Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA MAI 2023
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA MAI 2020
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - ap 20170704 sdpe31
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA mai 2026 dragag
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA avril 2026
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA juillet 2026 (1
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA avril 2026 n°2
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 08 14 CP Séche
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 08 14 CP Séche
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - ap 20170628 sdpe32
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA mai 2026 arrete cadre secheresse neste
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA mai 2026 arrete cadre secheresse neste)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°82-2026-154
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026 Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Eau et Biodiversité
82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003
cadre-secheresse-neste-modif (40 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires
82-2026-01-06-00011
aip 32-2026-01-06-00003
cadre-secheresse-neste-modif
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 3 PREFET
DU GERS
Liberté Direction Départementale des Territoires
Fr Service Eau et Risques
| Unité Gestion quantitative
Arrêté inter-préfectoral N°
portant modification de l'arrêté cadre inter-préfectoral n°32-2021-01-27-010 modifié portant plan
d'action sécheresse
pour le sous-bassin
Neste et rivières de Gascogne
Le préfet du Gers, Le préfet des Landes,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Le préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Le préfet de la région Occitanie
Chevalier de l'ordre national du Mérite, préfet de la Haute-Garonne, Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 120-1, L. 123-1911, L. 211-1, L.211-3, L.214-18,
L.215-7 à L.215-13 et R.211-21 à R.271-74 ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645,
Vu le code pénal et notamment son livre 1°’, titre I,
Vu le code de la Santé Publique et notamment son livre Ill,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212:1, L.2212-2, L.2213-
29 et L.2215-1, | ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.511-1,
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32007 AUCH CEDEX - Tél. 06 62 61 44 00 — Fax 05 62 05 47 78 1/4
htto //wmmw.aers.qouv.tr - Mél: nrefecture@aers.aouv.tr
32-2026-01-06-00003
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 4 Vu le code de l'énergie et les articles relatifs à l’utilisation de l'énergie hydraulique,
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret du 27 novembre 2024 portant nomination du préfet du Gers - M. Alain CASTANIER
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, préfet de Lot-et-
Garonne ; |
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ; | | :
Vu le décret du 11 janvier 2023, portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu le décret du 22 mars 2023, portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI, préfet de Tarn-et-
Garonne ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse,
portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la
protection de l'environnement ;
Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables
aux prélèvements soumis à déclaration et à autorisation en application des articles L. 21441 à
6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 111.0, 11.2.0, 1.21.0 ou 1.310 de la
nomenclature du tableau | de l’article R.214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables
aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la
rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le
bassin versant Neste et rivières de Gascogne du 27 janvier 2021 modifié par l'arrêté inter-préfectoral
N°32-2023-07-31-00004 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10
mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions de
l'orientation C « Agir pour assurer l'équilibre quantitatif » ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin date du 24 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifié ;
Vu consultation du public organisée du 12juillet au 1° août 2024 sur les sites Internet des services de l'État concernés et les observations apportées dans la synthèse en date du 17 juin 2025 ;
Tél. 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
WWW.gers.gouvir :
2/4
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 5 Considérant que le plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin versant
Neste et rivières de Gascogne du 27 janvier 2021 a fait l’objet d'une concertation avec l'ensemble
des acteurs pour aboutir à un plan équilibré et partagé ;
Considérant la sécheresse historique de l’étiage 2022 et la nécessité de tirer les conséquences du
retour d'expérience qui s ‘en est suivi pour améliorer les conditions de la gestion de la ressource en
eau en cas de crise sécheresse ;
Considérant les nécessaires modifications à apporter au plan d'action sécheresse pour le sous- bassin Neste et rivières de Gascogne du 27 janvier 2021 modifié en application de l'arrêté d'orientation de bassin relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne en date du 24 mars 2023;
Considérant les observations émises par le comité de la ressource en eau interdépartemental, élargi
aux départements du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en date du 10 juin 2025;
Considérant la nécessité d'harmoniser les mesures mises en œuvre pour faire face aux conséquences
d'une sécheresse hydrologique et aurisque de pénurie d'eau sur l’ensemble du sous-bassin Neste et
rivières de Gascogne;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et de Tarn-et-Garonne ;
ARRÊTENT :
+
ARTICLE 1% : Dispositions du présent arrêté
L'arrêté cadre inter-préfectoral portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin
Neste et rivières de Gascogne du 27 janvier 2021 modifié est modifié par les dispositions du présent
arrêté.
L'ensemble des autres articles et annexes restent inchangés.
ARTICLE 2 : Modification des annexes
l'annexe 1 du plan d'actibh sécheresse interdépartemental sous-bassin Neste et rivières de Gas- cogne est modifiée et jointe au présent arrêté.
L'annexe 2 est modifiée et jointe au présent arrêté.
L'annexe 3 est modifiée et jointe au présent arrêté.
Une annexe 9 est ajoutée et jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Publicité
‘Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures concernées et
adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif en mairie pour
une durée minimale d'un mois et tenu à la disposition du public au-delà de la durée d'affichage.
Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
3/4
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 6 ARTICLE 4 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes, de Lot-et-
Garonne, des Hautes-Pyrénées et de Tarn-et-Garonne, les directeurs départementaux des territoires
_de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et de Tarn-et-
Garonne, les directeurs départementaux de la sécurité publique de la Haute-Garonne, du Gers, des
Landes, de Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et de Tarn-et-Garonne, les commandants des
groupements de gendarmerie de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes, de Lot-et-Garonne, des
Hautes-Pyrénées et de Tarn-et-Garonne, les chefs de service départementaux de l'office français de
la biodiversité de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées
et de Tarn-et-Garonne, les maires des communes riveraines des cours d'eau faisant l'objet de la
présente réglementation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent :
arrêté.
Fait à Auch, le 0 5
JAN. 2026
Î .
Le Préfet de Halte-Garonne Le Préfet du Gers | Le Préfet des Landes
fr,
Le Préfet du Lot-et-Garénne Le Préfet des Hautes-Pyrénées Le Préfet + J Ê F | | |f | de Tarn-et-Garonne
D nn ET VE VE Pour je-Préfét et par délégation LA ce J | aSéerélsir-Générale
Danic! BARNIER . — ter STÔMON li Len Edwige DARRACQ
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, à savoir le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 PAU
Cedex - tel : 05.59.84.94.40 - greffe.ta-pau@iuradm.fr - httos:/pautribunal-administratif.fr - Peut être
saisi par l'application informatique Télérecours citoyen : wwwtelerecours.fr) :
Par les tiers intéressés et les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à partir de la
notification où de la publication de la décision attaquée. Toute décision administrative peut faire
. l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux
{adressé au préfet du Gers - Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques). ou
hiérarchique (adressé au Ministre en charge de la Transition Écologique, de l'Énergie, du Climat et de
la Prévention des Risques) qui interrompt le cours de ce délai.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés
contre cette décision Un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours
contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard
de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
Tél: 05 82 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
: #vew.qers, Gouv.fr ETES
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 7 ANNEXE 1 : Plan d'Action Sécheresse
PLAN D'ACTION SÉCHERESSE INTERDÉPARTEMENTAL
SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIÈRES DE GASCOGNE
PRÉAMBULE — OBJECTIF ET PÉRIMÈTRE
Le présent plan d'action a pour objectif de mettre en œuvre une gestion cohérente et équilibrée
de la ressource en eau afin de faire face à une menace de sécheresse, et de gérer une situation de
sécheresse avérée.
Le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne est composé du système Neste (Périmètre Élémentaire
PE 96), réalimenté par le canal de la Neste dont l'État délègue la gestion à la Compagnie
d'Aménagement des Coteaux de Gascogne (Rives & Eaux du Sud-Ouest), et des bassins-versants
considérés comme autonomes qui sont les Auvignons (PE 94), l'’Auroue (PE 95), l’Aussoue, l’Auloue,
le Cabournieu et la Marcaoue (PE 96), la Gélise et l’Auzoue (PE 97) (cf. annexe 2). Sa gestion « multi-
usages » est assurée tout au long de l’année.
Le système Neste est anthropisé et a fait l’objet de plusieurs décrets de 1909 à 1990, qui encadrent
la réalimentation des cours d'eau, les débits et les volumes de référence à respecter. Parallèlement,
les retenues en eau structurantes, ont fait l'objet de règlements d'eau qui précisent leurs modalités
de gestion. Elles sont listées à l'annexe 5 ci-après.
Le présent arrêté interpréfectoral concerne la gestion d'une situation de sécheresse sur le sous-
bassin versant Neste et Rivières de Gascogne. Sa mise en œuvre est progressive, et s'appuie
notamment sur le SDAGE Adour-Garonne et l'arrêté d'orientation de bassin Adour-Garonne.
L'objectif de gestion est de viser chaque année, en période d'étiage, la valeur de Débit Objectif
d'Étiage (DOE) ou de Débit Objectif Complémentaire (DOC) en valeur moyenne journalière ou
autre critère de gestion, et en toute situation afin d'éviter le franchissement des seuils de crise.
Pour l'application du présent plan d'action, deux approches sont utilisées : volumétrique et
débitmétrique. Elles sont indépendantes et peuvent être mises en œuvre simultanément.
1-LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL
1.1 Les limitations des usages de l’eau
En application de l’article L.211-1 du code de l'Environnement, la gestion mise en œuvre doit per-
mettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité ci-
vile et de l'alimentation en eau potable de la population. Elle doit également permettre de satis-
faire ou concilier les exigences de :
1° la vie biologique du milieu aquatique ;
2° la conservation et du libre écoulement des eaux ;
3° l’agriculture, de l'industrie, de la production d'énergie, des transports, du tourisme, des
loisirs et de toutes autres activités humaines légalement exercées.
Dlan d’'antinn câénharaces intordémnrtamantal asc hacrin Nanta at misriäran da Mnannama Anmnava 1 1
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 8 Les articles R.211-66 à R.211-70 du code de l'Environnement, relatifs à la limitation ou à la suppres-
sion provisoire des usages de l'eau, donnent les pouvoirs utiles aux préfets de département pour
mettre en œuvre des restrictions aux usages de l'eau en cas de pénurie dans une ou plusieurs
zones d'alerte, moyennant :
Q la définition préalable de seuils d'alerte ;
TJ une cohérence interdépartementale par bassin versan ;
1 une information préalable des usagers.
Le présent plan d'action définit, au niveau interdépartemental, les orientations et mesures que les
arrêtés départementaux de limitation des usages de l’eau, pris par chaque préfet, doivent décliner.
1.2 Les Zones de Répartition des Eaux
L'ensemble du sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne est classé en Zone de Répartition des
Eaux. Ainsi, en application de l'article R.214-1 du code de l'Environnement dit « nomenclature »,
tout prélèvement non domestique au sens de l’article R.214-5 code de l'Environnement (en cours
d'eau, nappe d'accompagnement, eaux souterraines, retenue, par ruissellement ....) est soumis à une
procédure de déclaration ou d'autorisation au titre de la réglementation sur l'eau.
Par ailleurs, tout prélèvement domestique au sens de R.214-5 du code de l'Environnement est | soumis à une procédure de déclaration auprès de la mairie concernée en application de l’article L.2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Tous les ouvrages de prélèvement doivent donc être régulièrement autorisés ou avoir été mis en
conformité.
1.3 Le SDAGE Adour-Garonne 2022-2027
Le bassin Adour-Garonne est soumis à des étiages sévères et fréquents. Le phénomène va
s'accentuer du fait de l'impact du changement climatique sur l’hydrologie. Conformément à
l’article L.211-1-I (voir principes fondamentaux d'action), la gestion quantitative équilibrée de la
ressource en eau est donc un enjeu majeur, essentiel pour le bon fonctionnement des milieux
aquatiques, la vitalité des sols, la préservation de la salubrité publique et de la sécurité civile,
l'alimentation en eau potable en quantité et en qualité, et plus généralement, la garantie d’une
alimentation de qualité et d'un développement durable des activités économiques et de loisirs. La.
gestion quantitative équilibrée de la ressource intègre aussi la biodiversité des milieux naturels et
humides du cycle de l'eau. |
Pour assurer durablement l'équilibre quantitatif en période d'étiage, les axes suivants sont
identifiés :
- mieux connaître et faire connaître pour mieux gérer ;
- gérer durablement la ressource en eau en intégrant le changement climatique, afin
de réduire
l'occurrence des crises ;
- anticiper et gérer la crise.
La procédure de limitation / suspension des usages ou des prélèvements d'eau est valable en
période de sécheresse avérée, mais également par anticipation dans la ou les zones géographiques
prédéfinies, en vue de préserver les besoins incompressibles, notamment au regard de la santé ou
de la sécurité.
1.4 Le débit minimum biologique, dit « réservé »
En application de l'article L.214-18 du code de l'Environnement, tout ouvrage installé dans le lit d’un cours d’eau doit, indépendamment des mesures de limitation éventuelle, restituer en permanence
un débit minimum biologique dit « réservé », au moins égal au dixième du module du cours d'eau
en amont du prélèvement, ou au débit entrant s'il est inférieur au dixième du module (sauf
prescriptions existantes plus restrictives). Il contribue au maintien d'un écoulement satisfaisant
pour un bon état écologique du cours d'eau.
Plan d'action sécheresse interdépartemental - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - Révision 2025_vf - Anmaum 1 9191
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 9 1.5 Les prélèvements d'eau
En application de l’article L.214-8 du code de l'Environnement et l'arrêté du 11 septembre 2003
modifié} notamment son article 8, les installations soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur l'eau permettant d'effectuer des prélèvements en eau superficielle, ainsi que toute installation de pompage des eaux souterraines, doivent être pourvues des moyens de mesure ou d'évaluation appropriées.
Lorsque le prélèvement d'eau est réalisé par pompage (y compris reprise dans retenue collinaire), la
mesure est effectuée au moyen d'un compteur d'eau volumétrique.
