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Procès Verbal - PV CM 2026 10 01
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Brillanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 10 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE (LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE)
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
CANTON DE FORCALQUIER
COMMUNE DE LA BRILLANNE
I.
Procès-verbal du conseil municipal du 1” octobre 2026
Commune de La Brillanne L’an deux mille vingt-six, le premier octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de La Brillanne se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de l’hôtel de ville sut la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, le vingt-cinq septembre deux mille vingt-six, conformément aux articles L. 2121- 10 et suivant, L. 2122-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT). L'ordre du jour est le suivant :
Validation du procès-verbal du 2 juillet 2026 Présentation décision du maire DE_2026_02 : Amende de police DE_2026_03 : Modification régie périscolaire DE_2026_04 : Contrat laboratoire vétérinaire départemental
Admission en Non-Valeur (ANV) Fonds de Solidarité Logement (FSL) du Conseil Départemental Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) du Conseil Département Déclassement parcelles cimetière Modification du tarif de location du jardin, 50 montée des Jardins Approbation de la convention de la Crèche Associative Sucre d’Orge Demande Fonds de Concouts à la DLVAgglo Décision modificative au Budget (DM n°3) Modification tarif cantine Règlement Intérieur du Cimetière Caution CA Demande de nom pour le boulodrome
+ © + + + + + + + + + + +
Informations et questions diverses : *, +
Point sur la rentrée scolaire
Se LS
Point sur le centre aéré PNRL prêt exposition Règlement Local de publicités d’Oraison Initiative de la DDFip 04 sur la fiabilisation des évaluations foncières Plan de mobilité simplifiée DLVAgglo Aide aux pompiers et aux sinistrés du Gros Bessillon Evolution de la ligne express n°69 Marseille vers Gap au 1 septembre 2026 Permanence de France Reno’/ALTE Manœuvre militaite 30 millions d’Amis Oh! le festival culturel des tout-petits
SCI LS Se < UV Q , La ®, Lo + LS QU 4 ®, Se LS %, 24 D
Page 1
sur 10 Les conseillers municipaux étaient répartis ainsi :
Présent
Absent
Représenté
BORGHINI Jean-Charles
X
. MANSUY Marcelle
X
DE MEESTER Thibaud
X
BACHELET Anne-Marie
X
LABOUREL Laurent
X
Représenté par M. Thibaud DE MEESTER
: GERVASONI Florence
X
LIOTTA David
x
Représenté par M. Jean-Charles BORGHINI
. CROT Sabrina
X
LAMOURET Philippe
X
Représenté par Mme MANSUY Marcelle
| ROUBAUD Nathalie
X
DOUSSON Patrick
X
| ELENA Anaïs
X
Représentée par Mme Sabrina CROT
FRANCES Franck
X
ETIENNE Annie
X
Représentée par Mme Nathalie ROUBAUD
LAUGIER Colin
X
Le
conseil
municipal
a
choisi pour
secrétaire
de
séance
M.
Colin
LAUGIER,
conseiller
municipal
et pour
secrétaire auxiliaire M. Thierry SEDNEFF, Secrétaire Général de Mairie. Le conseil municipal se tient ensuite sous la présidence de M. Jean-Charles BORGHINI, Maire. Le président a dénombré 10 conseillers municipaux présents et à constaté que la condition de quorum posée par l’article L.212117 du CGCT était remplie. Erratum au procès-verbal du 2
juillet 2026 :
Page 1 : "... la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, le vingt-cinq jaillet juin deux-mille vingt-six, ...." Page 4 : ".... Mme Nicole FLORENT FLORAND... Page
5
: Au V.
"
Mme Marcelle MANSUY,
n’a pas
pris
patt au vote. »
est remplacé par
« Mme Marcelle MANSUY
s’abstient
concernant
la
subvention
exceptionnelle
demandée
par
l'association
du
Don
du
Sang
concernant le
cœur
promotionnel.
»
Au VI" DECIDE du report partiel complet des travaux de l'année 2026 ; " Travaux ONF »
Page 7 : Au VIT "Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote public, et à l'unanimité" Le procès-verbal du conseil municipal du 2 juillet 2026 est soumis à validation et à signature de l’ensemble des conseillers municipaux avec les errata présentés ci-dessus.
