Procès Verbal - PV cm2021.06 07 v2

Documents similaires

Procès Verbal - cm2021.07.12 affichage v2

Procès Verbal - cm2023.11.09 publicite v2

Procès Verbal - cm2022.10.20 affichage v2

Procès Verbal - cm2021.12.15 affichage v2

Ordre du Jour - cm2023.08.30 publication odj v2

Procès Verbal - pv cm2022.10.24 vdef signee

Conseil Municipal - cm 2022.12.14 affiche v2

Procès Verbal - pv cm2022.05.09

Procès Verbal - 241216 PV COMMUNICABLE

Procès Verbal - cm2024.06.03 pv approuve

Procès Verbal - PV cm2021.06 07 v2 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm2021.06 07 v2)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 1/28

Commune de

LUC-SUR-MER

DATE D’AFFICHAGE DES EXTRAITS DE DELIBERATIONS : 09 JUIN 2021

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 07 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le lundi 07 juin à 19 h 30, le Conseil municipal de la commune de LUC-SUR-MER, légalement convoqué le 03 juin 2021, s’est réuni salle Brummel, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe CHANU, Maire.

*Etaient présents : Philippe CHANU – Carole FRUGERE (arrivée à 20h55) - Olivier LAURENT - Claudie CRENEL - Florence LASKAR - Claude BOSSARD - Anne LEGOUX - Christine DURAND - Pascal LECARPENTIER - Denis VILLETTE-PHILIPPE - Sandrine SELLE - Laurent AMAR - Natacha CLAIRET – Frédéric MOREAUX (arrivé à 20h23) - Boris LEROSEY - Bertrand DELANOË - Christelle CROCHARD - Céline CAUCHARD - Lucas TITEUX - Dominique FOULEY-DOURDAN

*Absents excusés et représentés : Carole FRUGERE donnant pouvoir à Florence LASKAR - Martial HEUTTE donnant pouvoir à Claude BOSSARD - Anne GUILLOU donnant pouvoir à Claudie CRENEL - Frédéric MOREAUX donnant pouvoir à Natacha CLAIRET - Marie-Hélène DUCHEMIN donnant pouvoir à Philippe CHANU

*Absents excusés non représentés : /

A l’unanimité, Monsieur Lucas TITEUX est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 29 mars 2021

Le procès-verbal du 29 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des modifications suivantes apportées à l’ordre du jour :

►Le point 4-05 « Casino – Rapport annuel du délégataire – Exercice 2019/2020 » sera traité en premier, compte tenu de la venue de Monsieur Christophe WEGENER, nouveau Directeur du Casino invité à intervenir en début de séance pour se présenter au Conseil municipal

►Ajout du point 3-02 bis « Service enfance Le Cap – Tarifs séjours (Clécy et zoo de Cerza) été 2021

►Retrait du point 5-06 « SDIS Calvados – Convention relative à la réalisation par le SDIS du Calvados des opérations de contrôle technique des points d’eau incendie publics (et privés conventionnés) », car la prestation a déjà été confiée à VEOLIA

►Intervention de Monsieur DELANOË prévue en fin de séance pour une présentation du dispositif « bacs à marée »

►Intervention de Madame CAUCHARD prévue en fin de séance pour une présentation du dispositif « illuminations de Noël 2021 »

PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 14 JUIN 2021 AUX

MEMBRES DU CONSEILPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 2/28

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2021-042 Casino – Rapport annuel du délégataire – Exercice 2019/2020

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Christophe WEGENER, nouveau directeur du casino invité à intervenir en début de séance pour se présenter au Conseil municipal. Avant de lui donner la parole, il rappelle les bonnes relations qui ont toujours prévalues entre la direction de l’établissement de jeux et la commune, et souhaite pleine réussite au nouveau directeur.

Monsieur WEGENER remercie Monsieur le Maire et se présente rapidement. Il expose au Conseil municipal les chiffres clés tirés du rapport annuel 2019/2020 du délégataire. Il promet la poursuite d’animations de grande qualité, et notamment la programmation d’artistes de renom pour les futurs concerts.

Monsieur BOSSARD fait remarquer que page 39 du rapport, est mis en exergue le déséquilibre entre les résultats du casino et ceux de la commune. Il fait observer que ce déséquilibre est encore plus marqué vis-à-vis des prélèvements de l’Etat, et rappelle que la situation, parfaitement encadrée et réglementée, n’a rien d’exceptionnel.

Monsieur LAURENT constate que les façades extérieures du casino sont détériorées, ce qui contraste avec le faste habituellement associé à un établissement de jeux. Monsieur WEGENER en convient et estime que c’est un objectif légitime de progrès pour la suite. Monsieur le Maire ajoute que ce point apparaîtra clairement dans le cahier des charges de la prochaine Délégation de service public (DSP).

Monsieur le Maire souhaite à Monsieur WEGENER une bonne continuation et une bonne installation. Monsieur WEGENER remercie Monsieur le Maire et le Conseil municipal pour leur bon accueil.

Par délibération en date du 5 août 2004, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer avec la société CASINO DE LUC SUR MER SAS, Société d’Exploitation du Casino de LUC SUR MER (Groupe TRANCHANT), représentée par son Président, la convention de délégation de service public pour l’exploitation du CASINO de LUC SUR MER pour une période de 18 années, du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2022.

L’article 52 de l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession dispose que le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, y compris dans le cas prévu au III de l'article 6 de la présente ordonnance, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

L’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié en 2016, dispose que dès la communication de ce rapport par le délégataire, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus proche réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Dans le cadre de la Délégation de service public du Casino, est présenté au Conseil municipal, qui en prend acte, le rapport annuel du délégataire au titre de l’exercice 2019/2020 (du 01/11/2019 au 31/10/2020). PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 3/28

Les points clés restitués sont récapitulés dans la note de synthèse ci-après :

CHIFFRES CLES

-Au niveau national

►Produit brut des jeux (PBJ) en forte régression à -24,30 % (de 2,4 Milliards à 1,8 Milliards) ►Fermeture du 14 mars au 2 juin 2020 et dernière semaine d’octobre ►Fréquentation en baisse de -26,59 %

►15 000 emplois + environ 45 000 emplois indirects

►2019/2020 = 1 Milliard de contributions à l’Etat et aux communes ►Française des jeux (FDJ) = PBJ de 5,1 Milliards, soit – 6,4 %

►Jeux en ligne : PBJ de 1,7 Milliards soit + 22 %

►Paris sportifs : + 30 %

►Paris hippiques : + 31 %

-Contexte réglementaire

►Création de l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux), ex ARJEL

-Chiffres de la profession

►Machines à sous : - 24,25 %

►Jeux traditionnel : - 36,7 %

►Jeux électroniques : - 14 %

-Taux de prélèvement Etat et commune

►53 % (55 % en 2018/2019), 0,97 Milliards d’Euros

-202 casinos en France

-Groupe Tranchant

►Exercice 2019/2020 particulièrement marqué par le décès de son Président d’honneur, Georges Tranchant, et président du syndicat pendant 30 ans (150 adhérents)

