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Procès Verbal - PV CM 31.01.2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31.01.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
PROCES-VERBAL
séance du CONSEIL MUNICIPAL
du 31 janvier 2022 à 18 H 30
Le 31 janvier 2022 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre GENNARO, maire.
Présents :
Monsieur Alexandre GENNARO,
Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Fabien GRILLOT,
Monsieur Grégory BASIN,
Madame Emilie DOHRMANN,
Monsieur Samuel CAILLAULT,
Madame Karine POIROT (jusqu’à 22h04),
Monsieur Xavier TROSSET,
Monsieur Jean-Yves ROUIT,
Madame Cécile RYBAKOWSKI,
Monsieur Saïd SERBI,
Madame Cécile MERIGUET
Madame Sandrine MAZZUCA,
Monsieur Frédéric RICHARD (à partir de 18h50),
Madame Morvarid VINCENT,
Monsieur Clément DUMON,
Madame Samira MAKHLOUFI,
Monsieur Jérôme FALLETTI,
Madame Emilie MEDARD,
Madame Isabelle CHABERT (à partir de 18h38),
Monsieur Thierry GERARD,
Monsieur Frédéric BRET (à partir de 18h50),
Madame Flavie VARRAUD-ROSSET,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Madame Marie-Hélène MENNESSIER,
Monsieur Yannick BOIREAUD.
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Madame Joséphine KUDIN à Monsieur Alexandre GENNARO,
Monsieur Frédéric RICHARD à Monsieur Fabien GRILLOT (jusqu’à 18h50),
Monsieur Thierry CULOMA à Monsieur Thierry GERARD,
Madame Karine POIROT à Monsieur Fabien GRILLOT (à partir de 22h04).
Absents :
Madame Isabelle CHABERT (jusqu’à 18h38),
Monsieur Frédéric BRET (jusqu’à 18h50).
Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 25 janvier 2022.
Affichage de la convocation le mardi 25 janvier 2022.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30.
Avant d'examiner les dossiers soumis à la décision de l'Assemblée délibérante, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal :
1) à désigner, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, un secrétaire de séance au moyen d'un vote dont le résultat a permis de choisir Monsieur Jérôme FALLETTI ;
2) à faire part d’éventuelles remarques sur le procès-verbal de la séance du 8 novembre 2021 dont un exemplaire a été remis à chaque membre du Conseil municipal. Aucune remarque n’est formulée. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
ORDRE DU JOUR
Question n° 1 - ENVIRONNEMENT (rapporteur : Mme Emilie DOHRMANN) AUDIT ENERGETIQUE DES BATIMENTS - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION AVEC LE SDES
Par délibération du 13 décembre 2021, le Conseil municipal a approuvé la convention de mandat de maitrise d’ouvrage à intervenir avec le SDES afin de confier à ce dernier la réalisation d’audits énergétiques sur les bâtiments communaux suivants :
Groupe Hôtel de ville (Hôtel de ville, maison des associations et bibliothèque)
Groupe Scolaire du Pré Hibou
Gymnase Municipal
Espace Culturel Jean Blanc (ECJB)
Halle Henri Salvador (Boulodrome et Salle Festive)
Groupe scolaire du Vallon Fleuri
Groupe scolaire de Féjaz
Complexe du Tennis (tennis couvert et club-house)
Afin de simplifier les démarches pour la commune, le SDES se propose de solliciter et percevoir pour le compte de la commune les aides financières proposées par Grand Chambéry (25%) dans le cadre de son fond de soutien pour les études de rénovation énergétique et de production d’énergie renouvelable et de les reverser à la commune.
Pour ce faire, un avenant à la convention de mandat de maitrise d’ouvrage passée avec le SDES est nécessaire : modification de l’article 4 – Financement – de la convention initiale.
Rédaction Initiale :
Pour les communes bénéficiant d’un co-financement par les programmes issus de l’appel à manifestation d’intérêt ACTEE II, la répartition du coût du diagnostic s’établit comme suit :
Autres Financeurs : ....... % du montant hors taxes ;
ACTEE II : 50 % du montant hors taxes ;
Commune : 50 % du montant hors taxes + TVA totale du coût de la prestation.
Cette participation ainsi attribuée l’est à hauteur de 50% du montant HT de la prestation. Elle intervient en complément des financements que la commune peut obtenir par ailleurs par d’autres collectivités ou organismes et ce, dans la limite des 80% réglementaires d’aides publiques. La commune prend en charge le solde du montant de la prestation.
Nouvelle rédaction :
« Les participations financières du SDES afférentes à cette convention sont octroyées aux communes adhérentes du SDES à l’exception :
Des communes de plus de 2 000 habitants n’ayant pas intégré le dispositif de répartition des recettes issues de la TCCFE, à savoir l’équivalent du coefficient 5 conservé par la commune et l’équivalent du coefficient 3,5 conservé par le SDES ;
Des bâtiments bénéficiant d’un co-financement par les programmes issus de l’appel à manifestation d’intérêt ACTEE II.
Cette participation du SDES ainsi attribuée l’est à hauteur de 50% du montant HT de la prestation. Elle intervient dans la limite des plafonds réglementaires d’aides publiques et de fonds de concours. La commune prend en charge le solde du montant de la prestation.
Le montant annuel HT de participation financière à ce titre, est plafonné à 7 500 €/an/commune.
En qualité de maître d’ouvrage délégué pour les prestations objet de la présente convention et conformément à l’article L 5212-26 du CGCT, le SDES sollicite et perçoit pour le compte de la commune les aides financières du programme ACTEE II ainsi que celles proposées par Grand Chambéry via son « fonds de soutien pour les études de rénovation énergétique et de production Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
d’énergie renouvelable » (cf. délibération n° 117-21 C du conseil communautaire du 13 Juillet 2021). Ce financement vient en déduction du reste à charge communal.
La répartition du coût de l’audit énergétique s’établit comme suit :
ACTEE II : 50 % du montant hors taxes ;
SDES :0 % du montant hors taxes ;
Autres Financeurs : Grand Chambéry Fonds de soutien, 25 % du montant hors taxes ; Commune : 25 % du montant hors taxes + TVA totale du coût de la prestation.
Ce qui signifie que la commune n’ayant pas adhéré au dispositif de répartition des recettes issues du TCCFE proposé par le SDES (coef 5 +coef 3.5), elle s’appuiera uniquement sur la qualité de maître d’ouvrage du SDES dans le cadre du programme ACTEE II.
Il est proposé d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à intervenir avec le SDES et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Mme Marie-Hélène MESSENNIER indique qu’il n’y a pas de souci pour le versement de la subvention par GRAND CHAMBERY directement au SDES. Par contre, elle fait remarquer qu’il y a une mention qui n’était pas notée dans la première convention, à savoir que la commune ne fait pas appel au SDES pour la gestion de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE). Elle souhaite savoir si le fait de ne pas intégrer ce dispositif va priver la commune d’une somme importante, si un bilan a été fait entre les avantages pour la commune d’assurer la gestion de la TCCFE (avec du personnel affecté à cette mission) et les montants qu’elle ne touchera plus du SDES. Mme Emilie DOHRMANN souligne que, dès la première convention, il n’y avait pas de participation du SDES dans la mesure où le fait de bénéficier des 50% de ACTEE II durant la durée du programme exclut la commune des subventions du SDES, et ce quelle que soit la décision prise sur la gestion de la TCCFE. Par contre, à l’issue du programme ACTEE II, les communes qui ont décidé d’adhérer au dispositif du SDES pourront bénéficier d’une contribution de celui-ci dans le cadre des études, ce qui ne sera pas le cas de la commune de La Ravoire. Elle rappelle cependant que le fait de ne pas souscrire à ce dispositif était plus favorable à notre collectivité. Le montant maximum des études prises en compte par commune étant fixé à 15 000 € HT, la commune est forcément gagnante, du moins sur cette partie des audits énergétiques.
(arrivée de Mme Isabelle CHABERT à 18 h 38)
Mme Marie-Hélène MESSENNIER demande si le montant de ces audits pour 2022 est déjà connu, et si ceux-ci seront effectu és dans l’ordre des bâtiments listés dans le rapport.
Mme Emilie DOHRMANN indique qu’il figurait dans la première convention. Par rapport aux bâtiments concernés, la commune s’est positionnée sur le plafond dont elle pouvait bénéficier, c’est-à-dire 15 000 € HT. Le reste à charge pour la commune sera de 25 % de ces 15 000 €, soit 3 750 €. Concernant la réalisation des audits, pour 2022, la commune pourra bénéficier de l’appui pour chacun des bâtiments mentionnés.
M. Alexandre GENNARO rappelle que si la commune n’a pas souhaité adhérer au dispositif du SDES c’est aussi pour une question de pouvoir d’achat des ravoiriens puisque l’adhésion nécessitait d’augmenter de 2% supplémentaires la taxe. Il précise également qu’il n’est pas possible de collecter plus de 80 % de subvention, donc 50 % de ACTEE II, 25% de GRAND CHAMBERY, il reste seulement 5 % ; sur ce dispositif, le jeu n’en vaut pas forcément la chandelle.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve l’avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage valant convention financière à intervenir avec le SDES et autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Question n° 2 - ENVIRONNEMENT (rapporteur : Mme Emilie DOHRMANN) CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT PAR LE CAUE POUR LE REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
Dans le cadre du réaménagement de son centre-ville, la commune de la Ravoire a réalisé une place centrale devant la mairie. Lors de la conception d’ensemble du centre-ville, le parti Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
architectural s’était porté sur une place minérale de près de 2 000 m2, réalisée en pavés et en béton désactivé, qui se situe à l’intersection de deux grandes noues arborées qui représentent l’épine dorsale « verte » du cœur de ville. Elle comporte également une fontaine d’environ 100 m² et 3 arbres en pleine terre entourés de bancs en forme de jardinières, ainsi qu’un espace central capable de recevoir le marché, des manifestations diverses et les sorties des cérémonies de mariage.