I.
Présentation des décisions du Maire
A.
DE
2026
02 : Amende de police
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Vu la délibération du conseil municipal de La Brillanne 2026/18
fixant les
délégations
accordées au
Maire par le conseil municipal ; M.
le Maire rappelle qu’en 2025, la
commune
à
entrepris
des
travaux de réfection
de la signalisation
horizontale et de sécurisation sur la RD 4096 ainsi que sur la Rd4b. Cette année,
nous
poursuivons les travaux
qui s’orientent essentiellement sur du marquage horizontal
;
P
q
quag
>
passages protégés, dents de requins et place de stationnements et PMR. Cet accompagnement du département permettra à la commune d'améliorer les conditions de circulation et de sécurisation des piétons mais également pour les usagers de la route. Il est proposé le plan de financement suivant :
-
Montant hors taxe des travaux : 2914,85 €
-
Taux de subvention et montant : 50% soit 1457,42 €
-
Autofinancement : 1457,53 €
DECIDE - D’approuver le projet ainsi que le devis établi joint en annexe ; - De solliciter une subvention au titre des amendes de police au conseil départemental des Alpes-de- Haute-Provence ;
Page 2 sur 10 - De valider le plan de financement proposé. M. le Maire : dans le cas où le dossier ne serait pas validé par le département, nous nous engageons à réaliser les travaux afin de terminer ce qui a été engagé en 2025. DE
2026
03 : Modification régie périscolaire
Vu les articles R.1617-1
à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ; Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 pottant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et modifiant
diverses dispositions relatives aux comptables publics ; Vu la délibération du conseil municipal en date du22 décembre 2022 autorisant le maire à créer, modifier ou supprimer des régies
communales
en application de l’article L.
2122-22 al.
7
du code général des
collectivités territoriales (5) ; Vu avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 août 2026 ; DECIDE ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès du service périscolaire de la commune de La Brillanne. ARTICLE
2
-
Cette
régie
est
installée
à
la
Mairie
de
La
Brillanne,
sis
3
place
Sainte-Agathe,
04700 LA BRILLANNE. ARTICLE 3
- La régie encaisse les produits suivants :
Prestation
cantine,
garderie
et
périscolaire
proposées
Compte
d’imputation
:
par la commune.
7067
ARTICLE
4
-
Les
recettes
désignées
à
l’article
4
sont
encaissées
selon les
modes
de recouvrement
suivants
(11)
:
1° : Espèces ; 2 : Virement ; 3° : Paiement par carte bancaire en ligne ;
Elles sont perçues contre remise à l’usager de récépissé du paiement en main propre ou envoyées sous forme dématérialisée. ARTICLE
5
- Un compte de dépôt de fonds
est ouvert au nom du régisseur ès
qualité auprès
de la
Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence (DDFIP04). ARTICLE
6
-
L'intervention
de
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination. ARTICLE 7 - Un fonds de caisse d’un montant de 30,00 € est mis à disposition du régisseur. ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5 5000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1 000 €. ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et tous les mois au minimum. ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois au minimum. ARTICLE
11
-
Le
régisseur
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
réglementation en vigueur. ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 13 - Le Maire de La Brillanne et le comptable public assignataire de Forcalquier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Page 3 sur 10 C.
DE
2026
04 : Contrat laboratoire vétérinaire départemental
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat a été renouvelé avec le département comme les années précédentes. IT.