-Casino de Luc-sur-Mer

►125 machines à sous + restauration + bar + spectacles

►24 animations et spectacles sur 2019/2020

►779 K€ d’investissement réalisés sur 2019/2020

►Chiffre d’affaires : 4 572 K€ (contre 5 960 en N-1), soit – 23 %

►Charges : 4 932 K€ (contre 5 949 en N-1), soit – 17 %

►Résultat : - 227 K€ (contre + 168 en N-1)

►Prélèvement sur les jeux : 4 195 K€ soit 49,86 % (51,86 % N-1)

►Résultat communal : 1 072 K€, soit – 16,65 %

►Fréquentation des Machines à sous :

2014/2015 = 185 000 personnes

2019/2020 = 130 000 personnes

Soit – 30 %

►Article 26 : 41 834 Euros

Compte tenu de l’exposé du rapporteur, Le Conseil municipal :

-PREND ACTE du rapport relatif à la gestion et l’exploitation du casino pour l’exercice 2019/2020 tel qu’annexé à la présente

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 4/28

Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (article L 5211-39 alinéa 2 du CGCT)

Monsieur le Maire rend compte des délibérations intervenues en Conseil communautaire lors des séances des 31 mars et 19 mai 2021, à savoir :

→ Présentation et vote du compte administratif et du compte de gestion 2020

→ Affectation des résultats comptables 2020

→ Vote des taux des taxes intercommunales 2021

→ Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation

→ Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2021

→ Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) 2021

→ Vote des budgets primitifs 2021

→ Subventions aux associations 2021

→ Adhésions et cotisations 2021

→ Règlement des fonds de concours aux Communes

→ Création et composition de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT)

→ Syndicat mixte de la Seulles et de ses affluents : modification des statuts

→ Commission de concession : élection des membres

→ Répartition de l’enveloppe foncière préalable au transfert de la compétence élaboration des documents d’urbanisme pour les pôles principaux

→ Projet association AIRE Environnement : demande de garantie d’emprunt

→ Mission Locale : convention de partenariat 2021-2023

→ Marché de travaux génie civil : installation points d’apport volontaire pour la collecte des déchets

→ Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) avec l’Etat

→ Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le CEREMA

→ Finances : décision modificative n°1

→ Emploi chargé de communication

→ Tarifs billetterie centre culturel C³ Le Cube 2021-2022

→ Ecole de musique intercommunale La Croch’Cœur - Tarifs 2021-2022 - Tableau des effectifs

→ Centre aquatique Aquanacre : avenant de prolongation au contrat de délégation

→ Observatoire du commerce local : partenariat CCI Caen Normandie

→ Aire de grand passage pour l’accueil des gens du voyage - Tarifs 2021 - Règlement intérieur - Partenariat avec SOLIHA pour la gestion de l’aire

→ Tarifs pour le service de location de vélos à assistance électrique

→ Appel à projets AVELO2 : développement du vélo dans les territoires

→ Tarifs taxe de séjour 2022

→ Programme de prévention des inondations (tranche 1) : bassin versant d’Anisy

→ Pôle social et solidaire Luc-sur-mer : conventions avec l’ADAJ et Cœur de Nacre Entraide

→ Instruction du droit des sols : renouvellement des conventions avec les CommunesPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 5/28

Le point « Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation » laisse Olivier LAURENT interrogatif. Selon lui, c’est une mesure qui augmente les taxes sur l’accession à la propriété par la construction. La délibération lui sera communiquée in extenso.

Monsieur VILLETTE-PHILIPPE demande ce qu’il en est de la politique des mobilités. Monsieur le Maire répond que la compétence a été transférée à la communauté de communes par délibération n°2021-037 du 29 mars 2021.

Compte-rendu des décisions du Maire (articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

Décision du Maire n°2021-015

du 30/04/2021

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Demande de fonds de concours à la communauté de communes Cœur de Nacre sur projet d’aménagement Rue du Bout Varin mené en partenariat avec Douvres à 50 %

VU la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Monsieur le Maire :

- Décide de déposer auprès de la Communauté de communes Cœur de Nacre une demande d’attribution de subvention Fonds de concours « Projet d'aménagement Rue du Bout Varin menée en partenariat avec Douvres à 50 % » comme il suit :

OBJET DE L’OPERATION COÛT estimé DE

L’OPERATION (€

TTC) pour Luc

MONTANT DE

SUBVENTION

DEMANDE (€ TTC)

Projet d'aménagement Rue du Bout

Varin menée en partenariat avec Douvres

à 50 %

249 038,26 50 000,00

Total 249 038,26 50 000,00

Décision du Maire n°2021-016

du 27/04/2021

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Espace jeunes – Tarifs séjour Clécy été 2021

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat, pour traiter certaines affaires relevant normalement de l'assemblée communale ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission jeunesse, affaires scolaires et restaurant scolaire en date du 27 avril 2021 ;

Monsieur le Maire :PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 6/28

-Décide de fixer comme récapitulés ci-après les tarifs municipaux 2021 du séjour d’été à Clécy organisé par l’espace jeunes du 19 au 24 juillet 2021 :

Commune - QF 0-620 : 120 €

Commune - QF 621-1000 : 140 €

Commune - QF 1001-1499 : 160 €

Commune - QF 1500 et + : 180 €

Hors Commune - QF 0-620 : 130 €

Hors Commune - QF 621-1000 : 150 €

Hors Commune - QF 1001-1499 : 170 €

Hors Commune - QF 1500 et + : 190 €

-Décide que les enfants du personnel du Service Enfance Jeunesse bénéficient d'un tarif préférentiel "Commune" même si le personnel est domicilié "Hors-Commune" lors des activités payantes du Service Enfance Jeunesse ;

-Décide de la possibilité pour les familles d'un paiement en deux fois pour ce séjour.

Décision du Maire n°2021-017

du 27/04/2021

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Service enfance Le Cap – Tarifs séjours (Clécy et zoo de Cerza) été 2021

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat, pour traiter certaines affaires relevant normalement de l'assemblée communale ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission jeunesse, affaires scolaires et restaurant scolaire en date du 27 avril 2021 ;

Monsieur le Maire :

-Décide de fixer comme récapitulés ci-après les tarifs municipaux 2021 des séjours d’été à Clécy et au zoo de Cerza organisés par le service enfance Le Cap :

SEJOUR DU 19 AU 23 JUILLET 2021

Centre de Pleine Nature Lionel Terray (14570 Clécy)

SEJOUR DU 8 AU 9 JUILLET 2021

Zoo de Cerza

QF 0-620 621-1000 1001-1499 1500 et plus

Commune 141€ 148€ 155€ 160€

Hors commune 148€ 155€ 160€ 165€

QF 0-620 621-1000 1001-1499 1500 et plus

Commune 82€ 84€ 88€ 90€

Hors commune 84€ 88€ 90€ 92€PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 7/28

-Décide que les enfants du personnel du Service Enfance Jeunesse bénéficient d'un tarif préférentiel "Commune" même si le personnel est domicilié "Hors-Commune" lors des activités payantes du Service Enfance Jeunesse ;

-Décide de la possibilité pour les familles d'un paiement en deux fois pour ces séjours.

