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Compte-Rendu - Compte rendu 16.12.2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 16.12.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Affiché le 26/12
21%
La
Maire,
al
È
Nadine JACQUIER
<Ÿ5
2
À
es
ville-la-orand tout
simplement
D
Se
MAIRIE
DE VILLE
LA GRAND
- 74100
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
-
Présents
: 20
-
Votants
:24
L'an
deux
mille
dix-neuf,
Le seize
décembre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VILLE-
LA-GRAND,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
obligatoire,
à
la
Mairie
de
VILLE-LA-GRAND,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadine
JACQUIER
- Maire
MEMBRES
PRESENTS
: JACQUIER
Nadine,
MILLERET
Marie-Jeanne,
LAPERROUSAZ
Maurice,
CLAUDE
Josette,
LETESSIER
Alain,
SOCQUET-JUGLARD
joseph,
LUY
Jean-Claude,
PERILLON
Marcel,
ROPHILLE
Pascal,
JOLY
Laurent,
CAVAZZA
Paola,
TROLAT
Hervé,
LASSSAUGE
Gérard,
MANZO
Danièle,
DE
CHIARA
Daniel,
BIOTTEAU
Christian,
D'ALIMONTE
Concetta,
CHABRIER
Jean-François,
YAHYAOUI
Mohamed,
CORTES
Isabelle
EXCUSÉS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR:
ALBORINI
Marie-Odile
(pouvoir
à
LUY
Jean-Claude),
LANGLOIS
Odile
(pouvoir
à
MILLERET
Marie-Jeanne),
VERDONNET
Christian
(pouvoir
à
LAPERROUSAZ
Maurice),
PEUTET
Corinne
(pouvoir
à
DE
CHIARA
Daniel)
ABSENTS:
LOCHON
Didier,
GUYON-GELLIN
Jeanick
(excusée),
SERIKOFF
Sonia
(excusée),
PLANTARD
Hervé
{excusé),
METRAL
Laura
(excusée)
Paola
CAVAZZA
a été
élue
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
municipal.
Madame
la Maire
constate
que
le quorum
est atteint.
La
séance
débute
à
20h00.
Délibération
n°2020-159
: URBANISME -
Révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD) VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L. 2122-21
et L. 2241-
1; VU
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
151-2
et
L. 153-12
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
13 février
2017
prescrivant
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
;
VU
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD),
annexé
à la présente
délibération ; CONSIDERANT
que
les orientations
générales
du
PADD
doivent
faire
l’objet
d’un
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
Madame
la Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a prescrit
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
délibération
du
13
février
2017.
L'article
L151-2
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
les
PLU
comportent
obligatoirement
un
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD).
Ce
document
définit
les
orientations
générales
d'urbanisme
et
d'aménagement
retenues
pour
le
développement
futur de
l’ensemble
du territoire communal.
La loi prévoit
que
le PADD
fasse
l’objet
1 d’un
débat
au
sein
du
conseil
municipal,
au
plus
tard
2
mois
avant
l'examen
du
projet
de
PLU
au
sein
de
la même
instance.
Les travaux
de
révision
du
PLU
animés
par le bureau
d’études
en
urbanisme
Territoires
Demain
ont
débuté
par
l'établissement
d’un
diagnostic
qui
a
permis
d'identifier
ou
de
confirmer
les
enjeux
essentiels
du
futur
PLU
révisé.
Une
instance
locale
participative
s’est
réunie
au
cours
d’un
atelier
pour
permettre
de
dresser
les
attentes
des
habitants
quant
à
l’avenir
de
leur
commune.
Ces
éléments
ont
été
transmis
aux
élus,
réunis
lors
d’un
Séminaire
qui
s’est tenu
le 7 septembre
2019,
pour
alimenter
leur
réflexion.
Un
groupe
de
travail
d’élus,
impliqués
dans
la
démarche
de
révision
du
PLU
a ensuite
formalisé
ces
orientations
dans
le
cadre
d’un
projet
politique
global
revisité
: Le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD).
Ce
PADD
définit
deux
axes
stratégiques,
eux-mêmes
déclinés
en
orientations
induites
et
en
objectifs,
répondant
à
une
ambition
générale:
inscrire
Ville
la
Grand
comme
un
« Territoire
en
Transition.»
:
1.
Préserver
et valoriser
le cadre
environnemental
2.