Mise en service en 2018, les retours des habitants et utilisateurs de cette place font état d’un manque général d’ombre et d’une trop grande minéralité. Elle crée également un ilot de chaleur qui risque de s’accentuer avec le réchauffement climatique.
Un premier projet de réaménagement de cette place avait été réfléchi par la précédente équipe municipale autour du positionnement d’arbres en pots amovibles et de voiles d‘ombrage, dans l’objectif de bien garder la vocation d’animation de cette place. Toutefois, ce projet semblait manquer d’ambition si l’on s’inscrit dans la durée pour l’aménagement et la présentation de ces éléments en commission communale du 17 novembre 2020, ainsi que des échanges avec les habitants dans le cadre de la concertation publique menée en mai 2021, ont montré que ce projet nécessitait d’être amendé, voire revu.
La collectivité s’est basée sur ce premier projet pour effectuer une demande de subvention dans le cadre de la DSIL et a obtenu un financement ; elle a maintenant deux ans pour effectuer cet aménagement.
Sur la partie conception, la commune souhaite s’appuyer sur les compétences du CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) de la Savoie pour l’accompagner pour le réaménagement de la place de l’Hôtel de Ville.
Cette mission comprend :
Phase 1 – mise en place d’un appel à idées dans le but de constituer des équipes qui vont associer à la fois des professionnels de l’aménagement (paysagistes, architectes...) et des habitants
• Etablissement d’un cahier des charges, du règlement, des modalités de participation, du contenu du dossier de participation et de l’échéancier,
• Lancement de l’appel,
• Réception des candidatures et sélection des équipes,
• ½ journée de rencontre avec les équipes sélectionnées sur site,
• 1 journée sur site, probablement en mai, en mode battle d’architecture avec possibilité des équipe d’avoir préparé au préalable les supports (mais pas leur rendu), • En fin de journée réunion du Jury, désignation et proclamation des lauréats, remise des prix,
• Exposition des propositions
• Valorisation de l’action
Phase 2 – précision de la commande
• Traduction des pistes offertes par l’Appel à idées.
• Validation du nouveau cahier des charges
• Publication de l’appel d’offre par la commune.
• Accompagnement pour l’ouverture des plis et la sélection d’au moins 3 candidats. • Ecriture des notifications.
• Accompagnement pour l’entretien avec les candidats sélectionnés et sélection d’un lauréat.
Compte tenu de la nature et de l’importance de la mission, la commune de La Ravoire versera au CAUE de la Savoie une contribution financière de 2 500 € conformément au contenu de la mission précisé ci-dessus. Cette dernière correspond à l’investissement du CAUE de la Savoie auprès de la collectivité, en matière d'apports de connaissances, d'animation, de mise en forme documentaire...
Cette participation volontaire intervient au motif de :
- la nature exceptionnelle des réflexions à engager (recherche, expérimentation...) ; - du temps nécessaire aux diverses étapes de réalisation de la mission.
Ce versement s’effectuera en 3 fois et selon le calendrier et les modalités suivantes : • 25% à la signature de la convention, soit 750€ ;
• 50% au rendu des documents d’analyse, soit 1.000€ ; Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
• 25% à la clôture de l’action, soit 750€.
Le calendrier de travail défini pour cet appel à idées s’établit de la fin du mois de février (lancement de l’appel à idées) jusqu’à fin mai (remise des projets, lesquels pourront être présentés aux habitants et dont les modalités d’exposition restent à définir).
Il est proposé d’approuver le recours au CAUE pour l’accompagnement de la commune pour le réaménagement de la place de l’hôtel de ville et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
M. Yannick BOIREAUD indique qu’il faisait partie des membres de la commission trouvant le premier projet insuffisant. Il trouve la démarche très intéressante sur la forme et sur le fond. Sachant que le projet VALMAR risque d’être modifié en profondeur et que le collège va changer d’emplacement, il se demande s’il n’aurait pas été souhaitable d’attendre de voir à quoi ressemblerait le nouveau VALMAR pour ensuite voir comment la place va s’inscrire dans tout ce projet et bien définir son rôle.
M. Alexandre GENNARO reconnait que la municipalité s’est posée la même question et en est venue à la conclusion que, si le cahier des charges spécifie bien que la place remplisse les mêmes objectifs, il a paru intéressant de continuer à travailler sur ce projet notamment pour la lutte contre les îlots de chaleur car, si l’on ne fait rien, cela restera toujours une problématique en été. Le fait que la place garde sa vocation à accueillir des manifestations, le marché communal ou tout autre évènement, n’est pas incompatible avec un peu plus de végétalisation. Bien entendu, le fait que le projet du centre-ville évolue changera considérablement les orientations mais cela n’est pas incompatible avec le fait de lutter contre les îlots de chaleur.
(arrivée de M. Frédéric RICHARD et M. Frédéric BRET à 18h50)
Mme Emilie DOHRMANN précise que la centralité de cette place, même dans la suite du projet, reste du fait de son emplacement, de la présence de l’Hôtel de ville. Les différents enjeux et rôles de cette place ont bien été identifiés. Dans les éléments qui seront transmis aux différentes équipes figurera le précédent plan guide, complété par les réflexions qui seront menées jusqu’à la réalisation de l’appel à idées au printemps, sachant que la collectivité fera aussi appel à leur expertise qui ne devrait pas être préjudiciable par rapport aux enjeux ; il faut au contraire profiter de cette possibilité de travailler avec eux et du co- financement obtenu dans le cadre de la DSIL.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le recours au CAUE pour l’accompagnement de la commune pour le réaménagement de la place de l’hôtel de ville, autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
Question n° 3 - ENVIRONNEMENT (rapporteur : Mme Emilie DOHRMANN) ADHESION AU GUICHET UNIQUE DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Le Département de la Savoie a mis en place un guichet unique afin de faciliter l’accès des particuliers aux soutiens financiers des collectivités pour la rénovation énergétique de l’habitat privé. L’objectif est vraiment de simplifier les démarches des habitants puisqu’il n’y a qu’une seule entrée pour déposer leur demande et l’examen des différentes subventions auxquelles ils sont éligibles (aides départementale, intercommunale, communale). Il y a un intérêt de simplicité et de lisibilité pour les particuliers.
Ce guichet unique permet également aux collectivités adhérentes de mutualiser le travail d’instruction des dossiers de demande de subvention qui sera réalisé par les services du Département, à la fois sur le volet technique des travaux (qui peut être assez complexe et chronophage) et sur les critères d'éligibilité. Si un dossier est éligible, le Département adressera à la collectivité la part à régler par la commune. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
Dans ses modalités mais également dans ses objectifs, ce dispositif est intéressant car il va permettre à des particuliers de bénéficier d’une aide pour la rénovation énergétique qui est très importante.
Il est proposé d’accorder un soutien financier aux projets de rénovation énergétique de l’habitat privé sur la base des montants de subvention suivants :
Type de travaux soutenu Montant du soutien
Murs par l’extérieur 5 € / m²
dans la limite
de 500 €
par demandeur
Toiture terrasse 5 € / m²
Toiture sous rampants 5 € / m²
Combles perdues 3 € / m²
Plancher bas 3 € / m²
Parois vitrées 50 € / unité
Chaudière automatique au bois 500 €
Appareil indépendant au bois en
remplacement d’un ancien appareil
(avant 2002)
200 €
avec les mêmes critères d’éligibilité que ceux retenus par le Département.
Les demandes de subvention seront étudiées dans l'ordre d'arrivée des dossiers éligibles et octroyées jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire (environ 10 000 €) qui sera évoquée dans le débat d’orientation budgétaire, puis le budget qui sera soumis au vote du Conseil municipal.
Compte tenu de l’intérêt que représente ce dispositif pour les particuliers (dépôt d’un dossier unique de demande de subvention pour les aides départementales, intercommunales et communales), ainsi que pour la collectivité (un service d’instruction gratuit, simplifié et uniforme pour toutes les demandes de subvention relevant de la rénovation énergétique), il est proposé d’adhérer au dispositif du guichet unique proposé par le Département de la Savoie. Les principes de fonctionnement définissant l’articulation des échanges d’information entre le Guichet unique et l’adhérent, le règlement général sur la protection des données (RGPD), le respect du principe commun d’information du public, sont joints en annexe.
Il est proposé d’adhérer au « Guichet unique rénovation énergétique » mis en place par le Département ; de fixer le niveau d’intervention communal en tous points identique au dispositif départemental concernant les critères d’éligibilité sur la base des montants de subvention ci- dessus ; de préciser que les demandes seront étudiées dans l'ordre d'arrivée et octroyées jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire votée par le Conseil municipal ; de valider les principes de fonctionnement annexés à la présente délibération qui définissent l’articulation des échanges d’information entre le Guichet unique et l’adhérent, le règlement général sur la protection des données (RGPD), le respect du principe commun d’information du public ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce projet.
Mme Marie-Hélène MENNESSIER fait remarquer que le montant de l’enveloppe n’était pas mentionné dans les documents transmis et que celui-ci concernera au mieux une vingtaine de subventions.