En situation hydrologique normale, le gestionnaire relève mensuellement le niveau d'eau et le
volume prélevé.
Ces dispositifs sont régulièrement entretenus, contrôlés et si nécessaire remplacés, de façon à
fournir en permanence une information fiable conformément aux dispositions de l'arrêté
ministériel du 19 décembre 2011 (relatif à la mesure des prélèvements en eau - JORF n° 0298 du 24
décembre 2012). Les données correspondantes doivent être conservées pendant trois ans et
tenues à la disposition de l’autorité administrative, au moyen d'un registre de prélèvement.
En cas d’impossibilité technique d'installer un dispositif de mesure de l'eau prélevée, le volume
prélevé est déterminé à partir des caractéristiques hydrauliques et des conditions de
fonctionnement de l'ouvrage, soumis à validation de l'Agence de l'Eau.
1.6 Le rôle du préfet coordonnateur
Le préfet coordonnateur du sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne, également référent de
l'arrêté cadre interdépartemental est le préfet du département du Gers.
Le préfet coordonnateur de sous-bassin a pour rôle de :
+ _ Coordonner les actions de gestion de l’eau des différents préfets des départements du sous- bassin ;
+ __ Planifier les actions à mener dans les limites du sous-bassin pour l'atteinte du bon état des
eaux et de la bonne qualité des milieux aquatiques en général, ainsi que pour une gestion
quantitative équilibrée des ressources au regard de tous les usages ;
+ __ Présenter le bilan de la gestion administrative de la période d'étiage sur l'ensemble des
territoires couverts par un ACI de son sous-bassin.
+ Identifier les préfets en charge de la mise en œuvre, de l'adaptation et de la levée des
mesures de restriction prises.
Il a en charge d'assurer et d'animer en concertation avec les préfets des départements concernés :
+ La mise en œuvre de l'arrêté cadre ainsi que sa mise à jour ;
+ La concertation pour veiller à une vision globale et à la cohérence des mesures prises pour la
gestion de la ressource en eau à l'échelle du territoire d'application de l'ACI et en veillant à
la coordination entre les usages et la solidarité amont/aval ;
+ La recherché d'une compatibilité des arrêtés d'application départementaux en lien avec les
arrêtés cadres interdépartementaux les concernant et notamment la cohérence des
mesures de gestion de la ressource en eau et de leurs conditions de déclenchement et de
levée ;
+ La stratégie de communication à l'échelle du territoire de l’ACI en fonction des différents
usagers pour développer les économies d'eau ;
+ La réalisation de bilans annuels et retours d'expériences sur la gestion de la sécheresse.
Le préfet référent est en charge de prendre la décision de l'application de mesures de restriction
temporaire sur la ressource en eau interdépartementale sur les zones d'alerte concernées dès que
les conditions de déclenchement sont observées, en application de l'arrêté cadre
interdépartemental.
Les préfets de départements du sous-bassin prennent les arrêtés de restriction temporaire des
usages de l'eau, sur les parties du territoire qui les concernent.
Plan d'action sécheresse interdépartemental — SOUS- bassin Neste et rivières de Gascogne - Révision 2025_vf -
Annexe 1 2/20
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 10 1.7 le rêle du préfet de département
Selon le code de l'Environnement, le préfet de département prescrit et met en œuvre des mesures
de restriction des usages de l'eau :
1/ par arrêté d'application départemental si nécessaire, lorsque le département concerné
est pourvu de plusieurs arrêtés cadres interdépartementaux. Il doit s'assurer que l'arrêté
d'application est conforme aux arrêtés cadres interdépartementaux dont il dépend (cf
cartographie en annexe 2);
2/ par arrêté de restriction temporaire des usages de l'eau, pendant l'épisode de sécheresse,
suivant quatre niveaux de gravité (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise).
Il est également en charge de l'animation et de la coordination des mesures, durant l'épisode de
sécheresse à travers les comités idoines,
Il doit veiller à ce que les dispositions de ses arrêtés soient conformes avec les orientations prises
par le préfet coordonnateur de bassin ou de sous-bassin. Les orientations fixées par celui-ci sont
opposables aux préfets de la circonscription du bassin (cf. article R.211-69 du code de
l'Environnement).
Il veille à l'application de l’article L.211-1 du CE
1.8 L'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et Rivières de Gascogne
La Chambre d'Agriculture du Gers a été désignée Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)
des prélèvements à usage d'irrigation, par arrêté interpréfectoral du 31 janvier 2013, pour le sous-
bassin Neste et Rivières de Gascogne.
Sur ce périmètre l'OUGC est compétent sur la gestion des prélèvements à usage agricole dans les
eaux superficielles et nappes d'accompagnement, au sein des retenues individuelles connectées ou
non des cours d'eau ou collectives à usage d'irrigation et ceux des eaux souterraines déconnectées.
L'OUGC sollicite une Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) de prélèvement par arrêté
interpréfectoral. Cette AUP est déclinée en Plan Annuel de Répartition (PAR), approuvé
annuellement par les services de l'État. |
En outre, l'OUGC peut proposer, en lien avec les chambres d'agriculture, toute mesure
d'anticipation et de gestion volontaire à l’État en situation de sécheresse afin d'éviter le
franchissement des différents seuils prévus pour chaque niveau de gravité, en accord avec les
gestionnaires des axes concernés.
L'OUGC contribue, en lien avec les chambres d'agriculture, en tant qu'acteur à la gestion équilibrée
et durable de la ressource en eau.
1.9 Les gestionnaires
Chaque gestionnaire gère les ouvrages de réalimentation (canal ou retenue structurante) dont il a la
charge, dans le respect d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, en prenant en
compte les adaptations nécessaires au changement climatique selon les dispositions et priorités
définies à l'article L.211-1 du code de l'Environnement. De même que le gestionnaire, le
concessionnaire éventuellement désigné, applique les prescriptions liées au présent arrêté.
2 - CHAMPS D'APPLICATION
2: Périodes d'application
En situation d'étiage, le préfet met en œuvre les mesures du présent plan.
Deux périodes de référence hydrologique sont distinguées :
- la période hivernale : du 1° octobre jusqu'au dernier jour de février inclus ;
- la période printanière et estivale : du 1% mars jusqu'au 1° d'octobre inclus.
Les autorisations de prélèvements agricoles en eau distinguent quant à elles deux périodes :
Plan d'action sécheresse interdépartemental - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - Révision 2025_vf - Annava 1 A/20
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 11 - étiage : du 1° juin au 31 octobre inclus,
- hors étiage : du 1° novembre au 31 mai inclus.
Les règles applicables durant la période d'étiage peuvent être étendues si la situation hydrologique
et climatiquele justifie, et après concertation des comités compétents.
2.2 Usages et usagers concernés
Les mesures applicables pour chaque usage et chaque ressource en eau en fonction des conditions
hydrologiques et des niveaux de gravité associés sont présentées à l'annexe 8: Tableau des
restrictions des usages de l'eau.
Elles sont identifiées pour chaque type d'usagers :
- les particuliers (P), |
+ les entreprises (E),
+ les collectivités (C),
+ les exploitants agricoles (A).
Selon leur type, les préleveurs doivent appliquer des mesures de restriction à la commune ou à la
zone d'alerte, selon l'origine de l’eau conformément au choix opéré dans les arrêtés relatifs aux
mesures de restriction.
— _
Périmètre de restriction selon l'origine de l'eau
Type de préleveur
| Milieu naturel Réseau d'eau potable (AEP) Ro l otine met ne nil Jin vhogemm. mn L PR pt 1» |
Les particuliers (P) zone d'alerte commune
Les entreprises (E) zone d'alerte commune
Les collectivités (C) zone d'alerte commune
Les exploitants agricoles (A) zone d'alerte commune |
Sont exclus des mesures de restriction, les prélèvements d'eau destinés aux usages prioritaires
suivants :
+ les prélèvements pour l'adduction en eau potable,
+ l’abreuvement des animaux,
+ les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense
incendie,
+ et tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique
et de la sécurité civile.
Concernant les restrictions d'usages de l'eau distribuée à partir du réseau d'eau potable, les
mesures qui s'appliquent sont celle du tableau de l'annexe 8. Elles sont prises de de manière
solidaire, en fonction de l'état de la ressource située en surface.
En application de l'article L.2114 du code de l'Environnement, le préfet de département peut
prendre, si le contexte local le nécessite, des mesures locales plus restrictives en fonction de
niveaux de gravité pour préserver en priorité la fourniture d'eau potable et la préservation des
milieux aquatiques.
Le maire de la commune concernée peut prendre un arrêté prescrivant des mesures de limitation
d'usage de l'eau potable même si la ressource du réseau d'adduction d'eau potable n'est pas en
tension, dès lors que la commune est soumise à des restrictions sur les milieux naturels ;
Plan d'action sécheresse interdépartemental - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - Révision 2025_vf -
Annexe 1 5/20
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 12 Lorsque le seuil de vigilance est atteint dans une zone d'alerte où des prélèvements d'eau sont
destinés à la consommation humaine, le préfet porte à la connaissance des collectivités
compétentes en matière d'eau potable la situation et les invite à prendre les mesures définies dans
le présent arrêté auprès de leurs abonnés, sous la forme jugée la plus opérationnelle et efficace. Dès
lors qu'un arrêté de limitation des usages de l'eau est pris par le préfet, le maire d'une commune,
sous le périmètre d'action de cet arrêté, peut décider de prendre Un arrêté municipal plus
contraignant que l'arrêté préfectoral.
Après validation par l'ARS, les mesures prises par les collectivités sont transmises à la DDT
territorialement compétente pour information.
Les installations classées sont soumises aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif
aux mesures de restriction, en période de sécheresse.
2.3 Périmètre géographique d'application de l'arrêté
Le présent plan d'action s'applique sur l'ensemble du sous-bassin « Neste et Rivières de Gascogne »
et concerne les ressources en eaux superficielles et les nappes d'accompagnement, les plans d'eau
connectés sur l'ensemble des zones d'alerte.
Une zone d'alerte est une unité hydrographique cohérente au sein de laquelle l'administration est
susceptible de prescrire des mesures de restriction ; La délimitation de la zone d'alerte tient
compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi adapté et établir des
conditions de déclenchement des restrictions.
Les zones d'alerte doivent, autant que possible, assurer une cohérence avec la réalité hydrologique
et/ou hydrogéologique.
Il est considéré dans le présent arrêté, une zone d'alerte unique constituée par l'ensemble des axes
réalimentés par le canal de la Neste et les canaux dérivés, la ZA1, et pour laquelle les mesures de
restriction et de levée des restrictions s'appliquent de manière uniforme.
Une deuxième zone d'alerte, la ZA2 est constituée par les cours d'eau réalimentés par des retenues
structurantes connectées au canal de la Neste et bénéficiant de possibilités, même limitées de
transfert d'eau. Cette Zone d’Alerte se subdivise en plusieurs zones pour lesquelles les mesures de
restriction et de levée des restrictions s'appliquent de manière indépendante.
Une troisième zone d'alerte, la ZA3, est constituée par les cours d'eau réalimentés par des retenues
indépendantes du canal de la Neste. Cette Zone d'Alerte se subdivise en plusieurs zones pour
lesquelles les mesures de restriction et de levée des restrictions s'appliquent de manière
indépendante.
Une quatrième zone d'alerte, la ZA4, est constituée par les affluents non réalimentés des cours
d'eau, réalimentés ou non, et pilotés par des stations ONDE. Cette Zone d'Alerte se subdivise en
. plusieurs sous zones pour lesquelles les mesures de restriction et de levée des restrictions peuvent
s'appliquer de manière indépendante. Une table des stations ONDE Ppilotant ces zones est
proposée en annexe 7.
Une cinquième zone d'alerte, la ZAS, est constituée par les affluents des tronçons non réalimentés
des rivières Auvignon, de la Gélize et de l’Auzoue. Cette Zone d'Alerte se subdivise en plusieurs sous
zones pour lesquelles les mesures de restriction et de levée des restrictions peuvent s'appliquer de
manière indépendante.
Une sixième zone d'alerte, la ZA6, est constituée par la rivière de l’Auroue non réalimentée
autonome et son bassin versant.
Le tableau suivant les précise et présente pour chaque zone d'alerte les départements concernés.
Plan d'action sécheresse interdépartemental - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - Révision 2025_vf -
Annexe 1 120
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 13 Tableau récapitulatif des zones d'alertes couvertes par le présent arrêté
Zones d'alertes Départements Cours d'eau concerné(s)
65 Canal Neste et canaux dérivés
32-82-65 Rigoles et rivière Arrats
31-65 Rigoles et rivière Lavet
32-47-65 Rivière de la Baïse
32-82-65 Rigoles et rivières Gimone
31 Rigoles et rivières Noue
32-65 Rivière de la Petite Baïse
32-31-65 Rivière de la Save
ZA Cours d'eau réalimentés depuis le canal de la 32-65 Rigoles et rivière du Bouès etson bassin versant haut-
Neste et canaux dérivés (axes solidaires bénéficiant Lits d'une gestion unique) - PE 96 32.47 Rivière du Gers
65-32 Rigoles et Rivière de la Baïsole
32-31 Rigoles et Rivière de la Gesse
31 Rigoles et rivières Louge
31 Ruisseau du Luz
31 Rigoles et rivières Nère
31 Rigoles et rivières Seygouade
32-65 Canal de Monlaur
65 Rigoles, cours d'eaux et bassins versants du Système Neste Haut-Pyrénéen
Zones d'alertes Départements Sous-zones d'alerte
ZA2 Cours d'eau réalimentés par des retenues 32 ZA2a Rivière La Marcaoue structurantes connectées au canal de la Neste 31-32 ZA2b Rivière de l'Aussoue
(bénéficiant de possibilités, même limitées de 32.65.47 ZA2c Rivière de l'Osse réalimentée par Miélan et Lizet, rivière
transfert d'eau) ol Guiroue réalimentée par la Baradée
32-47 ZA3a Rivière de l'Auvignon réalimenté par Bousquetara
47 ZA3b Rivière les Auvignons réalimentés par Lamontjoie
ZA3 Cours d’eau réalimentés par des retenues 32-47 ZA3c Rivière de l'Auzoue
structurantes indépendantes du canal de la Neste 32-40 ZA3d Rivière de la Gélise réalimentée
32 ZA3e Rivière L'Auloue
32 ZA3f Rivière du Cabournieu
Zones d'alertes Départements Sous-zones d'alerte
32-65-82 ZA4a Affluents du bassin versant de l'Arrats
32 ZA4b Affluents du bassin versant de l'Auloue
32 ZA4c Affluents du bassin versant de l’Aussoue
32-47-65 ZAA4d Affluents du bassin versant de l'Osse, Guiroue et Lizet
et leurs tronçons non réalimentés
32-65-47 ZAde Affluents du bassin Lou de la Baise, Petite Baïse et
: , . 32 ZAAf Affluents du bassin versant de la Marcaoue
Dar à np mu ONDENT ES ànnDE PE 32-65 ZA4g Affluents du bassin versant de la Save et de la Gesse 32-65 ZA4h Affluents du bassin versant du Bouès 32-47 ZAâi Affluents du bassin versant du Gers 32-82 ZA4j Affluents du bassin versant de la Gimone 31 ZA4Kk - Affluents non réalimentés du Système Neste - département de Haute-Garonne
31-65 ZA41- Affluents non réalimentés du bassin versant du Lavet
ZA5a Rivière du grand Auvignon partie « non réalimenté »
47 entre la station de Francescas et la confluence avec le petit
; 5 # 5 Auvignon
T AS Cours eau staffhentenon céline, piiotés 32-47 ZASb Affluents du bassin versant de l'Auvignon parcesstations ONDE sur les bassins autonortias (PE ZASc Rivière de la Gélise non réalimentée et son bassin 94 et PE 97) 32-40-47 : versant ZASd Rivière de l'Auzoue non réalimentée et son bassin 32-47 versant
Zones d'alertes Départements Cours d'eau concerné
ZA6 Cours d’eau non réalimenté autonome (PE 95) 32-82-47 Bassin versant et rivière de l'Auroue non réalimenté
Une cartographie du périmètre Neste et Rivières de Gascogne, illustrant le découpage des zones
d'alerte est présentée en annexe 2.
2.4 les prélèvements concernés
On entend par « prélèvement », tout puisement d'eau, direct ou indirect, réalisé dans les eaux
Plan d'action sécheresse interdépartemental - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - Révision 2025_ vf -
Annexe 1 7/20 |
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 14 souterraines et les eaux superficielles, à savoir, cours d'eau, nappes d'accompagnement, cours d'eau
réalimentés, canaux, sources, retenues et plans d'eau dont le mode de gestion est dit connecté au
milieu, y compris les prélèvements à usage domestique. Tous les prélèvements, y compris ceux dont
la consommation annuelle est inférieure à 1000 m* sont concernés par les restrictions d'usage, qu'ils
soient privés ou professionnels.
Les prélèvement réalisés dans les nappes d'accompagnement des cours d'eau comme des
prélevement en cours d'eau. Sauf délimitation particulière suite à des études scientifiques
adaptées, les nappes d'accompagnement sont définies par défaut, selon une bande de 100 mètres
de part et d'autre des cours d'eau. |
Les réseaux collectifs d'irrigation sont soumis aux restrictions de la zone d'alerte du point de prélèvement.
Les prélèvements agricoles réalisés dans les retenues structurantes de réalimentation du sous-bassin
Neste et rivières de Gascogne sont assimilés à des prélèvements en cours d'eau et.sont soumis au
régime de restriction applicable sur le cours d'eau réalimenté par la retenue concernée.
2.5 les prélèvements non concernés
Les prélèvements destinés au soutien d’étiage ne sont pas concernés par les dispositions du
présent arrêté. En conséquence, la réalimentation et les lâchers opérés depuis les retenues
structurantes sont exclus. De même, le remplissage desdites retenues structurantes, classés dans la
rubrique 3.2.5.0 « barrage et réservoir » de la nomenclature de la Loi sur l’eau,e st autorisé en étiage,
lorsque la situation hydraulique le permet, après acceptation par l'administration de demandes
argumentées formulées par les gestionnaires.
Ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté les prélèvements opérés :
* Dansles retenues déconnectées répondant à la définition suivante :
les retenues qui ne sont pas liées au réseau hydrographique et hydrogéologique
auquel elles se rapportent pendant la période d'étiage ;
les retenues de substitution: il s'agit d'ouvrages artificiels permettant de substituer
des volumes prélevés en période de basses eaux par des volumes prélevés en période de
hautes eaux. Les dispositions instituant la période de remplissage et les contraintes de seuils
correspondant à des débits de cours d'eau ou des niveaux de nappe déclenchant ou
arrêtant le remplissage, sont notifiées pour chaque retenue par les services de l'État au gestionnaire de la réserve. Le remplissage est interdit en période d'étiage ; les retenues collinaires remplies uniquement par ruissellement et eaux de drainage ;
# les retenues et plans d'eau en travers de cours d'eau dès lors qu'il existe un dispositif
des restitutions de débit réservé opérationnel ou un dispositif assurant Une transparence
aux débits entrants en période d'étiage et en période de restriction. |
° Dans des réserves de récupération d'eau de pluie ;
+ Les bassins de reprise et les fosses étanches ;
+ dans les retenues déconnectées faisant office de bassins tampons ne contenant que de
l'eau en transit entre le point de prélèvement et le point d'irrigation : il s’agit d'un ouvrage
intermédiaire intermédiaire alimentée à partir de pompage en milieu naturel. Seul le
remplissage de ces lacs peut être soumis aux restrictions. L'OUGC doit en fournir la liste.
2.6 mesures complémentaires
Les autorisations pour travaux en cours d'eau délivrées avant la signature d'un arrêté notifiant
l'état d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise pourront être modifiées pour prendre en compte
l'incidence des travaux en période de sécheresse. |
3 —- DÉFINITIONS ET DONNÉES DE RÉFÉRENCE
3.1 définition des débits seuils
Plan d'action sécheresse interdépartemental - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - Révision 2025_vf -
Annexe 1 8/20
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 15 La disposition C3 « définition des débits de référence » du SDAGE 2022-2027 Adour-Garonne
définit Un réseau de points nodaux pour lesquels sont définies des valeurs de débit objectif
d'étiage, les DOE. Le Débit de vigilance est basé sur le DOE des points concernés, lorsqu'ils existent.
À défaut, les débits de vigilance sont basés sur les débits d'objectif complémentaires (DOC).
Le Débit d'alerte (QA): il s’agit du seuil de débit en dessous duquel les premières mesures de
restriction sont enclenchées. Cette valeur est en général de 80 % du DOE mais peut être adaptée
sur les cours d'eau à faible débit.
Le Débit d'alerte renforcée (QAR): il s'agit du seuil de renforcement des mesures de restriction. Le
débit d'alerte renforcée correspond au tiers inférieur entre le DOE et le DCR [DCR + 1/3 (DOE -
DCR)]. La valeur retenue peut être différente afin d'assurer la cohérence des seuils et des mesures
prises de l'amont à l'aval de l'axe et garantir un écart suffisant entre les seuils d'un même point.
Le Débit de crise (DCR): c'est le débit de référence au-dessous duquel seules les exigences de la
santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l'alimentation en eau potable et les besoins
des milieux naturels peuvent être satisfaits.
La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne journalière.
3.2 Courbes de Référence du système Neste
Le concessionnaire analyse en continu le volume d'eau présent dans les réserves de haute
montagne et de piémont, et le compare aux Courbes de Référence du risque d'épuisement des
réserves (CR) (cf. annexe 6) définies selon les critères suivants :
[ Courbe de Référence 0 (CR 0) : Courbe de Référence du risque d'épuisement
des réserves 1 année sur 5. Un état des réserves en dessous de la courbe CR O0
correspond à un risque de ne pas satisfaire aux objectifs d'équilibre quantitatif
inscrits au SDAGE ;
Ü Courbe de Référence 1 (CR 1) : Courbe de Référence du risque d’épuisement
des réserves 1 année sur 3. Un état des réserves en dessous de la courbe CR 1
correspond à un risque d'incapacité à satisfaire une année sur trois l'intégralité
des besoins en eau, pour tous les usages ;
[ Courbe de Référence 2 (CR 2) : Courbe de Référence du risque d'épuisement
des réserves 1 année sur 2, abaissée de 20 % de juin à septembre. Un état des
réserves en dessous de la courbe CR 2 correspond à un risque d'incapacité à
satisfaire une année sur deux l'intégralité des besoins en eau pour tous les
usages. :
La correspondance de ces courbes de référence avec la situation hydrologique pour l'étiage à venir
est analysée en commission Neste (dont celle de début de campagne), et peuvent être mises à jour.
Les objectifs de gestion incluent l'obligation de disposer d'un volume de 15 hm* (millions de m°) au
15 septembre, selon une répartition de 10 hm° (millions de m*) en haute montagne et 5 hm°
(millions de m°) dans les retenues de piémont. Ces volumes sont destinés aux usages d'alimentation
en eau potable, de salubrité publique et de maintien des espèces présentes dans les milieux
aquatiques.
3.3 Observatoire National Des Étiages (ONDE) (zone non réalimentée)
Les Services Départementaux de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) effectuent une analyse en
période d'étiage de la situation hydrologique d'une sélection de cours d'eau non réalimentés de
chaque département, selon le réseau Observatoire National Des Étiages (ONDE).
L'écoulement constaté visuellement est caractérisé selon la classification suivante :
e Niveau 1a : écoulement acceptable ;
e Niveau 1f : écoulement visible faible ;
Plan d'action sécheresse interdépartemental - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - Révision 2025_vf -
Annexe 1 9/20
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 16 e Niveau 2 : écoulement non visible ;
e Niveau 3 : assec.
Les points d'observation des étiages du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne sont listés en
annexe 7.
3.4 Les valeurs des débits seuils
La localisation des points nodaux et des points de référence, avec les valeurs des débits
caractéristiques sont précisés dans le tableau ci-après. (voir annexes 2 et 4). Ces valeurs sont établies
en l'état actuel des connaissances, du SDAGE et de la réglementation en vigueur (décrets Neste et
règlements d'eau des retenues pour réalimentation).
3.41 : Période printanière et estivale du 1” mars au 1‘ octobre (*valeurs fixées par le SDAGE)
F —— —
Surface | bass Durée souti DOE DCR ou
Zones d'alertes Départements Sous-zone d'alerte /Axe concerné Station dorarie ie ke) pocdis) QA(/s) | QAR(I/s) | équivalent
65 La Neste (Prise d’eau) Sarrancolin 4000* 3000*
31 Rigoles et rivières Louge Le Fousseret 145 190 140 100
32-82-65 Rigoles et rivière Arrats Saint-Antoine 600 270* 240 220*
10 4 Safi d à 31-65 Rigoles et rivières Lavet Confluence Garonne 43 50 49
se LE rat td 32-47-65 Rivière de la Baïse Nérac 1327 1110 900 800 * 650" (axes solidaires bénéficiant d'une 32-82-65 Rigoles et rivières Gimone Castelferrus 827 400* 320 280* gestion unique) - PE 96 31 Rigoles et rivières Noue Laffitte 120 100 80 65-32-31 Rivière de la Save Larra 1110 670* 530 439* Rigoles et rivière du Bouès et son bassin ; 32-65 Versant hat t-pyrÉnden Beaumarchés 240 212* 160 149
32-47-65 Rivière du Gers Montestruc 678 2120* 1700 1340 950*
32 ZA2a Rivière La Marcaoue Touget 121 Durant ie p#ri00e da 10 5 compensation
31-32 ZA2b Rivière de l'Aussoue Samatan 126 4 mois 75 E 50
ZA2 Cours d'eau réalimentés par des
retenues structurantes connectées au
Fe Melle ZA2c Rivière de l'Osse réalimentée par transfert d'eau) 32-65-47 Miélan et Lizet, rivière Guiroue Andiran 535 370* 300 260*
réalimentée par la Baradée 6
Za3b Rivière de l'Auvignon réalimenté : : 47 par Lamontioie Calignac 2,5 mois 50 30
| 32 Fourcès 255 2,5 mois 120 100
ï a ‘ ja é Le débit à Villeneuve de Mézin doit être a minima
ZA3 Cours d'eau réalimentés Pet des 47 AGE RAES GR FAIR Villeneuve de Mézin 282 Durant là périoce de égal au débit enregistré la veille à la station de retenues struc P compensation Fourcès
fender Nexte 32-40 ZA3d Rivière de la Gélise Eauze aval 93 Durant k période de 90 70 ___ compensation sa x R Durant la période de 32 ZA3e Rivière L'Auloue Valence sur Baïse 2 anation 40 20 ZA6 Cours d’eau non réalimenté Bassin versant et rivière de l'Auroue non autonome (PE 95) 32-82-47 réalimenté Caudecoste 186 Lie] 60 50
Plan d'action sécheresse interdépartemental - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - Révision 2025_vf -
Annexe 1 10/20
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 17 3.4.2 : Période hivernale du 1° octobre jusqu'au dernier jour de février (*valeurs fixées par le SDAGE)
;
Zones d'alertes Départements Sousronss d sc 1e Station bé grd ne
65 La Neste (Prise d’eau) Sarrancolin 4000* 3000*.
31 Rigoles et rivières Louge Le Fousseret 145 285 100
32-82-65 Rigoles et rivière Arrats Saint-Antoine 600 405 220*
31-65 Rigoles et rivières Lavet Confluence Garonne 43 50 40
za Cours:d'eau réaimentés depuis 32-47-65 Rivière de la Baise Nérac 1327 1620 650*
le anal cle la: Néété ét CAR 32-82-65 Rigoles et rivières Gimone Castelferrus 827 __480 280*
dérivés (axes solidaires bénéficiant 31 Rigoles et rivières Noue Laffitte 120 150 80
d’une gestion Unique) - PE 96 65-32-31 . Rivière de la Save Larra 1110 1005 430*
32-65 Rigoles et rivière du Bouès et son Beaumarchés 240 300 140* bassin versant haut-pyrénéen
32-47-65 Rivière du Gers Montestruc 678 2120* 950*
ZA2 cours d'eau réalimentés par des
retenues structurantes connectées ZA2c Rivière de l'Osse réalimentée
au canal de la Neste (bénéficiant de 32-65-47 par Miélan et Lizet, rivière Guiroue Andiran 535 550 260*
possibilités, même limitées de réalimentée par la Baradée
transfert d'eau)
DOE de l'ensemble des stations en aval du système Neste : 6965* L/s
3.5 Les autres cours d’eau affluents et sous-affluents sans DOE, ni DOC ou DSG
Pour tous ces cours d'eau sans DOE ni DOC ou DSG, la situation hydrologique est évaluée, selon les
cours d'eau, à partir :
Q des mesures de débits si le bassin est équipéd'une station et des débits de gestion de
sécheresse définis ;
O des données issues du suivi et de l'observation des débits et écoulements des autres cours
d'eau et notamment celles recueillies dans le cadre du réseau ONDE, complet lors de
campagnes usuelles et/ou restreint au réseau sentinelle lors de campagnes
complémentaires ;
[ de jaugeages ponctuels.
