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Déliberation - 2026 31
Déliberation - 2025 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 31)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
ef
>-
Publié
le
24
)
@
ID
:005-210500583-20250403-202531-BF
_
4
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE FREISSINIERES
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
AVRIL
2025
DÉLIBERATION
N°2025-31
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 7
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 3
Contre :
Conseillers
représentés
: 3
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
avril
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
20
mars
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LATIL
Jessica
-MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
Vincent
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BERTHALON
Jérôme
à
LATIL
Jessica
- BOISSET
Vincent
à
SEGOND
Eric
-
LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: LATIL
Jessica
Objet
: VOTE
DU
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
le
taux
des
taxes
directes
locales
:
e
Taxe
d’habitation
sur
Les
résidences
secondaires,
e
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties,
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
Monsieur
le
Maire
rappelle :
Les
taux
de
référence
pour
2025
sont
:
—
Taxe
foncière
bâti :
40,08
%.
—
Taxe
foncière
non
bâti
:
64,94
%.
—
Taxe
d’habitation :
12.73
% Les
taux
plafond
pour
2025
sont
:
—
Taxe
foncière
bâti :
122.49
%.
—
Taxe
foncière
non
bâti :
183.20
%.
—
Taxe
d’habitation
:
48.26
%
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 005-210500583-202504083-202531-BF
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
taux
d’impositions
en
2025
à
chacune
des
taxes
directes
locales
comme
suit
:
—
Taxe
foncière
bâti
:
40,08
%.
—
Taxe
foncière
non
bâti :
64,94
%.
—
Taxe
d’habitation
:
12.73
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Approuve
les
taux
proposés.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
(7
ce
rte
Maire
e
bar
délégation
LES
ST
Morsieur
Eric SEGOND
adjoint
au Maire.