Admission en non-valeur
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 6 août 2026, il ressort que les titres suivants sont prescrits :
Exercice
# Titre
Imputation
Montant
Motif présentation
2014
188
7067
14,00 €
Poursuite sans effet
2013
244
7067
28,00 €
Poursuite sans effet
2013
243
7067
28,00 €
Poursuite sans effet
2014
102
7067
35,00 €
Poursuite sans effet
2014
35
7067
42,00 €
Poursuite sans effet
2014
75
7067
42,00 €
Poursuite sans effet
2014
125
7067
42,00 €
Poursuite sans effet
2014
224
7067
49,00 €
Poursuite sans effet
2013
249
7067
52,50 €
Poursuite sans effet
2013
245
7067
56,00 €
Poursuite sans effet
2014
60
7067
56,00 €
Poursuite sans effet
2012
252
7067
130,20 €
Poursuite sans effet
2013
141
7067
339,00 €
Poursuite sans effet
2013
206
238
10 070,39 €
Poursuite sans effet
Total
10 984,09 €
M. le Maire précise que les poursuites ont été faites par la trésorerie, et que malgré les multiples relances, les redevables n’ont pas malheureusement payé. Il convient donc de procéder aux mandats des sommes dues afin d'annuler la créance. C’est donc une perte pour la commune, la première car nous avons fait l'avance des frais et la deuxième car l’opération va grever le budget en fonctionnement de ladite somme. Plusieurs petites sommes relèvent du périscolaire et les 10 070.39€ sont liés aux travaux du nouveau groupe scolaire dont l’entreprise à été mise en liquidation judiciaire. M. le Maire indique également qu’afin de répartit la charge pour le budget, une rencontre a eu lieu avec le Trésorier et le Conseiller au Décideurs Locaux. Il a été convenu de procédé aux admissions en non-valeur sur deux exercices comptables 2026 et 2027. Le conseil doit donc procéder à leur admission en non-valeur pour une somme 10 984,09 €. Les crédits sont prévus au compte 6541. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par vote à mains levées, à l’unanimité. DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes présenté ci-dessus pour la somme de 10 984,09 €. DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.
III.
Participation au Fonds de Solidarité Logements du Conseil Départemental
Le
fonds
de
solidarité
pour le
logement
permet
au
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
d'accorder
aux
personnes
les
plus
défavorisées
des
aides
financières
pour
l'accès
ou
le
maintien
dans
leur
logement en cas d’impayés de loyers et de charges. La précarisation de la société, la forte pression foncière dans notre département ainsi que le coût de la vie en font un dispositif d'aide sociale important. Plusieurs
co-financeurs interviennent pour abonder ce fonds
(bailleurs
sociaux, EDF,
CAF, France Télécom
etc). Le Conseil Départemental sollicite la participation de la commune au titre de l’année 2026 à hauteur de 0,61 € par habitant (base population Insee 1138 habitants pour La Brillanne), soit 694,18 €. À titre indicatif, il faut noter qu’au titre de l’année 2025, les aides accordées à des demandeurs brillannais s’élève à 938,55
€.
Page 4
sur 10 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par vote à mains levées, à l’unanimité. ACCEPTE de participer à ce fonds pour un montant total de 694,18 €. DIT que les crédits sont prévus au budget.
IV.
Participation au Fonds d’Aide aux Jeunes du Conseil Départemental
Le Fonds d'Aide aux Jeunes
(FAJ) est géré par le Département des Alpes-de-Haute-Provence et s'adresse aux
jeunes de 18 à 25 ans pour leur apporter des aides à l’insertion sociale et professionnelle ainsi que des secours temporaires.
Les
aides
apportées
peuvent
concernées :
emploi,
permis
de
conduire,
logement,
formation,
études,
...
La participation de la commune est volontaire, et qu’il y a différents financeurs (communes, CAF MSA...). Le calcul se fait sur la base de 0,30 € par habitant, soit une montant total de 341,40€ pour l’année 2026 (base population Insee 1138 habitants pour La Brillanne). Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par vote à mains levées, à l'unanimité. DECIDE
de
participer
au
Fonds
d'Aide
aux Jeunes
pour
l’année
2026
à
raison
de
0,30
€
par
habitant
pour 1
138 habitants soit 341,40 € pour l’année 2026.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
V.
Déclassement d’une emprisepublique —- Aménagement Les Ferrayes-Cimetière
Cette délibération est reportée au prochain conseil, le conseil municipal est en attente de nouveaux éléments décisionnaires.
VI.
Modification des conditions de location du jardins, sis 50 montée des
Jardins
Les conditions de location actuelle du jardin concerné datent d’une convention de 2016 et jamais révisée à ce jour. Le jardin est situé sur la parcelle C48 pour une surface de 220 m°, 50 montée des Jardins, et bénéficie de l'eau toute l’année. Le montant actuel est de 20 € par an. Il a été décidé de modifier le tarif de location, comte il suit : Tarif de location de 120 € annuel, mensualisable. Le bail sera ainsi modifié en conséquence. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par vote à mains levées, à l’unanimité. ANNULE et REMPLACE la délibération n°8/2015 du 18 février 2015 FIXE le prix de location à 120 €
VII.