Selon la qualification de la situation hydrologique, des mesures de restriction sont prises, en
cohérence interdépartementale, afin d'éviter d'atteindre des débits trop faibles pouvant mettre en
péril le milieu aquatique.
Sous réserve du respect des principes indiqués ci-dessus, les conditions de suivi de la situation
hydrologique, et celles de mise en œuvre des restrictions sont définies, si besoin, dans les arrêtés
départementaux d'application.
Lorsque les données ONDE ne sont disponibles que mensuellement, l'analyse d'indicateurs
complémentaires est nécessaire pour définir les mesures à mettre en place ou à lever.
‘Les données ONDE sont utilisées en priorité lorsque la zone d'alerte n'est pas équipée de stations
hydrométriques ou piézométriques.
Les points d'observation figurant avec un astérisque* (annexe 7) constituent Un réseau témoins de
stations sentinelles, représentatives du fonctionnement des stations des bassins du périmètre. Les
préfets des départements peuvent demander à l'OFB une surveillance complémentaire de ce réseau
sentinelle.
Dans les zones d'alerte équipées de stations hydrométriques ou piézométriques, les données ONDE
sont utilisées au même titre que l'ensemble des éléments d'information disponibles.
Plan d'action sécheresse interdépartemental - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - Révision 2025_vf -
Annexe 1 11/20
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 18 3.6 La transmission des données
Le gestionnaire du système Neste
(l met à disposition des services de l’État des départements concernés, les données moyennes
journalières de débits et de volumes, par tout moyen à J+1;
[' fournit aux services en charge de la police de l'eau des départements concernés et aux
DREAL, chaque semaine durant la période du 1* lundi de juin au 1% lundi d'octobre puis
toutes les deux (2) semaines le reste de l’année, un bilan de l'état de remplissage des
barrages (volumes, courbes de remplissage et de vidanges couplées aux risques de
défaillance, le cas échéant). Ce bilan ne prend pas en compte la possibilité ouverte par le
décret Neste, en cas de circonstances exceptionnelles, de réduire de 1 m°/s le débit de la
basse Neste pendant 90 jours par an;
U porte à la connaissance des services de l'État des départements concernés la date
d'ouverture de soutien d'étiage pour les retenues de réalimentation comportant une
période restreinte en nombre de jours du soutien d'étiage ;
[transmet une actualisation du nombre de jours restant de réalimentation suffisamment en
amont pour permettre l'organisation de la gestion quantitative dans de bonnes conditions.
Les gestionnaires des retenues structurantes des ZA 2 et 3 doivent se conformer aux obligations de
gestion des ouvrages et de suivi de la ressource telles que prévues par le code de l'Environnement.
Par ailleurs, dans le cadre où ils contribuent au soutien d'étiage, ils portent à la connaissance des
services de l'État des départements concernés la date d'ouverture de celui-ci, dès lors qu'existe une
période restreinte en nombre de jours du soutien d'étiage.
Ils transmettent, le cas échéant, une actualisation du nombre de jours restant de réalimentation
(variable en fonction de la pluviométrie et du volume disponible en début de campagne de
réalimentation) suffisamment en amont pour établir une organisation de la gestion quantitative.
Les services départementaux en charge de la police de l'eau transmettent à l'OUGC le relevé ONDE
établi par l'Office Français de la Biodiversité.
4 - CRITÈRES DE DÉCLENCHEMENT ET DE LEVÉE DES MESURES
41 Les outils d'aide à la décision
Pour définir les conditions de déclenchement et de levée des mesures de limitation des usages de
l'eau, le préfet s'appuie sur l'ensemble des informations relatives à l'état de la ressource en eau et
peut également utiliser des données de prévision et des observations de terrain, comme outils
d'aide à la décision.
La prise de décision sur une zone d'alerte dépend d’une analyse multi-factorielle, s'appuyant sur les
stations hydrométriques et piézométriques de référence. Afin d'éclairer la prise de décision, les
informations suivantes pourront être mobilisées. Elles pourront également être complétées pour
l'analyse de situations particulières :
la tendance d'évolution de la courbe de défaillance CR1,
” la tendance d'évolution de la courbe des débits (sept derniers débits moyens
journaliers),
< l'arbre de décision adopté en commission Neste,
& les données de l'observatoire national des étiages (Onde),
” les données hydrométriques et piézométriques complémentaires par rapport aux.
données issues des réseaux de l’État et des collectivités locales,
les données hydro-agronomiques, <
les prévisions météorologiques fournies par Météo-France,
Plan d'action sécheresse interdépartemental - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - Révision 2025 vf -
Annexe 1 12/20
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 19 les données liées à l'eau potable,
le niveau de remplissage et les tendances prévisionnelles de soutien d'étiage transmis
par les gestionnaires des retenues,
toute information relative au risque de détérioration de l’état quantitatif ou qualitatif
de la ressource en eau susceptible d'être transmise au préfet, quel que soit l'usage et le
gestionnaire,
les arrêtés de limitation des usages depuis le réseau d'alimentation en eau potable pris
par les autorités compétentes.
L'analyse ainsi produite intègre également les aléas de gestion dus aux temps de transfert qui
doivent être justifiés par les gestionnaires.
La décision doit éviter d'être prise à l’occasion d'évènements conjoncturels de type orages
localisés, sans garantie sur la stabilisation de la situation " hydrologique, que ce soit pour la mise en
œuvre de restriction que pour la levée.
Ces outils d'aide à la décision sont analysés en commission ou comité de suivi d'étiage.
Déclenchement des mesures Critères d'analyse de la situation hydrologique
Débitmétrie : 3 jours consécutifs de Débits Moyens Journaliers compris
entre le DOE, DOC ou DSG, et la valeur de référence inférieure (QA, QAR ou
DCR)
Vigilance . . . TT s Volumétrie : niveau de remplissage des retenues inférieur à la Courbe de
Référence de Risque d'Épuisement des Réserves de risque 1/5 (CR 0)
ONDE : les mesures sont définies par zone d'alerte
Débitmétrie : 3 jours consécutifs de Débits Moyens Journaliers compris
entre le Débit d’Alerte (QA) et le Débit d'’Alerte Renforcée (QAR)
Volumétrie : niveau de remplissage des retenues inférieur à la Courbe de
Alerte Référence de risque d'épuisement des réserves de risque 1/3 (CR 1), avec risque de non-satisfaction des usages
ONDE : les mesures sont définies par zone d'alerte
Débitmétrie : 3 jours consécutifs de Débits Moyens Journaliers compris
entre le Débit d'Alerte Renforcée (QAR) et le Débit de Crise (DCR)
Alerte Renforcée ONDE: les mesures sont définies par zone d'alerte
Débitmétrie : 3 jours consécutifs de Débits Moyens Journaliers inférieurs au
débit de crise (DCR)
Volumétrie : niveau de remplissage des retenues inférieur à la Courbe de
Référence de Risque d'Épuisement des Réserves de risque 1/2 abaissée de
20 % de juin à septembre (CR 2)
Crise
ONDE: les mesures sont définies par zone d'alerte
Le nombre de graduation présenté ci-dessus peut être réduit à deux (vigilance puis crise) lorsque les
débits des cours d'eau concernés ne permettent pas une gradation en quatre seuils. Cette adapta-
tion est échangée en commission en amont de la décision du préfet.
Concernant l’agriculture, les informations nécessaires à la compréhension de la campagne
d'irrigation en cours sont présentées par l'OUGC ou son représentant, en lien avec les chambres
d'agriculture à chaque comité de suivi opérationnel de l'étiage et aux comités de ressource en eau.
Pour gérer la période de basses eaux, elles peuvent notamment comprendre :
Plan d'action sécheresse interdépartemental - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - Révision 2025_vf -
Annexe 1 13/20
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 20 la date des semis, les types de culture et les surfaces correspondantes,
le stade d'avancement des cultures,
# Une estimation de la demande potentielle d'irrigation par zone d'alerte
les dates prévisionnelles de fin d'irrigation des principales cultures irriguées.
Ces informations doivent permettre une gestion fine de l'étiage au regard de la campagne
d'irrigation, afin d'anticiper les tensions ou encore les besoins de lâchers pour le soutien d'étiage
par exemple. Un état des lieux exhaustifs, reprenant les éléments précédemment cités ainsi que
tous les éléments de connaissance nécessaires à la bonne gestion de l’étiage sont présentés aux
comités de ressource en eau départementaux de préparation de l'étiage. Ils sont mis à jour en tant
que de besoin et présentés lors des comités suivants.
En complément, le gestionnaire fournit une estimation des volumes déjà prélevés sur la période.
4.2 Le pilotage par le réseau ONDE sur les axes et bassin versants non réalimentés
Concernant les cours d’eau réalimentés, les gestionnaires sont tenus de viser, dans la partie aval de
ces cours d'eau, les objectifs qui leur sont assignés en termes de DOE, DOC ou DSG.
Concernant les cours d'eau non réalimentés, y compris les affluents des cours d'eau réalimentés,
les critères de mise en œuvre des différents seuils de restrictions sont les suivants :
station ONDE visible faible faible
Vigilance Alerte Alerte renforcée
Cas 1 : d’une zone Premier constat Deuxième constat en |Premier constat en
d'alerte avec une seule | Néant en écoulement écoulement visible écoulement non
visible
Cas 2': d’une zone AU moins un AU moins 1/3 des
50 % des points en
écoulement visible
faible où 1/3 des
écoulement visible
: 50 % des points en
; : constat points en : écoulement non d'alerte avec plusieurs | 7,. À points avec 2 constats |. : 5 d'écoulement écoulement ? visible où 1 point en
stations ONDE “+ consécutifs en visible faible assec visible faible
| faible
Cas 3 : zone d'alerte
contenant plusieurs
petits bassins et avec
des stations ONDE
réparties sur
l'ensemble du
| périmètre |
AU moins 20 %
des points au
moins en
écoulement :
visible faible
Au moins 50 % des
points au moins en
écoulement visible
faible
Au moins un
constat
d'écoulement
visible faible
Au moins 1/3 des
points au moins en
écoulement visible
faible
Dans le cas de l'absence d'un nombre suffisamment pertinent de stations ONDE, le déclenchement
des mesures de restriction nécessite Une analyse multi-critères, notamment climatiques, hydrolo-
giques et d'humidité des sols, et/ou l'analyse des stations sentinelles soumise à l'appréciation des
comités de suivi d'étiage (CSE).
4.3 Assouplissement ou levée des mesures de restriction
La durée d'application d’une mesure de restriction ne peut être inférieure à Une semaine de ma-
nière à permettre la bonne mise en œuvre des mesures prises et à limiter la multiplication des arré-
tés.
La décision de levée des mesures est prise selon la valeur du débit par rapport aux débits de réfé-
rence, ainsi qu'après analyse de la tendance des débits sur les 7 derniers jours et des prévisions mé-
téorologiques disponibles, afin de ne pas lever les mesures sans la garantie d’une évolution favo-
rable de la situation hydroclimatique.
Plan d’action sécheresse interdépartemental - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - Révision 2025_ vf - Annexe 1 14/20
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 21 Pour les cours d'eau avec DOE, DOC ou DSG, l'indicateur principal est la moyenne sur les trois der-
niers jours des débits moyens journaliers (QM)J).
