Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 115 AGT portant règlementation temporaire de
Arrêté - 2023 124 AGT portant règlementation temporaire de
Arrêté - 2023 123 AGT portant règlementation temporaire de
Arrêté - 2026 28 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2023 03 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2023 79 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2023 76 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2023 67 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2023 61 AGT portant prolongation de l'arrêté n° 20
Arrêté - 2023 26 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2023 115 AGT portant règlementation temporaire de la circulation rue Jouanin M
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 115 AGT portant règlementation temporaire de la circulation rue Jouanin M)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
# & & # É1
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-115-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Rue
Jouanin
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L2213<; VU
le
code
de
la
route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
et
notamment
la
8°"°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
M.
Alexis
BODIN
en
date
du
27
septembre
2023,
15
rue
Jouanin
31860
PINS-JUSTARET.
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
de
règlementer
la
circulation
automobile
Rue
Jouanin
le 03/10/2023
de
10h00
à 12h00
afin
de
permettre
la livraison
d’une
extension
par
un
camion
grue
au
n°
15
rue
Jouanin.
ARRETE
Article
1°":
Afin
de
permettre
la
Hvraison
d’une
extension
par
un
camion
grue
au
domicile
de
M.
Alexis
BODIN,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
devant
le
n°
15
rue
Jouanin
: Le
Mardi
3
octobre
2023
de
10h00
à
12h00
Article
2
:
La
fourniture
et la mise
en place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la livraison
par
un
camion
grue.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation. Article
3
Moct,
540380
- 04/22
Fabrègue
Enkeprise
labetisée
empnrenverre # CR M
1
mn
M
N BE “
à
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
“
lois
et règlements
en
vigueur.
:
:
Article
4
#
#
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
_-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
1"
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de Muret,
1"
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
_"
arrêté.
= mu
m
Le
Fait
à Pins-Justaret,
le 28
septembre
20
CR Hu m
m
Le
Maire,
Eu NH nm “
m
Philippe
GUERRIOT
nm nm Hu H
Eu EH
Eu E = CR H
4
M
m
NH # # CE
| EH
5
LI =
H CR CR = um
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
les 2
mois
”
à compter
de sa publication.
Mod.
540330 -04/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
nennrvenr: