Procès Verbal - PV 27 05 25

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Procès Verbal - PV 27 05 25 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Pontavert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 05 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2025 A 19 H 30

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Madame Angélique DEWULF, Maire.

Etaient présents : Mesdames Angélique DEWULF, Céline BRIALI, Jacqueline FERREIRA, Marie- Francis GÉRARD, Sandra TOUPIN, Laure DUPUIS (arrivée 19h43) et Messieurs Philippe RASÉRO, Laurent PETIT, Laurent DELIGNY, Sébastien ROLLOT, François GELLOT

Représenté(e)s : Madame Séverine LEGEAY = pouvoir à Madame Céline BRIALI

Absents excusés : Mesdames Virginie ROBERT, Marie VALENTE PIRES. Absents : Monsieur Nicolas DEMELIN

Monsieur Sébastien ROLLOT a été nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, pas d'observations, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

1- DELIBERATION TRAVAUX REHABILITATION LAGUNE :

- DELIBERATION N° 14/25 :

Vu :

 Le code de la commande publique et notamment ses articles R 2123-1 et suivants ;

 L'avis d’appel à concurrence publié le 20 mars 2025 relatif à la réhabilitation de la station

d’épuration de la commune de Pontavert,

Considérant :

 Le marché public de travaux relatif à la réhabilitation de la station d’épuration de la commune

de Pontavert ;

 Une seule offre a été reçue

 L’analyse de la candidature et l’examen de l’offre, en date du 29 avril 2025 a permis

l’attribution du marché ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1 : Attribution du marché public

Il est proposé l’attribution du marché, suivant un classement établi d’après les critères d’attribution

communs à tous les lots : présentation de l’entreprise et des moyens spécifiques mis à disposition

pour le chantier (5 points), détails fournitures et fournisseurs (5 points), dispositions particulières

liées à la présence de riverains et des activités annexes (3 points) note de calcul liée au dispositif

épuratoire retenu (4 points), conception retenue pour le dispositif épuratoire proposé : conception

des filtres, ergonomie, implantation (4 points), dispositions prises au regard de l’exploitation :

accessibilité, consommation énergétique, bilan, manœuvre (4 points), qualité et pertinence des2

pièces graphiques remises (3 points), intégration du dispositif épuratoire retenu, aménagements

proposés, communication (4 points), procédure d’autocontrôle lié au chantier (compactage,

étanchéité ..) (2 points), remise d’une note d’analyse détaillée des contrainte, des risques et des

difficultés techniques propres au chantier (5 points), note détaillées spécifique exposant les mesures

prévues pour assurer la sécurité sur le chantier (3 points), propositions concrètes innovantes ou

personnalisées utiles pour ce type de projet (3 points), remise d’un document « dispositions

préparatoires déchets » (3 points), dispositions prise par l’entreprise pour la protection de

l’environnement dans les conditions de l’exécution du marché (3 points), note sur l’organisation de

la démarche Qualité (3 points), note sur le phasage et le planning de réalisation (3 points), note

spécifique liée aux actions concrètes de l’entreprise vis-à-vis de l’approche budgétaire (3 points).

Au vu de cette analyse de offre, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Il est décidé d’attribuer le lot au soumissionnaire : Attribué à la société SERPOL pour un montant

de 253 303.00 € HT.

Article 2 : Autorisation de signer les marchés publics

Le conseil municipal autorise Madame le maire à signer le marché public et à accomplir les

formalités post attribution.

Article 3 : Notification

La présente délibération fera l'objet d'un affichage conformément aux dispositions légales en

vigueur. La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.

2- DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU :

- DELIBERATION N° 15/25 :

Madame le Maire rappelle le projet du Conseil qui est travaux pour la réhabilitation de la station de traitement des eaux de Pontavert. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité :

SOLLICITE auprès de l’agence de l’eau une subvention de 50 % du montant H.T. des travaux pour les travaux pour la réhabilitation de la station de traitement des eaux de Pontavert.

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES 253 303.00 € HT

303 963.60 € TTC

RECETTES : AGENCE DE L’EAU 50% 126 651.50 €

Commune reste à charge 177 312.10 €

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.3

3- DELIBERATION CONVENTION ATC FRANCE :

- DELIBERATION N° 16/25 :

Madame le Maire informe l’assemblée présente que la société ATC France souhaite implanter, mettre en service et exploiter une station relais sur le terrain de la lagunage cadastrée D 210. C’est pourquoi, il est nécessaire de signer une convention.

Pour : 11

Abstention : 01

Contre : 00

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention, autorise à la majorité Madame le Maire à signer la convention avec la société SERPOL.

4- DELIBERATION CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC OASIS FLEURS :

- DELIBERATION N° 17/25 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a pris contact avec le gérant de la société OASIS FLEURS, après qu’il est installé un distributeur de fleurs sans autorisation, à côté du distributeur à pizzas.

Une convention d’occupation du domaine public doit être signée entre la commune et le gérant de la société OASIS FLEURS, une redevance de 10 € (dix euros) par mois lui sera demandée.

Le Conseil Municipal, à la majorité, DECIDE :

Pour : 08

Abstention : 01

Contre : 03

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le gérant de la société OASIS FLEURS

- De fixer à 10 € (dix euros) par mois la redevance pour l’occupation du domaine public.

5- QUESTIONS DIVERSES :

- Madame Sandra TOUPIN, Présidente de l’APE remercie la commune pour la subvention versée à l’association.

- Lors du prochain conseil, il faudra émettre un avis sur la position de la commune sur le projet de parc éolien sur la commune de Nizy-le-Comte.

- L’agent remercie la commune d’avoir investit dans une autolaveuse pour la salle polyvalente, nous pensons mettre en vente l’ancienne.

- Concernant le Syndicat Scolaire = il y a un petit soucis budgétaire : on a voté le budget en équilibre mais cette année le prêt relais TVA était à rembourser. De ce fait, « le petit équilibre » se retrouve en déséquilibre de 15 000 €, somme qui va être reportée sur les participations communes 2025.4

- Monsieur Laurent PETIT demande où en est le projet des panneaux solaires dans les champs ? Madame le Maire lui répond que tout est en attente.

- Madame le Maire informe que la kermesse aura lieue le 21 juin et la brocante le 22 juin 2025.

- Le prochain Conseil Municipal se déroulera le 24 juin 2025.

-

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20 h 25 .

Le Maire Secrétaire de séance

Angélique DEWULF Sébastien ROLLOT

Les membres du conseil du 27 mai 2025

Nicolas DEMELIN Philippe RASÉRO

Marie VALENTE Laure DUPUIS

Laurent DELIGNY Céline BRIALI

Jacqueline FERREIRA François GELLOT

Séverine LEGEAY Marie-Francis GÉRARD

Laurent PETIT Virginie ROBERT

Sandra TOUPIN