'accord des communes membres de la CCALN dans les conditions de majorité qualifiée ; » désigne jusqu’au 1° juillet 2017, 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants :

Délégués titulaires : Monsieur Yves COTTARD, Monsieur Dominique LAMOTTE,

Monsieur Gilles PELTIEZ et Monsieur Guy BARRE.

Délégués suppléants : Monsieur Hubert CAPELLE, Monsieur Bernard DAIGNY, Monsieur Michel AUBRY

et Patrick GORET.

NB: Ont été élus à l’unanimité au SMITOM du Santerre, pour l'intégralité du territoire de la CCALN (soit à partir du 1° juillet 2017)

En tant que délégués titulaires : Messieurs Yves COTTARD, Dominique LAMOTTE, Pierre BOULANGER,

Gilles PELTIEZ, Guy BARRE et Germain MONTAIGNE.

En tant que délégués suppléants : Messieurs Hubert CAPELLE, Bernard DAIGNY,

Madame Nadège LEFEBVRE, Messieurs Michel AUBRY, Patrick GORET et Didier REMY.

> autorise le Président et le Vice-Président chargé de l'Environnement, à signer les documents en rapport avec cette décision.Page 11

QUESTION DIVERSE

Monsieur VAN GOETHEM, Maire de JUMEL, interroge Monsieur Boulanger sur le devenir des projets

du Tennis, du Football et de la Maison des Services Au Public.

Monsieur BOULANGER répond qu’à ce jour, les chantiers commencés sont arrêtés. Celui de la MSAP n'avait pas commencé, dans la mesure où le bâtiment est encore occupé par l'OTSI et l'Ecole de Musique. Aujourd’hui, les dépenses sur ces deux chantiers (+ vestiaires) s'élèvent à 400 - 500 000 €. L'arrêt est motivé par de grands questionnements sur les plans de financement de ces opérations. Certaines subventions inscrites dans les projections ne sont pas notifiées, comme le Conseil Départemental et le Conseil Régional, pire : sans autorisation de commencement anticipé.

Concernant le Marché de la MSAP, Monsieur BOULANGER insiste sur le fait que les marchés ont été signés le 31 décembre, sciemment, la veille de la fusion. Comment la fusion pouvait-elle bien commencer dans ces conditions ?

Comment se fait-il que certains élus du Val de Noye, ignorent même jusqu'à l'existence du projet de siège à Sourdon ?

Le terrain de Jumel ne pourra raisonnablement resté en terrassement. La construction budgétaire permettra de repérer la faisabilité et la poursuite ou non des projets. Il est effectivement prévu une remise en état du terrain de football à Sourdon. Sont seulement payés aujourd’hui, l'acquisition des terrains de Jumel ! Les subventions inscrites aux programmes doivent être vérifiées.

Monsieur DOVERGNE rappelle qu’en ce qui concerne le TEPCV, il faudra vérifier la possibilité de réaffecter les fonds à d’autres projets que ceux initialement prévus. Concernant les aides à la rénovation des bâtiments communaux, il se peut que les subventions soient directement versées aux communes.

Concernant le projet de bâtiment relais pour le funérarium, Monsieur BOULANGER suggère de transformer ce projet par la vente de terrain directement auprès de Monsieur Desprez. Par ailleurs, la localisation du bâtiment semble poser problème.

A l'interrogation de Monsieur MONTAIGNE, concernant le programme TEPCV et l'éclairage public,

les fonds seront versés par la FDE 80.

Monsieur VAN OOTEGHEM, Maire de Chirmont, interroge le Président quant aux travaux de

l'Ecole de Musique.

Monsieur BOULANGER confirme qu’une visite du nouveau site doit être organisée avec l'association.

Monsieur JUBERT précise que la livraison était prévue à la mi-avril. Cependant, en raison de difficultés liées à l'ascenseur, il est probable que cette dernière soit reportée à la mi-mai voire mi-juin.

Monsieur BOULANGER indique s'être posé la question quant au maintien de l'Ecole de Musique dans les locaux actuels. Toutefois, le bâtiment ne semble pas adapté.

Monsieur BOULANGER informe les élus que dans les travaux du projet de Maison des Services au Public, rien n’a été budgétisé sur le désamiantage.

Monsieur SURHOMME précise aux élus communautaires qu’en matière de convocation aux assemblées communautaires, il appartient aux délégués titulaires de transmettre la convocation aux membres suppléants en cas d'absence. Le système pourra évoluer quand l’envoi se fera par mail.