Décision du Maire n°2021-018

du 27/04/2021

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

SDEC ENERGIE

Suppression lampadaire 03.034 aménagement CREC Rue du Docteur Charcot

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat, pour traiter certaines affaires relevant normalement de l'assemblée communale ;

Monsieur le Maire :

-Décide de signer avec le SDEC ENERGIE l’acte d’engagement référencé 21EPI0373 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 8/28

Décision du Maire n°2021-019

du 31/05/2021

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Renouvellement de l’adhésion de la commune à l’Association nationale des élus du littoral (ANEL)

VU la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Monsieur le Maire :

-décide du renouvellement de l’adhésion de la commune de Luc-sur-Mer à l’Association nationale des élus du littoral (A.N.E.L.) ;

-décide de signer le bulletin d’adhésion 2021 ;

-décide d’engager la commune à verser sa cotisation annuelle, fixée à 0,20 € par habitant pour l’année civile 2021.

Décision du Maire n°2021-020

du 04/06/2021

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Marchés de travaux d’aménagement du Petit Enfer : avenants

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat, pour traiter certaines affaires relevant normalement de l'assemblée communale ;

Vu les délibérations du conseil municipal n°2019-031 du 04 juin 2019, n°2019-051 du 25 juin 2019 et la décision du maire n°2020-02 du 07 février 2020 portant attribution lot par lot (montant initial HT) du marché de travaux pour la reconstruction et l’agrandissement de la place du Petit Enfer ;

Vu la décision du maire n°2020-02 du 5 février 2020 et la délibération du conseil municipal n°2020- 017 du 10 février 2020 ;

Vu la décision du maire n°2020-19 du 28 septembre 2020 ;

Vu la décision du maire n°2020-23 du 26 novembre 2020 ;

Vu la décision du maire n°2020-24 du 01 décembre 2020 portant attribution du marché complémentaire de travaux d’aménagements intérieurs des locaux de la place du Petit Enfer ;

Vu la décision du maire n°2021-005 du 26 janvier 2021 ;

Vu la décision du maire n°2021-012 du 15/03/2021 ;

Vu le tableau ci-dessous présentant les avenants signés par Monsieur le Maire depuis mars 2021 ;

Monsieur le Maire :

- Décide de signer avec les entreprises attributaires, pour les lots concernés, les avenants au marché 1 « travaux de reconstruction et d’agrandissement de la place du Petit Enfer » et au marché 2 « travaux d’aménagements intérieurs des locaux de la place du Petit Enfer », pour les montants HT indiqués dans le tableau récapitulatif ci- dessous ;PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 9/28

- De signer tous documents utiles à la bonne exécution du marché et à la bonne marche des travaux.

Montant de l'avenant % de l'avenant Total des avenants

du lot

Marché initial

Lot 6 Avenant 4 1 306,00 € 0,41% 5,37%

Lot 7 Avenant 3 4 300,00 € 4,78% 19,44%

Lot 9

Avenant 2 1 640,00 € 3,53%

10,43% Avenant 3 1 420,20 € 3,06%

Avenant 4 895,00 € 1,93%

Lot 11 Avenant 4 8 419,46 € 15,59% 3,92%

Marché

complémentaire

Lot 17

Avenant 1 1 281,00 € 7,41%

14,58%

Avenant 2 1 237,79 € 7,16%

Lot 18 Avenant 2 678,48 € 2,34% 4,48%

Lot 19 Avenant 1 3 900,00 € 14,02% 14,02%

Décision du Maire n°2021-021

du 07/06/2021

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Consultation de prestataires de services juridiques pour la vente du presbytère (AD 48, place Abbé Prieur) et d’un terrain à bâtir (AA 671, rue Briand) : signature d’une convention cadre immobilier avec AGORASTORE SAS, le mandataire

Vu les délibérations du Conseil municipal n°2020-089 et 2020-090 du 3 novembre 2020 prises après avis favorable à l’unanimité de la commission ad hoc des baux commerciaux du 26 octobre 2020 ;

Vu la consultation subséquente de prestataires de services juridiques pour la vente du presbytère (AD 48, place Abbé Prieur) et d’un terrain à bâtir (AA 671, rue Briand) ;

Vu l’analyse des offres et l’avis favorable à l’unanimité de la commission ad hoc des baux commerciaux des 31 mai et 7 juin 2021 ;

Monsieur le Maire :

Décide de signer une convention cadre immobilier avec AGORASTORE SAS, le mandataire retenu en vue de la vente du presbytère (AD 48, place Abbé Prieur) et d’un terrain à bâtir (AA 671, rue Briand) PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 10/28

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)

Monsieur le Maire explique que les Décisions modificatives qui suivent interviennent pour partie en réponse aux observations du contrôle budgétaire de la préfecture en date du 21 mai 2021 rappelant que l’utilisation des arrondis doit systématiquement être proscrite concernant le report des résultats N-1.

2021-038 BP 2021 - Régie Luc Animation – Décision modificative n°1

Vu le tableau ci-dessous et les explications rapportées par Monsieur BOSSARD, Adjoint aux finances, au commerce, à l’administration générale et aux ressources humaines ;

Ces explications entendues et après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

D’adopter la Décision modificative n°1 au BP 2021 de la Régie Luc Animation

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 11/28

2021-039 BP 2021 – Budget annexe Luc Location – Décision modificative n°1

Vu le tableau ci-dessous et les explications rapportées par Monsieur BOSSARD, Adjoint aux finances, au commerce, à l’administration générale et aux ressources humaines ;

Ces explications entendues et après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

D’adopter la Décision modificative n°1 au BP 2021 du budget annexe Luc Location

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 12/28

2021-040 BP 2021 – Budget principal Commune – Décision modificative n°1

Vu le tableau ci-dessous et les explications rapportées par Monsieur BOSSARD, Adjoint aux finances, au commerce, à l’administration générale et aux ressources humaines ;

Ces explications entendues et après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

D’adopter la Décision modificative n°1 au BP 2021 du budget principal communal

Frédéric MOREAUX arrive à 20 h 23

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 13/28

2021-041 Mise en œuvre expérimentale du Compte Financier Unique Convention avec l’Etat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des juridictions financières,

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’appel à candidatures établi par l’Etat et invitant à participer à l’expérimentation du compte financier unique,

Vu le rapport présenté par et précisant l’intérêt de s’inscrire dans cette expérimentation,

Monsieur BOSSARD présente le dossier aux membres du conseil municipal :

* Sur l’adoption anticipée de la nomenclature M57 au 01/01/22 :

Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle M14.

