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Arrêté - 25 02 2025 Arrete VYGON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Arrêté - 25 02 2025 Arrete VYGON)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Défense,
E
Direction
régionale
de
l’environnement,
PRÉFET
de
l'aménagement
et du
logement
DE
L'OISE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
portant
abrogation
de
l'arrêté
préfectoral
du
7
août
2024
de
mise
en
demeure
Société
VYGON
Commune
de
Verneuil-en-Halatte
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
les
livres
|
et
V
des
parties
législative
et
réglementaire
et
particulièrement
ses
articles
L.
171-6,
L.
171-7,
L.
171-8,
L.
172-1,
L.
511-1,
L.
181-1
et
L. 514-5
:
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Jean-Marie
CAILLAUD,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
ministériel
modifié
du
11
avril
2017
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
entrepôts
couverts
soumis
à
la
rubrique
n°1510
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
du
29
décembre
2009
délivré
à
la
société
VYGON
en
vue
d'exploiter
une
plate-forme
logistique
sur
le
parc
Alata
à Verneuil-en-Halatte
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
avril
2017
délivré
à
la
société
VYGON
en
vue
d'actualiser
le
classement
administratif
de
son
établissement
exploité
sur
la
commune
de
Verneuil-en-Halatte ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
mise
en
demeure
du
7
août
2024
délivré
à
la
société
VYGON
sise
à Verneuil-
en-Halatte
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Frédéric
BOVET,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
Vu
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
du
14 janvier
2025 ;
Considérant
ce
qui
suit :
1°
L'inspection
des
installations
classées
a
constaté,
suite
à
la
visite
du
14
janvier
2025,
les
faits
suivants
:
°
L'exploitant
a
mis
en
place
un
état
des
stocks
simplifié
informatisé.
Ce
document
permet
de
renseigner
le
nombre
de
produits
combustibles,
ainsi
que
leur
masse,
présents
dans
chaque
cellule
de
son
entrepôt.
UJ
to
£ Le
maire
de
Verneuil-en-Halatte
fait
connaître,
par
procès
verbal
adressé
au
préfet
de
l'Oise,
l'accomplissement
de
cette
formalité.
L'arrêté
est
également
publié
pendant
une
durée
d'au
moins
deux
mois
sur
le
site
internet
«
Les
services
de
l’État
dans
l'Oise
»
à
la
rubrique
«
Les
installations
classées
»,
au
titre
du
mois
de
signature
concerné,
à
savoir
:
L,
+
ANNASIAS
Oi
L'information
des
tiers
s'effectue
dans
le
respect
du
secret
de
la
défense
nationale,
du
secret
industriel
et
de
tout
secret
protégé
par
la
loi.
Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
sous-préfet
de
Senlis,
le
maire
de
Verneuil-en-
Halatte,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Hauts-de-France
et
l'inspecteur
de
l’environnement,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvais,
le
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le
Secrétaire
Général
f\
Î f
Frédéfig BOVET
Destinataires Société
VYGON
Le
sous-préfet
de
Senlis
Le
maire
de
la
commune
de
Verneuil-en-Halatte
Le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
des
Hauts-de-France
L'inspecteur
de
l'environnement
s/c
du
le
chef
de
l'unité
départementale
de
l'Oise
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Hauts-de-France