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Conseil Municipal - délibération V4 cm 26.09.24
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibération V4 cm 26.09.24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Acte dématérialisé
2024/117
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL117
Enumération des
décisions de Madame la
Maire
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle
GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L.2122-23 qui dispose que les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets,
Vu la délibération n°2024/028 du 10 avril 2024 portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL117-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/117
Numér
os
Dates Services OBJET :
135 21/05/2
024
Education
/ Jeunesse
De signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la ville de Millau, l’école Jean-Henri Fabre représentée par Madame Aurore BLIN, Directrice, et l’APE de l’école Jean-Henri Fabre représentée par Madame Adeline ROUMOULOU, Présidente, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
La mise à disposition concerne la salle polyvalente, la cour, le préau et les sanitaires de l’école élémentaire Jean-Henri Fabre pour la kermesse. Elle est conclue pour le mardi 18 juin 2024, de 17h30 à 22h.
A titre gratuit.
136 21/05/2
024
Education
/ Jeunesse
De signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la ville de Millau, l’école Martel représentée par Monsieur Philippe SOLIGNAC, Directeur, et l’APE de l’école Martel représentée par Monsieur Christophe APOLIT, Président, ainsi que les éventuels avenants à intervenir. La mise à disposition concerne le préau, la cour et les sanitaires de l’école élémentaire Martel pour la kermesse.
Elle est conclue pour le mardi 02 juillet 2024, de 16h30 à 21h.
A titre gratuit.
137 21/05/2
024
Informatiq
ue
De signer le marché n°202418L00 et ses avenants éventuels avec la société UBIC : 34 130 – Mauguio pour la modernisation des équipements numériques de la salle du conseil municipal.
Acquisition de matériel : 40 022.40 € TTC
Prestation d’installation : 7 824 € TTC
Le marché prend effet à compter de la notification du contrat pour une durée de 2 mois maximum.
Montant total de :
47 846,40 € TTC
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG - Fournitures Courantes et Services (FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
138 21/05/2
024
MESA De signer le contrat de prestation et ses éventuels avenants avec la Compagnie La Brebis Egarée, représentée par Madame Emilie GENDROT
Pour 2 diffusions du film d’animation Graine de cabane
Le 29 mai 2024 : diffusion de 15h00 à 16h00 puis de 16h30 à 17h30 suivies d’une présentation des marionnettes et du décor du film de 17h30 à 18h00 à la MESA.
Le montant total de la prestation :
Association non assujettie à la TVA
400,00 €
139 21/05/2
024
Command
e Publique
D’adopter des Conditions Générales d’Achats (CGA), pour les achats de la Ville de faibles montants à savoir :
- Inférieurs à 25 000 € HT pour les fournitures courantes et services
(FCS) ;
- 40 000 € HT pour les travaux.
Ces dernières seront modifiées en tant que de besoin notamment lors des évolutions légales et réglementaires du Code de la commande publique et des CCAG Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) et Travaux (CCAG- Travaux).
Les Conditions Générales d’Achats (CGA) spécifiques pour les unes, aux fournitures courantes et services (FCS) et pour les autres, aux prestations de travaux rentreront en vigueur à compter du 1er juin 2024.
D’habiliter les agents de la collectivité et les élus, dans la limite de leurs délégations et des engagements comptables les concernant, à signer les Conditions Générales d’Achats (CGA) à l’appui du devis et du bon de commande.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL117-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/117
140 23/05/2
024
Education
/ Jeunesse
De signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la ville de Millau, l’école Albert Séguier – Le Crès représentée par Madame Sophie BOUSQUET, Directrice, et l’APE de l’école Albert Séguier – Le Crès représentée par Madame Perrine LAFFITTE, Présidente, ainsi que les éventuels avenants à intervenir pour un vide-greniers.
La mise à disposition concerne les 3 cours et préaux de l’école élémentaire ainsi que les blocs sanitaires de la cour des CM et des cours des CP/CE. Elle est conclue pour le dimanche 23 juin 2024, de 07h30 à 17h30. A titre gratuit
141 23/05/2
024
Foncier De signer une mise à disposition à titre exceptionnel, précaire et révocable, avec le GAEC des Aumières Hautes, représentés par Messieurs Sébastien et
Damien GREZES, domicilié aux Aumières,12 100 – Millau, de 9 370 m² de terre.
La mise à disposition est consentie pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 pour s’achever le 31 décembre 2027.
Montant du loyer annuel forfaitaire et global :
150,00 €/ha soit 140,55 euros.
142 23/05/2
024
Evénemen
tiel
De signer une mise à disposition au profit de Madame Stéphanie CORBIN auto-entrepreneur, une partie du domaine public située au site archéologique situé à la Graufesenque, rue Louis Balsan, pour la tenue d’un espace restauration composé d’un foodtruck lors du Marché des Potiers organisé par l’association Teranga.
La mise à disposition est consentie du vendredi 24 mai 2024 à 18 h 00 au dimanche 26 mai 2024 à 20 h 00.
Montant de la redevance :
6,00 € le ml soit 36,00 €
(3ml X 2 jours X)
143 27/05/2
024
Evénemen
tiel
De signer une mise à disposition au profit de l’association TERANGA, une partie du domaine public située à la Graufesenque, rue Louis BALSAN, pour le bon déroulement de la manifestation « 35ème Marché des Potiers ». La mise à disposition est consentie du 23 mai 2024 9h, au 27 mai 2024, 21h, périodes de montage et de démontage comprises.
A titre gratuit.
144 27/05/2
024
Education
/ Jeunesse
D’attribuer et de signer le marché n°202407L00 et ses avenants éventuels pour la réalisation de l’Etude prospective de la population scolaire, de la façon suivante :
N° de marché Candidat retenu Montant
202407L00
OPERIS
130 avenue Claude Antoine Peccot
44700 ORVAULT
24 290 € HT
29 148 € TTC
Le marché prend effet à compter de la notification du contrat.
Les délais d’exécution sont de 6 mois (hors période de vacances scolaires). Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-PI approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
145 29/05/2
04
Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT de 30 ans à compter du 27 mars 2024
Montant de la concession :
420,00 €
146 29/05/2
04
Population Délivrance d’un renouvellement de concession dans le cimetière de SAINT-GERMAIN pour une durée de 30 ans à compter du 08 avril 2024,
d’une concession de 15 ans acquise le 08 octobre 1943
Montant de la concession :
420,00 €
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL117-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/117
147 29/05/2
04
Population Délivrance d’un renouvellement de concession dans le cimetière de l’EGALITE pour une durée de 15 ans à compter du 11 avril 2024, d’une
concession de 30 ans acquise le 15 janvier 1934
Montant de la concession :
165,00 €
148 29/05/2
04
Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT à perpétuité à compter du 15 avril 2024
Montant de la concession :
1 722,00 €
149 29/05/2
04
Population Délivrance d’un renouvellement de concession dans le cimetière de l’EGALITE pour une durée de 30 ans à compter du 15 avril 2024, d’une
concession de 30 ans acquise le 20 juillet 1994
Montant de la concession :
420,00 €
150 29/05/2
04
Population Régularisation d’une concession dans le cimetière de SAINT-GERMAIN à perpétuité à compter du 15 avril 2024
Montant de la concession :
1,00 €
151 29/05/2
04
Population Délivrance d’une concession de Case de Columbarium dans le Cimetière de TROUSSIT pour une durée de 15 ans à compter du 23 avril 2024
Montant de la concession :
263,00 €
152 29/05/2
04
Population Régularisation d’une concession dans le cimetière de SAINT-MARTIN-DU- LARZAC de 30 ans à compter du 24 avril 2024
Montant de la concession :
420,00 €
153 29/05/2
04
Population Délivrance d’un renouvellement de concession dans le cimetière de l’EGALITE pour une durée de 15 ans à compter du 07 mai 2024, d’une
concession de 30 ans acquise le 08 octobre 1993
Montant de la concession :
165,00 €
154 29/05/2
04
Population Délivrance d’une concession de Case de Columbarium dans le Cimetière de TROUSSIT pour une durée de 30 ans à compter du 23 mai 2024
Montant de la concession :
512,00 €
155 31/05/2
024
Command
e publique ANNULEE ET REMPLACEE PAR LA DECISION N°173
156 31/05/2
024
Archives
municipale
s
De signer une convention de prestation et ses éventuels avenants avec l’association SNOOZ ! représentée par Madame Annaïk POSTEC, en
qualité de présidente, pour une prestation liée aux ponts dans le cadre de l’exposition dédiée, à savoir un atelier participatif de construction d’un
pont en cagettes.
Atelier organisé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Tauriac, le samedi 15 juin 2024 de 10h à 12h30 et de 13h à 18h.
Montant de la prestation :
Association non assujettie à la TVA
875,00 €
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL117-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/117
157 31/05/2
024
Foncier De signer une mise à disposition au profit de la SAS ROYO, l’Etal N°23 d’une surface de 10,65 m² aux Halles des Millau-Place des Halles.
La convention d’occupation prend effet au 14 mai 2024. Elle est consentie pour une durée initiale de 7 ans à compter du 14 mai 2024 pour se terminer le 13 mai 2030.
Montant de la redevance annuelle :
1 940,57 €.
Charges :
Les fournitures et prestations à caractère collectif, éclairage général, eaux,
nettoyage, enlèvement des ordures, … assurées par la Commune seront remboursées à celle-ci par le titulaire qui s’en acquittera par le versement de sa quote-part qui correspond, en ce qui concerne l’étal n° 23 à 24/1000ème.
Pour l’exercice 2024, cette provision pour charges est estimée à la somme de 1 142.62 €,
Dont la régularisation (montant réel des charges) sera arrêtée avec l’établissement des comptes de l’exercice concerné.
Par la suite, l’appel de fond pour le paiement des charges s’effectuera aux
mêmes dates que la redevance, par référence au montant de l’année précédente et sera régularisé annuellement au moment de l’établissement
des comptes.
158 31/05/2
024
Evénemen
tiel
De signer une mise à disposition au profit de Madame Nathalie DUBIEF, auto-entrepreneur, une partie du domaine public située place des
Consuls, à l’effet d’y installer un manège de type Carrousel.
La mise à disposition est consentie, hors période de montage autorisée le 4
juin 2024, du mercredi 5 juin 2024 au dimanche 1er septembre 2024. Les heures d’ouverture du manège au public sont de 10 h 00 à 22 h 30 tous les jours et exceptionnellement, selon les animations de la ville,
l’activité pourra aller jusqu’à minuit.
Montant de la redevance :
(Délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2023)
Calculée sur la durée effective de la manifestation, hors période de montage et de démontage, soit 553,63 €.
0,43 euros/jour/m² pour les 15 premiers jours, du 5 au 19 juin
Puis 0,215 euros/jour/m² pour les jours suivants jusqu’ à la fin de
l’occupation le 31 août.
Pour le branchement à l’électricité, la Ville peut proposer un raccordement pour un montant forfaitaire de 95 euros, branchement et consommation
compris.
159 31/05/2
024
Ressource
s
Humaines
De signer un mandat spécial à Madame Emmanuelle GAZEL, Maire, pour
son déplacement à Paris du 4 au 5 juin prochains dans le cadre de son invitation à la cérémonie de candidature de la ganterie en pays de Millau
au Patrimoine culturel immatériel de l’humanité, et de prendre en charge les frais de déplacement et de séjour inhérents à celui-ci.
D’autoriser son représentant à signer les états de frais de déplacement temporaire permettant le remboursement desdits frais avancés par l’édile
dans sa représentation de la Ville lors de ce séjour.
160 31/05/2
024
Ressource
s
Humaines
De signer un mandat spécial à Madame Emmanuelle GAZEL, Maire, pour son déplacement à Amboise du 14 au 15 juin prochains dans le cadre de sa participation aux XXVIe Assises des Petites Villes de France, et de prendre
en charge les frais de déplacement et de séjour inhérents à celui-ci.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL117-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/117
D’autoriser son représentant à signer les états de frais de déplacement temporaire permettant le remboursement desdits frais avancés par l’édile
dans sa représentation de la Ville lors de ce séjour.
161 31/05/2
024
Ressource
s
Humaines
De signer un mandat spécial à Monsieur Michel DURAND, 1er adjoint
chargé des Ressources Humaines et des anciens combattants, pour son déplacement à Amboise – Indre-et-Loire, du 14 au 15 juin prochains dans sa participation aux XXVIe Assises des Petites Villes de France, et de
prendre en charge les frais de déplacement et de séjour inhérents à celui-ci. D’autoriser Madame la Maire de Millau ou son représentant à signer les états
de frais de déplacement temporaire permettant le remboursement desdits frais avancés par les élues dans leur représentation de la Ville lors de ce séjour.
162 03/06/2
024
Archives
Patrimoine
De signer une convention de mise à disposition ponctuelle et exceptionnelle de la tour des rois d’Aragon et du beffroi situé rue Droite, 12 100 - Millau,
avec le président du SDIS 12 de l’Aveyron le 13 juillet 2024 de 19 heures à 22 heures afin d’organiser un exercice de secours, simulant la descente
d’un blessé du sommet du beffroi à la place Emma Calvé.
De préciser que la commune se réserve le droit d’interrompre à tout moment cette mise à disposition.
A titre gratuit.
163 03/06/2
024
Foncier De signer une mise à disposition avec le Département de l’Aveyron qui précisera que la ville de Millau utilisera le gymnase du collège Marcel
Aymard, Jean Moulin Bas, tous les soirs de la semaine après les cours,
selon un planning, à annexer à la convention, établi par la ville en début d’année scolaire ainsi que les week-ends et pendant les vacances scolaires.
La mise à disposition est consentie au profit de la Ville pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 pour s’achever le 31 décembre 2026.
A titre gratuit.
Toutefois, la Ville participera à l’acquittement des charges d’électricité, d’eau
et de gaz.
Pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2023, la Commune s’acquittera des charges d’eau, de gaz et d’électricité qui lui seront facturées par le
Collège dans les conditions financières identiques aux conditions stipulées dans la convention initiale, du 6 octobre 1992, à savoir :
En ce qui concerne l'électricité, le reversement se fera sur la base de la consommation horaire des installations électriques, multipliée par le nombre d'heures d'utilisation ;
En ce qui concerne l'eau, le Gymnase sera équipé d'un compteur général, le reversement sera calculé au prorata des heures d'occupation ;
En ce qui concerne le gaz, le reversement se fera au prorata des heures d'occupation, un compteur général desservant le chauffage du Gymnase, des vestiaires, la production d'eau chaude.
A partir du 01 janvier 2024, le coût d’utilisation des équipements sportifs sera fixé sur la base des tarifs arrêtés avec la Commune et comme suit :
16,46 €/heure pour un gymnase.
Ces tarifs sont révisables annuellement au 1er janvier. L’indice retenu est
l’indice INSEE des prix à la consommation-valeur de référence initiale janvier 2024 soit 118,19.
164 03/06/2
024
Command
e publique
D’attribuer et de signer le marché et ses avenants éventuels pour la Mise en place de ventilations double flux – Ecole Jules Ferry à Millau, de la façon suivante :
N° de marché Candidat retenu Montant
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL117-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/117
202413L00
SARL CHASSAING
TECHNOLOGIES
12370 BELMONT SUR RANCE
49 690.68 € HT soit
59 628.82 € TTC
(solution de base)
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 4 mois, la période de préparation de 3 semaines n’étant pas comprise dans ce délai.
Les travaux se dérouleront pendant les vacances scolaires d’été du 08 juillet 2024 au 30 août 2024 et éventuellement ils pourront être repris aux vacances de Toussaint, du 21 octobre 2024 au 31 octobre 2024. Le contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG Fournitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
165 03/06/2
024
Foncier De signer un renouvèlement de la mise à disposition et d’usage au profit de l’Association Arts, Nature Passion, du lot n°6 située 13, rue Cantarane.
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de 3 ans à compter du 17 juin 2024.
A titre gratuit.
166 03/06/2
024
Foncier De résilier la précédente convention et de renouveler la mise à disposition au profit de l’Elan Millavois à savoir :
Les locaux du domaine public communal situés Immeuble Tauriac 16, rue Droite, d’une superficie de 180,45m² environ comprennent :
- Au premier étage : 2 pièces d’une superficie respective de 94 m² et
de 25 m² ;
- Au deuxième étage : 1 entrée d’une superficie d’environ 11,20 m²,
1 chambre d’une superficie de 19,70 m², 2 bureaux d’une
superficie respective de 12,80 m² et 17,75 m².
Il est ici fait observer que cet immeuble fait l’objet pour partie, de location et occupation diverses avec utilisation commune des pièces situées au deuxième étage.
La mise à disposition est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la signature de la convention.
A titre gratuit.
Les dépenses d’eau, d’électricité et de chauffage ainsi que l’entretien des locaux sont pris en charge par la Commune, exception faite du nettoyage et du téléphone dont le Bénéficiaire fera son affaire personnelle.
167 05/06/2
024
Archives
Patrimoine
De signer le contrat avec Monsieur Christian BERNARD, botaniste amateur, pour une conférence dans le cadre du label Ville d’art et d’histoire intitulée, « Hippolyte COSTE (1858-1924), l’illustre « curé des fleurs »
Le mardi 4 juin 2024, à 18h30 à la MESA.
Le montant de la prestation :
Non assujetti à la TVA
200,00 €.
168 05/06/2
024
Foncier De signer une résiliation du bail commercial en date du 12 novembre 2004 consenti au profit de Monsieur Laurent PERRIS portant sur un local
dépendant d’un immeuble du domaine privé communal situé :
Avenue du Pont Lerouge.
Ladite résiliation ayant lieu d’un commun accord sans indemnité de part ni d’autre.
De consentir un nouveau bail dérogatoire au statut des baux commerciaux sur ledit local au profit de Monsieur Laurent PERRIS pour une durée de 3 ans.
Montant du loyer annuel :
6.486,48 €
Ce loyer est payable mensuellement et d’avance le 5 de chaque mois en 12 termes égaux de 540,54 €.
Provision sur charge annuelle :
84,00 €.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL117-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/117
169 05/06/2
024
Foncier De signer une mise à disposition, au profit du SDIS 12, un immeuble du domaine privé communal, situé au boulevard de l’Ayrolle et rue St Jean en
vue de l’organisation de manœuvres dans le cadre de la formation des sapeurs-pompiers du SDIS 12.
Il est précisé que seule la partie de bâtiment située rue St Jean est concerné. La partie d’immeuble en façade sur le boulevard de l’Ayrolle est exclue de cette mise à disposition.
Un état des lieux contradictoire devra être dressé entre les parties avant la première utilisation du bâtiment. La Commune se réserve le droit de demander à son cocontractant la tenue de nouveaux états des lieux pendant la durée de la convention. En tout état de cause, un état des lieux de sortie devra être dressé à l’issue de la convention quel qu’en soit la cause. La convention prendra effet du 19 juin au 21 juin 2024.
A titre gratuit.
170 07/06/2
024
Affaires
Juridiques
De confier à Maître Charlotte CARDI, sis 5 boulevard d’Estourmel – 12 000 Rodez, la défense des intérêts de la Ville pour mettre en œuvre toute procédure devant le tribunal judiciaire de Rodez, en référé et/ou au fond en vue :
- De procéder à l’expulsion de l’occupant sans droit ni titre d’un local
appartenant à la Commune au 5, rue Basse – 12 100 - Millau ;
- D'obtenir réparation.
De signer une convention d’honoraires ou tout avenant se rapportant à cette affaire.
171 10/06/2
024
Education
/ Jeunesse
De signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la ville de Millau, l’école Eugène Selles représentée par Monsieur Pierre BLAYAC, Directeur, et l’APE de l’école Eugène Selles, représentée par Monsieur Guillaume CHIQUET, Président, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
La mise à disposition concerne la cour, le préau et les sanitaires de l’école élémentaire Eugène Selles pour organiser la fête de l’école.
Elle est conclue pour le vendredi 05 juillet 2024, de 16h30 à 22h30. A titre gratuit.
172 10/06/2
024
Archives et
Patrimoine
De signer une convention de prestation avec Madame Frédérique LACROIX en qualité de Présidente de la Compagnie Pic la Poule, pour 3 représentations en déambulation aux alentours du Pont Vieux à Millau le samedi 20 juillet 2024 à 11h, 17h et 18h30.
Montant de cette prestation :
Association non assujettie à la TVA
2 550 €
La Compagnie Pic la Poule est assurée pour ces représentations.
173 11/06/2
024
Command
e publique
D’attribuer et de signer les marchés et leur(s) avenant(s) éventuels pour les Travaux de végétalisation et de désimperméabilisation des cours d’écoles de l’école Jules Ferry à Millau de la façon suivante :
Intitulé du lot N° de marché Candidat retenu Montant
Lot n°1 : VRD 202414L01
SARL J.M
LADET T.P
12100 MILLAU
Offre Variante
238 748,00 € HT
286 497,60 €
TTC
Lot n°2 :
Espaces verts et
jeux d’enfants
202414L02
SAS IDVERDE
12340
BOZOULS
Offre de Base
83 980,00 € HT
100 776,00 €
TTC
De passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-2-1° du Code de la commande
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL117-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/117
publique, pour les lots n°3 « Structures Bois et Acier » et n°4 « Peinture extérieure », faute de candidature et d’offre reçues dans les délais impartis. Le délai d'exécution des prestations pour chacun des lots est fixé à 12 semaines, la période de préparation de 4 semaines étant comprise dans ce délai.
Les travaux seront impérativement interrompus le 30 août avec une reprise prévue du 21 octobre au 1er novembre 2024 pour réaliser la plantation des végétaux.
Les contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
174 11/06/2
024
Sports /
Santé
De signer le contrat d’activité avec la société ANTIPODES pour la prestation "Accrobranche" au sein de son parc aventure "Arbres et Cimes" de Millau, prévue le 19 juin 2024 après-midi, à destination d’un groupe de 50 enfants de 6 à 11 ans inscrits au dispositif de la Ville “Mercredis Eveil Sportif”. Montant de la prestation :
500,00 € TTC
Tout frais compris.
175 13/06/2
024
Bureau
Etudes et
Travaux
neufs
D’attribuer et de signer le marché n°2024 26 L00 et se(s) avenants éventuels avec le groupement représenté par BC Architecture (mandataire) Sis : 4, rue de la Mégisserie, 12 100 Millau
Pour une mission de maitrise d’œuvre (PRO DCE à AOR), ordonnancement et coordination relative aux travaux de rénovation du sous-sol du CREA. Le marché prend effet à compter de la notification du contrat.
Forfait de rémunération provisoire :
16 825,09 € TTC
Représentant un taux de rémunération de 7,3 % avec un coût prévisionnel des travaux estimés à 230 190,84 € HT.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG – MOE approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
176 13/06/2
024
MESA De signer le contrat de prestation et ses éventuels avenants, avec l’association Cap Sud Aveyron représentée par Monsieur Guy CALMET en
vue d’organiser la rencontre avec le lauréat du prix Robin Cook,
Monsieur BATHELOT Lilian, le 15 juin 2024 au sein de la MESA. Montant total de la prise en charge de cette prestation :
L’association n’est pas assujettie à la TVA.
350,00 €.
177 13/06/2
024
Education
/ Jeunesse
De signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la ville de Millau, l’école Jean-Henri Fabre représentée par Madame Aurore BLIN, Directrice, et l’APE de l’école Jean-Henri Fabre représentée par Madame Adeline ROUMOULOU, Présidente, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
La mise à disposition concerne la salle polyvalente, la cour, le préau et les sanitaires de l’école élémentaire Jean-Henri Fabre, pour organiser un spectacle de danse des enfants de l’école
Elle est conclue pour le jeudi 04 juillet 2024, de 17h30 à 19h30. A titre gratuit.
178 18/06/2
024
Affaires
Juridiques
D’attribuer et de signer le marché n°2024 16 L 00 et ses avenants éventuels pour la réalisation de la Mission d’expertise en valeur d’assurance d’un certain nombre de bâtiments communaux et un relevé de surfaces d’assurance pour l’ensemble des bâtiments de la Commune de la façon suivante :
N° de marché Candidat retenu Montant
2024 16 L 00
EXPERTISES GALTIER
5 ALLEES PAUL RIQUET
34500 BEZIERS
20 500 € HT
24 600 € TTC
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL117-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/117
Le marché prend effet à compter de la notification du contrat jusqu’au 30/08/2024 conformément à l’article 4 de l’acte d’engagement.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG Prestations Intellectuelles approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
179 20/06/2
024
Command
e publique
De signer et d’exécuter les accords-cadres et leur(s) avenant(s) éventuels relatifs aux Vérification périodiques et contrôles techniques des bâtiments communaux de la ville de Millau de la façon suivante :
Intitulé du lot N° de marché Candidat retenu
Montant
maximum
annuel
N°1-
Vérifications
périodiques des
ascenseurs et
EPMR
202406L0
1
SAS ILEX MIDI-
PYRENEES
31200
TOULOUSE
20 000 € HT
24 000 €
TTC
N°2-
Vérifications
périodiques des
portes
automatiques
202406L0
2
SAS ILEX MIDI-
PYRENEES
31200
TOULOUSE
20 000 € HT
24 000 €
TTC
N°3-
Vérifications
périodiques des
alarmes
incendie, PPMS,
désenfumage
extincteurs et
RIA
202406L0
3
SARL SOFIPAL
12100 MILLAU
20 000 € HT
24 000 €
TTC
N°4-
Vérifications
périodiques des
aires de jeux
202406L0
4
SARL SOLEUS
69120 VAULX-
EN-VELIN
10 000 € HT
12 000 €
TTC
Les accords-cadres prennent effet à compter de la notification des contrats pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2026 et avec une période de reconduction de 1 an.
De déclarer sans suite le lot N°5 « Vérifications périodiques des installations sportives » pour motif d’intérêt général suite à une mauvaise définition des besoins. Il apparaît opportun de redéfinir les considérations techniques des opérations de vérification, de modifier de façon substantielle le cahier des charges et de relancer une nouvelle consultation en conséquence.
Ces contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Fournitures Courantes et Services (FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
180 20/06/2
024
MUMIG De signer le contrat de prêt de l’œuvre W3 (Wool Cube) avec Monsieur Brice MOREL dans le fonds permanent dédié à la mégisserie-ganterie et
situé au 1er étage du musée de Millau et des Grands Causses,
Le prêt de l’œuvre a engendré des frais d’installation (maintenance et remontage) de 550 euros,
Pour la période du 25 mars 2024 au 1er février 2025.
A titre gratuit.
181 20/06/2
024
Evénemen
tiel
De signer la convention de prêt d’un engin municipal de type manitou n° de parc 5309, numéro de série 978 681à intervenir auprès de la société ATS. Le véhicule sera mis à disposition du jeudi 20 juin 8h00 au samedi 22 juin 8h00 afin de monter les scènes dans le cadre de la Fête de la musique. La société assurera l’engin le temps du prêt.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL117-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/117
A titre précaire, révocable et à titre gratuit.
182 25/06/2
024
Command
e publique
D’attribuer et de signer le marché et ses avenants éventuels pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la gestion du stationnement payant communal : sortie des contrats de concession – accompagnement et suivi du futur mode de gestion pour la ville de Millau, de la façon suivante :
N° de
marché Candidat retenu
Montant
Après négociation
202412L00
GROUPEMENT
SAS ESPELIA
(mandataire) / SAS
TECURBIS
75009 Paris
Toutes tranches confondues
87 775.00 € HT – 105 330.00 €
TTC
TRANCHE FERME
21 637.50 € HT - 25 965.00 TTC
TRANCHE OPTIONNELLE N°1
35 993.75 € HT - 43 192.50 TTC
TRANCHE OPTIONNELLE N°2
30 143.75 € HT – 36 172.50 TTC
* Tranche ferme (TF) : Assistance à la fin des contrats existants et au choix du futur mode de gestion ;
*Tranche optionnelle 01 (TO1) : Assistance dans le cadre d’une exploitation et gestion déléguées via un contrat de concession ; *Tranche optionnelle 02 (TO2) : Assistance dans le cadre d’une exploitation et gestion directe en régie.
Une des deux tranches optionnelles pourra être affermie au regard du mode gestion choisi à l’issue de la tranche ferme.
Lorsqu’une tranche optionnelle est affermie avec retard ou n’est pas affermie, le titulaire du contrat ne perçoit aucune indemnité d'attente ou de dédit. Le marché est conclu à compter de la date de notification prescrivant le démarrage de la mission. Sa durée totale déprendra de la tranche optionnelle retenue.
Tranche(s) Délai
TF 6 mois maximum à compter de la notification
TO1 Démarrage à la remise de l’OS jusqu’ à la fin de la
première année d’exploitation
TO2 Démarrage à la remise de l’OS jusqu’ à la fin de la
deuxième année d’exploitation
Le contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-PI approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
183 01/0720
24
MUMIG De signer la fiche de gestion du matériel du Parc Naturel Régional des Grands Causses pour la location d’une tente de 5 m x 9 m du 30 juillet au
5 août 2024, temps de montage et démontage compris.
Pour organiser son rendez-vous estival annuel des Journées de l’Antique. Le coût total de la location de la structure :
300,00 € TTC
184 02/07/2
024
Sports D’attribuer et de signer le marché n°202427L00 et ses avenants éventuels pour la réalisation des prestations relatives au Contrôle de résistance au
vent des mats d’éclairage des équipements sportifs, de la façon suivante :
N° de marché Candidat retenu Montant
202427L00 ROCH SERVICE (95 – Cergy Pontoise)
11 250 € HT
13 500 € TTC
Le marché prend effet à compter de la notification du contrat. Les délais d’exécution sont de 2 mois.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG Fournitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL117-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/117
185 02/07/2
024
Foncier De signer une mise à disposition au profit de l’association AEROSON 12 de la parcelle : quai Sully Chaliès pour l’organisation de la manifestation
GRAFFITI GARDEN PARTY 9
La convention d’occupation prend effet du 03 juillet 2024 à 07 heures pour s’achever le 10 juillet 2024 à minuit, périodes de montage et de démontage comprises, au terme de laquelle elle s’achèvera sans autre forme. A titre gratuit.
186 08/07/2
024
Etudes
Travaux
Neufs
D’attribuer et de signer le marchés n°202420L00 et leur(s) avenant(s) éventuels pour le Recouvrement des Sols Fissures à l'Ecole Jean-Henri Fabre, de la façon suivante :
N° de marché Candidat retenu Montant
202420L00 NF POSE (12450 - Flavin)
7033.27 € HT
8 439.62 €
TTC
Le marché prend effet à compter de la notification du contrat.
Les délais d’exécution sont de 5 mois.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
187 08/07/2
024
Maison du
Peuple
D’attribuer et de signer le marché n°202422L00 et ses avenants éventuels pour la réalisation de Prestation SSIAP de la façon suivante :
N° de marché Candidat retenu Montant
202422L00 3SP Sécurité Privée (12160 Baraqueville) 9 425€ HT 11 310€ TTC
Le marché prend effet à compter de la notification du contrat. Les délais d’exécution sont d’une année.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et des CGA Fournitures Courantes et Services de la Ville de Millau approuvées par décision n°2024/139.