Les critères d'analyse suivants permettent indépendamment d'assouplir les mesures correspon-
dantes au paragraphe 6. |
Levée des Critères d'analyse de la situation hydrologique
mesures
Débitmétrie : moyenne des débits moyens journaliers sur 7 jours consécutifs au-dessus
du Débit d'Alerte (QA)
Volumétrie : niveau du suivi volumétrique du système Neste supérieur à la Courbe de
flérie Référence de risque d’épuisement des réserves, de risque 1/3 (CR 1), pendant 7 jours
consécutifs
ONDE : les mesures sont définies par zone d'alerte
Débitmétrie : moyenne des débits moyens journaliers sur 7 jours consécutifs au-dessus du Débit d'Alerte Renforcée (QAR)
Alerte
Renforcée ONDE: les mesures sont définies par zone d'alerte
Débitmétrie : moyenne des débits moyens journaliers sur 7 jours consécutifs au-dessus
du débit de crise (DCR)
Volumétrie : niveau du suivi volumétrique du système Neste supérieur à la Courbe de ” Référence de Risque d'Épuisement des Réserves de risque 1/2 abaissée de 20 % de juin à Crise : septembre (CR 2) pendant 7 jours
ONDE: les mesures sont définies par zone d'alerte
Conditions minimales (à adapter en fonction des spécificités locales) de levée des mesures sur les zones d'alerte en lien avec ONDE :
Crise = Alerte | Alerte renforcée = Alerte | Alerte = Levée des | rer ee | mesures
Cas 1 : d’une zone d'alerte Premier constat en | Deux constats consécutifs | Trois constats avec une seule station ONDE | écoulement visible en écoulement visible consécutifs en acceptable acceptable écoulement visible | acceptable
Cas 2 : d’une zone d'alerte |100 % des pointsen |Deux constats consécutifs |Trois constats
avec plusieurs stations ONDE | écoulement visible en écoulement visible pour |consécutifs écoulement
_—
| acceptable tous les points acceptables | visible acceptable pour | tous les points
Cas 3 : d’une zone d’alerte |100 % des points en |Deux constats consécutifs |Trois constats
contenant plusieurs petits | écoulement visible |en écoulement visible pour |consécutifs écoulement bassins et avec des stations |acceptable tous les points acceptables |visible acceptable pour
ONDE réparties sur l’ensemble tous les points du périmètre |
Dans le cas de l'absence d’un nombre suffisamment pertinent de stations ONDE, la levée des me-
sures de restriction peut êtrenécessite une analyse multi-critères, notamment climatiques, hydrolo-
giques et d'humidité des sols, soumis à l'appréciation des comités de suivi d'étiage.
Plan d'action sécheresse interdépartemental - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - Révision 2025_vf -
Annexe 1 15/20
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 22 5- CONCERTATION ET DÉCISIONS
5.1 Les commissions territoriales de sous-bassins
Les 3 commissions territoriales de secteurs réalimentés (Neste présidée par la Rives & Eaux du Sud-
Ouest - Auzoue-Gélise et Auvignon) et les 2 commissions territoriales de secteurs non réalimentés
(cours d'eau dans le système Neste hors axes réalimentés - bassins autonomes, présidées par
l'OUGC) émettent des avis et des propositions de manière à optimiser la gestion de la ressource.
Leur action vise à anticiper les situations de sécheresse et à éviter l'application des mesures de
restriction mises en œuvre par l'État. Les commissions territoriales Neste, Gélise- Auzoue et
Auvignon sont compétentes pour l'ensemble des Usages de l'eau.
Les commissions peuvent proposer au préfet coordonnateur des mesures de restriction et de levée
des restrictions. Celui-ci peut les prendre après consultation des préfets des départements
concernés.
Elles peuvent proposer la mise en place de toutes mesures volontaires visant à limiter les
prélèvements ou la pression des prélèvements sur le milieu.
Dans le cas de conditions hydroclimatiques défavorables ou dans le cadre de la commission Neste,
d'un risque d’épuisement significatif des réserves constaté par franchissement d'une courbe CR1 ou
CR2, les commissions territoriales de bassin analysent le risque de non-satisfaction des usages et
proposent, au besoin, des modalités de gestion adaptées aux contraintes de la campagne en cours,
pouvant aller jusqu'à l’organisation de tours d'eau, et conformément à leur règlement intérieur,
lorsqu'elles en disposent.
Après analyse de ces propositions, et selon les conditions hydroclimatiques relevées, ainsi que
l'évolution de gestion récente et prévisible à court terme, le préfet décide les mesures
réglementaires de restriction.
5.2 Les comités de ressource en eau
* Les comités de ressource en eau de chaque département du sous-bassin Neste et Rivières de
Gascogne ont pour vocation d'établir la politique de gestion de l'eau ‘en période contrainte
(sécheresse) avec l'ensemble des acteurs de l'eau (collectivités territoriales, représentants
professionnels, associations d'usagers, services de l'État). Chaque comité départemental regroupe
les différents acteurs et usagers de l'eau, et est placé sous l'égide de son préfet. Chaque direction
départementale des territoires y relaie les décisions prises par le préfet coordonnateur Neste et
Rivières de Gascogne où par le préfet déclencheur, en vue de leur application, s’il y a lieu, sur le
département concerné.
* Le comité de ressource en eau interdépartemental (CREI) Neste et rivières de Gascogne se
substitue au comité départemental de ressource en eau du Gers en s'élargissant à
l'ensemble des DDT du périmètre Neste et Rivières de Gascogne (Haute-Garonne, Landes,
Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Tarn-et-Garonne), au titre de préfet coordonnateur. Il se
réunit a minima deux fois par an, pour préparer l'étiage à venir et pour en faire le bilan.
+ Le comité de suivi opérationnel de l'étiage (CSE), dont les membres sont désignés par le préfet et les réunions présidées par celui-ci ou son représentant, se réunit en tant que de besoin, le
cas échéant de manière hebdomadaire, en cas de sécheresse. Le nombre restreint de participants
permet une meilleure réactivité dans la prise de décision d'application de mesures de restriction et
de leur levée.
5.3 La procédure de mise en œuvre des mesures de restriction
Afin d'assurer la réactivité de la prise de mesure au regard de l'état des milieux et conformément à
l'arrêté d'orientation du bassin Adour-Garonne, il est respecté :
Plan d'action sécheresse interdépartemental - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - Révision 2025_vf -
Annexe 1 | 16/20
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 23 + un écart maximum d'un niveau de gravité entre deux zones d'alerte juxtaposées d’un même
cours d’eau, en relation directe amont-aval, au titre de la solidarité hydrologique ;
+ Un même niveau de gravité entre rive droite et rive gauche ;
+ l'absence d'écart de niveau de limitation entre deux départements pour un axe
réalimenté ;
+ l'absence de discontinuité de restriction sur un axe (un tronçon situé entre deux tronçons en
restriction doit aussi rentrer en restriction) ;
e un délai maximum systématiquement inférieur à 7 jours et visant préférentiellement 4 jours
entre la proposition de décision (en comité de suivi opérationnel de l'étiage, comités
ressource eau où par consultation mail) et l'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction
temporaire des usages de l'eau (comprenant les modalités administratives prenant en
compte la phase de publicité et de prise de connaissance par les administrés) ;
+ Un même jour, pour l'entrée en vigueur des mesures de restrictions sur l'ensemble du sous-
bassin, fixé au samedi, si les conditions hydrologiques sont compatibles.
De même, la levée des mesures est effectuée de manière coordonnée.
Lors d'un changement de niveau de gravité (à la hausse ou à la baisse), la durée minimale pour
l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté de restriction temporaire des usages de l'eau sur une même
zone d'alerte est de 7 jours. Exceptionnellement, il pourra être dérogé à cette règle dans le cas de
bassins très réactifs ou si le niveau de crise est atteint.
Le préfet de département peut, dans son arrêté de restriction temporaire des usages, prendre des
mesures plus strictes que celles indiquées dans l'arrêté-cadre sécheresse, en concertation avec le
comité de suivi opérationnel de l’étiage et tout en veillant au respect des règles de cohérence des
niveaux de gravité énoncées ci-avant.
6 - PROCÉDURE D'APPLICATION ET D'ADAPTATION DES RESTRICTIONS ET DE DÉROGATION
Pour le système Neste réalimenté par le canal de la Neste et ses canaux dérivés, l'application des
mesures temporaires de restriction et organisé par tours d'eau en 7 secteurs est présentée dans
l'annexe 3.
Pour les autres parties du territoire et quand cela est nécessaire, les comités territoriaux
compétents font des propositions d'organisation des tours d ‘eau afin de préserver la ressource.
Des adaptations à la manière d'appliquer les restrictions peuvent être prévues par le préfet de
département pour certaines cultures où pratiques prévus par le présent arrêté, dans le cadre des
arrêtés de restriction
Des dérogations peuvent être demandées, sous conditions, par l'OUGC pour les agriculteurs
préleveurs lors du passage en crise où directement aux services compétents par les agriculteurs ne
relevant pas de l'OUGC ou par les usagers autres qu'agricoles.
Il est à noter que les prélèvements ayant pour objet l’abreuvement des animaux est autorisé quel
que soit le niveau d'alerte.
6.1 les adaptations pouvant être prévues dans les arrêtés de restriction
La substitution aux tours d’eau de la réduction des débits de prélèvement constitue un facteur de
préservation des écosystèmes et habitats aquatiques, ainsi que d'économie d'eau par la
stabilisation des débits des cours d'eau dans Un système réalimenté. De ce fait, il est prévu, sous
conditions, la possibilité aux préleveurs agricoles d'être restreints en débit (-30 % en alerte, -50 % en
Plan d'action sécheresse interdépartemental - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - Révision 2025_vf -
Annexe 1 17/20
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 24 alerte renforcée, interdiction totale en crise). L'adaptation en débit n'est possible au niveau crise que pour
les cultures dites « dérogatoires » visées à l'article 72.
611 Adaptations en débit pour les préleveurs regroupés en association
Les réseaux collectifs d'irrigation, disposent de la possibilité d'adapter la restriction des
niveaux alerte et alerte renforcée par la réduction du débit de prélèvement.
Pour ce faire, les gestionnaires de réseaux collectifs doivent fournir à l'OUGC, lors de la
première demande et au 31 mai de l'année en cours, en cas de modification, la liste des
points de prélèvement concernés et pouvant faire l’objet de contrôle.
De manière transitoire pour 2025, un délai de 15 jours après l'entrée en vigueur de l'AIP
révisé est prévu pour la transmission de ces données.
6.1.2 Adaptations en débit pour les préleveurs individuels
Une expérimentation de l'adaptation en débit des restrictions à destination des préleveurs
individuels est autorisée sur certains axes réalimentés. Elle est encadrée par Un protocole
signé par Monsieur le Préfet du Gers et l'ensemble des parties concernées. || présente ses
objectifs, son déroulé, son contrôle et son évaluation, il est notifié à l'OUGC Neste qui en
informe les préleveurs concernés, ainsi que les modalités de contrôle qui s’appliqueront
dans ce cadre.
L'éventuelle extension de l'adaptation en débit pour tous les préleveurs fera l'objet d’un
accord cadre entre l’État, Rives et Eaux et l'OUGC dès lors que le retour d'expérience de
l'expérimentation en aura démontré sa faisabilité et sa contrôlabilité.
6.1.3 Adaptation horaire pour certaines cultures particulières
Le maraîchage, la floriculture, les pépinières et la production horticole peuvent bénéficier
d'une adaptation horaire pour les niveaux d'alerte et alerte renforcée.
6.1.4 Adaptation spécifique au goutte à goutte :
Les préleveurs irrigants avec la technique du goutte à goutte peuvent bénéficier d'une
adaptation horaire pour les niveaux d'alerte et alerte renforcée.
6.2 Dérogation des restrictions au niveau crise
La possibilité de déroger à l'interdiction de prélèvement en cas de passage au niveau crise est
strictement limitée aux hypothèses suivantes. Pour les usages et/ou cultures qui en bénéficient, il est possible
de maintenir un prélèvement, à condition d'appliquer des restrictions du niveau de
l'alerte renforcée.
6.2.1 les cultures dérogatoires en cas d'interdiction totale
La possibilité est offerte pour ces cultures de présenter au préfet coordonnateur de sous-
bassin Une demande de dérogation au niveau de restriction de crise, permettant le maintien
du niveau d'alerte renforcée.
Les demandes de dérogation sont déposées par l'OUGC. Elles sont instruites par la direction
départementale des territoire coordonnatrice, en lien avec les directions départementales
compétentes. Elles ne peuvent concerner que des surfaces irriguées limitées au sein d'une
zone d'alerte ou axe réalimenté et ne peuvent représenter plus de 10% des surfaces
irriguées. À défaut, une approche au travers de volumes répartis peut être présentée.
La liste prévisionnelle des cultures et techniques d'irrigation faisant l’objet de demandes de
dérogations est transmise par l'OUGC aux préfets des départements concernés au
maximum au 31 mai de l’année en cours. La liste définitive, tenant compte de la
connaissance de l'assolement, est transmise au préfet au plus tard au 1°juillet de l’année en
cours. Elle intègrera, conformément aux règles précitées, un argumentaire mettant en
évidence la marginalité des prélèvements concernés.
Le maraîchage, la floriculture, les pépinières et la production horticole bénéficiant d’une
autorisation au titre du Plan annuel de répartition, sont considérées comme cultures
Plan d'action sécheresse interdépartemental - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne -— Révision 2025_vf -
Annexe 1 18/20
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 25 prioritaires et sont de ce fait comptabilisés dans les 10% de l'assolement irrigué, des
volumes ou des surfaces tel que sus-mentionné.
6.2.2 Les techniques susceptibles de bénéficier d'une dérogation
Les préleveurs irrigants avec la technique du goutte à goutte peuvent bénéficier d’une
adaptation du niveau de restriction de crise permettant le maintien du niveau d'alerte
renforcée. Les demandes seront adressée par l'OUGC à la direction départementale des
territoires coordonnatrice qui les instruira en lien avec les services concernés du sous bassin.
6.2.3 Les dérogations individuelles à titre exceptionnel
Le préfet de département peut, à titre exceptionnel, à la demande d'un usager ou d'un
nombre limité d'usagers (gestionnaires d'ouvrages structurants, usage de l'eau dans le cadre d'un évènement exceptionnel, activités relevant de l'article L.211-1-I! du code de
l'Environnement), adapter les mesures de restriction s'appliquant à son usage, dans les
conditions définies par le code de l'Environnement. Cette décision est alors, en application
de l’article R.211-66 du code de l'Environnement, notifiée individuellement à l'intéressé et
publiée sur le site internet des services de l'État du département concerné.
