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Déliberation - ohy19uqa6p76and
Déliberation - nw5uljyy7qzogoq
Document publié le Vendredi 10 juillet 2015 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - nw5uljyy7qzogoq)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Investissement et développement économique,
1
DELIBERATIONS ADOPTEES
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 10 juillet 2015 à 18h30
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Procurations : 04
Excusés : 04
Absent :01
L'An deux mil quinze
le : 10 juillet
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la présidence de M.Jean
MONTORIOL
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 3 juillet 2015
PRESENTS : MM. MONTORIOL – MONTIEL – FIEVET – CROUZET – RIGAUDIE-
TALBOT – PIQUES – FAUQUÉ – VIGNAL - MONTASTIER-MORINVAL – SCOTT –
DEWITTE - NORMAND – DOUHAUT - LABROUSSE – LEONIDAS - TRICARD –
MONTEIL – GENESTE
EXCUSES : M. VUCKO Francis mandat à M. MONTORIOL Jean
M. REVOLTE Alain mandat à Mme PIQUES Maryvonne
M. COSTE Philippe mandat à M. CROUZET Bernard
Mme ESTAY-GUILLET Danièle mandat à M. DOUHAUT Jean-Pierre
ABSENTE : Mme LABROT Yvette
M. FAUQUÉ absent délibération D2015_97
SECRETAIRE DE SEANCE : MONTASTIER-MORINVAL Aurore 2
D2015_89
Objet : Contrat de mandat avec la SCI Hôtel de Ville pour travaux Office de
Tourisme
Monsieur le Maire rappelle que des travaux doivent être effectués par la Commune dans
le local sis 22 Place de l’Hôtel de Ville, local mis à disposition ensuite à l’Office de
Tourisme Lascaux Vézère Dordogne. (cf délibération du 5 juin 2015)
En conséquence, il convient d’établir et de signer avec le propriétaire un contrat de
mandat portant sur les travaux à réaliser.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance des termes du dit contrat autorise
Monsieur le Maire à le signer avec la SCI Hôtel de Ville.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_90
Objet : Durée amortissement compte 204
Vu l’article L2321-3 du CGCT,
Considérant que les immobilisations relevant de l’article 204 sont obligatoirement
amortissables quelle que soit l’importance de la collectivité,
Il y a lieu de prévoir l’amortissement des immobilisations faites au titre du chapitre 204
Monsieur le Maire propose d’amortir les immobilisations du compte 204 14 12 Bâtiment
Installation Amortissement sur une durée de 5 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré est favorable à l’amortissement des
immobilisations du compte précité.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_91
Objet : Mise en place du prélèvement automatique pour l’encaissement des factures
de cantine
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est désormais possible d’opter pour
le prélèvement automatique mensuel.
Il propose donc la mise en place de ce type de prélèvement pour le recouvrement des
factures de cantine. 3
Après avoir entendu Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal
- Autorise le prélèvement automatique pour le paiement des factures de
cantine à compter du 1er octobre 2015
- Précise que l’option pour le prélèvement automatique est une faculté ouverte
à l’usager et ne peut lui être imposée
- Charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes formalités en vue de
l’exécution de la présente délibération
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_92
Objet : Tarifs réglettes de micro-signalétique
Au vu des termes du règlement d’implantation de micro signalétique mis en place par
délibération du conseil municipal du 18 décembre 2013, précisant que lors de demande de
renouvellement, de modification de nom ou d’implantation d’établissement nouveau, le prix
du panneau sera à la charge du bénéficiaire et la pose assurée par la Commune,
Monsieur le Maire propose de définir un tarif unitaire de 80 euros pour la pose de
réglettes micro-signalétique à charge du pétitionnaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable sur la mise en place de
ce nouveau tarif de 80 euros pour la pose de réglette micro-signalétique et mandate
Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué pour engager les démarches nécessaires.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_93
Objet : Lancement d’une consultation en vue du choix d’un maître d’œuvre dans le
cadre du marché à bons de commande des travaux d’A.E.P
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une consultation en vue du
choix d’un maître d’œuvre dans le cadre du marché à bon de commande des travaux
d’AEP.
Il rappelle la délibération en date du 5 juin 2015 précisant que le montant maximum du
marché à bon de commande serait fixé à 100 000 euros soit 120 000 € TTC pour une
durée maximale de 4 ans soit une période ferme pour 2015 reconductible annuellement
jusqu’au 31 décembre 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le lancement
de cette consultation pour le choix d’un maître d’œuvre et mandate Monsieur le Maire
pour engager les démarches nécessaires.
