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Procès Verbal - 41j9edr6wpb6n
Déliberation - bnc224dew7t2qp4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Déliberation - bnc224dew7t2qp4)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
ES
Charenta ENTRE
PLALBLE
ET.
COTEAUX
PROCES-VERBAIL
DE
LA
SEANCL'DUCONSEIE
MUNICIPAL
DELA
COMMUNE
DE
CHARENMAVALN
DAME
DUMMMREV
RIRE
025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
onze
février
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
CHARENTAY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
JOMARD,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
le
six
février
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
au
tableau
d’affichage
de
la
Mairie
le six
février
deux
mille
vingt-cinq.
Nombre
de
conseillers
en
exercice...
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
….….
:
Nombre
de
conseillers
votants.
;
Date
d’affichage
des
délibérations
…
: 13/02/2025
Présents
: Evelyne
JOMARD,
Fabienne
LAMOTTE,
Catherine
AUBERGER,
Jean-Pierre
BERTRAND),
Jean-François
BONNET,
Sandrine
FOL,
Marie-Claire
VERGER,
Muriel
CHAVRIER,
Sébastien
ALBERT
Absents
excusés
: Samuel
JAFFRE,
Myriam
LAPIERRE,
Lauriane
BERTRAND),
Stéphanie
VOGEL,
Dominique
GONACHON,
Yannick
PHILIBERT
Procurations
: Yannick
PHILIBERT
a donné
pouvoir
à Fabienne
LAMOTTE,
Dominique
GONACHON
à donné
pouvoir
à Evelyne
JOMARD),
Stéphanie
VOGEL
a donné
pouvoir
à Catherine
AUBERGER. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
:
Madame
Fabienne
LAMOTTE a
été
élue
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
L'ordre
du
jour
:
"Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance.
“Informations
d’urbanisme.
“Délibérations
à prendre :
- _
SYTRAL
—
avis
de
la
commune
sur
le
projet
de
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais
arrêté
le 21
novembre
2024
en
conseil
d’administration.
-
Acquisition
par
la commune
d’une
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
A
n°
779,
prise
en
charge
des
frais
notariés.
-
Autorisation
d’engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement.
- _
CDG69
: Mandater
le
CDG69
afin
de
mener
pour
le compte
de
la
commune
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
santé
et prévoyance
"Compte-rendu
des
réunions
des
syndicats
intercommunaux
et des
commissions
C.C.S.B.
“Questions
diverses.
[Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance.
|
Madame
le Maire
soumet
à l’approbation
du
conseil
municipal
le Procès-Verbal
du
14 janvier
2025
qui
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Informations
d'urbanisme.
il
Catherine
AUBERGER
mentionne
le dépôt
de
six
déclarations
préalables.
PV
de
la séance
du
11
février
2025 ES
Charentaÿ ENTRE
PLAINE
ET
©OTEAUX
Délibérations
:
DELIBERATION
03-2025
: SYTRAL
—
avis
de
la
commune
sur
le
projet
de
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais
arrêté
le 21
novembre
2024
en
conseil
d’administration
SYTRAL
Mobilités
a
prescrit
Pélaboration
de
son
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais
(PDM)
le
16
mai
2022.
Par
courrier
en
date
du
22
novembre
2024
et
en
application
de
l’article
L1214-28-2
du
Code
des
Transports,
SYTRAL
Mobilités
a
saisi
la
commune
de
Charentay
pour
avis
sur
le
projet
de
PDM,
tel
qu’arrêté
le
21
novembre
2024.
Cet
avis
est
rendu
dans
un
délai
de
trois
mois
après
notification
conforme à
l’article
R1214-13
du
Code
des
Transports.
CONSIDERANT
le
projet
de
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais,
son
annexe
accessibilité,
l’évaluation
environnementale
et son
résumé
non
technique
présentés
par
SYTRAL
Mobilités.
REMARQUES
de
la commune
de
Charentay
:
Le
projet
de
plan
de
mobilité
prévoit
des
actions
de
réduction
en
matière
de
stationnement
et détaille
sa
déclinaison
opérationnelle
pour
les
plans
locaux
de
mobilités
(définition
des
zones
de
stationnements
payants,
zones
de
stationnement
à
durée
limitée,
etc.).
Bien
que
la
commune
de
Charentay
partage
les
objectifs
de
diversification
des
modes
de
déplacement,
celle-ci
ne
peut
être
réalisée
de
manière
indifférenciée
sur
le territoire
suivant
qu'il
soit
urbain,
périurbain,
rural
; doté
ou
non
d'alternatives
viables
à
la
voiture.
La
voiture
demeure
à
l'heure
actuelle
un
moyen
de
déplacement
indispensable
pour
les
habitants
de
la
commune
pour
se
déplacer,
consommer,
travailler,
…
et contribuer
ainsi
à
la vitalité
et
à la
pérennité
de
notre
village.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- ÉMET
un
avis
défavorable
au
projet
de
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais
tel
que
présenté
par
SYTRAL
Mobilités.
-
(Votants
: 12
dont
3
pouvoirs)
- _
Abstention
‘11
-
Contre
:
‘1
-
Pour
:0
DELIBERATION
04-2025:
Acquisition
par
la
commune
d’une
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
À
n°
779,
prise
en
charge
des
frais
notariés
Lors
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal,
il a été décidé
d’acquérir
la parcelle
cadastrée
A
n°
779,
propriété
de
l’indivision
PEGAZ
à l’euro
symbolique.