Le préfet de département peut également demander une présentation du protocole de
suivi des consommations réalisées durant la période d'application de mesures
exceptionnelles. Ce suivi est transmis au préfet dans les deux mois suivant la fin de la
période considérée.
6.3 Tableau récapitulatif des adaptations et dérogations
Adaptation | Alerte | Alerterenforcé CE) Adaptation des restrictions au niveau alerte et alerte renforcée
Liste indicative fournie par l'OUGC
Adaptation en {au 31 mai soumise à validation et liste Interdit
débit - collectifs définitive au 1* juillet
Axes de la Gimone réalimentée
Adaptation en Conditions définies via Interdit
débit - individuels|l'expérimentation pour l'étiage 2024
Maraichage
Horticulture Adaptation horaire définie parle |Interdit sauf si demande Floricuture préfet de département de dérogation Pépinières
Adaptation des restrictions au niveau crise
Même niveau qu'alerte
Goutte à goutte Autorisé Autorisé renforcée
Oui sil 10 % de toutes
les surfaces irriguées
max - liste indicative
déposée au 31 mai, liste
définitive au 1* juillet
Même niveau qu'alerte
Mise en place des
cultures Sans objet Sans objet dérogatoires
renforcée
Cas particuliers
Dérogations
individuelles — Sans objet Sans objet AU cas par cas
mesures à titre Dépôt de la demande
exceptionnel en préfecture
7 - DÉROGATION « Basse Neste »
Plan d'action sécheresse interdépartemental - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - Révision 2025_vf - Annave 1 19/20
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 26 Les décrets des 8 août 1909 et 29 avril 1963, fixent les conditions de répartition des eaux de la
Neste et de la Garonne.
Ils définissent l'obligation de maintenir un débit de 4 m/s à l’aval de la prise d'eau, dans la Neste à
Beyrède. Dans des circonstances exceptionnelles, et pour une durée maximale de 3 mois par an, ce
débit peut être réduit à 3 m°/s par décision du Ministère en charge de l'agriculture, qui délègue la
décision au ministère en charge de l'environnement. |
Le recours à cette réduction possible du débit en basse Neste est examiné au vu de la situation des
bassins concernés et de l'arrêté cadre "plan d'action sécheresse sur le sous-bassin de la Garonne".
Les conditions préalables sont exigées :
J les débits moyens journaliers sur la Garonne, mesurés aux points nodaux de Valentine et de
Portet-sur-Garonne sont supérieurs ou égaux à 80 % du DOE, soit respectivement 16 m°/s et
41 m°/s (du 15/07 au 15/09) et 38 m‘/s le reste de l'année, afin de ne pas entraîner de
transfert de limitation d'usages ou de charges financières sur le bassin de la Garonne ;
[ des mesures de gestion adaptées à la situation de gestion de sécheresse sont mises en
œuvre sur le système Neste. Elles comprennent a minima la mise en œuvre par l'OUGC
Neste et Rivières de Gascogne, en lien avec le gestionnaire, de réduction des quotas et/ou
prélèvements sur l'ensemble des rivières du système Neste, elles peuvent être complétées, si
besoin, par des mesures de restrictions ;
l'absence de soutien d'étiage sur la Garonne, sauf protocole particulier avec le gestionnaire
du soutien d'étiage de la Garonne et les services de l'Etat.
[1
Les conditions du passage du débit en basse Neste de 4 à 3 m°/s sont régulièrement analysées pour
sauvegarder les besoins sans pénaliser les préleveurs, le milieu et les usages.
8 - L'INFORMATION ET COMMUNICATION
Les usagers de l’eau doivent être prévenus le plus rapidement possible de la mise en œuvre de
mesures de restriction des prélèvements en eau.
Pour chaque arrêté de restriction temporaire des usages (nouvel arrêté, modification ou
abrogation), les services départementaux de l'État saisissent les informations relatives à l'étendue et
l'intensité des mesures de restriction dans VigiEau. L'information disponible au niveau de ce site
internet est mise à jour en temps réel au fur et à mesure de la saisie par les services
départementaux.
Les arrêtés préfectoraux sont publiés au recueil des actes administratifs du département, et
systématiquement disponibles sur le site internet des services de l'État du département dès leur
signature, si possible sur une page dédiée réunissant tous les éléments d'information ad hoc pour
favoriser l'accessibilité et l'intelligibilité de la réglementation (en particulier arrêté cadre et
d'orientation seront publiés ensemble).
L'arrêté est également adressé pour affichage en mairie au maire de chaque commune concernées,
par les services départementaux de l'État. Cet affichage vaut pour seule information.
L'organisme unique de gestion collective (OUGC) compétent ainsi que les chambres d'agriculture
concernées sont informés et invités à relayer auprès des irrigants, l'information des mesures qui les
concernent. Les personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau sont invitées
à informer leurs abonnés des mesures applicables au réseau d’eau potable qui les concernent.
Plan d'action sécheresse interdépartemental - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - Révision 2025_ vf -
Annexe 1 20/20
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 27 ONES D'ALERTE
93
CARTOGRAPHIE.INDICATI ZA1- Cours d'eau réalimentés depuis le canal de la Neste et canaux dérivés ZA2 - Cours d'eau réalimentés par des retenues structurantes connectées au canal de la Neste
[=] ZA3 - Cours d'eau réalimentés par des retenues structurantes indépendantes
du canal de la Neste
ZA4 - Affluents des cours d'eau réalimentés ou non pilotés
par des stations ONDE
ZA5 - Cours d'eau et affluents non réalimentés, pilotés par des stations ONDE
62 sur les bassins autonomes (PE 94 et PE 96)
[| ZA6 - Cours d'eau non réalimenté autonome (PE 95)
74 96 - Périmètres Elémentaires (PE)
À Retenues structurantes
|__| Limite départementale
61
Re
65.
Ex
PRÉFET
DU GERS:
Liberté
Égalité
Fraternité
© Rdtopo - mai 2024 - DDT32/SER
Pas:
ANNEXE 2 : Carte du périmètre Neste et Rivières de Gascogne
Plan d’action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 2 1/1
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 28 ANNEXE 3 : Communes du sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne
Plan d’action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 3 1/8
Gers (32)
Commune Commune Commune
Ansan 5 Boulaur 4 Espas Antras 5 Bretagne-d'Armagnac Estampes 2 Ardizas Brugnens 6 Estipouy 4 Armous-et-Cau 4 Cabas-Loumassès 2 Estramiac 6 Arrouède 2 Cadeilhan 6 Faget-Abbatial 4 Aubiet 5 Cadeillan 3 Flamarens 7 Auch 5 Caillavet 5 Fleurance 6 Augnax 5 Callian 4 Fourcès 6 Aujan-Mournède 2 Cap d’Astarac 2 Frégouville 5 Auradé 5 Cassaigne 6 Garravet 4 Aurimont 4 Castelnau-Barbarens 4 Gaudonville 6 Aussos Castelnau-d'Anglès 4 Gaujac 4 Auterive 4 Castelnau-d'Arbieu 6 Gaujan 3
Aux-Aussat 3 Gavarret-sur-Aulouste 5
Avensac 6 Castelnau-sur-l'Auvignon Gazaupouy Avezan 6 Castéra-Lectourois 6 Gazax-et-Baccarisse Ayguetinte 5 Castéra-Verduzan 5 Gimbrède Bajonnette 6 Castéron 6 Gimont 5 Barcugnan 2 Castet-Arrouy 6 Giscaro Barran 4 Castex 2 Gondrin 6 Bars 4 Castillon-Debats 5 Goutz 5 Bascous Castillon-Massas 5 Haulies 4 Bassoues 4 Castillon-Savès 5 Homps 6 Bazian 5 Castin 5 Idrac-Respaillès 4 Bazugues 3 Catonvielle 5 Jegun 5 Beaucaire 5 Caussens Juillac 4 Beaumarchés 4 Cazaux-d'Anglès 5 Juilles 5 Beaumont 6 Cazaux-Savès 4 Justian 5 Beaupuy 5 Cazeneuve La Romieu 6 Bédéchan 4 Céran 5 La Sauvetat Bellegarde 3 Cézan Laas 3 Belloc-Saint-Clamens 3 Chélan 2 Labarthe 4 Belmont 5 Clermont-Pouyguillès 4 Labastide-Savès 4 Béraut 6 Clermont-Savès 5 Labéjan 4 Berdoues 3 Cologne Labrihe 6 Berrac 6 Condom 6 Lagarde 6 Betcave-Aguin 3 Courrensan 5 Lagarde-Hachan 3 Betplan 3 Courties 4 Lagardère 5 Bézéril 4 Crastes 5 Lagraulet-du-Gers Bezolles 5 Cuélas 2 Laguian-Mazous 3 Bézues-Bajon 3 Dému Lahas 5 Biran 5 Duffort 2 Lahitte 5 Bivès 6 Duran 5 Lalanne 5 Blanquefort 5 Durban 4 Lalanne-Arqué 2 Blaziert 6 Eauze Lamaguère 4 Blousson-Sérian 3 Encausse 5 Lamazère 4 Bonas 5 Endoufielle 5 Lamothe-Goas Boucagnères 4 Esclassan-Labastide 3 Lannepax 5 Escornebœuf 5 Larressingle 6 Espaon 4
Secteur
Neste
réalimenté de
restriction
Secteur
Neste
réalimenté de
restriction
Secteur
Neste
réalimenté
de restriction
Castelnau-d'Auzan-
Labarrere
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 29 Plan d’action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 3 2/8
Gers (32)
Commune Commune Commune
Larroque-Engalin 6 Miramont-d'Astarac 4 Pessan 4 Larroque-Saint-Sernin Miramont-Latour 5 Pessoulens 6 Larroque-sur-l'Osse 6 Mirande 4 Peyrecave 7 Lartigue 4 Mirannes 4 Peyrusse-Grande 4 Lasséran Mirepoix 5 Peyrusse-Massas 5 Lasseube-Propre 4 Monbardon 3 Pis 5 Lauraët 6 Monblanc 4 Plieux 6 Lavardens 5 Monbrun 5 Polastron 4 Laveraët 4 Moncassin 3 Pompiac 4 Laymont 4 Monclar-sur-Losse 4 Ponsampère 3 Le Brouilh-Monbert 5 Moncorneil-Grazan 3 Ponsan-Soubiran 2 Leboulin 5 Monferran-Plavès 4 Pouylebon 4 Lectoure 6 Monferran-Savès 5 Pouy-Loubrin 4 Lias 5 Monfort 6 Pouy-Roquelaure Ligardes Mongausy 4 Préchac 5 L'Isle-Arné 5 Monlaur-Bernet 2 Preignan 5 L'Isle-Bouzon 6 Monlezun 4 Préneron 5 L'Isle-de-Noé 4 Monpardiac 3 Pujaudran 5 L'Isle-Jourdain 5 Montadet 4 Puycasquier 5 Lombez 4 Montamat 4 Puylausic 4 Loubersan 4 Montaut 3 Puységur 5 Lourties-Monbrun 3 Montaut-les-Créneaux 5 Ramouzens Lupiac Mont-d'Astarac 2 Razengues 5 Lussan 5 Mont-de-Marrast 2 Réans Magnas Montégut 5 Réjaumont 5 Maignaut-Tauzia 6 Montégut-Arros 2 Ricourt 4 Malabat 3 Montégut-Savès 4 Riguepeu 5 Manas-Bastanous 2 Montesquiou 4 Roquebrune 5 Manciet Montestruc-sur-Gers 5 Roquefort 5 Manent-Montané 2 Monties 3 Roquelaure 5 Mansempuy 5 Montiron 5 Roquelaure-Saint-Aubin Mansencôme 6 Montpézat 4 Roquepine Marambat 5 Montréal 6 Roques 5 Maravat 5 Mouchan 6 Rozès 5 Marciac 4 Mouchès 4 Sabaillan 4 Marestaing 5 Mourède 5 Sadeillan 2 Margouët-Meymes Nizas 4 Saint-André 4 Marsan 5 Noilhan 4 Saint-Antoine 7 Marseillan 4 Nougaroulet 5 Saint-Antonin 5 Marsolan 6 Noulens Saint-Arailles 4 Mascaras 4 Orbessan 4 Saint-Arroman 3 Mas-d'Auvignon 6 Ordan-Larroque Saint-Avit-Frandat 6 Masseube 3 Ornézan 4 Saint-Brès 5 Maurens 5 Pallanne 4 Saint-Caprais Mauroux 6 Panassac 3 Saint-Christaud 4 Mauvezin 5 Pauilhac 6 Saint-Clar 6 Meilhan 3 Pavie 4 Saint-Créac 6 Mérens 5 Pébées 4 Saint-Cricq Miélan 3 Pellefigue 4 Sainte-Anne Miradoux 6 Pergain-Taillac 6