Ce référentiel impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier par la commune.

Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.

Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.

Enfin, il constitue le support de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) sur les comptes 2022.

Compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab.), le référentiel adopté sera le référentiel simplifié.

Par ailleurs, l’envoi des documents budgétaires devra obligatoirement faire l’objet d’une dématérialisation (envoi des flux au format XML).

* Sur l’expérimentation du CFU sur les comptes 2022 :

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le CFU a vocation à devenir, à partir de l’exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.

Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.

Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 14/28

Un CFU sera produit par budget (budget principal et budgets annexes location, animation, CCAS et autres le cas échéant, quelle que soit leur nomenclature).

La commune, sur proposition du Comptable assignataire, adoptera par anticipation la nomenclature M57 dès le 01/01/2022 (étant précisé que cette option est irrévocable), et se portera candidate à l’expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2022.

La mise en œuvre de l’expérimentation au CFU requiert la signature d’une convention avec l’Etat, qui sera transmise ultérieurement, si l’assemblée approuve cette candidature. Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi, en partenariat étroit avec le chef des Services de Gestion Comptable (SGC) et le conseiller aux décideurs locaux

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à adopter la nomenclature M57 par anticipation au 1er janvier 2022 et à s’inscrire à l’expérimentation du CFU pour les comptes 2022,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention entre la commune et l’Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

2021-043 Vente / aliénation de bien mobilier (balayeuse) à la commune de Langrune- sur-Mer

La commune de Luc sur Mer a acquis une nouvelle balayeuse RAVO en mai 2021.

L’ancienne balayeuse RAVO de la commune peut ainsi être proposée à la vente.

Considérant l'état et l'âge dudit bien mobilier (ancienne balayeuse RAVO), dont la date de première mise en circulation remonte à fin 2005,

Considérant l'offre de reprise dudit bien mobilier (ancienne balayeuse RAVO) formulée par la commune de Langrune-sur-Mer,

Le Conseil municipal DECIDE :

- De céder à la commune de Langrune-sur-Mer :

- notre ancienne balayeuse RAVO pour un montant de 12 000 € TTC - ainsi que notre stock de balais pour cette balayeuse pour un montant de 700 € TTC

- DIT que cette recette sera portée au budget principal au compte 775.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 15/28

2021-044 Création d’un poste sur le grade d’adjoint d’animation principal 2ème classe et suppression d’un poste sur le grade d’adjoint territorial d’animation (dans le cadre d’un avancement de grade)

Monsieur le Maire estime que l’intéressée, responsable du pôle « Enfance, jeunesse, éducation », mérite cet avancement de grade tant pour son savoir-être que pour son savoir-faire et ses compétences professionnelles. Le travail fourni est excellent et l’intérêt de la commune est de maintenir l’agent au sein de ses effectifs. Madame CAUCHARD ajoute que l’intéressée s’occupe aussi d’animations, comme les radeaux de la baleine. Madame FOULEY-DOURDAN, qui a assisté récemment à une présentation menée par l’intéressée en lien avec le Projet éducatif de territoire, confirme son professionnalisme.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de carrière (avancement de grade par ancienneté) ;

La délibération doit préciser le grade correspondant au poste créé et le motif invoqué ;

Considérant le tableau des emplois de la commune de LUC SUR MER ;

Considérant la nécessité de créer 1 poste au grade d’Adjoint d’animation principal 2ème classe, en vue de permettre un avancement de carrière (avancements de grade par ancienneté) correspondant aux fonctions exercées ;

Vu les lignes directrices de gestion propres à la commune de Luc-sur-Mer approuvées par le Comité Technique Paritaire (CTP) du 10 février 2021 ;

Vu l’avis favorable de la Direction générale des services ;

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

- la création d’1 poste de fonctionnaire au grade d’Adjoint d’animation principal 2ème classe (Filière : ANIMATION ; Cadre d’emploi : ADJOINT D’ANIMATION), permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2021 ;

- la suppression, une fois l’agent nommé sur ce nouveau grade, du poste occupé précédemment sur le grade d’Adjoint territorial d’animation.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 16/28

2021-045 Association Office de tourisme intercommunal (OTI) – Bail commercial et convention de jouissance (local A2 situé 2 place du Petit Enfer)

Monsieur BOSSARD précise que l’état des lieux d’entrée est intervenu par PV d’huissier le vendredi 4 juin 2021 et rappelle que la communauté de communes versera à la commune 40 000 € de fonds de concours en guise de subvention d’équipement pour couvrir les dépenses des travaux d’aménagements intérieurs demandés à la commune pour l’association OTI.

Monsieur VILLETTE-PHILIPPE demande le détail des surfaces (commerciales, des réserves...).

La réponse est dans le projet de bail commercial, dont voici un extrait :

Monsieur BOSSARD renvoie aux travaux de la commission ad hoc des baux commerciaux validés par délibérations du Conseil municipal prévoyant que tous les locataires de la place du Petit Enfer soient traités sur un pied d’égalité.

Qui plus est, il ressort des consultations juridiques effectuées que la démolition reconstruction faisant suite à la mise à disposition à titre gratuit de locaux du domaine privé communal doive s’ensuivre de l’application d’un loyer, compte tenu du transfert de la compétence touristique à la communauté de communes Cœur de Nacre. Toutes les parties prenantes sont d’ailleurs d’accord sur le principe d’un bail commercial et sur ses modalités. Du point de vue communal, il s’agit d’une ressource légitime dont il est permis de se satisfaire.

Si le bail commercial est aujourd’hui prévu avec comme preneur l’association OTI, Monsieur le Maire annonce que le statut juridique et le mode de gestion de l’OTI sont appelés à évoluer d’ici 2022. Pour mémoire, il rappelle que la communauté de commune verse à l’OTI une subvention annuelle de 650 000 €.

Monsieur le Maire souligne que la signature des baux commerciaux marque une étape importante de renouveau, celle de l’installation des commerçants de la place du Petit Enfer. Il remercie, félicite et encourage ces commerçants qui investissent sur ce site exceptionnel en front de mer et croient dans le potentiel de la station balnéaire qui a besoin d’eux. Les difficultés de délais (dates d’ouverture successivement reportées notamment en raison de la pandémie Covid 19), de chantier et de travaux ont finalement été surmontées. Il tient à remercier tout particulièrement Martial HEUTTE, Adjoint aux travaux, pour son travail, son investissement et sa gestion du projet ; Claude BOSSARD, Adjoint au commerce, et le DGS pour leur implication dans le réglage et la rédaction des baux ; toute l’équipe pour ce travail collectif exceptionnel. Les propos de Monsieur le Maire sont ponctués par les applaudissements du Conseil municipal.