M. Alexandre GENNARO précise qu’à ce jour, il n’y a pas 20 ravoiriens concernés par le dispositif. La collectivité est au-dessus des demandes traitées par le Département pour 2021. Bien entendu, il ne peut pas préjuger ce que sera l’avenir, mais l’enveloppe a été évaluée à partir de l’existant et abondée un petit peu plus pour pouvoir répondre s’il y a davantage de demandes.
Concernant le fait que le montant n’était pas indiqué, il indique qu’il ne peut pas le mentionner alors qu’il n’a pas été évoqué au niveau budgétaire ; il faut faire les choses dans l’ordre tout d’abord en actant cette délibération, puis en notifiant le montant une fois qu’il aura été voté. Mme Marie-Hélène MENNESSIER, soulignant que le premier arrivé sera le premier servi, se demande comment sera faite la communication. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
M. Alexandre GENNARO répond que l’information sera portée sur le site de la ville, et par les professionnels qui ont l’habitude de travailler avec le Département. La municipalité souhaite justement adhérer au Guichet unique qui est un dispositif qui marche plutôt bien. Si le Conseil municipal délibère favorablement, il pourra se réjouir d’aider les administrés à revoir leur consommation d’énergie dans leur foyer. Il ajoute que ce dispositif fonctionne aussi pour les propriétaires des copropriétés puisque, en cas de rénovation d’un immeuble, ils peuvent également être éligibles en remplissant chacun un dossier.
Mme Marie-Hélène MENNESSIER énonce que ce dispositif représente aussi une simplification administrative pour les habitants, répondant ainsi à la demande de nombreuses associations.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’adhérer au « Guichet unique rénovation énergétique » mis en place par le Département et tel que présenté en séance ; fixe le niveau d’intervention communal en tous points identiques au dispositif départemental sur la base des montants de subvention suivants :
Type de travaux soutenu Montant du soutien
Murs par l’extérieur 5 € / m²
dans la limite
de 500 €
par demandeur
Toiture terrasse 5 € / m²
Toiture sous rampants 5 € / m²
Combles perdues 3 € / m²
Plancher bas 3 € / m²
Parois vitrées 50 € / unité
Chaudière automatique au bois 500 €
Appareil indépendant au bois en
remplacement d’un ancien appareil
(avant 2002)
200 €
avec les mêmes critères d’éligibilité que ceux retenus par le Département :
Critères
Type de bénéficiaire
Particulier uniquement
(chaque copropriétaire pour une copropriété)
Type de logement
résidence principale à La Ravoire
maison individuelle et logement collectif
bâtiment de + de 10 ans, dont la performance avant travaux
est ≥ à 151 kWhEP/m².an (étiquette énergie D à G)
Conditions de ressources
Sous conditions de ressources :
Revenu fiscal annuel de référence ≤
29 148 € (1 pers*)
42 848 € (2 pers*)
51 592 € (3 pers*)
60 336 € (4 pers*)
69 081 € (5 pers*)
*constituant le foyer
Types de travaux et
critères techniques
Murs par l'extérieur (R ≥ 4 m².K/W)
Toiture terrasse (R ≥ 5 m².K/W)
Toiture sur plancher des combles ou sous rampant (R ≥ 7,5 m².K/W)
Plancher bas (R ≥ 7,5 m².K/W)
Parois vitrées en travaux complémentaire uniquement (Uw ≤ 1.3W/m².k)
Chaudières automatiques au bois Remplacement foyer/insert < 2002 (pour tous les équipements chauffage bois : label Flamme verte 7*) Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
précise que les demandes seront étudiées dans l'ordre d'arrivée et octroyées jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire votée par le Conseil municipal ; valide les principes de fonctionnement annexés à la présente délibération qui définissent l’articulation des échanges d’information entre le Guichet unique et l’adhérent, le règlement général sur la protection des données (RGPD), le respect du principe commun d’information du public ; autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce projet.
Question n° 4 – RYTHMES SCOLAIRES (rapporteur : Mme Morvarid VINCENT) RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE DEROGATION A LA SEMAINE DE 4.5 JOURS POUR LES ANNEES SCOLAIRES 2022/2025
La commune de La Ravoire a mis en place dès la rentrée de septembre 2013 la réforme des rythmes scolaires dont les principes ont été fixés par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Le Ministre de l'Éducation Nationale a prévu des dispositions d'aménagement des rythmes scolaires dont l'objectif est de donner aux acteurs de terrain davantage de liberté dans l'organisation des rythmes scolaires afin de répondre aux singularités du contexte local dans le souci constant de l'intérêt des enfants.
Une première dérogation avait été acceptée pour les années scolaires 2019/2022, suite à la délibération du Conseil municipal n°07/05.2019 du 27 mai 2019.
En septembre 2021, l’Education nationale a sollicité la collectivité pour reconduire ou pas cette dérogation. Cela a été soumis aux directeurs d’établissement lors des conseils d’écoles. Un consensus entre les conseils d'école et la commune a été évoqué lors d’un vote des conseils d’écoles pour une organisation sur 4 jours :
Organisation:
Le mercredi :
Accès aux services associatifs et sportifs.
Centre de loisirs.
Services publics : bibliothèque.
Il est proposé de demander au Conseil départemental de l’Education nationale l’autorisation de déroger à la semaine de 4.5 jours pour les années scolaires 2022/2025 et d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches et signer tous documents relatifs à cette décision.
Mme Viviane COQUILLAUX exprime son désaccord sur ce dossier et s’étonne de ne pas avoir eu de commission des affaires scolaires sur une question aussi importante. Elle-même et ses colistiers ont le sentiment que cette délibération leur est présentée comme s’il s’agissait de la tacite reconduction d’un contrat avec une entreprise, d’une simple formalité. Or, il ne s’agit pas d’une formalité mais d’une décision importante. C’est un problème très complexe qui fait entrer Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
en ligne de compte plusieurs partenaires, des parents, des enseignants, des enfants également car l’objectif de ce choix est au bénéfice des enfants et de leur bien-être.
Elle regrette qu’il n’y ait pas eu de bilan de réalisé car il y avait à La Ravoire les rythmes scolaires, puis ils ont été abandonnés. Quand ils ont été abandonnés, il y a eu une enquête auprès des parents par questionnaire avec des options possibles ; il y avait eu 1312 votants et 52% des parents étaient favorables à la semaine à 4 jours. On ne peut pas estimer que 52% représente une large majorité. Les parents ont changé évidemment en 3 ans, et il y en a de nouveaux. Son groupe regrette qu’il n’y ait pas eu de commission des affaires scolaires, ce qui semble un minimum. Mme VINCENT a indiqué qu’elle avait été sollicitée par la Direction départementale en septembre 2021, donc la commission concertation citoyenne mise en place par la majorité, mais qui pour l’heure n’a pas beaucoup servie, aurait pu être mise à contribution sur cette thématique.
Elle pense que le consensus n’est pas forcément évident. La délibération mentionne qu’un consensus a été évoqué en conseils d’écoles. Dans le dernier compte-rendu qu’elle a lu, il est évoqué un délai de 2 ans au lieu de 3. Il faudrait donc informer les parents que la durée de dérogation est de 3 ans.
Elle fait remarquer que son groupe apprend une telle décision 5 jours avant le Conseil municipal ; ce n’est quand même pas beaucoup en termes de délai d’information des élus. Elle interpelle M. GENNARO sur le fait qu’en 2019, lorsque la décision a été prise, il avait eu le positionnement suivant en Conseil municipal, et donne lecture d’un compte -rendu « le retour à la semaine de 4 jours est un vrai séisme social et culturel pour les enfants qui perdront toutes les activités auxquelles ils avaient accès. Il est de la responsabilité des élus de trouver des solutions même s’il [M. GENNARO, en tant que président du SIVU] fera le maximum pour essayer de proposer des activités de qualité et accessibles à tous. Il sait que certains enfants dont les parents n’ont pas la possibilité de les inscrire à des activités seront laissés pour compte ». La discussion qu’elle aurait souhaitée, le bilan qu’il aurait été nécessaire de faire, c’est de savoir qui bénéficie des activités, combien d’enfants ne peuvent accéder à ces activités parce qu’évidemment les places ne sont pas extensibles. Elle précise que les activités périscolaires sont des activités gratuites pour tous les enfants, et que les activités périscolaires du mercredi matin même si, il faut le reconnaitre, les prix sont relativement abordables, restent des activités payantes.
Tous ces sujets auraient mérité, lui semble-t-il, une réflexion approfondie et une concertation qui n’a pas eu lieu. Elle est étonnée de voir que pour la place de l’Hôtel de ville une concertation est mise en place, certes c’est un sujet plus porteur, dynamisant et moins conflictuelle.
Il y a des sujets qui nécessitent d’être abordés en face et elle regrette que ce ne soit pas le cas. Compte tenu des arguments énoncés, son groupe fera un refus de vote sur cette question.
M. Thierry GERARD confirme qu’il y avait eu un désaccord sur les rythmes scolaires, lors du précédent mandat, avec des échanges assez vifs entre certaines personnes. Il se demande si la commune, via son maire, peut redemander une dérogation pour remettre la semaine à 4.5 jours. A l’époque, il lui avait été personnellement reproché, en tant qu’adjoint aux affaires scolaires, cette dérogation puisque 52% des votes en faveur de la semaine à 4 jours n’était pas une grande victoire. Il s’étonne que M. GENNARO, qui était alors un grand défenseur des précédents rythmes, repasse à la semaine à 4 jours comme si rien ne s’était passé avant. Il se dit que finalement M. GENNARO est aujourd’hui en accord avec la décision prise à l’époque avec une partie de l’équipe.
M. Alexandre GENNARO, maire, est satisfait d’aborder ce sujet en détail, ce qui va permettre de clarifier certaines choses.
