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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Proveysieux.
Lien du pdf (Déliberation - 19 99 de 038 213803257 delib vote cfu 2025 annule et remplace)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
2026-04-19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
L'an deux mil vingt-six, le vingt deux avril
Le Conseil Municipal de la commune de PROVEYSIEUX,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de M. JALLOT Nicolas, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 16 avril 2026
PRESENTS : M JALLOT Nicolas, MME ROCHE Pascale
M MICHALLET Bernard, MME DREVET Valérie, M BON
Paul, MME VILLAIN Elodie, M MILLET Christophe, MME
KIELY -LEMELE Martina, M HIESS Arno, , M TAMBINI
Hervé, MME VERNET Sonia, M RITTER Thomas, MME
VINCENDON Anne-Laure, M BERGER Nicolas
Absente MME FAUVEL Christlène
Procuration donnée par MME FAUVEL Christlène à MR Nicolas BERGER
Le Conseil nomme le secrétaire de séance en la personne de MME Valérie DREVET
Délibération 2026-04-19 bis : FINANCES : VOTE DU CFU – ANNULE ET REMPLACE
Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique se substitue désormais au compte administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public. C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
Il rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
• Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux. Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné. Bilan financier de l’exercice budgétaire, le compte financier unique (CFU) exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du compte financier unique (CFU) constitue l’arrêté des comptes.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant pas participer au vote.
Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote du CFU, Monsieur BON Paul, adjoint aux finances préside la séance et présente les comptes du CFU ci dessous. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
APPROUVE le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget de la Commune, dressé conjointement par le Maire et le comptable public,
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- DONNE décharge au Maire sortant pour sa gestion durant l’année 2025.
Délibération adoptée à l’unanimité
Le Maire, Nicolas JALLOT
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au