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Déliberation - N 150 SOLIDARITES Extension des modalités de remboursement sans pénalité des activités Génération Séniors
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 150 SOLIDARITES Extension des modalités de remboursement sans pénalité des activités Génération Séniors)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2025
DELIBERATION N° DE-2025-150
L'an deux mil vingt-cinq, le 5 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOÏIRIE, Mme BISAUTA, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. SEVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE- FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE, Mme CASTEL à M. UGALDE, M. ARCOUET à Mme DURRUTY, M. ALLEMAN à Mme LAUQUE, M. ERREMUNDEGUY à M. ALQUIE, Mme DELOBEL à M. MILLET- BARBE, Mme CAPDEVIELLE à Mme BROCARD, M. BERGE à M. ABADIE.
Absent(s) :
Mme ZITTEL
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme LAUQUE,
OBJET: SOLIDARITES - Extension des modalités de remboursement sans pénalité des activités Génération Séniors.
Les animations proposées aux séniors bayonnais par le service Génération séniors rencontrent un succès grandissant.
Le nombre d'inscriptions est en hausse régulière ce qui se traduit par une hausse corrélative du nombre de désistements et de demandes de remboursement.
Par une délibération du 8 février 2024, le Conseil municipal à adopté la mise en place de conditions de remboursement avec, pour certaines activités, l'application de pénalités de retard.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11562-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 DSayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Cependant, certaines situations particulières n'ont pas été envisagées.
Il est par conséquent proposé au Conseil municipal de compléter les modalités de
remboursement prévues par la délibération du 8 février 2024 en proposant que le
sénior usager soit intégralement remboursé, sans application de pénalités :
- lors de la survenance d'événements exceptionnels tel que le décès de l'usager, celui
de son conjoint ou sa conjointe, ou d'un ascendant ou descendant direct, ou en cas de
grave maladie l'empêchant de pratiquer l'activité :
- lorsque le participant peut être remplacé à partir de l'éventuelle liste d'attente
constituée par le service Génération séniors.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les conditions de remboursement sans pénalités présentées ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Maire dé Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
MU en, re.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11562-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025