Tout d’abord, suite à l’intervention de M. GERARD, il précise que la collectivité ne demande pas une dérogation pour passer à 4.5 jours, c’est-à-dire que si le conseil municipal ne délibère pas ce soir ou vote contre la délibération, on repasse à 4.5 jours.
La municipalité propose de rester à la semaine à 4 jours et il explique pourquoi. Il a effectivement dit en 2019, et il l’assume, que c’était un séisme culturel car 800 enfants participaient aux activités périscolaires qui étaient gratuites, et la commune était souvent citée en éloge sur l’accompagnement et le travail qui était fait. Aujourd’hui, c’est simple, ce qu’il Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
craignait est arrivé puisqu’il y a seulement 80 enfants qui fréquentent l’AMEJ le mercredi matin et 40 enfants qui fréquentent les activités de la mairie. La contrainte du rythme à 4 jours a fait que certaines familles ont fait d’autres choix, notamment d’inscrire leurs enfants dans différentes activités, de garder les enfants à la maison ou de faire comme ils pouvaient. Ce qui est constaté aujourd’hui démontre effectivement qu’il avait raison, et il est très facile de déconstruire quelque chose et plus difficile de le reconstruire, surtout quand les conditions aujourd’hui ne sont plus favorables.
La première des choses c’est qu’effectivement ce passage à 4 jours a laissé des traces, chez les enseignants, chez les parents, chez certains élus. Il rappelle qu’à l’époque il avait voté la deuxième délibération pour le passage à 4 jours aux motifs que justement les parents étaient majoritaires, avec une faible majorité à 52 %. Il s’était engagé à suivre le vote des familles et il a donc voté le passage à 4 jours. Aujourd’hui, il se passe la même chose. Est-ce que quelqu’un a entendu dans la commune des parents dire qu’ils voulaient repasser à 4.5 jours ? Il n’a pas reçu une seule lettre dans ce sens. L’ensemble des conseils d’écoles se sont prononcés et aucun n’a souhaité aller sur un retour à 4.5 jours, pour plusieurs raisons.
La première étant qu’une rentrée à 4.5 jours se prépare à peu près 18 mois à l’avance, comme c’était le cas lors du passage de 4 jours à 4.5 jours à l’époque. Avec une demande en fin septembre 2021 de délibérer, les conditions n’étaient pas forcément réunies pour proposer et organiser quelque chose de qualité, surtout que les parents ne sont plus demandeurs. Aujourd’hui, il continue à dire que c’est un drame, les chiffres lui donnent raison car la collectivité est passée de 800 à 40 enfants qui fréquentent ses activités ; cela ne veut pas dire que les enfants sont dans la nature, mais en tout cas, on ne peut contester qu’il n’y a pas plus de 5 % des enfants qui fréquentent des activités du mercredi proposées par la mairie. Concernant son positionnement, quand on est élu, on l’est sur un programme. Quand il a été élu en 2014, il était écrit dans le programme de Patrick MIGNOLA et de l’équipe qui l’accompagnait, qu’on était fier de ces activités et qu’on devait les maintenir, ça justifiait le fait qu’il se batte pour essayer de les maintenir sur le précédent mandat. Dans le programme qu’il a présenté aux ravoiriens avec son équipe, il n’a, à aucun moment, dit qu’il repasserait à la semaine à 4.5 jours parce qu’il estime que le débat a été fait, dit que 52 % c’est peut-être peu mais c’était une majorité, qu’il avait dit et assumé qu’il se rangerait même s’il n’y était pas favorable au vote des parents, et qu’il respectait la démocratie.
Peut-être que si Mme Viviane COQUILLAUX avait été aux commandes, elle aurait fait autrement, mais son équipe a procédé comme ça. Il ne voit pas pourquoi cela méritait plus de concertation du moment où l’ensemble des conseils d’écoles a voté pour la semaine à 4 jours ; il n’y a pas un seul parent des conseils d’école ou un conseil d’école qui a dit qu’il était contre. Peut-être des parents s’étonnent de revoter une dérogation alors qu’ils pensaient que le sujet était clos.
Lors de la première délibération, il était bien stipulé qu’il s’agissait d’une dérogation et qu’il faudrait revoter. Il n’y a donc pas de surprise. Lorsque Mme Viviane COQUILLAUX a écrit son programme pour les élections municipales, elle était informée qu’il fallait revoter cette dérogation. A aucun moment elle n’a demandé à ce qu’un audit soit réalisé sur la semaine de 4 jours.
Monsieur le Maire estime qu’il n’y a pas de raison qu’aujourd’hui un procès d’intention lui soit fait sur ce sujet, sujet qui en effet lui tenait et tient toujours à cœur. Il faut simplement reconnaitre que les parents sont satisfaits de la semaine de 4 jours, car ils n’ont pas eu le choix de faire autrement à La Ravoire. Il faut donc respecter cela. Il précise que depuis son élection, lui et son équipe ont tenté de mettre des activités en place, d’ouvrir des places supplémentaires, cela fonctionne tant bien que mal. Certaines activités se remplissent, d’autres moins. Il indique qu’auparavant lorsque de la sophrologie était proposée pendant les activités périscolaires, c’était quasiment toujours complet. Le taux de participation aux activités périscolaires était de 85 à 90%, voire plus. Aujourd’hui ce sont 6 à 8 enfants qui y participent, avant c’était 800... Effectivement le présent lui donne raison, malheureusement.
Mme Morvarid VINCENT souhaite apporter quelques éléments pour compléter ce que vient de dire Monsieur le Maire. La demande émane du Conseil Départemental de l’Education Nationale qui a demandé à l’équipe pédagogique, donc aux enseignants, de porter le sujet à l’ordre du jour en conseil d’école. C’est ce qui a été fait. Ensuite, lorsque les élus ont participé, Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
le sujet ayant bien été mis à l’ordre du jour sur tous les conseils, cela n’a pas été remis plus en question. Les comptes rendus ont été ensuite adressés à l’ensemble des familles et jusqu’à fin 2021, il n’y a pas eu un seul appel, un seul mail, un seul courrier de leur part. Il y a eu une Commission des affaires scolaires en décembre 2021 durant laquelle les activités du mercredi matin ont été présentées. Les conseillers ont donc un certain nombre d’éléments en ce qui concerne les activités proposées par la commune.
Mme Viviane COQUILLAUX indique qu’elle n’a pas voté pour la semaine des 4 jours et invite Monsieur le Maire à regarder la délibération en question et que son groupe s’était abstenu de voter, plus précisément celui-ci avait fait un refus de vote. Elle rectifie ainsi les affirmations de M. Alexandre GENANRO qui en prend acte. Elle dit aussi que les arguments de M. le Maire sont les siens mais qu’elle estime que la « prise de tempé rature » effectuée auprès des parents en 2019 n’est pas transposable en 2022. Elle trouve que c’est une démarche osée, tout comme l’idée de transposer comme cela une expression et de la considérer comme étant actée dans le temps. En ce qui la concerne, elle n’oserait pas aller jusque-là. Ensuite au sujet des activités périscolaires, il serait intéressant de faire un bilan. Elle reconnait qu’il est vraiment dommage qu’il y ait très peu d’enfants qui y participent. Lors de la seule Commission des affaires scolaires qu’il y a eu en 2021, le fait que pour certaines activités comme l’anglais, c’est premier inscrit, premier servi, la questionne. Elle se demande comment cela se passe. M. Alexandre GENNARO réitère qu’il a pris acte du fait qu’elle s’était abstenue, pour autant il souligne qu’elle n’avait pas voté contre non plus.
Mme Viviane COQUILLAUX précise qu’elle avait refusé de voter.
M. Alexandre GENNARO lui répond que c’est encore pire car elle n’a pas participé au vote et quand on ne vote pas, on ne peut pas s’exprimer.
Mme Viviane COQUILLAUX indique que son groupe a refusé de voter car il n’y avait pas eu d’information des élus sur cette question alors qu’il y avait eu des questionnaires envoyés aux parents.
M. Alexandre GENNARO redit que l’ensemble des parents de toutes les écoles a été informé sur cette demande de dérogation à 4 jours et comme l’a dit Mme Morvarid VINCENT, à ce jour aucun parent ne lui a écrit. Il précise aussi qu’il y a un calendrier à tenir, si la délibération n’est pas prise dans les délais, il faudra passer en commission départementale de l’éducation nationale. Toutes les écoles de Savoie vont devoir prendre la même délibération et aujourd’hui il pense qu’aucune commune de Savoie n’a engagé une quelconque concertation sur ce sujet. Effectivement, la collectivité aurait pu se démarquer et innover, c’est aussi cela le choix de la diversité, d’avoir des opinions qui divergent parfois. Ce soir, il est proposé de renouveler cette dérogation pour les motifs qui vous ont été présentés.
Mme Flavie VARRAUD quant à elle se réjouit de voir que le conseil d’école fait foi et que les conseils des 3 écoles sur ce sujet-là sont écoutés. Cela signifie qu’il y a une confiance envers les parents d’élèves qui sont les premiers concernés et les enseignants qui, pour le coup, elle en est certaine, sont à 100% pour les 4 jours et non les 4.5 jours. En aparté, elle explique que pour l’avoir vécu, le rythme scolaire est une hérésie car cela signifie que c’est l’école qui a un rythme alors que ce n’est pas le cas, ce sont les enfants qui ont des rythmes. Si l’on se place du point de vue des enfants, pendant la semaine à 4,5 jours, il y avait effectivement des activités et elles étaient fantastiques pour eux, par contre leur journée était surchargée. Au niveau scolaire, du point de vue de l’enseignant (pour rappel Mme Flavie VARRAUD est enseignante) ce n’était pas profitable. Elle pense que c’est une bonne chose que ce soit 4 jours. Elle regrette cependant que la commune ne soit pas passée à 4 jours dès 2017. Elle s e dit ravie qu’il y ait un changement et que les rythmes restent sur 4 jours comme actuellement. Elle demande s’il serait envisageable d’ouvrir une école le mercredi matin pour de l’aide aux devoirs pour des enfants en difficulté, comme cela se faisait avant 2014. Elle pense que cela serait bénéfique pour les enfants, les parents et les enseignants.