Vu la délibération n°2019-033 du 04 juin 2019 modifiée par la délibération n°2019-069 du 09 décembre 2019 et par la délibération n°2021-005 du 15 février 2021 relatives à l’attribution des futurs locaux à usage commercial de la place du Petit Enfer ;

Vu le projet de bail commercial (et ses annexes) avec l’association Office de tourisme intercommunal (OTI) portant sur le local A2 situé 2 place du Petit Enfer ;

Vu le Règlement de jouissance en vue de l’attribution par la ville de locaux commerciaux sur la place du Petit Enfer, approuvé à l’unanimité par délibération N°2018-075 du 17 décembre 2018 ;PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 17/28

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

1-Valide l’attribution par la ville du local A2 situé 2 place du Petit Enfer conformément au tableau ci-dessous :

Désignation du

local

Candidat Projet Actes juridiques

soumis à demande

d’autorisation du

Conseil municipal

Local A2 situé 2

place du Petit Enfer

Association Office de

tourisme

intercommunal (OTI)

Bureau Office de

tourisme

intercommunal (OTI)

-Nouveau bail

commercial

-Convention de

jouissance

Maître DERUDDER est mandaté par la commune pour faire procéder à la signature des baux commerciaux en sa qualité de rédacteur desdits actes, dont les honoraires sont à la charge du locataire.

Les locataires peuvent se faire assister par un conseil de leur choix dont les honoraires restent à leur charge.

2-Se prononce sur la passation d’un bail commercial assorti de la convention de jouissance conforme au Règlement de jouissance délibéré le 17 décembre 2018 :

Désignation du local Signataire VOTES

Local A2 situé 2 place du Petit

Enfer

Association Office de

tourisme intercommunal

(OTI)

Pour : 22 Contre : 00

Abstention : 01

3-Se prononce sur le montant de loyer annuel hors taxes propre audit bail commercial :

Désignation

du local

Signataire Droit

d’entrée

Montant de loyer VOTES

Local A2

situé 2 place

du Petit

Enfer

Association

Office de

tourisme

intercommunal

(OTI) Terres de

Nacre

représentée par

le Président du

Conseil

d’administration

/ -Pour le rez-de-

chaussée : 150

€/m² HT /AN

-Pour le sous-sol :

pondération à 30%

€/m² HT /AN, soit

45 €/m² HT /AN

Pour : 22 Contre : 00

Abstention : 01

4- AUTORISE Monsieur le Maire -ou son représentant- à signer les documents correspondants,

5- CHARGE, de façon générale, Monsieur le Maire -ou son représentant- d’accomplir toutes les démarches ou formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur VILLETTE-PHILIPPE s’abstient.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 01PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 18/28

2021-046 Adressage Place du Petit Enfer

Monsieur le Maire explique que la problématique d’adressage présentée ci-après se pose pour toute la ville. C’est pourquoi une vacataire sera missionnée deux ou trois mois pour arpenter toutes les rues de la commune et remettre un fichier conforme, sur les directives et sous le contrôle de la Direction des services techniques.

Place du Petit Enfer, Monsieur BOSSARD suggère de créer une adresse spécifique pour la police municipale, amenée à partager le local « animation ».

La mise en œuvre du réseau public de fibre optique est pilotée par le Département du Calvados et déployée par son délégataire COVAGE. Le réseau a été déployé par COVAGE dans la commune de Luc sur Mer.

La commercialisation par différents opérateurs connait des difficultés. Elles sont liées au fait que COVAGE, pour implanter le réseau, s’est basé sur des adresses géoréférencées sur une base départementale qui n’est pas à jour.

« Le décret de 1994 (Décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles) demande d’établir la liste de l’ensemble des voies de la commune, publiques comme privées par délibération du conseil municipal. Cet acte permet à la commune de reconnaître de facto les voies privées, de valider ou d’invalider une proposition de nom de voies privées. Il permet également de fiabiliser la liste des lieux-dits habités sur la commune » (Bonnes pratiques de l'adresse, Agence nationale de cohésion des territoires). Pour notre commune, il est nécessaire de mettre à jour des adresses créées au cours de ces dernières années, avec un travail de fond.

La priorité à ce jour est de valider les adresses des commerces de la Place du Petit enfer ainsi que la création d’une adresse pour le poste de secours afin de pouvoir étendre les travaux de raccordement de la fibre et de permettre sa commercialisation pour ces nouvelles adresses.

La délibération du Conseil municipal sera transmise au Conseil départemental ainsi qu’à COVAGE afin d’activer le raccordement et la commercialisation de ces points.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-Décide d’attribuer comme suit le nouvel adressage des locaux de la Place du Petit Enfer :

 Petit enfer – nouvelles adresses des commerces

Attribution du nom Place du Petit enfer pour toutes les cases avec les adresses suivantes :

Boulangerie 1, Place du Petit Enfer 14 530 LUC SUR MER

Office du tourisme 2, Place du Petit Enfer 14 530 LUC SUR MER

Luc Animation 3, Place du Petit Enfer 14 530 LUC SUR MER

Police municipale 3.bis, Place du Petit enfer, 14 530 LUC SUR MER

Guigui 4, Place du Petit Enfer 14 530 LUC SUR MER

Pavillon 1 5, Place du Petit Enfer 14 530 LUC SUR MER

Restaurant L’InéLucTable 6, Place du Petit Enfer 14 530 LUC SUR MER

Boutique vêtement 7, Place du Petit Enfer 14 530 LUC SUR MER

Caviste 8, Place du Petit Enfer 14 530 LUC SUR MER

Coiffure 9, Place du Petit Enfer 14 530 LUC SUR MER

Buraliste 10, Place du Petit Enfer 14 530 LUC SUR MER

Galerie 11, Place du Petit Enfer 14 530 LUC SUR MER PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 19/28

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 20/28

2021-047 Adressage Poste de secours

La mise en œuvre du réseau public de fibre optique est pilotée par le Département du Calvados et déployée par son délégataire COVAGE. Le réseau a été déployé par COVAGE dans la commune de Luc sur Mer.

La commercialisation par différents opérateurs connait des difficultés. Elles sont liées au fait que COVAGE, pour implanter le réseau, s’est basé sur des adresses géoréférencées sur une base départementale qui n’est pas à jour.

« Le décret de 1994 (Décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles) demande d’établir la liste de l’ensemble des voies de la commune, publiques comme privées par délibération du conseil municipal. Cet acte permet à la commune de reconnaître de facto les voies privées, de valider ou d’invalider une proposition de nom de voies privées. Il permet également de fiabiliser la liste des lieux-dits habités sur la commune » (Bonnes pratiques de l'adresse, Agence nationale de cohésion des territoires). Pour notre commune, il est nécessaire de mettre à jour des adresses créées au cours de ces dernières années, avec un travail de fond.

La priorité à ce jour est de valider les adresses des commerces de la Place du Petit enfer ainsi que la création d’une adresse pour le poste de secours afin de pouvoir étendre les travaux de raccordement de la fibre et de permettre sa commercialisation pour ces nouvelles adresses.