Maîtriser
l’évolution
du
paysage
Axe
Identité
urbaine
: Un pôle
de
centralité
urbaine
à conforter
dans
un
contexte
d'agglomération
1.
Encadrer
le développement
d’une
ville à taille
humaine
2.
Soutenir
un
projet économique
équilibré
entre
développement
d'une
économie
plurielle
et
de
proximité
3.
Repenser
le développement
futur
de
l'urbanisation
Le
projet
de
PADD
a
été
présenté
aux
personnes
publiques
associées
réunies
en
Comité
de
pilotage,
Le 28
novembre
2019.
Madame
la Maire
:
-__
Rappelle
que
les
élus
ont
eu
connaissance
d’un
avant-projet
de
PADD,
à
l'écriture
duquel
ils
ont
pu
participer
lors
du
séminaire
susmentionné.
-
Invite
le
conseil
municipal
à
débattre
sur
les
orientations
du
projet
de
PADD,
et
à
exprimer
leurs
questions,
leurs
remarques
et
Leurs
éventuelles
propositions
d’amendement
à ce
projet.
A
l’occasion
du
débat
de
ce jour,
les
conseillers
municipaux
se
sont
exprimés
et ont
évoqué
leur
point
de
vue
notamment
sur
Les
points
suivants
:
-__
Concernant
la thématique
de
la mobilité
douce
:
ILest
suggéré
de
remplacer
le terme
« mobilité
douce
» par
« mobilité
active
».
-__
Concernant
la thématique
gestion
de
la Zone
d’Activité
Economique
:
Qu'entend-on
par
« réorganiser
la ZAE
?
Madame
la
Maire
précise
qu’il
s’agit
de
valoriser
les
activités
et
les
usages
dans
la
Zone
d’Activités
Economique.
Qu'en
outre
un
travail
sera
engagé
sur
la
qualité
environnementale
et
paysagère
de
la zone.
-__
Concernant
l’axe
pénétration
de
la
nature
en
ville
:
2 Axe
nature
: qu'est-ce
que
l’intensification
et comment
est-elle
déclinée
?
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
présente
les
grandes
intentions
et ne
fait
pas
état
de
traductions
règlementaires
immédiates.
Le
traitement
des
parcs
et
espaces
perméables
sera
effectué
par
le
biais
d’Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation,
mais
également
dans
les
règlements
écrit et graphique
du
PLU.
Les
liaisons
entre
ces
espaces
seront
assurées.
La
cohérence
du
traitement
de
ces
espaces
et de
leur
liaisonnement
avec
les
communes
limitrophes
seront
traités
à l'échelle
du
SCoT
mais
pas
du
PLU
communal.
Concernant
l'encadrement
des
formes
urbaines
:
La
notion
de
confortement
du
centre-ville
signifie-t-elle
une
intensification
de
l’urbanisation
?
Madame
la Maire
indique
que
l'urbanisation
du
centre-ville
est
une
priorité
tout
en
respectant
sa
qualité
architecturale.
Le
projet
porte
essentiellement
sur
la
requalification
de
ce
secteur
et
le renouvellement
urbain
avec
la volonté
de
gestion
d’une
ville
à taille
humaine.
Un
travail
sera
également
mené
sur
l'encadrement
des
formes
urbaines
et
le
développement
du
lien
de
proximité. Concernant
la thématique
portant
sur
les
mobilités
de
demain
et
l'incitation
à développer
de
nouveaux
comportements
:
Comment
repenser
les
changements
de
comportement
en
matière
de
mobilité
?
Comment
inciter
à laisser
l’auto
individuelle
?
Madame
la
Maire
répond
que
l’organisation
de
la
mobilité
douce
s'effectuera
via
l'aménagement
d'équipements
spécifiques
piétons
et
cycles
pour
améliorer
les
usages.
Il
conviendra
également
de
valoriser
le
développement
de
l'éducation
et
de
l'usage
des
transports
en
commun
pour
encourager
les
changements
d’habitudes.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L’'UNANIMITE
;
PREND
ACTE
de
la
tenue
d’un
débat
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
portant
sur
la
révision
du
PLU
; La
tenue
de
ce
débat
est formalisée
par
la présente
délibération
à laquelle
est annexé
le projet
de
PADD ;
CONSIDERE
que
le projet
d'aménagement
et de
développement
durables
est
suffisamment
avancé
en
l’état,
pour
poursuivre
la concertation
avec
la
population
et
la
procédure
de
révision
du
PLU.
PRECISE
que
le Projet d'Aménagement
et de
Développement
Durables
fera
l’objet d’une
prochaine
lettre
d’information
suivi
d’une
réunion
publique,
préalablement
à la diffusion
sur
Le site
Internet
de
la commune,
dès
lors que
la période
de
réserve
électorale
sera
terminée.
En
outre,
il sera
joint
au
dossier
de
concertation
disponible
en
Mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public. CONVIENT
que
ce
projet
est
susceptible
d’évoluer
jusqu’à
l'arrêt
du
projet
d'élaboration
du
PLU,
en
fonction,
notamment,
des
récentes
évolutions
législatives,
de
la
concertation
avec
la
population
et les
personnes
publiques
associées.
La
Maire,
Nadine
JACQUIER Territoires
— demain ® ville-la- grand
RÉVISION DU PLU
Réunion n°3 du Conseil Municipal
Débat sur le projet de PADD
16 décembre 2019
Document de travail CONFIDENTIEL-
Diffusion limitée aux membres du conseil municipal avant débat Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Qu'est-ce que c'est ?
Commune de VILLE LA GRAND Le Projet d'Aménagement et de Développement
Durables ls
Sur le fond
Sorte de charte politique, le Projet &
d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD) est la “clef de voûte" du PLU :
A
Il expose les orientations générales d'aménagement et
d'urbanisme, concernant l'organisation de l'ensemble du territoire
communal.
Pièce obligatoire du dossier de PLU, le PADD est essentiel dans la
cohérence du document d'urbanisme (bien que non opposable aux
permis de construire).
Les autres pièces du PLU qui ont une valeur juridique (Orientations
d'Aménagement et de Programmation et Règlement) doivent être en
cohérence avec le PADD.
Ces orientations générales s'inscrivent dans la durée, avec une base
de programmations à l'échéance raisonnable du PLU (moins de 10
ans).
Ce projet politique doit respecter les principes d'équilibre et de
durabilité (articles L. 101-1 et L. 101-2 du Code de l'Urbanisme).
Commune de VILLE LA GRAND Le Projet d'Aménagement et de Développement
Durables
Sur la forme
La structure du PADD n'est pas
imposée.
Le projet s'exprime en général de
façon essentiellement rédigée
(écrite) et éventuellement illustrée
(carte, schémas).
ll peut être plus ou moins détaillé et
exprimer des objectifs thématiques
et/ou transversaux.
La structure du PADD pourrait être
la suivante …
Une ou plusieurs orientations
stratégiques (grands axes)
V
Pour chaque axe :
Une déclinaison en
orientations induites
explicitant les différents thèmes d'action
pour répondre
à l'orientation stratégique.
VV
Pour chaque orientation induite :
Une déclinaison en
objectifs plus détaillés
(thématiques ou sectoriels)
Commune de VILLE LA GRAND Le Projet d'Aménagement et de Développement
Durables
Dans son contenu
" Le projet d'aménagement et de développement durables
définit les orientations générales des politiques d'aménagement,
d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des
espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de
remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet d'aménagement et de développement durables arrête
les orientations générales concernant :
- l'habitat,
- les transports et les déplacements,
- les réseaux d'énergie,
- le développement des communications numériques,
- l'équipement commercial,
- le développement économique et les loisirs.
" Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la
consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement
urbain.
Commune de VILLE LA GRAND Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Du diagnostic au PADD
Commune de VILLE LA GRAND Les intentions initiales de la révision du PLU
D
Synthèse des objectifs poursuivis h OR CNCUUURE
- la protection des espaces … 6e _… 4
naturels et agricoles pour MN
leur valeur écologique et : |
paysagère, à assurer, © & DEVELOPPEMENT
* l’évolution d’un cadre bâti et ENVIRONNEMENT SES ÉD
paysager, à encadrer,
* un développement démographique et urbain à maîtriser,
* la mixité sociale de l'habitat, à accroître,
* le développement des itinéraires piéton et cycle à poursuivre,
* un positionnement économique à l'échelle du bassin de vie à
mieux définir et un développement des commerces et services
de proximité à soutenir,
Commune de VILLE LA GRAND CONSTAT GENERAL
"Un pied dans la ville, l’autre dans la nature..."
