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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 8 FIN Dons aux oeuvres d'int‚rˆt g‚n‚ral)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
PT 74 Cng bien les- Bains
VAL D'OISE
Cite Wermale
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-17-08
Séance du 30 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES-BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, Ler Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice: 33
Date de convocation : 30/06/2022
Fin du Conseil : 20h33
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1° Adjoint, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Grégoire PENAVAIRE, Sylvie NOACHOVITCH (arrivée à 19h17), Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Laurent GUEDJ, Samuel ELONG NDAME (arrivé à 19h11), Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Dominique RIPOLL (arrivée à 19h12), Pathé SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY-DARTIS (arrivée à 19h08), Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, David BUFFAULT, Dominique CHARLET, Sophie MALEY (arrivée à 19h35), Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Sophie MERCHAT - Donne pouvoir à Marc ANTAO
Patrice MANFREDI - Donne pouvoir à Georges JOLY
Gisela BRARD - Donne pouvoir à Véronique FERIEN
Albert KALADJIAN - Donne pouvoir à Benjamin CHKROUN
Linda LAVOIX - Donne pouvoir à M Le Maire
Yaël SOUSSAN - Donne pouvoir à Julia DELESCHAUD-RENAULT
Maxime DURIER - Donne pouvoir à M BASSOT
Anne-Estelle LHOTE - Donne pouvoir à Dominique CHARLET
ÉTAIT ABSENTE EXCUSEE :
Véronique DURK -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julia DELESCHAUD-RENAULT OBJET : Subvention exceptionnelle aux œuvres d'intérêt général
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable des membres de la Commission Finances, Patrimoine et Travaux réunis le 23 juin 2022,
Considérant la volonté de la Ville de soutenir financièrement les actions d'intérêt général menées par l'association « Les Restaurants du Cœur » et la fondation « Institut Curie »,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DÉCIDE : d'octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 15 000.00 € à l'association les
Restaurants du Cœur et de 15 000.00 € à la fondation Institut Curie.
DIT : que les crédits budgétaires nécessaires pour couvrir ces dépenses sont inscrits au budget, chapitre et article concernés : chapitre 67, article 6745.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Certifiée exécutoire par le Maire Le Maire
Compte-tenu de la réception en sous-préfecture
et de la publication le
0 6 JUIL. 2022
Pour le Maire, par délégation
Le Directeur Général des Services
Lauren SUD —
al d'Oise
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.