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 05 4
D2015_94
Objet : Détermination des critères relatifs à l’entretien professionnel pour les
fonctionnaires territoriaux de la collectivité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale, et notamment l’article 76
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Compte tenu du caractère obligatoire de l’entretien professionnel pour les fonctionnaires
de la collectivité à compter du 1er janvier 2015,
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante la nécessité de
mettre en place des critères permettant d’apprécier la valeur professionnelle des agents
évalués. Au regard de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité
assumée, Monsieur le Maire propose d’adopter les critères suivants :
Catégories A et B :
o Aptitudes générales
o Sens des relations humaines
o Efficacité
o Qualités d’encadrement
Catégorie C :
o Connaissances professionnelles et techniques
o Exécution, initiative, rapidité, finition
o Qualités relationnelles (travail en commun, relation avec le public)
o Ponctualité et assiduité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Approuve
o les critères d’appréciation de la valeur professionnelle des agents
évalués
Autorise Monsieur le Maire
o à soumettre lesdits critères au Comité Technique compétent
o à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 5
D2015_95
Objet : Prise en charge de 2 CACES 8 pour deux agents affectés au service
électrique
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la réglementation, il s’avère nécessaire
que deux agents bénéficient d’une formation conduite engin de chantier CACES R372
catégorie 8.
Le montant de la formation pour ce type de CACES s’élève à la somme de 802.98 € H.T
soit 963.58 euros TTC auprès de l’organisme de formation FAUVEL-CSQUA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la prise en
charge de ces formations pour les agents concernés et mandate Monsieur le Maire ou
l’Adjoint Délégué pour engager les démarches nécessaires.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_96
Objet : Affaires scolaires : mise en place d’une convention dans le cadre du
regroupement pédagogique Campagne, Journiac, Le Bugue, Mauzens Miremont
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place du
RPI, il s’avère nécessaire d’établir et de signer une convention précisant les différentes
modalités de fonctionnement avec les Communes de Campagne, Journiac, Le Bugue,
Mauzens-Miremont.
La participation aux frais de transports scolaires sera calculée en appliquant les
pourcentages suivants :
- 70 % du total des dépenses à la charge de la Commune du Bugue
- 10 % du total des dépenses à la charge respectivement des communes de
Campagne, Journiac, Mauzens Miremont.
Cette convention est établie pour la durée de l’année scolaire 2015/2016 et sera revue
annuellement préalablement à chaque début d’année scolaire.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents termes de la dite
convention est favorable à sa mise en place et mandate Monsieur le Maire pour la signer
avec les différents maires concernés.
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 05 6
D2015_97
Objet : Achat bandes de terrains appartenant à M.M COMBEFREYROUX-FAUQUÉ
et à l’indivision RESSIT-DELCOMBEL-GRANDET- COUDEYRAT pour l’élargissement
de la route de la Cluze
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il s’avère nécessaire d’acquérir en vue de
l’élargissement de la route de la Cluze, une bande de terrain à M. COMBREFEYROUX-
FAUQUÉ Olivier et Madame VIGNE Delphine épouse COMBEFREYROUX-FAUQUÉ et à
l’indivision RESSIT –DELCOMBEL-COUDEYRAT soit M. RESSIT-DELCOMBEL Claude
Henri, GRANDET Jeanne épouse RESSIT Claude, COUDEYRAT Jean-Luc Eric.
Un document d’arpentage vient d’être réalisé par le Cabinet Géomètre PERUSIN
définissant les nouvelles limites de propriétés.
Au vu du document d’arpentage Monsieur le Maire propose
que la commune du Bugue achète au prix de 2 euros le m²
- un bout de la parcelle AN 825 d’une superficie de 65 ca à M.
COMBEFREYROUX-FAUQUÉ Olivier et Madame VIGNE Delphine épouse
COMBEFREYROUX-FAUQUÉ Olivier,
- un bout de la parcelle AN 658 d’une superficie de 64 ca à l’indivision
RESSIT –DELCOMBEL Claude Henri, GRANDET Jeanne épouse RESSIT,
COUDEYRAT Jean-Luc Eric
Qu’un acte administratif soit établi pour l’achat de ces dites parcelles aux
personnes ci-dessus mentionnées
De désigner le 1er adjoint pour signer les actes en la forme administrative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur ces
transactions aux conditions précitées et autorise le 1er Adjoint à signer les actes
correspondants en la forme administrative.
POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
(M. FAUQUÉ absent pour cette délibération)
D2015_98
Objet : Fixation du montant des défraiements du commissaire enquêteur dans le
cadre de l’enquête GRIMSDITCH
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une enquête publique « dossier
GRIMSDITCH » va se dérouler du 20 juillet 2015 au 3 août 2015. 7
Un commissaire enquêteur vient d’être désigné.
A cet effet, Monsieur le Maire propose de fixer à 150 euros le montant des
défraiements du commissaire enquêteur dans le cadre de cette enquête.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le montant
des frais d’indemnisation attribué au Commissaire Enquêteur dans le cadre de cette
enquête.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_99
Objet : Animations complémentaires été 2015
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des animations estivales
2015, il est prévu :
- Dans le cadre des musicales du Kiosque
Le 17 juillet 2015, un concert par le Groupe « Kastagna »pour un coût HT de
473.93 € H.T soit 500 € TTC. Un contrat de cession sera donc signé avec l’Association
ARIANE PRODUCTIONS
- Dans le cadre des marchés Gourmands
Le 4 août 2015, animation musicale par Pascal CARON - 1 guso pour un coût
global de 300 € charges sociales comprises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la mise en
place de ces prestations complémentaires pour l’été 2015.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_100
Objet : Possibilité de remettre des billets d’entrée gratuits à la piscine municipale
aux enfants en difficulté
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que des billets d’entrée gratuits à la
Piscine municipale soient remis aux enfants en difficulté sur demande de l’assistante
sociale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur cette remise
de billets gratuits dans les conditions émises ci-dessus.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 8
D2015_101
Objet : Convention Anim’Ados pour la saison 2015 avec la CCVH
La présente délibération est établie en application de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
notamment son article 61, et du décret 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié relatif au
régime de mise à disposition des fonctionnaires territoriaux.
Dans le cadre des activités Anim’Ados ouvertes à tous les jeunes de la Communauté de
Communes de la Vallée de l’Homme et organisée sur la Commune du Bugue, il s’avère
nécessaire d’établir et de signer une convention de mise à disposition d’ agents pour l’été
2015 en raison de 80h de travail effectif.
Les différentes modalités de mise à disposition sont précisées dans la dite convention et
notamment le remboursement des frais de fonctionnement correspondant au
remboursement des frais du personnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur cette mise à
disposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_102
Objet : Convention containeurs SYGED
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de signer une
convention avec le SYGED BASTIDES FORET BESSEDE pour mise à disposition de
conteneurs supplémentaires dans le cadre des marchés gourmands.
Le prix pour un conteneur de 750 litres pour déchets non recyclables est de 10 euros le
conteneur et gratuit dans le cadre d’un conteneur de 750 litres pour déchets
recyclables.
Deux containers déchets non recyclables sont nécessaires.
Le coût sera donc de 20 € par jour de marché gourmand.
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer avec le SYGED BASTIDES FORET
BESSEDE.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 9
D2015_103
Objet : Compétence optionnelle « infrastructures de charge pour véhicules
électriques transférée au SDE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2224-37,
L5212-16 et L5711-1 et suivants,
Vu l’arrêté préfectoral n°2013067-0014 du 8 mars 2013 portant modification des
statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal,
Considérant que les statuts du SDE 24 ont récemment été modifiés en vu d’intégrer une
nouvelle compétence optionnelle portant sur les infrastructures de charge de véhicules
électriques,
Considérant que s’agissant d’une compétence optionnelle, l’approbation des communes sur
l’actualisation des statuts et la prise de compétences optionnelles supplémentaires ne
vaut pas directement transfert des compétences au profit du SDE 24,
Considérant qu’afin de permettre le lancement d’un vaste projet de déploiement
d’infrastructures de charge de véhicules électriques sur le territoire du département de
la Dordogne porté par le SDE 24, les communes doivent expressément lui transférer la
compétence visée à l’article L.2224-37 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le souhait exprimé par la Commune de se porter candidate à l’implantation de bornes
de recharges sur son territoire,
Vu la délibération du comité syndical du SDE 24 en date du 18 juin 2015 portant sur le
transfert et les conditions techniques et financières d’exercice de la compétence
« infrastructures de charge pour véhicules électriques »,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve sans réserve le transfert de la compétence « infrastructures de charge
pour véhicules électriques » prévue à l’article L.2224-37 du Code général des
collectivités territoriales relatives aux infrastructures de charge de véhicules
électriques, au SDE 24 pour la mise en place d’un service comprenant la création,
l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage
des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation
comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de
charge
- accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières
d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules
électriques », telles qu’adoptées par le Comité Syndical du SDE 24 dans sa
délibération du 18 juin 2015 10
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de
la compétence « infrastructures de charge pour véhicule »
- s’engage à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la
gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides
rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire
communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_104
Objet : Délibération Ad’ Ap (agenda d’accesibilité programmée)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commune étant propriétaires
d’ERP, elle a obligation de mettre ceux-ci en conformité au niveau de l’accessibilité.
