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Déliberation - 2026 03 Vote des 3 taxes
Déliberation - 2026 25 taxes directes locales vote taux 2026 tamp
Déliberation - 2026 08 vote des taxes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lieudieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 vote des taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2026
Publié
le
ID
: 038-213802119-20260311-202608-DE
Mairie
de
LIEUDIEU
Canton
de
BIEVRE
Arrondissement
de
VIENNE
EXTRAIT
N°
2026-08
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
mercredi
11
mars
2026
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LIEUDIEU
dûment
convoqué
le
06/03/2026
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
GERIN
Guy,
Maire. Présents
:
MM.
AUFRANC
Yves
-
GERIN
Guy-
RINALDI
Frédéric
-
SERRANO
Ludovic
—
SOUCHAL
Patrice
MMES
- BRUSET
Aline
- FRISARI
Laetitia
-
BOTTERO
Christine
-
Absents
:
- POIPY
Célia
- ARMANET
Laurence
Secrétaire
de
séance
: BOTTERO
Christine
Objet
: VOTE
DES
TAXES
Monsieur
le maire
expose
à l'assemblée
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
1639A
du
Code
général
des
impôts,
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à
leur
profit
avant
le
15
avril.
Depuis
l’année
2021,
compte-tenu
de
la
réforme
liée
à la suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
cette
dernière
n’est
plus
perçue
par
les
communes
mais
par
l’État.
En
contrepartie,
le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2020
du
département
(15,51%)
a
été
transféré
à
la
commune.
Par
conséquent,
la
commune
perçoit
les
recettes
fiscales
liées
aux
taxes
foncières
et
à la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
propose
d'augmenter
les
taux
d'imposition
sur
le
foncier
bâti
et
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2026
comme
suit
:
e
Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: vote
2025
: 27,92
%
(proposition
2026
:
28,22
%)
e
Taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: vote
2025
: 40.07
%
(proposition
2026
:
40,27
%)
e
Taux
de
Taxe
d'habitation
sur
résidences
secondaires
et
autres
locaux
: 2025
: 7,90%
(proposition
2026
: 8.00
%) Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 038-213802119-20260311-202608-DE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
un
Adjoint
le
représentant
à
signer
l’imprimé
«
1259
COM
»
notifiant
ces
taux
d'imposition
et
les
produits
fiscaux
qui
en
découlent.
Certifié
exécutoire
Publié
ou
Notifié
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
Maire,
M.
Guy
GERIN