Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 150 SOLIDARITES Extension des modalités de
Déliberation - N 26 EVENEMENTIEL ET ANIMATION Generation se
Déliberation - N 243 SOLIDARITES Programme d activités génér
Déliberation - N 233 SOLIDARITES Programme d activités génér
Acte Administratif - Décision du 26 mai 2026 Hausse des tarifs des an
Déliberation - N 45 RESSOURCES HUMAINES Avenant au contrat
Déliberation - N° 93 RESSOURCES HUMAINES Autorisation de reco
Déliberation - N 68 RESSOURCES HUMAINES Autorisation de rec
Déliberation - N 44 RESSOURCES HUMAINES Autorisation de rec
Déliberation - N 48 RESSOURCES HUMAINES Autorisation de rec
Déliberation - N 37 FINANCES Modalités de remboursement des activités Génération séniors
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 37 FINANCES Modalités de remboursement des activités Génération séniors)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
[jayc nne* PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
DELIBERATION N° DE-2024-037
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ (à partir de la délibération DE-2024-005), M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de la délibération DE-2024-014), M. CORRÉGÉE, Mme LOUPIEN-SUARES (jusqu'à la délibération DE-2025-013 et à partir de la délibération DE-2024-020), M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-039), Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à la délibération DE-2024-034), Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES (jusqu'à la délibération DE-2024-038), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2024-028), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M, ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2024-013), Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-013) ; Mme LOUPIEN SUARES à Mme CASTEL (à partir de la délibération DE-2024-014 et jusqu'à la délibération DE-2024-019) : M. LACASSAGNE à Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de la délibération DE-2024-040) ; M. LAIGUILLON à Mme CASTEL (à partir de la délibération DE- 2024-035) ; Mme BISAUTA à M. SEVILLA ; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2024-039) : M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2024- 004) ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2024-005) ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à la délibération DE-2024-0012).
Absent(s) :
Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-004) ; M. ALLEMAN (jusqu'à la délibération DE- 2024-004) ; Mme BENSOUSSAN (à partir de la délibération DE-2024-029).
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. PARRILLA ETI CHART,
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07964-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Gayonne* AIONA-PAYS BASQUE
OBJET : FINANCES - Modalités de remboursement des activités Génération séniors.
Les animations proposées aux séniors bayonnais rencontrent un succès grandissant. Le nombre d'inscriptions est en hausse régulière ce qui se traduit par une hausse corrélative du nombre de désistements et de demandes de remboursement.
Jusqu'alors, les séniors voyaient le paiement lié à leur inscription pour une activité intégralement remboursé, sur simple présentation d'un certificat médical, sans autre condition.
Compte tenu de l'impact financier que les désistements engendrent sur le budget de la Ville, il est proposé au Conseil municipal de mettre en place des conditions de remboursement selon les modalités suivantes :
- pour les repas au Club séniors : remboursement total sur présentation d'un certificat médical ;
- pour les activités sport et loisirs et pour les animations ponctuelles (repas, sorties, voyages), quatre cas sont envisagés :
- si l'annulation intervient 30 jours avant l'activité et sur présentation d'un certificat médical : remboursement total ;
- si l'annulation intervient entre 30 et 15 jours avant l'activité et sur présentation d'un certificat médical : remboursement avec une pénalité de 10% ; - si l'annulation intervient entre 15 jours et le jour de l'activité et sur présentation d'un certificat médical : remboursement avec une pénalité de 20% pour les voyages et 40%
pour les autres activités ;
- si l'annulation intervient alors que l'activité a démarré : aucun remboursement.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les conditions de remboursement qui
seront effectives à compter du 1er mars 2024,
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
sirartaur aénéral des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07964-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024