Compte-Rendu - crcmoctobre2021

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Compte-Rendu - crcmoctobre2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Aires. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcmoctobre2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale, COMMUNE DES AIRES

| COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 OCTOBRE 2021 |

NOMS Présents Absents Représentés Mandataires

GRANIER Michel

MAGNAN Jean-Michel

DUMONT Etienne

LANZONE Monique

RAYNAUD Murielle

CARLIER Rubens, Jonas

HUGOT Georges X X

SAKAT Samira X

BASSEVILLE-TORRET Marie-Pierre

REY Nadine X

ARAGON Martine

BENDERBAL Michèle

GARCIA Clément

DOMPS Lilian

| ARNAUD Véronique

| TOTAL : 12 3 1 L

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Le Maire effectue le comptage des conseillers présents et constate que le quorum de 8 est atteint.

Début de la réunion à 18H33

Président : Michel GRANIER

Secrétaire de séance : Marie-Pierre BASSEVILLE-TORRET est élue à l’unanimité des voix en application de l’article L.2121-15 du C.G.C.T.

1- Demande de subvention au Département dans le cadre du hors-programme Patrimoine-Voirie 2022 :

Le Maire explique au conseil que dans le cadre du Fonds Départemental d’Aides aux Communes Hors Programme Patrimoine et Voirie 2022, il souhaite solliciter le Conseil Départemental pour la mise en valeur et la rénovation de bâtiments communaux.

Concernant le bâtiment des ateliers communaux, il faut refaire entièrement la toiture et les façades. Le devis s’élève à la somme de 41 995€ H.T. Pour le bâtiment abritant les logements sociaux de la Place de l’Aire, il faut ravaler toutes les façades avec la création d’un trompe-l’œil qui embellira la Place principale du village et il faut également reprendre les chaînages du toit. Les devis s’élèvent à 23 724,17€ HT. Le montant total de ce projet s’élève donc à la somme de 65 719,17€ H.T. soit 78 863€ T.T.C. Le Maire précise que cet investissement sera budgétisé sur l’année 2022. Il demande l’avis du conseil.

Le conseil approuve cette proposition à l'unanimité des présents et représentés.

2- Régularisation d’écritures comptables d’une cession :

Le 24 août dernier, la parcelle C700 d’une superficie de 1275 m? a été vendue à un particulier. Cette parcelle avait été acquise par la commune en 2017 lors de l’achat d’un lot de terrains d’une superficie totale de 45 252 m°? pour la somme de 10 000 €.

Lors de cet achat, la commune a payé la somme de 196.00 € correspondant au remboursement de la taxe foncière. Cette somme a été imputée par erreur au compte 2115, ce qui a faussé les résultats 2017 des sections de fonctionnement et investissement ainsi que la valeur des parcelles à l'actif de la commune.

1/3Selon les préconisations du Conseil de Normalisation des Comptes Publics, les rectifications d'erreurs de façon rétrospective ne doivent pas impacter le résultat de l'exercice au cours duquel elles sont rectifiés. L'opération de régularisation passe par une opération d'ordre non budgétaire.

Il convient donc de procéder aux corrections suivantes :

- Débit compte 1068 et crédit compte 2115 pour le montant de 196.00 € ( inventaire n°378QUART ) et de transmettre un certificat administratif à Mme le comptable du SGC Ouest Héraut lui demandant de comptabiliser les opérations d'ordre non budgétaire prévues ci-dessus.

Le conseil approuve ces modifications à l'unanimité des présents et représentés.

3- Contrat d’assurance des risques statutaires :

Le Maire expose au conseil :

e l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut des agents ;

e l'opportunité de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

e que le CDG34 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Ces conventions devront couvrir tout ou une partie des risques suivants :

e agents affiliés à la C.N.R.A.C.L : décès, accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, disponibilité d'office, invalidité ; e agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L: accident du travail / maladie professionnelle, maladie grave, maternité / paternité / adoption, maladie ordinaire.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

e durée du contrat : 4 ans à effet du ler janvier 2022

e régime du contrat : capitalisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité des présents et représentés de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG34) de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

4- Fonds départemental de soutien aux agriculteurs victimes du gel en 2021 :

Monsieur le Maire rappelle que le 16 juin dernier, le conseil municipal avait voté une motion de soutien aux agriculteurs et arboriculteurs victimes du gel le 7 avril 2021.