Qualité
du cadre
de vie
Une mosaïque de
milieux
Position y Attractivité
stratégique
Une position dans
le cœur
d'agglomération
Équilibre
du pôle
urbain
Commune de VILLE LA GRAND Un constat principal décliné en plusieurs enjeux transversaux
durables
V
Une position à réaffirmer dans un contexte d'agglomération
structurée, pour préserver le cadre de vie
Une adéquation entre
politique de
développement urbain et Une ouverture sur des
mobilité plus durable espaces naturels et
paysagers, de qualité, à
préserver
2-2: >
1
Commune de VILLE LA GRAND EB\©
She
Rayonnement du cœur d'agglomération Synthèse cartographique des enjeux transversaux Secteur de renouvellement urbain à encadrer
Préservation de la structure urbaine existante
Impacts du Pôle d’Echange Multimodal de la gare et de la ZAC Etoile Gare
Axe structurant du BHNS
Confortement du centre historique multifonctionnel
Requalification de la zone d'activité (répartition des fonctions et traversée
paysagère)
Maintien du tissu urbain équ ré
Continuités urbaines à dominante résidentielle
Continuités urbaines à dominante d'activités économiques
Axe de communication transfrontalier
= Protection des espaces agricoles ouverts
M Préservationet valorisation du bâti traditionnel
HE Préservation et valorisation des espaces naturels
Ouverture et accessibilité urbaine sur les espaces naturels de proximité
à Préservation des axes majeurs de déplacement de la faune
Axes de pénétration de la nature en ville
x
LS +
Axe d'ouverture et d'interaction agricole
per ps
°
Axe d’interpénétration et de continuité des espaces naturels
Commune de VILLE LA GRAND Document de travail CONFIDENTIEL-
Diffusion limitée aux membres du conseil municipal avant débat
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Le projet
Commune de VILLE LA GRAND Une intention générale...
* VILLE LA GRAND doit, dans son intérêt, envisager un développement
plus "durable et soutenable" et contribuer, à son échelle, mais aussi dans
un cadre intercommunal renforcé, aux cinq finalités reconnues
essentielles pour l'avenir de la planète :
— Finalité 1 : le changement climatique (lutte, adaptation) et la
protection de l'atmosphère.
— Finalité 2 : la préservation de la biodiversité, la protection et la
gestion des milieux et des ressources.
— Finalité 3 : l'épanouissement de tous les êtres humains par l'accès à
une bonne qualité de vie.
— Finalité 4 : la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre
générations.
— Finalité 5 : une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Commune de VILLE LA GRAND Une intention générale...
* Pour ce faire et dans le cadre de son PLU, la commune envisage
d’articuler son PADD autour d’une orientation générale et deux axes
traduisant ce positionnement :
UN TERRITOIRE EN TRANSITION
Une qualité de vie, un
cadre de vie apaisé et
une identité
villamagnaine à
préserver au sein
d'une agglomération
qui se structure
Une ville Une position
nature stratégique
Commune de VILLE LA GRAND Axe Nature : Un cadre de vie privilégié à préserver dans un contexte
d'agglomération durable. ESS
(ONE
TOIIE
généra
1 : Préserver et valoriser le cadre 2 : Maîtriser l’évolution du
environnemental paysage (ap)
ER
EC NE
Ce CS
O
a. Préserver les fonctionnalités écologiques a. Préserver le paysage dans ses différentes du territoire communal. composantes.
b. Favoriser la pénétration de la nature en b. Encourager des formes architecturales
ville. nouvelles et encadrer leur expression
architectural.
c. Œuvrer pour limiter les pollutions et les
nuisances, et prendre en compte les risques
naturels et technologiques.
d. Soutenir une gestion "raisonnée" de la
ressource, et promouvoir les économies
d'énergie.
Objectifs
déclinés
La structure du PADD Commune de VILLE LA GRAND Axe nature
Espaces à dominante agricole, de nature ordinaire, à
pérenniser
Espaces à dominante naturelle, relai des réservoirs de
biodiversité, à protéger et valoriser
Cours d'eau majeur, corridor aquatique, et sa ripisylve, à
protéger et valoriser
Zones humides, réservoirs de biodiversité, à protéger
"* Axe local de déplacement de la faune à préserver
£léments de patrimoine bâti à protéger et valoriser
Structure urbaine patrimoniale et alignement de villas, à
protéger
Fe Axe de perception majeure, à maintenir ouvert
Point focal à préserver dans le grand paysage
Espaces verts et axes de pénétration de la nature en ville,
supports de mobilité douce, à intensifier
Marsaz
Commune de VILLE LA GRAND les
généra
on C
œ Ë
eo Gt À
= ro
je
O
Orientations
induites
Objectifs
déclinés
La structure du PADD
Axe Identité urbaine : Un pôle de centralité urbaine à conforter dans un
contexte d'agglomération multipolaire.
