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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
2023/92
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°40/2023
Date
convocation
: 23/06/2023
Nombre
de
conseillers
Présents
: 10
Votants
: 12
en
exercice
:14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
du
mois
de
juin,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire.
Présents
: Mesdames
Line
GAL,
Adjointe
— Agnès
VRINAT
- Véronique
FONTENEAU.
Messieurs
: Marc
LARROQUE,
Maire
- Norbert
RIEUSSET,
Adjoint
- Gérard
CAFFORT
—
Olivier
MORICEAU
- Martinho
DE
PASSOS
- Régis
COMBERNOUX
- Thierry
FERRAND.
Procuration
(s)
: Patrick
LOISEL
à
M.
le
maire
Marc
LARROQUE.
Véronique
GALI
à Mme
Line
GAL.
Absents
: Florise
PADER
- Paul
MARTIN.
Secrétaire
de
séance :
Line
GAL.
Objet
: Création
d’un
emploi
permanent
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
313-1,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°
28/2020,
en
date
du
10
aout
2020,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
à
28
heures
par
semaine,
au
sein
du
service
administratif,
suite
à une
réorganisation
du
service.
Monsieur
le
Maire
de
Salinelles
propose
à l’assemblée
:
1/
La
création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
par
semaine,
sur
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial,
à compter
du
01
juillet
2023.
2/
Cet
emploi
est
pourvu
dans
le
cadre
d’un
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
titre
de
l’article
L.332-8
— 3°,
il est
précisé
que :
2.1
- Le
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
6
mois,
renouvelable
au
maximum
tous
les
6
mois,
dans
la
limite
de
3
ans.
2.3
- Le
contractuel
est
recruté
pour
exercer
les fonctions
au
sein
du
service
administratif.
2.3
-
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territorial.
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Publié
le
39.956
-Lo2%
ID
:030-213003064-20230628-402023-DE 2023/93
2.4
-
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
e
DECIDE
Article
1
:
De
créer
l'emploi
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
par
semaine,
de
catégorie
C,
à compter
du
01
juillet
2023.
Article 2 :
De
modifier,
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à
compter
du
01
juillet
2023 :
ADMINISTRATIF
ANCIEN
|
NOUVEL
|
DURÉE
EMPLOI
GRADE(S)
CATEGORIE
EFFECTIF
|
EFFECTIF
|
HEBDO.
Adjoint
Agent
Re
:
e
;
Administratif
C
0
1
TNC
administratif
ES
Territorial
Article
3
:
D'autoriser,
Monsieur
le
Maire,
à
recruter
un
agent
par
voie
contractuelle
et
à
signer
les
actes
afférents.
Article
4 :
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Article
5 :
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé(e)
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Marc
LARROQUE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Publié
le
ID
:030-213003064-20230628-402023-DE