Approbation de la convention avec la crèche associative Sucre d’Orge
M. le maire rappelle la convention (en annexe) entre les communes de La Brillanne, Pierrerue, Sigonce, Lurs et lassociation « Crèche Sucre d’Orge » présente le fonctionnement voulu et les obligations de chacune des parties. Le nombre d’enfants autorisé est de douze. Le coût total estimé de l’action est évalué à 230 000 € conformément au budget prévisionnel. Ce coût comprend la mise à disposition des locaux par la commune de La Brillanne d’une valeur de
10 800,00 €, les
charges
de
personnel représentent le plus poste important et le reliquat sont liés au fonctionnement. Mme CROT rappelle que la Communauté de Communes pays de Forcalquier-Montagne de Lure va ouvrir une crèche à Saint Etienne-les-Orgues
courant 2027.
Ce projet peut éventuellement porter préjudice à la crèche
Sucre d’Orge si les
communes membres
(Lurs, Sigonce et Pierrerue)
de la Communauté de Communes pays
de Forcalquier-Montagne de Lure ne financeront plus l’association. Les subventions communales versées à l'association pour un montant de 40 500,00 € correspondent à 22 % du coût total de l’action, en application de la clé de répartition suivante :
Commune
Pourcentage
Montant
La Brillanne
58.4 %
23 650,00 €
Lurs
8.3 %
3 350,00 €
Pierrerue
8.3 %
3 350,00 €
Sigonce
25
10 150,00 €
Total
100 %
40 500,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par vote à mains levées, à l’unanimité.
Page 5 sur 10 APPROUVE la convention présentée ; ACCORDE une subvention à l’association « Sucre d’Orge » de 23 650,00 €
;
AUTORISE M. le Maire à signer les documents nécessaires.
VIII
DLVAgglo Fonds de concours
Pout l'année 2026, DLVAgglo propose son intervention au titre d'un fonds de concours au bénéfice des ses communes
membres.
Le montant
de l'aide
est plafonné
à
12
000 €
HT par
commune
de moins
de
1
500
habitants et par année budgétaire.
-
Les projets doivent porter sut la réalisation ou l'aménagement d'un équipement communal ;
-
Les fonds sont attribués après délibérations concordantes de l'assemblée délibérante de et des conseils municipaux concernés ;
-
Le montant octroyé ne peut dépasser 49 % du coût total hors taxe du projet et doit rester inférieur ou égal à la part financée par la commune bénéficiaire, hors subventions.
M. le Maire précise qu’en 2027, le montant sera porté à 15 000€ HT: La
commune
sollicite pour
se
faire
l'intervention
du
fonds
de
concours
de
la
DLVAgglo
pour les
projets
suivants :
-
Travaux de réhabilitation de l’appartement situé à l'aile droite, à l'étage, du bâtiment de l’ancienne école « dit appartement des instituteurs ». À la suite du départ du dernier locataire et des
déformations
du plancher constatées, nous
avons
fait
appel à un bureau d’étude spécialisé dans les structures afin de connaître l’origine de ces déformations. Au regard du constat rendu, il n’y a pas
de danger structurel, nous pouvons
désormais, engager des
travaux de réhabilitations. Le montant des travaux s’élève à 14 380€ HT ;
-
Changement du tableau d’information lumineux. En effet, le panneau existant n’aura plus la possibilité d’être mis à jour en l’état. Une offre temporaire couteuse peut être réalisée mais cela reste temporaire et nécessitera
quand
même
un
changement
du
dit
panneaux.
Le
montant
du
nouveau
panneau
à
affichage LED est de 9 985 € HT ;
Me Maire propose que la demande porte sur l’opération des deux projets précités pour un montant 24 365€ HT, soit 29 238€ TIC. Le plan de financement du projet est le suivant : Coût total HT
24 365€ HT
Soit 100%
Fonds de concours
11
938€ HT
Soit 49%
Autofinancement
12427 € HT
Soit 51%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par vote à mains levées, à l’unanimité. VALIDE le plan de financement proposé ;
Page 6 sur 10 APPROUVE le projet présenté et AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires ; SOLLICITE le fonds de concours de la DIVAgelo. APPROUVE le projet présenté et AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires ; SOLLICITE le fonds de concours de la DLVA ; VALIDE le plan de financement proposé.