188 08/07/2
024
Foncier De signer l’acquisition parfaite et définitive de la parcelle – 884, rue de Combecalde à Millau d’une superficie de 2 960 m² à compter de la
notification de cette décision, de ce bien au profit de la commune de Millau. Elle sera régularisée conformément aux dispositions des articles L 240-1 à 3 du code de l’urbanisme. Le prix de vente devra être payé
Montant de l’acquisition :
65 000,00 €
Conformément à l’accord de la Direction Régionale des Finances Publiques en date du 7 juin 2024.
189 09/07/2
04
Sports /
Santé
De signer contrat de location d’une bouteille médicale avec manodétendeur avec la société Air Products, Sise : Parc des portes de Paris, Bâtiment 270, 45 avenue Victor Hugo, 93 300 Aubervilliers.
La période ayant commencé à courir le 1er juin 2024 jusqu’au 31 mai 2025. Cette convention sera renouvelée par tacite reconduction pour une période identique sauf refus de renouvellement notifié par écrit avec préavis de 3 mois avant la date d’échéance par lettre recommandée à l’adresse précitée. Montant de la location :
289,68 € TTC,
Tout frais compris, au titre de la saison 2024
190 11/07/2
024
Direction
des
Affaires
Culturelles
De signer le contrat de cession et ses éventuels avenants avec l’association de l’abbaye de Sylvanès-centre culturel de rencontre, représentée par son directeur artistique Monsieur Michel WOLKOWITSKY, pour l’organisation du concert Nothing but love, le jeudi 8 août 2024 à 21 h salle René Rieux à Millau.
Le montant total de la prestation :
3 165,00 € TTC
L’association percevra la totalité des recettes de la billetterie.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL117-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/117
191 11/07/2
024
MUMIG De signer la convention de dépôt-vente avec le musée municipal Henri- Martin de Cahors, représenté par son Maire, Monsieur Jean-Luc MARX.
La convention prend effet à compter de sa signature jusqu’au 29 décembre 2024.
Le musée de Cahors vendra le catalogue au prix 8,34 € TTC et reversera au musée de Millau et des Grands Causses la somme de 5,00 € pour chaque catalogue vendu.
192 11/07/2
024
Command
e publique
D’attribuer et de signer l’accord-cadre et ses avenants éventuels pour les Prestations d’hébergements Hôteliers « 3 Etoiles » pour la ville de Millau (12100), de la façon suivante :
Intitulé du lot N° de marché Candidat retenu
Montant sur la
durée du
contrat
Lot n°2 :
Prestations
D’hébergemen
t Hôtelier –
Etablissement
3 Etoiles
202421
L02
EURL ARMAX
Hôtel Le Cévenol
12100 Millau
24 000,00 € HT
26 400,00 €
TTC
L’accord-cadre prend effet à compter de la notification du contrat pour une période de 4 ans.
Le contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG -Fournitures Courantes et Services (FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
De déclarer sans suite le lot n°1 « prestations d’hébergement Hôtelier – Etablissement 2 Etoiles » pour cause d’infructuosité (faute de candidature et d’offre reçues dans les délais impartis) et de passer un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-2-3° du Code de la commande publique.
193 11/07/2
024
Command
e publique
D’attribuer et de signer les marchés et leur(s) avenant(s) éventuels pour les Travaux de Réaménagement des Abords du Parc des Sports A Millau, de la façon suivante :
Intitulé du lot N° de marché Candidat retenu Montant
Lot n°3 :
Signalisation
Eclairage Public
- Mobiliers
202419L03
EURL
SIGNOVIA
12160
Baraqueville
Offre de Base
64 872.00 €
HT
77 846.40 €
TTC
Lot n°4 :
Plantations
Végétations
202419L04
SARL LES
ILLUMINES
12450
La Primaube
Offre de Base
24 797.00 €
HT
29 756.40 €
TTC
Le délai d'exécution des prestations pour chacun des lots est fixé à 6 mois, la période de préparation de 4 semaines étant comprise dans ce délai. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
De déclarer sans suite pour motif d’intérêt général (inadéquation des attendus du programme aux crédits alloués à l’opération), les lots n°1 « Aménagement de Surfaces » et n°2 « Plantations-Végétations » de cette consultation.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL117-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/117
Il apparaît opportun de redéfinir les considérations techniques et administratives de cette opération de travaux pour les lots n°1 et n°2 afin de permettre une meilleure adéquation du programme aux crédits alloués à l’opération et de relancer une nouvelle consultation en conséquence. Les candidats soumissionnaires seront donc informés de la présente déclaration sans suite, des motifs de celle-ci et de la volonté du pouvoir adjudicateur de lancer une nouvelle consultation.
194 11/07/2
024
Command
e publique
D’attribuer et de signer l’accord-cadre n°202428L00 et ses avenants éventuels pour les Vérifications Périodiques et Contrôles Techniques des Installations Sportives de la ville de Millau, de la façon suivante :
N° de
marché Candidat retenu
Montant maximum
annuel
202428L00 SARL SOLEUS 69120 Vaulx En Velin 5 000.00 € HT 6 000.00 € TTC
L’accord-cadre prend effet à compter de la notification du contrat pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2026 et avec une période de reconduction de 1 an.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG Fournitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
195 15/07/2
024
Bureau
d’Etudes
Travaux
Neufs
D’attribuer et de signer le marché N°202423L00 et ses avenants éventuels pour la réalisation des Relevés Intérieur et Topographique du Groupe Scolaire Eugene Selles, de la façon suivante :
SCP Christophe FOURCADIER 12 100 – Millau.
Le marché prend effet à compter de la notification du contrat.
Les délais d’exécution sont de 3 mois.
Montant du contrat :
9 216 € TTC
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et les Conditions Générales d’Achat (CGA) Fournitures Courantes et Services de la Ville de Millau adoptées par décision n°2024/139 du 21 mai 2024.
196 15/07/2
024
Bureau
d’Etudes
Travaux
Neufs
D’attribuer et de signer le marché N°202424L00 et ses avenants éventuels pour la réalisation d’un Diagnostic Amiante, Plomb Et Termites Avant Travaux à l’école Eugene Selles, de la façon suivante :
ALEA CONTROLES - 12100 – Millau 4 640,00 € TTC
Le marché prend effet à compter de la notification du contrat.
Les délais d’exécution sont de 3 mois.
Montant du contrat :
4 640,00 € TTC
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et des Conditions Générales d’Achat (CGA) Fournitures Courantes et Services de la Ville de Millau adoptées par décision n° 2024/139 du 21 mai 2024.
197 16/07/2
024
Foncier De signer la mise à disposition à titre non exclusif au profit de la société dénommée BONNEVIALE FRERES le terrain appartenant à la Commune
situé au Lieudit Larribal pour un usage de parking.
Cette mise à disposition a pris effet le 1er juin 2024. à titre précaire et révocable pour une durée de 4 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2024, au terme de laquelle elle s’achèvera sans autre forme.
A titre gratuit.
198 16/07/2
024
Théâtre de
la Maison
du Peuple
De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec
Madame Reiko KITAHAMA, Présidente de l’association Quatuor Hermès Domiciliée : 42 Quater, rue des Ursulines – 78 100 – Saint Germain-en-Laye Pour une représentation tout public, du concert de quatuor à cordes Le vendredi 11 octobre 2024 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL117-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/117
Montant de la prestation :
L’association n’est pas assujettie à la TVA.
Le coût pour cette représentation sera de 5 800,00 €
Comprenant le prix de cession et un forfait de transport, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d’hébergements hôteliers en cours à la Ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
199 16/07/2
024
Théâtre de
la Maison
du Peuple
De signer une convention de résidence artistique et ses éventuels avenants avec Madame Annelyse TAUPIAC, présidente de l’association La Canaille, Domiciliée : 102, rue Émile Beaufils – 93 100 - Montreuil, pour une résidence artistique pour le spectacle Portraits Crachés de Marc NAMMOUR et de Loïc LANTOIN du lundi 23 septembre jusqu’au jeudi 26 septembre 2024 inclus au studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau. Montant de la prestation :
3 281,58 € TTC
Comprenant un acompte de préachat, des frais de repas en défraiement et certains en forfait auquel s'ajoutera le frais annexe décrit dans la convention conformément au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
200 19/07/2
024
MESA De signer le contrat et ses éventuels avenants avec l’association Aporia Culture l’exposition Sur les sentiers du 21 septembre au 19 octobre 2024
Montant de la prestation :
L’association n’est pas assujettie à la TVA
1 500,00 €.
Participation au financement du projet et rémunération des artistes : 1 000,00€
Acquisition d’un tirage photographique de Philémon d’Andurain pour l’Artothèque : 500,00 €.
201 24/07/2
024
Foncier De signer le renouvèlement de la mise à disposition au profit de l’Association des Eclaireuses et des Eclaireurs de France, d’un garage d’une superficie
d’environ 40 m² situé au sous-sol du n° 6, place de la Capelle (avec entrée au n°14, Avenue Gambetta).
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de 3 ans à compter du 23 août 2024.
A titre gratuit
202 25/07/2
024
Evénemen
tiel
De signer une mise à disposition au profit de l‘association “UFOLEP“ Domiciliée : 2, rue Henri Dunant – 12 000 – Rodez.
Une partie du domaine public située sur la place Emma Calvé pour y organiser sa Caravane du Sport.
La mise à disposition est consentie le jeudi 29 août 2024.
A titre gratuit.
203 25/07/2
024
Evénemen
tiel
De signer une mise à disposition au profit de l‘association “ACT 12 – CIE CREATION EPHEMERE domiciliée à Millau
Une partie du domaine public située sur la place de la Capelle (5mX5m) pour y organiser un atelier arts plastique et la construction « d’arches poétiques » - Réalisation le 27 juillet 2024 et exposition jusqu’au 31 juillet 2024.
La convention d’occupation est consentie du samedi 27 au mercredi 31 juillet 2024 périodes de montage et de démontages comprises.
Le parc Raux – 2, rue Cantarane, le samedi 27 juillet de 9 h 00 à 22 h 00 périodes de montage et de démontages comprises, pour un spectacle funambule à 19 h 30.
A titre gratuit.
204 25/07/2
024
Evénemen
tiel
De signer une mise à disposition au profit de la Ferme Du Bousquet, représentée par sa gérante Madame Virginie LIGNON, une partie du domaine public située dans l’enceinte du Parc des Sports Gabriel
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL117-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/117
MONTEILLET pour la tenue d’un stand espace restauration, à l’occasion du festival « 360° d’aventure ».
La mise à disposition est consentie le mercredi 7 août 2024 à partir de 12h, périodes d’installation et de départ comprises.
Montant de la redevance:
18,00 € - 3mlx)
En application de la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2023
205 25/07/2
024
Evénemen
tiel
De signer, à l’occasion du festival « 360° d’aventure », une mise à disposition au profit du GAEC DES LICORNES D’APHROSY représenté par ses cheffes d’exploitation agricole Mesdames Adeline JOUSSELIN et Marylin PINEDA, une partie du domaine public située dans l’enceinte du Parc des Sports Gabriel MONTEILLET pour la tenue d’un espace restauration.
La mise à disposition est consentie le mercredi 7 août 2024 à partir de 12h, périodes d’installation et de départ comprises.
Montant de la redevance :
18,00 € (3mlx)
En application de la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2023
206 25/07/2
024
Evènemen
tiel
De signer une mise à disposition au profit de Monsieur Sébastien GALTIER, une partie du domaine public située dans l’enceinte du Parc des Sports Gabriel MONTEILLET pour la tenue d’un stand restauration lors du Festival 360° d’Aventure,
La mise à disposition est consentie le mercredi 7 août 2024 à compter de 12h, périodes d’installation et de départ comprises
Montant de la redevance
6,00 € 1ml X 1 jours X 6,00 €
En application de la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2023
207 25/07/2
024
Evènemen
tiel
De signer une mise à disposition au profit de Monsieur Cédric JOSSE, une partie du domaine public située dans l’enceinte du Parc des Sports Gabriel MONTEILLET pour la tenue d’un stand de vente de miel, à l’occasion du festival « 360° d’aventure ».
La mise à disposition est consentie le mercredi 7 août 2024 à compter de 12h, périodes d’installation et de départ comprises.
Montant de la redevance
6,00 € 1ml X 1 jours X 6,00 €
En application de la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2023
208 25/07/2
024
Théâtre
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec
Monsieur Olivier BEDOGNI, Président de l’association (La) Rue Serendip Domiciliée : Rue de la Charrière 82 - 2300 La Chaux-de-Fonds, CH. Pour deux représentations tout public du spectacle Pièce de Poche : - Le vendredi 04 octobre 2024 à 11h - Place des Consuls ;
- Le vendredi 04 octobre à 18h30 - Place de la Capelle.
En cas de mauvais temps, le lieu de repli sera dans le Hall du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Montant de la prestation :
2 041,40 €
Comprenant le prix de cession et des repas en défraiement, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d’hébergements hôteliers à la Ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
209 26/07/2
024
Foncier De signer la convention de mise à disposition au profit du syndicat FORCE OUVRIERE, d’un local d’environ 57,08 m² situé 3, rue Pasteur d’un
immeuble domaine privé communal
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de 5 années à compter du 1er janvier 2024.
A titre gratuit.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL117-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/117
La Commune prendra à sa charge les fluides ainsi que les taxes et impôts (TEOM, ...) inhérents à ces locaux.
Le bénéficiaire prendra à sa charge le raccordement internet et téléphonie, ainsi que l’abonnement.
210 26/07/2
024
Affaires
Juridiques
De verser à GMF ASSURANCES, la somme correspondante au préjudice subi par son assuré, Monsieur Paul MONJAUZE, propriétaire du véhicule immatriculé EL-854-RQ sinistré conformément au recours en date du 9 juillet 2024,
D’émettre un mandat de paiement au profit de GMF Assurances dans le cadre du règlement de ce dossier.
Considérant que le contrat d’assurance responsabilité civile de la Commune souscrit auprès de la compagnie SMACL Assurances prévoit une franchise
d’un montant de 1 000 € pour toute déclaration.
Montant du préjudice :
828,81 €
211 31/07/2
024
Théâtre
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec
Madame Anne-Élodie OSSELAND, Présidente de l’association,
En Compagnie des Barbares
Domiciliée : 11, place Olivier – 31 300 – Toulouse
Pour trois représentations tout public du spectacle
Nos années, d’après Les Années d’Annie Ernaux, dans le cadre des Escapades du Théâtre de la Maison du Peuple.
- Le vendredi 08 novembre à 20h30 - Salle des fêtes à Recoules-
Prévinquières ;
- Le samedi 09 novembre à 20h30 - Salle d’Animation de Saint-
Jean-du-Bruel ;
- Le dimanche 10 novembre à 20h30 - Salle des fêtes de Saint-
Rome-de-Tarn.
Montant de la prestation :
L’association n’est pas assujettie à la TVA.
5 970,21 €
Comprenant le prix de cession, les frais de transport décor et l’équipe, des repas en défraiement et un forfait Petit déjeuner, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché
d’hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
212 31/07/2
024
Evénemen
tiel
De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec la société TS3 domiciliée :10, place du Général Catroux – 75 017 – Paris et la Communauté de Communes Millau Grands Causses pour la réalisation d’un concert tout public à Millau de Yannick NOAH le 20 septembre 2024 à l’occasion de l’évènement relatif aux 20 ans du Viaduc de Millau.
De prendre en charge les frais annexes liés à l’exécution du contrat de cession envisagé en partenariat avec la Communauté de communes et de signer tout document utile au paiement de ces frais, à savoir :
- Le paiement des droits SACEM/SACD directement entre les mains
des organismes concernés pour un montant prévisionnel de
12 000 €,
- Le paiement de la souscription à l’assurance annulation requise
dans le cadre de l’exécution du contrat d’un montant prévisionnel
de
9 000 €.
De préciser que de son côté, la Communauté de communes Millau Grands Causses prendra en charge la totalité du prix de cession du spectacle pour un montant de 73 850 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL117-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/117
213 01/08/2
024
Evénemen
tiel
De signer une mise à disposition au profit d’EVENEMENTIEL PRESTIGE représenté par Madame Sabrina JULIEN, une partie du domaine public située dans l’enceinte du Parc de la Victoire pour la tenue d’un espace restauration à l’occasion du salon des Antiquaires.
La mise à disposition est consentie du samedi 3 août à partir de 9h30 au dimanche 4 août 2024 à 19h30, périodes d’installation et de départ comprises.
Montant de la redevance :
72,00 €
En application de la délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2023
214 05/08/2
024
Sport De signer l’aliénation au profit de l’association sportive Athlétique Sport Aixois, domiciliée 60, rue Abbé Pierre – 73 100 – Aix -Les-Bain pour un
sautoir perche en l’état.
La remise du bien à l’acheteur se fera sur le site du parc des sports boulevard Emile Lauret à Millau. Le bien vendu sera retiré sur place à la charge de l’acheteur et sans aide de la collectivité.
Montant de l’aliénation :
1 000,00 € en l’état.
215 05/08/2
024
Affaires
Juridiques
De signer un protocole d’accord transactionnel avec Madame Mylène AUSTRUY propriétaire du véhicule immatriculé DG-600-HS sinistré lors d’un débroussaillage réalisé par la Commune, le 29 juillet 2024, sur la rue de la Saunerie à Millau. Malgré toutes les mesures de sécurité mises en place, le voiture garée sur le parking de la Cité des Causses a reçu des projectiles sur la vitre côté passager.
Le contrat Responsabilité Civile de la ville de Millau impose une franchise de 1000€ pour tout sinistre. Il n’y a donc pas lieu de déclarer ce sinistre à notre assurance mais de conclure un protocole d’accord transactionnel.
Indemnité définitive d’un montant de :
227,72 € TTC
216 05/08/2
024
Affaires
Juridiques
Le vendredi 10 mai 2024, plusieurs résidents du Foyer Soleil ont participé à une activité de Dragon Boat lors des JO séniors organisés par la ville de Millau. Les participants ont subi des dommages matériels dans le cadre de l’activité.
Il est dès lors décider de conclure un protocole d’accord transactionnel avec le FOYER SOLEIL Sis : 3, rue Sainte Claire à Millau représenté par sa directrice Madame Véronique ROBERT en vue de d’indemniser les résidents Indemniser le Foyer soleil d’un montant de
617.81€ TTC.
Le Foyer Soleil, représentant des résidents susmentionnés, a pris l'engagement de rembourser à chacun d'eux la valeur de leur bien personnel qui a été égaré.
217 21/08/2
024
Foncier De signer une mise à disposition au profit du SDIS 12, d’un immeuble du domaine privé communal, situé au boulevard de l’Ayrolle et rue Saint Jean
en vue de l’organisation de manœuvres dans le cadre de la formation des sapeurs-pompiers du SDIS 12.
Il est précisé que seule la partie de bâtiment située rue Saint Jean est concerné. La partie d’immeuble en façade sur le boulevard de l’Ayrolle est exclue de cette mise à disposition.
Un état des lieux contradictoire devra être dressé entre les parties avant la première utilisation du bâtiment. La Commune se réserve le droit de demander à son cocontractant la tenue de nouveaux états des lieux pendant la durée de la convention. En tout état de cause, un état des lieux de sortie devra être dressé à l’issue de la convention quel qu’en soit la cause. La convention d’autorisation prendra effet du 16 septembre au 20 octobre 2024.
A titre gratuit compte tenu des missions du partenaire.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL117-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/117
218 26/08/2
024
Population Délivrance d’un renouvellement de concession dans le cimetière de l’EGALITE pour une durée de 30 ans à compter du 07 février 2024, d’une
concession de 30 ans acquise le 30 mars 1997
Montant de la concession :
165,00 €
219 26/08/2
024
Population Délivrance d’un renouvellement de concession dans le cimetière de l’EGALITE pour une durée de 15 ans à compter du 18 mars 2024, d’une
concession de 15 ans acquise le 20 janvier 2009
Montant de la concession :
165,00 €
220 26/08/2
024
Population Délivrance d’un renouvellement de concession dans le cimetière de l’EGALITE pour une durée de 15 ans à compter du 07 mai 2024, d’une
concession de 15 ans acquise le 17 avril 1978
Montant de la concession :
165,00 €
221 26/08/2
024
Population Délivrance d’un renouvellement de concession dans le cimetière de l’EGALITE pour une durée de 15 ans à compter du 23 mai 2024, d’une
concession de 15 ans acquise le 29 juin 2009
Montant de la concession :
165,00 €
222 26/08/2
024
Population Délivrance d’un renouvellement de concession dans le cimetière de l’EGALITE pour une durée de 15 ans à compter du 04 juillet 2024, d’une
concession de 15 ans acquise le 03 novembre 2008
Montant de la concession :
165,00 €
223 26/08/2
024
Population Délivrance d’une concession dans le cimetière du MONNA à perpétuité à compter du 19 juin 2024
Montant de la concession :
1 722,00 €
224 26/08/2
024
Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de l’EGALITE à perpétuité à compter du 20 juin 2024
Montant de la concession :
1 722,00 €
225 26/08/2
024
Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de l’EGALITE pour 50 ans à compter du 1er juillet 2024
Montant de la concession :
660,00 €
226 26/08/2
024
Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de l’EGALITE à perpétuité à compter du 24 juin 2024
Montant de la concession :
1 722,00 €
227 26/08/2
024
Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT pour 30 ans à compter du 25 juin 2024
Montant de la concession :
420,00 €
228 26/08/2
024
Population Délivrance d’une Case de Columbarium dans le cimetière de TROUSSIT pour 10 ans à compter du 26 juin 2024
Montant de la concession :
181,00 €
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL117-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/117
229 26/08/2
024
Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de l’EGALITE à perpétuité à compter du 28 juin 2024
Montant de la concession :
1 722,00 €
230 26/08/2
024
Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de l’EGALITE à perpétuité à compter du 17 juillet 2024
Montant de la concession :
1 722,00 €
231 26/8/20
24
Population Délivrance d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT pour 30 ans à compter du 17 juillet 2024
Montant de la concession :
420,00 €
Les décisions de Madame la Maire sont consultables dans leur intégralité sur le site internet de la Ville dans la rubrique Délibérations
Information des membres du Conseil Municipal sur la passation de modifications (ex avenants) aux marchés publics, en application des dispositions de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE
MONTAN
T INITIAL
MARCHE
€ HT
OBJET
MODIFICATION
MODIFICATI
ON
MONTANT
MARCHE
€ HT
%
ECAR
T
REORGANISATION DE
LOCAUX
HOTEL DE VILLE -
12100 MILLAU
LOT N°5 – PEINTURE /
SOL SOUPLE
MARCHE N°202328L05
SARL ARLES
PHILIPPE
12100 MILLAU
21 184,74
€
MAJORATION
MARCHE
REPRISE DES
MURS DU HALL
D'ACCUEIL
ET DU BUREAU
POPULATION
PLUS-VALUE
1 310,40 € 6,19%
REORGANISATION DE
LOCAUX
HOTEL DE VILLE -
12100 MILLAU
LOT N°1 –
CLOISON/DOUBLAGE/FA
UX PLAFOND
MARCHE N°202328L01
SARL NOUAL
GERARD
12100 MILLAU
7 217,00
€
MAJORATION
MARCHE
MODIFICATION
DU FAUX
PLAFOND
DU HALL
D'ENTREE
PLUS-VALUE
1 064,80 €
14,75
%
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL117-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/117
ECOLE JULES FERRY
(12100 MILLAU)
LOT - PLATRERIE
MARCHE N°202331L01
SARL NOUAL
GERARD
12100 MILLAU
50 115,00
€
MAJORATION
MARCHE
COUVRE-JOINTS
BOIS
SUPPLEMENTAIRE
S
POUR UNE
MEILLEUR
FINITION
PLUS-VALUE
1 115,00 € 2,22%
Le Conseil municipal prend acte.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30.09.2024
- Publication le 30.09.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL117-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/118
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur PEREZ-
LAFONT
Délibération numéro :
2024DL118
Contrat de concession:
rapport annuel
d’activité des
délégataires 2023
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code de la commande publique pris notamment en ses articles L.3131-5, R.3131-2 et suivants ; Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1411-3 et L.1413-1 ; Vu l’avis de la Commission des Services Publics Locaux en date du 17 septembre 2024 ; Vu les contrats de délégation de service public relatifs aux services concédés à savoir la gestion et l’exploitation de l’aire de stationnement des camping-cars, la gestion du complexe cinématographique, la création et la gestion du site de recyclage d’inertes des Maltes, l’exploitation du parc de stationnement Emma Calvé, l’exploitation du parc de stationnement Capelle, la gestion et l’exploitation du service public de l’eau potable, la gestion et l’exploitation de l’assainissement collectif ;
------------------------------------------------------------------------------------------------------
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL118-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/118
Une collectivité peut déléguer la gestion d’un service public à un opérateur public ou privé sous forme de délégation (ou concession) de service public.
L’article L.1121-1 du Code de la commande publique dispose qu’« un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. ».
Ainsi, la Ville de Millau a délégué la gestion et l’exploitation des services publics suivants : 1. Aire de stationnement des camping-cars ;
2. Complexe Cinématographique ;
3. Site de recyclage d’inertes des Maltres ;
4. Parc de stationnement Emma Calvé ;
5. Parc de stationnement Capelle ;
6. Service public de l’eau potable ;
7. Service public de l’assainissement collectif.
Les concessionnaires sont dans l’obligation chaque année avant le 1er juin de produire et de transmettre à l’autorité concédante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la concession de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité concédante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
L’assemblée délibérante doit prendre acte de ces rapports.
Cette obligation de production d’un rapport permet à la collectivité de contrôler son délégataire de service public, conformément à l’adage « le concessionnaire gère, l’administration contrôle » (CE, 18 juillet 1930, « Cie PLM »). Il s’agit également d’améliorer la transparence des concessions de services publics, notamment des comptes du concessionnaire.
Les rapports des délégataires seront disponibles dans leur intégralité sur le site internet de la Ville, rubrique «Délibérations».
Le Conseil municipal prend acte.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL118-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/118
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30.09.2024
- Publication le 30.09.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL118-DE
Reçu le 30/09/2024 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL118-DE
Reçu le 30/09/2024 P a g e 1 | 2
AIRE CAMPING CAR – Rapport d’activités 2023
CARACTÉRISTIQUES DE LA CONCESSION
Objet Réalisation et gestion d’une aire de 41 places de stationnement de camping-
cars sur le parking du Four à Chaux situé rue de la Saunerie. Ouverture toute
l’année 7j/7.
Type du contrat Affermage
Prise d’effet 15 avril 2013 (= date ouverture de l’aire)
Durée du contrat Contrat de 18 ans (15 ans + 3 ans (prolongation par avenant n°1, suite à
travaux d’adaptation de l’entrée de l’aire))
Echéance 14 avril 2031
Délégataire SAS CAMPING CAR PARK dont le siège est à PORNIC (44)
Sous-traitant SOCIETE AIRE CCM, représentée par M. REMI DURAND
Avenants Avenant n°1 - CM 19/12/2023 – prolongation durée du contrat
Avenant n°2 - CM 29/09/2022 – intégration de la clause liée au respect des
principes de laïcité et de neutralité
Les services fournis Gestion de l’accueil, encaissement et facturation
Gardiennage avec astreinte commerciale de 9h - Minuit
Communication et promotion (trois langues différentes)
Les tarifs des services
fournis
Etape 24h : 13.80 €
Parking 5h + services : 6 €
Taxe de séjour : 0.60 € / 24h
Les installations Installation contrôle d'accès
Redevances 20 % du chiffre d'affaires
Qualité du service Avis clients : 3.3/5 de moyenne des notes (3,3/5 en 2022)
Camping-car Park : 3.7/5 (en 2022 : 4/5)
Google : 3.6/5 (en 2022 : 3.5/5)
Park4night : 3.6/5 (en 2022 : 3/5)
Campercontact : 2.8/5 (en 2022 : 2,7/5)
Nombre de fois où l’aire a été sélectionnée « favorite » par un client sur le
site internet ou une application mobile : 518 fois
Points positifs : aire propre et calme
Points négatifs : borne électrique (ampérage à revoir)
Top des départements d’origine de la clientèle : 3,6% Hérault, 3,3% Var,
3,19% Bouches du Rhône.
34% de la clientèle est étrangère (37.9% d’Allemagne, 16.8% Pays Bas,
16.3% Royaume-Unis, 12.7% Belgique, 8.6% Autriche, 1.4% Italie).
Promotion et communication Les outils de promotion :
Site internet et application mobile (770 000 téléchargements) ;
Newsletter, presse et réseaux sociaux :
nombre de fois où lʼaire a été mentionnée dans la presse : 2
nombre de fois où l’aire a été mentionnée dans une newsletter : 3
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL118-DE
Reçu le 30/09/2024 P a g e 2 | 2
Circuits touristiques ;
Partenariat avec les acteurs économiques :
Sur présentation de leur carte d’accès (carte PASSʼETAPES) les clients
bénéficient d’avantages dans les établissements partenaires. En
contrepartie, CAMPING CAR PARK assure la visibilité de ces partenaires
sur ses supports de communication (site internet, appli mobile, réseaux
sociaux…).
Partenaires : Viaduc de Millau, Cité de pierres, Roquefort Société, Micropolis.
BILAN EXERCICE 2023 Chiffres clé 2023 :
- Chiffre d’affaires : 109 353 € (88 000 € en 2022) ;
- 8 676 nuits (7 366 nuits en 2022) ;
- Taux de fréquentation : 58 % ;
- Ratio financier à l’emplacement : 2 727 € ;
- Durée moyenne des séjours : 1,2 jours.
44 € : montant moyen dépensé par jour et par camping-car sur les territoires
Analyse technique de l’aire :
- 28 tickets techniques créés
- 9 interventions partenaires nécessaires
- Aucun dysfonctionnement technique impactant le bon fonctionnement
de l'aire.
L'aire de MILLAU a connu une belle progression en 2023 avec une augmentation
de 26,9% de son chiffre d’affaires par rapport à 2022. L’objectif fixé en 2023
d’atteindre les 98000 euros a été réalisé avec 111814 euros enregistrés
Les points significatifs à retenir : ● L’aire de MILLAU a enregistré 8 676 camping-cars en 2023. Ce qui représente 21 690 touristes qui ont séjourné sur la destination ; ● Le taux de fréquentation moyen de l’aire (58%) est supérieur à celui de la moyenne du réseau (30%).
● La fréquentation est équilibrée sur l’ensemble de l’année avec 48,7% des nuits de mai à septembre et 51,3% des nuits sur le reste de l’année.
● La part de la clientèle allemande est importante, elle représente 37,9% de la clientèle étrangère totale.
