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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 27 23 ca ecole de musique 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 27 23 ca ecole de musique 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 6 AVRIL 2023
DELIBERATION N°27/2023
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
i i 6 AVRIL 2023
Afférents au En Ru or Pis s nu” part à la
Conseil exercice délibération
| k À! Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
| 35 _34 30 31 MARS 2023
VOTE
Fes e: | Abstention : : . ra conte ° % on Secrétaire de Séance : Cécile HOUYAU
L'an deux mille vingt-trois, le six avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG-
MADAME, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN : Anne-Marie CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Félix BLANCO (Egat) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveilg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (L/o) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA : Michel
ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Georges ARMENGOL : Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean-François COLL (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY (lalcebollère)
Procuration : Nabil AYACHE à Daniel ARMISEN ; Claude GRAU à Félix BLANCO ;Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU ; Jean-Claude RIVAYROL à Laurent LEYGUE : Carole ERNST à Cécile HOUY AU ; Philippe MAURISSE
à Georges ARMENGOL
Excusés: Sylvie SORLI; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Jean PEYRATO
Le quorum étant atteint, le conseil c communautaire peut délibérer.
= COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET ANNEXE ECOLE DE MUSIQUE
(Collectivité 06608)
VU le Code Général des Gollsetivités Territoriales ;
VU le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant réglement général sur la comptabilité publique ; CONSIDERANT que la Communauté de Communes doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur
l'exercice de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président ;
CONSIDERANT que pour ce faire, Monsieur le Président a dû quitter la séance, remplacé par Monsieur Jean- Louis MARTY, Vice-Président en charge des Finances,
DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats re portés 2021 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Rsatiatior de l'exercice 2022 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Cumul fin 2022 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Résultats de clôture 2022 0.00 0.00 0.00
Restes à réaliser à reporter en 2023 0.00 0.00 0.00 0.00
Résultats cumulés 0.00 0.00 0.00
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ARRETE le compte administratif de l'exercice 2022 du Budget Annexe Ecole de MIUSuE (06608) CHARGE Monsieur le Président de faire toutes diligences utiles à l’exécution-de ere délibération.
Ainsi fait et détibèré à BOURG]MADAME les jours, mois et an susdfs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230406-27-23-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023