IX.
Décision modificative au budget (DM n°3)
REPORTEE, en effet d’autres modifications sont arrivées après la convocation. Elles seront toutes traitées en même temps.
X.
Modification des tarifs de la cantine
Le coût réel d’un repas en cantine est estimé entre 8,50 € et 10,00 € en moyenne. Cette estimation comprend : le repas en lui-même, mais aussi le personnel d’encadrement et les charges liées au bâtiment. Les
communes prennent à leur charge une grande partie des frais
(personnel, eau, électricité...), Pour l’année
2025-2026 environ 1
500,00 € de perte pour uniquement la prestation de repas.
Le prestataire de livraison de cantine a comme le marché l’y autorise augmenter le coût unitaire d’un repas. La perte pour la commune va plus que doubler. M. le Maire demande au conseil municipal de prendre connaissance de l'éventualité d’une modification des tarifs de la cantine. Pour la cantine, il est proposé les tarifs suivants
Quotient familial (QF)
Prix pour la famille/repas
< à 1 000€
1,00 €
De 1 001 € à 2 500€
4.00
€
>2501€ ou QF non fourni
5,00 €
Tarif Adulte
5,50 €
Cette délibération est reportée, dans l’attente de nouvelles informations quant au devenir de la cantine à 1 € et notamment de future loi finance.
XI.
Règlement intérieur du cimetière
Vu le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2213-7
et
suivants,
L2223-1
et
suivants, R2213-1-1
et suivants et R2223-1
et suivants ;
Vu le Code civil et notamment son article 16-1-1
;
Vu le code pénal et notamment ses articles 225-17, 225-18-1
et R 610-5 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 511-1
à L 511-22 et R 5111àR
511-153. Considérant
que
le
maire
est
en
charge
de
la
surveillance
du
cimetière
communal
et
assure
la
police
des
funérailles et des cimetières ; Considérant que la commune de La Brillanne dispose d’un cimetière situé 294 chemin de l'Église destiné à assuter l’inhumation des défunts et le recueillement des familles et des proches ; Considérant la nécessité d’assurer le respect de l’ordre public et de la décence dans le cimetière communal ainsi que le respect des défunts
Page 7 sur 10 M. le Maire propose le règlement ci-annexé. Un règlement intérieur de cimetière permet de codifier les utilisations d’un cimetière, il s’agit de statuer sur des exigences ou des volontés qui sont de la compétence de la commune (horaires d’ouverture, inscriptions sur les tombes, ...) mais également de rendre accessible les règles légales en un document unique. Au regard du travail spécifique et technique qui doit être mené dans le cadre du toilettage des concessions, il me parait opportun de faire appel à un professionnel pour une mission spécifique. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par vote à mains levées, à l’unanimité. APPROUVE le règlement du cimetière ci-annexé. ANNULE et REMPLACE tous anciens règlements.
XII.
Caution du CA
M.
le
Maire,
pour
rappel,
la
caution
du
centre
d’accueil
à
été
fixé
à
1500€.
Cela
fonctionne
bien,
aucun
désagrément
est
constaté
depuis.
Dans
l'hypothèse
de
dégâts,
un
devis
sera
établi
par
une
entreprise.
La
commune ordonnera les travaux et le locataire remboursera la commune. À titre d’information, en 2025, la location de la salle a rapporté 1970 € et 650 € de l'AOP Banon. En 2026, à ce jour, 2670 € de location et 700 € l'AOP Banon. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par vote à mains levées, à l'unanimité.
XIII.
Demande de nom pour le boulodrome
L'association La Brillanne Boule à adressé un courrier à la municipalité dans le but de faire attribuer un nom au boulodrome. Les membres de l’association souhaiteraient que M. Sylvain TERRASSON, ancien président, soit mis à l'honneur en proposant son nom. M.
le
Maire
précise
que
M.