● Plus de 85,5% des clients viennent du réseau car ils avaient déjà une carte PASSʼETAPES à leur arrivée. Cette part est au-dessus de la moyenne des aires (80,9%).
Les axes d’amélioration à mettre en place : Veiller à ce que l’entretien de l’aire soit régulier toute l’année, y compris en période
hivernale.
OBJECTIF 2024 870 nuits supplémentaires et 124 000 € de chiffre d’affaires
BILAN FINANCIER EXERCICE 2023 / REDEVANCE
2022 2023
Chiffre d'affaires 71 725 € HT 91 127,83 € HT
Redevance (20 %) 14 345 € 18 225,57 €
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Rapport d’activités 2023
CARACTERISTIQUES DE LA CONCESSION
Objet Gestion de l’assainissement collectif
Type du contrat Délégation de service public - concession
Prise d’effet 1er janvier 2018
Durée du contrat 15 ans
Echéance 31 décembre 2032
Délégataire Groupement : Aqualter Exploitation - Nicollin / Société dédiée : Millau Assainissement Les services fournis Gestion et exploitation du service public de l’assainissement collectif sur la commune de Millau
Installations Station d’épuration, réseaux d’assainissement, postes de relevage Avenants Avenant n°1 - CM du 18 décembre 2018 (signature le 26/12/2018) – Ajustement des modalités de rémunération du délégataire, ajustement de la formule d’actualisation des tarifs de l’assainissement collectif, prise en compte de la progressivité du montant des redevances dues par les mégissiers, reversement des recettes des conventions de déversement perçues par la commune pour l’exercice 2018.
Avenant n°2 - CM du 29 septembre 2022 – Intégration de la clause liée au respect des principes de laïcité et de neutralité.
Avenant n°3 - CM du 23 mai 2024 - intégration de nouveaux ouvrages de collecte d’effluents à la suite des aménagements de la 1ère tranche du parc d’activité Millau Viaduc 2 renouvellement des réseaux unitaires séparatifs de l’avenue de la République et revalorisation des travaux du nouvel atelier boue de la station d’épuration Millau/Creissels. Abonnés du service 8 180 abonnés
Données 2023 1 739 575 KWh de consommation électrique des ouvrages soit 0,96 kWh/m3 204 537 ml de réseau de collecte pour le territoire (EU/EP)
1 820 275 m3 en entrée de station pour traitement
5 demandes d’autorisations dedéversement d’effluents d’établissements industriels 1 station d’épuration d’une capacité de traitement de 62 345 équivalents habitants
13 postes de relèvement des eaux
96 % analyses physico-chimiques conformes
1 820 275 m3 de volume des effluents traités usés
617,4 tonnes de matière sèche de boues produites dont 100% évacuées en plateforme de compostage
Prix moyen du service au : 01/01/2024 : 2,68 € TTC/m3 avec abonnement et pour 120 m3 (+8,2% /n-1).
Travaux – Entretien
– Maintenance -
GER
Programme GER : 1 557 084 € HT (sur la durée du contrat – art.27.2 du contrat)
Travaux neufs : 2 589 125 € HT (article 30 du contrat) évoluant à 3 493 192 € HT (avenant n°3)
Redevance
occupation domaine
public
Le délégataire verse aux Collectivités une redevance pour l’occupation de leur domaine public égale à 0,030 €/ ml (valeur 2010) des réseaux hors les branchements, et à 2,00 €/m² d'emprise au sol (valeur 2010) pour les ouvrages bâtis non linéaires, hors les regards de réseaux d’assainissement.
Pour information, en 2023, la redevance s’est élevée à 24 484 €TTC.
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BILAN ADMINISTRATIF 2023
BILAN 2023 Malgré une sortie progressive de la crise sanitaire du Covid, l’année 2023 a été malheureusement marquée par un contexte économique inflationniste et géopolitique, impactant fortement les coûts d’énergie et générant des difficultés d’approvisionnement.
Le premier semestre 2023 a été marqué par des difficultés de traitement du paramètre phosphore, dont 4 non-conformités. Le problème a été résolu grâce aux travaux de renouvellement des diffuseurs.
Aqualter a fait une étude complète pour la réalisation d’un réseau séparatif sur l’Avenue de la République, chantier décalé sur 2025.
Le délégataire a continué de mettre à jour le dossier pour la construction de l’atelier boue, après réception et la validation du permis de construire en mars 2023.
Après le contrôle annuel des transformateurs haute tension, il s’avère que celui du poste de relevage Transfert présente une usure anormale nécessitant le remplacement des cellules. Le délai de livraison du matériel est estimé à plus de 6 mois ; ces travaux seront réalisés en 2024.
Liste du renouvellement des équipements effectué en 2023 :
- Remplacement des diffuseurs d’air du bassin d’aération de la file ;
- Entretien curatif et préventif de l’atelier boues ;
- Remplacement de l’automate AE1 – prétraitement ;
- Remplacement du débitmètre de sortie général station d’épuration ;
- Remplacement des 3 clapets des pompes de recirculation ;
- Remplacement pompe 1 du poste de relevage Câbre ;
- Renouvellement rotor et stator pompe à boue liquide ;
- Remplacement pompe alimentation en boue centrifugeuse 1 ;
- Intervention sur Sofrel S4W ;
- Remplacement des capteurs de répartition et du bassin tampon ;
- Remplacement coulisseau des dégrilleurs du PR Transfert ;
- Remplacement des lampes des armoires électriques générales « basse tension » ; - Renouvellement luminaire PR Transfert ;
- Renouvellement partiel Trommel curage ;
- Renouvellement pompe toutes eaux STEP numéro 2 ;
- Réception des surpresseurs d’air BA2 ;
- Roues pompes + renouvellement pompe 1 PR Fialets ;
- Remplacement des fusibles Haute Tension PR Transfert.
Liste des travaux réalisés sur le réseau en 2023 :
-Travaux de renouvellement réseaux
6 R DE LA CROIX VIEILLE - Création d’un regard pour passage caméra ;
45 I DE LA BELLE LAITIERE - Mise à la côte regard par suite d’un débouchage ;
120 I GENERAL DE CASTELNAU - Mise à la côte regard par suite d’un débouchage ; AV J.F. KENNEDY - Remplacement bouche inodore ;
13 R ALSACE LORRAINE – Création d’un regard pour passage caméra ;
14 R ANDRE PREVOT - Jointement dans regard EU et EP et rebouchage trou voirie ; 345 R DU ROC - Remplacement des 2 coudes (EU et EP) avant de se jeter dans le réseau ; 26 R HENRI FROMENT - Mise à la côte à la suite d’une création de branchement AEP ; 14 BD DE L'AYROLLE – Retrait de racines dans le réseau en 315 mm, réparation et mise à disposition d’un camion hydrocureur afin de pomper les eaux au regard amont ;
R DE LA FRATERNITE - Mise à la côte de 3 regards (2 au 28 et 1 au 17 r de la Fraternité) ; SOUS LE PONT LEROUGE - Remplacement d’un regard verrouillable ;
BORD DU RUISSEAU ST EUZEBIT – Bétonnage d’un regard EU ;
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41 AV CHARLES DE GAULLE - Sondage et inversion branchement EU et EP sur trottoir + création de 2 boîtes de branchement ;
174 BD JEAN TARRAL - Mise à la côte de 2 boites de branchement et réfection de 2 châssis de regard ;
7 R JEAN MOULIN – Création d’une boîte de branchement et réparation sur buse béton ; 12 AV E.A. MARTEL – Création d’un regard sur le réseau unitaire ;
3 R ALBERT CARRIERE - Création d'un réseau séparatif sur 38ml ;
5 R DE LA PAULELE - Nivellement du fond de regard EU et remplacement de 2 couvercles EU.
-Travaux de renouvellement branchements
Imp. EUGENE LACROIX - Inversion de branchements EU/EP ;
5 R DE LA PAULELE - Création d'une boite de branchement (regard cassé) ;
4 R DU CAYREL - Création d'une boite de branchement (problème en domaine privé) ; 81 et 61 BD DE L'AYROLLE – Réparation d’une casse sur un branchement ;
1939 AV DE L'AIGOUAL – Renouvellement d’un branchement EU diamètre 125 mm (infiltration d'une source dans ce branchement) ;
12 AV JEAN JAURES (4 PL DE LA TINE) - Renouvellement branchement EU diamètre 125mm (infiltration dans cave) ;
1 R DE LA PAULELE – Renouvellement branchement EU diamètre 125mm (infiltration dans cave) ;
25a R DE LA FRATERNITE - Réparation branchement 125mm (racine) ;
R CLAUSEL DE COUSSERGUE - Fabrication et apport d’un châssis de regard siphon ; 42 AV E. A MARTEL - Remplacement d'un châssis de boîte de branchement :
113 AV CHARLES DE GAULLE - Sondage et mise à la côte d’une boîte de branchement. PERSPECTIVES
2024
- Remplacement des 5 surpresseurs d’aération : 2 en juin 2024 et les 3 derniers au quatrième trimestre 2024, selon la date de réception du matériel ;
- Remplacement des diffuseurs d’air du bassin aération ligne 1 ;
- Remplacement des cellules Haute Tension du Poste de relevage Transfert ;
- Remplacement du LT200, bloc chauffant pour les analyses laboratoire ;
- Reprise de pièces détachées, dégrilleur pré-traitement Station d’épuration ;
- Remise en état d’une partie du trommel des apports extérieurs ;
- Remplacement des centrales de mesure H2S STEP et PR Transfert ;
- Renouvellement de la pompe 3 du PR Transfert ;
- Mise en place d’une unité mobile de déshydratation sur la station d’épuration afin de pallier aux différents problèmes des centrifugeuses actuelles ;
- Réparation de la coque de la vis de transfert des boues vers les bennes de stockage sur la STEP ;
- Remplacement du câble d’alimentation du PR Manne entre le disjoncteur EDF et l’armoire de commande.
À la suite du schéma directeur assainissement, des travaux seront menés au fur et à mesure afin de corriger certains points pouvant être intégrés au budget réseaux/branchements
Axe d’amélioration, études à mener :
- Étudier la mise en place d’un système de trommel pour les apports extérieurs de graisse et de matières de vidange ;
Le trommel est une machine qui permet de trier les déchets issus des hydrocurages et nettoyages des réseaux. Il s'agit notamment d'extraire le sable de ces déchets qui est ensuite récupéré et lavé. Ce trommel a la vis sans fin qui permet de récupérer les déchets dans un bac qui ne fonctionne pas à son optimum. Il faut la changer.
- Étudier un moyen d’évacuation des déchets sous les dégrilleurs du prétraitement de la station d’épuration vers la benne à déchets prévues à cet effet ;
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- Remettre en service la vanne de régulation de débit en entrée du PR transfert, remplacer l’automate et le système de télésurveillance ainsi que la possibilité de
remplacer les démarreurs qui sont vétustes ;
- Étudier la mise en place d’un déversoir en tête de station (point A2), initialement imaginé au niveau du dessableur de la plaine des Ondes ;
- Un avenant est en cours d’étude afin d’intégrer les postes de relevage RD 911 et ZAC Viaduc II dans le contrat de délégation du service public. ;
- Une étude est en cours afin de réaliser un réseau séparatif (eaux usées/eaux pluviales) entre le boulevard de l’Ayrolle et la rue de la République jusqu’au
croisement de l’avenue Alfred Merle. ;
- Étudier le renouvellement du réseau assainissement de la rue Calixtine Bac.
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BILAN FINANCIER EXERCICE 2023 en €uros
2020 2021 2022 2023
PRODUITS
Produits d’exploitation 1 406 642 1 604 872 1 639 700 1 634 936
Produits travaux contractuels et/ou exclusifs 25 538 145 758 79 571 48 367
Produits accessoires 346 719 439 865 279 955 397 843
Divers 65 764 53 12 600 986
(Subvention état
énergie)
TOTAL PRODUITS 1 844 663 2 190 548 1 999 238 2 682 132
CHARGES
Charges de personnel 284 016 297 582 264 479 240 745
Achat eau - - - 0
Produits de traitement 38 649 32 242 53 251 74 540
Analyses 23 210 27 022 37 678 43 478
Energies 260 566 316 274 417 653 971 971 (Hausse
coût énergie)
Pièces et fournitures 47 104 71 841 44 930 23 507
Sous-traitance 211 511 447 942 354 458, 381 475
Véhicules et engins 22 995 23 903 46 413 39 010
Frais de fonctionnement locaux d'exploitation 6 534 9 695 8 442 3 971
Téléphone, télégestion et divers 2 453 1 880 1 941 2 188
Facturation, recouvrement, contentieux 32 174 34 322 34 656 42 841
Dotation renouvellement 291 662 282 138 344 283 338 868
Cartographie 583 - - 0
Assurances 6 819 9 185 7 360 10 358
Droit d'occupation du domaine public - - 81 000 32 945 (En 2022, 3
exercices réclamés)
Action sociale et communication - - - 0
Non-valeurs 1 330 25 910 - 32 328
56 256
(abandon créance
protocolemégissiers)
Impôts, taxe professionnelle, pénalités 20 480 21 143 19 814 20 175
Frais de contrôle - - - 0
Informatique 5 605 5 770 5 789 5 818
Sinistres 1 702 - - 0
Amortissement bien restitués 180 611 157 931 172 608 166 529
Investissement contractuel - - - 0
Amortissement matériel AQUALTER exploitation - - - 0
Frais de structure 251 076 333 762 313 456 203 246
TOTAL CHARGES 1 689 080 2 098 542 2 175 883 2 657 921
RESULTAT AVANT IMPOT 155 583 92 006 - 176 645 24 211
Impôts sur les sociétés
RESULTAT APRES IMPOT
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COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE - RAD 2023
CARACTERISTIQUES DE LA CONCESSION
Objet Exploitation du complexe cinématographique sis 15 rue de la Condamine à Millau (12100)
Type du contrat Affermage
Prise d’effet 1er juillet 2021
Valeur estimée du contrat 2,2 M€
Durée du contrat 5 ans
Echéance 30 juin 2026
Délégataire SARL GPCI (75) représentée par Charles VINTROU Avenant Avenant n°1 - CM 29/09/2022 – intégration de la clause liée au respect des principes de laïcité et de neutralité
Avenant n°2 - CM 15/02/2024 - modification des tarifs du cinéma,
prolongation du dispositif de la carte Millau jeunes et modalités de
contribution financière de la Ville pour mauvaises performances
énergétiques du bâtiment
Ouverture au public 52 semaines de l’année sans interruption sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle validée par la Ville.
Programmation répartie dans 4 salles avec un minimum de 10 films et 100
séances par semaine.
Les services fournis - Diffusion de films de qualité en suivant les orientations poursuivies par la Ville de Millau dans le domaine de cinéma assurant un bon équilibre
entre cinéma français et international ;
- La programmation doit respecter les critères requis pour conserver le
classement « art et essai » dans au moins l’un des domaines
« recherche et découverte », « jeune public » et « patrimoine et
répertoire » (100 films/an assurant une ouverture éclectique sur les
cinémas du Monde).
Les tarifs des services 2023 Tarifs pleins : 7,50 € / réduit : 6,50 € / -14 ans : 5 € /mercredi : 6,50 € / réduit (ciné senior, groupe, film moins d’1h) : 4 €
Abonnement : 5,20 € carte abonnement, 4,50 € chèque CE unitaire (grille
complète : 24 tarifs différents)
Les installations Salle 1 : 221 fauteuils, salle 2 : 100 fauteuils, salle 3 : 77 fauteuils et salle 4 : 158 fauteuils
Redevance 1- Redevance fixe : 35 888 € TTC/an
2- Redevance variable : 0.5% du CA hors TVA et TSA (1% si
nombre d’entrées > 100 000)
Contribution financière pour
compensation service public
35 000 € pour la durée du contrat (17 500 € au 1er juillet 2022 / 12 500 €
au 1er juillet 2023 et 5 000 € au 1er juillet 2024)
Avenant n°2 : contribution pour compenser les mauvaises performances
énergétiques du bâtiment : 3x15 000 € + 10 000 € maximum au titre des
exercices 2024 et 2025 sur justificatifs si fermeture salles et/ou hausse
des coûts de l’énergie.
Le partage des charges
entre le concessionnaire et
Autorité concédante
Travaux d’investissement liés à la modernisation ou à l’amélioration des
conditions techniques d’exploitation et de confort sont à la charge de la
Ville.
Entretien courant assuré par le concessionnaire
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Autres Mise à disposition du Cinéma pour des manifestations et évènements ponctuels organisés par la Ville et ses partenaires (20 séances/an).
Rmq : paiement d’un loyer à Mme Canillac par la ville pour le bâtiment,
refacturé à GPCI.
BILAN ADMINISTRATIF
BILAN EXERCICE 2023 FREQUENTATION
82 843 entrées payantes CNC (63 796 en 2022) ;
Selon les chiffres du CNC, l’évolution 2022/2023 au niveau national est de
+20%, elle du cinéma de Millau est de +29,8%. Le cinéma de Millau a une
évolution supérieure au niveau national en 2023.
Évolution par rapport à la période de référence pré-Covid (calculée sur
la moyenne des exercices 2017/2018/2019) : - 4,40% donc toujours en
dessous même si c’est très encourageant ;
Prix moyen du billet : 5,48 € (= à 2021).
BILAN ARTISTIQUE / PROGRAMMATION / ANIMATION
- Diffusion de films variés, de loisirs et Art & Essai, pour tous les publics,
équilibre entre films français et films étrangers ;
- Respect des exigences de diversités :
463 films (423 en 2022) (comprenant scolaires, opérations,
thématiques) regroupent : films cinéma (visa CNC), films des
dispositifs scolaires, programme de court-métrages, films sans visa
CNC, films hors billetterie ;
5 047 séances (5147 en 2022, 5 459 séances en 21) ;
Moyenne de 6 programmes nouveaux par semaine,
48,2 % (55 % en 2021) de films recommandés Art et Essai ;
- Maintien du classement Art & Essai et du label « Jeune Public » ;
- 246 films Arts & Essai soit plus de la moitié de la programmation est Art
& Essai.
Notons l’écart entre la programmation « Art & Essai » et son nombre
de séances. Cette proportion s’explique par les exigences des
distributeurs pour les sorties nationales non « Art & Essai » qui
empiètent sur le reste des propositions. Cette exigence est de 14
séances par semaine sur 2 semaines au démarrage.
Nombreuses animations : Avant-première (10) / Soirées débat et
rencontres invités (28) / Cycle Daniel Leconte, Ciné Philo (10) / Club
Ciné MJC (12) / Club Ciné hispanique (10) / Club Cinéma Jeune (8)
/ Séances spéciales (25) / Ciné Sénior (8) / Evènements : Festival
Télérama, semaine allemande, festival 360° d’aventure, British
semaine, printemps du cinéma, Quinzaine culturelle lusophone,
festival hors-normes, fête du cinéma, l’été des classiques, , fête de
la Roumanie
Animations jeunes publics :
- Animations et ateliers enfants (13), par exemples : Pattie et la colère de
Poséidon, film suivi par divers ateliers (maquillage, dessin, tombola) et
goûters proposés par le dispositif La salle d’à côté d’Occitanie films,
Dounia et la princesse d’Alep et ciné p’tit déj, ciné gouter, Pompon ours
et atelier création,
- Festivals et manifestations (little films festival, festival Graines de
spectateurs),
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Éducation à l’image avec le parcours Ma classe au cinéma,
dispositifs nationaux : École et cinéma, Collège au Cinéma et Lycéen
et apprentis au Cinéma) ;
- dispositifs internes pour les scolaires, les centres de loisirs.
PLAN DE COMMUNICATION 2023
Une identité : Un lieu culturel dans la ville convivial et familial ;
Un logo spécifique ;
Un site Internet : www.cinema-millau.fr;
Une Newsletter hebdomadaire ;
Une application pour smartphone ;
Une page Facebook ;
Un compte Instagram ;
Un programme éditorialisé lisible et dynamique :
o 800 à 1200 exemplaires par numéro selon les périodes,
o Programme sur 2 semaines,
o Distribution dans les commerces, les lieux municipaux, les lieux
culturels (médiathèques, service culturel, théâtres) ;
o Imprimer en interne, grande réactivité et adaptabilité selon les besoins
Pour chaque Évènement :
o Envoi d’un communiqué de presse aux médias locaux (journaux, radios…),
o Une affiche,
o Pour les évènements les plus importants, un flyer,
o Plusieurs posts spécifiques sur les réseaux sociaux,
o Une ou plusieurs newsletters pour annoncer et relancer l’évènement,
o Mailing aux associations partenaires,
o Un carton projeté en salle en avant-séance durant les semaines précédant
l’événement.
Depuis octobre 2023, le cinéma participe à une émission de radio Larzac
« Zoom & Co » afin de parler films et de promouvoir les actions et
évènements organisés par le cinéma.
BILAN RH
Le changement le plus important en 2023 est le départ du directeur Rémi
HUSSENOT et l’arrivée de Muriel BALAY à ce poste. Pari très audacieux que
celui d’avoir choisi quelqu’un sans expérience pour jouer un occuper un tel
poste. Elle a été accompagnée par Rémi HUSSENOT jusqu’à fin février dans
un réel souci de transmission. Il est à relever le très bon accueil de l’équipe
qui a contribué au bon déroulement de cette intégration.
Il n’y a pu avoir cependant la possibilité d’embaucher quelqu’un au poste de
médiation faute de moyen. C’est donc le rôle que tient également la directrice.
Le nombre de salarié a été identique du début à la fin de l’année à savoir 4
personnes pour un total de 133 heures hebdomadaires pour 7 jours
d’ouverture.
Il est indispensable que le personnel soit au nombre de 2 dans les horaires
susceptibles d’avoir le plus d’affluence : vendredi soir, week-end et durant les
vacances solaires.
TECHNIQUE, SUIVI DU MATÉRIEL ET DE L’ÉQUIPEMENT
Un bon nombre de changements ont eu lieu en 2022 au niveau du TMS et
des serveurs, ce qui a rendu plus fluide l’année 2023. Ce renouvellement était
une priorité afin de continuer à offrir un service correct.
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Avril 2023 : Changement du ventilateur salle 4 qui a donné lieu à l’arrêt du
projecteur durant deux jours.
Les remarques formulées en 2022 restent identiques sur l’état du matériel.
L’état général des équipements de projections (son et image) est
problématique.
Le système sonore de la salle 3 est défaillant. Il en sera bientôt de même pour
les autres salles.
L’installation informatique nécessite une révision totale.
GPCI a rétabli la récupération des films par internet.
La 3D n’a pu être remise en marche, la renouveler est trop onéreux.
Le cinéma aurait besoin de s’équiper pour proposer des visio-conférences.
Au niveau du bâtiment :
Le plus gros souci reste le problème de chauffage et climatisation.
Il n’y a pas de thermostat à la chaudière et donc aucun moyen de contrôler le
système de chauffage.
Pour ce qui est de la climatisation, elle est inexistante sur 3 salles. Ceci rend
la fréquentation du cinéma compliquée durant les mois de fortes chaleurs. La
salle 1 qui est sous les toits et mal isolée est quasiment infréquentable.
Le cinéma nécessite un rafraichissement afin de lui donner un aspect plus actuel.
Des travaux et des changements sont à prévoir afin d’améliorer la qualité des
équipements et le confort d’accueil des spectateurs (problème de climatisation) et
ce, dans le cadre d’une transition énergétique.
BILAN FINANCIER
Le bilan financier 2023 fait apparaitre un déficit de – 23 817,07 €.
La fréquentation de l’année 2023 est de 83 685 spectateurs soit une
augmentation de 29.5% par rapport à l’année précédente. L’objectif des 85
000 entrées prévues à la reprise de l’exploitation par la société GPCI n’est pas
encore atteint. Toutefois, cette hausse de fréquentation prouve un
attachement des millavois à leur cinéma et la nécessité de continuer un travail
de qualité.
Le cinéma doit faire face à une augmentation du tarif de l’énergie qui pénalise le
bilan financier et freine les possibilités d’animation ou création d’évènements.
TENDANCES 2024 - Amélioration de la fréquentation.
- Poursuite de nombreuses actions culturelles, volonté de rendre le
lieu vivant pour favoriser une meilleure fréquentation et la conquête
d’un public large ;
- Un équilibre financier fragile qui oblige à la prudence (moins de
séances, pas de recrutement, …) et qui se confronte aux dépenses
de la structure : énergie difficilement contrôlable, matériels
nécessitant des réparations (climatisation et transition énergétique
à prévoir dans les années à venir)
- Besoin de lisibilité du délégataire sur le phasage et la nature des
travaux.
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BILAN FINANCIER EXERCICE 2023 EN € HT
2022 2023
RECETTES
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES (1) 406 172,00 € 448 101,00€
Recettes nettes films (hors taxes, TVA et TSA) 331 658,00 € 374 563,00 €
Autres recettes annexes (confiserie, publicité, subventions…) 74 514,00 € 73 538,00 €
DEPENSES
TOTAL CHARGES FILMS (2) 165 601,00 € 189 814,00€
Locations films 148 874,00 € 174 753,00 €
Cotisations CNC & SACEM 5 119,00 € 7 861,00 €
Redevance programmation 11 608,00 € 7 200,00 €
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (3) 267 383,00 € 282 104,00 €
Achats confiserie / bar 8 966,00 € 10 210,00 €
Achats matières et fournitures 3 377,00 € 2 219,00 €
Achats non stockés de matière et fournitures 33 953,00 € 42 897,00 €
Services extérieurs 28 637,00 € 26 468,00 €
Autres services extérieurs 45 746,00 € 50 433,00 €
Charges de personnel 143 741,00 € 144 230,00 €
Impôts, taxes et versements assimilés 2 963,00 € 5 647,00 €
TOTAL CHARGES (4 = 2 + 3) 432 984,00 € 471 918,00 €
Excédent brut d'exploitation - 26 812,00 € - 23 817,00 €
Total amortissements 0,00 € €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (5 = 4 - 1) - 26 812,00 € - 23 817,00 €
Charges financières
RESULTAT FINANCIER - 26 812,00 € - 23 817,00 €
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Impôt sur les sociétés
RESULTAT AVANT INDEMNITE - 26 812,00 € - 23 817,00 €
Indemnité transactionnelle
Résultat net comptable avant IS - 26 812,00 € - 23 817,00 €
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GESTION ET EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU
POTABLE – Rapport d’activités 2023
CARACTERISTIQUES DE LA CONCESSION
Objet Distribution publique d’eau potable
Type du contrat Affermage
Prise d’effet 1er janvier 2018
Durée du contrat 15 ans
Echéance 31 décembre 2032
Délégataire VEOLIA EAU – Société des Eaux de la ville de Millau
Société dédiée Société des Eaux de la Ville de Millau- Mill’eau
Installations 11 réservoirs pour une capacité de 12 350 m3
2 installations de production pour une capacité de production de 23 240 m3/j :
16 000 m3/j à l’Esperelle
7240 m3/j à la Graufesenque
260 km de réseaux de distribution
Rendement réseau 80%
Avenants Avenant n°1 CM 18/12/2018 – mise au point du contrat
Avenant n°2 CM 20/12/2021 – télérelevé des compteurs (prise effet 1er janvier 2022) Avenant n°3 CM 29/09/2022 – intégration de la clause liée au respect des principes de laïcité et de neutralité
Avenant n°4 CM 05/04/2023 – travaux réservoir des Carrières / travaux de renouvellement des branchements – modification dotation GER
Avenant n°5 CM 10/04/2024 – intégration de nouveaux équipements (Millau Viaduc 2 et bornes monétiques) et évolution des tarifs
Abonnés du service 21 956 habitants desservis (22 432 en 2022)
8 525 abonnés (8 477 en 2022)
Consommation moyenne de 135 l/hab/j
Données
économiques
Prix du service de l’eau au m3 TTC : 1.92 €/m3 (+0.13€)
Taux impayés : 0.74 % soit 35 378 €.
Nombre de demande d’abandon de créance à caractère social : 0
Redevance
occupation domaine
public
Le délégataire verse une redevance pour l’occupation du domaine public égale à 0,030 €/ ml (valeur 2010) des réseaux hors les branchements, et à 2,00 €/m² d'emprise au sol (valeur 2010) pour les ouvrages bâtis non linéaires, hors les regards de réseaux d’assainissement. Pour information, en 2023, la redevance s’est élevée à 21 044 € TTC.
Evolution tarifaire
suite à l’avenant
n°5,
à compter du
01/1/2024
Pour tenir compte des charges d’exploitation supplémentaires de l’avenant n°5, la rémunération que perçoit le Délégataire en exécution du Contrat est modifiée à compter de la prise d’effet du présent avenant. La nouvelle valeur de base de la part proportionnelle au volume consommé définie à l’article 4 de l’avenant n°2 est remplacée par la nouvelle valeur de base « Ro » égale à :
Ro = 0,7183 € HT / m3 de 0 à 120 m3 consommés (0,7091 + 0,0092]
Ro = 1.1303 € HT / m3 au-delà de 120 m3 consommés (1,1211 + 0,0092]
Les tarifs appliqués pour l'utilisation des bornes de puisage sont définis en valeur de base (1° juin 2017) du contrat de concession toutes taxes, redevances et part communale confondues :
Forfait badge : 40,00 HT ;
Le m3 (sur la base de 10 m3) : tarif Ro fixé au présent article ci-dessus.
Travaux et entretien Le Délégataire a réalisé les travaux neufs et investissements définis dans son offre (article 38 du contrat) pour un montant de 3 125 667 euros HT.
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BILAN ADMINISTRATIF 2023
BILAN
EXERCICE 2023
RESEAU DE DISTRIBUTION :
- Amélioration du rendement de réseau à 80.04% en 2023 soit un gain sur les pertes en réseau de 38 000 m3 et une baisse de l’indice linéaire de pertes en réseau à 4.77 m3/jour/km soit une amélioration de 12%.
- Fin de déploiement du télérelevé sur la ville de Millau.
BRANCHEMENTS : Renouvellement de 241 branchements en polyéthylène basse densité.
EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES :
- UN PLAN EAU ;
- LA REFORME DES REDEVANCES DES AGENCES DE L’EAU ;
- LA LOI « INDUSTRIE VERTE » ;
- RESILIENCE DES SERVICES ;
- QUALITE DES EAUX : la directive européenne 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine entre progressivement en vigueur ;
- METABOLITES DE PESTICIDES : des critères de gestion qui évoluent.
Au cours de l’année 2023, Veolia a proposé puis, le cas échéant, réaliser, une campagne d’analyses permettant de dresser un premier état des lieux de la présence éventuelle du métabolite R471811 sur les eaux brutes et/ou distribuées par le service.
Les services d’eau concernés restent tenus d’élaborer un plan d’actions pour rétablir la qualité de l’eau et informer les abonnés du service.
- FIN DES RESEAUX RTC, 2G et 3G : mise en place d’un plan de migration des installations communicantes susceptibles d’être financées par le plan de renouvellement de travaux sur devis ou par voie d’avenant.