Pour ce faire, un Ad’AP doit être déposé au plus tard le 27 septembre 2015.
Le dépôt d’un Ad’ Ap permettra de bénéficier de délais pour réaliser ces travaux.
Monsieur le Maire propose donc d’adopter l’agenda suivant :
E.R.P. – I.O.P.
Adresse
CLASSEMENT
CATEGORIE
- TYPE
COÛT tous travaux de
mise en
accessibilité(estimation)
Coût H.T.
travaux exclusion
faite des
dérogations
ANNEE
DE
TRAITEMENT
DEMANDE
DE
DEROGATION
OBSERVATIO
NS
VIEUX
CIMETIERE
Place du Pré Saint-
Louis
I.O.P.
1 265
1 265
2015
Inaccessible
U.F.R.
Parking
handicapé
NOUVEAU
CIMETIERE
La Maillerie
I.O.P.
1 265
1 265
2015
Parking
handicapé
JARDIN PUBLIC
Rue de la Boétie
I.O.P. 0 0
AIRE DE
CAMPING-CARS-
HALTE NAUT.
Le Bout du Pont
I.O.P.
0
0
SALLE EUGENE
LEROY
Le Port
Cat 2
Type L
200 200 2015 Bandes
adhésives 11
PORTE DE LA
VEZERE
Rue du Jardin
Public
Cat 3
Type LTSW
242 270 242 270 2015 :
étude de
faisabilité
en
cours(ATD)
2019-
2020 :
travaux
ECOLE
MATERNELLE
Rue de la Boétie
Cat 4
Type R
31 671 31 671 2016
ECOLE
ELEMENTAIRE
Bâtiment principal
Bâtiment annexe
Rue de la Boétie
Cat 5
Type RN
Type R
164 070 74 750
( sans
élévateur vers
étage)
2017 Dérogation
handicap
moteur
(conformité 2
classes en
r.d.c)
MAIRIE
Place de l’Hôtel de
Ville
Cat 5
Type W
25 783 18 423
Sans sanitaire
handicapé
P.M.R.
2016 Dérogation
sanitaires
handicapés à
l’extérieur
+ boucle à
induction
magnétique
SALLE DES
FRERES LAVAL
Rue de la
République
Cat 5
Type XP
49 335 25 185
Sans rampe
d’accès façade
principale
2017 Dérogation
U.F.R. –
sonnette
devant pour
accès par
portes
arrière
SECOURS
CATHOLIQUE
Rue de la
République
Cat 5
Type MW
200 200 2015 Bandes
adhésives
CROIX ROUGE
Rue de la Boétie
Cat 5
Type MW
34 730 8 280
Sans
plateforme
élévatrice
2017 Dérogation
U.F.R. –
sonnette
MAISON DES
SOURDS
Rue de la
République
CAT 5
TYPE j
1 265 1 265 2016 Parking
handicapé 12
CLUB HOUSE
FOOT
Rue de la
Répubique
Cat 5
1 265 Dérogation –
accès
handicapé
impossible –
aide à la
personne
Même
parking que
maison des
sourds
VESTIAIRES
FOOT
+ stade
Terre de
Fontenille
Cat 5
+ IOP
1 265 1 265 2016 Parking
handicapé
PISCINE +
Vestiaires
Le Port
Cat 5
Type J +
IOP
104 650 104 650 2015 :
lancement
consultation
MO
2016-2017 :
travaux
BOULODROME
Le Port
Cat 5
Type X +
IOP
1 265 1 265 2015 Parking
handicapé
TENNIS
Couvert + club
house
Rue du 11
Novembre
Cat 5
Type X +
IOP
22 425 22 425 2020 Contraintes
techniques
importantes
STADE DE
RUGBY
Vestiaires
Tribunes
Club house
La Piste
Cat 5
+ I.O.P.