Sylvain
TERRASSON
a
été
notamment
président
de
lassociation
de
la
foire
paysanne et membre de plusieurs autres associations. La faille à donné son accord pour la dénomination du boulodrome. La signalétique sera à la charge de l’association. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par vote à mains levées, à l'unanimité. APPROUVE l’attribution du nom « Boulodrome Sylvain TERRASSON »
à l'équipement situé 248 chemin de la Prise.
XIV.
Informations et questions diverses :
A.
Point sut la rentrée scolaire L'école accueille actuellement 114 élèves répartis
sut 5
classes, les maternelles
ont deux classes
de 20
enfants alors que les trois classes d’élémentaires comptent entre 23 et 26 élèves. La cantine à servi 1508 repas au mois
de septembre et à bénéficié à 97 enfants
soit 85% de l’effectif
total de l’école, parmi eux 52 enfants au tarif à 1 € par repas (54%). À titre d’information, la commune continue de mettre en place une ATSEM par classe. Concernant le prestataire de la cantine, le contrat est de trois ans.
B.
Point sur le centre aéré Le centre aéré à actuellement des inscriptions pour 26 enfants, avec autant de filles que de garçons. Les moins de 6 ans sont 12. Et le centre accueille également 4 enfants dont les parents n’habitent pas sur la commune. Une rencontre a déjà eu lieu avec les maires concernés. Trois animateurs sont mobilisés sur les mercredis. Les inscriptions pour les vacances d’octobre viennent de commencer. M. le Maire précise que le centre aéré est fermé pendant les vacances de la Noël. Une nouvelle directrice a pris ses fonctions en septembre. Un personnel de la Mairie est mis à disposition les mercredis et les petites vacances au profit de l’Ifac.
Page 8 sur 10 Prêt d'exposition
par le Parc Naturel Régional du Luberon (PNRI)
La salle du conseil accueille jusqu’au 24 octobre deux expositions prêtées par le Parc Naturel Régional du Luberon. L'une « Le Parc agit pour la biodiversité » présente les actions de protection et de gestion du patrimoine naturel, culturel et paysager de son territoire. L'autre « À
la découverte de nos forêts, du Luberon à la montagne de Lure » met à l'honneur la diversité
des écosystèmes forestier à travers huit panneaux pédagogiques. Des bénévoles s’assurent l’ouverture au public les mercredis et vendredis de 14h à 18h et le samedi de 10h
à
18h.
Les
enfants
de l’école
sont associés
et doivent choisit l’anitnal sur le
totem concernant la
commune
entre la salamandre, le castor et la cicadelle. Autre information, liée à notre Atlas
de la Biodiversité, le 28 octobre,
de
14h à
17h, sur inscription,
atelier pour apprendre les outils de recensement.
.
Règlement local de publicité (RLP) de la commune d’Oraison Le RLP constitue un outil opérationnel pour la collectivité permettant aux élus d'être acteurs sur leur territoire, dans le prolongement des documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme et site patrimonial remarquable). Il participe à l'amélioration de la protection du cadre de vie en adaptant la réglementation nationale relative à la publicité aux enseignes et pré-enseignes, aux spécificités locales. Il peut ainsi mieux protéger les secteurs d'intérêt patrimonial, architectural et paysager mais aussi spécifier une homogénéisation des dispositifs autorisés et ceux à venir. Il n’y a pas d'incidence pour notre commune, au titre des personnes publiques associées, nous émettons un avis favorable. Initiatives de la Direction Départemental des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence La DDFiP à décidé de lancer une campagne de fiabilisation des
évaluations
foncières. Les logements
sont
catégorisés
de
1
à
8
et
la
base
de
calcul
date
de
1973.
En
effet,
le
constat
est
que
les
bases
d'évaluations ne sont plus à
jour.
Une partie
des
locaux
d’habitations
tel qu’ils
sont actuellement recensés
n’ont pas,
par
exemple,
de
raccordement ni à l’eau n1 à l'électricité. Il y a plusieurs entrées de contrôle via des photos aériennes, le recensement de la population... mais cela reste déclaratif pour l'usager et potentiellement non taxé. DLVAgglo : Le Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) Ce plan dont l'élaboration est en cours vise à définir les orientations et potentielles actions en matière de mobilité sur le territoire de l’agglomération. Le plan arrêté en conseil communautaire est à présent soumis au Personnes Publiques Associées (PPA) et notamment l’ensemble des communes membres de l’intercommunalité. La DLVAgglo
demande à chaque commune faire parvenir ses
observations, remarques
et avis
sur le
dossier de consultation. M. le Maire, actuellement nous avons le projet de liaison douce entre La Brillanne et Oraison mené par le département et le plan vélo mené par DLVAgglo. .