PROPOSITIONS
AMELIORIATIONS
SECURITE DES PERSONNES : Mise en conformité réglementaire des accès aux ouvrages par des équipements de protection collective conformes.
SECURISATION DES BIENS ET DES OUVRAGES : Mise en place d’un plan d’action pluriannuel pour la sécurisation des ouvrages suite aux préconisations du diagnostic de vulnérabilité (Travaux programmés en 2024).
EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES : Mise en place du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau (PGSSE) par les Personnes Responsables de la Production d’Eau (PRPDE : communes, communauté de communes, communauté d’agglomération, syndicats d’alimentation en eau potable).
POMPAGES ET RESERVOIRS :
- Installer un dispositif anti-intrusion sur les installations de la collectivité qui en sont dépourvues (programmé dans le cadre des travaux de la sécurisation des ouvrages) ; - Reprendre le génie civil du réservoir de la Salette et du réservoir des Carrières ;
- Prévoir la reprise des regards (ventouses et vidanges) sur la canalisation de refoulement de l’Esperelle pour permettre d’accéder aisément aux équipements.
RESEAU DE DISTRIBUTION :
- Mettre en place des ventouses et vannes Air sur le Feeder au droit des réservoirs du Cayrel, des Carrières et de la Salette.
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BILAN FINANCIER EXERCICE 2023 en €
2021 2022 2023
PRODUITS
Exploitation du service 1 256 228 € 1 446 930 € 1 385 704 €
Collectivités et autres organismes publics 735 815 € 830 294 € 710 093 €
Travaux attribués à titre exclusif 70 526 € 228 857 € 337 315 €
Produits accessoires 72 904 € 121 778 € 99 248 €
TOTAL PRODUITS 2 135 473 € 2 627 859 € 2 532 182 €
CHARGES
Charges de personnel 247 921 € 240 202 € 248 469 €
Energie 90 589 € 59 668 € 105 761 €
Produits de traitement 1 517 € 1 985 € 3 650 €
Analyses 26 179 € 19 044 € 12 773 €
Sous-traitance, matières et fournitures 141 710 € 257 298 € 532 161 €*
Impôts locaux et taxes - 27 612 € 5 143 € 20 194 €
Autres dépenses d'exploitation 273 348 € 145 295 € 157 210 €
Redevances contractuelles 15 866 € 19 136 € 14 635 €
Contribution des services centraux et recherche 5 677 € 5 564 € 5 746 €
Collectivités et autres organismes publics 735 815 € 830 294 € 710 093 €
Fonds contractuel de renouvellement 318 129 € 333 739 € 350 670 €
Programme contractuel d'investissement 133 971 € 195 048 € 296 136 € Non-valeurs, pertes sur créances irrécouvrables-
Contentieux recouvrement Pertes sur créances
irrécouvrables-Contentieux recouvrement
1 674 € 615 € 3 053 €
TOTAL CHARGES 1 964 784 € 2 113 031 € 2 460 548 €
RESULTAT AVANT IMPOT 170 689 € 514 828 € 71 634 €
Impôts sur les sociétés (calcul normatif) 45 232 € 128 702 € 17 904 €
RESULTAT APRES IMPOT 125 457 € 386 126 € 53 729 €
*Coût 2023 de la sous-traitance, matières et fournitures :
2023 a été l'année de la mise en place de la télérelève avec en sous-traitance l'entreprise BIRDZ (fonctionnement du service, concentrateurs, passerelles...) - Ces coûts sont liés au déploiement du télérelevé.
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SITE DE RECYCLAGE D’INERTES DES MALTRES, Rapport
d’activités 2023
CARACTERISTIQUES DE LA CONCESSION
Objet Réalisation, exploitation et gestion du dépôt d’inertes sur le site dit « Les MALTRES » à Millau
Type du contrat Concession
Prise d’effet 21 mars 2008
Durée du contrat 30 ans
Echéance du contrat 20 mars 2038
Délégataire INEO RESEAUX SUD (31 – TOULOUSE) représentée par Monsieur Laurent MERIC
Avenants Avenant n°1 CM 09/02/2017 – avenant de transfert (INEO MPLR se substitue à RESEAUX SUD-OUEST)
Avenant n°2 CM - 29/09/2022 – avenant intégrant la clause liée au respect
des principes de laïcité et de neutralité
Avenant n°3 CM 25/09/2023 – avenant de transfert. INEO RESEAUX SUD
se substitue à INEO MIDI PYRENNES LANGUEDOC ROUSSILLON.
Les services fournis - Mise en œuvre du suivi régulier du site par épandage et compactage des matériaux inertes ultimes conformément aux règles en vigueur et
avec les matériels appropriés ;
- Traçabilité des matériaux par un dispositif de convention et de
bordereau de transport ;
- Gestion de la tarification pour le compte du prestataire se rémunérant
auprès des entreprises ;
- Recyclage des matériaux inertes valorisables : notamment la terre, les
matériaux rocheux à concasser, les blocs de pierre de taille…
Les tarifs des services
fournis
Calculée au voyage :
50 € HT pour porteurs de PTAC ≤ 26 tonnes
65 € HT pour porteurs de PTAC > 26 tonnes
100 € HT pour 4 passages pour petits porteurs (≤ 5 tonnes, à
destination des artisans)
Tarifs indexés annuellement au 21 mars, sur indice TP01 (indice février
2008 : valeur 601.2).
Tarifs et formule de variation réexaminés après 8, 13, 18 et 24 ans.
Les installations Terrain 3 hectares pour le stockage
Petites constructions sans permis de construire
Qualité du service rendu Site accessible durant les horaires d’ouverture prévues (pas de réclamation reçues).
Accès aux véhicules du Délégant (99 entrées/dépôt).
Site conforme aux règles de sécurité et à l’autorisation d’exploiter de la
Préfecture.
Site respectueux de l’environnement fonctionnant sur la base d’énergie
électrique non polluante (éolienne et batteries).
Site exposé régulièrement à des surtensions dues à la foudre, pouvant
entrainer des dégradations aux installations électriques.
Redevance versée Part fixe : 2 334 € /an
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Part variable : 1% du CA HT si > 56 000 € indexé annuellement
Facturation annuelle, à terme échu
BILAN ADMINISTRATIF 2023
BILAN EXERCICE 2023 Le déficit financier est de 5 553.70 € HT sur l’exercice 2023.
Fréquentation payante très faible liée aux contraintes d'accès au site dont :
o Restrictions de circulation entre centre-ville, zone industrielle et le site ;
o Rallongement du parcours de plus de 10 km anéantissant
l'intérêt initial d'une décharge à proximité des chantiers du périmètre
urbain ;
o Peu d'obligation de présenter un certificat de mise en
décharge agréée pour les entreprises générant des déblais sur le
périmètre de la Commune.
En regard du faible tonnage réceptionné durant l'année 2023, de la
disparité des matériaux présentés et de la teneur en terres argileuses, un
tri à fin de valorisation n'est pas économiquement pertinent.
Le bilan financier déficitaire, les contraintes techniques et administratives liées
à l'exploitation du site pourraient à terme menacer la pérennité de la DSP.
PISTES D’AMELIORATION
FINANCIERES Diverses pistes d'amélioration financières sont à étudier telles que : o Abaissement du nombre de dépôts gratuits accordés aux Services du
Délégant ;
o Dérogations de desserte facilitant l'accès depuis le centre-ville ;
o Généralisation de la demande des certificats de mise en
décharge agréée pour les travaux générant des déblais sur le
territoire communal (Demande renouvelée à chaque présentation du
rapport du délégataire auprès du Conseil Municipal).
o Evaluation de l'impact d'une baisse des tarifications pour la
fréquentation de la décharge par les entreprises.
.
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BILAN FINANCIER 2023 en € HT
2021 2022 2023
RECETTES
Facturation 3 000,00 € 3 500,00 € 1 765,00 €
TOTAL RECETTES 3 000,00 € 3 500,00 € 1 765,00 €
DEPENSES
Coût du personnel/ suivi administratif et ouverture
du site à distance par opératrice 1 350,00 € 1 390,00 € 1430,00 €
Abonnement 2 629,20 € 2 629,20 € - €
Abonnement ADSL 480,00 €
Liaison ADSL Transpac 2054,70 € Entretien / intervention sur site pour poussage des
déblais 1 390,00 € 1 490,00 € 1020,00 €
Charges directes de production 5 369,20 € 5 509,20 €
Loyers et redevances 2 334,00 € 2 334,00 € 2334,00 €
Autres charges indirectes - € - € - €
Charges indirectes 2 334,00 € 2 334,00 €
TOTAL DEPENSES 7 703,20 € 7 843,20 € 7 318,70 €
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION - 4 703,20 € - 4 343,20 € - 5 553,70 €
Total amortissements - €
RESULTAT D'EXPLOITATION - 4 703,20 € - 4 343,20 € - 5 553,70 €
Charges financières - €
RESULTAT FINANCIER - 4 703,20 € - 4 343,20 € - 5 553,70 €
RESULTAT EXCEPTIONNEL - 4 703,20 € - 4 343,20 € - 5 553,70 €
Impôt sur les sociétés - € - €
RESULTAT AVANT INDEMNITE - 4 703,20 € - 4 343,20 € - 5 553,70 €
Indemnité transactionnelle - € - €
RESULTAT COMPTABLE - 4 703,20 € - 4 343,20 € - 5 553,70 €
RESULTAT NET COMPTABLE AVANT IS
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PARC DE STATIONNEMENT CAPELLE
Rapport d’activité 2023
CARACTERISTIQUES DE LA CONCESSION
Objet Gestion et exploitation d'un parc de stationnement : - gestion des places de stationnement,
- gestion d’emplacements situés dans l’emprise du parc à caractère
publicitaire et commercial.
Type du contrat Concession
Prise d’effet 24 septembre 2015
Durée du contrat 10 ans à compter de l’ouverture au public du Centre commercial Echéance 23 septembre 2025
Délégataire Q-PARK FRANCE
Avenants Avenant n°1 CM 29/09/2022 – intégration de la clause liée au respect des principes de laïcité et de neutralité
Les services fournis L’ensemble du parking est accessible 24h/24 et 7 jours/7 à la clientèle horaire et abonnés, et télégérés de façon permanente par le centre de
télégestion de Q Park situé dans la Drôme.
Accueil/contacts clients (Equipe de trois personnes : un responsable centres de profit et deux agents d’exploitation) :
7h00 à 20h00 le lundi, mercredi, jeudi et vendredi
7h00 à 17h00 le mardi
8h00 à 12h00 – 14h00 à 17h00 le samedi
En dehors des heures de présence, le parking est géré par télégestion depuis le centre de contact technique national de Valence qui dispose de moyens
de supervision humains et techniques pour apporter aux clients une réponse adaptée (ouverture 24h/24).
Missions :
- orienter et informer la clientèle,
- assurer la sécurité des biens et des personnes,
- signaler et justifier les ouvertures de barrières effectuées à distance,
- assurer le suivi des dysfonctionnements sur les sites,
- garantir un accueil et un service optimum à la clientèle
316 places sur 1 niveau, dont 2 places équipées de borne de recharge pour
véhicule électrique, 7 places pour handicapés, 4 pour les 2 roues.
Tarification 2023 Période 1 (basse saison) : du 1er janvier au 31 mars – du 1er octobre au 31 décembre
Période 2 (haute saison) : du 1er avril au 30 septembre
1 heure : 1,40 (1) / 1,70 € (2)
2 heures : 2,80 € (1) / 3,60 € (2)
3 heures : 4,30 € (1) / 5 € (2)
24 heures : 11,80 € (1) / 14,20 € (2)
Ticket perdu : 11,80 € (1) / 14,20 € (2)
Abonnements mensuels :
Motos 7*24 mensuel : 34,70 €
VL 7*24 mensuel : 67,8 €
Bureau L-S mensuel : 49,6 €
Bureau L-D mensuel : 54,80 €
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Possibilités d’abonnements, de forfaits, de formules ou de cartes prépayées. Tarifs forfaits : 2 jours = 13 €, 7 jours = 38 €, 15 jours = 61 €, 1 mois = 73 €
Rémunération Recettes horaires, abonnements et locations ;
Recettes auprès des utilisateurs des emplacements publicitaires ;
Autres recettes complémentaires.
NB : la collectivité verse au délégataire la redevance devant être acquittée
par la SAS DE LA MOITIE au titre de la convention de concession du 24
avril 2014 soit 120 000 € HT.
Redevances Redevance d’occupation du domaine public : 30 000 € HT/an indexée soit 37 216,85 € en 2023.
+ rattrapage des indexations non perçues de 1 498,91 € pour 2020, 1 435,50 € pour 2021, 3 889,56 € pour 2022.
Redevance d’exploitation : intéressement à 50% de la part de CA HT
comprise entre 270 000 (indexé 2023 : 334 951.65 €,
mais CA 2023 = 316 500 €) et 300 000 € HT et 70% de la part de CA HT
supérieur à 300 000 € HT indexé, soit 0 € pour 2023.
Indexation tarifs et
redevances
Formule indexation (contrat -article 27)
Kn = 0,15 + [0,55 ICHT-rev-TS/ ICHT-rev-TS0] + 0,30 EBIQn/ EBIQ0
Les tarifs sont actualisés le 1er avril de chaque année.
Travaux à la charge du
concessionnaire
Travaux initiaux dès la mise à disposition du parking,
Travaux d’entretien et de réparation,
Travaux de renouvellement : 47 000 € HT pour la durée du contrat
Les travaux de mise aux normes, mise en conformité sont à la charge de la
Collectivité ainsi que les travaux d’extension.
BILAN ADMINISTRATIF 2023
BILAN EXERCICE
2023
En 2023, les principaux faits marquants ont été :
Les travaux de modification des deux sorties VL « Côté Rajol » en une entrée et une
sortie à la suite de modifications de circulations sur les voies extérieures du parking.
Faits techniques marquants pour 2023 :
- Acquisition de matériel de péage Scheidt And Bachmann : 2 caisses
automatiques avec paiement espèces, billets, Carte bancaire et carte Total GR, d’une
caisse manuelle, 3 bornes d’entrée, 2 bornes de sortie avec paiement CB et Total GR, un lecteur piéton au niveau des accès du Centre Commercial, - Acquisition d’organes de sécurités : Centrale Incendie, Centrale CO/NO, Ventilation et Désenfumage, Sonorisation de secours, Portes coupe-feu, Fosse de relevage des eaux usées, et fosse hydrocarbure, 3 Portails automatiques
Faits financiers marquants pour 2023 :
Le chiffre d’affaires global évolue de 8% par rapport à l’exercice 2022, principalement au niveau des recettes abonnés (+20%) et des recettes horaires (+6%) à la suite de la hausse de la fréquentation mais aussi de l’évolution de la durée de
stationnement.
En 2023, la fréquentation horaire est en hausse de 5 % avec une hausse de
13 % du chiffre d’affaires horaires lié à la hausse du ticket moyen de l’ordre de 9%.
Le chiffre d’affaires assimilés est équivalent, stable.
Au global le chiffre d’affaires horaires et assimilés est en hausse de 6%.
Au 31 décembre 2023, le nombre d’abonnés pour le parc est en
augmentation de 8% soit 9 clients en valeur par rapport à décembre 2022.
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Le nombre d’abonnés 2023 est supérieur ou égal à 2022 tout au long de
l’année.
Le chiffre d’affaires abonné évolue donc de 20% par rapport à 2022.
On constate une évolution au niveau du poste autres taxes diverses qu’on n’avait pas en 2022, il s’agit d’une redevance de diffusion musicale suite à la mise en place d’une sonorisation commerciale au sein de l’ouvrage. Le poste électricité subit une hausse de 112% suite à l’envolée du prix d’achat du KWH. De même, le poste téléphone connaît une très forte hausse suite à l’installation de nos nouveaux équipements de
télécommunication informatique et la prestation d’un nouveau fournisseur internet au
cours de l’année.
Le poste amortissement des biens est en forte hausse de 24% soit 9.2k de de plus par rapport à 2022.
Au final, le résultat d’exploitation est de -10.8% soit -11.4K€ par rapport à 2022 et le
résultat net est de - 10.9% soit -8.5K€ par rapport à 2022. Le résultat net de l’exercice de 69,4K€.
Au titre de l’année 2023, Q Park a investi 18K€. Le gros investissement
2023 concerne le système pass qui permet de proposer de la réservation en
ligne, de connecter le parking à l’ensemble des usagers, et de proposer aux
abonnés des services de gestion dématérialisés de leur abonnement.
QUALITE DU
SERVICE
L’administration du questionnaire de satisfaction s’est faite 100% en ligne
via la mise en place d’un jeu concours de juillet 2023 à janvier 2024.
Les clients (40 réponses) attribuent une note de satisfaction globale
moyenne de 8.8/10. 88% donnent une note supérieure ou égale à 8.
Toutefois, concernant le contact avec le personnel via le service client au
téléphone, aucun client ne donne de note supérieure à 8, les notes moyennes oscillent entre 4 et 5,8. Les clients parking attribuent 25% de notes
supérieures à 8.
Les clients sont sensibles à l’éclairage du site et attribuent une note de 9/10 sur cet item. Les notes concernant les installations sont globalement satisfaisantes. Globalement, le niveau de satisfaction de la clientèle est jugé satisfaisant,
82% des personnes interrogées recommandent le parking Capelle.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL118-DE
Reçu le 30/09/2024 P a g e 4 | 4
BILAN FINANCIER EXERCICE 2023 (en K€)
2022 2023
RECETTES
Recettes horaires 243,2 256,9
Recettes abonnés 49,7 59,5
Autres
TOTAL RECETTES 292,9 316,5
DEPENSES
Coût main d’œuvre directe 36,2 40,4
Impôts et taxes 8,4 7,8
Eau et énergie -19.5 -9.2
Fournitures de parking/voirie -1,6 -1,8
Entretien de l'ouvrage -2,0 -0,7
Maintenance des équipements de parking -16,7 -17,9
Téléphone -2,3 -7,3
Télésurveillance & Gestion des abonnés -8,2 -8,5
Assurance parking -2,5 -3,6
Coût de la gestion de l'argent -2,1 -2,2
Coût du marketing opérationnel -0,2 -0,4
Charges administratives d'exploitation -3,3 -2,7
Support informatique exploitation -10,6 -13,7
Autres charges directe exploitation et transfert de charges exploitation 0,2 -1,0
TOTAL CHARGES DIRECTES DE PRODUCTION -103,2 -127,7
TOTAL LOYERS ET REDEVANCES -30,0 -30,0
TOTAL CHARGES INDIRECTES -46,1 -47.4
TOTAL CHARGES D’EXPLOITATION -149,4 -175,0
Total amortissements -38,8 -48,0
RESULTAT D’EXPLOITATION 104,8 93.4
Impôts sur les sociétés 26,9 24
RESULTAT NET COMPTABLE 77,9 69,4
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL118-DE
Reçu le 30/09/2024 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL118-DE
Reçu le 30/09/2024 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL118-DE
Reçu le 30/09/2024 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL118-DE
Reçu le 30/09/2024 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL118-DE
Reçu le 30/09/2024 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL118-DE
Reçu le 30/09/2024 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL118-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/119
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur PEREZ-
LAFONT
Délibération numéro :
2024DL119
Rapports annuels 2023
sur le prix et la qualité
des services publics de
l’eau potable et
l’assainissement
collectif
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L.2224-5, D.2224-1 à
D2224-5,
Vu la loi n°95-101 du 02 février 1995 dite « Loi Barnier »,
Vu le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement,
Vu l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics
d'eau potable et d'assainissement,
Vu les contrats de délégation de service public de l’eau potable et de l’assainissement entrés en vigueur le 1er janvier 2018 et leurs avenants successifs,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL119-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/119
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 17 septembre 2024,
Vu les rapports et synthèses ci-annexés ;
------------------------------------------------------------------------------------------------------
La présente note a pour objet de présenter les rapports concernant le prix et la qualité de l'eau potable et de l’assainissement pour l’année 2023.
La présentation des rapports de l’eau potable et de l’assainissement oblige à élaborer les notes liminaires synthétiques obligatoires permettant de connaître le service rendu, son prix et le prestataire. Ces notes annexées à la présente délibération, découlent des rapports établis par les délégataires.
Ces rapports ont pour objet de préciser les missions et les objectifs des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Ils détaillent un certain nombre d’indicateurs d’activités des services obligatoires qui sont élaborés en prenant en compte l’analyse des rapports d’activité des exploitants.
Au 1er janvier 2023, le prix du mètre cube pour une facture type (consommation de 120 m³ d’eau par an pour un ménage de 3 à 4 personnes) s’élevait à 4,25 € TTC. Au 1er janvier 2024, ce prix s’élève à 4,60 € TTC soit une augmentation de 0.35 € TTC. Il comprend la production et la distribution de l’eau potable, la collecte et la dépollution des eaux usées et le financement des organismes publics (Agence de l’eau) ainsi que la TVA. La hausse du prix du mètre cube en 2024 s’explique par l’augmentation des charges des délégataires.
Le rendement du réseau en 2023 est de 80 %, il est supérieur au rendement attendu par le Grenelle II (68,83%) et respecte le taux de rendement prévu au contrat qui était fixé pour 2023 à 80%, Ces rapports ainsi que l’avis rendu par la présente Assemblée seront mis à la disposition du public aux Services techniques. Une information au public sera faite par voie d’affichage.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1- D’adopter les rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
et de l’assainissement collectif de la commune de Millau,
2- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir toutes
les démarches en découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL119-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/119
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30.09.2024
- Publication le 30.09.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL119-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/120
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
MADAME LA MAIRE
Délibération numéro :
2024DL120
DM2 ASSAINISSEMENT
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.1612-11, L.2311-5
et L.2313-1 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2023, relatif à l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux
services publics locaux et industriels et commerciaux ;
Vu la délibération n°2023/178 du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024 de la ville de Millau ;
Vu la délibération n°2024/037 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2024 adoptant la décision budgétaire modificative n°1 concernant l’assainissement ;
---------------------------------------------------------------------------------------------------
Considérant que le budget annexe du service de l’assainissement est passé au 1er janvier 2018 en
assujettissement à la TVA compte tenu des dispositions de la nouvelle délégation de service public
au regard de la redevance du domaine public TVA, l’ensemble des comptes budgétaires ont été
repris en hors taxes ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL120-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/120
Considérant que la décision modificative n°1 de 2024 du budget annexe de l’assainissement a repris les écritures d’affectation des résultats de l’exercice 2023 et a inscrit des crédits complémentaires, en fonctionnement d’une part, à hauteur de 50 000 euros pour l’indemnité transactionnelle en lien avec le contentieux mégissiers et, d’autre part, en investissement la somme de 1 116 130,11 euros pour les réseaux d’assainissement ;
Considérant que la présente décision budgétaire modificative du budget annexe de l’assainissement intègre les écritures de transferts de crédits du chapitre 65 (compte nature 6588) vers le chapitre 011 (comptes natures 618 et 6228) conformément aux précisions de mandatement transmises par le Service de Gestion Comptable dont dépend la commune afin d’harmoniser les pratiques entre collectivités dans le respect de la norme comptable M49 régissant ce budget annexe ;
Considérant que ces écritures ne génèrent pas de dépenses nouvelles,
Considérant que ces inscriptions budgétaires sont retracées dans les tableaux ci-dessous ;
Section d’exploitation - Dépenses et recettes
Chapitre LIBELLE POUR MEMOIRE BUDGET PRIMITIF
DM2
PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
VOTE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPENSES
60 Achats 0,00
60633 : fourniture de voirie
63 Impôts taxes et versements assimilés 0,00
6356 : redevance
65 Autres charges de gestion courante 70 000,00 -18 375,00 -18 375,00
6588 : autres charges diverses de gestion courante 70 000,00 -18 375,00 -18 375,00
66 Charges financières 236 480,00 0,00 0,00
66111 : Intérêts des emprunts et dettes 236 480,00
66112 : ICNE
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
6712 : amendes fiscales et pénales
6718 : autres charges except. Sur op de gestion
673 : titres annulés sur exercices antérieurs
042 Op. D’ordre de transf. Entre sections 445 833,00 0,00 0,00
6811 : dot. Amort. Immo. Incorp. & corp. 445 833,00
002 Excédent ou déficit reporté fonct.
006 Autofin. Compl. de la section d'investis. 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 18 375,00 18 375,00
618 : divers 11 375,00 11 375,00
6288 : autres 7 000,00 7 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 071 796,40
TOTAL DEPENSES 1 824 109,40 0,00 0,00
RECETTES
70 Ventes 741 394,00 0,00 0,00
70128 : Autres taxes et redevance : surtaxes communales 741 394,00
704 : Travaux - Participations de particuliers
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL120-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/120
7068 : Autres prestations de services
74 Dotations, Subventions & Particip. 0,00 0,00 0,00
741 : Prime pour épuration
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
757 : redevances annuelles hors taxes
66 Charges financières 0,00
6611 : ICNE
042 Op. D’ordre de transf. Entre sections 105 747,00 0,00 0,00
777 : Quote part subv invest virée au résultat de l'exercice 105 747,00
TOTAL RECETTES 847 141,00 0,00 0,00
002 Excédent antérieur reporté 976 968,40 0,00
TOTAL RECETTES DE LA SECTION 1 824 109,40 0,00 0,00
Section d’investissement - Dépenses
Chapitre LIBELLE POUR MEMOIRE BUDGET PRIMITIF
DM2
PROPOSITIONS
NOUVELLES
VOTE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPENSES
001 Excédent antérieur reporté 0,00
040 Op. D’ordre de transf. Entre sections 105 747,00 0,00 0,00
13915 : Groupements de collectivités 6 822,00
13918 : Autres (subventions d'équipement) 98 925,00
O41 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
2762 : créance/transf. de droit à déduc. Tva
16 Emprunts et dettes assimilés 266 705,00 0,00 0,00
1641 : Emprunts en euros 264 512,00
1687 : autres dettes 2 193,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
2031 : Frais d'étude 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 420 738,39 0,00 0,00
2111 : terrains nus
21532 : réseaux d'assainissement 1 420 738,39
2154 : matériel industriel
2182 : matériel de transport
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2315 : Installations, matériels et outillages techniques
27 Autres Immobilisations Financières 0,00 0,00 0,00
2763 : Créances sur des Collectivités Publiques
TOTAL DEPENSES 1 793 190,39 0,00 0,00
Section d’investissement - recettes
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL120-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/120
Chapitre LIBELLE POUR MEMOIRE BUDGET PRIMITIF
DM2
PROPOSITIONS
NOUVELLES
VOTE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPENSES
001 Excédent antérieur reporté 0,00
040 Op. D’ordre de transf. Entre sections 105 747,00 0,00 0,00
13915 : Groupements de collectivités 6 822,00
13918 : Autres (subventions d'équipement) 98 925,00
O41 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
2762 : créance/transf. de droit à déduc. Tva
16 Emprunts et dettes assimilés 266 705,00 0,00 0,00
1641 : Emprunts en euros 264 512,00
1687 : autres dettes 2 193,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
2031 : Frais d'étude 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 420 738,39 0,00 0,00
2111 : terrains nus
21532 : réseaux d'assainissement 1 420 738,39
2154 : matériel industriel
2182 : matériel de transport
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2315 : Installations, matériels et outillages techniques
27 Autres Immobilisations Financières 0,00 0,00 0,00
2763 : Créances sur des Collectivités Publiques
TOTAL DEPENSES 1 793 190,39 0,00 0,00
Après avis de la Commission Municipale des finances en date du 17 septembre 2024, il est proposé au
Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’ADOPTER LA PRESENTE DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL120-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/120
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30.09.2024
- Publication le 30.09.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL120-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/121
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL121
DM 2 Restauration
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en ses articles L.1612-11, L.2311-5 et
L.2313-1 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux
communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu la délibération n°2023/178 du conseil municipal du 21 décembre 2023 approuvant le budget primitif
2024 de la ville de Millau ;
Vu la délibération n°2024/041 du Conseil Municipal du 10 avril 2024 adoptant la décision budgétaire
modificative n°1 concernant la restauration ;
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale des finances du 17 septembre 2024
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL121_A-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/121
Considérant que la décision budgétaire modificative n°1 de 2024 du budget annexe de la
restauration a repris les résultats de l’exercice 2023 ;
Considérant que la présente décision budgétaire modificative abonde notamment les crédits de
dépenses alimentaires pour un montant de 100 000 euros (augmentation liée aux nouveaux
marchés) compensés en partie en recettes ainsi que le compte nature 673 pour un montant de 10 000
euros pour régularisation de titres inclus à tort dans régie du guichet unique ;
Considérant que ces inscriptions budgétaires sont retracées dans les tableaux ci-après ;
Section de fonctionnement - Dépenses et recettes
- Dépenses
Chapitre LIBELLE BUDGET PRIMITIF + DM1
DM 2
PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
VOTE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général 1 760 400,00 100 000,00 100 000,00
60611 : Eau et assainissement 4 300,00 0,00
60612 : Energie électricité 37 000,00 0,00
60612 : gaz 34 000,00
60622 : carburants 11 000,00
60623 : alimentation 780 000,00 100 000,00 100 000,00
60624 : produits de traitement 500,00
60631 : fournitures d'entretien 8 000,00
60632 : fournitures petit équipement 15 000,00
60636 : habillement et vêtements de travail 3 000,00
6064 : fournitures administratives 1 500,00
6068 : autres matières et fournitures 16 500,00
611 : contrat de prestations de service 2 500,00
61558 : autres biens mobiliers 25 000,00
6156 : maintenance 5 010,00
617 : mission d'accompagnement cuisine 0,00
6182 : documentation générale et technique 0,00
62268 : autres honoraires, conseils 1 800,00
6228 : divers 1 900,00
6231 : Annonces et insertions 400,00
6236 : catalogues et imprimés 0,00
6262 : frais de télécommunication 800,00
627 : services bancaires et assimilés 800,00
6281 : concours divers (cotisations) 1 000,00
6283 : frais de nettoyage des locaux 390,00
62871 : à la collectivité de rattachement 810 000,00
023 Virement à la section d'investissement 60 343 -82 580,00 -82 580,00
042 Op. D’ordre de transfert entre les sections 43 172 0,00 0,00
6811 : Dot. Amort. Immob. Incorp. et corp 43 172 0,00
65 Autres charges de gestion courante 210 2 580,00 2 580,00
6541 : créances admises en non-valeur 200
6542 : perte sur créances irrécouvrables 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/121
65818 : redevances pour concessions, brevet,
licences, logiciels...autres 2 580,00 2 580,00
65888 : autres 10 0,00
66 Charges financières 12 883 0,00 0,00
66111 : intérêts réglés à l'échéance 12 883 0,00
66112 : intérêts rattachement des ICNE 0
67 Charges exceptionnelles 200 10 000,00 10 000,00
673 : titres annulés (sur exercices antérieurs) 200 10 000,00 10 000,00
002 Déficit reporté 0,00
TOTAL DEPENSES 1 877 208 30 000,00 30 000,00
- Recettes
RECETTES
70 Ventes 1 377 000 30 000,00 30 000,00
7066 : redev. Droits et serv. À caractère social 1 013 500 30 000,00 30 000,00
7067 : redevances droits des peri scolaires 363 500 0,00
74 Dotations, subv, participation 0 0,00 0,00
74788 : Autres 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500 208 0,00 0,00
75822 : participation de la ville au déficit 500 208 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
774 : subventions exceptionnelles 0,00
7788 : autres produits exceptionnels
79 Transfert de charges 0
7911 : indemnité de sinistre
797 : transfert de charges exceptionnels
013 Atténuations de charges 0
70871 : Collectivité de rattachement (pour BA.)