La délibération du Conseil municipal sera transmise au Conseil départemental ainsi qu’à COVAGE afin d’activer le raccordement et la commercialisation de ces points. Le premier numéro pair de la rue Guynemer est attribué à la Thalasso. Pour le poste de secours, il est proposé d’attribuer le numéro 2 bis rue Guynemer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-Décide d’attribuer le numéro 2 bis rue Guynemer (adressage du poste de secours)

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 21/28

Carole FRUGERE arrive à 20 h 55

2021-048 Instruction des actes d’urbanisme : renouvellement de la convention de service commun avec la Communauté de communes Cœur de Nacre

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de communes Cœur de Nacre propose à ses Communes membres un service commun pour l’instruction des actes d’urbanisme.

En effet, selon l’article R.423-15 du code de l’urbanisme et par application du L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, l'instruction des autorisations du droit des sols peut être confiée à un établissement public de coopération intercommunale sous la forme d’un service commun.

De surcroît, les statuts de la Cœur de Nacre prévoient une « habilitation de la Communauté de Communes à instruire les actes d’autorisation d’occupation des sols pour le compte de ses Communes membres ».

La constitution d’un service commun exige la définition d’une convention fixant les responsabilités respectives de la Communauté de Communes et de chaque Commune dans le cadre de l’instruction du droit des sols.

Aussi, ladite convention a notamment pour objet de :

- définir les modalités selon lesquelles le service commun instructeur de Cœur de Nacre assure l’instruction des autorisations d'urbanisme relatives au droit des sols (ADS) de la Commune,

- définir les actes dont l'instruction est transférée au service instructeur ou maintenue en Commune,

- définir la répartition des tâches entre le service instructeur et la Commune,

- fixer les modalités financières de la prestation,

Cette convention arrivant à échéance le 30 juin 2021, il est proposé au Conseil municipal de la renouveler pour une nouvelle durée de 3 ans renouvelable une fois.

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’urbanisme, Vu les statuts de la Communauté de Communes Cœur de Nacre,

Vu le projet de convention de service commun instruction des actes d’urbanisme joint en annexe,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la poursuite de l’activité du service commun, afin d’assurer l’instruction des actes d’urbanisme de la Commune, conformément aux modalités fixées dans la convention ci-jointe

AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes Cœur de Nacre, ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 22/28

2021-049 ELECTROBIKE – Convention portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public (parking face à l’hôtel des Thermes)

Monsieur le Maire pense que la prestation de location de vélos avec assistance électrique répond à un besoin des estivants et que l’expérience mérite d’être testée cet été, d’autant plus qu’à défaut de Tribute Fest en 2021, l’emplacement est libre. La redevance d’occupation du domaine public est de 450 € TTC pour la période du 8 juin au 31 octobre. Saint-Aubin et Bernières passent des conventions analogues. Madame CAUCHARD trouve bien de proposer l’offre à Luc.

Vu la convention avec ELECTROBIKE portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public (parking face à l’hôtel des Thermes)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec ELECTROBIKE portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public (parking face à l’hôtel des Thermes)

2021-050 CONSORTIUM - Convention de diffusion – Base de données touristique régionale, départementale et locale normande

Vu la convention de diffusion « base de données touristique régionale, départementale et locale normande » avec les parties dénommées « le Consortium » ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de diffusion « base de données touristique régionale, départementale et locale normande » avec ledit Consortium

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 23/28

2021-051 Propriété intellectuelle – Dépôt de la marque « Luc-sur-Mer » par la ville auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Vu la note intitulée « Dépôt de marque – Luc-sur-Mer » rédigée et présentée par Monsieur TITEUX ;

Vu la proposition de dépôt de Marque et de son signe pour la ville de Luc-sur-Mer :

Nom de la marque : Luc-sur-Mer

Logo : Nouveau logo réalisé par l’Agence Asgard.

Cession de droits du logo : OK

Vu les classes identifiées par la commission Communication pour protéger la marque : Numéro + description simplifiée de la classe.

Produits :

- 14 : Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses (si besoin de vendre des bijoux à la boutique) ;

- 16 : Produits de l'imprimerie (photos, affiches, cartes, albums, dessins, sacs...) ; - 18 : Cuir, peaux d'animaux (parapluies, parasols, portefeuilles, sacs, valises ; - 25 : Vêtements, articles chaussants, chapellerie (vêtements foulards...) ; - 28 : Jeux et jouets (jouets de plage, jeux de société, etc..) ;

- 30 : Produits épicerie (Gâteaux, biscuits, confiserie) ;

- 32 : Boissons (bières et boissons sans alcool) ;

- 33 : boissons alcoolisées autres que bière.

Services :

- 35 : Publicité (diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ... ;

- 38 : Télécommunications (média) ;

- 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; - 44 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire.

Vu le calcul des coûts :

- 120€ la première classe, puis 40€ par classe supplémentaire.

TOTAL pour Luc-sur-Mer : 560€ pour 10 ans de protection.

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal décide :

- d’approuver et d’autoriser le dépôt de la marque « Luc-sur-Mer » ainsi que du logo associé ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires permettant l’enregistrement de la marque susmentionnée et de son logo dans les classes nécessaires à leur protection ainsi que tous les actes s’y référant pouvant être conclu ultérieurement.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 24/28

2021-052 Constitution du jury d’assises 2022 – Etablissement de la liste préparatoire communale par tirage au sort à partir des listes électorales

M. le Maire procède publiquement au tirage au sort, sur liste électorale, des 9 noms qui seront proposés pour constituer le jury d’assises 2022. Il en ressort la liste suivante :

N° NOMS PRENOMS NE(E) LE A DOMICILE

2090 RICHARD Barbara-Kelly 26/12/1989 BERGERAC 17 ter rue DUVAL VAUTIER

0535 DAUGE Ep.

DUBREUIL

Karine Jocelyne

Joséphine

22/01/1975 BAYEUX 95 rue de la FONTAINE

2548 MISSIAEN Ep.

LEGRAND

Christiane 07/07/1969 MAZINGARBE 7 rue de la BALEINE

1258 LAHAYE Thierry Louis

Roland

02/04/1967 LUC-SUR-MER 8 rue JULES FLAMBARD

2069 POPELARD Georges Lucien 09/08/1955 PARIS 20 6 rue de la GRANDE ETRAVE

1366 LE GUENNEC Ep.

LEVERNIEUX

Denise Anne

Marie Thérèse

21/01/1931 PARIS 8 2 rue du POINT DU JOUR

0673 DROMARD Pauline Denise

Yvette

20/11/1996 CAEN 9 rue des PETITS LUTINS

1092 GUTEKUNST Ilse Danielle 04/03/1960 TOULOUSE 7 avenue LECUYER 0090 AUMONT Didier Michel

Claude

09/04/1957 CONDE-SUR-

NOIREAU

7 rue du MONT NOTRE

DAME

PRESENTATION DU DISPOSITIF « BACS A MAREE »

Monsieur Bertrand DELANOË intervient pour une présentation du dispositif « bacs à marée ».