Secteur
Neste
réalimenté de
restriction
Secteur
Neste
réalimenté de
restriction
Secteur
Neste
réalimenté
de restriction
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 30 Plan d’action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 3 3/8
Gers (32)
Commune Commune
Sainte-Aurence-Cazaux 2 Sarraguzan 2 Sainte-Christie 5 Sarrant 6 Sainte-Dode 3 Sauveterre 4 Sainte-Gemme 5 Sauviac 3 Saint-Élix 4 Sauvimont 4 Saint-Élix-Theux 3 Savignac-Mona 4 Sainte-Marie 5 Scieurac-et-Flourès 4 Sainte-Mère 6 Ségoufielle 5 Sainte-Radegonde 6 Seissan 4 Saint-Georges 5 Sembouès 3 Saint-Germier 5 Sémézies-Cachan 4
Saint-Jean-le-Comtal 4 Sempesserre 6
Saint-Jean-Poutge 5 Sère 3 Saint-Justin 4 Sérempuy 5 Saint-Lary Seysses-Savès
Saint-Léonard 6 Simorre 4 Saint-Lizier-du-Planté 4 Sirac 5 Saint-Loube 4 Solomiac 6 Saint-Martin 4 Tachoires 4
Saint-Martin-de-Goyne 6 Taybosc
Saint-Martin-Gimois 4 Terraube 6 Saint-Maur 4 Thoux
Saint-Médard 4 Tillac 3 Saint-Mézard 6 Tirent-Pontéjac 4 Saint-Michel 3 Touget 5 Saint-Orens 5 Tourdun 4 Saint-Orens-Pouy-Petit Tournan 3 Saint-Ost 2 Tournecoupe 6 Saint-Paul-de-Baïse 5 Tourrenquets 5 Saint-Puy Traversères 4 Saint-Sauvy 5 Troncens 3 Saint-Soulan 4 Tudelle 5 Samaran 3 Urdens 6 Samatan 4 Valence-sur-Baïse 6 Sansan 4 Vic-Fezensac 5 Saramon 4 Villefranche 3
Secteur
Neste
réalimenté
de
restriction
Secteur
Neste
réalimenté
de
restriction
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 31 Plan d’action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 3 4/8
Haute Garonne (31)
Commune Commune Commune
Agassac 3 Frontignan-Savès 3 Montesquieu-Guittaut 2
Alan 1 Fustignac 2 Montgaillard-sur-Save 1
Ambax 3 Garac 6 Montgras
Anan 2 Gensac-de-Boulogne 1 Montmaurin 1
Arnaud-Guilhem Goudex 3 Montoulieu-St-Bernard 1
Aulon 1 Grenade 6 Montoussin 2
Aurignac 1 Laffite-Toupière 1 Montréjeau 1
Ausson 1 Lahage 4 Nénigan 2
Auzas 1 Lalouret-Lafittau 1 Nizan-Gesse 1
Bachas 2 Larcan 1 Ondes 6
Balesta 1 Laréole Péguilhan 2
Bellegarde-Ste Marie 6 Larra 6 Peyrissas 2
Benque 2 Larroque 1 Peyrouzet 1
Blajan 1 Lasserre-Pradère 6 Plagnole 4
Boissede 3 Latoue 1 Ponlat-Taillebourg 1
Bordes-de Rivières 1 Launac 6 Pradères-les-Bourguets 6
Boudrac 1 Le Cuing 1 Proupiary 1
Boulogne sur Gesse 2 Le Frechet 1 Puymaurin 3
Boussan 1 Le Gres 6 Riolas 2
Bouzin 1 Le Pin-Murelet 4 Sabonnères
Bragayrac Lecussan 1 Saint-André 2
Bretx 6 Les Toureilles 1 Sainte-Livrade 6
Breignemont 6 Lescuns 2 Sainte-Elix-Seglan 1
Cabanac-Seguenville 6 Lespugue 1 2
Cadours Lévignac 6 Saint-Frajou 2
Cardeilhac 1 Lieoux 1 Saint-Gaudens 1
1 Lilhac 2 Saint-Ignan 1
Castelgaillard 2 L’Isle-en-Dodon 3 Saint-Lary-Boujean 1
Le Castera 6 Lodes 1 Saint-Laurent 2
Castera-Vignoles 2 Loudet 1 1
1 Lunax 2 Saint-Marcet 1
Caubiac 6 Lussan-Ardeilhac 2 Saint-Martory 1
Cazaril-Tamboures 1 Mancioux 1 Saint-Paul-sur-Baïse 6
Cazeneuve-Montaut 1 Saint-Pé-Delbosc 1
Secteur
Neste
réalimenté
de
restriction
Secteur
Neste
réalimenté de
restriction
Secteur
Neste
réalimenté
de
restriction
Saint-Fereol-de-
Commines
Cassaganbère-
Tournas
Saint Loup-en-
Comminges
Castillon de St
Martory
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 32 Plan d’action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 3 5/8
Landes (40) Lot- et-Garonne (47) Tarn-et-Garonne (82)
Commune Commune Commune
Arx Ambrus 7 Aucamville 7 Baudigan Andiran 7 Auterive 7
Escalans Astaffort 7 Auvillar 7
Gabarret Barbaste Bardigues 7
Herre Bousses Beaumont-de-Lomagne 7
Losse Bruch Belbèze 7
Lubon Buzet-sur-Baïse 7 Bourret 7
Parlebosq Calignac 7 Castelferrus 7
Rimbez-et-Baudiets Caubeyres 7 Castelsarrasin 7 Caudecoste Le-Cause 6
Cuq Cordes-Tolosane 7
Damazan 7 Cumont 6 Durance Escazeaux 7 Espiens 7 Esparsac 7
Fals 7 Faudoas 6
Fauguerolles 7 Garganvillar 7
Fieux 7 Garies 6
Francescas 7 Gimat 7
Fréchou 7 Glatens 7 Lamontjoie 7 Goas 6
Lannes 7 Gramont 6
Laplume Labourgade 7
Lasserre 7 Lacapelle 7
Lavardac 7 Lafitte 7
Layrac 7 Lamothe-Cumont 6
Marmont-Pachas 7 Larrazet 7
Mézin 7 Mansonville 7
Moncaut Marignac 6
Moncrabeau 7 Marsac 6
Mongaillard 7 Maubec
Montagnac-sur-Auvignon Montain
Montesquieu Poupas
Nérac 7 Saint-Cirice 7
Nomdieu Sain-Loup 7
Pompiey Sérignac 7
Poudenas Sistels 7 Réaup-Lisse 7 Vigueron 7 Saint-Léger 7
Saine-Maure de Peyriac
Saint-Naicolas de la Balerme
Saint-Pé-Sain- Simont
Secteur
Neste
réalimenté
de
restriction
Secteur
Neste
réalimenté
de
restriction
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 33 Hautes Pyrénées (65)
Commune
Secteur
Neste
réalimenté de
restriction
Commune
Secteur
Neste
réalimenté de
restriction
Commune
Secteur
Neste
réalimenté
de restriction
Antin 2 Galan 1 Orieux 1
Aries-Espenant 1 Galez 1 Osmets 1
Arne 1 Gaussan 1 Ozon 1
Avezac-Prat-Lahite 1 Guizerix 1 Peyret-Saint André 1
Barthe 1 Hachan 1 Pinas 1
Bazordan 1 Heches 1 Pouy 1
Begole 1 Houeydets 1 Puntous 1
Bernadets-Debat 2 Ilhet 1 Puydarrieux 1
Bernadets-Dessus 1 Izaux 1 Recurt 1
Betbeze 1 La Barthe de Neste 1 Réjaumont 1
Betpouy 1 Labastide 1 Sabarros 1
Bonnefont 1 Lagrange 1 Sadournin 1
Bonrepos 1 Lalanne 1 Saint Laurent de Neste 1
Bouilh-Devant 1 Lalanne-Trie 2 Saint Sever de Rustant 2
Bugard 1 Lamarque-Rustaing 1 Sariac-Magnoac 1
Burg 1 Laméac 2 Sarrancolin 1
Caharet 1 Lannemezan 1 Sentous 1
Campistrous 1 Lapeyre 2 Sere-Rustaing 1
Campuzan 1 Laran 1 Tajan 1
Cantaous 1 Larroque 1 Thermes-Magnoac 1
Capvern 1 Lassales 1 Tournay 1
Castelbajac 1 Libaros 1 Tounous-Darré 1
Castelnau-Magnoac 1 Lortet 1 Tournous-Devant 1
Castera-Lanusse 1 Lubret-Saint Luc 2 Tri-sur-Baïse 1
Casterets 1 Luby-Betmont 1 Tuzaguet 1
Caubous 1 Lustar 1 Trouley-Labarthe 2
Cizos 1 Lutilhous 1 Uglas 1
Clarens 1 Mazerolles 2 Vidou 1
Deveze 1 Monléon-Magnoac 1 Vieuzos 1
Escala 1 Monlong 1 Villembits 1
Estampures 2 Montastruc 1 Villemur 1
Fontrailles 2 Moumoulous 2
Frechéde 2 Organ 1
Plan d’action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 3 6/8
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 34 Plan d’action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 3 7/8
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 35 Station 6e renure de Dé
» Station de mare de débit (n'étant pas rene de Lief)
» Station imeimétique
| Station fictive ou pas de mesure à CACG
Point de consigne de salubrité
2 telecommande
F Vanne non sous contrile direct de CACG
[= Pan d'eau fonctionnent au fil de l'eau {ou non à là CACG)
Be Réservor de sochage de l'eau
CS - Bassin versantélémentare et sa limite
ANNEXE 4 : Schéma du système Neste
Plan d’action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 4 1/1
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 36 ANNEXE 5 :
Liste détaillée des retenues structurantes présentées dans l’annexe 4
Bassin versant Nom
(Cours d’eau)
Arrêté
Préfectoral
Gestionnaire
Maître d’ouvage
Volume (m3)
Arrats Astarac 01/07/1975 Rives & Eaux CD 32
10 000 000
Auloue Barran 20/07/1994 S.I.A. Vallée de l’Auloue
1 000 000
Ordan-Larroque
(Baïset - Auloue)
04/03/1998 S.I.A.
Vallée de l’Auloue
600 000
Auvignons Garaillon – Bousquetara 12/12/1989 CD 32 1 000 000
Lamontjoie
(Petit Auvignon)
28/08/1992 ASA Canton de Francescas 1 250 000
Auzoue Saint-Laurent 06/01/2003 Rives & Eaux CD 32
1 720 000
Villeneuve de Mézin 20/11/1990 ASA Haute-Lande 800 000
Baïse Puydarrieux
(Baïsole)
10/10/1985 Rives & Eaux
Etat
15 000 000
Orieux
(Lizon)
12/09/2003 Rives & Eaux
Etat
1 592 500
Boues Cassagnaou
(Boues)
20/10/2005 Institution Adour 600 000
Tillac - Ginot
(Boues)
03/08/1998 Rives & Eaux
Institution Adour
1 020 000
Serre-Rustaing
(Boues)
24/07/2012 Rives & Eaux
Etat
2 520 000
Antin - (Boues)
Ruisseau du Milieu
24/10/1995 Rives & Eaux
Etat
500 000
Monpardiac
Cabournieu
16/11/1988 SI Laus et Cabournieu 1 500 000
Gélise Candau 19/07/1996 Rives & Eaux CD 32
1 750 000
Gers Magnoac
(Gèze)
14/01/2005 Rives & Eaux
CD 65
4 900 000
Gimone Lunax – Saint-Blancard 09/04/2001 Rives & Eaux Etat
24 000 000
Saint-Cricq
(Arcadèche)
06/11/1987 Rives & Eaux
Etat
3 500 000
Marcaoue Marcaoue 22/02/1989 A.S.A. de la Marcaoue 1 500 000
Nère Nère
(Esparron)
23/10/1991 Rives & Eaux
S.I.A.H. Louge
510 000
Osse Bassoues – Baradée
(Guiroue)
11/12/1989 S.I. 3 Vallées
Osse Auzoue Guiroue
2 520 000
Miélan 24/04/1967 Rives & Eaux 3 700 000
Lizet 27/12/2002 Rives & Eaux
CD 32
3 400 000
Save Saint-Frajou
(Aussoue)
28/11/1994 Rives & Eaux
Etat
3 000 000
TOTAL : 81 220 000
Plan d’action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 5 1/1
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 37 Système Neste — Courbe de référence CR2
— Courbe de référence CR1
Courbes de référence du risque d'épuisement des réserves er Volume réservé us ages prioritaires :
15 hr au 15/09.
=>
FR h\\
}|}| TN N
\ K N N|
NX
h }\\ \ : \\ N a UN
IN \ Ni.