Monsieur VERMERSCH, Maire de Cayeux-en-Santerre, s’insurge sur le fait que la CCALN doive payer

autant de factures en retard de l’ex CCVN, alors que les communiqués de presse ont laissé entendre que c'est

la CCVN qui allait renflouer la CCALM.

Clôture de la réunion à 20 H 15.

La secrétaire de séance es

ue

Françoise DELADates

. idh

1-10 semaines : Jeudi 16

mars 2017

CALENDRIER DES ELECTIONS

opérations

décret CT

n°85-565 du

30/05/1985

Référence

Réunion avec les OS

Délibération fixant la composition du CT et du CHSCT/ maintien ou

non du paritarisme/ octroi où non de voix délibératives aux

représentants de établissement.

Cette délibération est immédiatement communiquée aux OS.

Arrêté fixant la date du scrutin à afficher dans les locaux de la

collectivité

Article 32

Article 1 et 32

J-6 semaines : jusqu’au

mercredi 18 avril 2017

1 jour après la remise

du dépôt des listes :

mercredi 19 avril 2017

2 jours après la date

limite du dépôt des

listes des candidats : le

|__ jeudi 20 avril 2017

3 Jours francs à compter

de la date limite de

dépôt : le vendredi 21

avril 2017

S jours francs à compter

de la date de la date

limite de dépôt : lundi

24 avril 2017

[1-30 av scrutin : le lundi

28 avril 2017

Du jour de l'affichage :

mardi 28 avril 2017 à

3-20 av scrutin :

mercredi 10 mai 2017

Dépôt des listes de candidats par les délégués de liste des OS

représentatives. Un récépissé de dépôt de liste est remis par P’autorité

territoriale.

Remise de la décision motivée de l’irrecevabilité de la liste au

délégué de liste, si la liste présente des irrégularités

Article 12

Atticle 12

Affichage de la liste des candidats dans les locaux administratifs, les |

rectifications apportées ultérieurement à cette date sont affichées à

cette date immédiatement

Article 13

les conditions suivantes :

Cas de présentation de listes concurrentes pour un même scrutin par

plusieurs syndicats affiliés à la même union : les OS ont alors 3 jours

francs pour procéder aux modifications ou retraits de liste nécessaire,

S'ils n’y ont pas procédé, l'autorité territoriale informe, dans un délai

de 3 jours francs, l’union des syndicats. Celle-ci dispose alors de 5

jours francs pour indiquer par lettre RAR, la liste qui pourra se

prévaloir de l’appartenance à l’union. Si l’union ne fournit aucune

indication, les OS concernées ne peuvent ni se présenter aux élections

professionnelles au titre de leur affiliation à union, ni se prévaloir

sur les bulletins de vote de l'appartenance d’une union syndicale à

caractère national.

Si un candidat inscrit sur la liste est reconnu inéligible dans ce délai,

le délégué de Liste est informé sans délai par l'autorité territoriale. Il

petit procéder à une rectification dans un délai de 3 jours francs à 5

jours francs, À défaut de rectification, l'autorité territoriale raye de la

liste les candidats inéligible, La liste ne peut participer aux élections

que si elle remplit les conditions prévues par la réglementation.

Publicité de la liste électorale par voie d'affichage dans les locaux

administratifs avee mention de la possibilité de consulter cette liste

(horaire et lieu) oo

Vérification par les électeurs des inscriptions

Possibilité de présenter à l'autorité territoriale des demandes

d'inscription ou de réclamation contre les inscriptions où omissions

de la liste.

L'autorité doit statuer sur les réclamations dans un délai de 3 jours

QUVTÉS

3-20 à partir de la date

scrutin au plus tard

avant le mercredi 10

mai 2017

De sa date de

Publicité de la liste des électeurs admis à voter par correspondance

par voie d’affichage dans les locaux administratifs, Les électeurs qui

ÿ figurent sont avisés de leur impossibilité de voter à l’urne le jour du

scrutin —_—— —————————— PR —

L'autorité territoriale peut rectifier la liste des électeurs admis à voter

L publication (10 mai) à j- par correspondance — =

Article {3 bis

Article 13 bis

Article 9

Aïticle 10

Article 213

Article 21-3

{

|15 : soit le lundi 15 mai

2017

Avant le 15 mai 2017 Dépôts des professions de foi par les Organisations syndicales 3-10 av scrutin : le

| vendredi 19 mai 2017

De j-10 à l'heure de

clôture du scrutin : du

20 mai au 30 mai 2017

_14h30

Envoi du matériel de vote par correspondance

Réception des bulletins de vote par correspondance

| Mardi 30 mai 2017

Sans délais

Article 21-6

Article 21-6

Scrutin CF: ouverture des bureaux de vote 6heures au moins

durant les heures de service/ dépouillement et publicité des

résultats par voie d’affichage

Transmission d'un exemplaire du PV au préfet de département ainsi

qu'aux délégués de liste

Article 21-4

Article 2]