Aide aux
pompiers et aux sinistrés du Gros Bessillon
Le
massif
du
Gros
Bessillon
entre
Pontevès
et
Cotignac
dans
le
Var
à
subi
pendant plus
de
trois
semaines un feu. Ce feu a mobilisé d’important moyen chez les pompiers des environs. M.
Daniel ELENA
à
fait un
appel solidaire
aux
dons
à l’aide
de
ses
réseaux.
Les
dons
alimentaires
notamment
sont
arrivés
de
la
France
entière
pour
soutenir
les
pompiers
engagés
sur
le
front
de
incendie. Les membres
de Conseil Municipal remercient M. Daniel ELENA pour ce geste de solidarité envers
nos pompiers.
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9
sur 10 H.
Modification de la ligne régionale express n°69 Gap-Marseille La région à décidé aux vues des fréquentations, des coûts et des alternatives de déplacement présentes sur les territoires de modifier le fonctionnement de la ligne n°69. En effet, la ligne réduira le nombre d'arrêt desservis mais ajoutera des horaires de départs. Pour la commune de La Brillanne, l’arrèt au centre du village n’est pas maintenu mais celui de la Gare bénéficiera de trois départs supplémentaires pour Marseille et de deux pour Gap. La modification a eu lieu au 1 septembre 2026
L
Permanence de France Reno’/ALTE L'Espace Conseil France Renov’ de Manosque est de nouveau ouvert les premiers mardis du mois de 9h à 12h et de 14h à 16h dans les locaux France Services. Il s’agit d’un partenariat entre DLVAgglo, l'Agence Locale de la Transition Énergétique (ALTE) pour permettre
d’accompagner
les
particuliers
à
la
recherche
d’aides
financières
et
des
conseils
d'optimisation.
J.
Exercices militaires de la 19°” brigade d’artillerie Des exercices en terrain libre sont prévus sur le département du 17 septembre au 11 octobre 2026 dans le cadre d’entrainement et de contrôle opérationnel. Des bivouacs peuvent avoir lieu sur des terrains notamment boisés, ils feront l’objet de demande par les responsables de manœuvre.
K.
Convention 30 millions d’Amis Une action de stérilisation et identification de la population féline errante est menée depuis 2022. Une moitié financée par la commune et l’autre par la fondation 30 millions d’Amis. La convention est en couts de renouvellement l'association ayant eu énormément de demande, elle est en train de faire un point financier avant d’approuver notre candidature.
L.
Oh! Le Festival culturel des tout-petits Ce
festival porté
par
la
DLVAgglo
accueille,
dans
les
quatre
communes
sélectionnées
Volx,
Saint-
Martin-de-Brômes,
Roumoules
et La Brillanne,
une journée
de
spectacles
et d’activités
destinés
aux
enfants de 0-6 ans et à leuts familles. Les animations et activités sont en accès libre et les spectacles doivent être réservés. La Brillanne
à été
choisie
comme
commune
d’ouverture pour l'édition 2026,
le
21
octobre toute la
journée, avec des animations et deux spectacles proposés :
©
Les bout’chous concert à partir de 6 mois, de 9h30 à 11h00 ;
©
Mon ballon à partir de 2 ans de 14h30 à 15h30.
Pour les activités : une ferme pédagogique, un bar à sirop, un manège, ateliers par le Parc du Luberon et d’autres proposées par les associations locales sont prévues telles que Livre mon ami, le SCAT, répare jouet... Les spectacles sont à réserver à partir du 5/10, voir affiche. Cette
manifestation
se
fera
sut
la
place
Sainte
Agathe,
Bon
Accueil
et
le
parc
des
Tilleuls.
Cette
prestation est gratuite.
L'ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 22h46. À La Brillanne, le 1% octobre 2026.
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