Le
notaire
en
charge
du
dossier
nous
indique
que
les
frais
d’acquisition
(de
l’ordre
de
350
€ maximum)
seront
à la charge
de
la commune
et qu’il
convient
d’apporter
cette
précision
dans
la délibération
N°02/2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
PRECISE
que
les
frais
notariés
pour
cette
acquisition
seront
à la charge
de
la commune.
-
(Votants
: 12
dont
3
pouvoirs)
-__
Abstention
:0
-
Contre
:
:0
-
Pour
: 12
PV
de
la séance
du
11
février
2025 Charenta ENTRE
PLAINE
ET
©OTEXEUX
DELIBERATION
05-2025
:
Autorisation
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement Conformément
à l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
entre
le
1% janvier
et
le vote
du
budget
primitif,
des
dépenses
d’investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et mandatées
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Pour
cela,
une
autorisation
préalable
du
conseil
municipal
est
nécessaire
pour
permettre
à Madame
le
Maire
d’engager
ces
dépenses.
Le
budget
primitif 2025
sera
présenté
au
vote
du
conseil
municipal
au
mois
de
mars
2025.
Dès
lors,
afin
de
pallier
des
imprévus
impliquants
de
réaliser,
avant
l’adoption
du
budget,
des
prestations
ou
des
travaux
d’investissement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
équipements
communaux,
il
est
proposé
de
fixer
les
plafonds
des
dépenses
d’investissement
pouvant
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
en
début
d'exercice
2025
comme
suit :
Chapitre
Crédits
ouverts
en | Montant
autorisé
2024
avant
le
vote
du
BP
2025
21
immobilisations |
179
477.00
€
20
000.00
€
corporelles
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
équipements
communaux
avant
l’adoption
du
budget
pour
exercice
2025
dans
les
limites
proposées
ci-
dessus.
(Votants
: 12
dont
3 pouvoirs)
Abstention
:0
Contre
:
:0
Pour
:12
DELIBERATION
06-2025
: CDG69
: Mandater
le
CDG69
afin
de
mener
pour
le
compte
de
la
commune
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
santé
et prévoyance
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
-
Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Les
conventions
actuelles
de
participation
en
santé
et
en
prévoyance
proposées
par
le
cdg69
arrivent
à
échéance
le 31
décembre
2025.
Le
cdg69
mène
de
nouveau,
pour
le compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
ou
des
organisme(s)
compétent(s)
et
conclure
avec
celui-ci
(ou
ceux-
ci)
une
convention
de
participation
sur
le
risque
santé
et
une
convention
de
participation
sur
le
risque
prévoyance
à compter
du ler
janvier
2026
;
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
commune
de
Charentay
conserve
l’entière
liberté
d’adhérer
à ces
conventions
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et garanties
proposées
et en
fonction
des
risques
couverts.
L’adhésion
à de
tels
contrats
doit
se
faire
par
délibération
et
après
signature
d’une
PV
de
la séance
du
11
février
2025 ENTRE
PLAINE
ET
©€OTE.AUX
Charentay
convention
avec
le cdg69.
La
commune
souhaite
s’engager
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
«
prévoyance
».
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à mandater
le cdg69
afin
de
mener
pour
le compte
de
la commune
la procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
santé
et
prévoyance.
(Votants
: 12
dont
3
pouvoirs)
Abstention
:0
Contre
:
:0
Pour
: 12
[Compte-rendu
des
réunions
des
syndicats
infercommunaux
et
des
commissions
C.C.S.B|
- SYDER
: Le
budget
principal
de
2025
s’élève
à 34
919
951
€
en
fonctionnement
et
61
380
697
€
en
investissement.
Le
budget
d’investissement
dédiera
une
enveloppe
de
27
millions
d’euros
pour
poursuivre
la
réalisation
des
travaux
liés
à
la
démarche
performancielle
tandis
que
7
millions
d’euros
financeront
les
travaux
neufs
d'éclairage
public
; 5
millions
d’euros
pour
le côté
mobilité
électrique
et
7
millions
d’euros
pour
les travaux
d’enfouissement
et de
maintenance
des
réseaux.
Le
SYDER
célèbre
ses
75
ans
cette
année,
En
ce
qui
concerne
notre
commune,
la
démarche
performancielle
est
engagée.
L'installation
débutera
en
mars
2025.
- SMIECB
: Le
budget
a été
voté.
Concernant
le devenir
du
syndicat,
il existe
toujours
un
flou
créé
par
les
annonces
de
Michel
BARNIER,
ancien
premier
ministre
et
le vote
de
la
suspension
de
application
de
cette
réforme
par
les
sénateurs.
- SISOC
: Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
la
réhabilitation
du
stade
de
football
de
la
commune
est
en
ligne
sur
le site
dédié
aux
appels
d’offres.
Informations
ou
questions
diverses
- La
commission
sociale
va
se
réunir
le 21
février
pour
préparer
le repas
des
anciens
qui
aura
lieu
le
13
avril
2025.
- Les
travaux
de
création
d’un
parking
«
route
de
belleville
» devraient
débuter
en
Mars
2025.
-L’association
«
le Réveil
» de
'HEPAD
de
l'hôpital
de
Beaujeu,
qui
aide
à financer
différentes
activités
réalisées
avec
les
résidents
sollicite
l’attribution
d’une
subvention.
Le
conseil
municipal
accepte
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
150
€.
L'ordre
du jour
étant
achevé,
la séance
est
levée
à 21h50.
Fait
à Charentay,
Le
13
février
2025
La
secrétaire
de
séance
Fabienne
LAMOTTE
Le
Maire,
Evelyne
JOMARD
ee
PV
de
la séance
du
11
février
2025