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Déliberation - v5izxwbxwcx4xwo
Déliberation - fr5k9u3t3igtur
Document publié le Vendredi 6 novembre 2015 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - fr5k9u3t3igtur)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,
1
DELIBERATIONS ADOPTEES
CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 06 novembre 2015
à 18h30
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Procurations : 04
Excusés : 04
Absent :01
L'An deux mil quinze
le : 06 novembre
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la présidence de
M.Jean MONTORIOL
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 23 octobre 2015
PRESENTS : MM. MONTORIOL – MONTIEL – FIEVET – CROUZET – RIGAUDIE-
TALBOT – VUCKO - PIQUES – REVOLTE - LABROT - FAUQUÉ – VIGNAL –
COSTE NORMAND – DOUHAUT –ESTAY-GUILLET - LEONIDAS TRICARD –
MONTEIL
EXCUSES MONTASTIER-MORINVAL Aurore mandat à MONTORIOL Jean
SCOTT Kathleen mandat à PIQUES Maryvonne
LABROUSSE Gérard mandat à MONTEIL Jean-Jacques
GENESTE Yolande mandat à TRICARD Nadège
ABSENT : DEWITTE Jean-Pierre
SECRETAIRE DE SEANCE : VIGNAL Joëlle 2
D2015_131
Objet : Présentation et vote du P.A.V.E (Plan de mise en accessibilité de la
voirie et des Espaces publics)
Vu la réunion du Comité de Pilotage du 12 mai 2015,
Vu l’avis émis par le Département de la Dordogne le 1 er octobre 2015,
Vu la présentation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable et dit que les
préconisations des travaux liés à celui-ci seront étalées dans le temps en fonction des
travaux programmés et des capacités financières de la Commune.
POUR : 22 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
D2015_132
Objet : Créances éteintes Budget Principal de la Commune
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comptable du Trésor Public a
transmis une proposition de créances éteintes concernant la facturation sur le Budget
Principal de la Commune :
Créances éteintes montant 27 € article 6542
Le Conseil Municipal, constate et valide l’état des créances éteintes pour un montant
de 27 euros affecté à l’article 6542 sur le Budget de la Commune.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_133
Objet : : Subvention Vélo Club
Faisant suite à la demande de subvention de l’Association du Vélo Club Buguois,
Monsieur le Maire propose d’attribuer à la dite Association, une subvention de 1 000
euros au titre de l’année 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le
versement de cette subvention à l’Association du Vélo Club Buguois.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3
DM N°2 Budget Principal Commune
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DM N°3 Budget Principal Commune
Objet : Virement de crédits
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_134
Objet : Mise en place d’une convention avec la société ABBOT France
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent dans le cadre de sa
reconnaissance travailleur handicapé pourrait bénéficier d’une prise en charge d’un
lecteur électronique de glycémie et le renouvellement des recharges y afférentes par
le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapés dans la Fonction Publique (FIPHP).
Le dossier est en cours d’instruction.
Dans ce cadre une convention pourra ensuite être établie et signer avec la Société
ABBOT France définissant les modalités de vente permettant ainsi à la Commune
d’effectuer les achats du matériel adéquat . 4
Le coût d’un lecteur est de 56.78 € H.T soit 59.90 € TTC et celui d’un capteur de
56.78 € HT soit 59.90 € TTC l’unité. Ces prix sont susceptibles d’évoluer sur la base
des conditions économiques en vigueur.
L’usager a besoin de deux capteurs par mois.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des différentes modalités de la
convention se prononce favorablement sur sa mise en place et autorise M. le Maire à la
signer avec la Société ABBOT .
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_135
Objet Admission en non valeur - Budget Annexe de l’Eau
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comptable du Trésor Public
a transmis une proposition d’admission en non valeur concernant la facturation sur le
Budget Annexe de l’Eau :
- Admission en non valeur montant 1 283.55 euros article 6541
Le Conseil Municipal, constate et valide l’état des admissions en non valeur pour un
montant de 1 283.55 euros affecté à l’article 6541 sur le budget annexe de l’Eau.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_136
Objet : Créances éteintes Budget Annexe de l’Eau
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comptable du Trésor Public a
transmis une proposition de créances éteintes concernant la facturation sur le Budget
Annexe de l’Eau :
Créances éteintes montant 1 434.67 € article 6542
Le Conseil Municipal, constate et valide l’état des créances éteintes pour un montant
de 1 434.67 euros affecté à l’article 6542 sur le Budget Annexe de l’Eau.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_137
Objet : Provision pour risques, Service Eau.
