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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2118822
Document publié le Dimanche 8 février 2026 à 09h04
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2118822)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Eau et assainissement,
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
45
250
BRIARE
Décision
n°
2026-0065
le 04/02/2026
m1 nvOoyÉ
en
fé
G4/02/2026
ID
: G45-200065278-20260202-2026
DGS-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
{art,
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
AVENANT
N°1
RELATIF
À
LA
REPARTITION
ET
LA
PRISE
EN
COMPTE
DES
RIB__DES_
ENTREPRISES
_CO-TRAITANTES__POUR_LES
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
A
CHATILLON
SUR
LOIRE
MAPA
2025ASS01
Michel
LECHAUVE,
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10 ;
VU
la compétence
«
assainissement
collectif »
;
VU
le code
de
la commande
publique
et ses
décrets
d’application
;
VU
la
délibération
du
30
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la
procédure
adaptée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la
décision
N°2025-099
du
24
avril
2025
relative
à
l'attribution
du
marché
à procédure
adapté
2025ASS01I
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’assainissement
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
Place
Clémenceau,
rue
des
Prés
et
Place
de
la Victoire
à Châtillon
sur
Loire
au
groupement
solidaire
EUROVIA
CENTRE
LOIRE
(mandataire)
et SAS
VALENTIN
ENVIRONNEMENT,
VU
le
courrier
du
23
mai
2025
de
l’entreprise
EUROVIA
CENTRE
LOIRE
demandant
la prise
en
compte
de
la répartition
financière
entre
les
deux
sociétés
ainsi
que
des
RIB
de
chaque
entreprise
en
remplacement
de
la mise
en
place
d’un
compte
bancaire
joint,
VU
f'article
10
du
CCAG
Travaux
2021
précisant
que
les
travaux
pouvant
être
répartis
entre
co-
traitants
solidaires
peuvent
être
en
paiement
direct,
DÉCIDE
de
signer
l’avenant
N°1
avec
le groupement
solidaire
EUROVIA
CENTRE
LOIRE
et
SAS
VALENTIN
ENVIRONNEMENT
à
l’acte
d'engagement
pour
remplacer
la
mise
en
place
d’un
compte
bancaire
joint
par
le
règlement
des
factures
sur
les
comptes
bancaires
respectifs
de
chaque
entreprise,
à savoir :
-
EUROVIA
CENTRE
LOIRE
: IBAN
FRG3
3000
2056
6200
0007
0558
A71,
- _
VALENTIN
ENVIRONNEMENT
: IBAN
FR76
3148
9000
1000
2220
4522
247.
ACCEPTE
la répartition
financière
suivante
:
- _
EUROVIA
CENTRE
LOIRE
: 7 750.00€
- _
VALENTIN
ENVIRONNEMENT
; 95
075.00€
PRÉCISE
que
l'avenant
n’a
pas
d’incidence
financière
sur
le
montant
du
marché,
que
les
autres
clauses
et
conditions
restent
inchangées
et
que
les
entreprises
restent
co-traitants
solidaires
de
Pexécution
du
contrat.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
2 février
2026
Le
Président,
a ondes
Prés
rs
ASAOBRIARE
Michel
LECHA.
Date
de
publication
: Le.
uKEN
ner
2026