Re CIE
développement
d’une ville à taille
humaine
a. Adapter les objectifs
de croissance
démographique aux
conditions et capacités
d'accueil existantes et
programmées.
b. Maintenir un cadre
d'équipements publics
et collectifs adapté.
c. Poursuivre et
soutenir la
diversification du
logement en faveur de
la dynamique sociale
et générationnelle de la
population.
2 : Soutenir un projet
économique équilibré entre
développement d'une
économie plurielle et de
proximité
a. Maintenir la pérennité de l'activité
agricole sur la commune.
b. Soutenir une gestion raisonnée de la
forêt.
c. Contribuer au renforcement de l'offre
commerciale et de services en centralité
d. Contribuer au renforcement de l'offre
commerciale et de services de proximité
hors centralité et ZAE.
e. Requalifier la ZAE.
f. Promouvoir le développement du
tourisme vert et des loisirs de plein air.
Se ETATS
veloppement
LUN S
Rio Ta TU e1e
LE E
a. Organiser de
manière économe et
raisonnée le
développement de
l'urbanisation.
b. Accompagner les
changements de
comportement en
matière de mobilité et
de modes de
déplacement.
Commune de VILLE LA GRAND LOC UE TT
Enveloppe urbaine à optimiser de manière graduée et
adaptée
Secteurs préférentiels de développement de l'urbanisation :
LL. Centre-ville à conforter
© Secteur de renouvellement urbain à encadrer
CD Hameau à contenir dans son emprise actuelle
=) Zone d'activité économique à requalifier
Principaux équipements / services publics à maintenir, voire
= conforter
À Requalification du site du Villeventus à analyser
Déploiement du réseau modes doux à poursuivre :
Réseau structurant majeur en projet (ViaRhôna)
__ Liaisonnement du réseau secondaire à poursuivre
Accompagner la montée en puissance des transports collectifs ++
performants
_: ©- Franchissement du réseau ferré à accompagner
ne HE |
NN
Commune de VILLE LA GRAND Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Représentation graphique
Commune de VILLE LA GRAND Synthèse cartographique des orientations du PADD
X
DE
COR = 5 74
Gérnières / 0
À
VA (A
Lé 2
Commune de VILLE LA GRAND Synthèse cartographique des orientations du PADD
Axe identité urbaine
Enveloppe urbaine à optimiser de manière graduée et
Axe nature adaptée
Espaces à dominante agricole, de nature ordinaire, à Secteurs préférentiels de développement de l’urbanisation :
En) érenniser ne L LL. Centre-ville à conforter
Espaces à dominante naturelle, relai des réservoirs de
biodiversité, à protéger et valoriser © Secteur de renouvellement urbain à encadrer
#7 “à Axe local de déplacement de la faune à préserver FE) Hameau à contenir dans son emprise actuelle
Fe Cours d'eau majeur, corridor aquatique, et sa ripisylve, à NS) Zone d'activité économique à requalifier protéger et valoriser
nm Activité économique existante à pérenniser sans extension
œ Zones humides, réservoirs de biodiversité, à protéger
3 Principaux équipements / services publics à maintenir, voire Eléments de patrimoine bâti à protéger et valoriser En conforter
Qen.@ Structure urbaine patrimoniale et alignement de villas, à À Requalification du site du Villeventus à analyser
protéger
. . . À . . Déploiement du réseau modes doux à poursuivre : © Axe de perception majeure, à maintenir ouvert
. se Réseau structurant majeur en projet (ViaRhôna) Point focal à préserver dans le grand paysage
en jai é ire à rsuivr Espaces verts et axes de pénétration de la nature en ville, Liaisonnement du réseau secondaire à poursuivre
supports de mobilité douce, à intensifier Accompagner la montée en puissance des transports collectifs
performants
— - ©- Franchissement du réseau ferré à accompagner
Commune de VILLE LA GRAND Merci pour votre attention.
Commune de VILLE LA GRAND