unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 097 cc 26

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 097 cc 26 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 097 cc 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 34

Nombre de représentés : 10

Nombre d'absents : 20

OBJET

AFFAIRE N°2023_097_CC_26

Approbation du Rapport sur le Prix et la

Qualité du Service (RPQS) de l’eau

potable et de l’assainissement pour l’année

2022.

Nombre de votants : 44

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

19 septembre 2023

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

02/10/2023

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 25 septembre 2023 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT CINQ SEPTEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ- COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE- DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Jean-Bernard MONIER

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Gilles HUBERT - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Virginie SALLE procuration à M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ procuration à Mme Laetitia LEBRETON - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Brigitte DALLY - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE - M. Josian ACADINE procuration à M. Jean- Bernard MONIERDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2023

AFFAIRE N°2023_097_CC_26 : APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNÉE 2022.

Le Président de séance expose :

Contexte

Les collectivités compétentes en eau potable et en assainissement ont l’obligation de produire chaque année un rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) (article L2224-5 du CGTC, décret du 6 mai 1995, décret du 2 mai 2007, arrêté du 2 mai 2007).

Ce rapport a pour objectifs :

- De fournir au conseil communautaire et aux conseils municipaux les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d’apprécier la qualité de gestion du service public de l’eau potable et de l’assainissement, ses évolutions et ses facteurs explicatifs ;

- D’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers.

Il comprend les éléments suivants :

- Caractéristiques techniques des services de l’eau potable et d’assainissement ; - Tarification et recettes des services ;

- Indicateurs de performance.

Ce rapport doit être :

- Transmis aux communes membres et présenté à l’assemblée délibérante dans un délais de 12 mois suivant la clôture de l’exercice concerné (Article D2224-3 du CGCT) ;

- Soumis à l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux dans les mêmes délais (Article D2224-3 du CGCT) ;

- Mis à la disposition du public sur le site https://www.services.eaufrance.fr/ .

Dans le cas de Délégations de Service Public, le RPQS constitue un rapport distinct du rapport d’activité du délégataire (RAD).

Le rapport sera mis à disposition en séance.

Résumé des indicateurs clés de l’EAU POTABLE 2022Malgré une augmentation du prix de l’eau sur les communes en gestion DSP et SEMOP, les surtaxes reversées à la collectivité n’ont pas augmenté depuis 2020.

Avec des suivis réguliers et poussés de nos délégataires, les conformités microbiologiques et physico- chimiques ont augmenté pour atteindre les 99%, cela ne devrait que s’améliorer avec la mise en service de l’usine de potabilisation de Maduran.

Des efforts importants ont été mis en place sur les recherches de fuites et les réparations pour l’ensemble du territoire, ce qui a permis une augmentation de 2 points sur le rendement.

Le renforcement de la direction de l’eau permet de travailler sur le perfectionnement des indicateurs et le suivi permanent de nos délégataires.

Résumé des indicateurs clés de l’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022Malgré une augmentation du prix de l’assainissement sur les communes en gestion DSP, les surtaxes reversées à la collectivité n’ont pas augmenté depuis 2020.

Les taux de saturation des stations d’épuration de notre territoire sont les suivants :

• L’Hermitage 70 %

• Cambaie 30 %

• Le Port 65 %

• Saint Leu : + 100 %

Malgré un réseau déclaré en séparatif sur les communes de Saint Leu, Le Port et La Possession, il a été constaté quelques débordements du système de collecte des eaux usées en 2022.

Résumé des indicateurs clés de l’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2022

Nombre d'habitants résidant sur le territoire du service 214 494 Taux de couverture de l'ANC 41,85 % Nombre d'habitants desservis par le service d'assainissement non collectif 89 765 Nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité en 2022

172

Nombre d'installations jugées non conformes mais ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l'environnement 34

Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service depuis 2020 2 115 Conformité des dispositifs d'assainissement non collectif 9,7 %

Le service d'assainissement non collectif est géré au niveau intercommunal sur les 5 communes du TCO par la régie communautaire La Créole depuis le transfert des compétences eau et assainissement au 01 janvier 2020.

En définition, « Tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement ». Ainsi, toute habitation ou immeuble non raccordable au réseau d’assainissement collectif (appelé plus communément « tout à l’égout ») et localisé en zonage d’assainissement non collectif doit disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif, appelé aussi assainissement individuel ou autonome.

Les missions du SPANC sont les suivantes :

• Contrôle de conception et de bonne exécution des ouvrages (conception – implantation – réalisation) ; • Vérification des permis de construire et des projets de réhabilitation et la faisabilité du dossier en fonction des contraintes de terrain ;

• En phase de réalisation, La Créole apporte des conseils techniques et réglementaires aux constructeurs ;

• Un procès-verbal de conformité est édité à la fin de la construction si la réalisation de l’ANC est conforme à la réglementation.• Contrôle de bon fonctionnement ou diagnostic : tous les ouvrages en ANC (individuel ou regroupé) doivent faire l’objet d’un contrôle de terrain tous les 8 ans afin de vérifier l’état de bon fonctionnement des ouvrages. Un des critères est la fréquence régulière de vidange des fosses septiques pour maintenir la zone d’infiltration en bon état de fonctionnement.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/09/2023.

A reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GeMAPI du 07/09/2023.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 3 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE :

- APPROUVER le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées pour l’année 2022.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président