:
N NU DU
NU
a N l TK FL
AIT HUIT I
lil ju MEL ll LIT TT nue ——— ul + HIEENNU
——— TR
Si 313383358883 5 ROUE HEFEFEREEEPEEESEEESEE ELLEFEEEEFEEFÉEEEELEEEEEREE TFRENENINENNNNNN
ANNEXE 6 : Courbes indicatrices de défaillance
Plan d’action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 6
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 38 ANNEXE 7 : Liste des points d’observatoire national des étiages (ONDE)
Plan d’action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 7 1/2
Zones d’alertes Code de la station Ruisseau Commune Code postal Coordonnées X Coordonnées Y
ZA4a – Affluents du bassin de l'Arrats non réalimenté
O6070002 L'Orbe SAINTE-GEMME 32376 523563,22 6298805,19
3 1
O6080001 Le ruisseau du Gélon TOURNECOUPE 32452 523390,69 6309325,28
O6020001 L'Arrat de devant AUSSOS 32468 507822,76 6254156,39
O6070001 MONFORT 32269 523685,04 6302205,17
ZA4b- Affluents du bassin versant de l'Auloue non réalimenté O6640001 La Loustére JEGUN 32162 497505,43 6296998,84 1
ZA4c – Affluents du bassin versant de l'Aussoue non réalimenté O2470001 L'Espienne PUYLAUSIC 32213 532427,22 6264544,38 3
O2480001 La Lieuze MONBLANC 32261 536200,89 6265326,84
ZA4d – Affluents du bassin de l'Osse-Guiroue-Lizet non réalimenté
O6830001 La Mouliaque BAZIAN 32033 484025,39 6289461,89
3 3
O6800001 L'Osse SADEILLAN 32355 483168,98 6259254,79
O6840001 La Guiroue * BASSOUES 32032 478292,07 6279472,34
O6870001 GONDRIN 32149 482296,58 6313166,69
ZA4e – Affluents du bassin de la Baise non réalimenté
O6670001 La Géle BERAUT 32044 491427,48 6316353,57
3 1
O6510001 Le Haget MONTAUT 32278 490129,92 6260013,93
O6692921 Le Tricoulet NERAC 47195 489852,40 6336293,00
O6912921 Le Galaup * FEUGAROLLES 47097 487770,00 6348797,50
O6620001 La Béze BEAUCAIRE 32035 489455,26 6307857,40
ZA4f – Affluents du bassin versant de la Marcaoue non réalimenté O2760001 ESCORNEBOEUF 32123 533695,73 6283944,20 1 1
ZA4g – Affluents du bassin versant de la Save non réalimenté
O2517412 Le ruisseau de Montoussé AURADE 32016 543565,40 6275230,16
3 1 O2462931 MONTAMAT 32277 527506,82 6267667,78
O2517411 La Boulouze SAVIGNAC-MONA 32421 540181,64 6267925,84
ZA4h – Affluents du bassin versant du Bouès non réalimenté
Q0650002 Le Laés MARCIAC 32233 469428,00 6273400,82
3 1 Q0650001 Le ruisseau des Alems* MARCIAC 32233 472436,10 6273770,63
Q0630001 Le ruisseau de Rieuzan MIELAN 32252 479940,50 6261528,25
ZA4i – Affluents du bassin du Gers non réalimenté
O6332512 L'Ousse FLEURANCE 32132 506984,30 6304187,12
3 3
O6360001 Le ruisseau de Maurens SEMPESSERRE 32429 507842,24 6327124,66
O6340001 Le ruisseau Beudie TERRAUBE 32442 505457,39 6312703,59
O6254011 LABEJAN 32172 500817,07 6273580,84
O6350001 L'Auchie LARROQUE-ENGALIN 32195 503850,47 6323223,79
O6254012 PAVIE 32307 502527,75 6280394,92
O6302521 L'Aréon PESSAN 32312 510648,13 6281632,36
ZA4j – Affluents du bassin versant de la Gimone non réalimenté
O2720001 MEILHAN 32250 512958,34 6260898,02
3 3 O2810001 ROQUELAURE-SAINT-AUBIN 32349 537029,56 6287429,80
O2830001 Le ruisseau de la Mort SARRANT 32416 534237,62 6297597,79
O2530001 Le Cédat LE CASTERA 31120 549498,80 6285395,50
3
O0940001 La Grange LUSSAN-ADEILHAC 31309 534933,00 6244338,00
O2440001 Le ruisseau de Larjo MOLAS 31347 522099,30 6257245,00
O2410001 La Houytére MONTBERNARD 31363 520046,85 6247956,07
O2540001 Le Rémoulin PRADERE-LES-BOURGUETS 31438 550962,00 6284752,38
O2550001 Le Ribarot DAUX 31160 559745,67 6290661,39
O0295311 Le Lanedon SAUX-ET-POMAREDE 31536 512744,00 6230213,00
ZA5b – Affluents du bassin de l'Auvignon non réalimenté O6460001 L'Auvignon CONDOM 32107 494924,14 6323336,06 2 1
O6460002 L'Auvignon CALIGNAC 47045 495597,65 6339805,82
ZA5c – Affluents du bassin versant de la Gélise non réalimenté
O6730001 L'Izaute BRETAGNE-D'ARMAGNAC32064 471197,82 6314340,91
3 3
O6730002 LANNEPAX 32190 475951,11 6303648,33
O6713311 Le Tuzon MANCIET 32227 468501,98 6305220,95
O6900001 Le ruisseau de Larebuson BARBASTE 47021 482385,20 6345154,00
O6793331 Le ruisseau de Criéré* REAUP-LISSE 47221 477437,50 6339155,00
ZA5d – Rivière de l'Auzoue non réalimentée et son bassin versant O6793331 Le ruisseau de Criéré* REAUP-LISSE 47221 477437,50 6339155,00 1 1
ZA6 – Bassin versant de l'Auroue non réalimenté
O6150002 Ruisseau du Métau DUNES 82050 521233,96 6334476,95
O6150001 Le ruisseau de Lesquére LECTOURE 32208 517092,93 6321648,72
Cas ONDE
Usuelle
Cas ONDE
Complémenta
ire*
Le ruisseau de Lourbat *
Niveau de
restriction ≥ à
la Baïse
Niveau de
restriction ≥ à
la Save
Le ruisseau du Gressillon *
Le ruisseau d'En Béjon *
L'Esquinson *
Le ruisseau du Bois du Turc *
Le ruisseau de la Gurlanne *
La Lauze *
Le Sarrampion *
ZA4k – Affluents non réalimentés du Système Neste - département de Haute-Garonne
Même niveau
de restriction
que ZA4g
Le ruisseau de la Rieuze *
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 39 L'e ruisseau de Criéré
L'e ruisseau de Maurens
Le ruisseau du GresSillon
L'e ruisseau du Gélon
(Le ]Tuzon)
Le ruisseau'de la Rieuze]
\L'Arçon!
Le ruisseau de la Gurlanne
Le ruisseau du Bois duTurc
Stations du réseau ONDE
%. Station sentinelle
© Autres stations
{ ZA4 Affluents des bassins versants non réalimentés Copyright Bdtopo, réseau Re 2024
Périmètre Neste et rivières de Gascogne
Points de l’Observatoire National des Etiages (ONDE) Office Français de la Biodiversité
Plan d’action sécheresse interdépartemental – sous-bassin Neste et rivières de Gascogne – Annexe 7 2/2
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 40 Usages
Ressource concernée par l'usage**
P E C A
1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
X oui oui
X X X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h
X X X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
X Arrosage des golfs oui oui Information via communiqué de presse
X X X X Abreuvement des animaux oui oui Information via communiqué de presse
2 - Lavage et nettoyage
X X X X oui oui
oui oui Information via communiqué de presse
X X X X oui oui Information via communiqué de presse
Usagers
P : Particuliers, E : Entreprises,
C : Collectivités, A :
Agriculteurs
Annexe 8
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage Milieux naturels ESU - ESO Réseau d'alimentation en eau potable
Irrigation agricole des cultures
(sauf prélèvements à partir de
retenues déconnectées*
de la ressource en eau
en période d’étiage)
(arboriculture, maraichage, horticultures )
Information via communiqué de presse
+
Information de l’OUGC
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
Interdiction 2 jours / semaine
des prélèvements agricoles
(excepté pour les secteurs où les tours d’eau sont déjà
organisés sans passer sous le seuil de 30 % du temps
ou débits de prélèvement)
et / ou
30 % en débit autorisé ou tours d’eau organisés
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles
(excepté pour les secteurs où les tours d’eau sont
déjà organisés sans passer sous le seuil de 50 % du
temps ou débit de prélèvement)
ou
50 % en débit autorisé ou tours d’eau organisés
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
Interdiction des prélèvements
Sauf adaptations de restrictions moins strictes prévues
dans l’arrêté cadre
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
Arrosage des
jardins potagers
(y compris serres, non agricoles)
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d’agrément, arrosage des
espaces verts, golfs particuliers (Ilots de
fraîcheurs ou jardins remarquables gérés
par des collectivités : une adaptation
moins stricte peut être intégrée dans les
arrêtés cadres sur la base des restrictions
applicables aux jardins potagers)
Jardineries
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d’arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes nécessaires pour l’alimentation en eau potable)
L'interdiction totale d'irrigation des plantations en période d'alerte renforcée et de crise ne concernera pas l’age des végétaux, mais l’age des plantations qui peuvent être composées de végétaux d’un age supérieur à 3 ans
Arrosage des
terrains de sport (y compris aires
d’évolutions équestres, centres équestres,
hippodromes, circuits motocross, circuits
vtt)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine
Interdiction totale
Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou
international : interdiction de 8h00 à 20h00, arrosage
possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine,
sauf en cas de pénurie d'eau potable (Interdiction
totale)
X
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
De 30 %
+
Sauf les réserves dans les golfs, alimentée par une
autre source que l’AEP, le prélèvement en milieu
naturel ou cours d’eau
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
de 60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens qui peuvent être arrosés
entre 20h00 et 8h00, dans la limite de 350m³
hebdomadaires, sauf en cas de pénurie d'eau potable
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
d’au moins 80 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE. Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Lavage de véhicules et engins nautiques
par les professionnels
Information via communiqué de presse
Affichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou du
communiqué de presse
Interdiction
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l’eau
(sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique) Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
(sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire ou technique)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces
imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire et sécuritaire
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 41 3 - Loisirs Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
X Remplissage de piscines familiales oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X oui oui Information via communiqué de presse interdiction totale
X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X Navigation fluviale oui sans objet
X X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X oui sans objet Information via communiqué de presse Interdictions totale Interdictions totale
4 - ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques
X X X oui oui
X X X oui sans objet
X X X oui sans objet
X X X X oui oui Information via communiqué de presse
5 – Rejets dans le milieu naturel
X X X X oui sans objet Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
X X Station d’épuration oui sans objet Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
* Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées.
*** Un extrait de la liste fixée par le code de l’envrionnement de ces usines de pointe dont les ouvrages sont concernés figure en annexe 9 de l’arrêté d’orientation de bassin
Interdiction totale
sauf remise à niveau
et
premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du gestionnaire de l’alimentation en eau potable
Vidange et remplissage des piscines
accueillant du public
Vidange et remplissage partiels autorisés en
conformité avec la réglementation sanitaire ou à la
demande de l’ARS
Vidange et remplissage interdit, sauf dérogation
demandé au préfet du sous-bassin pour raison
sanitaire en précisant les volumes nécessaires
X Alimentation des fontaines publiques Et privées d'ornement en circuit ouvert
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement des douches de plages et
tout autre dispositif analogue
orpaillage (professionnel et amateur) et
pratiques ou activités dans le lit ou sur les
berges pouvant avoir un impact sur les
milieux aquatiques
Restrictions à définir localement sur les territoires à
enjeux biologiques et piscicoles
(dans les arrêtés cadres)
Exploitation des installations classées
pour la protection de l’environnement
(ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Se référer à leur arrêté d’autorisation ou de
prescriptions
Les installations classées sont soumises aux
dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023
relatif aux mesures de restriction, en période de
sécheresse.
Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Les installations classées sont soumises aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse.
Installations de production d’électricité
d’origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période sauf pour les ouvrages participant au soutien d’étiage et les usines de pointe ou de tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national (R.214-111-3 du CE) et ouvrages d’alimentation de ces usines*** ou ouvrages bénéficiant d’une dérogation précisée dans l’arrêté cadre applicable (et sur la base d’un protocole de fonctionnement adapté avec les services de police compétents) .
L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Manœuvres des vannes
d’installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception : - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson, - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l’ouvrage, à la satisfaction d’une autorisation administrative ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures. Pour les voies navigables (Baïse navigable), le temps de sassée (ou d’éclusée) est relevé à 08 minutes du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, et des trains de bateaux sont mis en œuvre.
Remplissage des plans d’eau sauf
retenues destinées à l’AEP et retenues
participant au soutien d’étiage dont l’arrêté
d’autorisation le permet
Le remplissage des retenues, quelque soit leur surface, est interdit au minimum en période d’étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu’a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.
le remplissage retenues structurantes est autorisé en étiage, lorsque la situation hydraulique le permet, après acceptation par l’administration de demandes argumentées formulées par les gestionnaires.
Lacs tampon : se référer à la ligne ciblant l’irrigation
Vidange totale de plans d’eau vers le
réseau hydrographique
Surveillance accrue des rejets des stations
d’épuration. Travaux sur station et réseau nécessitant
le délestage direct dans le milieu sont soumis à
autorisation préalable et susceptible d’être décalé
Surveillance accrue des rejets des stations
d’épuration. Travaux sur station et réseau nécessitant
le délestage direct dans le milieur sont soumis à
autorisation préalable et susceptible d’être décalé
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 42 Annexe 9 : Définitions des débits
Les débits fixés par le SDAGE
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne fixe, sur certains cours d’eau et en différents points stratégiques, des valeurs de référence pour la gestion de l’eau. Ces valeurs de référence sont mesurées aux stations de référence associées, dénommées points nodaux.
le DOE (Débit Objectif d’Étiage)
C'est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée à l'article L.211-1 du code de l'environnement. À chaque station de référence, la valeur du DOE est visée chaque année en période d’étiage en valeur moyenne journalière, et constitue l’objectif qui conditionne le rétablissement des équilibres quantitatifs.
Sur les axes réalimentés, pour tenir compte des situations d’étiages sévères et des contraintes de gestion, l’objectif de soutien d’étiage peut être adapté par le préfet coordonnateur de sous-bassin en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés par la gestion de la crise.
L'appréciation de la situation sera notamment basée sur les éléments de connaissance pluriannuelle et locale avec une analyse partagée en particulier avec les organismes gestionnaires du soutien d'étiage.
Cette concertation doit tenir compte de l’analyse des volumes devant rester disponibles pour assurer les besoins des milieux et la conciliation des usages jusqu’à la fin de la période d’étiage. Elle intègre en outre l’objectif du respect a posteriori de la règle de satisfaction du DOE 8 années sur 10 inscrite dans la règlementation.
Les autres débits
DOC (Débit Objectif Complémentaire)
Il est recommandé, dans les petits bassins sans valeur de DOE de mener une réflexion pour fixer des débits d'objectifs complémentaires (DOC) (disposition C3). Ces débits de référence sont alors établis sur la base de mesures fiabilisées en cohérence avec les DOE et DCR des cours d’eau dont ils sont les affluents et doivent être satisfaits dans les mêmes conditions.
DSG (Débit Seuil de Gestion)
Issue du plan de gestion des étiages (PGE) Neste, il s’agit d’une valeur de débit divisionnaire, affectée à un axe de réalimentation, permettant de satisfaire le DOE « global » hors étiage (début octobre – fin février) sur le système Neste.
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-01-06-00011 - aip 32-2026-01-06-00003 cadre-secheresse-neste-modif 43