M. Alexandre GENNARO répond que la question s’est posée et que les parents ont été questionnés à ce sujet. Du soutien scolaire a été mis en place l’année dernière et il leur a été demandé s’ils le souhaitaient après l’école ou le mercredi matin. La majorité des parents qui a répondu a souhaité que cela se fasse après l’école. C’est pour cette raison que l’aide aux devoirs n’a pas été mise en place le mercredi matin. Bien sûr que c’est une vraie question mais les parents n’ont pas été favorables à cette proposition qui paraissait aussi plutôt intéressante à la municipalité. Si c’est pour ne pas avoir de familles, puisque maintenant les parents se sont Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
organisés sur 4 jours, cela n’est pas utile. Le mercredi matin, certains enfants ne participent pas aux activités périscolaires car ils font d’autres activités (danse, hockey, musique ...) et c’est une des raisons qui fait que l’on perd pas mal d’enfants. C’est en effet une bonne réflexion, la municipalité n’exclue pas de revenir dessus si les parents en faisaient ressentir le besoin.
M. Said SERBI indique qu’il existe le mercredi matin, à l’école de Pré Hibou, un créneau pour des cours de langues étrangères.
M. Thierry GERARD confirme que l’école de Pré Hibou est ciblée depuis la mise en place de ces cours, depuis au moins 6 ou 7 ans, et que la collectivité en assure l’intendance (photocopie...)
M. Alexandre GENNARO souligne que tous se rejoignent sur le fait que les écoles doivent également être le mercredi matin des lieux de vie et peuvent être ouvertes, comme c’est le cas pour l’AMEJ. La municipalité n’exclut pas d’ouvrir les autres écoles si jamais les besoins s’en faisaient ressentir.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité (Mesdames COQUILLAUX – MENNESSIER et Monsieur BOIREAUD ne participant pas au vote) demande au Conseil départemental de l’Education nationale l’autorisation de déroger à la semaine de 4.5 jours pour les années scolaires 2022/2025 ; autorise Monsieur le Maire à engager les démarches et signer tous documents relatifs à cette décision.
Question n° 5 – FINANCES (rapporteur : Mme Emilie DOHRMANN)
CONTRAT DE RELANCE DU LOGEMENT - AIDE FINANCIERE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS
Dans le cadre du plan France relance, et pour répondre au besoin de logement des Français, l’Etat accompagne la relance de la construction durable à travers un dispositif de contractualisation sur les territoires caractérisés par une tension du marché immobilier, ce qui est le cas sur notre agglomération.
Ce contrat marque l’engagement des signataires dans l’atteinte d’objectifs ambitieux de production de logements neufs au regard des besoins identifiés dans leur territoire. Le nouveau dispositif d’aide à la relance de la construction durable pour 2022 s’inscrit dans la continuité du pacte pour la relance de la construction durable signé en novembre 2020 par le Ministère du logement et les associations de collectivités, et de l’aide à la relance de la construction durable qui accompagnait les communes dans leur effort de construction sur la période septembre 2020 - août 2021.
Celui-ci prend la forme d’un contrat de relance du logement signé entre les communes éligibles au dispositif, l’intercommunalité compétente en matière de programme de l’habitat et l’Etat qui fixe un objectif de production de logements « tous types » et un potentiel de logements éligibles à ce nouveau dispositif.
Les critères d’éligibilité aux dispositifs d’aide sont les suivants :
• Logement autorisé sur une opération de deux logements au moins,
• Densité de l’opération supérieure ou égale à 0.8 (surface de plancher des logements / surface de terrain déclaré au P.C),
• Autorisation d’urbanisme délivrée entre le 01 Septembre 2021 et le 31 Août 2022. Le montant de l’aide est fixé à 1500 € par logement éligible et est versé directement à la commune si elle atteint l’objectif de logement « tous types ».
Dans ce contexte, il convient de déterminer un objectif de production de logements « tous types » dans la période considérée ainsi que la part de logements éligibles. GRAND CHAMBERY a accompagné la commune pour identifier les logements éligibles dans le cadre de ce dispositif et, compte tenu des autorisations d’urbanisme déjà délivrées depuis le 01 septembre 2021, des projets en cours d’instruction et des informations sur les dépôts potentiels de permis de construire, l’objectif global de 240 logements accordés d’ici au 31 Août 2022, dont 240 éligibles au dispositif, est proposé ; soit un montant total d’aide potentielle de 360 000€. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
Les deux permis concernés se situent, le premier sur le secteur de la Plantaz, rue Richelieu, pour 209 logements - un important travail a été engagé avec le promoteur pour apporter des modifications, notamment au niveau des espaces verts, de la gestion des déchets, des stationnements - le second de 36 logements sur la rue Kléber.
Le travail mené depuis le début du mandat est de revenir à un rythme de production autour de 70 à 80 logements / an.
Il est proposé de fixer, dans le cadre du dispositif d’aide à la relance de la construction durable, un objectif de production de 240 logements « tous types » dont 240 éligibles au dispositif ; d’approuver le contrat de relance du logement ; d’autoriser le maire ou son représentant à signer le contrat de relance du logement ainsi que tout autre document à intervenir.
M. Alexandre GENNARO précise que la municipalité souhaite maitriser l’urbanisation et a estimé qu’une production de 100 à 120 logements / an, ce qui se faisait à La Ravoire ces 20 dernières années, était plutôt un bon rythme de croisière. Depuis leur prise de fonction, avec le travail de M. Fabien GRILLOT et Mme Emilie DOHRMANN qu’il remercie, la municipalité est en étroite discussion, plutôt âpre, avec les promoteurs et a réussi à les contenir. Les permis de ces 240 logements sont délivrés sur 2022, ce qui ferait une production de 80 logements depuis leur prise de fonction, ce qui est en deçà de ce qui est prévu et de ce qui se faisait encore à La Ravoire il y a 25 ans. C’est une démarche compliquée et il attend avec impatience la modification de PLU qui est bloquée au niveau administratif à GRAND CHAMBERY et qui permettrait de changer le zonage de certains quartiers en limitant la densité, en la passant à 25 % d’emprise au sol au lieu de 40 %, voire même plus sur des zones UGd comme la rue Kléber. Aujourd’hui, les règles sont celles du PLUi en cours, et cette modification est attendue avec impatience et avant le 2ème semestre 2022 comme annoncé par GRAND CHAMBERY. Mme Marie-Hélène MENNESSIER souhaite savoir quelle sera l’affectation de l’aide d’un montant de 360 000 €. Sera-t-elle utilisée pour les aménagements nécessaires en termes de voirie, pour des projets de vie par rapport à la population ?
M. Alexandre GENNARO expose que cette potentielle subvention a été annoncée par l’Etat il y a 3 semaines et qu’il n’en a pas été tenu compte dans le DOB. Si la commune pouvait être éligible à une telle somme, ce sera une subvention en investissement qui permettra de financer des équipements, pas forcément des nouveaux car la commune a bien d’autres projets à financer. Il attend de recevoir la notification de cette conséquente subvention car celle-ci est liée à la délivrance des permis de construire sur des dossiers qui sont quand même complexes, il ne faudrait pas qu’une petite virgule ou un décalage dans le temps de la délivrance du permis fasse que cette subvention ne soit pas versée. La prudence veut qu’aujourd’hui la délibération soit prise pour pouvoir prétendre à cette subvention, et voir ensuite si la commune est éligible ou pas.
Mme Marie-Hélène MENNESSIER demande si des solutions ont été trouvées concernant les projets d’aménagement de la rue Kléber et les problèmes rencontrés avec les riverains. Le permis de construire est-il déjà signé ?
M. Alexandre GENNARO explique que les permis ne sont pas encore signés. La collectivité doit définir un certain nombre de logements, avec des valeurs haute et basse à ne pas franchir (10% de plus ou de moins) pour rester éligible.
Le permis de 209 logements déjà acté en 2019 et accordé le 18 février 2022 a fait énormément de retour entre le promoteur et la commune suite à des demandes de modification notamment sur le respect de l’emprise au sol, sur les tènements végétalisés, des arbres à grande tige... Aujourd’hui, la commune a réussi avec le règlement en vigueur à aller vers un projet plus vertueux, en demandant énormément de choses au promoteur.
Mme Marie-Hélène MENNESSIER souligne qu’il y a des règles de vie qui sont aussi importantes pour les ravoiriens.
M. Alexandre GENNARO confirme, et expose qu’il est en échanges permanents avec le collectif des habitants depuis novembre. Il va les recevoir à la fin de la semaine pour leur expliquer, leur apporter des précisions sur ce qu’il est possible de faire avec le PLU actuel et les marges de manœuvre. Il profite de cette occasion pour indiquer qu’il apprécie que les habitants se mobilisent pour essayer de soutenir la municipalité dans ses actions. Il y a Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
cependant des limites à ce qui est supputé par les habitants qui n’ont pas forcément la connaissance de tous les dossiers et ce qu’il est possible de mettre en œuvre, par exemple lorsqu’ils demandent un gel des permis de construire alors que cela n’est pas possible car illégal, de même pour un sursis à statuer qui ne peut se faire que s’il y a révision de PLU et non modification de PLU comme actuellement. Les habitants espèrent aider la commune à lutter contre cette urbanisation galopante, il les en remercie, mais malheureusement ces pistes ont été étudiées mais elles sont inexploitables. Tant que la modification du PLU demandée n’est pas actée, il ne sera pas possible de lutter contre cette urbanisation à l’échelle de la commune. Mme Marie-Hélène MENNESSIER demande quand est-ce que la demande de modification sera actée, s’il y a déjà une date ?
