Procès Verbal - cm161123

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Procès Verbal - cm161123 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Aires. Lien du pdf (Procès Verbal - cm161123)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, ve COMMUNE DES AIRES

RES\ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 novembre 2023

NOMS Présents Absents Représentés Mandataires

GRANIER Michel X

MAGNAN Jean-Michel

DUMONT Etienne

LANZONE Monique

RAYNAUD Murielle

CARLIER Rubens, Jonas X X Jean-Michel MAGNAN

HUGOT Georges

SAKAT Samira

BASSEVILLE-TORRET Marie-Pierre

REY Nadine

ARAGON Martine

BENDERBAL Michèle

GARCIA Clément X

DOMPS Lilian

ARNAUD Véronique

IX

IX

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TOTAL : 13 2 1

Le Maire effectue le comptage des conseillers présents et constate que le quorum de 8 est atteint.

Début de la réunion à 18H05

Président : Michel GRANIER

Secrétaire de séance : Marie-Pierre BASSEVILLE-TORRET est élue à l'unanimité des voix en application de l'article L.2121-15 du C.G.CT.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. Il est approuvé à l'unanimité.

1- Approbation du rapport de la Commission Locale de l’Évaluation des Charges Transférées

(C.L.E.C.T.) :

Le Maire expose que le 18 octobre 2023, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie pour présenter son rapport conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. Il donne lecture du rapport qui lui a été communiqué.

Deux points particuliers sont à approuver :

- La restitution des charges des bibliothèques d’Avène et de Lunas.

- Le reversement dérogatoire des recettes d’IFER à la commune de Graissessac.

Le Maire rappelle que ce dernier doit être validé en application du IV de l’article 1609 nonies C du CGI.

Il propose au Conseil d'approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 18

octobre 2023 (dont la restitution des charges des bibliothèques d’Avène et de Lunas et le reversement dérogatoire des

recettes d’IFER à la commune de Graissessac).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité des présents et des représentés le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 18 octobre 2023 (dont la restitution des charges des bibliothèques d’Avène et de Lunas et le reversement dérogatoire des recettes d’'IFER à la commune de Graissessac).

2- Modification du contrat d’assurance des risques statutaires du personnel auprès du Centre de Gestion

de l'Hérault :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code générale de la fonction publique ;

1/4VU le décret n°85-643 du 26 juin relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour Le compte des collectivités

locales et établissements territoriaux.

Le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2022, l'établissement est assuré contre les risques statutaires via un contrat

souscrit, par l'intermédiaire du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de 1’Hérault (CDG 34), auprès de

l’assureur GENERAL et du courtier gestionnaire WTW.

Le Maire expose que suite aux échanges qui ont eu lieu entre le CDG 34 et le courtier gestionnaire, les résultats du

contrat couvrant les risques des agents CNRACL constatés sur l’exercice 2022 impliquent l’activation de la clause

contractuelle d'ajustement tarifaire.

A titre d’information, l’assureur souhaitait appliquer une majoration du taux de cotisation à hauteur de 40%, à

compter du ler janvier 2024,

Cependant, afin de limiter l’impact financier de la hausse de la cotisation, le CDG 34 en lien avec le courtier, a obtenu

une alternative pour amoindrir l’impact financier de la hausse de la cotisation.

Cette alternative se traduit par une majoration du taux à hauteur de 24%, assortie d’un taux de minoration des

remboursements des indemnités journalières comme présenté dans le tableau ci-dessous.

Formules de couverture et franchises Nouveaux taux 2024 — Couverture des IT à 80%

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par | 8,56%

arrêt en maladie ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par | 8,05%

arrêt en maladie ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par | 7,08%

arrêt en maladie ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur | 6,46%

toutes les indemnités journalières

Il est précisé que seuls les sinistres survenant à compter du ler janvier 2024 seront concernés, les sinistres antérieurs

demeurant remboursés intégralement. Par ailleurs, les montants des capitaux décès et frais médicaux ne sont pas

concernés par cette mesure de réajustement.

En outre, dans le cas où une amélioration des résultats serait constatée en 2024, il sera possible de revoir le taux

d’indemnisation des I].

Il propose au conseil de modifier la formule d’assurance pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL à

compter du ler janvier 2024 comme suit :

Les risques assurés sont: Décès / Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel

thérapeutique) / Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire} / Maladie de longue durée,

longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) / Maternité, adoption, paternité.

L'option retenue parmi les 4 formules de couverture et franchises est : Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire au taux de 7.08 %.

Le taux s’applique sur l'assiette de cotisation qui est composée des éléments suivants : traitement indiciaire brut

soumis à retenue pour pension, nouvelle bonification indiciaire, supplément familial de traitement et indemnités

accessoires maintenues par l’employeur pendant les arrêts de travail (sont exclus les indemnités attachées à l'exercice

des fonctions et celles qui ont un caractère de remboursement de frais)

Il demande son avis au conseil.