48 heures pour répondre

aux contestations

5 jours francs pour

contester : jusqu’au 5

juin minuit

Les contestations sur la validité des opérations électorales doivent

être portées devant le Président du bureau central de vote dans un

délai de 5 jours francs à compter de la proclamation des résultats.

Celui-ci à 48 heures pour rendre une décision motivée et doit en

transmettre immédiatement une copie au préfet

A partir des résultats

des élections du CT -

Jusqu'au 30 juin 2017

Article 21

Pour le CHSCT :

L'autorité territoriale dressera, après le scrutin du CT du 30 mai 2017

la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des

représentants et fixera le nombre de sièges auxquels chacune d’entre

elle a droit, proportionnellement au nombre de voix obtenu.

Les OS auront jusqu’au 26 juin pour désigner leurs représentantsAGENCE DE L'EAU

ARTOIS-PICARDIE

AVENANT à la convention de partenariat ANC (Assainissement Non Collectif)

n° 17671 conclue avec l'ex Communauté de communes AVRE LUCE MOREUIL

ENTRE :

L'Agence de l'Eau ARTOIS-PICARDIE,

Établissement Public de l'Etat, à caractère administratif,

dont le siège est à DOUAI (Nord), 200 Rue Marceline,

Représentée par son Directeur Général, Monsieur Olivier THIBAULT,

et désignée ci-après par le terme «l'Agence »,

d'une pari,

ET :

Communauté de communes AVRE LUCE NOYE

444 rue du Cardinal MERCIER

80110 MOREUIL

SIRET : 200070969 00015

Représenté par Monsieur Pierre BOULANGER, Président

et désigné ci-après par lé terme « le Maître d'Ouvrage »,

d'autre part,

& Hasta Dr

VU :

- La loi NOTRe (Noivells Orgänisétion Territoriales de la République) du 7 août 2015 - L'arrêté préfectoral du 22 décembre 2016, il a été décidé à compler du 01 janvier 2017, la créätion de la Communauté de communes :AVRE- LUCE .NOYE issue de la fusion des Communautés de communes AVRE LUCE MOREUIL et du VAL de NOYE.

L'article 5 .de cet arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 précise également que la Communauté de communes AVRE’LUCE NOYE exercera la compétence « assainissement non collectif » sur l'ensemble de son territoire.

ETANT EXPOSE QUE ;

La Communaüté de communes AVRE LUCE NOYE est substiuée dans las droits et obligations résultant des conventions de partenariat d'assainissement non collectif (et avenants associés) suivantes :

n° 17671 notifiée le 23 mai 2013 à la Communauté de communes AVRE LUCE MOREUIL.

n° 17246 notriée le 16 mars 2013 à la Communauté de communes du VAL de NOYE.

ILESY CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 :

La Communauté de communes AVRE LUCE NOYE devient le co-contractant de l'Agence de l'Eau.

1/2ARTICLE 2 :

La convention de partenariat ANC n° 17246 conclue avec la Communauté de communes du VAL de NOYE est soldée à concurrence des bordereaux qui ont été payés au 31 décembre 2016 par l'Agence.

La poursuite de la politique ANC s'effectuera au profit de l'ensemble des communes éligibles des ex-

Communautés de communes AVRE LUCE MOREUIL et du VAL de NOYE regroupées sur la convention de partenariat en vigueur n° 17671 et relevant désormais de la Communauté de communes AVRE LUCE NOYE.

ARTICLE 3 :

Ja domiciliation bancaire relative à ces conventions est la suivante :

Etablissement financier :

Compte ouvert au nom de :

No banque No guichet No compte Clé

ARTICLE 4 :

Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par l'AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE après signature des parties,

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE LE MAITRE D'OUVRAGE #2 > MOREUIL, | on 9 q FEN. 2017 e

Pierre BOULANGER

212