10 890 10 890 2019
EGLISE
Rue de Paris
Cat 3°
Type V
14 375 14 375 2017 :
extérieur
(avec
travaux Rue
de Paris)
2020 :
travaux
intérieur 13
GENDARMERIE
Place de la Farge
Cat 5
Type W
16 859 16 859 2018 Sauf si
accord pour
nouvelle
gendarmerie
TRESORERIE
Place du Pré
Saint- Louis
Cat 5
Type W
2 622 2 622 2016
CLUB DU TEMPS
LIBRE
82 rue de Paris
Cat 5
Type J
4 370 4 370 2017
RESTOS DU
CŒUR
Grand Rue
Place du Temple
Cat 5
Type MW
8 418 3 473
Sans rampe
d’accès
2018 Dérogation
U.F.R. -
sonnette
2 RUE DE PARIS
Cat 5
Type M
5 330 5 330 2017: avec
travaux rue
de Paris
Le Fournil
Rue du Marché
Cat 5 0 0 Inaccessibilité
UFR –
contraintes
techniques
trop
importantes
OFFICE DE
TOURISME
Place de l’Hôtel de
Ville
Cat 5
Type M
800 800 Dérogation
U.F.R.
sonnette
Sonnette,
bouc
COUT TOTAL H.T.
746 588 593 098
COUT TOTAL
T.T.C.
895 905.60 711 717,60
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’agenda d’accessibilité programmée
se prononce favorablement et mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches
nécessaires.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 14
D2015_105
Objet : Subvention à l’association Point Org dans le cadre du festival Brikabrak 2016
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter dès à présent l’attribution d’une
subvention de principe d’un montant de 8000 € à l’Association Point Org, dans le cadre du
festival Brikabrak 2016 sous réserve de son inscription au Budget 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’attribution
de cette subvention de principe d’un montant de 8000 euros dans le cadre du Festival
Frikabrak pour l’année 2016 sous réserve de son inscription au Budget Primitif 2016
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_106
Objet : Adhésion de la Commune à l’Association Sport pour Tous Aquitaine
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la Commune du Bugue adhère à
l’association « Sport pour tous »
Le montant de la cotisation pour 2015 s’élève à la somme de 50 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur cette
adhésion de la Commune à l’association « Sport pour tous ».
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_107
Objet : Demande de subvention pour informatisation de la Bibliothèque
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de réinformatiser la
médiathèque sur la base de la BDP.
En effet, les postes informatiques de la bibliothèque sont obsolètes et ne sont plus
compatibles avec l’utilisation de la plate-forme permettant l’intégration base BDP.
Le coût de cette réinformatisation est le suivant :
Evolution vers Orphée.net et intégration base BDP coût H.T.................. 950.00 €
Achat de 2 PC avec clavier écran casques et hauts parleur
Coût total H.T ................................................1 966.45 €
Coût TOTAL H.T 2 916.45 € 15
Cette opération est susceptible de bénéficier d’une aide financière du Département dans
le cadre du fonds départemental d’aide à l’investissement FDAI en raison de 30 % du
coût H.T de l’opération.
Le Plan de financement serait donc le suivant :
- Coût TTC ....................................................................................................... 3 499.74 €
- Subvention départementale à 30 % H.T ......................................... 874.93 €
- Autofinancement TTC.............................................................................. 2 624.81 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur ce plan de
financement et mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2015_108
Objet : Renouvellement contrat avec la Société SVP de veille et conseil juridique
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler le contrat d’abonnement
avec la Société SVP 3 Rue Paulin Talbot 93585 Saint Ouen Cedex, organisme de conseil
juridique pour une durée d’un an.
Le coût est de 307.72 € H.T mensuel soit 369.26 € TTC.
Le coût du présent contrat pourra être soumis à révision selon les modalités énoncées
dans l’article 13 du présent contrat.
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance des différents termes du contrat
autorise Monsieur le Maire à le signer avec la Société SVP.
POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0