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Arrêté - 14.DELIB VISEE
Déliberation - DELIB VISEE 09
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du MERCREDI 23 FEVRIER 2022 à 18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 23 FEVRIER à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 11 février 2022, s’est réuni en
séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE- OGIER Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte, M. ROULET Pascal, Mme VILLA Pierrette, Mme PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, Mme FERRAND Isabelle, M. GALABERT Vivian, M. VALERO Jean-Michel, Mme TABANON Chantal, M. JEANNE Vincent, M. BRUNOT Philippe, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND
Laurence, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe.
Étaient représentés :
M. BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à M. ROULET Pascal. M. DEGUIN Gérard pouvoir à M. VIDAL Jean-Christophe.
M. GABEN Stéphane pouvoir à M. AMELING Christian.
Mme DERHOURHI Martine pouvoir à M. RAYSSAC Pascal. M. BRUGIDOU David pouvoir à M. COUDERC Patrick.
M. SCHEIFF Yanik pouvoir à Mme BARRAULT Simone.
Absents :
Mme LAFFAGE Stéphanie.
Mme DUMONT Pauline.
Monsieur JEANNE Vincent a été désigné secrétaire de séance.
2022.09 - OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA CLECT. VOTE : Pour : 19 Contre : 8 (M. DEGUIN, M. BRUNOT, M. RAYSSAC, Mme DERRAMOND, Mme DERHOURHI, Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF).
Mes Chers Collègues,
Le 30 avril 2019, le Conseil d'Agglomération a créé une Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) chargée de procéder à l'évaluation
du montant des charges financières transférées à l’'EPCI.
L'article 1609 nonies C IV 1er du CGI impose que :
- Chaque commune membre de l’'EPCI dispose obligatoirement d’un
représentant au sein de la CLECT.
- Que les membres composant la CLECT soient membres des conseils
municipaux des communes membres de l’'EPCI.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20220223-202209-DE
Date de télétransmission : 02/03/2022
Date de réception préfecture : 02/03/2022 Le Conseil d'Agglomération a décidé que chaque commune membre de cette
commission serait représentée par un titulaire et un suppléant.
Lors de la séance du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, Madame Le Maire
a été désignée comme membre titulaire et M. Jean-Michel VALERO membre
suppléant de la CLECT.
Il est proposé de désigner M. Philippe MOINEAU, Adjoint au Maire en charge
notamment des finances pour la commune en lieu et place de Madame Le Maire et
Madame Laurence LAMY, Maire, en tant que suppléante.
Il vous est proposé de désigner les personnes ci-après, pour représenter la
Commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées :
- Titulaire : M. Philippe MOINEAU
- Suppléant : Mme Laurence LAMY
Je vous en remercie.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 19 voix Pour, 8 contre
DESIGNE les personnes ci-après, pour représenter la Commune au sein de la
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées :
- Titulaire : M. Philippe MOINEAU
- Suppléant : Mme Laurence LAMY
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture.
Affichage le 1er mars 2022
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20220223-202209-DE
Date de télétransmission : 02/03/2022
Date de réception préfecture : 02/03/2022