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Arrêté - 550 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 550 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MACON L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVE.
N° 550-2025-RG
OBJET :
C vous!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
REPARATION DE RESEAU DE
CHAUFFAGE URBAIN
RUE MICHELET
DU 21 JUILLET AU 08 AOÛT
Article 1°":
Article 2 :
2025
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Réparation de réseau de chauffage urbain,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Les entreprises :
+ MACON ENERGIES SERVICES -— 221, rue du Président Kennedy — 71000 MACON
° DBTP - 701, route de Louhans — 71380 EPERVANS
est autorisée à effectuer du 21 juillet au 08 août 2025,
les travaux suivants :
Réparation de réseau de chauffage urbain,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Michelet.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 21 juillet au 08 août 2025 :
e Rue Michelet, la circulation sera modifiée comme suit :
- la circulation sera interdite dans l’impasse desservant le multi-accueil de Bioux et les accès secondaires des habitations adressées côté pair rue Prud’hon ;
- dans le sens Sud/Nord, la circulation sera interdite ;
e Une déviation sera mise en place par la rue Mozart, l’avenue Pierre Denave et la rue des Charmilles ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur cinq emplacements situés dans l’impasse desservant le multi-accueil de Bioux et les accès secondaires des habitations adressées côté pair rue Prud’hon ;
+ Rue Mozart à son intersection avec la rue Michelet, les véhicules auront l'obligation de tourner à droite ;
e Une déviation sera mise en place par la rue Michelet, la rue Prud’hon, le boulevard de la Liberté et la rue des Charmilles. N° 550-2025-RG
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par les entreprises et, en matière de stationnement, au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès pour les véhicules sanitaires et de sécurité ainsi que celui des riverains ne sera pas maintenu.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement aux entreprises.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 8 JUIL, 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
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