Mme Emilie DOHRMANN précise que l’enquête publique se déroulera au mois de Mai, avec une entrée en vigueur en Septembre, tenant compte du décalage lié à l’étude environnementale demandée sur le secteur.
M. Alexandre GENNARO espère une application en septembre, car aujourd’hui c’est un recours lié à l’ensemble du PLU, mais sur une commune située dans les Bauges, qui bloque administrativement toutes les modifications de toutes les communes. Par ailleurs, il pense que le fait de communiquer sur le travail de Mme DOHRMANN, de M. GRILLOT et des services de la mairie sur les demandes de modification du PLU, vont inciter beaucoup de communes de l’agglomération à faire les mêmes demandes de modification. Si ces communes vont perdre un an, celle de La Ravoire a agi au plus vite. Malheureusement elle fait face à des déboires administratifs. Les promoteurs en jouent car le climat économique est plutôt prospère sur l’immobilier et cette situation leur permet de faire des propositions encore supérieures aux propriétaires qui ne voulaient pas vendre. Il faut se battre tous les jours avec les promoteurs pour leur expliquer que la volonté de la commune n’est pas celle qu’ils souhaitent et ne correspond pas à leur réalité économique ; certains jouent le jeu, certains ont un peu peur, d’autres sont sans scrupules.
Mme Marie-Hélène MENNESSIER reconnait qu’une telle urbanisation peut poser des problèmes pour la population, notamment lorsque les constructions viennent à ras de leur propriété. C’est bien de vouloir faire bouger les choses.
M. Alexandre GENNARO est d’accord, mais il faut aussi que les élus aient un discours de responsabilité sur le fait qu’il n’est plus possible de s’étaler mais qu’il faudra quand même densifier. Cependant, densifier ne veut pas dire qu’il faudra laisser faire tous les projets ou garder un règlement d’urbanisme qui permette de faire n’importe quoi. Aujourd’hui, sur un secteur classé UGd, comme la rue Kléber, il est possible de construire jusqu’à du R+6, voire un peu plus. Demain, avec une emprise au sol à 25 %, il va être difficile de faire du R+6 sur ce secteur et il faudra construire plus haut, puisqu’on est tous d’accord sur le fait qu’il faudra préserver le maximum d’espaces verts. Il peut comprendre qu’un habitant soit choqué lorsqu’il y a un immeuble de 4 ou 5 étages dans le jardin du voisin. En tout cas la municipalité travaille, et il remercie l’ensemble des personnes qui souhaitent se mobiliser sur la commune pour l’accompagner dans cette démarche. Toutes les propositions de chacun des administrés sont étudiées et la mairie n’est pas à l’abri qu’un jour un habitant trouve la petite faille administrative pour permettre de bloquer encore d’autres projets.
M. Thierry GERARD demande si cela va avoir un impact sur le projet de la ZAC VALMAR car le permis concerné semble situé dans le périmètre de la ZAC.
M. Alexandre GENNARO indique que le projet VALMAR étant une ZAC, il ne sera pas impacté par la modification du PLU et ne peut pas juridiquement l’être.
M. Thierry GERARD souligne qu’à un moment donné il faudra bien construire. M. Alexandre GENNARO répond que c’est pour cela qu’aujourd’hui la municipalité travaille à des pistes pour honorer le contrat de ZAC, contrat qu’il faudra forcément prolonger si elle trouve un accord avec la SAS qui permette à la commune de s’en sortir favorablement. Il rappelle la position prise depuis le début du mandat de bloquer volontairement la suite de cette ZAC tant qu’il n’y voyait pas plus clair financièrement – 11 millions d’euros à minima de déficit à ce jour – avec des marges de manœuvre pour construire autrement, moins haut et plus vert. Il a peut-être quelques pistes, qu’il évoquera lors du DOB, qui permettraient de voir un avenir plus radieux et de sortir dans quelques années de cette situation délicate. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité fixe dans le cadre du dispositif d’aide à la relance de la construction durable, un objectif de production de 240 logements « tous types » dont 240 éligibles au dispositif ; approuve le contrat de relance du logement ; autorise le maire ou son représentant à signer le contrat de relance du logement ainsi que tout autre document à intervenir ; charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet et à Monsieur Le Président de la communauté d’agglomération Grand Chambéry.
Question n° 6 - FINANCES (rapporteur : M. Fabien GRILLOT)
CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE SUR LA MERE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2022
Dans le cadre de son aménagement de voirie visant à encourager la mobilité douce (marche, vélo), la commune de La Ravoire envisage de créer une passerelle au-dessus du ruisseau de La Mère. Cette passerelle permettra de corriger la discontinuité du franchissement entre la voie verte et la rue Emile Zola et sera accessible par les piétons et les vélos, et facilitera l’accès aux écoles et au centre-ville.
Une étude de faisabilité a déjà été menée par un maitre d’œuvre et il est également prévu que la construction soit faite par un lycée ravoirien, le lycée professionnel du Nivolet, spécialisé dans les métiers du bâtiment, du bois et de la topographie.
Ce projet est susceptible d’être financé dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL 2022), dans la catégorie « Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ».
Afin de soutenir la collectivité dans ce projet, il est proposé de solliciter l’aide financière de la Préfecture au titre de la DSIL 2022.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Nature Montant Mode de financement Montant
Travaux
Construction et pose
16 532 €
15 000 €
DSIL (demande)
Taux : 80 %
Autofinancement
25 225.60 €
6 306.40 €
Total : 31 532 € Total : 31 532 €
Il est proposé d’approuver la demande de subvention et d’autoriser le Maire à signer toute pièce ou convention nécessaire à la mise en œuvre de cette demande de financement.
M. Fabien GRILLOT précise qu’une problématique a été soulevée par le CISALB sur la crue centennale et qu’il était possible que des travaux soient engagés en 2027 pour doubler, voire tripler la largeur de la Mère à cet endroit ; c’est pour cela que la collectivité a pris un petit peu de retard sur la réflexion.
M. Yannick BOIREAUD est tout à fait favorable au fait de mettre à contribution des jeunes ravoiriens pour améliorer le sort des cyclistes et des piétons. Ne connaissant pas très bien les rues, il aurait souhaité un petit plan pour bien situer le projet.
M. Fabien GRILLOT indique que le long des bâtiments neufs construits rue Emile Zola, il y a une petite portion appartenant à la commune et qui constitue un cheminement piéton. La passerelle sera construite au droit de cette parcelle, avec un léger décalage afin d’éviter la partie la plus large et d’anticiper les possibles travaux engagés par le CISALB. Elle débouchera à peu près au milieu de la voie verte.
M. Alexandre GENNARO précise que le Conseil municipal a voté il y a 2 ou 3 séances une rétrocession du foncier sur ce secteur qui serait utilisé pour accéder à la Mère, et la passerelle sera placée à cet endroit.
Mme Marie-Hélène MENNESSIER souhaiterait que le numéro de la rue Emile Zola soit indiqué pour permettre aux habitants qui le souhaitent de se repérer.
M. Alexandre GENNARO indique qu’ils auront l’occasion de parler de ce sujet bien plus en détail et que celui-ci a déjà été évoqué avec les habitants du quartier en Comité de quartier Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
dès le début du mandat. Le projet a été un peu long car, même si les travaux ne sont pas très onéreux, dès qu’il s’agit de toucher à un cours d’eau, cela devient compliqué. M. Fabien GRILLOT signale que le cheminement se situe à peu près au droit du n° 430 de la rue Emile Zola.
M. Thierry GERARD tient à souligner le travail du Lycée du Nivolet sur de nombreux projets. Récemment, les jeunes ont réalisé une cuisine adaptée pour l’APEI de Chambéry qui va bientôt être installée, et encore aujourd’hui un article dans la presse mentionne du mobilier. Ce n’est pas parce que ce lycée est sur le quartier de Féjaz qu’il en fait les louanges, mais pour l’engagement de certains professeurs qui ont des projets formidables et toujours en lien avec un pays européen – Carthagène en Espagne pour la cuisine. Il voulait vraiment saluer le travail du lycée et de ses professeurs.
M. Alexandre GENNARO reconnait que la commune a la chance d’avoir un lycée qui est quand même un des fleurons savoyards, car il y a des savoir-faire qui sont inimaginables et qu’il a constatés en le visitant ou en siégeant maintenant à son Conseil d’administration. Il pense que ce lycée n’est pas suffisant connu des ravoiriens mais également des savoyards, car c’est un établissement où les enseignants sont tous très mobilisés, avec des salles et des équipements de très belle qualité, certains professionnels les enviant même car ils ne possèdent pas les matériels qu’il y a dans le lycée, et c’est au bénéfice de tous les jeunes qui y sont formés. Faire travailler les lycéens sur ce projet est une belle chose, et les passerelles sur La Ravoire ont toujours eu une belle histoire avec les différents lycées de l’agglomération.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le projet de création d’une passerelle sur la Mère dont le coût prévisionnel des travaux est estimé à 31 532 € HT ; approuve le plan de financement de cette opération ; sollicite de la Préfecture l’attribution d’une subvention au taux le plus élevé possible au titre de la DSIL pour l’année 2022 ; dit que les crédits nécessaires aux dépenses seront inscrits au budget d’investissement 2022 de la commune ; autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
Question n° 7 - FINANCES (rapporteur : M. Jérôme FALLETTI)
DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU POUR DES TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISIATION DE LA COUR DE L’ECOLE DU PRE HIBOU
La problématique d’imperméabilisation croissante des sols a de nombreuses conséquences sur le cycle de l’eau, mais aussi sur la qualité de vie. Les cours d’école représentent des surfaces importantes et un potentiel de désimperméabilisation fort.
