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Déliberation - DEL2025 037
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VEIGY-FONCENEX
jé) F1 Æ DEL_2025 037
L PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Date de convocation : 18 avril 2025
Présents- Madame Caïherine BASTARD, Maïre et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Laurence PILLONEL, Dominique PETITJEAN, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs, Josette CHAMBOUX, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA, Jean- Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, Daniel FAVRE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Rosy CHAMAYOU, Alain GATTELET, Laurent DEMOLIS, Julie GIRARD, ltalo GARD, Guy LANCON, Philipp DALHEIMER.
Procurations
Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de Mme Rosy CHAMAYOU M. Antonio PEREZ-RAMOS a reçu procuration de M. Alain GATTELET M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS Mme Virginie SUATON a reçu procuration de Mme Julie GIRARD Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de M, Italo GARD M, Bruno DUCRET a reçu procuration de M. Guy LANCON
Mme Béairice HUEHN a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER
Secrétaire de séance : Monsieur Samuel DELFAGE
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour - 27 Présents à 20 Contre ; / Votants ! 27 Abstention ; /
5.6. INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS
Madame le Maire,
RAPPELLE que, par délibération DEL2021_002 en date du 29 janvier 2021, le Conseil municipal avait fixé les indemnités de fonctions versées aux adjoints de la façon suivante : 21.22 % aux huit adjoints et 6.24% au conseiller délégué.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal DEL2021_002 en date du 29 janvier 2021, fixant le montant des indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints,
Vu la délibération en date du 25 avril 2025 remplaçant un adjoint démissionnaire,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,
Considérant que la population totale authentifiée au 1°" janvier 2025 de la commune de Veigy-Foncenex est de 4080 habitants,
Considérant que l'arrêté municipal A_2021 002 en date du 7 janvier 2021, portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Dominique PETITJEAN, conseiller municipal délégué, devient caduc du fait de son élection en qualité de septième adjoint, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de maintenir le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire à 55 % de l'indice brut 1027 de la fonction publique.
DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des huït adjoints au maire à 22 % de l'indice brut 1027 de la fonction publique.
DIT que ces dispositions prennent effet à compter du 1® mai 2025.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 25 avril 2025
Transmis au représentant de l'Etat les il .… Le Maire - Catherine BASTARD
Publié, Affiché ou notifié le : AVR. 1025
Le secrétaire de séance - Samuel DELEAGE