VOIR DIAPORAMA DIFFUSE ET COMMENTE

Monsieur le Maire rappelle le contexte dans lequel s’inscrit le dispositif « bacs à marée », à savoir la signature dès 2019 de la charte « plage sans déchet plastique », puis la reprise dans le programme politique des élections municipales des préoccupations de développement durable. Il entend renforcer la communication sur ce type d’action de nature à renforcer l’image de la station balnéaire. Monsieur TITEUX mobilisera les tous les moyens disponibles pour aller dans ce sens.

Monsieur VILLETTE-PHILIPPE demande où sont fabriqués les bacs à marée prévus. Monsieur DELANOË répond que ces matériels sont fabriqués en France. Il ajoute que les déchets seront relevés par les services techniques.

Monsieur DELANOË remercie l’équipe qui l’entoure sur ce sujet pour la qualité du travail fourni, notamment Jérémie SPANGENBERG en stage à la Mairie.

PRESENTATION DU DISPOSITIF « ILLUMINATIONS DE NOËL 2021 »

Madame Céline CAUCHARD intervient pour une présentation du dispositif « illuminations de Noël 2021 ».

VOIR DIAPORAMA DIFFUSE ET COMMENTE

Anne LEGOUX interroge sur les modalités retenues pour se procurer ces illuminations. Mme CAUCHARD répond qu’il s’agit d’une part d’achats, d’autre part de locations. Pour donner un exemple, l’étoile géante place du Petit Enfer donnera lieu à une location de trois ans. Dans tous les cas, il conviendra de gérer le stockage de ces matériels dans les locaux techniques.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 25/28

Monsieur MOREAUX invite à réfléchir sur une solution technique à rechercher pour permettre la diffusion qualitative de musique rue de la Mer.

Monsieur le Maire remercie Céline CAUCHARD et le collectif qui l’entoure (notamment les élus issus de la commission des travaux) pour ce travail qui devrait permettre une nouvelle fois à la commune de se différencier et de renforcer son attractivité pendant la période de Noël.

INFORMATIONS MUNICIPALES

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE : METTRE L’ACCENT

En matière de démocratie participative, Monsieur le Maire a donné délégation à Madame Marie- Hélène DUCHEMIN, absente excusée ce soir, qui a dans un récent courriel appelé ses collègues à se joindre à elle et au Maire pour traiter de la question. Ensemble, ils entendent mettre l’accent sur ce volet, en lien aves les projets, les aménagements, et plus largement par tous moyens. L’idée est de faire simple mais de favoriser les vrais contacts humains, par des jeux de questions- réponses, davantage d’échanges dans les quartiers, etc.

RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ORGANISATION

Monsieur le Maire entend enclencher dès septembre un travail collectif portant sur la responsabilité sociale de l’organisation, démarche de pensée et d’action pratiquée dans la plupart des entreprises autour des préoccupations légitimes de développement durable. Il prévient ses collègues qu’il fera appel aux plus volontaires d’entre eux à ce sujet et proposera à cet effet la création d’une commission ad hoc. La réflexion promet d’être chronophage mais intéressante, et bousculera certainement les fonctionnements internes, tant pour les élus que pour les agents et les services, mais il en va de ce que la collectivité territoriale doit aux lutins.

BIENVENUE A FREDERIQUE ZERAFA ET DAMIEN LEMONNIER AUX SERVICES TECHNIQUES

Depuis le 1er avril, Damien LEMONNIER est Responsable du Pôle Bâtiments et logistiques. Damien LEMONNIER a eu une longue expérience dans l’artisanat puis il a travaillé pour des opérateurs publics et des architectes dans le cadre de projets de construction et de rénovation. Il nous accompagnera particulièrement pour les suivis de chantiers bâtimentaires et sur les projets de rénovation énergétique des bâtiments ou de rationalisation des usages dans les bâtiments municipaux. Les priorités de son équipe sont la gestion prévisionnelle d’entretien des bâtiments municipaux, avec une attention particulière à la sécurité et à l’accessibilité des bâtiments recevant du public, ainsi que l’adaptation des bâtiments aux besoins des utilisateurs.

Depuis le 7 avril, Frédérique ZERAFA a pris en charge l’Urbanisme et le suivi administratif des projets d’aménagement. Frédérique ZERAFA est expérimentée en matière de montage et de suivi de dossiers administratifs complexes ; elle a débuté son parcours dans le domaine de la Politique de la Ville puis a travaillé dans des collectivités portant des projets d’aménagement variés. Les objectifs de Frédérique ZERAFA sont la transition numérique en matière de gestion des documents d’urbanisme et la structuration des démarches administratives et partenariales portées par notre Commune en matière de projets dans nos différents domaines de compétences.

Monsieur le Maire leur souhaite la bienvenue et les remercie d’être tous les deux très engagés.

ANNONCE DU RECRUTEMENT DE LOUISE LAUNAY ET DE CELINE HAMON AUX SERVICES ADMINISTRATIFS A COMPTER DU 1ER JUILLET 2021

Monsieur le Maire annonce le recrutement à compter du 1er juillet 2021 de Madame Louise LAUNAY, 23 ans, responsable du service RH, finances, comptabilité et affaires juridiques et de Madame Céline HAMON, 38 ans, responsable du service accueil, population et affaires générales. Pour mener à bien ces recrutements, la commune s’est adjoint les services de Monsieur Bruno SCUDELLER, du cabinet BSRH de Douvres-la-Délivrande. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 26/28

ANNONCE DU RECRUTEMENT DE CLARA FRUCHARD, ALTERNANTE EN COMMUNICATION

Monsieur TITEUX annonce le recrutement de Mademoiselle Clara FRUCHARD, alternante en communication à compter de septembre 2021. Elle prépare une licence communication marketing.

NOUVEAU SITE INTERNET DE LA VILLE

Monsieur TITEUX est heureux d’annoncer que lundi, l'identité de notre ville change. Place à une nouvelle communication et à un nouveau site institutionnel et de destination.

La transition se fera petit à petit sur les différents supports de la ville le temps de remplacer l'ensemble des anciens logos.

Notre site aura donc 2 URLs :

On récupère l'ancien : www.luc-sur-mer.fr

Et on ajoute le nouveau : www.lucsurmer.fr

Objectif : protéger notre nom et permettre l'utilisation du lucsurmer.fr dans nos futures adresses mails.

Monsieur TITEUX compte sur tout le monde pour devenir ambassadeur de cette nouvelle identité et de cette nouvelle marque que nous devons porter pour en faire un véritable marqueur de notre ville et de notre territoire !

DECALER L’EMPLACEMENT DU MARCHAND AMBULANT PROCHE DIGUE POUR RENDRE AUX ANCIENS LE BANC PUBLIC OU ILS ONT LEURS HABITUDES

Madame CROCHARD suggère de décaler l’emplacement du marchand ambulant autorisé à occuper le domaine public proche de la digue (qualifiée au passage de très bonne idée permettant une affaire qui fonctionne) pour ainsi rendre aux anciens le banc public où ils ont leurs habitudes.

