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Déliberation - acquisition ch. turquieres
Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - acquisition ch. turquieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
i |
COMMUNE
DE
TOURRETTES
L
DCM
: 2014-12-22/010
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE,
le Vingt-Deux
Décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2014
Secrétaire
de
séance
: Michel
AUFFRET
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
—
Votes
pour : 22
- Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
: M.
AUFFRET
—
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- JL.
GIRAUD-
Adjoints
À. PELLEGRINO
-
S. BEURRIER
- C. LUBRANO
LAVADERA
- À. RASKIN
— E MENUT
- N.
PERRICHON
-S.
LELUIN
-
M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: W.
DUBOSAQ
(pouvoir donné
à C.
LUBRANO
LAVADERA)
— G.
BARRA
(pouvoir
donné
à M. AUFFRET)
-
A.
CELKA
(pouvoir
donné
à S.
LELUIN)
— J.
RAYNAUD
(pouvoir
donné
à J-L GIRAUD)
- J. HENSELER
(pouvoir
donné
à E.
MENUT)
— À.
STEPHAN
(pouvoir
donné
à A.
PELLEGRINO)
- J.
TOCQUER
(pouvoir
donné
à
M.
BOUGE)
-
S.
ALLEG
(pouvoir
donné
à R.
AUBAULT)
- C.
VELAY
(pouvoir
donné
à A-M.
GAUBERTI)
— A.
DUBOIS
ACQUISITION
DE
TERRAINS
CHEMIN
DES
TURQUIERES
REALISATION
D'UNE
AIRE
DE
RETOURNEMENT
M. le Maire
informe
le conseil municipal
qu'il convient d'actualiser la délibération
n° 2013-11-04/002a
du 4 novembre
2013
prise
par
la précédente
équipe
municipale
qui
avait
alors décidé
de
procéder
à l'acquisition
de
terrains
chemin
des
Turquières
pour
la réalisation
d'une
aire
de
retournement.
Les
propriétaires
concernés
étaient
:
- _
M.et
Mme
BEL
Daniel,
section
1 n°565a,
contenance
52m?
-
M.
BERTRAND
Claude,
section
| n°566c,
contenance
113m2
-
M.
VELLA
Serge,
section
| n°783c,
contenance
9m°2.
La
signature
des
actes
notariés
étant
toujours
en
cours
auprès
de
Me
LETOUBLON,
notaire
à
Nice,
M.
le Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
de
renouveler
son
accord
quant
à
l'acquisition
de
ces
terrains
pour
un
montant
forfaitaire
d'1€
chacun. Le
Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré :
DECIDE
-
DE
CONTINUER
la procédure
d'acquisition
des
terrains
ci-dessus
indiqués
pour
la réalisation
d'une
aire
de
retournement
au
bout
du
chemin
communal
des
Turquières
pour
un
montant
de
1€ chacun,
-
D'AUTORISER
le Maire
à signer
les actes
notariés après de Maître
LETOUBLON,
notaire à Nice.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour, mois et an que
dessus.
_
Le Maire,
d
Camille
BOUGE
22.12.2014
— Commune
de
Tourreltes
Séance
du