La cour de l'école Pré Hibou est majoritairement minéralisée et imperméable. Deux parcelles enherbées d'une surface totale d'environ 835 m² ainsi que les pieds d'arbres constituent les seules zones perméables, n'apportant que peu de zones de fraicheur. Actuellement, l'entièreté des surfaces de l'école Pré Hibou (toitures, cheminement, et cour) est raccordée au réseau pluvial public de Grand Chambéry.
L'objectif du projet est de désencombrer le réseau public d'eaux pluviales en favorisant une gestion alternative à la parcelle. L'infiltration des eaux pluviales dans les espaces verts permet de recharger la nappe. L'utilisation d'eau pluviale pour l'arrosage des espaces verts de la commune permet de substituer l'utilisation d'eau potable par une source alternative. La création d'espaces verts permet également de mettre à disposition des zones d'ombre et de fraîcheur.
La commune souhaite donc entreprendre des travaux de désimperméabilisation au sein de la cour de l’école du Pré Hibou. Elle projette ainsi de reprendre le réseau d’assainissement qui présente un fort potentiel de récupération d’eau pluviale à partir de sa toiture. Au total, près de 801 m² de surfaces seront captées pour remplir une cuve de récupération d’eau qui sera mise en place et près de 684 m² d’espaces verts seront créés pour la végétalisation. Ce projet est susceptible d’être financé dans le cadre de l’appel à projet de l’Agence de l’eau Rhône Méditerrané, Corse, dans la catégorie « Assainissement : Traitement des eaux usées, réseaux d’assainissement, pluvial ». Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
Le coût prévisionnel total des travaux est estimé à 117 260,10 € HT mais les dépenses subventionnables par l’Agence de l’eau s’élèvent à 54 461.8 € HT.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Nature Montant Mode de financement Montant
Travaux espace vert
Etude récupération eau
pluviale
Travaux eaux pluviales
19 387,80 €
1 600,00 €
33 474,00 €
Agence de l’eau (demande)
Taux : 70 %
Autofinancement
Taux : 30 %
38 123,26 €
16 338,54 €
Total : 54 461,80 € Total : 54 461,80 €
Afin de soutenir la collectivité dans ce projet, il est proposé de solliciter l’aide financière de l’agence de l’eau.
Il est proposé d’approuver le projet de désimperméabilisation de la cour de l’école du Pré Hibou et de solliciter de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerrané, Corse, l’attribution d’une subvention au taux le plus élevé possible.
M. Thierry GERARD a une question concernant l’école de Féjaz, dont la partie élémentaire a été refaite complètement ainsi que la sécurisation de l’enceinte. Lorsqu’il assistait aux conseils de l’école maternelle, il y avait une demande pour revoir un peu la cour ; c’est tout ce qu’il restait à faire dans cette école car tout avait été réalisé au niveau de la sécurisation et du bitume. Cette demande a-t-elle été renouvelée ?
M. Jérôme FALLETTI confirme que oui.
M. Alexandre GENNARO précise que cette année un jeu a été changé en maternelle. La municipalité souhaiterait aller au-delà car, même si la cour de l’élémentaire a été refaite, elle est très minérale et sans espaces verts. Il souhaite engager une réflexion pour malheureusement déconstruire ce qui a été fait il y a peu pour remettre un peu plus d’espaces verts. En tout cas, cela fera partie des projets sur les années à venir et des investissements à réaliser sur le mandat. Il y a dans le DOB d’autres travaux fléchés sur l’école de Féjaz qui sont plus prioritaires que la cour pour l’année qui vient. La collectivité essaie d’intervenir sur toutes les écoles. Sur celle de Pré Hibou, la désimperméabilisation est techniquement un peu plus facile à faire car la cour est très grande, il est donc facile d’imaginer faire des travaux ou laisser des espaces à reverdir plusieurs semaines voire plusieurs mois, sans priver les enfants de cour. Le dossier de la végétalisation de la cour de Féjaz est un peu plus complexe car la cour est bien plus petite que celle de Pré Hibou.
Mme Viviane COQUILLAUX demande si le projet de récupération des eaux sur la salle Henri Salvador est toujours d’actualité ou pas.
M. Alexandre GENNARO répond qu’il n’avait pas connaissance de ce dossier. Néanmoins, dès qu’un bâtiment ou un extérieur de bâtiment fera l’objet d’intervention, la question sera posée de savoir comment l’eau peut être captée, comment limiter la propagation de l’eau pluviale dans les réseaux en favorisant la captation naturelle par perméabilisation. La municipalité commence par l’école de Pré Hibou et ensuite cela fera partie de l’étude sur le décret tertiaire. L’eau de pluie pourra également être récupérée pour utilisation dans les bâtiments communaux. Toutes ces réflexions seront à mener d’ici la fin du mandat et seront également des sujets pour ses successeurs dans les prochains mandats et pour la ou les décennies à venir. Vu la surface de toiture sur les bâtiments communaux, il y a de quoi capter des millions de m3 d’eau.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le projet de désimperméabilisation de la cour de l’école du Pré Hibou, dont le coût prévisionnel des travaux est estimé à 117 260,10 € HT ; dont 54 461,80 € HT de dépenses subventionnables ; décide de réaliser cette opération d'assainissement collectif (études et travaux) selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement ; approuve le plan de financement de cette opération ; sollicite de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerrané, Corse, l’attribution d’une subvention au taux le plus élevé possible ; dit que les crédits nécessaires aux dépenses seront inscrits au Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
budget d’investissement 2022 de la commune ; autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
M. Alexandre GENNARO fait remarquer qu’il passe énormément de demandes de subvention en Conseil municipal pour aller chercher le maximum de financement et cela représente un travail considérable de l’ensemble des services. Il est content d’avoir pu voter le dernier tableau des effectifs avec le poste qui permet de recentrer et rédiger toutes ces demandes, mais c’est un gros travail de l’ensemble des services qui s’assurent de la faisabilité des projets et qui ont bien compris – il en remercie Mme MARCHEAU, directrice générale des services - la nécessité de travailler de la sorte.
Question n° 8 - FINANCES (rapporteur : M. Jean-Louis LANFANT)
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2022
En préalable pour le déroulement de sa présentation du DOB, M. Jean-Louis LANFANT indique qu’il a pris le parti de ne pas relire in extenso le rapport que les conseillers ont reçu avec la convocation, mais plutôt d’en faire une synthèse en reprenant les grandes lignes et en marquant une pause après les différentes parties pour permettre aux conseillers de poser leurs différentes questions.
Ce DOB a fait pour la première fois l’objet d’une présentation en commission des Finances, pour que déjà un certain nombre de questions soient posées ou d’éclaircissements présentés. Il rappelle que tous les chiffres énoncés sont à prendre avec une extrême prudence, quand bien même ils soient très très près de la réalité. Normalement, la journée complémentaire d’un exercice se termine le 31 janvier, mais c’est une année exceptionnelle qui fait qu’il y a encore du travail sur la gestion de l’exercice 2021 suite à la fermeture au 1er janvier de la Trésorerie de Challes les Eaux (qui gérait les cantons de La Ravoire et de St Alban) et celle de la Motte Servolex. Bien que préparée très à l’avance, il est facile d’imaginer la complexité que représente pour la Trésorerie de Chambéry (qui gère entre autres Chambéry et Grand Chambéry) l’absorption en ce début janvier des trésoreries de Challes les Eaux, de la Motte Servolex, de Montmélian qui elle garde sur place une antenne d’accueil. La Trésorerie de Chambéry devient ainsi un Centre de gestion comptable qui gère 240 collectivités. Si lors du vote du budget dans 6 semaines, il ne devrait pas y avoir des écarts significatifs, il faut néanmoins prendre les chiffres avec prudence ; il espère en finir cette semaine avec le rattachement des charges et des produits de 2021, puis il faudra que cela soit absorbé par ce Centre de gestion qui devra ensuite livrer son compte de gestion provisoire... l’objectif étant que tout soit achevé pour la fin du mois de février pour pouvoir présenter en commission des Finances le compte de gestion, le compte administratif, l’affectation des résultats, le vote des taux, le budget, tout début mars soit environ 15 jours avant le Conseil municipal du 14 mars. Il insiste sur le côté provisoire de ces chiffres.
Le débat d’orientation budgétaire (D.O.B.) représente une étape essentielle de la procédure d’élaboration du budget de la commune. Il doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de celle-ci afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif (B.P.). Etape obligatoire, ce débat doit se dérouler au plus tôt dans les deux mois qui précèdent le vote du budget (conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
La loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 a rendu obligatoires de nouvelles dispositions en matière budgétaire au titre de la programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
Dernier point, le D.O.B. fait dorénavant l’objet d’une délibération spécifique constatant la tenue de ce débat. Cette délibération accompagnée du rapport est transmise au représentant de l’Etat. Débat, rapport, deux acceptions qui recouvrent ce préalable au vote du budget proprement dit.