BULLETIN MUNICIPAL NOUVELLE FORMULE ANNONCE POUR FIN AOÛT

Monsieur TITEUX annonce pour fin août la parution du bulletin municipal nouvelle formule ! Le décalage dans le calendrier se justifie par l’absence d’activités associatives du fait des confinements successifs. Il vaudra mieux rendre compte des animations et festivités à venir cet été.

PROGRAMME ESTIVAL DES ANIMATIONS ET FESTIVITES

Madame FRUGERE confirme que le programme estival des animations et festivités sera prochainement diffusé. Y seront mentionnés l’inauguration du Vallon le samedi 10 juillet ainsi que les « radeaux de la baleine » le dimanche 18 juillet.

MOBILISATION GENERALE EN VUE DE LA TENUE DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DES 20 ET 27 JUIN 2021

Monsieur le Maire bat le rappel pour que la mobilisation des élus soit générale en vue de la tenue des élections départementales et régionales les 20 et 27 juin 2021, salles Brummel et gymnase Chabriac. L’engagement de tous est nécessaire dans le respect des plannings établis par les services administratifs de la Mairie. Ne pas hésiter à se rapprocher de la responsable élections.

ADAPTER LES HORAIRES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA STATION DE TOURISME EN JUILLET-AOÛT

Madame CAUCHARD suggère d’adapter les horaires de l’éclairage public de la station de tourisme en juillet-août. Compte tenu des animations, festivités, concerts, séances de cinéma et de la vie autour des commerces, un consensus se dégage pour éclairer les rues stratégiques jusqu’à une heure du matin. Le réglage des horloges par le SDEC ayant un coût, il convient de faire la demande pour les deux mois d’été. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 27/28

INAUGURATION DU VALLON DE LA CAPRICIEUSE LE SAMEDI 10 JUILLET 2021

Monsieur MOREAUX annonce les festivités prévues à l’occasion de l’inauguration du Vallon de la Capricieuse le samedi 10 juillet 2021, à savoir notamment un parcours avec Dorian de Koh Lanta et un concert.

CEREMONIE LABEL E3D DANS LA COUR DE L’ECOLE ELEMENTAIRE LE 29 JUIN

Madame LASKAR annonce la tenue d’une cérémonie « label E3D » dans la cour de l’école élémentaire le mardi 29 juin 2021.

La démarche E3D (E3D = École/Établissement en Démarche de Développement Durable), c’est lorsqu’un établissement (ici école) s’engage dans une démarche globale de développement durable qui apporte des solutions concrètes pour répondre aux Objectifs de développement durable (Agenda 2030), dans le cadre des enseignements, celui des projets éducatifs, parcours et dispositifs, et dans la gestion de l’établissement (énergie, eau, déchets...).

DEPART A LA RETRAITE DE MADAME HELENE LOUIS, DIRECTRICE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

Madame LASKAR annonce le départ à la retraite de Madame Hélène LOUIS, directrice de l’école élémentaire Eric Tabarly. Les festivités auront lieu le jeudi 1er juin 2021 à 18 h 00 au parc Verdun.

PLANNING DE REVISION DU PLU

Monsieur LAURENT est interpellé sur les modifications du planning initial des réunions en vue de la révision du PLU. Il confirme qu’un nouveau planning sera communiqué prochainement.

APPEL À PROJET COMMERCIAL EN VUE DE L’ATTRIBUTION PAR LA VILLE DE LUC-SUR- MER DU LOCAL « PAVILLON 1 » A USAGE DE COMMERCE « RESTAURATION GASTRONOMIQUE SPÉCIALISÉE POISSONS ET CRUSTACÉS » SUR LA PLACE DU PETIT ENFER

Monsieur BOSSARD informe qu’a été publié sur le site internet de la ville, dans la presse et auprès du réseau professionnel de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) le lien donnant accès au cahier des charges dans le cadre de l’appel à projet commercial en vue de l’attribution par la ville de Luc-sur-Mer du local « pavillon 1 » à usage de commerce « restauration gastronomique spécialisée poissons et crustacés » sur la place du Petit Enfer :

https://www.uamc14.org/lucsurmer

https://www.uamc14.org/lucsurmer/0958349548

Date limite de réception des offres : vendredi 16 juillet 2021 à 12 : 00 Il invite à ce que l’information soit relayée le plus largement possible.

OBSERVATIONS EN LIEN AVEC L’ACCESSIBILITE PLACE DU PETIT ENFER

Monsieur VILLETTE-PHILIPPE estime que :

-l’accessibilité place du Petit Enfer aurait pu être mieux traitée (notamment côté ouest) ;

-tout le monde ne comprend pas d’instinct le cheminement (il manque notamment une signalétique sur la place).

Monsieur le Maire répond que les pentes sont conformes et que les ouvrages répondent aux normes d’accessibilité.

Monsieur VILLETTE-PHILIPPE demande ce qu’il en est de la réglementation des vitrines. Une réponse à cette problématique est apportée par le cahier des charges pour l’enseigne figurant en annexe des baux commerciaux, communicable pour information aux conseillers municipaux.

Monsieur VILLETTE-PHILIPPE regrette l’absence de boutons d’appel à la porte des commerces. Mme SELLE répond que c’est à la charge des commerçants. Si ce point est juridiquement confirmé concernant les baux et que c’est à la charge des locataires, l’information sera communiquée aux intéressés.

Monsieur VILLETTE-PHILIPPE trouve que ça roule vite sur la promenade du Vallon.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021 28/28

OBSERVATIONS EN LIEN AVEC DES FINITIONS DECEVANTES EN MACONNERIE PLACE DU PETIT ENFER

Monsieur LECARPENTIER estime que les finitions en maçonnerie place du Petit Enfer sont décevantes. Monsieur le Maire explique que les réserves ne sont pas levées et suggère qu’il fasse un tour sur site avec Martial HEUTTE pour partager ses observations.

❖❖❖❖❖

La séance est levée à 22h22.

Le Maire,

Philippe CHANU

Le Secrétaire de séance,

Lucas TITEUX

Les autres conseillers municipaux,

Carole FRUGERE

Olivier LAURENT

Claudie CRENEL

Martial HEUTTE

Florence LASKAR

Claude BOSSARD

Anne LEGOUX

Anne GUILLOU

Christine DURAND

Pascal LECARPENTIER

Denis VILLETTE-PHILIPPE

Sandrine SELLE épouse VINCENT

Laurent AMAR

Natacha CLAIRET

Frédéric MOREAUX

Boris LEROSEY

Bertrand DELANOË

Christelle CROCHARD

Marie-Hélène DUCHEMIN

Céline CAUCHARD

Dominique FOULEY-DOURDAN