La dernière réforme de l’instruction M49 (août 2003) constitue le dernier volet de la
comptabilité des services industriels et commerciaux. 5
Le régime de provisionnement de droit commun prévoit, conformément à l’article
R2321-3 du C.G.C.T., la constitution de véritables provisions semi-budgétaires, qui
se caractérisent par l’émission, en section de fonctionnement, d’un mandat réel pour
la constitution de la provision et d’un titre de recettes réel pour la reprise de celle-
ci.
Ce système définit la prudence comme l’appréciation raisonnée des risques dans
différents cas de figures notamment dès que les restes à recouvrer sur compte de
tiers paraissent compromis. En effet, le service de l’eau fait apparaître des restes
à recouvrer pour un montant de 33 000 € risque potentiel.
La constitution de telles provisions doit faire l’objet d’une délibération de
l’assemblée, Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal, , dans le respect
du principe de prudence budgétaire, de décider la constitution d’une provision sur
trois ans à l’article 6815 d’un montant de 11 000 € pour le service de l’eau par an à
compter de 2015.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents éléments et
après en avoir délibéré émet un avis favorable sur la mise en place d’une provision
pour risques sur 3 ans concernant le service de l’eau et mandate Monsieur le Maire
pour engager les démarches nécessaires.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DM N°1 Budget Annexe AEP
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_138
Objet :Admission en non valeur - Budget Annexe Assainissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comptable du Trésor Public 6
a transmis une proposition d’admission en non valeur concernant la facturation sur le
Budget Annexe de l’Assainissement :
- Admission en non valeur montant HT 1 079.94 euros soit 1 139.34 euros TTC
article 6541
Le Conseil Municipal, constate et valide l’état des admissions en non valeur pour un
montant de 1 139.34 euros HT soit 1 139.34 euros TTC affecté à l’article 6541 sur
le budget annexe de l’assainissement.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_139
Objet : Créances éteintes Budget annexe Assainissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comptable du Trésor Public a
transmis une proposition de créances éteintes concernant la facturation sur le Budget
Annexe de l’Assainissement :
Créances éteintes montant 762.03 € H.T soit 820.57 € TTC article 6542
Le Conseil Municipal, constate et valide l’état des créances éteintes pour un montant
de 762.03 euros H.T soit 820.57 € TTC affecté à l’article 6542 sur le Budget
Annexe de l’Assainissement.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_140
Objet : Provisions pour risques – Service Assainissement
La dernière réforme de l’instruction M49 (août 2003) constitue le dernier volet de
la comptabilité des services industriels et commerciaux.
Le régime de provisionnement de droit commun prévoit, conformément à l’article
R2321-3 du C.G.C.T., la constitution de véritables provisions semi-budgétaires, qui
se caractérisent par l’émission, en section de fonctionnement, d’un mandat réel pour
la constitution de la provision et d’un titre de recettes réel pour la reprise de celle-
ci.
Ce système définit la prudence comme l’appréciation raisonnée des risques dans
différents cas de figures notamment dès que les restes à recouvrer sur compte de
tiers paraissent compromis. En effet, le service assainissement fait apparaître des
restes à recouvrer pour un montant de 15 000 € risque potentiel.
La constitution de telles provisions doit faire l’objet d’une délibération de
l’assemblée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, dans le respect du
principe de prudence budgétaire, de décider la constitution d’une provision sur trois 7
ans à l’article 6815 d’un montant de 5 000 € pour le service assainissement par an à
compter de 2015.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents éléments et
après en avoir délibéré émet un avis favorable sur la mise en place d’une provision
pour risques sur 3 ans concernant le servie Assainissement et mandate Monsieur le
Maire pour engager les démarches nécessaires.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DM N°2 Budget Annexe Assainissement
Objet :
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_141
Objet : Prise en charge formation UFOLEP
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent du service des Sports est
amené à effectuer un stage de formation auprès de l’Organisme UFOLEP Dordogne 82
avenue Georges Pompidou 24001 Périgueux cedex, les 14 et 15 novembre 2015.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que les frais
afférents à ce stage d’un montant de 90 euros soient pris en charge par la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la prise en
charge de ces frais.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_142
Objet : Choix des entreprises pour la réalisation des travaux pour le Hangar du
Service Technique
Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’une consultation en vue de la
construction d’un hangar au service technique a été lancée. 8
Un avis d’appel public à concurrence a été lancé le lundi 21 septembre 2015, mis sur le
site de la commune, affiché à la porte de la mairie et mis sur le site du profil
d’acheteur http : // marchespublics.dordogne.fr, inséré dans le journal sud ouest du
24 septembre 2015.