002 Excédent reporté 0,00
TOTAL RECETTES 1 877 208 30 000,00 30 000,00
Section d’investissement - Dépenses et recettes
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Chapitre LIBELLE
BUDGET
PRIMITIF +
DM1
DM2
PROPOSITION
S NOUVELLES
DU MAIRE
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPENSES
16 Emprunts et Dettes Assimilés 103 513,00
1641 : emprunts en euros 103 513,00
20 Conces. Droits similaires brevets licences 0,00 0,00 0,00
2051 : concession droits similaires brevets licences 0,00
21 Immobilisations corporelles 271 000,00 -82 580,00 -82 580,00
21318 : autres bâtiments publics 200 000,00 -80 000,00 -80 000,00
215731 : matériel roulant 25 000,00 0,00
2158 : autres installations, mat et outillage tech 46 000,00 -2 580,00 -2 580,00
2182 : matériel de transport
2184 : mobilier
22 Mise à disposition 0,00 0,00 0,00
2238 : locaux mis à disposition
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2312 : terrains 0,00
2313 : Constructions
2315 : installation matériel et outillage 0,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
001 Déficit reporté 119 714,05 0,00
TOTAL DEPENSES 494 227,05 -82 580,00 -82 580,00
RECETTES
021 Virement de la section de fonctionnement 60 343,00 -82 580,00 -82 580,00
040 Op. D’ordre de transfert entre les sections 43 172,00 0,00 0,00
2805 : Conces. Et droits similaires 4 509,00
2815731 : matériel roulant 12 295,00
28158 : Autres installations matériel et outillage 26 159,00
281828 : autres. Mat. Transport 0,00
281838 : Autre Matériel informatique
281848 : Autres matériel de bureau et mobilier 209,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 119 714,05 0,00 0,00
1068 : excédent fonctionnement capitalisé 119 714,05 0,00
16 Emprunts et Dettes Assimilés 270 998,00 0,00 0,00
1641 : emprunts en euros 270 998,00 0,00
16449 : ops afférentes à l'option de tirage
16882 : ICNE
18 Compte de liaison affectation 0,00 0,00
181 : compte de liaison 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00
282581 : Dot. Amort. Biens M à D
28283 : Dot.Amot. Biens M à D
28188 : Autres
481 Charges à répartir / plusieurs exercices
001 Excédent d'investissement reporté 0,00
TOTAL RECETTES 494 227,05 -82 580,00 -82 580,00
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2024/121
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité ::
1. D’ADOPTER LA PRESENTE DECISION BUDGETAIRE
MODIFICATIVE.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 01.10.2024
- Publication le 01.10.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL121_A-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/122
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…22
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2024DL122
DM 3 Budget générale
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment pris en ses articles L.1612-11, L. 2311-5 et L. 2313-1 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ; Vu la délibération n°2023/178 du 21 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024 de la ville de Millau ;
Vu la délibération n°2024/033 du Conseil Municipal en date 10 avril 2024 adoptant la décision budgétaire modificative n°1 concernant le budget principal de la Commune de Millau ; Vu la délibération n°2024/074 du Conseil Municipal en date 27 juin 2024 adoptant la décision budgétaire modificative n°2 concernant le budget principal de la Commune de Millau ;
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Considérant que la décision modificative n°1 au Budget primitif 2024 intègre la reprise des résultats de l’exercice 2023 ainsi que l’inscription de crédits complémentaires rendus nécessaires depuis le vote du budget d’une part pour ajuster la fiscalité et d’autre part pour prendre en compte des dépenses nouvelles financées par l’excédent.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
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Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/122
Considérant que la décision budgétaire modificative n°2 au Budget primitif 2024 a tout d’abord réajusté les montants des dotations et du produit fiscal, ensuite a permis d’inscrire de nouveaux crédits pour financer divers projets et enfin a budgété des crédits nécessaires à l’intégration d’un bâtiment associatif à Saint Germain dans le patrimoine communal ;
Considérant que la présente décision modificative au Budget primitif 2024 inscrit des crédits complémentaires pour tenir compte de dépenses intervenues depuis la dernière décision budgétaire modificative et intègre des recettes nouvelles dont le détail figure dans la liste des inscriptions budgétaires jointes à la présente délibération.
Considérant que la décision modificative n°3 s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 70 332 euros et en recettes et dépenses d’investissement à 278 202,83 euros.
Considérant que les inscriptions budgétaires les plus significatives sont retracées dans les tableaux ci-dessous :
Section de fonctionnement
DEPENSES
Annulation vente SCI ALCO_frais acte de vente 1 820,00 €
Annulation vente SCI ALCO_restitution frais de procédure 8 962,00 €
Titres annulés sur ex antérieur pour annulation vente SCI ALCO 27 000,00 €
Titres annulés sur ex antérieur pour régularisation régie famille centre aéré 10 000,00 €
Honoraires expertise en valeur d’assurance 25 500,00 €
Spa prestation de fourrière animale 28 572,00 €
Régularisation d’amortissements 17 454,00 €
Régularisation cotisation assurance DAB -22 832,00 €
Prélèvement pour financer l'investissement -27 944,00 €
RECETTES
Aide CITEO déchets ménagers abandonnés 70 332,00 €
Section d'investissement
DEPENSES
Accusé de réception en préfecture
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2024/122
Intégrations d’études diverses 140 769,83 €
Participation RD 809 solde 15 000,00 €
Mobilier archives 3 000,00 €
Modernisation stand de tir cibles électroniques 20 000,00 €
RECETTES
Subvention FEADER_PPE 150 000,00 €
Amendes de police complément 172 705,00 €
Produits des cessions -187 782,00 €
Régularisations d’amortissement 17 454,00 €
Intégration d’études 140 769,83 €
Prélèvement pour financer l'investissement -27 944,00 €
Section de fonctionnement – Dépenses et recettes
N° LIBELLE POUR MEMOIRE BP
DM 3
PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
VOTE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPENSES 34 827 180,40 70 332,00 70 332,00
002 Excédent ou déficit reporté
O11 Charges à caractère général 5 739 172,00 30 322,00 30 322,00
O12 Charges de personnel 16 495 624,00 0,00
O14 Atténuation de produits 216 458,00 0,00
O23 Virement à la section d'investissement 5 085 296,40 -27 944,00 -27 944,00
O42 Op. D’ordre de transferts entre sections 1 360 069,00 17 454,00 17 454,00
65 Autres charges de gestion courante 4 863 991,00 13 500,00 13 500,00
66 Charges financières 827 570,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 39 000,00 37 000,00 37 000,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 200 000,00
739 Reversement et restitutions sur impôts et taxes
RECETTES 34 827 180,40 70 332,00 70 332,00
O13 Atténuations de charges 161 000,00 0,00
O42 Op. D’ordre de transferts entre sections 658 185,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/122
70 Ventes de produits fabriqués Prestations de services 1 799 021,00 0,00
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes 23 582 567,00 0,00
731 Fiscalité locale 445 000,00
74 Dotations, subventions et participations 4 822 737,00 70 332,00 70 332,00
75 Autres produits de gestion courante 746 867,43 0,00
76 Produits financiers 6 450,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00
79 Transferts de charges
OO2 EXCEDENT REPORTE 2 604 352,97 0,00
Section d’investissement – Dépenses
N° LIBELLE POUR MEMOIRE BP
DM 3
PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
VOTE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPENSES 18 941 443,97 278 202,83 278 202,83
Dépenses d'Equipement Non Individualisées 8 158 906,52 36 000,00 36 000,00
20 Immobilisations incorporelles 270 808,16 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 122 185,80 15 000,00 15 000,00
21 Immobilisation corporelles 3 331 673,92 21 000,00 21 000,00
22 Immobilisations mises en concession ou à dispo
23 Immobilisations en cours 2 429 648,64 0,00
26 Participations et créances rattac. À des partic. 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 590,00 0,00
Opérations d'équipement 5 062 880,04 95 000,00 95 000,00
001 Rénovation cinéma 125 000,00
002 Terrain synthétique 400 000,00 0,00
003 Rénovation énergétique E SELLES 40 000,00 0,00
004 Végétalisation cours d'école 386 000,00 8 000,00 8 000,00
005 Rénovation serre municipale 85 000,00 0,00
006 Sablons 699 605,04 0,00
007 Sécurisation ladoux et ctm 30 000,00 0,00
008 Salle des obsèques civiles 130 000,00 0,00
009 Piste cyclable rue du pont de fer 5 000,00 0,00
0100 Abords parc des sports 1 119 000,00 0,00
011 Subventions façade 40 000,00
0301 Bâtiments culturels et cultuels 57 914,00 0,00
0302 Equipements sportifs 149 500,00
0303 Bâtiments scolaires et périscolaires 214 838,00
0304 Batiments administratifs et techniques 156 528,00 0,00
0305 SDIE 30 000,00
0401 Matériel spécifique et technique 145 100,00 -2 616,04 -2 616,04
0402 Matériel informatique et technique 40 790,00
0403 Mobilier 15 200,00
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/122
0404 Matériel roulant 371 300,00 19 616,04 19 616,04
0501 Espaces publics 126 605,00
0502 Voirie 590 500,00 70 000,00 70 000,00
0503 Programmes divers 105 000,00
458 Opérations sous mandats 0,00
45 Op. Pour Compte de Tiers 20 000,00 0,00
Dépenses des opérations Patrimoniales 0,00
Dépenses des opérations financières 3 089 946,00 147 202,83 147 202,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 433,00 6 433,00
13 Subventions d'investissement reçues 26 600,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 063 346,00 0,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
001 Résultat reporté 1 488 446,41 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
040 Op. D’ordre de transferts entre sections 658 185,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 463 080,00 140 769,83 140 769,83
Section d’investissement - recettes
RECETTES 18 941 443,97 278 202,83 278 202,83
Recettes d'Equipement Non Affectées 2 879 148,95 335 705,00 335 705,00
13 Subventions d'investissement 2 879 148,95 335 705,00 335 705,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Recettes des Opérations d'Equipement 930 721,00 0,00 0,00
002 Terrain synthétique 85 000,00
004 Cours d'écoles végétalisées 180 000,00
006 Sablons 220 000,00 0,00
0100 Abords parc des sports 392 721,00 0,00
0302 Equipements sportifs 13 000,00 0,00
003 Rénovation énergétique E SELLES 40 000,00
45 Op. Pour Compte de Tiers 165 122,00 0,00
45412 Travaux executés d'office recettes 20 000,00
Recettes Sur Opérations Patrimoniales 0,00 0,00 0,00
0,00
Recettes des opérations financières 14 946 452,02 -57 502,17 -57 502,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 064 642,62 0,00
13 Subventions en annuité 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées : 3 330 364,00 0,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00
001 Résultat d'investissement reporté
021 Virement de la section de fonctionnement 5 085 296,40 -27 944,00 -27 944,00
024 Produits des cessions 590 000,00 -187 782,00 -187 782,00
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL122_A-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/122
040 Op. D’ordre de transferts entre sections 1 360 069,00 17 454,00 17 454,00
041 Opérations patrimoniales 463 080,00 140 769,83 140 769,83
27 Créances 53 000,00 0,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité avec une abstention (Karine HAUMAITRE) :
1. :D’ADOPTER la décision budgétaire modificative n°3 du budget principal de la
Commune.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 01.10.2024
- Publication le 01.10.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL122_A-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/123
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur DURAND
Délibération numéro :
2024DL123
Prorogation du plan de
formation mutualise
pluriannuel 2022 -
2024 sur la periode
2025 - 2026
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général de la fonction publique notamment pris en son article L. 423-3 précisant que les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d'actions de formation prévues en application des 1°, 2°, 3° et 5° de l'article L. 422-21 concernant la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle, Vu la convention de mise à disposition de personnel du référent formation, entre la ville de Millau, le Centre Communal d’Action Sociale et la Communauté de communes de Millau Grands Causses approuvé par délibération n°2021/126 en date du 17 juin 2021, modifiée par avenants successifs en
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL123-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/123
date du 10 mars 2022, 11 janvier 2023, 6 mars 2023 et 22 décembre 2023 afin d’établir le plan de formation mutualisé des trois entités et d’animer sa mise en œuvre sur la période pluriannuelle, Vu la délibération n°2022/057 du 7 avril 2022 de la ville de Millau portant approbation du plan de formation mutualisé pluriannuel sur la période allant de 2022 à 2024 établi entre la ville de Millau et la Communauté de communes de Millau Grands Causses,
Vu la délibération n°2022 DEL019 de la Communauté de communes Millau Grands Causses portant approbation du plan de formation mutualisé pluriannuel allant de 2022 à 2024 établi entre la ville de Millau et la Communauté de communes de Millau Grands Causses
Vu le rapport DCA4 du Centre Communal d’Action Sociale en date du 26 juin 2023, portant approbation de l’avenant relatif à l’intégration des données du CCAS au plan de formation mutualisé pluriannuel conclu entre la ville de Millau et la Communauté de communes de Millau Grands Causses. Vu l’avis du Comité Social Territorial du 18 septembre 2024
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Une démarche commune dans l’élaboration d’un plan de formation inter-collectivités entre la ville de Millau, son CCAS et la Communauté de communes de Millau Grands Causses a été initiée dès 2021. Un plan de formation pluriannuel 2022-2024 mutualisé entre les 3 entités est entré en vigueur et a été mis en œuvre depuis lors.
Ce plan traduit les besoins en formation individuels et collectifs. Afin d’y répondre, le plan hiérarchise les actions de formation en fonction des capacités financières des budgets successifs et des orientations politiques et/ou stratégiques de la collectivité définis comme suit :
Moderniser le fonctionnement des services pour améliorer la qualité du service au public,
Poursuivre le développement de la mutualisation initiée entre les services de la mairie et
ceux de la Communauté de communes Millau Grands Causses depuis le 1er février 2021,
Retravailler l’organisation des services en accompagnant et en responsabilisant l’équipe
encadrante sur son rôle essentiel de coordination des services,
Développer la qualité de vie au travail,
Lutter contre l’absentéisme,
Lutter contre les discriminations et garantir l’égal accès aux femmes et aux hommes dans
les différents postes,
Procéder au renouvellement des effectifs à la suite des départs en retraite,
Développer l’attractivité de la collectivité et s’assurer de pouvoir trouver ou développer
les bonnes compétences,
Procéder à la valorisation des parcours des agents et à l’accompagnement de la
collectivité,
Maîtriser la masse salariale et accompagner les agents dans leurs projets de formation,
Développer la polyvalence en interne afin de mobiliser les agents sur les besoins
prioritaires de la collectivité,
Intégrer une démarche de développement durable et de transition énergétique.
Pour rappel, la planification des actions communes prioritaires a été articulée tout au long du plan de formation comme suit :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL123-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/123
Les actions communes ayant eu lieu ou ayant été planifiées d’ici le 31 décembre 2024, permettent de dresser un 1er bilan :
Près de 600 actions de formation ont été organisées ou seront organisées d’ici la fin de l’année 2024, dans l’union de collectivités que forment la Ville, le CCAS et la Communauté de communes Millau Grands Causses.
65 journées de formation ont été organisées ou prévues au titre de la planification mutualisée par les 3 entités.
Ces actions ont permis de suivre les orientations stratégiques définies par les 3 entités et notamment les 5 thèmes des axes prioritaires communs programmés dans le plan de formation mutualisé pluriannuel 2022 – 2024 : l’action managériale et le positionnement des agents territoriaux, les enjeux de l’organisation du travail, l’évaluation des politiques publiques et des actions publiques, l’apprentissage et le tutorat, ainsi que le développement durable et la transition énergétique.
Toutefois, il apparaît que certaines actions n’ont pu être menées à terme, ou pu être entièrement abordées.
Aussi, afin de remplir tous les objectifs de la planification établie initialement, en tenant compte des évolutions des lignes directrices de gestion des 3 entités, notamment sur les enjeux de responsabilité sociétale et environnementale, ainsi que sur les besoins émanant des services et des agents, la prorogation du plan de formation mutualisé pluriannuel apparaît comme nécessaire jusqu’au 31 décembre 2026.
Au cours de cette nouvelle période, 2025-2026, certaines thématiques pourront être approfondies ou abordées :
L’action managériale : Analyse de pratiques managériales (charge mentale, contrôle de l’activité, valorisation des agents) ;
Le numérique : Diagnostic personnalisé et formation adaptée, enjeux sur la sobriété numérique ; L’action publique et l’évaluation des politiques publiques :
Sensibiliser l’ensemble des agents sur les principes de la FPT (notamment enjeux de la laïcité mais aussi les droits et obligations),
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL123-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/123
Valoriser l’action publique,
Evaluer la mise en œuvre des politiques publiques ;
La transition énergétique et le développement durable et la responsabilité sociétale ; L’égalité professionnelle en accentuant les actions de formation à la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la parentalité ainsi qu’à l’égal accès des hommes et des femmes aux formations.
Aussi, après avis de la commission des ressources humaines du 12 septembre 2024 et l’avis du Comité Social Territorial du 18 septembre 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’acter le maintien des orientations stratégiques de la politique RH en termes de formation selon les thématiques énoncées ci-dessus,
2. D’approuver la prorogation du plan de formation mutualisé pluriannuel sur la période 2025 – 2026,
3. D’engager les actions de formation en fonction des crédits alloués à la formation annuellement
4. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité, à signer et à accomplir toutes les démarches en découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30.09.2024
- Publication le 30.09.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL123-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/124
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur DURAND
Délibération numéro :
2024DL124
Règlement de
formation mutualisé
Ville - CCAS
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique notamment en son article L. 423-3, Vu l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 mettant en œuvre le compte personnel d’activité dans la fonction publique,
Vu le décret n°2007-1845 du 26 Décembre 2007, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-512 du 29 Mai 2008 et N°2008-513 du 29 mai 2008 relatifs à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2008-830 du 22 Août 2008, relatif au livret individuel de la formation, Vu le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle, Vu l’avis du CST du 18 septembre 2024,
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL124-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/124
La formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service public. Une démarche commune dans l’élaboration d’un plan de formation inter-collectivités entre la ville de Millau et la Communauté de communes de Millau Grands Causses a été initiée depuis le 1er juillet 2021, aboutissant à un plan de formation mutualisé, incluant également le Centre Communal d’Action Sociale, pour les années 2022 à 2024.
Dans la continuité, un travail de mise à jour des règlements de formation des 3 collectivités a été mené permettant de proposer :
Un socle structurant commun aux 3 collectivités autour des acteurs, des outils et dispositifs de formation,
Des annexes propres à chaque structure sur les procédures, délibérations et formulaires.
Le règlement de formation est un document qui rappelle l'ensemble des dispositifs liés à la formation des agents et le rôle de chaque acteur dans ce dispositif.
Il a vocation à fixer les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la collectivité, dans les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale et décliné de façon opérationnelle au sein de la collectivité.
Il a, plus particulièrement, pour objectif :
D’informer les agents de leurs droits et obligations en matière de formation professionnelle et personnelle,
De définir les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs de formation, De définir les modalités de prise en charge éventuelle des frais pédagogiques, des frais de déplacement, de repas et d'hébergement.
Ce règlement pourra être adapté pour tenir compte, le cas échéant, d'évolutions futures de la règlementation ou de nouvelles dispositions mises en œuvre par la Collectivité.
Après avis de la commission RH en date du 12 septembre 2024, de l’avis du Comité Social Territorial de la Ville de Millau et de son CCAS en date du 18 septembre 2024 et,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’ABROGER le précédent règlement de formation en vigueur sur la collectivité depuis le 26 novembre 2018 ;
2. D’ADOPTER le règlement de formation mutualisé entre la ville de Millau et son CCAS.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL124-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/124
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30.09.2024
- Publication le 30.09.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL124-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/125
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur DURAND
Délibération numéro :
2024DL125
Modification de la
duree hebdomadaire
De service d’emplois a
temps non complet au
service education
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment en son article L. 2121-29, Vu le code général de la fonction publique pris notamment son article L. 542-3 ; Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; Vu la délibération du conseil municipal n°2014/172 du 2 octobre 2014 relative à la modification du tableau des effectifs ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022DL075 du 7 juin 2022 relative à la modification du tableau des effectifs ;
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Compte tenu des besoins du service Education, plusieurs emplois permanents inscrits au tableau des effectifs pour un temps non complet, vont voir leur durée hebdomadaire de service augmenter :
- Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe passe de 91.43% (32/35ème) à 92.86% (32.5/35ème)
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL125-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/125
- Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe passe de 95.71% (33.5/35ème) à 97.14% (34/35ème)
- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe passe de 92.86% (32.5/35ème) à 95.71% (33.5/35ème)
- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe passe de 57.14% (20/35ème) à 60% (21/35ème)
La modification du temps de travail n’excède pas 10% du temps de travail initial et n’a pas pour effet de modifier l’affiliation à la CNRACL (pour les trois premiers postes) ou à l’IRCANTEC (pour le dernier poste) des fonctionnaires concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’Augmenter, à compter du 1er octobre 2024, la durée du temps de travail de deux emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet, le premier initialement créé pour une durée de 32/35ème (soit 91.43% d’un temps complet) par délibération du 02 octobre 2014 à 32.5/35ème (92.86% d’un temps complet), le deuxième initialement créé pour une durée de 33.5/35ème (soit 95.71% d’un temps complet) par délibération du 02 octobre 2014 à 34/35ème (soit 97.14% d’un temps complet). 2. D’Augmenter, à compter du 1er octobre 2024, la durée du temps de travail de deux emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, le premier initialement créé pour une durée de 32.5/35ème (soit 92.86% d’un temps complet) par délibération du 07 juin 2022 à 33.5/35ème (soit 95.71% d’un temps complet), le deuxième initialement créé pour une durée de 20/35ème (soit 57.14% d’un temps complet) par délibération du 07 juin 2022 à 21/35ème (soit 60% d’un temps complet). 3. D’Autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué habilité à accomplir toutes les démarches nécessaires.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30.09.2024
- Publication le 30.09.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL125-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/126
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur DURAND
Délibération numéro :
2024DL126
Modification du
tableau des effectifs
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment en son article L. 2121-29,
Vu le code général de la fonction publique pris notamment en son article L. 313-1, disposant que les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionné à l’article L.4 sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Vu l’avis de la commission ressources humaines du 12 septembre 2024,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 18 septembre 2024,
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il appartient au Conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement de la collectivité en tenant compte de l’évolution des besoins des services.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL126-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/126
Considérant que les besoins de service nécessitent la création de :
- 1 poste de technicien à temps complet pour le service informatique ; - 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à la suite de la réussite à examen pour le service des Sports, de Ville Propre et des Marchés ;
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (80%) au Théâtre de La Maison du Peuple ;
- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet au service Education.
Considérant qu’il convient de supprimer, dans le cadre de l’application des Lignes Directrices de gestion 2024, de départs à la retraite, de mutations, de modifications de quotité de temps supérieures à 10% ou de disponibilité de plus de 6 mois :
- 1 poste d’attaché à temps complet
- 1 poste d’attaché (art. L332-8) à temps complet
- 1 poste de technicien principal de 2ème classe
- 1 poste d’Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 1ère classe
à temps complet
- 1 poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe à temps complet
- 2 postes d’assistant de conservation à temps complet
- 3 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
- 2 postes d’agent de maîtrise principal à temps complet
- 5 postes d’agent de maîtrise à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
- 4 postes d’adjoint technique à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (85%)
- 2 postes d’adjoint technique à temps non complet (15.68%)
- 2 postes d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1ère classe à
temps complet
- 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps complet
- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (80%)
- 1 poste d’adjoint d’animation à temps complet
- 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (80%)
CREATION
DUREE DE
TRAVAIL
HEBDOMADAIRE
DATE SUPPRESSION
DUREE DE
TRAVAIL
HEBDOMADAIRE
DUREE
1 Technicien Temps complet 01/10/2024 1 Attaché Temps complet 01/10/2024
2
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Temps complet 01/10/2024 1 Attaché (art. L332-8) Temps complet 01/10/2024
1 Adjoint technique Temps non complet (80%) 01/10/2024 1
Assistant de
conservation
principal de
1ère classe
Temps complet 01/10/2024
1 Adjoint d’animation Temps complet 01/01/2024 2 Assistant de conservation Temps complet 01/10/2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL126-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/126
principal de
2ème classe
1
ETAPS
principal de
1ère classe
Temps complet 01/10/2024
1
Technicien
principal de
2ème classe
Temps complet 01/10/2024
3
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
Temps complet 01/10/2024
2
Agent de
maîtrise
principal
Temps complet 01/10/2024
5 Agent de maîtrise Temps complet 01/10/2024
1
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
Temps complet 01/10/2024
4 Adjoint technique Temps complet 01/10/2024
1 Adjoint technique Temps non complet (85%) 01/10/2024
2 Adjoint technique Temps non complet (15.68%) 01/10/2024
2
ATSEM
principal de
1ère classe
Temps complet 01/10/2024
1 Adjoint du patrimoine Temps complet 01/10/2024
1
Adjoint
d’animation
principal de
2ème classe
Temps non complet
(80%) 01/10/2024
1 Adjoint d’animation Temps complet 01/10/2024
1 Adjoint d’animation Temps non complet (80%) 01/10/2024
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 01/10/2024
Cat. Filière Grades
Effectif
Création
de poste
Suppression
de poste
Solde effectif
Équivalent
temps plein
Possibilité
de pourvoir
l'emploi par
un
contractuel
de l'article
L332-8
Théoriqu
e Pourvu
Théoriqu
e Pourvu
A Administrative
Attaché principal 7 6 7 7 7,00 NON
Attaché 3 3 1 2 2 2,00 NON
Attaché 2 1 1 1 1 1,00 OUI
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL126-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/126
Technique
Ingénieur hors
classe 1 1 1 1 1,00 NON
Ingénieur principal 1 1 1 1 1,00 NON
Ingénieur 1 1 1 1 1,00 NON
Patrimoine
Conservateur de
bibliothèque 1 1 1 1 1,00 NON
Attaché de
Conservation du
patrimoine
1 1 1 1 1,00 NON
Attaché de
Conservation du
patrimoine
1 1 1 1 1,00 OUI
Sociale Educateur de jeunes enfants 1 1 1 1 0,85 OUI
Total catégorie A 19 17 0 2 17 17 16,85
B
Administrative
Rédacteur
principal de 1ère
classe
2 2 2 2 2,00 NON
Rédacteur
principal de 2ème
classe
2 2 2 2 2,00 NON
Rédacteur 5 5 5 5 5,00 NON
Rédacteur 1 1 1 1 1,00 OUI
Technique
Technicien
principal de 1ère
classe
9 9 9 9 9,00 NON
Technicien
principal de 1ère
classe
1 1 1 1 1,00 OUI
Technicien
principal de 2ème
classe
5 4 1 4 4 4,00 NON
Technicien 4 4 1 5 5 5,00 NON
Technicien 2 2 2 2 2,00 OUI
Sportive
Éducateur APS
principal de 1ère
classe
8 7 1 7 7 7,00 NON
Éducateur APS
principal de 2ème
classe
1 1 1 1 1,00 NON
Educateur APS 4 3 4 3 3,00 NON
Patrimoine
Assistant de
conservation
principal 1ère
classe
2 1 1 1 1 1,00 NON
Assistant de
conservation
principal 2ème
classe
4 4 4 4 4,00 NON
Assistant de
conservation
principal de 2ème
classe
1 1 1 1 1,00 OUI
Assistant de
conservation 3 1 2 1 1 1,00 NON
Police Chef de service de Police Municipale 1 1 1 1 1,00 NON
Animation Animateur principal de 2ème classe 1 1 1 1 1,00 NON
Total catégorie B 56 50 1 5 52 51 51
C Administrative
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
34 32 3 31 30 30,00 NON
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL126-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/126
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
1 1 1 1 1,00 OUI
Adjoint
administratif
principal de 2ème
classe
6 6 6 6 6,00 NON
Adjoint
administratif
territorial
12 10 12 9 9,00 NON
Technique
Agent de maîtrise
principal 32 32 2 30 30 30,00 NON
Agent de maîtrise 17 9 5 12 10 10,00 NON
Adjoint technique
principal 1ère
classe
45 44 1 44 44 42,99 NON
Adjoint technique
principal 2ème
classe
33 32 2 35 35 31,70 NON
Adjoint technique
territorial 73 64 1 5 69 64 60,77 NON
Adjoint technique
territorial 2 1 2 0 0 0,00 OUI
Sociale
ATSEM principal
de 1ère classe 19 17 2 17 17 16,75 NON
ATSEM principal
2ème classe 5 5 5 5 5,00 NON
Patrimoine
Adjoint du
patrimoine
principal 1ère
classe
5 5 5 5 4,80 NON
Adjoint du
patrimoine
principal de 2ème
classe
4 4 4 4 3,40 NON
Adjoint du
patrimoine
territorial
11 9 1 10 9 9,00 NON
Adjoint du
patrimoine
territorial
1 1 1 1 0,20 OUI
Police
Brigadier-Chef
principal 8 8 8 8 8,00 NON
Gardien-Brigadier 3 3 3 3 3,00 NON
Animation
Adjoint d'animation
principal de 1ère
classe
1 1 1 1 1,00 NON
Adjoint d'animation
principal 2ème
classe
3 3 1 1 3 3 3,00 NON
Adjoint d'animation
territorial 7 5 2 5 5 4,26 NON
Total catégorie C 322 292 4 24 302 290 279,87
TOTAL GENERAL 397 359 5 31 371 358 347,72
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL126-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/126
1. D’adopter les modifications du tableau des effectifs ;
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30.09.2024
- Publication le 30.09.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL126-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/127
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur DURAND
Délibération numéro :
2024DL127
Dérogation aux travaux
réglementés en vue
d'accueillir des jeunes
mineurs âgés d'au
moins 15 ans et de
moins de 18 ans en
formation
professionnelle
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L. 2121-29 ; Vu le code du travail pris notamment en ses articles L. 4121-3, L. 4153-8 à 9, D. 4153-15 à 37 et R. 4153-40 ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n°2023/186 du 21 décembre 2023 permettant aux jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle d’effectuer des travaux dits "réglementés" ; Vu l’avis de la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) en date du 18 septembre 2024 ;
Vu l’accord du médecin de prévention ;
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL127-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/127
Il est nécessaire d’actualiser la délibération du Conseil municipal susvisée compte tenu des projets de recrutement en contrat d’apprentissage envisagés par la Collectivité. Considérant que la formation professionnelle permet aux jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public en relevant, Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,
Considérant l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et la mise en œuvre des actions de prévention, visées aux articles L. 4121-3 et suivants du code du travail ainsi que les autres obligations visées à l’article R. 4153-40 du même code,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER le recours aux jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle pour effectuer des travaux dits « réglementés » et de déroger aux travaux interdits en vue d’accueillir ces jeunes mineurs à compter de la date de la présente délibération,
2. DE DÉCIDER que la présente délibération concerne un apprenti au sein du service des Espaces verts du Centre Technique Municipal de la mairie de Millau,
3. DE DÉCIDER que la mairie de Millau, située à l’Hôtel de ville, 17 avenue de la République,
12100 Millau et dont les coordonnées sont les suivantes 05.65.59.50.00 et millau.fr, est
l’autorité territoriale accueillant les jeunes mineurs amenés à effectuer des travaux dits
réglementés,
4. DE DÉCIDER que les travaux sur lesquels portent la délibération de dérogation, les
formations professionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et
fonctions des personnes chargées d’encadrer les jeunes pendant ces travaux figurent en
annexe n°1 et que les détails des travaux concernés par la déclaration figurent en annexe
n°2,
5. DE DÉCIDER que la présente décision est établie pour une durée de trois ans
renouvelables,
6. DE DÉCIDER que la présente délibération de dérogation sera transmise pour information
aux membres de la FSSSCT et adressé concomitamment, par tout moyen permettant
d’établir la date de réception, à l’agent chargé des fonctions d’inspection compétent,
7. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches
nécessaires.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL127-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/127
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30.09.2024
- Publication le 30.09.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL127-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/128
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame PANIS
Délibération numéro :
2024DL128
Subvention
d'investissement au
profit de l'association
SOM Tir Sportif pour la
modernisation du stand
de tir à 25 mètres
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L.2121-29, L.1611-4 et L. 2311-7 relatifs aux modalités d’attribution des subventions ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°2023 DL178 du Conseil municipal en date du 21 décembre 2023 relative au vote du budget primitif 2024 ;
Vu le plan pluriannuel d’investissement de la ville de Millau pour 2024 ;
Vu le projet de modernisation du stand de tir à Naulas, propriété communale, portée par l’association SOM Tir sportif, présidée par Monsieur BOURREL ;
Vu la convention de mise à disposition du complexe de tir sportif signée le 21 août 2008 entre la ville de Millau et le SOM Tir sportif et aujourd’hui caduque ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL128-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/128
Vu le label « Terres de Jeux 2024 » obtenu par la ville de Millau et le soutien de la Ville à toutes les pratiques sportives : sport amateur, sport/santé, sport de haut niveau ;
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Considérant le projet porté par le SOM Tir sportif d’installer 20 cibles électroniques au stand de 25 m, équipements nécessaires à l’accueil des compétitions internationales, nationales et stages de tous niveaux suivant cahier des charges de la Fédération Française de Tir (F.F.T.) ; Considérant que les deux autres stands de tir sportif à 50 m et 10 m sont déjà équipés de cibles électroniques par le SOM Tir sportif ;
Considérant que ce projet d’acquisition et d’installation de cibles électroniques au stand de 25 m est estimé à 145 244 € TTC (121 036 € HT) par le SOM Tir sportif et sa réalisation attendue pour avril 2025 dans le cadre d’une programmation de stages de haut niveau soutenue par la F.F.T. ; Considérant l’apport financier de la F.F.T., du SOM Tir sportif et de ses partenaires privés à la réalisation de ce projet couvrant dès maintenant 74 % de la dépense ;
Considérant le plan de financement ci-dessous présenté par le SOM Tir sportif :
DEPENSES TTC RECETTES TTC
Montant Montant
Acquisition et pose de
20 cibles électroniques
(selon devis
fournisseur) 145 244 € FFT 40 000 €
Partenariat privé 8 000 €
Conseil Régional En attente montant €
Conseil
Départemental
Aveyron 5 000 €
Ville de Millau 20 000 €
Autofinancement
SOM Tir (sous réserve
des subventions accordées) 60 000 €
Total 145 244 € Total 133 000€
Considérant l’intérêt que revêt ce projet de modernisation du stand de tir pour notre territoire, le plaçant ainsi dans le top 10 des équipements les plus performants au niveau national, et participant ainsi à l’attractivité de notre bassin de vie ;
La Municipalité souhaite soutenir ce projet en s’engageant à verser une subvention d’investissement de 20 000 €, étant précisé qu’une nouvelle convention de mise à disposition est en cours de passation avec l’association SOM Tir sportif pour une durée de 6 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL128-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/128
1. D’APPROUVER le versement d’une subvention d’investissement d’un montant de 20 000 € au profit de l’association SOM Tir Sportif pour l’installation de cibles électroniques au stand de tir à 25 m ;
2. DE DIRE que le versement à l’association SOM Tir sportif se fera en une seule fois après signature de la nouvelle convention de mise à disposition du complexe sportif ; 3. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires au versement de cette subvention ;
4. D’IMPUTER les crédits correspondants au budget 2024 de la Ville.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30.09.2024
- Publication le 30.09.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL128-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/129
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame Panis
Délibération numéro :
2024DL129
Subvention au SOM
Rugby dans le cadre du
titre de championne de
France et de la montée
en Elite 1 des U18
Féminines
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L. 1611-4. et L.2121- 29,
Vu le code du sport notamment pris en ses articles L. 100-1 et L. 100-2 aux termes desquels « Le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux équipes de France dans les compétitions internationales sont d'intérêt général […] » ; « L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. Ils veillent à assurer un égal accès aux pratiques sportives sur l'ensemble du territoire […]. » ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
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République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL129-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/129
Labellisée Terre de jeux dans le cadre des JO Paris 2024, la ville de Millau est engagée dans la promotion du sport la plus large possible : le sport /santé, le sport de compétition et sport de haut niveau.
La Ville souhaite accompagner les sportives et sportifs de haut niveau en ce qu’ils portent l’image du territoire dont ils sont originaires et incarnent des valeurs d’abnégation et de dépassement de soi auprès des plus jeunes.
Millau compte, parmi les sports collectifs une très belle équipe féminine U18 rugby à XV qui a obtenu le titre de championne de France Accession (Elite 2) le 8 juin dernier face à l’équipe parisienne de la section professionnelle du Stade Français.
Avec ce titre, elles rejoignent l’élite nationale et évolueront la saison prochaine dans une poule constituée des grands noms du rugby français : Stade Toulousain, SU Agen, Stade Français, Lyon, Toulouse, Montpellier, Stade Bordelais, Bayonne…
Des frais de déplacement plus élevés vont devoir être supportés par l’association avec cette montée en Elite 1. Dans ce contexte et aussi après avis de la Commission des sports en date du 19 septembre 2024, la Ville souhaite accorder une subvention de 5 000 € au profit du SOM Rugby, afin de soutenir la pratique de haut niveau du rugby féminin.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’accorder une subvention au SOM Rugby d’un montant de 5 000 € en soutien aux frais supplémentaires dus à l’accession en Elite 1 de l’équipe féminine U18 pour la saison 2024/2025 ;
2. D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires au versement de cette subvention ;
3. D’imputer les crédits correspondants au budget 2024 de la Ville.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30.09.2024
- Publication le 30.09.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL129-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/130
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame PANIS
Délibération numéro :
2024DL130
Subvention
complémentaire au
Comité Départemental
de Vol Libre
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L. 1611-4. et L.2121- 29,
Vu le Code du sport notamment pris en ses articles L. 100-1 et L. 100-2 aux termes desquels « Le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux équipes de France dans les compétitions internationales sont d'intérêt général […] » ; « L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. Ils veillent à assurer un égal accès aux pratiques sportives sur l'ensemble du territoire […]. » ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Labellisée Terre de jeux dans le cadre des JO Paris 2024, la ville de Millau est engagée dans la promotion du sport la plus large possible. En effet, le développement des activités physiques et sportives sur le territoire communal est une volonté forte de la municipalité. Les enjeux pédagogiques, sociaux, économiques et touristiques du sport, ainsi que leurs incidences sur la
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Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL130-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/130
jeunesse, le lien social et la santé publique, lui confèrent aujourd’hui une importance fondamentale en tant que service public qui doit être assuré et accompagné par la Collectivité.
La ville de Millau, soucieuse de son rôle, soutient notamment le mouvement sportif local par le versement de subventions et la mise à disposition des infrastructures sportives municipales.
Compte tenu des efforts financiers importants sollicités auprès des associations en 2023 lors de l’octroi des subventions de fonctionnement ;
Compte tenu de l’engagement de la municipalité pris en 2024 de rétablir un niveau de subvention de fonctionnement à la hauteur de 2022 grâce aux efforts consentis par tous les acteurs qui ont permis de rétablir une situation financière de la Ville stable, en dessous des seuils d’alerte ;
Au regard des besoins exprimés par l’association et aussi après avis de la Commission des sports en date du 19 septembre 2024, la Ville accorde une subvention complémentaire de 500 € au profit du CDVLA.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’ACCORDER une subvention de fonctionnement complémentaire au CDVLA d’un montant de 500 € pour un rétablissement de la subvention au niveau de 2022 quelque peu arrondie ;
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires au versement de cette subvention ;
3. D’IMPUTER les crédits correspondants au budget 2024 de la Ville.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30.09.2024
- Publication le 30.09.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL130-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/131
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame PANIS
Délibération numéro :
2024DL131
Complexe Parc des
Sports Gabriel
Monteillet / Terrain
Broussou –
Modernisation de
l’éclairage – Demandes
de financement
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment en son article L. 2121-29 ; Vu la note n°2024-ES-02 de l’Agence nationale du Sport portant sur le programme d’intervention en matière d’équipements sportifs ;
Vu le label « Terres de Jeux 2024 » obtenu par la ville de Millau ;
Vu le règlement de la Fédération Française de Rugby portant sur les enceintes sportives et plus particulièrement les règles techniques applicables à l’éclairage des terrains ;
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Considérant la nécessité de remplacer les 4 mâts d’éclairage du terrain Broussou âgés de 60 ans et plus ;
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Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL131-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/131
Considérant qu’à cette occasion les projecteurs en place à iodure métallique vont être remplacés par des projecteurs LED offrant à moindre coût énergétique une meilleure diffusion de la lumière ;
Considérant que ces travaux (pose mâts et relamping) doivent être effectués à l’automne 2024 au plus tard ;
Considérant le budget global estimatif de cette opération prévu à 66 600 € HT,
Considérant la proposition de plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT (€) RECETTES HT (€)
Montant Montant
4 mâts d’éclairage 18m
de haut 15 000 € FFR 26 600 € 12 projecteurs LED
(3/mât) 30 000 € Conseil Régional 8 000 € Câbles, gaines,
connectiques 2 500 € SIEDA 8 000 €
Terrassement 5 000 €
Fabrication cage
ferraillée 1 500 € Autofinancement 24 000 €
Coulage béton 5 000 €
Main d’œuvre 4 600 €
Prestation location grue
+ protection gazon 3 000 €
Total 66 600€ Total 66 600 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1- D’approuver le principe d’implantation de nouveaux mâts d’éclairage et de projecteurs
LED ;
2- D’approuver le plan prévisionnel de financement ci-dessus ;
3- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à demander auprès des
partenaires institutionnels ou autres l’aide financière la plus élevée possible et à signer
tout document nécessaire à l’exécution de ce projet.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL131-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/131
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30.09.2024
- Publication le 30.09.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL131-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/132
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………22
Suffrages exprimés…22
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame TUFFERY
Délibération numéro :
2024DL132
Convention de
partenariat de
développement
promotionnel
entre la ville de Millau
et Radio Larzac pour la
saison 2024/2025
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment en son article L. 2121-29, Vu la convention de partenariat portant sur l’année 2023/2024,
Vu le projet de convention annexé pour la saison 2024/2025,
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La ville de Millau poursuit une politique culturelle en matière de spectacle vivant qui soutient la création et incite à la découverte de différentes disciplines du spectacle vivant. Autour de sa programmation artistique et culturelle, la Ville souhaite sensibiliser le public à ces formes d’art et notamment, à travers des actions de médiation et d’accompagnement vers différents types de publics.
Ce travail de médiation culturelle se poursuivra au cours de la saison 2024/2025. Le Théâtre s’appuie sur des structures qui partagent les mêmes objectifs afin de développer des actions d’accompagnement lors des spectacles programmés au Théâtre de la Maison du Peuple tout au long de la saison.
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Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL132-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/132
Durant la saison 2023/2024, la ville de Millau et la radio associative Radio Larzac ont travaillé en partenariat pour mettre en œuvre différentes actions culturelles. Radio Larzac a ainsi réalisé des interviews, des reportages et des playlists sur la culture occitane, trois émissions thématiques à l’occasion du festival “Les Givrées”, deux émissions en direct et en public dans le hall du théâtre, des ateliers autour d’un spectacle et des pastilles sonores pour annoncer les événements culturels du théâtre, du musée, de la médiathèque et du service patrimoine de la Ville. Ces différentes actions ont permis de renforcer la visibilité des actions mais aussi de proposer des espaces d’échange et d’expression avec les habitants sur les thématiques des différentes actions culturelles.
Fortes de ce bilan très positif, la ville de Millau et la radio associative Radio Larzac ont le souhait de renouveler leur partenariat sur des projets en commun au cours de la programmation de la saison 2024/2025 du Théâtre de la Maison du Peuple. Ce partenariat est prévu, plus particulièrement autour de plusieurs événements au Théâtre :
Une émission thématique à l’antenne de Radio Larzac autour du spectacle « Les hommes bleus » de la Compagnie Faux Magnifico, proposé le samedi 16 novembre 2024, avec des récits d’exil et de déracinement ;
Courant janvier 2025, trois émissions thématiques de 30 mn et une participation active pendant le Festival de chansons " Les Givrées " ;
Une intervention musicale avec des jeux en public autour de la chanson française dans le hall du Théâtre, pendant le festival « Les Givrées » ;
Une rencontre/débat dans le hall du Théâtre, sous forme d’émission de radio en direct et en public en amont du spectacle Yé (L’eau), le vendredi 4 avril 2025 autour de la thématique de l’écologie et de la gestion de l’eau ;
Une semaine thématique à l’antenne de Radio Larzac autour des concerts de « Emma Lamadji et Matia Levréro », proposés les vendredi 11, samedi 12 et dimanche 13 avril, dans le cadre des Escapades du Théâtre en partenariat avec l’association Millau en Jazz, sur la thématique autour des musiques et contes africains ;
Une émission thématique sur les ondes de Radio Larzac entre les liens de l’image et du son au cinéma, autour du spectacle « Blockbuster » du Collectif Mensuel, proposé le jeudi 15 mai 2025 ; La réalisation de pastilles des spectacles de la saison 2024/2025, diffusées en supplément de l’agenda culturel de Radio Larzac ;
2 ateliers de médiation/collectage de témoignages autour du harcèlement scolaire à l’occasion du spectacle « Bonnes ondes » de la cie Alma.
Les autres services culturels de la Ville (MÉSA, Musée de Millau et des Grands Causses, service Archives et Patrimoine) sont également associés à ce partenariat de développement promotionnel. Pendant la saison 2024/2025, Radio Larzac assurera la réalisation et la diffusion de 10 pastilles à répartir équitablement entre la MÉSA, le Musée et le service Archives/Patrimoine. Afin de participer aux frais liés à l’accueil de l’ensemble de ces actions, la ville de Millau s’engage à verser une somme forfaitaire de 3 500 € à l’association Radio Larzac.
Le versement s’effectuera en deux factures distinctes à l’issue de la dernière prestation : 1 000 € sur le budget du Service Culture et 2 500 € sur le budget du Service Culture/Théâtre de la Maison du Peuple.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER les termes de la convention ci-jointe entre la Ville de Millau et la radio
associative Radio Larzac pour la saison 2024/2025,
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL132-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/132
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention ci- jointe et ses avenants éventuels,
3. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant,
4. D’IMPUTER les crédits correspondants aux budgets 2025 de la Ville de Millau :
TS 151 – Fonction316 – Nature 611 – pour 2 500 €
TS 149 – Fonction 30 – Nature 6238 – pour 1 000 €
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30.09.2024
- Publication le 30.09.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL132-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/133
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WÖHREL
Délibération numéro :
2024DL133
Demande de
subvention auprès du
Conseil Départemental
de l’Aveyron
Saison 2024/2025
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L. 2121-29 et L.1111- 4 ;
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le théâtre municipal de la ville de Millau, « théâtre de la Maison du Peuple » est un équipement culturel structurant pour la ville et pour l’ensemble du Sud-Aveyron. Il porte un projet artistique et culturel résolument pluridisciplinaire et innovant en direction des publics les plus divers. Il a pour objectif la découverte et la connaissance des écritures d’aujourd’hui, par des actions de diffusion, de création et de sensibilisation. Son projet culturel et artistique répond au cahier des charges et des missions des scènes conventionnées d’intérêt national du ministère de la Culture et concourt aux objectifs de politiques culturelles définies par la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée et le Département de l’Aveyron. Une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens a été signée avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Occitanie, la Région
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL133-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/133
Occitanie et le Département de l’Aveyron en juin 2023, précisant notamment l’engagement financier de chaque partenaire.
Dans le cadre du partenariat avec le Conseil Départemental de l’Aveyron, le Théâtre de la Maison du Peuple de la ville de Millau poursuit, durant la saison 2024/2025, son travail de diffusion de spectacles et de sensibilisation des publics en maintenant les objectifs qui permettent de densifier son rayonnement sur tout le Sud-Aveyron.
Ce partenariat s’appuie sur le projet artistique du Théâtre de la Maison du Peuple et répond ainsi aux critères de son appellation de Scène Conventionnée d’Intérêt National définis par une convention pluriannuelle d’objectifs liant la Ville, à la DRAC Occitanie, à la Région Occitanie et au département de l’Aveyron pour la période 2024-2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à déposer une demande de
subvention auprès du Conseil Départemental de l’Aveyron pour un montant de 50 000 €,
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant et à signer la convention de partenariat à venir,
3. D’INSCRIRE les crédits correspondants sur le budget 2025 de la ville de Millau : TS 151 – Fonction 316 – Nature 7473
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30.09.2024
- Publication le 30.09.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL133-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/134
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WÖHREL
Délibération numéro :
2024DL134
Demande de
subvention auprès du
Conseil Régional
Occitanie – Saison
2024/2025
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L. 2121-29 et L.2121- 29
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le théâtre municipal de la ville de Millau, « théâtre de la Maison du Peuple » est un équipement culturel structurant pour la ville et pour l’ensemble du Sud-Aveyron. Il porte un projet artistique et culturel résolument pluridisciplinaire et innovant en direction des publics les plus divers. Il a pour objectif la découverte et la connaissance des écritures d’aujourd’hui, par des actions de diffusion, de création et de sensibilisation. Son projet culturel et artistique répond au cahier des charges et des missions des scènes conventionnées d’intérêt national du ministère de la Culture et concourt aux objectifs de politiques culturelles définies par la Région Occitanie Pyrénées
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL134-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/134
Méditerranée et le Département de l’Aveyron. Une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens a été signée avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Occitanie, la Région Occitanie et le Département de l’Aveyron en juin 2023, précisant notamment l’engagement financier de chaque partenaire.
Dans le cadre du partenariat avec le Conseil Régional Occitanie, le Théâtre de la Maison du Peuple de la Ville de Millau poursuit, durant la saison 2024/2025, son travail de diffusion de spectacles et de sensibilisation des publics en maintenant les objectifs qui permettent de densifier son rayonnement sur tout le Sud-Aveyron.
Ce partenariat s’appuie sur le projet artistique du Théâtre de la Maison du peuple et répond ainsi aux critères définis de son appellation de Scène Conventionnée d’Intérêt National défini par une convention pluriannuelle d’objectifs liant la ville à la DRAC Occitanie, à la Région Occitanie et au département de l’Aveyron pour la période 2023-2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à déposer une demande de
subvention auprès du Conseil Régional Occitanie pour un montant de 50 000 €,
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant et à signer la convention de partenariat à venir,
3. D’INSCRIRE les crédits correspondants sur le budget 2025 de la ville de Millau : TS 151 – Fonction 316 – Nature 7472
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL134-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/134
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30.09.2024
- Publication le 30.09.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL134-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/135
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WÖHREL
Délibération numéro :
2024DL135
Demande de
subvention pour la
saison 2024/2025
auprès de la DRAC
Occitanie pour les
ateliers Théâtre,
l’enseignement Théâtre
au lycée, la scène
conventionnée d’intérêt
national – Art en
territoire – et l’éco-
fest’hivernal de
chansons francophones
« Les Givrées »
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment en son article L. 2121-29 ;
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le Théâtre de la Maison du Peuple de la ville de Millau, grâce au soutien de la Direction Régionale
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL135-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/135
des Affaires Culturelles Occitanie, est porteur de plusieurs projets culturels. Le Théâtre de la Maison du Peuple est labellisé “Scène conventionnée d’Intérêt National – Art en Territoire”. Ce partenariat s’appuie sur le projet artistique du Théâtre de la Maison du Peuple et répond ainsi aux critères de son appellation de Scène Conventionnée d’Intérêt National définis par une convention pluriannuelle d’objectifs liant la ville de Millau à la DRAC Occitanie, à la Région Occitanie et au département de l’Aveyron pour la période 2023-2025. La demande de subvention intègre ainsi le programme d’Education artistique et Culturelle, le soutien à la création et à la diffusion pour la saison 2024/2025.
En outre, la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, en lien avec la Direction Supérieure de l’éducation Nationale, a la charge du suivi des Enseignements de Spécialité artistiques dans les lycées et s’appuie sur des structures culturelles pour porter cette mission. Il est, dès lors, nécessaire de demander à la DRAC Occitanie d’apporter son aide à la ville de Millau pour l’enseignement de la spécialité Théâtre au lycée Jean Vigo.
Enfin dans le cadre du dispositif de soutien au festival porté par le ministère de la Culture, la ville de Millau répond à ce dispositif et sollicite par la DRAC Occitanie une aide pour “Les Givrées”, l’éco-fest’hivernal de chansons francophones.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à déposer une demande de
subvention auprès de la DRAC Occitanie pour un montant de 15 100 € concernant
l’enseignement de spécialité Théâtre du Lycée Jean Vigo, 75 000 € concernant les actions
de la scène conventionnée d’intérêt national et de 15 000 € pour l’aide au festival « Les
Givrées »,
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant et à signer la convention de partenariat à venir;
3. D’INSCRIRE les crédits correspondants sur le budget 2025 de la ville de Millau : TS 151 – Fonction 316 – Nature 74718
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL135-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30.09.2024
- Publication le 30.09.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL135-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/136
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WÖHREL
Délibération numéro :
2024DL136
Convention tripartite
dans le cadre du
dispositif Culture,
Handicap et
Dépendance
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en son article L. 2121-29 ;
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
La ville de Millau, par l’intermédiaire du Théâtre de la Maison du Peuple, s’est inscrite et a obtenu un financement sur l’appel à projet « Culture, Handicap et Dépendance » porté par la DRAC et l’ARS Occitanie, pour un montant total de 3 000 €.
Le Théâtre de la Maison du peuple a répondu à cet appel à projet dans le cadre de son projet d’Education Artistique et Culturelle et répond ainsi aux critères de son appellation de Scène Conventionnée d’Intérêt National définis par une convention pluriannuelle d’objectifs liant la ville de Millau, à la DRAC Occitanie, à la Région Occitanie et au département de l’Aveyron pour la période 2023-2025.
Le projet s’adresse à un groupe de personnes âgées et dépendantes, suivi par l’association Les Charmettes de Millau (EHPAD) et a pour objectif d’emmener au sein de l’EHPAD de la musique et des chansons, grâce à l’artiste compositeur, parolier et interprète Laurent Montagne.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL136-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/136
Une convention tripartite entre la ville de Millau, l’association Les Charmettes et l’association Quasi Indestructible est mise en place afin de définir le calendrier des interventions de l’artiste auprès des résidents, directement dans les locaux de l’association Les Charmettes, ainsi que les obligations matérielles et financières de chaque partie.
Sur le volet financier :
- La Ville percevra la somme de 3 000 € octroyée par la DRAC et l’ARS dans le cadre du
programme AAP Culture Handicap et Dépendance,
- La Ville prendra à sa charge la rémunération de la prestation et les frais annexes (prise en
charge directe) des artistes de la Compagnie Quasi Indestructible à hauteur 4 500 €,
- L’association Les Charmettes versera à la Ville une participation financière de 300 € afin
de bénéficier du dispositif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER les termes de la convention ci-jointe entre la ville de Millau, l’association
Les Charmettes et la Compagnie Quasi Indestructible,
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention ci- jointe et ses avenants éventuels,
3. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant,
4. DE PRÉLEVER la dépense correspondante au budget 2024 de la ville de Millau : TS 151 - Fonction 316 - Nature 611,
5. DE CRÉDITER les recettes correspondantes au budget 2024 de la ville de Millau : TS 151 – Fonction 316 – Nature 74718 et 7478.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL136-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/136
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 30.09.2024
- Publication le 30.09.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL136-DE
Reçu le 30/09/2024 Acte dématérialisé
2024/137
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WÖHREL
Délibération numéro :
2024DL137
Théâtre de la Maison du
Peuple - Saison
culturelle 2024/2025
Convention type de co-
accueil
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L. 2122-22, L. 2122- 23 et L. 2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL178 en date du 21 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024,
Vu le projet de contrat ci-annexé,
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Le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation culturelle pluridisciplinaire, allant de septembre jusqu’en juin, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et favorise des actions d'accompagnement sur certains spectacles, éventuellement avec d'autres partenaires.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL137-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/137
La ville de Millau conforte sa position de scène conventionnée d’intérêt national - art en territoire avec une mission de rayonnement territorial en souhaitant organiser des partenariats avec :
- l’association ASSA-ATP : Les Hommes bleus - Samedi 16 novembre 2024 au Théâtre Gisèle Halimi, une farouche liberté - Vendredi 13 décembre 2024 au Théâtre La Puce à l’oreille - Samedi 11 janvier 2025 au Théâtre
- l’association Millau en Jazz : Yom X Ceccaldi - Samedi 1er février 2025 au Théâtre Antonio Lizana - Samedi 22 mars 2025 au Théâtre
Dans le cas où de nouveaux projets de partenariats pourraient se concrétiser, dans la limite des crédits inscrits au budget, il sera fait application de la convention type ici proposée. Cette convention type a ainsi vocation à fixer le cadre de principe des partenariats à conclure avec les compagnies, associations et communes concernées.
Chaque partenariat donne lieu à un bilan financier réalisé après la représentation sur la base de la règle d’un partage des recettes et des dépenses à 50% avec les partenaires organisateurs.
Une information sera faite lors des conseils municipaux sur les contrats intervenus dans le cadre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1 D’APPROUVER les termes de ce contrat type ci-annexé dans le cadre de la programmation entre la ville de Millau et les différents partenaires pour la saison culturelle 2024-2025 du Théâtre de la Maison du Peuple.
2 D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les conventions
en découlant avec chacun des partenaires et leurs éventuels avenants, ainsi qu’à
accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant, y compris les reversements
aux partenaires coorganisateurs selon la règle des partages de 50% des recettes et des
dépenses dans la limite des crédits inscrits au budget.
3 D’IMPUTER les dépenses correspondantes aux budgets 2024 et 2025 - TS 151 -
Fonction 316 - Nature 611.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 01.10.2024
- Publication le 01.10.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL137-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/138
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WÖHREL
Délibération numéro :
2024DL138
Convention d’objectif
avec le Collectif « En-
Jeux » pour la
programmation
culturelle 2024/2025
du Théâtre de la Maison
du Peuple
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L. 2121-29 et L.2331-2,
Vu la loi NOTRe en date du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale,
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La ville de Millau poursuit une politique culturelle en matière de spectacle vivant qui soutient la création et incite à la découverte de différentes disciplines du spectacle vivant. Autour de sa programmation de la saison 2024/2025, la ville de Millau souhaite sensibiliser le public à ces formes d’art et notamment à travers des actions de médiation et d’accompagnement vers différents types de publics.
Occitanie en scène par l’intermédiaire de son mandataire « Collectif En-Jeux » est un dispositif ayant pour objectif de soutenir et accompagner des compagnies artistiques en Occitanie dans la production et la diffusion de leurs œuvres scéniques.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL138-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/138
Ce Collectif réunit des programmateurs/trices de spectacles qui mutualisent leurs efforts, leurs capacités d’expertise et leurs moyens financiers pour améliorer la diffusion de spectacles sélectionnés en fonction de leur intérêt artistique et culturel.
Le fonds de soutien est abondé par les membres du Collectif « En-Jeux » et mis en œuvre par Occitanie en scène selon les modalités précisées dans la Charte annexée à la présente. Occitanie en scène accompagne la prise de risque artistique des membres du Collectif en les soutenant financièrement lors de la diffusion des spectacles choisis.
Le Théâtre de la Maison du peuple intervient sur ce dispositif dans le cadre de son soutien à la création artistique et répond ainsi aux critères définis de son appellation de Scène Conventionnée d’Intérêt National définis par une convention pluriannuelle d’objectifs liant la ville de Millau, à la DRAC Occitanie, à la Région Occitanie et au Département de l’Aveyron pour la période 2023-2025. Par la présente convention, la ville de Millau par le Théâtre de la Maison du Peuple abondera le fonds de soutien à la création mutualisé du Collectif « En-Jeux » à hauteur de 2 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER les termes de la convention d’objectif « Programmation 2024/2025 » Collectif En-Jeux entre la ville de Millau et Occitanie en scène,
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir, ses avenants éventuels et tout document en découlant ainsi qu’à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant.
3. D’IMPUTER les crédits correspondants au budget 2024
TS 151 - Fonction 316 - Nature 6281 pour 2 500 €
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 01.10.2024
- Publication le 01.10.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL138-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/139
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WÖHREL
Délibération numéro :
2024DL139
Tarifs Billetterie Éco-
fest’hivernal « Les
Givrées » - Saison
2024/2025
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
- Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L. 2121-29 et L.2331- 2,
Vu la délibération n°2023/050 du 27 juin 2024 portant sur les tarifs de billetterie, bar et location du Théâtre de la Maison du Peuple de la ville de Millau pour la saison 2024-2025,
Vu la proposition de tarifs ci-annexée ;
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La ville de Millau poursuit une politique culturelle en matière de spectacle vivant par une
programmation de spectacles vivants au Théâtre de la Maison du Peuple.