Il expose au Conseil que les dégâts consécutifs à l’épisode de gel début avril 2021 sont considérables pour le secteur agricole et tout particulièrement pour les viticulteurs et les arboriculteurs de l'Hérault. Cet évènement exceptionnel a eu pour conséquences des pertes de récoltes importantes (à hauteur de 50 à 80 % pour certaines exploitations), des situations de détresse pour beaucoup d’exploitants agricoles et de structures coopératives, et inévitablement des répercussions sur le maintien des activités économiques sur le territoire intercommunal. Au vu de l’urgence de la situation, un Fonds départemental de soutien aux agriculteurs sinistrés par le gel a été mis en place par le Département de l’Hérault, de concert avec la Chambre d’Agriculture. Aujourd’hui, dans un souci de solidarité territoriale et de maintien des activités en milieu rural, Monsieur le maire propose au Conseil de soutenir cette initiative exceptionnelle en abondant le Fonds départemental.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, décide d’attribuer symboliquement une aide de 150€ à 10 voix « pour » et 3 voix « contre » (les 3 personnes « contre » pensent que l’aide n’est pas assez conséquente).

5- Avant-proiet de St Michel de Mourcairol : demande d’accord de montage en vue de financement :

Le Maire cède la parole à M. Etienne DUMONT adjoint en charge du dossier. Il présente le projet envisagé au château de St-Michel de Mourcairol. Une réunion a eu lieu le 30 septembre 2021 en présence des partenaires financiers et parties associées. Il est discuté de l’urgence de sécurisation de la salle forte médiévale face au danger vis-à-vis des visiteurs et la détérioration de la face occidentale de cet ouvrage auquel il faut remédier avant tout. L’association Les Amis de St-Michel qui vient de réaliser son étayage finance le cahier des

2/3charges monté par l’architecte pour ce projet qui se définit par une reconstitution de deux arcs en pierre de taille et rebouchage d’une brèche supérieure. La DRAC dispose d’un fonds de réserve 2021 qui peut être rapidement versé pour débuter l’opération. Nous disposons à la maison Sicard de grès qui peut être facilement récupérable, type de pierre identique pour la reconstitution après taille de pierre. Le coût total de l’opération se monte à la somme HT de 70.000 euros pour laquelle les relevés sont exempts de TVA pour 2.000 euros. Les autres coûts concernent la taille de pierre et mise en place des arcs pour 16.000 euros, le gros œuvre maçonnerie pour un maximum de 45.000 euros et la mission de l’architecte maître d'ouvrage qui se monte à 7.000 euros pour laquelle l’association a déjà financé l’avant- projet à hauteur de 600 euros. Il est convenu avec la DRAC de solliciter rapidement leurs services à hauteur d’une subvention fixée à 40% pour une somme de 28.000 euros qui serait versé rapidement permettant une avance de trésorerie sur ce projet. Cette opération pourrait être amorti sur plusieurs budgets de la commune dont la part de financement d’un minimum de 20% correspond à 14.000 euros HT. Les 40% restants seraient financés pour 10% par le Mécénat, les donations et les Amis de St-Michel à hauteur de 7.000 euros et 30% par le département soit 21.000 euros somme dont l’attribution nous sera garantie si le projet se réalise et après une demande de financement pour le mois de mars 2022.

Il est donc simplement demandé dans un premier temps au Conseil l’accord de solliciter la DRAC pour l’accord d’une subvention de 28.000 euros correspondant à 40% de 70.000 euros HT au titre de la sécurisation urgente de la salle forte du château médiéval de St-Michel de Mourcairol.

Le conseil approuve cette proposition à l'unanimité des présents et représentés.

Questions diverses :

- Projet d’attribution d’un nom au groupe scolaire et à la garderie communale :

Lors du dernier conseil d’école, il a été demandé s’il était possible de donner un nom au groupe scolaire de l’école. A ce jour, l’école primaire n’a jamais été baptisée et la garderie communale non plus. Le conseil est favorable à cette demande. Le Maire a demandé aux enseignantes d’y réfléchir de leur côté. Il compte également solliciter les associations des parents d’élèves ainsi que le conseil municipal des jeunes. Le conseil propose de faire passer cette information par le biais du site internet pour recueillir l’avis des airoises et des airois.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H26.

Le Maire :

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Michel GRANIER

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