La date limite de remise des offres a été fixée au mardi 13 octobre 2015 à 17 h.
18 plis ont été reçus dont 3 par voie dématérialisée.
La commission d’appel d’offres s’est réunie une première fois le jeudi 15 octobre 2015
et le mardi 3 novembre 2015 pour analyse les offres.
Monsieur le Maire propose de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres et de
retenir les offres économiquement les plus avantageuses pour les lots suivants :
- LOT 1 : Gros œuvre MORON CONSTRUCTION 24440 Beaumont du Périgord
avec option dallage béton armé pour un montant HT 31 789.54 € soit 38 147.44 € TTC
- LOT 2 : Charpente métallique – Couverture bardage SECA SN 24420 Savignac
Les Eglises pour un montant HT de 49 996.95 € soit 59 996.34 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver le choix de la
commission d’appel d’offres et de retenir pour le lot 1, MORON CONSTRUCTION et
pout le Lot 2 SECA CONSTRUCTIONS.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_143
Objet : Contrat de maintenance logiciel PANDORE + module de prélèvement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat de maintenance logiciel
Pandore et le module de prélèvement arrive à échéance au 31 décembre 2015.
Il convient donc de le renouveler avec le prestataire Odyssée Informatique à compter
du 1 er janvier 2016 pour une durée de 3 ans. Le coût annuel est de 43.19 € HT soit
51.82 € TTC ; les tarifs étant révisés annuellement par application d’un taux calculé en
fonction de l’indice SYNTEC (indice du coût de la main d’œuvre dans les services
informatiques).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver le renouvellement du
contrat de maintenance du logiciel Pandore ainsi que du module de prélèvement et
mandate Monsieur le Maire pour le signer avec Odyssée Informatique.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_144
Objet : Contrat de maintenance avec la Société CHUBB pour le système de
détection incendie de la Porte de la Vézère 9
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de signer un
contrat de maintenance avec la Société CHUBB 16 Avenue de Pythagore Domaine de
Pelus 33693 MERIGNAC CEDEX concernant le système de détection incendie de la
Porte de la Vézère.
Ce contrat est établi pour une durée d’ un an et pourra être reconduit par tacite
reconduction.
Le coût annuel de la prestation s’élève à la somme de 904.17 € TTC soit 753.47 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes du contrat autorise
Monsieur le Maire à le signer avec la Société CHUBB.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_145
Objet : Convention pour l’installation d’un manège durant la période de noël 2015
PJ : convention
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des animations
de Noël, la Commune du Bugue souhaite faire venir comme les années précédentes un
manège pour la période du 16 décembre 2015 au 1 er janvier 2016.
En conséquence, une convention doit être établie pour l’installation du manège entre la
Commune du Bugue et le propriétaire du manège Monsieur SANZ Pascal Manège
Fantasia 9 rue Jean Adrien Pioceau 33240 ST ANDRE DE CUBZAC.
Le coût de la location du manège est de 1 750 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, se prononce favorablement sur la prise en
charge de la location du manège pour un coût de 1 750 €uros TTC, approuve les
termes de la convention, et autorise Monsieur le Maire à la signer
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_146
Objet : Convention d’utilisation du Gymnase du Collège par l’Association ZUMBA
FITNESS BUGUOIS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association Zumba fitness Buguois
utilise le gymnase du Collège pour la période scolaire allant jusqu’au 30 juin 2016. 10
Une convention d’utilisation doit être établie et signée entre le Conseil Général de la
Dordogne, le Collège Leroi-Gourhan, la Commune du Bugue et l’Association Zumba
Fitness Buguois.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention
autorise Monsieur le Maire à la signer.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_147
Objet : Suite à donner à l’enquête publique en vue de l’aliénation d’un chemin
rural à la Cluze section AN
Par délibération en date du 8 avril 2015, le conseil municipal décidait de la mise en
enquête publique d’un bout de chemin rural lieu dit la Cluze, Chemin dénommé « Chemin
rural du Bugue La Gardette » conduisant à la propriété de M. GRIMSDITCH Anthony
et Madame VAN ZANDYCKE Michèle Marguerite Madeleine épouse GRIMSDITCH
Anthony
Ce bout de chemin longe respectivement les parcelles AN 27, AN 28, AN 965, AN 966
et AN 969 et dessert également la parcelle AN 966 conduisant directement à la
propriété de M. et Mme GRIMDISTCH Anthony.
L’enquête publique s’est déroulée du 20 juillet 2015 au 3 août 2015.
Les délais réglementaires et formalités sont maintenant achevés.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des observations qui ont été
formulées au cours de l’enquête publique, notamment par les riverains de ce chemin
Monsieur VITREBERT Thomas Edouard et Madame LUCIE Claude.
Ces riverains souhaiteraient conserver le passage sur le chemin longeant les parcelles
AN 969 et AN 965 leur appartenant afin de leur permettre l’entretien de leur mur en
pierres et préserver en l’état, l’accès actuel à leur propriété et garder la possibilité
de créer un accès à leur parcelle AN 965.
Vu ces formulations le Commissaire enquêteur a émis un avis défavorable à la
réalisation de ce projet. 11
Toutefois, Monsieur le Maire propose de revoir le projet, de prendre en considération
la demande des riverains et de faire en sorte que l’aliénation du chemin rural ne soit
prise en compte que partiellement, le projet d’acquisition partant de l’angle sud-ouest
de la parcelle section AN 965 propriété de l’Indivision VITREBERT Thomas et
CLAUDE Lucie.
De cette façon, la propriété de Madame CLAUDE Lucie et VITREBERT Thomas,
Edouard parcelles section AN 965 et AN 969 conserve toute sa façade par rapport au
dit chemin.
Le projet d’acquisition de ce chemin porterait ainsi sur une longueur d’environ 22 m
pour une contenance de 70 m² et longeant la parcelle AN 966 propriété de M.
GRIMSDITCH Anthony et Madame VAN ZANDYCKE Michèle Marguerite Madeleine
épouse GRIMSDITCH Anthony.
Il y a lieu de fixer le prix de vente au m².
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces modifications
passe outre l’avis défavorable du commissaire enquêteur,
décide d’émettre un avis favorable sur l’aliénation partielle du chemin rural
partant de l’angle sud-ouest de la parcelle section AN 965 et longeant la parcelle
AN 966, propriété de l’indivision GRIMSDITSCH Anthony,
fixe le prix de vente à 2 euros le m²,
Dit que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur M.
et Madame GRIMSDITCH Anthony,
Autorise le Maire à signer l’acte notarié auprès de Maitre GAILHAC
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_148
Objet : Incorporation au domaine communal de l’immeuble occupé par les Restos
du Cœur
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a engagé la procédure prévue à l’article
L 1123-3 du code Général de la propriété des personnes publiques concernant la
parcelle cadastrée section AZ n° 97. 12
Il rappelle que le bien n’a pas de propriétaire connu et que les taxes sur le foncier bâti
y afférentes n’ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans.
Un arrêté portant constatation d’un bien sans maître a ainsi été adopté en date du 06
mai 2015.
Le propriétaire du bien ne s’est pas fait connaître dans le délai de six mois à compter
de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, il est proposé
d’incorporer ce bien considéré sans maître dans le domaine communal.
Le Maire invite en conséquence le conseil à en délibérer.
Le conseil, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré décide l’incorporation de
la parcelle cadastrée section AZ n° 97 dans le domaine communal et charge le Maire
des formalités restant à accomplir.
En conséquence, le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise le Maire à
poursuivre la procédure d’incorporation dans le domaine communal de ce bien vacant et
sans maître, conformément aux articles L 1123-1 2° et L 1123-3 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_149
Objet : Retrait de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme pour la
Commune de Plazac du SICTOM et adhésion de la Commune de Plazac au SYGED
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Vallée
de l’Homme adhérent jusqu’à présent au SICTOM du Périgord Noir pour la Commune de
Plazac s’est prononcée par délibérations du 17 septembre 2015 sur le retrait du
SICTOM du Périgord Noir pour la Commune de Plazac à compter du 31/12/2015 et sur
l’adhésion au SYGED Bastides Forêt Bessède à compter du 1/01/2016.
Il est donc demandé à la commune de soumettre pour avis cette décision au Conseil
Municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le retrait
de la CCVH pour la Commune de Plazac du SICTOM du Périgord Noir à compter du
31/12/2015 et pour son adhésion au SYGED Bastides Forêt Bessede à compter du
1/01/2016.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_150
Objet :Convention pour mission d’assistance technique avec l’Agence Technique
Départementale pour l’aménagement de la rue de Paris
Monsieur le Maire rappelle que l’Agence Technique Départementale a élaboré une
étude de faisabilité en septembre 2015 pour l’aménagement de la Rue de Paris. 13
Deux tranches de travaux sont prévues pour un montant estimatif global de 880 000 €
HT dont une deuxième tranche conditionnelle évaluée à 400 000 € H.T.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose que l’Agence Technique Départementale
assure une mission d’assistance technique afin d’élaborer le programme des travaux et
assister le maitre d’ouvrage pour la procédure de recrutement du maître d’œuvre de
cette opération.
Le coût pour assurer cette mission est fixé forfaitairement à 7800 € HT soit 9 360 €
TTC.
Une convention entre la Commune du Bugue et l’Agence Technique Départementale
fixant les différentes modalités doit être établie et signée entre les différentes
parties.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention
autorise Monsieur le Maire à la signer et à engager les démarches nécessaires.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_151
Objet :Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale du Bugue – modification
de l’article 10
PJ Règlement intérieur modifié
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 18 septembre 2015
concernant le règlement intérieur de la Bibliothèque municipale.
Il propose de modifier l’article 10 du règlement intérieur comme suit :
Nombre de prêts par support
Maximum par
individu
Maximum par
famille
Livres 5 15
Périodiques 3 5
Audio 3 5
Vidéo 2 5
CdRom 1 5 14
Durée des prêts et des prolongations de prêts par supports
Durée
maximum de
prêt en jours
Prolongation
maximum en
jours
Livres 28 14
Périodiques 28 14
Audio 14 7
Vidéo 14 7
CdRom 14 7
Le prêt d’un document qui fait l’objet d’une réservation ne peut pas être prolongé.
Nombre de réservations par support
Maximum par individu
Livres 10
Périodiques 5
Audio 5
Vidéo 5
CdRom 5
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces modifications relatives à
l’article 10 du règlement intérieur émet un avis favorable.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_152
Objet :Contrat de maintenance avec LOGIDOC
Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de suivi des logiciels avec la
Société LOGIDOC Le Moulin 82500 GIMAT. Ce contrat de suivi et de maintenance
concerne les logiciels ZOE PASCALE ELVIRE GASTON ANGELIQUE correspondant
aux logiciels de gestion des salles, du cimetière, de l’urbanisme, de l’enregistrement
des cartes d’identité, du recensement militaire, de la gestion du parc informatique.
Le coût du contrat de maintenance s’élève à la somme de 140 euros TTC pour 12 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver les termes du contrat
de maintenance annuel et autorise Monsieur le Maire à le signer.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 15
D2015_153
Objet :Achat d’une mini-pelle d’occasion
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire d’acheter une
mini-pelle en vue du remplacement du tracto pelle.
Vu les propositions faites,
Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le mardi 3 novembre 2015 ;
Monsieur le Maire propose de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres est de
retenir l’offre économiquement la plus avantageuse de l’entreprise FAUCHER
L’Atelier du Limousin 22 24 rue Nicolas Appert ZI Nord 87070 LIMOGES CEDEX
pour l’acquisition d’une mini pelle de type New Holland pour un montant H.T de 43 500
€ soit 52 200 € TTC.
Cette offre comprend 6 godets, 1 fourche à palettes ainsi que la garantie d’un an, la
formation du personnel communal pour son utilisation et sa livraison.
Le Coût total du tracteur reprise déduite du tracto pelle s’élève à la somme 33 500 €
H.T soit 40 200 € TTC , le montant de la reprise étant de 10 000 € H.T soit 12 000 €
TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve l’offre économiquement la plus
avantageuse de l’Entreprise S. FAUCHER pour un montant TTC de 40 200 euros
reprise déduite et mandate monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires
et signer les documents s’y rapportant.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_154
Objet : Rénovation toiture « Maison Gaubert » 2 Rue de Paris
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il s’avère utile de procéder à la
réfection de toiture du bâtiment 2 Rue de Paris communément appelé « Maison
Gaubert ».
Vu les propositions faites,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le mardi 3 novembre 2015, 16
Monsieur le Maire propose de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres et de
retenir la proposition faite par l’Entreprise Olivier DUPUY 24260 Mauzens Miremont
pour un montant de 20 585.00 e H.T soit 24 700 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable et décide de
retenir l’offre de l’Entreprise DUPUY pour un montant de 24 700 € TTC.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_155
Objet : Convention de prêt d’exposition valise / Valise / matériel pour une action
culturelle
Dans le cadre des animations culturelles organisées à la Bibliothèque municipale,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une exposition intitulée « Lire
Douillet Surprise » va se dérouler à la Porte de la Vézère du 02 au 16 décembre 2015.
Cette exposition est mise à disposition par le Département de la Dordogne.
Il y a donc lieu de signer une convention à titre gracieux entre la Commune du Bugue
et le Département de la Dordogne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la mise en
place de cette convention et mandate monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour
signer la dite convention .
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0