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Conseil Municipal - Réunion du CM du 22.02.2022
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Val-d'Ornain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion du CM du 22.02.2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE VAL D'ORNAIN
1 rue du Moulin de Mussey
55000 VAL D’ORNAIN
Tél : 03.29.78.53.76
mairie-val-dornain@wanadoo.fr
www.valdornain.fr
Présents :
Mme BERGER Véronique, Mme BORGHINI Juliette, Mme DROUIN Muriel, M. LAMOTTE Thibaud, Mme MAIGNAN Christelle, M. MERCIER Gérard, M. MULLER Christian, M. PETITCOLIN Frédéric, M. REGNIER Jean-Paul, M. BOCCALINI Luc, Mme MENUSIER Edwige, M. FINCK Johan.
Procuration(s) :
M. PIERRE Gérard absent a donné pouvoir à M. REGNIER Jean-Paul,
M. PIGUET Olivier absent a donné pouvoir à M. PETITCOLIN Frédéric
Absent(s) :
Excusé(s) :
Secrétaire de séance : Mme Christelle MAIGNAN
Président de séance : M. REGNIER Jean-Paul
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28/01/2022
Le compte rendu est adopté à l’unanimité
Compte rendu du conseil municipal
Mardi 22 février 2022 à 19h00
Salle du Conseil Municipal 2
2022_06 – Dossiers présentés pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Priorité n°1 : Création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM)
Le Conseil Municipal confirme à l’unanimité sa décision de présenter en première priorité le dossier de création d’une MAM selon le plan de financement suivant, élaboré pour obtenir un bâtiment Basse Consommation.
DEPENSES RESSOURCES
Nature des dépenses
Montant
HT Nature des
Ressources Montant
Ratio
(en%)
total / total dépenses
1 – Travaux (postes à détailler ci-
dessous) 299 525,00 € 1 – Aides publiques 189 989,00 € 74,32%
Lot 1 - désamiantage - Gros œuvre 18 900,00 € DETR/DSIL 127 789,00 € 50,00%
Lot 2 - couverture-zinguerie 56 250,00 € FDC/CA
Lot 3 - Menuiserie extérieure -
serrurerie 28 050,00 € REGION 30 000,00 € 11,73%
Lot 4 - démolition, platerrie isolation,
faux plafond 66 675,00 € DEPARTEMENT 32 200,00 € 12,59%
Lot 5 - menuiseries intérieures bois,
agencement 35 000,00 € GIP/EDF
Lot n°6 - sols durs, souples et peinture 31 550,00 € CLIMAXION
Lot n°7 - Chauffage, ventilation,
plomberie 39 400,00 € 2 – Aides complémentaires 4 113,34 €
Lot 8 - Electricité 23 700,00 € CAF
LEADER (sur études
uniquement ) 4 113,34 € 80,00%
2 – Aléas et imprévus 14 976,25 € 2 – Autres (autofinancement)
3 – Dépenses connexes à détailler ci-
dessous) 76 728,15 € Fonds propres 177 927,06 € 47,82%
Honoraires 44 928,75 €
Maîtrise d’oeuvre
assurance 11 981,00 €
publications 5 990,50 €
CSPS 7 488,13 €
Etudes et diagnostics 6 339,77 €
4 – Le cas échéant, déduction des
loyers/recettes attendues (sur 5 ans) -19 200,00 €
Total dépenses 372 029,40 Total ressources 372 029,40 € 3
Priorité n°2 : Sécurisation de la traversée de Bussy la Côte
Le Conseil Municipal confirme à l’unanimité, après avoir pris connaissance de l’étude réalisé par les services du Département, de retenir en priorité n°2 la mise en sécurité de la traversée de Bussy selon le plan de financement suivant, qui prend également en compte l’acquisition et la démolition partielle de l’immeuble à l’angle des rues Haute et de l’Eglise Saint André afin de faciliter la circulation dans ce carrefour.
Il autorise en outre le Maire à solliciter les autres partenaires financiers tels la FUCLEM et le Département au titre des amendes de police.
DEPENSES RESSOURCES
Nature des dépenses
Montant
HT
Nature des
Ressources Montant
Ratio
(en%)
total / total dépenses
1 – Travaux (postes à détailler ci-
dessous)
126 828,20
€ 1 – Aides publiques 52 731,28 € 40,00%
Entréa agglomération côté RD 994 5 496,67 € DETRDSIL 52 731,28 € 40,00%
plateau surélevé 19 363,32 € REGION
Sécurisation du carrefour rue Haute/Basse 15 212,59 € DEPARTEMENT
Aménagement des trottoirs au droit du
carrefour rue Haute/VC de la Ruelle 28 660,02 €
Aménagement d'entrée d'agglomération
coté Mussey 38 095,60 €
acquisition immeuble 090 AH 40 20 000,00 €
démolition immeuble 090 AH 40 10 000,00 € 2 – Aides complémentaires
2 – Aléas et imprévus 5 000,00 € 2 – Autres (autofinancement) 79 096,92 €
3 – Dépenses connexes à détailler ci-
dessous) 0,00 € Fonds propres
Frais généraux
Maîtrise d’oeuvre
assurance
publications
CSPS
Etudes et diagnostics
Total dépenses 131 828,20 Total ressources 131 828,20 € 4
2022_07 – Acquisitions et échanges de parcelles
Après avoir entendu le Maire en ses explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’acquérir la parcelle 090 AK n°56 de 324 m² au prix de 60 €, voisine d’une propriété communale,
- de confirmer les échanges successifs Commune/Pérot et Commune/Consorts Tangre en vue de rapprocher une surface de 1720 m² du site du groupe scolaire Charles Perrault et de l’Ornevalloise.
- D’appréhender au titre des biens vacants les parcelles 090 AI n°9 de 9a 30ca, 090 AI n°8 de 2a 50ca, 090 AI n°6 de 3a 20ca et 090 AI n°108 de 6a 11ca en vue de leur revente.
2022_08– Sécurisation de la traversée de Mussey : création de parkings-avenant n°1 Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’avenant n°1 d’un montant de 6003,40 € HT représentant :
- La plus-value pour le muret du côté droit dont la hauteur passe de 60 cm à 150 cm,
- La plus-value pour la modification de l’épaisseur du mur et la largeur de fondation.
- Le nouveau montant du marché ressort ainsi à 159553,43 € HT.
2022_09– Demande subvention pour la pose de panneaux photovoltaïques sur les vestiaires du Stade des Vignes
Après avoir entendu le Maire en ses explications, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter La Fédération du Foot-ball Amateur pour doter les vestiaires de panneaux qui permettront de limiter le coût du chauffage et de la production d’eau chaude.
Questions/informations diverses :
- Prochaine réunion du Conseil : 22 mars à 19 heures
- Organisation de journées citoyennes pour la remise en état des berges de l’Ornain entre la passerelle de Bussy et le pont de Varney : 12 et 19 mars
− Réunion de la commission communale des impôts directs : 26 février à 10 heures
Programmation de la commission culture :
o Théâtre → Les Apprentis : prestation reportée au 23 ou 30 avril 2022
o Exposition de Peintures, par l'association Graine d'Artistes,
- du 7 au 10 avril 2022
o Musique → Duo Guinguette , 25 septembre 2022
o Théâtre → Compagnie La Foliole le 22 octobre 2022
o Musique → Fraziac le 19 novembre 2022
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le Maire,
Jean-Paul REGNIER