Le Théâtre de la Maison du Peuple de la ville de Millau poursuit son travail de conquête des publics
par une programmation pluridisciplinaire et diversifiée. La Ville s’engage à proposer une politique
tarifaire adaptée, en corrélation avec une offre artistique proposée tout au long de la saison et la
sociologie des habitants du territoire, ciblée par la structure.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL139-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/139
La politique tarifaire du Théâtre doit répondre aux objectifs d’accessibilité au plus grand nombre
inscrits dans le projet de scène conventionnée d’intérêt national « arts en territoire » qui a été
signée avec l’Etat, la Région et le Département le 10 septembre 2021 et reconduite en 2024.
Depuis 2020, le Théâtre de la Maison du Peuple de la ville de Millau organise, fin janvier, l’Éco-
fest’hivernal de chansons francophones « Les Givrées ». En 2024, pour sa troisième édition l'éco-
fest'hivernal de chansons francophones « Les Givrées » a rassemblé un très large public (5500
spectateurs). Le collectif organisateur, appuyé par le Théâtre de la Maison du Peuple de la ville de
Millau, avait concocté une édition variée où les rendez-vous et les concerts alternaient avec
l'objectif de toucher un large public dans différents lieux. 50 artistes ont été accueillis et 60 heures
d’actions éducatives proposées en plus des nombreux rendez-vous festifs et insolites (livraisons
de chansons...).
Ce festival fait l’objet de tarifs spécifiques : un « Pass-festival » valable sur les 6 concerts basés à
Millau et des tarifs « Hors Pass- festival » adaptés à chaque concert selon la date, le lieu, la
formation musicale et en lien avec la grille tarifaire habituelle du Théâtre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER la tarification des droits d’entrées aux concerts de l’Éco-fest’hivernal « Les
Givrées », sur la période du 1er octobre 2024 au 25 janvier 2025 (en annexe 1 de la
délibération),
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à les mettre en vigueur et à signer tout document découlant de cette délibération.
3. D’IMPUTER les recettes correspondantes aux budgets 2024 et 2025 – TS 151 - Fonction 316 - Nature 7588 et 7062
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL139-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
- Dépôt en préfecture le 01.10.2024
- Publication le 01.10.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL139-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/140
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WÖHREL
Délibération numéro :
2024DL140
Demande de
subvention éducation
nationale pour les
ateliers culturels au
théâtre
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment en son article L. 2121-29,
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
La ville de Millau, par l’intermédiaire du Théâtre de la Maison du Peuple, s’est inscrite et a obtenu un financement sur l’appel à projet « Ateliers culturels » porté par la Direction des Services Départementaux de l’Éducation National de l’Aveyron, sur des financements 2024 de la Délégation Académique pour l’Art et la Culture.
Le Théâtre de la Maison du peuple a répondu à cet appel à projet dans le cadre de son projet d’Education Artistique et Culturelle et répond ainsi aux critères de son appellation de Scène Conventionnée d’Intérêt National définis par une convention pluriannuelle d’objectifs liant la ville de Millau, à la DRAC Occitanie, à la Région Occitanie et au département de l’Aveyron pour la période 2023-2025.
Le projet s’adresse gratuitement (sauf le ou les billets pour le ou les spectacles) à des classes
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL140-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/140
élémentaires publiques sur le département de l’Aveyron. Il s’articule autour de deux spectacles : Bonnes Ondes de la compagnie Alma et Nos Petits Penchants de la compagnie des Fourmis dans la Lanterne et se déroulera entre septembre 2024 et mars 2025.
Le choix des classes participantes sera fait par la Conseillère Pédagogique Départementale EAC de la DSDEN de l’Aveyron.
Sur le volet financier :
Le coût des interventions menées par les artistes seront ajoutés aux contrats de cession
fait par les compagnies, dans le cadre de la cession de leurs spectacles respectifs,
La Ville percevra une aide de 1 120 € de la Direction des Services Départementaux de
l’Éducation National de l’Aveyron pour l’organisation de ce projet,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant et en particulier procéder à la demande de subvention et à signer tous documents s’y rapportant,
2. D’INSCRIRE les crédits correspondants sur le budget 2024 de la ville de Millau : TS 151 – Fonction 316 – Nature 7473
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 01.10.2024
- Publication le 01.10.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL140-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/141
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WÖHREL
Délibération numéro :
2024DL141
Convention de
partenariat mois du
film documentaire
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L. 2121-29, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat, modifiée,
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
L’association nationale Images en bibliothèque organise depuis 25 ans le mois du film
documentaire, en novembre de chaque année. Cette manifestation nationale rassemble 2300
acteurs culturels désireux de faire découvrir le cinéma documentaire à un large public. Le
Département de l’Aveyron à travers sa Médiathèque départementale coordonne une action
culturelle associant 20 bibliothèques durant le mois de novembre 2024. Depuis plusieurs années,
la commune de Millau à travers sa Médiathèque, participe à cette manifestation en organisant des
projections suivies de rencontres, débats ainsi que des actions d’éducation à l’image. Afin de
mutualiser les ressources matérielles et humaines et de favoriser la circulation des publics, il est
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Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL141-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/141
proposé la signature d’une convention de partenariat entre le Département de l’Aveyron et la
commune de Millau pour l’organisation du mois du film documentaire dont l’édition 2024
s’intitule « qu’avons-nous dans notre assiette ? ».
Cette convention de partenariat prévoit :
La projection du film Supersize me de Morgan Spurlock le 5 novembre à la MéSA, suivi d’une
rencontre avec l’historien du cinéma Federico Rossin,
L’organisation de d’animation jeux vidéo sur le thème de la cuisine et l’alimentation entre le 13
novembre et le 27 décembre 2024 à la MéSA,
Que la commune de Millau prendra en charge un verre de l’amitié à l’issue de sa projection ainsi
que les frais de repas de l’intervenant Fédérico Rossin le 5 novembre,
Que le Département prendra en charge les droits de diffusion du film Supersize me, les frais et la
rémunération de l’intervenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER les termes de la convention de partenariat pour
l’organisation du mois du film documentaire ;
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la
convention à intervenir, ses avenants éventuels et tout document en
découlant ainsi qu’à accomplir toutes les démarches nécessaires en
découlant ;
3. D’IMPUTER les crédits correspondants au budget 2024.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 01.10.2024
- Publication le 01.10.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL141-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/142
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WÖHREL
Délibération numéro :
2024DL142
Accueil d’un atelier
graffiti skate-park entre
la ville de Millau, le
département de
l’Aveyron, la MJC de
Millau et Raphaël CROS
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L. 2121-29,
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Maison des jeunes et de la Culture de Millau souhaite proposer un atelier de graffiti à un groupe de vingt jeunes adolescents pour la réalisation d’une fresque graffiti dans le skate-park de Millau. Cet atelier sera encadré par un artiste professionnel, Raphaël Cros, durant le mois d’octobre 2024. La fresque sera réalisée entre le 21 et le 23 octobre 2024.
Le coût de réalisation de cet atelier s’élève à 5 365€ comprenant la rémunération de l’artiste pour 34 heures d’intervention et l’achat du matériel (bombes aérosols et peinture de fond). Le coût de cet atelier sera entièrement pris en charge par le Département de l’Aveyron dans le cadre de sa politique culturelle de soutien aux pratiques artistiques amateures et professionnelles. La Maison des jeunes et de la Culture de Millau assurera l’organisation et l’encadrement de l’atelier ainsi que la communication nécessaire à la mobilisation du groupe de vingt adolescents.
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Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL142-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/142
L’artiste Raphaël Cros assurera l’encadrement artistique de l’atelier et de la réalisation de la fresque. Il fournira à la Ville une esquisse du projet pour validation avant réalisation. La ville de Millau mettra à disposition le skate-park pendant la durée de l’atelier et autorisera en conséquence la MJC et les Artistes à y matérialiser durablement leur œuvre. La Ville prendra par ailleurs en charge les frais d’inauguration de la fresque dont elle assurera l’organisation. Afin de préciser les modalités d’organisation de ce projet collaboratif et les engagements des différents partenaires, il est nécessaire de signer un contrat de prestation artistique avec le Département, la Maison des jeunes et de la Culture de Millau et l’artiste Raphaël Cros.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER les termes du contrat de prestation artistique dont le détail figure en annexe pour la réalisation d’un atelier graffiti au skate-park de Millau,
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer le contrat à intervenir, ses avenants éventuels et tout document en découlant ainsi qu’à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant,
3. D’IMPUTER les crédits correspondants au budget 2024
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 01.10.2024
- Publication le 01.10.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL142-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/143
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WÖHREL
Délibération numéro :
2024DL143
Demande de
subvention pour le
Festival Bonheurs
d’Hiver 2024
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L. 2121-29, --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le Festival Bonheurs d’Hiver est devenu au fil des années un rendez-vous attendu par les habitants de la Ville et plus largement du territoire aveyronnais et des départements limitrophes. La Ville de Millau souhaite poursuivre l’organisation de ce festival qui associe programmations artistiques, actions culturelles et animations festives à destination de tous les publics et plus particulièrement des familles.
Pour ce faire, la Ville continuera à proposer une programmation artistique de qualité basée sur les arts de rue (spectacles, déambulations), les spectacles en salle et les installations d’arts visuels. Pour le jeune public, de nombreuses animations et ateliers culturels récréatifs et de découvertes seront organisés.
Un marché de Noël pendant toute la durée du Festival animera les rues pour attirer un public millavois, aveyronnais, et des départements voisins toujours plus nombreux.
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Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL143-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/143
La volonté de proposer une programmation artistique dans l’espace public, de manière gratuite ou à un coût très accessible s’inscrit dans le projet culturel de la Ville afin de favoriser l’accès de tous les habitants aux arts et à la culture.
La ville de Millau poursuivra sa collaboration avec les nombreuses associations et bénévoles qui contribuent au succès de ce Festival Bonheurs d’Hiver et participent activement à son organisation.
Cette dimension participative associant amateurs et artistes professionnels inscrit le Festival Bonheurs d’Hiver dans une démarche singulière où les pratiques culturelles contribuent au développement du lien social et au « vivre ensemble ».
Ces objectifs nécessitent un budget prévisionnel 2024 estimé à 102 832 € ; aussi des aides financières seront recherchées auprès des partenaires institutionnels pour soutenir l’organisation du Festival Bonheurs d’Hiver,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à solliciter les aides les plus élevées possibles, notamment auprès du Département de l’Aveyron ainsi que tout autre partenaire susceptible d’octroyer des subventions pour le financement des opérations susvisées,
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à percevoir les subventions dédiées et à signer tous les documents découlant de cette délibération
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 01.10.2024
- Publication le 01.10.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL143-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/144
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame Martin-
Dumazer
Délibération numéro :
2024DL144
Restauration des
enfants accueillis en
ACCEM
(Accueil Collectif à
Caractère Educatif de
Mineurs)
Convention tripartite
Ville – CCAS - MJC
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment en son article L. 2311-7 précisant que l’attribution des subventions assorties de condition d’octroi donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Vu la délibération n°2008/015 en date du 1er février 2008 portant convention entre la ville de Millau et la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) pour l’expérimentation d’un accueil pour les enfants de 8 à 12 ans les mercredis toute la journée et les petites vacances scolaires,
Vu la délibération n°2020/120 en date du 23 juillet 2020 portant convention entre la Ville, le CCAS et la MJC pour la restauration, au Foyer Capelle, des enfant accueillis en ACCEM,
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2024/144
Vu la délibération n°2023/180 en date du 21 décembre 2023 portant sur les tarifs des services publics 2024 et notamment les tarifs restauration (en périscolaire et centres aérés),
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Depuis 2008, le Foyer Capelle rattaché au Centre Communal d’Action Sociale de Millau dispose d’un service de restauration et accueille les enfants de l’accueil de loisirs de la MJC, les mercredis en période scolaire et pendant les petites vacances scolaires.
La convention de partenariat entre la Ville, la MJC et le Centre Communal d’Action Sociale en date du 12 août 2021 permettant la restauration au Foyer Capelle des enfants accueillis en ACCEM par la MJC est arrivée à échéance en juin 2024.
Il convient de conclure une nouvelle convention de partenariat entre la Ville, le CCAS et la MJC fixant les modalités de restauration au Foyer Capelle des enfants de l’accueil de loisirs de la MJC les mercredis en période scolaire et pendant les petites vacances scolaires.
Cette convention de partenariat est conclue pour l’année scolaire 2024-2025, renouvelable 2 fois.
Le prix unitaire d’un repas est fixé à 5,66 € HT (conformément à la délibération 2023/180 du 21 décembre 2023). Ce coût pourra être réévalué par la Ville lors du vote du Budget Primitif annuel. Le cas échéant la MJC en bénéficiant sera informé et un avenant financier lié au vote du Budget sera conclu.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER les termes de la convention de partenariat entre la Ville, le CCAS et la MJC pour la restauration au Foyer Capelle des enfants de l’accueil de loisirs de la MJC les mercredis en période scolaire et pendant les petites vacances scolaires,
2. D’APPLIQUER le tarif unitaire d’un repas de 5,66 € HT,
3. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ci-jointe et à accomplir toutes les démarches en découlant,
4. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer les avenants financiers liés au vote du budget.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL144-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/144
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 01.10.2024
- Publication le 01.10.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL144-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/145
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame Martin-
Dumazer
Délibération numéro :
2024DL145
Convention de
partenariat pour
l’accueil inclusif des
enfants
et des jeunes en
situation de handicap
ou ayant des besoins
spécifiques
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment en son article L. 2121-29, Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le décret n°2009-378 du 2 avril 2009 portant sur la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’Éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnées à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans modifiant l’article R. 2324-17 du code de la santé publique qui précise que les établissements et les services d’accueil non permanent d’enfants (…) concourent à l’intégration des
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/145
enfants présentant un handicap, atteints d’une maladie chronique ou ayant des besoins spécifiques qu’ils accueillent. Ils apportent leur aide aux parents pour favoriser la conciliation entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle.
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS en date du 11 septembre 2019 validant la première convention Millau Enfance Handicap,
Vu la délibération n°2019/213 du 17 décembre 2019 portant sur le dispositif Millau Enfance Handicap, pour la prise en charge des enfants présentant un handicap, atteints d’une maladie chronique ou ayant des besoins spécifiques,
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
La volonté de la municipalité est d’accompagner les familles et d’impulser une dynamique d’inclusion de tous les enfants, dans la vie de la cité.
La ville de Millau et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), soutenus par plusieurs partenaires institutionnels et associatifs (Caisse d’Allocations Familiales, Education Nationale, conseil Départemental de l’Aveyron, Centre Hospitalier …) se sont donnés pour objectif d’améliorer la prise en charge des enfants et des jeunes de 0 à 20 ans, nécessitant un accompagnement particulier sur les différents temps d’accueil (structures petite enfance, assistantes maternelles indépendantes, écoles, temps péri et extrascolaires), afin que le handicap ne soit plus un obstacle au « Vivre ensemble ».
Pour répondre à ces objectifs, un réseau de professionnels a été créé, afin de mettre en œuvre une cohérence et une complémentarité dans les prises en charge de ces enfants, de développer des passerelles avec d’autres structures, de coordonner les équipes et les intervenants extérieurs et, enfin, de mieux informer et accompagner les familles.
Une première convention a été signée le 10 janvier 2020, afin de définir les objectifs et les engagements de chaque partenaire.
En 2020, le diagnostic mené dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) a confirmé la volonté des partenaires de consolider ce partenariat et l’animation de cette convention. Une action a ainsi été construite puis déclinée opérationnellement sur le territoire, depuis la signature de la CTG, en 2021 intitulée « Renforcer l’accompagnement des professionnels et des familles autour de l’inclusion des enfants et des jeunes (0-20 ans) en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques ».
En 2022, le poste de « Référent accueil inclusif » a été créé à Millau, permettant une déclinaison opérationnelle de cette fiche action de la CTG et indirectement de la convention.
Il convient donc de conclure une nouvelle convention afin de fixer les engagements de chacun dans le cadre des objectifs poursuivis, de définir les actions que les signataires s'engagent à mettre en œuvre et de fixer les modalités de collaboration des partenaires conformément à leur objet statutaire.
Cette convention doit permettre de structurer durablement la politique d’inclusion proposée par la ville de Millau et partagée par l’ensemble des acteurs professionnels et associatifs (le CCAS, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aveyron, le Pôle Ressources Accueil Inclusif (PRAI12), l’Education Nationale, le Conseil Départemental, la Maison Départementale des Personnes
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL145-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/145
Handicapés, le Service de Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent du Centre Hospitalier, la fondation OPTEO, le Centre Médico Psychopédagogique, l’Association Les Charmettes).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat à intervenir pour la prise en charge des enfants ayant des besoins spécifiques, avec l’ensemble des partenaires,
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches en découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 01.10.2024
- Publication le 01.10.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL145-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/146
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
MONSIEUR DURAND
Délibération numéro :
2024DL146
ACQUISITION
PARCELLES PRIVEES
SECTION CB n° 107 et
111 - Route des
Aumières)
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment pris en ses articles L. 2241-1 et R.2241- 2 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques pris en son article L 1111-1 ; Vu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements (PLUIHD) approuvé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 26 juin 2019, révisé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 29 mai 2024 prévoyant l’emplacement réservé n°8 pour l’élargissement de la Route des Aumières ; Vu l’arrêté d’alignement n°2022/1103 en date du 04 octobre 2022 au droit de la propriété de l’indivision BLANC (parcelle cadastrée Section CB numéro 100) définissant la limite entre cette parcelle et le domaine public communal et rappelant que la Route des Aumières au droit de la parcelle cadastrée Section CB numéro 100 est frappée de l’emplacement réservé n° 8 susvisé ; Vu les plans de division établis par la SCP Christophe FOURCADIER portant création des parcelles cadastrées Section CB numéro 107 d’une superficie de 255 m² et Section CB numéro 111 d’une superficie de 126 m²,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL146-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/146
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Considérant que la parcelle cadastrée Section CB numéro 107 est grevée en totalité de l’emplacement réservé n°8 inscrit au PLUI destiné à l’élargissement de la Route des Aumières Considérant que pour améliorer les conditions de circulation et de sécurité de la voirie routière au niveau de la route des Aumières, il convient de procéder à la création d’un giratoire au droit de ladite parcelle et d’acquérir la parcelle cadastrée Section CB numéro 111, Considérant qu’un accord est intervenue entre la Commune de MILLAU et l’indivision BLANC, savoir Monsieur Francis BLANC, Madame Monique BLANC et Madame Evelyne BLANC sur un prix de vente de VINGT ET UN MILLE EUROS (21.000€) pour la totalité, soit 381 m². Considérant qu’au regard du montant de l’acquisition projetée l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat n’est pas requis,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’ACQUERIR auprès de l’indivision BLANC, savoir Monsieur Francis BLANC, Madame Monique BLANC et Madame Evelyne BLANC, les parcelles cadastrées Section CB numéros 107 et 111 nécessaires à l’élargissement de la Route des Aumières et à la création d’un giratoire, déterminés par l’Emplacement réservé n° 8 au PLUI modifié le 29 mai 2024, au prix de VINGT ET UN MILLE EUROS (21.000€)
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces et actes afférents à cette acquisition.
3. DE DIRE que les dépenses sont inscrites au budget.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 01.10.2024
- Publication le 01.10.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL146-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/147
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur DURAND
Délibération numéro :
2024DL147
UTORISATION DE
REGULARISER PAR
ACTE ADMINISTRATIF
LE DROIT DE PRIORITE
PORTANT SUR LE BIEN
SIS 884 RUE DE
COMBECALDE, Section
DL numéro 31
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L. 1311-13, L.2241-1, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et son article L 1212-1 Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.240-1 et suivants, et L. 300-1 Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, notamment pour exercer, au nom de la Commune, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 100.000 euros sur l’ensemble du territoire communal ;
Vu le plan local d’urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUIHD) approuvé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 26 juin 2019 révisé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 29 mai 2024 ;
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Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL147-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/147
Vu le courrier de notification de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Aveyron en date du 28 mars 2024, reçu le 1er avril 2024 proposant à la Commune d’exercer son droit de priorité sur les projets de cession des biens de l’Etat pour acquérir un terrain construit comprenant une petite maison vétuste cadastré Section DL numéro 31, d’une superficie de 2960 m² au prix de SOIXANTE DOUZE MILLE EUROS (72.000€).
Vu le courriel en date du 29 mai 2024 notifiant à la Direction Départementale des Finances publiques de l’Aveyron la décision de la Commune de MILLAU d’exercer son droit de priorité ; Vu la décision n°2024/188 en date du 08 juillet 2024 de Madame la Maire de MILLAU d’exercice dudit droit de priorité ;
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Considérant que ce bien, situé dans le secteur de Millau Ouest, est classé en zone UDd du PLUIHD, c’est-à-dire en zone à dominante résidentielle, peu dense,
Considérant que le PLUIHD approuvé a notamment pour objectif de concentrer l’offre de terrains constructibles dans les secteurs déjà urbanisés, et réduire ainsi l’empreinte urbaine sur les secteurs à vocation naturelle ;
Considérant que le Projet d’Aménagement et de Développements Durables (P.A.D.D.) cible la nécessité de diversifier l’offre de relogements pour répondre aux attentes de la population actuelle et future,
Considérant que l’acquisition de ce bien permettrait de réaliser une réserve foncière en vue de réaliser une opération de production de logements dans ce secteur résidentiel, opération qui s’inscrirait pleinement dans les objectifs du P.A.D.D ;
Considérant qu’il y a lieu de régulariser l’acte en la forme administrative afin de réduire les frais de l’acquisition,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à dresser l’acte en la forme administrative, signer toutes les pièces et actes afférents à l’exercice du droit de priorité susvisé.
2. DE DIRE que les dépenses sont inscrites au budget.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL147-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 01.10.2024
- Publication le 01.10.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL147-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/149
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame Martin-
Dumazer
Délibération numéro :
2024DL149
VENTE PAR LA
COMMUNE D’UNE
PARTIE DE VOIE
COMMUNALE
DESAFFECTEE SITUEE A
MILLAU (12100), RUE
PAUL DELMET AU
PROFIT DE RIVERAINS
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L.2241-1,
Vu le Code général de la Propriété des Personnes publiques, et notamment les articles L. 2141-1 et L2221-1,
Vu l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière et la dispense d’enquête publique préalable qui en résulte,
Vu le plan de division établi par le Cabinet ACE JAUDON SEBASTIEN géomètre expert mandaté par la Commune faisant figurer sous la lettre « a », la partie de la voie communale dénommée Rue Paul Delmet à céder à Monsieur et Madame VERDIER après déclassement,
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie en date du 12 septembre 2024,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL149-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/149
Vu le tableau de classement de la voirie communale,
Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat, en date du 16 mai 2024 en réponse à la demande d’estimation de la Commune, évaluant le bien à SIX CENT VINGT QUATRE EUROS (624,00€) assortie d’une marge d’appréciation de 15%.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Considérant que cette partie de voie ne dessert plus aucune propriété et se trouve donc de fait désaffecté du domaine public,
Considérant que par courrier en date du 10 janvier 2023, les propriétaires riverains de ladite partie de la voie communale dénommée Rue Paul Delmet, concernés par cette opération, ont déclaré renoncer à l’acquisition de cette partie de voie.
Considérant la demande de Monsieur et Madame VERDIER d’acquérir une partie de la voie communale dénommée Rue Paul Delmet après son déclassement
Considérant que Monsieur et Madame VERDIER ont déclaré prendre en charge les honoraires de géomètre inhérents à cette division foncière, ainsi que les frais d’acte.
Considérant que l’opération ne porte pas atteinte aux fonctions de dessertes ou de circulation assurées par la Rue Paul Delmet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. DE CONSTATER LA DESAFFECTATION de la partie de la Rue Paul Delmet, d’une contenance de 13 m².
2. DE DECLASSER du domaine public cette emprise de 13m², afin qu’elle relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable conformément aux dispositions de l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière,
3. DE VENDRE à Monsieur et Madame VERDIER cette emprise de 13 m² en cours de numérotation, telle que définie au plan du géomètre, au prix de SIX CENTS EUROS (600,00€) et sous réserve de la signature de l’acte de vente et du paiement du prix par l’acquéreur.
Les frais de géomètre ayant d’ores et déjà été réglés par l’ACQUEREUR.
4. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces et actes afférents à cette vente et au déclassement dans le domaine public et au classement dans le domaine privé.
5. D’INSCRIRE la recette sur le budget de la ville.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL149-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/149
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 01.10.2024
- Publication le 01.10.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL149-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/150
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur DURAND
Délibération numéro :
2024DL150
Régularisation de
propriété Rue des
Fondets
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L2121-29 et L2241-1
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques, notamment pris en son article L2141-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2004 autorisant la vente des parcelles cadastrées Section AL numéros 76-78-79-80-81-82 (lots 1-2-3) – 83 (lots 1-2-3-4-5) – 86-87-88 à la SCI dénommée LES FONDETS
Vu l’acte de vente reçu par Me Christian REYNES, notaire à MILLAU (12100), les 16 et 17 juin 2005 contenant vente par la Commune de MILLAU au profit de la société dénommée « LES FONDETS » desdits biens et droits immobiliers,
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République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL150-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/150
Considérant que ladite vente était intervenue dans le cade de la réhabilitation du quartier des Fondets et que la SCI LES FONDETS s’était portée acquéreur de l’ensemble des parcelles susvisées, en vue d’y réaliser des travaux de réhabilitation et de réaménagement des immeubles concernés.
Considérant qu’au-dessus du porche situé entre les parcelles cadastrées Section AL numéro 79 et Section AL numéro 87, une partie bâtie a été réhabilitée par la SCI LES FONDETS comme constituant un tout indissociable avec le reste de sa propriété,
Considérant que la partie bâtie située au-dessus dudit porche n’étant pas numérotée au service du cadastre, ne pouvait figurée dans l’acte de vente,
Considérant que le Cabinet ACE JAUDON SEBASTIEN, géomètre-expert à MILLAU (12100), 456 Rue de la Rode a procédé à la division en volume dudit immeuble afin de créer deux lots volumes, savoir
- Le lot volume UN (01) correspondant au « Porche public »
- Le lot volume DEUX (02) correspondant à la « construction bâtie » devant appartenir à la SCI LES FONDETS comme faisant partie intégrante de sa propriété.
Et procédera à la numérotation de ladite parcelle au cadastre suite à la présente délibération.
Considérant qu’il convient de constater la division en volume de ladite parcelle afin de permettre sa numérotation au cadastre et ce afin de rectifier l’acte de vente et d’inclure dans ladite vente le lot volume DEUX (02).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1- DE CONSTATER la division en volume de la parcelle
concernée, à savoir :
Un lot volume UN (01) correspondant au porche
public relevant du domaine public
Un lot volume DEUX (02) correspond à la partie
bâtie de ladite parcelle
2- DE CONSTATER en conséquence la désaffectation du lot
volume DEUX (02) et DE LE DECLASSER du domaine public en
vue de pouvoir régulariser l’acte de vente ci-dessus exposé
3- D’AUTORISER, par voie de conséquence, Madame la Maire,
à régulariser l’acte rectificatif de l’acte de vente reçu par Me
Christian REYNES, notaire à MILLAU (12100), les 16 et 17
juin 2005 aux termes duquel il sera indiqué que c’est à tort
et par erreur que le lot volume 2 n’était pas inclus dans
ladite vente et que le reste de l’acte est sans changement.
4- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à
signer toutes les pièces et actes afférents à cette
régularisation et notamment, l’acte rectificatif et l’état
descriptif de division en volume.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL150-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/150
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 01.10.2024
- Publication le 01.10.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL150-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/151
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur DURAND
Délibération numéro :
2024DL151
Information du Conseil
municipal sur les
déclarations d’intention
d’aliéner sur la Ville de
Millau
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 210-1 et suivants et R* 211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, Vu la délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses n°2019-3-DEL-2 du 26 juin 2019 portant droit de préemption urbain renforcé : rétrocession et transfert aux communes, Vu la délibération n°2012/162 portant institution du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, les baux commerciaux et sur les terrains faisant l’objet d’aménagement commercial,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 et portant délégation du Conseil municipal des pouvoirs du Maire,
Vu la commission qualité de vie en date du 12 septembre 2024,
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République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL151-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/151
Considérant qu’il y a lieu de retracer pour une parfaite information des conseillers municipaux l’ensemble des décisions du Maire prises en matière de droit de préemption depuis le dernier Conseil municipal :
Numéro
Adresse
terrain Dépôt
Date de
décision
Désigna
tion du
bien
Sup
erfici
e
terra
in
Surf
ace
du
bien
Usage
du bien
Prix
de
vente/
évalu
ation
Code
postal
Décision
arrêté
DIA01214524
M0225
7 rue de la
Saunerie 12100
Millau
05/08/20
24
08/08/20
24
Cage
d’escalie
r
1255 12.97
Cage
d'escalie
r
400 € 12000
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0224
9006 Chemin
de Bouysse
12100 Millau
05/08/20
24
08/08/20
24 Maison 1975
Habitati
on
36400
0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0223
0018 RUE DU
RAJOL 12100
Millau
02/08/20
24
08/08/20
24
Apparte
ment 1109 20
Habitati
on
45000
€
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0222
0010 RUE
SAINT JEAN
12100 Millau
01/08/20
24
08/08/20
24
Apparte
ment 5443 99.4
Habitati
on
17500
0€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0221
0501 RUE DE
NAULAS 12100
Millau
01/08/20
24
07/08/20
24 Maison 492
Habitati
on
19600
0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0220
9002 RUE DES
CARRIERES
12100 Millau
01/08/20
24
07/08/20
24 Maison 2755
Habitati
on
53000
€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0219
0006 IMPASSE
CHARLES
GOUNOD
12100 Millau
31/07/20
24
08/08/20
24
GARAGE
LOT DE 7
GARAGE
S
373 GARAGE 15000 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0218
Impasse de la
Patte d'Oie
12100 Millau
31/07/20
24
08/08/20
24
Terrain
d'agréme
nt
515
Terrain
d'Agrém
ent
5000
€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0217
0975 RUE DE
NAULAS 12100
Millau
30/07/20
24
02/08/20
24
Terrain à
Bâtir 2036
Terrain à
bâtir
14000
0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0216
0014
BOULEVARD DE
LA CAPELLE
12100 Millau
29/07/20
24
07/08/20
24
Apparte
ment 106 30.80
Habitati
on
34000
€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0215
0028 RUE DE LA
FRATERNITE
12100 Millau
29/07/20
24
07/08/20
24
Apparte
ment 140 44.29
Habitati
on
90000
€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0214
0100 IMPASSE
BOB GALZIN
12100 Millau
29/07/20
24
07/08/20
24 Maison 1117
Habitati
on
47800
0 € 48500
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0213
0003 RUE
LOUIS BLANC
12100 Millau
29/07/20
24
08/08/20
24
BATIMEN
T AVEC 2
LOGEME
NTS
1165 Habitati on 28000 0 €
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0212
0174 RUE
MATHIEU
PREVOT 12100
Millau
24/07/20
24
08/08/20
24 Garage 404 GARAGE
15000
€ 31000
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0211
33 avenue de la
République
12100 Millau
24/07/20
24
08/08/20
24
Appart
salon de
coiffure
+jardin
653 82.09 Mixte 98 500 € 12100
NON
PREEMPT
ION
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL151-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/151
DIA01214524
M0210
4 Rue de
l’ancienne
12100 Millau
24/07/20
24
08/08/20
24
Apparte
ment 124
Habitati
on
64000
€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0209
0096 IMPASSE
DE LA GAIETE
12100 Millau
23/07/20
24
08/08/20
24
Maison
de vigne 1542
Habitati
on
58000
€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0208
0516 RUE DE
TENENS 12100
Millau
22/07/20
24
08/08/20
24
Maison
d’habitat
ion
Terrain et
petite
maison
de vigne
1642 Habitati on 34000 0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0207
1031 RUE DU
PRINTEMPS
12100 Millau
22/07/20
24
08/08/20
24
Maison
et terrain 441
Habitati
on
24300
0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0206
0002 RUE
HOTEL DE LA
CROIX
BLANCHE
12100 Millau
22/07/20
24
08/08/20
24
Apparte
ment 286 34.71
Habitati
on
56000
€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0205
RUE DU
CHAMP DU
PRIEUR 12100
Millau
22/07/20
24
08/08/20
24
Apparte
ment 4913 80.36
Habitati
on
16000
0 € 13100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0204
0009 RUE DES
LILAS 12100
Millau
22/07/20
24
07/08/20
24 Maison 372
Habitati
on
15160
0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0203
0018 RUE DE
VIASTELS
12100 Millau
18/07/20
24
08/08/20
24
Apparte
ment 397 177
Habitati
on
19900
0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0202
0001 IMPASSE
DU SABLON
12100 Millau
16/07/20
24
24/07/20
24 Maison 52
Habitati
on
68000
€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0201
0007 RUE DU
MANDAROUS
12100 Millau
15/07/20
24
25/07/20
24
LOCAL
ACTIVITE 53
Habitati
on, Mixte
19000
0 € 12230
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0200
0020 ROUTE
DES AUMIERES
12100 Millau
12/07/20
24
25/07/20
24 Maison 539
Habitati
on
15800
0 € 12620
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0199
0003 RUE DE
SAINT EUZEBIT
12100 Millau
12/07/20
24
24/07/20
24 Maison 410 86
Habitati
on
19000
0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0198
0041
BOULEVARD
RICHARD
12100 Millau
12/07/20
24
24/07/20
24
Apparte
ment 542 57,3
Habitati
on
50
000 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0197
2 Rue de la
Tannerie 12100
Millau
11/07/20
24
24/07/20
24
ens
immobili
er
305 Habitati on 10900 0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0196
24 Rue de la
Fraternité
12100 Millau
11/07/20
24
24/07/20
24
Apparte
ment 78 33.60
Habitati
on
81000
€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0195
5 Impasse Aimê
Galtier 12100
Millau
11/07/20
24
24/07/20
24 Maison 249
Habitati
on
15680
0 € 34000
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0194
11 Rue Albert
Carrière 12100
Millau
11/07/20
24
24/07/20
24 Maison 171
Habitati
on
17900
0 € 34110
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0193
0041 PLACE
DES CARMES
12100 Millau
10/07/20
24
24/07/20
24
APPARTE
MENT ET
CAVE
273 21.68 Habitati on 47750 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0192
36 Rue Basse
12100 Millau
10/07/20
24
17/07/20
24
Apparte
ment 80
Habitati
on
86000
€ 12100
NON
PREEMPT
ION
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL151-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/151
DIA01214524
M0191
11 Boulevard de
Bonald 12100
Millau
10/07/20
24
12/07/20
24
Salon de
thé,
coffee
shop,
petite
restaurat
ion (sans
alcool)
75 Mixte 20000 €
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0190
0018 AVENUE
ALFRED MERLE
12100 Millau
09/07/20
24
15/07/20
24 Maison 395
125.7
1
Habitati
on
34750
0 € 84310
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0189
1bis Rue
François Fabié
12100 Millau
04/07/20
24
15/07/20
24 Maison 220
Habitati
on,
Professi
onnel
24900
0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0188
0004 RUE
CLAUSEL DE
COUSSERGUES
12100 Millau
04/07/20
24
15/07/20
24
Apparte
ment 118 44.51
Habitati
on
94
450 € 12230
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0187
2 Place Emma
Calve 12100
Millau
03/07/20
24
15/07/20
24
Apparte
ment 98 39.57
Habitati
on
62000
€ 12230
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0186
6 Rue de la
Pépinière
12100 Millau
03/07/20
24
15/07/20
24
Apparte
ment 887 95.55
Habitati
on
26000
0€ 94410
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0185
0020 RUE DE LA
CONDAMINE
12100 Millau
03/07/20
24
15/07/20
24
Apparte
ment 214 58,19
Habitati
on
71
500 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0184
IMPASSE DE
CARTAYRE
12100 Millau
03/07/20
24
15/07/20
24 Maison 1039
Habitati
on
24000
0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0183
0043 RUE
DROITE 12100
Millau
02/07/20
24
15/07/20
24
Apparte
ment 205 98.59
Habitati
on
15950
0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0182
2 Rue de l’Hot
de la Croix
Blanche 12100
Millau
01/07/20
24
15/07/20
24
Apparte
ment 286 33.07
Habitati
on
63000
€ 12150
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0181
21 Rue du Pont
de Fer 12100
Millau
01/07/20
24
15/07/20
24
Emplace
ment
parking
434
Emplace
ment de
parking
51000
€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0180
107 Boulevard
Maréchal
Leclerc 12100
Millau
28/06/20
24
15/07/20
24 Maison 877
Habitati
on
23500
0 € 12150
NON
PREEMPT
ION
DIA012145240
0166
0150
BOULEVARD
GEORGES
BRASSENS
12100 Millau
28/06/20
24
09/07/20
24
LOCAUX
à usage
de
boutique
3736
9 Mixte
67000
0 € 15100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0179
14 Rue Alfred
Guibert 12100
Millau
27/06/20
24
15/07/20
24 578
Habitati
on
14000
0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0178
0054 AVENUE
JEAN JAURES
12100 Millau
27/06/20
24
15/07/20
24
Apparte
ment 395 64.55
Habitati
on
13800
0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0177
0010 RUE DE
CONDATOMAG
12100 Millau
26/06/20
24
15/07/20
24 Maison 637
Habitati
on
19000
0€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0176
0003 RUE
RAYMOND
DELPUECH
12100 Millau
21/06/20
24
15/07/20
24
Apparte
ment 316 74.56
Habitati
on
12500
0€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0175
Rue de la
Saunerie 12100
Millau
20/06/20
24
15/07/20
24
Apparte
ment
1589
6
Habitati
on
12200
0€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0174
0022 AVENUE
GAMBETTA
12100 Millau
19/06/20
24
15/07/20
24
Apparte
ment 662 83,01
Habitati
on
18000
0€ 12520
NON
PREEMPT
ION
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL151-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/151
DIA01214524
M0173
6 Rue François
Fabié 12100
Millau
19/06/20
24
15/07/20
24
Apparte
ment 488 59.52
Habitati
on
44000
€
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0172
0001 RUE
BERNARD
LAURET 12100
Millau
17/06/20
24
08/07/20
24 Local 165
LOCAL
SOUS
ESCALIE
R
1 € 31810
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0171
0001 RUE
BERNARD
LAURET 12100
Millau
17/06/20
24
08/07/20
24 Cour 165 COUR 1 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0170
0019 RUE
DROITE 12100
Millau
17/06/20
24
08/07/20
24
Apparte
ment 85 41.52
Habitati
on
78000
€ 12000
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0169
0047
BOULEVARD DE
L AYROLLE
12100 Millau
17/06/20
24
08/07/20
24
Apparte
ment 535
101.3
0
Habitati
on
11300
0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0168
0019
BOULEVARD
RICHARD
12100 Millau
17/06/20
24
08/07/20
24
APPARTE
MENT
GRENIER
CAVE
318 Habitati on 80000 €
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0167
0034 RUE DES
FASQUETS
12100 Millau
17/06/20
24
08/07/20
24
Apparte
ments et
cave
134 70.18 Habitati on 70000 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0165
0006 RUE DE L
ANCIENNE
TOUR 12100
Millau
17/06/20
24
08/07/20
24
Apparte
ment et
garage
107 32.12 Habitati on 36 000 € 12520
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0164
21 rue des
Aumières
12100 Millau
14/06/20
24
08/07/20
24 Maison 1117
Habitati
on
35000
0 € 48000
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0163
0150
BOULEVARD
GEORGES
BRASSENS
12100 Millau
13/06/20
24
09/07/20
24
Local
d'activité
3491
7 260 Mixte
70000
0 €
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0162
0036 ROUTE
DES AUMIERES
12100 Millau
13/06/20
24
08/07/20
24
25 %
pleine
propriété
maison
980 170 Habitati on 50000 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0161
24 rue de la
Fraternité
12100 Millau
12/06/20
24
08/07/20
24
Local
professio
nnel et
cave
78 53.74 Professi onnel 35 000 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0160
9009 Rrue des
Chênes Verts
12100 Millau
12/06/20
24
08/07/20
24 Maison 487
Habitati
on
22500
0 € 97310
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0159
RUE DU
CHAMP DU
PRIEUR 12100
Millau
11/06/20
24
08/07/20
24
APPARTE
MENT ET
CELLIER
4913 72.02 Habitati on 14000 0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0158
0401 RUE LES
HAUTS DU
VIVIER 12100
Millau
10/06/20
24
08/07/20
24
Maison
avec
terrain
600 Habitati on 41000 0 €
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0157
0011 RUE DE LA
CONDAMINE
12100 Millau
10/06/20
24
08/07/20
24
GARAGE
APPARTE
MENT
887 96 Habitati on 25000 0€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0156
0005 AVENUE
ALFRED MERLE
12100 Millau
10/06/20
24
21/06/20
24
Apparte
ment,
cave,
grenier
1193 120.2 9 Habitati on 18950 0 € 33160
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0155
17 Rue Droite
12100 Millau
10/06/20
24
21/06/20
24
Apparte
ment,loc
al pro et
emplace
ment de
parking
4006 113.7 8
Habitati
on,
Professi
onnel
16500
0€ 12100
NON
PREEMPT
ION
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL151-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/151
DIA01214524
M0154
0401 RUE DE LA
CROIX
BLANCHE
12100 Millau
10/06/20
24
21/06/20
24 MAISON 1732
Habitati
on
30000
0 € 34290
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0153
0501 AVENUE
DE CALES
12100 Millau
06/06/20
24
03/07/20
24
Garage
bureau
et cagibi
880 372,7 7 Mixte 27000 0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0152
0017
BOULEVARD DE
LA CAPELLE
12100 Millau
04/06/20
24
21/06/20
24
Immeubl
e 186
Habitati
on
44000
0 € 12520
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0151
0080 RUE DU
REC 12100
Millau
04/06/20
24
21/06/20
24
Apparte
ment 297 67,44
Habitati
on
12800
0 € 12230
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0150
0001 RUE DU
BEFFROI 12100
Millau
04/06/20
24
21/06/20
24
Apparte
ment
galetas
290 93.01 Habitati on 55000 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0149
RUE DU
ROUERGUE
12100 Millau
03/06/20
24
21/06/20
24
Apparte
ment
1564
5 71.48
Habitati
on
90000
€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0148
Rue de la Croix
Vieille 12100
Millau
30/05/20
24
21/06/20
24
TERRAIN
A BATIR 0
TERRAIN
A BATIR
82500
€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0147
0011 RUE DE LA
CONDAMINE
12100 Millau
30/05/20
24
21/06/20
24
APPARTE
MENT 887 51.33
Habitati
on
91000
€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0146
0021 RUE DES
LILAS 12100
Millau
29/05/20
24
21/06/20
24
Maison +
jardin 346 85
Habitati
on
25300
0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0145
0001 RUE
EUGENE
SELLES 12100
Millau
28/05/20
24
21/06/20
24
Apparte
ment,co
ur,cave
487 95.05 Habitati on 10500 0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0144
0010 RUE
HAUTE 12100
Millau
28/05/20
24
05/06/20
24
Apparte
ment 83
Habitati
on
17500
0 € 12490
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0143
27 rue de la
Paulele 12100
Millau
28/05/20
24
05/06/20
24
plateau à
aménage
r
421 36,51 Habitati on 85000 € 12520
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0142
0003 TRAVERSE
DE L AYROLLE
12100 Millau
24/05/20
24
05/06/20
24 Maison 88
Habitati
on
45000
€
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0141
1253 RUE DES
AUMIERES
12100 Millau
23/05/20
24
05/06/20
24 Maison 391
Habitati
on
28500
0 €
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0140
0018 RUE DU
RAJOL 12100
Millau
23/05/20
24
03/06/20
24
Apparte
ment +
cave
1109 40.89 Habitati on 95.00 0€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0139
27 rue de la
Paulèle 12100
Millau
23/05/20
24
03/06/20
24
Plateau
brut
+cave+pl
ace de
stationn
ement
22 88.46 Habitati on 70 000 € 12520
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0138
3 place Claude
Peyrot 12100
Millau
22/05/20
24
03/06/20
24
Apparte
ment 104 60
Habitati
on
92.00
0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0126
0040 QUAI
SULLY CHALIES
12100 Millau
22/05/20
24
27/05/20
24
Apparte
ment et
cave
1603 40.50 Habitati on 77560 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0137
0021 RUE DU
PONT DE FER
12100 Millau
21/05/20
24
28/05/20
24
Emplace
ment
parking
434
Emplace
ment de
parking
34000
€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0136
0021 RUE DU
PONT DE FER
12100 Millau
21/05/20
24
28/05/20
24
EMPLAC
EMENT
DE
PARKING
434
Emplace
ment
parking
16000
€
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0135
0002 TRAVERSE
DE L AYROLLE
12100 Millau
21/05/20
24
28/05/20
24
Maison
compren
ant 3
50 Habitati on 11500 0 € 34200
NON
PREEMPT
ION
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL151-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/151
apparte
ments
sur local
au rdc
DIA01214524
M0134
0012 RUE DES
CORDELIERS
12100 Millau
21/05/20
24
28/05/20
24
APPARTE
MENT 110 36.10
Habitati
on
46000
€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0133
0131
BOULEVARD
MAL LECLERC
12100 Millau
21/05/20
24
27/05/20
24
Apparte
ment 909
Habitati
on
21900
0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0132
0023 RUE DES
FASQUETS
12100 Millau
16/05/20
24
27/05/20
24 Maison 219
Habitati
on
20000
€ 12250
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0131
48 Rue du Rajol
12100 Millau
16/05/20
24
27/05/20
24 MAISON 541
Habitati
on,
Professi
onnel
28500
0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0130
22 Place
Frédéric
Bompaire
12100 Millau
16/05/20
24
27/05/20
24
Apparte
ment 130 42.40
Habitati
on
53000
€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0129
RUE DES
ONDES 12100
Millau
14/05/20
24
27/05/20
24 LOCAL 945 Mixte
13000
0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0128
0161 AVENUE
DE CALES
12100 Millau
14/05/20
24
27/05/20
24
Apparte
ment 170 141
Habitati
on
15000
0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0127
0043 AVENUE
JEAN JAURES
12100 Millau
14/05/20
24
28/05/20
24
cafe
Licence
IV
71 Commer ce 35000 €
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0125
0527 AVENUE
JOHN F
KENNEDY
12100 Millau
10/05/20
24
27/05/20
24 maison 2513 98
Habitati
on
20750
0 € 83300
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0124
0035 RUE DE LA
CROIX VIEILLE
12100 Millau
10/05/20
24
27/05/20
24
Maison +
terrain 650
112.6
0
Habitati
on
21262
5 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0123
36 rue droite
12100 Millau
10/05/20
24
27/05/20
24
Apparte
ment 85
Habitati
on
52000
€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0122
0435 RUE
LEOPOLD
SEDAR
SENGHOR
12100 Millau
07/05/20
24
27/05/20
24
Maison +
terrain 0
Habitati
on
34500
0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0121
0011 RUE DES
CORDELIERS
12100 Millau
07/05/20
24
27/05/20
24
Apparte
ment+ca
ve
114 20.96 Habitati on 38000 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0120
0019 RUE DE LA
LIBERTE 12100
Millau
07/05/20
24
28/05/20
24
CONSTR
UCTION
A USAGE
DE
GARAGE(
STATION
NEMENT
) ET
DEPOT
235
Usage
de
garage
et
stationn
ement
11750
0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0119
58 Avenue Jean
Jaurès 12100
Millau
07/05/20
24
21/05/20
24
Local
commer
cial
0 Mixte 10000 0€ 12230
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0118
0016 RUE
SAINT MARTIN
12100 Millau
07/05/20
24
16/05/20
24
Apparte
ment 441 50.34
Habitati
on
83000
€ 77151
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0115
RUE DU
CHAMP DU
PRIEUR 12100
Millau
07/05/20
24
17/05/20
24
LOCAL
ACTIVITE 4913
Professi
onnel
25000
€ 12100
NON
PREEMPT
ION
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL151-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/151
DIA01214524
M0114
ROUTE DES
AUMIERES
12100 Millau
07/05/20
24
17/05/20
24 Maison 5281
Habitati
on
58000
0 € 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0117
0001 RUE ELISE
ARNAL SABDE
12100 Millau
06/05/20
24
27/05/20
24
Apparte
ment 145
Habitati
on
23700
0 €
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0116
9017 RUE DU
PRINCE 12100
Millau
03/05/20
24
17/05/20
24 MAISON 45
Habitati
on
10900
0€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0113
0010 IMPASSE
DU SABLON
12100 Millau
02/05/20
24
14/05/20
24 maison 49
Habitati
on
22000
€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0112
0014 RUE DE LA
SAUNERIE
12100 Millau
02/05/20
24
14/05/20
24
Apparte
ment 1123
Habitati
on
11800
0€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0111
0036 RUE
BASSE 12100
Millau
02/05/20
24
14/05/20
24 ANNEXE 80
Habitati
on
86000
€ 12100
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0110
0007 AVENUE
DE LA
REPUBLIQUE
12100 Millau
02/05/20
24
14/05/20
24
surface
aménage
able à
usage de
bureau
ou
habitatio
n
313 68 Habitati on 15600 0€ 59000
NON
PREEMPT
ION
DIA01214524
M0109
0008 RUE DU
PETIT
MONTMARTRE
12100 Millau
30/04/20
24
14/05/20
24 Maison 390 149
Habitati
on
33500
0€ 12100
NON
PREEMPT
ION
Considérant que sur l’ensemble des déclarations d’intention d’aliéner sur la ville de Millau, aucune n’a fait l’objet
de l’exercice du droit de préemption de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. DE PRENDRE ACTE de la présente délibération,
2. D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les
démarches nécessaires au dossier.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL151-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/151
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 01.10.2024
- Publication le 01.10.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL151-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/152
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur MEDEIROS
Délibération numéro :
2024DL152
CREATION D’UN
NOUVEAU TARIF DE
STATIONNEMENT A
DESTINATION DES
COMMERCANTS DES
HALLES
PLACE EMMA CALVE
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment pris en son article L 2121-29 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L 2125-1 ;
Vu l’arrêté n° 2024/0351 en date du 18 mars 2024 portant règlement général des Halles de la Ville de Millau ;
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Considérant qu’il a été demandé aux commerçants des Halles de laisser libre l’espace public à proximité immédiate des Halles, en ne stationnant plus leurs véhicules quels qu’ils soient aux abords des halles, dans un souci d’attractivité et d’accessibilité.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL152-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/152
Considérant que, dans le cadre de leur activité et du caractère non permanent de leur présence dans les Halles (4 jours par semaine), il est apparu nécessaire de les faire bénéficier d’un emplacement à proximité, notamment pour les commerçants exerçant un commerce de denrées périssables (poissonnier, boucher, charcutier …) nécessitant un transport spécifique, en camions (frigorifiques ou non) ne pouvant se stationner facilement sur les espaces publics prévus à cet effet ;
Considérant que, pour répondre à ces besoins, il a été décidé d’attribuer à chaque commerçant des Halles, une place de stationnement aménagée sur la place Emma Calvé. Cet emplacement a été équipé de coffrets électriques leur permettant de raccorder leurs véhicules frigorifiques.
Considérant que le stationnement ne sera autorisé que les jours d’ouverture tel que prévu dans l’arrêté portant règlement des Halles, entre 7 h 15 (au plus tard) et 14 h 45 (au plus tard).
Considérant qu’il convient donc de fixer un tarif de stationnement spécifique. Ce tarif, qui s’appuie sur le tarif d’abonnement du stationnement de surface (25 €/mensuel), prends toutefois en compte le caractère limité de l’autorisation aux jours et aux heures susmentionnés. C’est pourquoi, il est décidé de fixer ce tarif à 20 € par mois, comprenant également une participation aux consommations d’électricité générées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. DE FIXER un tarif de stationnement spécifique à destination des commerçants titulaires d’une convention d’occupation d’un étal dans les Halles de Millau, sur l’emplacement préalablement défini sur la place Emma Calvé, à 20 €/mois,
2. D'AUTORISER Madame La Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches nécessaires et à signer tous les actes utiles à la bonne exécution de ce dossier.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 01.10.2024
- Publication le 01.10.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL152-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/153
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur WÖHREL
Délibération numéro :
2024DL153
Dénomination de voies
et espaces publics
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L.2121-29 et L.2121- 30 II ;
Vu le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ;
Vu l’avis favorable du Comité consultatif de dénomination des espaces, des équipements et bâtiments publics du 10 septembre 2024 ;
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Considérant qu’il y a lieu de dénommer des voies et espaces publics ;
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL153-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/153
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’APPROUVER les dénominations suivantes :
la dénomination de la voie de la Route de Prignolles à Solanes : Route de Prignolles à Solanes (Origine boulevard du Puech d’Andan - Extrémité Solanes )
la dénomination de la voie « chemin de la Coste/Coste haute/ancienne route de Millau à Montpellier » : Chemin de la Coste (Origine avenue du Languedoc RD 809 - Extrémité RD 809)
la dénomination de la voie communale des Fonts et Saint-Michel n°22/Route royale : Ancienne route royale (Origine RD 809 - Extrémité RD 809)
la dénomination de la voie parallèle au Chemin de la Cadénède : Chemin de Piale loup (Origine chemin de la Cadénède - Extrémité chemin de la Cadénède)
la dénomination du chemin lieu-dit Embarry : Impasse d’Embarry (Origine chemin d’Embarry - Extrémité cul de sac)
- D’APPROUVER la pose d’une plaque sur la fontaine de la Tine indiquant le sculpteur de celle-ci : Jean COMPAN, agent municipal
- D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents et à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 01.10.2024
- Publication le 01.10.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL153-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/154
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Monsieur BENOIT
Délibération numéro :
2024DL154
Opération Sablons :
exonération des droits
d'occupation du
domaine public pour le
chantier de POLYGONE
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L 2121-29,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment pris en ses articles L 2125-1, L2122-1 et R 2122-1,
Vu la délibération n°2018/133 du 20 septembre 2018 relative à la convention cadre Action Cœur de Ville et en particulier l’opération des Sablons,
Vu la délibération n°2021/004 du 28 janvier 2021 relative à l’avenant de déploiement à la convention Action Cœur de Ville,
Vu la délibération n° 2023/180 du 27 décembre 2023 fixant les tarifs des services publics applicables à compter du 1° janvier 2024,
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République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL154-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/154
Considérant le projet de réhabilitation de 14 logements sur le site des Sablons, porté par POLYGONE, opération conjointe avec la réalisation de la place publique, îlot de fraicheur, portée par la commune de Millau sur le même secteur dans le cadre de l’opération Action Cœur de Ville,
Considérant la demande d'exonération de frais de voirie relatif à l'occupation temporaire du domaine public par l’opérateur Polygone et l’intérêt général que représente la réalisation de cette opération pour la ville de Millau.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D'APPROUVER l'exonération des droits d'occupation du domaine public pour le chantier de réhabilitation des logements porté par POLYGONE dans le cadre de l’opération des Sablons,
2. DE DEROGER en conséquence à la délibération portant tarification des services publics susvisée,
3. D'AUTORISER la Maire ou son représentant à accomplir les démarches en découlant,
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 01.10.2024
- Publication le 01.10.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL154-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/155
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame PEYRETOUT
Délibération numéro :
2024DL155
Plan communal de
débroussaillement :
convention de
partenariat URCOFOR-
COFOR 12 - Commune
de Millau
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu le Code forestier notamment pris ses articles L 131-10 à L131-16-1 relatifs au débroussaillement, Vu la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre
l’intensification et l’extension du risque incendie ;
Vu le décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 ;
Vu le décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l'article L. 131-10 du code forestier,
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République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL155-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/155
L’été 2022 a été marqué par de nombreux incendies, qui ont fait des ravages sur une grande partie
de la France. En Occitanie, des territoires jusqu’alors préservés ont subi de lourds dégâts tel que
le département de l’Aveyron.
Les conditions climatiques ne sont pas les seuls facteurs à prendre en compte. L’immense majorité
des feux de forêts (plus de 90%) sont d’origine humaine (accident, malveillance…). Les élus ont
donc un rôle majeur à jouer dans leur diminution, notamment par la prévention.
C’est dans cet esprit que les Communes forestières ont saisi le ministère de l’Agriculture et de la
Souveraineté Alimentaire (MASA). En 2024, les Communes forestières sont financées par le MASA
pour accompagner les élus, en réalisant des actions de sensibilisation dans les départements
d’Occitanie.
L’URCOFOR (Union Régionale des Collectivités Forestières d’Occitanie) est l’échelon régional, porteur des salariés qui mettent en œuvre les directives définies par les élus au niveau départemental et régional.
La COFOR 12 (Collectivités Forestières de l’Aveyron) est l’entité locale des Communes forestières. Elle est l’interlocuteur local des collectivités. Elle est un réseau d’élus œuvrant au bénéfice des collectivités pour valoriser la forêt et le bois en circuit court.
Son rôle est à la fois une représentation politique, mais également un accompagnement technique sur différents sujets en lien avec la forêt et le bois, ainsi que de la formation. Les services des communes forestières bénéficient autant aux collectivités propriétaires de forêts qu’aux collectivités non-propriétaires.
Sollicitée par Mme la Sous-Préfète de Millau qui gère ce dossier des OLD sur le périmètre départemental, la commune de Millau accepte d’être le territoire d’accompagnement pour la mise en œuvre des OLD, via l’élaboration d’un plan communal de débroussaillement coconstruit avec l’URFOCOR.
La commune de Millau souhaite en effet porter une politique ambitieuse autour de la mise en œuvre des OLD et de la prévention du risque incendie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’INSCRIRE la commune de Millau dans une démarche visant à prévenir le risque incendie et à mettre en œuvre les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
2. D’APPROUVER en conséquence les termes de la convention ci-annexée à conclure avec l’URCOFOR et COFOR12 définissant les engagements et conditions de chaque partenaire pour la mise en œuvre des OLD avec la mise en place d’une méthodologie sur le plan communal de débroussaillement ; de préciser que cette convention sera conclue à titre gratuit, la Commune étant adhérente aux Collectivités forestières d’Aveyron via le Parc Naturel régional des Grands Causses.
3. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ladite conventions et ses avenants éventuels à intervenir, ainsi que tout acte afférent à ce partenariat sous réserve des crédits inscrits au budget.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL155-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/155
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 01.10.2024
- Publication le 01.10.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL155-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/156
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..17
Votants.………………23
Suffrages exprimés…23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame PEYRETOUT
Délibération numéro :
2024DL156
Réserve internationale
du ciel étoilé du Parc
National des Cévennes -
Charte
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 19 septembre 2024
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN- DUMAZER, Nadine TUFFERY, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES : Jean-Pierre MAS, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Patrick PES, Maguelone GUIBERT, Michèle Vincent, Nathalie FORT
PROCURATIONS : Jean-Pierre MAS donne pouvoir à Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT pouvoir à Bouchra El Merouani, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Michèle VINCENT donne pouvoir à Nicolas WÖHREL, Patrick Pes donne pouvoir à Jean Claude Benoit.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code de l’Environnement, et notamment les articles L331-1 et suivants, ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L2121-29 ; Vu la labellisation « Réserve internationale du ciel étoilé » (RICE) obtenue par le Parc National des Cévennes, le 13 août 2018, et décernée par l’international Dark-Sky Association ; Vu l’arrêté du 28 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu la délibération n°2021/048 du 25 février 2021 relative à mise en œuvre du plan de gestion de l’éclairage de la Réserve internationale du ciel étoilé.
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La ville de Millau est ville-porte du Parc National des Cévennes- Réserve internationale du ciel
étoilé.
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL156-DE
Reçu le 01/10/2024 Acte dématérialisé
2024/156
La ville souhaite contribuer à la mise en œuvre de la transition énergétique tout en adoptant une approche qualitative de la lumière artificielle en réduisant ses impacts sur l’environnement et les paysages nocturnes.
La ville de Millau s’est engagée dès 2021 dans une démarche environnementale en mettant en œuvre notamment l’extinction nocturne de l’éclairage public sur un périmètre de la commune ainsi que le renouvellement de son éclairage en le remplaçant par des éclairages à Led moins consommateurs en énergie.
Les élus souhaitent continuer à réaliser les préconisations du Plan de gestion de l’éclairage de la Réserve internationale du ciel étoilé en adhérant à la charte (annexe) proposée par le Parc National des Cévennes et visant à :
Atteindre l’objectif national de réduction de la pollution lumineuse de -50 % d’ici à 2030 par rapport à 2020
Réduire leur consommation d’énergie et les émissions de GES associés à l’éclairage public de 60 % d’ici 2030 au global et de 75 % par opération de rénovation, avec comme base de calcul l’année précédente la mise en œuvre de grand programme de rénovation ou de sobriété par territoire ;
Une rénovation globale du parc d’éclairage public à 100 % LED à horizon 2030 ;
Les acteurs identifiés par la Charte sont le Parc National des Cévennes, Montpellier Méditerranée Métropole, Ales Agglomération, les communes de Mende et de Millau, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard – territoire d’énergie du Gard – SMEG 30, le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Lozère – SDEE 48 et enfin le Parc naturel régional des Grands Causses.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER les principes de la charte dont le détail figure en annexe, ceci dans la continuité du Plan de gestion de l’éclairage de la Réserve internationale du ciel étoilé approuvé par la Ville en 2021,
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer la charte, 3. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir l’ensemble des démarches nécessaire à la bonne exécution de ce dossier et à signer tout acte utile, sous réserve des crédits inscrits au budget.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 01.10.2024
- Publication le 01.10.2024
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240926-2024DL156-DE
Reçu le 01/10/2024