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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL29032018 24 Creation Aire Sports et Loisirs Vesseaux Demande Subvention Pass Territoire 2018 CNDS
Document publié le Jeudi 29 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL29032018 24 Creation Aire Sports et Loisirs Vesseaux Demande Subvention Pass Territoire 2018 CNDS)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE : DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 22032018- 24 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 MARS 2018
L’an deux mille dix-huit et Le 29 mars, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H10 en présence de :
PRESENTS : Messieurs JP. LARDY, E. FARGIER, A. CHIRAUSSEL, J. DURIEU, A. LOYET, M. BOUSCHON, P.GAILLARD, S. CIVIER, G. JALADE, A. BASTIDE, B. PERRUSSET (+procuration de P. ROUX), P.MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE, L. JOFFRE (procuration de JC. COURT), L. BUFFET, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY, D.BERAL, J. SOUBEYRAND, B. MEISS, R. ROURESSOL, F. BRECHON, P. ABEILLON (+procuration de D.RECCHIA), J. SEBASTIEN, G. FANGIER, S. REYNIER, J. SARTRE (+procuration de M. CHAZE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE (+procuration de (C. GARCIA), P. MANENT. Mesdames R. DUPLAN (procuration de G. DOZ), M. ALLAMEL (+procuration de JP. CONSTANT), MN. DURAND, C. FAURE, F. DUMAS, M. DUBOIS (+procuration de A. LACOSTE), C. DUCHAMP (procuration de JY.PONTHIER), C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN, D. CHARITA (+procuration de JC. FLORY).
| Nombre de conseillers Absents : Monsieur F. JOUFFRE
En exercice : 35 En présence des suppléants non votants :
Présents: 45 Monsieur C. BOUTONNET, P. AYMARD, J. LE Procurations : 7 BELLEGO Votants : 52 |
Absents : 1 Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Date de convocation : 23/03/2018
Objet : Création d'une aïre de sports et de loisirs et d'un espace intergénérationnel sur la commune de Vesseaux - Demande de subventions complémentaires au titre du « Pass Territoires 2018 > (Conseil Départemental de l’Ardèche) et auprès du CNDS.
Par délibération 13122016-14 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2016, la Communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals avait approuvé :
- que la communauté de communes reprenne et porte la maîtrise d’ouvrage d’un projet
de création d'une aire de sports et de loisirs avec espace intergénérationnel sur la commune de
Vesseaux,
- que la communauté de communes sollicite des aides financières notamment au titre
de La DETR selon un plan de financement approuvé dans ladite délibération.
Le plan de financement prévoyait une aide départementale dans la cadre d’Ardèche durable
2017 qui n’a pas été retenue comme éligible à ce dispositif.
En revanche, le nouveau dispositif d’aides départementales Pass Territoires prévoit une ligne
sur les « équipements structurants au service de la population > incluant les équipements
sportifs. Une des conditions est que l’intérêt de cet équipement soit reconnu par les comités et
les instances sportives fédérales. Or, la CCBA a recu les soutiens desdits comités et fédérations pour l’ensemble des pratiques proposées à savoir: la base VTT, Le beach park (hand, volley, soccer) et le bowl.
Par aïlleurs, Le projet pourrait être éligible au CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) à hauteur de 20% sur une dépense éligible de 588 300 €.
Par conséquent, il vous est proposé d’instruire une demande d’aide financière sur ces deux dispositifs. BUDGET PREVISIONNEL en € HT DEOENSES. RÉCENTES en € en €
Skate park / bowl 144 600
Aire de jeux 42 500
Déambulation / pétanque / fitness 66 500
Piste de jogging + aire étirement 57 300
Beach park 109 700
Stationnement / aménagement parking 33 900
Bâtiment (vestiaire, local association, local VTT et 195 500 aménagement extérieur)
Maîtrise d’œuvre et honoraires (CT, CSPS..) 47 300
DETR/FSIL 2017 131 867
Département de l’Ardèche/ Pass Territoires (30%) 210 973
Contrat Ambition Région 90 000
CNDS (dépense éligible 588 300 €) 117 660
Auto financement (21%) 146 800
TOTAL 697 300 697 300
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise le Président à solliciter une aide au Département de l’Ardèche au titre du Pass Territoires 2018 à hauteur de 30% de la totalité de la dépense estimée à 697 300 €, soit 210 973€,
- Autorise le Président à solliciter une aide auprès du CNDS à hauteur de 20% d’une dépense éligible de 588 300 €,
: Autorise le Président aux formalités nécessaires à l’application des présentes.
Pour extrait certifie conforme
ea pau de la télé Fait à UCEL, le 3 Q MARS 2018
C a | luecarscters EUiotfe _ L Le Présid FTéCÉP EN en Préfecture
Louis 8 U FFET
endatedu 3 0 MARS 2018