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Déliberation - acquisition lot le chevalier
Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - acquisition lot le chevalier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
‘
DCM:2014-1222/012
Lors
__…
=.
1:
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE,
le Vingt-Deux
Décembre
Le Conseil
Municipal
de la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 15 décembre
2014
Secrétaire
de séance
: Michel
AUFFRET
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
-
Votes pour : 22
—
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
—
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- JL. GIRAUD-
Adjoints
À. PELLEGRINO
-
S. BEURRIER
- C. LUBRANO
LAVADERA
- A. RASKIN
— E MENUT
- N. PERRICHON
- S. LELUIN
—
M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: W.
DUBOSQ
(pouvoir
donné
à C. LUBRANO
LAVADERA)
- G.
BARRA
(pouvoir donné
à M. AUFFRET)
—
À.
CELKA
(pouvoir
donné
à S.
LELUIN)
— J. RAYNAUD
(pouvoir
donné
à J-L GIRAUD)
- J. HENSELER
(pouvoir
donné
à E.
MENUT)
— A.
STEPHAN
(pouvoir
donné
à A.
PELLEGRINO)
- J.
TOCQUER
(pouvoir
donné
à
M.
BOUGE)
-
S.
ALLEG
(pouvoir
donné
à R. AUBAULT)
- C.
VELAY
(pouvoir
donné
à A-M.
GAUBERTI)
- À.
DUBOIS
|
ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
LA VOIRIE
DU
LOTISSEMENT
LE CHEVALIER
CADASTREE
SECTION
E n°635
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il convient
d'actualiser
la délibération
n°
2014-01-20/014
du 20
janvier
2014
prise
par
la précédente
équipe
municipale
qui
avait alors
décidé
de
procéder
à l'acquisition
d'une
partie
de
la voirie
du
lotissement
« Le
Chevalier
», cadastrée
E n°635.
M.
le Maire
rappelle que
le seul
accès
pour les quelques
riverains situés en
bordure du chemin
rural de Tourrettes
à Callian est
la voie privée,
allée des
Lauriers
Roses
du
lotissement
LE
CHEVALIER.
Une
partie de cette voie non
goudronnée
est déjà
utilisée depuis
de nombreuses
années
par ses riverains et les pompiers
en cas d'intervention.
L'ASL
du
lotissement du
Domaine
du
Chevalier demande
depuis
longtemps
la cession
à la commune
de cette
partie de voie
pour
une
surface
de
396m°.
M.
le Maire
indique
que
cette
voie
après
acquisition
serait
intégrée
dans
la voirie
communale.
La
signature
des
actes
notariés
étant
toujours
en
cours
auprès
de
Me
LETOUBLON,
notaire
à Nice,
M.
le Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
de
renouveler
son
accord
quant
à l'acquisition
d'une
partie
de
la voirie
cadastrée
E
n°635.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire, et en avoir délibéré
:
DECIDE
- D'ACQUERIR
pour
l'euro
symbolique,
la partie du
chemin
de
la voie
privée
du
lotissement
cadastrée
section
E n°635
après
modification
du
parcellaire cadastral,
pour permettre
l'accès aux
riverains du chemin
rural de Tourrettes
à
Callian.
- D'AUTORISER
le Maire
à signer
les actes notariés après
de Maître
LETOUBLON,
notaire à Nice.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à
compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour, mois
et an que
dessus.
Le Maire,
LT
Camille
BOUGE
Séance
du
22.12.2014
-
Commune
de
Tourrettes