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Déliberation - del41 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Déliberation - del41)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales, Envoyé en préfecture le 25/05/2023

Règu en préfecture le 25/05/2023

Publié le S'LOS

ID : 074-217400993-20230523-DEL2023_41-DE.

République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE DEMI-QUARTIER

775, route d’Etraz

74120 DEMI-QUARTIER

(Haute-Savoie)

Arrondissement de BONNEVILLE

HX

N° DEL 2023 - 41

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mai 2023

Nombre de Conseillers Municipaux :

En exercice : 14 Pour : 13

Présents : 12 Contre : 0

Représentés : 1 Abstention : 0

Suffrages exprimés: 13

PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine

LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD), Jean- Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Marie-Laure GAIDDON, Muriel MORAND), Jérémie MARIN.

EXCUSEE : Madame Céline GACHET (pouvoir à Monsieur Gaspard CHATELLARD). ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.

Monsieur Pierre SOLLE a été élu secrétaire de séance.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE « DES CRETES » — DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET DES DELEGUES SUPPLEANTS DE LA COMMUNE DE DEMI-QUARTIER :

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2121-33, L.5212-6 et L.5212-7;

Vu la délibération de ce jour approuvant la création du SIVU des Crêtes, et ses statuts ;

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Considérant que les Communes de MEGEVE, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS et DEMI- QUARTIER exploitent conjointement le domaine skiable dit « des Crêtes », dont le périmètre est situé sur une partie de leurs territoires respectifs ;

Considérant que les communes de Saint-Gervais et Megève avaient conclu un contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la fraction du domaine skiable située sur leur propre territoire, l'échéance de ces contrats étant fixée au 15 avril 2024 ;Envoyé en préfecture le 25/05/2023

Règu en préfecture le 25/05/2023

Publié le S'LOS

ID : 074-217400993-20230523-DEL2023_41-DE.

Considérant que le contrat de délégation de service public pour la construction et l'exploitation des remontées mécaniques de la Princesse conclu par la Commune de Demi-Quartier le 10 décembre 2002 pour une durée de 30 ans, fera l’objet d’une résiliation anticipée pour assurer une concordance temporelle d'exécution avec les deux autres contrats ;

Considérant que, pour l’avenir, les trois Communes ont fait le choix de la mutualisation afin de

garantir au domaine skiable et à ses usagers une gestion et une exploitation coordonnées, harmonisées et centralisées sous l’autorité d’une structure institutionnelle dédiée ;

A cet effet, les Parties se sont accordées sur le principe de la constitution d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), dénommé SIVU des Crêtes, régi par les dispositions des articles L. 5212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, aux fins d’exercer en lieu et place des trois communes concernées la compétence générale de gestion et d’exploitation du service public des remontées mécaniques du domaine skiable des Crêtes, situé sur le massif du mont d’Arbois, à compter du 15 avril 2024.

Considérant que, par délibération de ce jour, la Commune de DEMI-QUARTIER a approuvé la création du SIVU des Crêtes et l’adoption de ses statuts, lesquels fixent les conditions de représentation et de fonctionnement du SIVU.

Considérant que, par son article 5, le Comité syndical est composé de 9 délégués communaux, chaque Commune ayant 1 délégué suppléant pour chaque délégué titulaire, élus en nombre égal par les conseils municipaux des communes membres du SIVU ;

Considérant que les Communes membres sont représentées au Comité syndical du SIVU comme suit :

- MEGEVE : 3 délégués ;

- SAINT-GERVAIS-LES-BAINS : 3 délégués ;

- DEMI-QUARTIER : 3 délégués.

Considérant que la Commune de DEMI-QUARTIER doit ainsi désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants ;

Considérant qu’en application des dispositions des articles L5211-6, L5211-7 et L2122-7 du CGCT, il est proposé au Conseil municipal d’élire au scrutin secret à la majorité absolue, ses représentants au sein du SIVU ‘’des Crêtes”* ;

Sont candidats comme représentants titulaires :

Monsieur Stéphane ALLARD

Monsieur Gaspard CHATELLARD

Monsieur Jean-Pierre SOCQUET

Sont candidats comme représentants suppléants :

Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET

Madame Muriel MORAND

Monsieur Pascal BRONDEXEnvoyé en préfecture le 25/05/2023

Règu en préfecture le 25/05/2023

Publié le S'LOT

ID : 074-217400993-20230523-DEL2023_41-DE.

Monsieur Stéphane ALLARD ayant obtenu 13 voix, est désigné en tant que représentant titulaire pour représenter la Commune de DEMI-QUARTIER, à titre permanent et pour la durée du mandat en cours, au sein du Comité syndical du SIVU des Crêtes ;

Monsieur Gaspard CHATELLARD ayant obtenu 13 voix, est désigné en tant que représentant titulaire pour représenter la Commune de DEMI-QUARTIER, à titre permanent et pour la durée du mandat en cours, au sein du Comité syndical du SIVU des Crêtes ;

Monsieur Jean-Pierre SOCQUET ayant obtenu 13 voix, est désigné en tant que représentant titulaire pour représenter la Commune de DEMI-QUARTIER, à titre permanent et pour la durée du mandat en cours, au sein du Comité syndical du SIVU des Crêtes.

Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET ayant obtenu 13 voix, est désigné en tant que représentant suppléant en cas d’empêchement du délégué titulaire ;

Madame Muriel MORAND ayant obtenu 13 voix, est désigné en tant que représentant suppléant en cas d’empêchement du délégué titulaire ;

Monsieur Pascal BRONDEX ayant obtenu 13 voix, est désigné en tant que représentant suppléant en cas d’empêchement du délégué titulaire.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 24 mai 2023

à Le secrétaire de séance,

Pierre SOLLE.

Télétransmis en S. Préfecture le 2.5 MAI 2023

Publié électroniquement le 25 MAI 209