A l’unanimité des présents et représentés le Conseil municipal autorise le Maire à prendre et à signer les conventions

en résultant et tout acte y afférent.

2/43- Convention de passage avec la société CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST CMSE :

Le Maire explique au conseil qu’il a été sollicité par la société CARRIERES ET MATERIAUX SUD-EST (CMSE)

qui a l’autorisation d’exploiter la carrière sur la commune. Il précise que l’accès à la carrière ne peut s'effectuer qu’en

traversant une parcelle de terrain appartenant à la commune, lieu-dit le Peras cadastrée en section C n° 1845, d’une

superficie totale de 425 m?. Le plan de situation concernant le droit de passage est joint à la présente convention.

Le Maire indique au conseil qu’il convient donc de règlementer cet accès par une convention de passage. Il donne

lecture de la convention qui est proposée par la société CMSE qui stipule notamment que :

- La convention est consentie pour toute la durée de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de la carrière,

-__ En contrepartie la société CMSE s’engage à mettre à disposition de la commune pour son usage propre, 250

tonnes de matériaux extrait de la carrière par an, pendant toute la durée de la convention.

Le Maire demande son avis au conseil.

Le conseil approuve cette proposition à l'unanimité des présents et représentés et autorise le Maire à signer la convention de passage entre la commune et la société CARRIERES ET MATERIAUX SUD-EST (CMSE).

4- Attribution de prestations sociales aux agents communaux :

Le Maire indique au conseil que comme l’année dernière dans le cadre des fêtes de fin d’année, il souhaiterait octroyer des chèques cadeaux locaux comme suit :

- Aux agents communaux titulaires ou stagiaires pour un montant de 150 € selon l’effectif au 30.09.2023.

- Aux agents contractuels présents au 25 décembre 2023 et ayant plus de 6 mois d’ancienneté pour un montant

maximal de 100 € proratisé au nombre de mois de présence.

- Aux bénévoles de la bibliothèque municipale pour un montant de 50 € selon la liste des bénévoles présents au

30.09.2023.

Il précise que ces chèques seraient achetés à la communauté de commune Grand Orb dans le cadre de l’opération « Le

Chèque Kdo local » soutenant Les petits commerces de proximité.

Il demande son avis au conseil.

Le conseil approuve cetie proposition à l'unanimité des présents et représentés.

5- Modificatifs budgétaires :

Le Maire explique au conseil qu’il faut procéder aux ajustements budgétaires suivants dans le budget général :

e En section de fonctionnement, virement de 350.56 € du compte 635 « Autres impôts, taxes » au compte

66111 « Intérêts réglés à l’échéance ».

Le conseil approuve ce modificatif à l'unanimité des présents et représentés.

Questions diverses :

- Liste des décisions du Maire prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil du 23 mai 2020.

DEC2023_01 du 17 octobre 2023 relative à la convention de modernisation éclairage public fonds vert 2023 avec Hérault Energies.

DEC2023_02 du 24 octobre 2023 relative à la convention entre la commune et la SAS S.A.C.P.A. (fourrière animale)

- Compte-rendu du Conseil Municipal des Jeunes du 20.10.2023.

1. Bilan sur l’opération ramassage des déchets :

Bilan positif, bon esprit d'équipe, bonne gestion du matériel et bon travail réalisé en partenariat école / mairie beaucoup de déchets ramassés).

Le conseil souhaite renouveler l’expérience l’année prochaine.

3/42. Projet d'aménagement des abords du City Stade :

Le conseil souhaite demander à la municipalité d’installer :

- des filets de protection pour les ballons perdus

- un panneau et une barrière pour interdire l’accès au city pour les véhicules motorisés.

3. Déjections canines sur la voirie :

Le conseil souhaite demander la mise en place d’une poubelle spéciale déjections canines avec panneau et sac plastiques au city et ailleurs.

4. Projet de mise en place d’une boîte à livres :

Le conseil souhaite installer une boîte à livres sous le préau du City avec une affiche explicative. Le modèle « fenêtre » est retenu.

5. Recensement de nouveaux projets :

- Olympiades avec les autres écoles

- Démonstration de tailleur de pierre (à voir avec Etienne)

- Skate parc (attention c’est très cher)

- Pump-track (piste de vélos)

- Tables de ping-pong en béton

- Faire du pain dans le four du village

Questions diverses :

Remplacement de la correspondante du conseil des jeunes Maëlys BRU DEKENS qui a déménagé : Mia CAYROL, élève en classe de CM]1, est désignée pour la remplacer.

Demande du maire d’être présents pour la distribution des colis de Noël aux aînés le mercredi 13 décembre 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H10.

Michel GRANIER

4/4