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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 10 Frais Representation DGS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Communauté (De Communes Aes Sartanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JANVIER 2012
DELIBERATION N" 10/2012IGCDS
RELATIF AUX FRAIS DE REPRESENTATION
DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
L'an deux mil douze et te vingt-cinq janvier 2012 à dix huit heures, te conseil communautaire convoqué' sêsf
réuni au nombre prescrit par ta toi, en salle des délibérations de la mairie de Kourou, sous /a présidence de M'
Jean-Ctaude MADELEINE
Présents :
ftlt. trl,nOflElNE Jean-Claude, Président
MM. PUTCHA Robert, LAZZARoTTo William, MANGAL Daniel, APoUYoU Bruno, RINGUET Conrad, HORTH René-Serge, BRIAIS Jocelyn , MICHEL Alaln
Mmes Annick LEVEtLLE, Cornétie srr-r-nli rpse Bo|S-BLANC, NADEAU Nadège, CARISTAN Lvdie, (Titulaires)
Mme TIJUS MAC LOREN Nadia (Suppléant)
conseillers communautaires formant la majorité des membres en exercice
Titulaires absents : - ^^, rn ^T E-^naa /o-^, rcÂa\ r:ailroN trrancoise MM. GABRTEL Jean-christian, TORVTC Jean-Marie, cLET-COURAT France (excusée)' cAMON Françoise
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
vu l'article 21 modifié de la loi n'90-1067 du 28 novembre 1990
Vu l'avis du Conseil d'Etat en date du 1"'février 2006
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'avis favorable du Bureau en sa séance du 14 janvier 2012 ;
Entendu l'exposé du rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
ARTICLEl:DONNEACTEauPTésidentdesonrapport;
ARTICLE 2 : DEGIDE d'instaurer les frais de représentation pour l'emploi fonctionnel de DGS prenant la forme d,une prise en charge directe des frais par la collectivité ou le remboursement, sous forme forfaitaire, des dépenses de représentation exposées par les agents et dûment justifiées'
ARTICLE 3 : AUTORISE le président à signer tous les actes afférents à cette affaire'
FaitetdélibéréàKourouenséancepubliquele25janvier2ol2
Pour extrait et certifié conforme Vote
- Conseillers en exercice : 20
- Conseillers Présents : 14
- Pour: 14
- Contre : 00
- Abstention(s): 00
I iÇn-": nl il lr