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Arrêté - 2024 62 pm Centre Ville Restriction de la circulation et du stationnement du 16 au 19 août 2024 Le Passage du Fort assoc. KIADIHOP
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 62 pm Centre Ville Restriction de la circulation et du stationnement du 16 au 19 août 2024 Le Passage du Fort assoc. KIADIHOP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-62-PM
Objet
: Centre-ville
- Occupation
du
domaine
public
et réglementation
de
circulation,
LE
PASSAGE
DU
FORT
: du
16
au
19
août
2024.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212,1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L
325-3,
L 411-1
et suivants
:
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2
;
Considérant
l'autorisation
en
date
du
12
janvier
2024
faite
à! l'ASSOCIATION
KIADIHOP
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le
bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et la
circulation
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 - La
circulation
sera
interdite
et le
stationnement
réputé
gênant
Place
de
la République
(côté
mairie)
du
VENDREDI
16
AOÛT
2024
À 06H00
AU
LUNDI
19
AOÛT
2023
À 17H00.
ARTICLE
2 - La
circulation
sera
interdite
et le
stationnement
réputé
gênant
Place
de
la République
(côté
Halte
routière)
du
VENDREDI
16
AOÛT
2024
À 06H00
AU
SAMEDI
17
AOÛT
2023
À 24H00
(minuit).
ARTICLE
3 -
La
circulation
sera
interdite
et le
stationnement
réputé
gênant
rue
de
Provence
et rue
Droite
haute
et
basse
du
VENDREDI
16
AOÛT
2024
A 06H00
AU
SAMEDI
17
AOÛT
2023
À 24H00
(minuit).
ARTICLE
4 -
La
circulation
sera
interdite
et le
stationnement
réputé
gênant
Place
Paul
Arène
et Place
de
l'Horloge
le
SAMEDI
17 AOÛT
2024
À 15H00
(fin
de
marché)
jusqu’à
24H00
(minuit).
ARTICLE
4 - Les
services
techniques
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
barrières
et la
police
municipale
de
la
signalisation
préalable
nécessaire
par
affichage.
ARTICLE
5 - La
ville
de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
6 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi. ARTICLE
7 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
8 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
DA
© LE
DÉÉQUTORE
Fait
à SISTERON,
le 1
2 janvier
2024.
So
UT
€ MAIRES
F
Le
Maire,