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Déliberation - acquisition turquieres aire de retournement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - acquisition turquieres aire de retournement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DCM
: 2013-11-04/002a
18.11.13
COMMUNE
DE
TOURRETTES
|
DEPARTE
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE,
le Quatre
Novembre
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 21
octobre
2013
Secrétaire
de séance
: Raymonde
AUBAULT
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 18 - Présents
: 14
Etaient
présents
: R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI-
G.
BARRA
- JL.
GIRAUD
- A. PELLEGRINO
Adjoints
M.
AUFFRET
- J-M.
BAGNIS
- N.
BARRECA
- S.
HAFFAF
- E. MENUT
-— À.
PEZIN -
M.
RAYNAUD
- J-C.
SANSONI,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: R. GAGNARD
—J.RAYNAUD
(pouvoir donné
à E.MENUT)
— G. JAN-
A.CARILLO
REALISATION
D'UNE
AIRE
DE
RETOURNEMENT
CHEMIN
DES
TURQUIERES
ACQUISITION
DES
TERRAINS
M.
le Maire
fait part au
conseil
municipal
de
la nécessité
de
réaliser
une
aire
de
retournement
au
bout
du
chemin
des
Turquières
pour la mise
en sécurité incendie de ce quartier très urbanisé
en milieu forestier.
Pour
se faire, il convient
de
procéder
à l'acquisition
des
terrains,
nécessaire
pour
réaliser en
bout de chemin
des
Turquières
une
aire de retournement.
Sont concernés
les propriétaires suivants
:
M.
et Mme
BEL
Daniel,
section
| n°565a,
contenance
52m?
M.
BERTRAND
Claude,
section
| n°566c,
contenance
113m?°
-
M.
VELLA
Serge,
section
| n°783c,
contenance
9m?
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de
Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré
:
DECIDE
-
DE
PROCEDER à
l'acquisition des
terrains ci-dessus
indiqués pour la réalisation
d'une
aire de retournement
au bout du
chemin
communal
des
Turquières
pour un montant de
1€ chacun,
-
D'AUTORISER
le Maire
à signer les actes notariés
après de Maître
LETOUBLON,
notaire à Nice.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUSE
Envoyé en préfecture le 18/11/2013 Reçu en préfecture le 18/11/2013 Affiché le