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Déliberation - Convention de mise à disposition de terrains communaux à l'association Graines du Futur
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de mise à disposition de terrains communaux à l'association Graines du Futur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Agriculture et alimentation,
VILLE DE
1e
LANDES
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 040-214003121-20250328-2025_03_O41-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2025
DELIBERATION N° 2025-03-041-DAP
Nomenclature : 3.6.3
OBJET : ÉCOLIEU LACOSTE — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX « L'ASSOCIATION GRAINES DU FUTUR »
Votants : 32
Abstention : /
Votes exprimés: 32
Pour: 32
Contre : /
Fait à Tarnos,
Ceptifié exécutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
3 lo8| ST
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-sept mars, à dix-huit heures trente. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur MABILLET, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. MABILLET, M. PERRET, M. DOMET, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme BAULON, Mme DUPRE, Mme LOGEZ, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, M. CENDRES,
Mme PERIMONY-BENASSY, M. COUTIER, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme MOUNIER procuration à Mme ORDUNA
Mme DUFAU procuration à M.MABILLET
Mme DARRAMBIDE procuration à M.DOMET
M. GARANS procuration à M.GONZALES
Mme CORRIHONS procuration à Mme NOGARO
Mme LE GALL procuration à M.CENDRES
Mme LALANNE procuration à Mme TROISVALLETS
ABSENT EXCUSÉ
M. LAURENT
> Mme BAULON donne procuration à Mme DUPRE à partir du point n°
2025-03-034-DVCS
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DOMET
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 25
24 à partir du point n° 2025-03-034-DVCS
Nombre de pouvoirs 7
8 à partir du point n° 2025-03-034-DVCS
Nombre de votants 32
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2002, la Commune a fait l’acquisition auprès de la SAFER de la propriété « Lacoste » située en coeur de Ville. Parmi les objectifs de développement d'activités envisagés sur ce site, aujourd’hui concrétisés par la Ferme Solidaire de l’Ecolieu Lacoste, la volonté de constituer un espace éducatif et citoyen destiné à la préservation de la biodiversité s’est progressivement affirmée.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64-04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr ID : 040-214009121-20250328-2028 03 G41-DE
Les intentions annoncées dans le projet de statuts par « l'Association Graines du Futur » coïncident avec cette orientation.
Il indique que la vocation de l’association est de préserver la biodiversité, favoriser la culture
nourricière et créer du lien social sur cet espace.
Pour ce faire, «l'Association Graïnes du Futur» utilisera des moyens d’animations
thématiques de coopération, ludiques, informatives, humaines, culturelles et artistiques liées à la faune, la flore et la nature dans son ensemble.
Parmi ses actions en 2024, l’association a créé et entretenu un carré biodiversité afin d’offrir un espace de quiétude propice à la préservation des espèces, elle a organisé des balades « Découverte » autour des oïseaux, une « Nuit des étoiles » en partenariat avec la Société d’Astronomie Populaire de la Côte Basque et, en lien avec le CPIE, elle a planté une haie d’essences locales (noïsetier, merisier, aubépine) permettant de favoriser la résilience des cultures. Elle a également organisé des séances de formation aux pratiques agroécologiques.
Afin de mener à bien ses objectifs, « l'Association Graines du Futur » a sollicité la Commune pour la mise à disposition de parcelles de terrain communal cadastrées AD n°29, AD n°31,
AD n°32 et AD n°33 sur le site de l’Ecolieu Lacoste.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de passer une convention de mise à disposition provisoire et précaire des terrains communaux cités plus haut avec cette structure.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29,
Considérant le projet de convention avec « l'Association Graines du Futur » pour la mise à disposition provisoire et précaire des terrains communaux cadastrés AD n°29, AD n°31, AD n°32 et AD n°33 sur le site de l’Écolieu Lacoste,
DELIBERE
APPROUVE la convention avec «l'Association Graines du Futur» pour la mise à disposition provisoire et précaire de ces terrains,
DIT que cette convention est conclue pour une durée de un an reconductible, à partir de la date de parution au Journal officiel de la création de l’association, par demande expresse de l'association après accord de la Commune
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr