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Arrêté - 107 2023
Arrêté - Arrêté43 24 Zone30 TOULDOUAR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté43 24 Zone30 TOULDOUAR)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE VANNES
PLAUDREN
COMMUNE
DE
PLAUDREN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°43-2024
Portant
instauration
d’une
« zone
30
» au
lieu-dit
TOULDOUAR
Le
Maire
de
La commune
de
Plaudren,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2213-1
et suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
110-3,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25,R
415-6; Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
et notamment
son
livre
(livre
| - 4ème
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique;
CONSIDÉRANT
qu’en
raison
du
nouvel
aménagement
au
lieu-dit
TOULDOUAR,
l'instauration
d’une
limitation
de vitesse
de 30
km/h
obligera
les usagers
de
la voie
;
ARRÊTE
Article
1-
A
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
la
voie
matérialisée
sur
le
plan
annexé
sera
classée
en
zone
30
au
lieu-dit
TOULDOUAR.
Article
2-
Tout
véhicule
devra
respecter
la
limitation
de
vitesse
30km/h.
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
que
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Plaudren.
Article
3 - Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 - La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(3,
contour
de
la
Motte
-
35
044
RENNES
Cedex
ou
via
le site
www.telerecours.fr).
Article
5-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Grand-Champ
et
Madame
le
maire
de
la commune
de
Plaudren
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
dans
le recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Ampliation
sera
adressée
à :
e
Préfecture
du
Morbihan
e
Service
technique
PLAUDREN
Fait
à PLAUDREN,
le 23
août
2024
Nathalie
LE
LUHERNE
Maire
de
Plaudren
PLAN
ANNEXÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE VANNES
PLAUDREN
COMMUNE
DE PLAUDREN
PLAN
ANNEXÉ
f
|
/
Sa
LE
TOUL-DOUAR
Zone
en jaune
= Zone
à 30