Pour débattre efficacement, il est nécessaire de faire un bilan, une analyse rétrospective, certes simple, un « arrêt sur image » de la situation budgétaire et financière de la commune (I). Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
Ensuite, conformément aux directives énoncées en introduction, seront analysés les quelques agrégats obligatoires de la loi n° 2018-32 (II). A partir de ces éléments, les orientations budgétaires pour 2022 sont présentées (III). Compte tenu de la présentation de ce rapport au 31 janvier 2022, l’attention des conseillers est attirée sur le fait que les chiffres présentés revêtent un caractère provisoire bien que très proches de la réalité.
Par ailleurs, il est précisé que depuis le 1er janvier 2022, la gestion des comptes de la commune a été transférée au Centre de Gestion Comptable (C.G.C.) de Chambéry dans le cadre de la réforme du réseau de la D.D.F.I.P. Ce basculement n’est pas sans conséquences sur l’arrêté des comptes de 2021 et explique plus que jamais le caractère provisoire des résultats.
I – Une analyse rétrospective allégée
On se limitera ici aux grandes lignes des résultats antérieurs, et à la projection du résultat de l’exercice 2021.
Le résultat prévisionnel
1 - Rappel sur l’évolution du résultat de fonctionnement
L’évolution de l’autofinancement réalisé de 2016 à 2021 se présente comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
2016 sur 2017 2017 sur 2018 2018 sur 2019 2019 sur 2020 2020 sur 2021 Report en
recettes de
fonctionnement :
compte 002 (a)
1 173 386,75 € 1 862 174,18 € 1 545 565,12 € 1 287 031,22 € 1 399 502,62 €
En recettes
d'investissement :
article 1068 (b)
304 309,43 € 174 464,18 € 671 334,66 € 695 618,04 € 587 108,61 €
Résultat de
fonctionnement
(a+b)
1 477 696,18 € 2 036 638,36 € 2 216 899,78 € 1 982 649,26 € 1 986 611,23 €
2 - Résultat prévisionnel de l’année 2021 (arrondis)
Pour 2021, les résultats, qui devront être confirmés lors du vote du compte administratif, se présentent (projection) à la date du 31/01/2022 comme indiqué ci-après. C’est un deuxième exercice totalement atypique compte tenu de la pandémie. Les chiffres indiqués ci-dessous sont provisoires et le détail de l’exécution sera fait lors du compte administratif.
21 - Les résultats prévisionnels de la section de fonctionnement 2021
(a) Recettes de fonctionnement réalisées en 2021 8 850 000 €
(b) Dépenses de fonctionnement réalisées en 2021 8 500 000 €
(c) Résultat de fonctionnement 2021 (a - b) 350 000 €
(d) Résultat de fonctionnement reporté de 2020 sur 2021 (réalité arrondie) 1 400 000 €
(e) Résultat de clôture de fonctionnement 2021 (c + d) 1 750 000 €
22 - Les résultats prévisionnels de la section d'investissement 2021
(f) Recettes d'investissement réalisées en 2021 2 316 000 €
(g) Dépenses d'investissement réalisées en 2021 2 345 000 € Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
(h) Déficit d'investissement 2020 reporté sur 2021 (réalité arrondie) - 306 000 €
(i) Recettes totales d'investissement 2021 (f + h si positif) 2 316 000 €
(j) Solde d'exécution de la section d'investissement 2021 (i – g + h si nég.) - 335 000 €
(k) Restes à réaliser en recettes 2021 340 000 €
(l) Restes à réaliser en dépenses 2021 1 050 000 €
(m) Solde des restes à réaliser 2021 (k - l) - 710 000 €
Besoin total de financement de la section d'investissement (j + m) - 1 045 000 €
B 3 - Prévision d'affectation du résultat de fonctionnement 2021 au BP 2022
En réserve au compte 1068 (recettes d'investissement) 1 045 000 €
Report en fonctionnement sur compte 002 (recettes de fonctionnement) 705 000 €
3 – La situation financière de la commune établie lors de l’élaborati on du Pacte financier de Grand Chambéry.
En complément des résultats issus de la comptabilité communale, la fiche synthétique, à la fin de l’exercice 2020, est jointe en annexe de ce D.O.B. Elle est extraite de l’étude menée par le cabinet KLOPFER dans le cadre de l’élaboration du Pacte financier de Grand Chambéry pour la période 2022-2026.
Elle ne fait pas l’objet de commentaires dès lors qu’elle corrobore l’analyse réalisée lors du renouvellement de l’équipe municipale en juillet 2020.
Seules les notions de potentiel fiscal et d’effort fiscal seront à revoir dès lors qu’elles sont calculées sur les valeurs de l’ancienne fiscalité, taxe d’habitation et taxes foncières. Or, la politique fiscale de La Ravoire menée au cours des derniers mandats visant à alléger la taxe d’habitation en contrepartie de taux de taxes foncières plus élevés laissait croire qu’il y avait des marges supérieures en termes de pression fiscale. La disparition totale prochaine de la taxe d’habitation devra faire l’objet d’une révision de ces données.
Cette réflexion n’est pas sans conséquences financières. En effet, potentiel et effort fiscal participent activement dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.), voire dans l’attribution de subventions ou pour la participation de la commune à des structures supra communales.
II – Les agrégats introduits par la loi n° 2018- 32
A) Les engagements pluriannuels ou à terme
1 – Juridiquement actés
Ils se résument pour les plus importants à :
• La Z.A.C. : 523 000 € jusqu’en 2025, à savoir 342 496 € pour les ouvrages et 180 504 € pour l’équilibre du bilan de celle-ci.
• L’acquisition via l’E.P.F.L. de tènements immobiliers, soit une annuité variable d’environ 79 000 € jusqu’en 2025, puis 32 000 € en 2026 et 2027.
• L’acquisition au plus tard en 2027 des espaces économiques, actuellement portés financièrement par la S.A.S., qui seraient invendus sous les bâtiments SOLLAR. Estimation au 31/12/2021 : 2,035 M€
• Le terrain du parking SILO en 2025 en cas de déficit final du bilan de Z.A.C. : 800 000€ Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
• Le bilan financier de la Z.A.C. en 2025, positif ou négatif, à hauteur de 15 % pour la commune.
• La prise en charge partielle de l’emprunt contracté par le Tennis club jusqu’en 2022 : 2 933 € (dernière annuité)
• La participation à la rénovation des bâtiments de l’O.P.A.C. de la Savoie au Val Fleuri : 300 000 € payables en 5 tranches de 60 000 € de 2021 à 2025 (reste 3 tranches de 60 000 €)
2 – Engagements fermes mais non encore délibérés
Pas actuellement.
B) La structure de la dette
1 - La dette directe de la commune :
Organisme prêteur Capital origine Type taux
année
souscription Date fin Durée Taux
Capital restant
dû au 1er
Janvier Annuité Intérêts Annuité Capital
SOCIETE GENERALE 2 000 000,00 taux fixe 2006 24/02/2036
14 ans et 1
mois 3,58 1 211 639,82 42 875,16 66 659,16
CAISSE EPARGNE DES
ALPES 2 000 000,00 taux fixe 2012 01/06/2027
5 ans et 4
mois 4,51 960 888,70 43 336,08 143 019,59
CAISSE EPARGNE DES
ALPES 560 000,00 taux fixe 2014 25/01/2029 7 ans 3,63 270 666,77 9 317,00 37 333,32
CREDIT AGRICOLE DES
SAVOIE 800 000,00 taux fixe 2015 25/06/2030
8 ans et 5
mois 2 440 000,09 8 400,00 53 333,32
CREDIT AGRICOLE DES
SAVOIE 2 000 000,00 taux fixe 2015 02/10/2030
8 ans et 8
mois 1,85 1 200 000,08 21 275,00 133 333,32
CREDIT AGRICOLE DES
SAVOIE 2 000 000,00 taux fixe 2019 10/11/2038
16 ans et 9
mois 1,61 1 700 000,00 26 766,25 100 000,00
CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL 2 500 000,00 taux fixe 2019 01/07/2039
17 ans et 5
mois 1,23 2 218 750,00 27 084,55 125 000,00
La totalité des emprunts est aujourd’hui à taux fixe.
Le taux moyen est de 2,28 %.
L’encours s’élève au 1er janvier 2022 à 8 001 945 €.
M. Jean-Louis LANFANT précise que dès 2014 il s’était déjà penché sur la question de renégocier les anciens emprunts avec des taux importants, mais il n’y a pas d’intérêt car le coût de la renégociation correspondait à une pénalité égale à ce qu’il restait à rembourser en intérêts.
L’endettement a été sensiblement réduit en ne recourant pas à l’emprunt tant en 2020 qu’en 2021. Les investissements courants ont pu être autofinancés et la réalisation du terrain de rugby est momentanément suspendue.
En effet, les services de la DREAL ont estimé que la commune allait procéder à l’aménagement d’une plaine de jeux et non d’un terrain de rugby avec construction d’un vestiaire, exigeant une étude environnementale sur les 4 saisons disproportionnée par rapport au projet et aux autres implantations sur ce même secteur : zone économique, terrain de foot, etc... Le choix a donc été fait d’engager un recours gracieux contre cette décision.
La dette par habitant (base 9 060, dernier chiffre connu) est de 883 € au 1er janvier 2022 (fin 2020, La Ravoire 957 €). Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
M. Jean-Louis LANFANT communique le taux de désendettement de la commune, qui figure dans l’étude du cabinet KLOPFER, qui est de 6,8 ans, c’est-à-dire le nombre d’exercices comptables qu’il faudrait pour rembourser complétement la dette. Ce taux est tout à fait honorable, il y a moins, certes, mais il y a beaucoup plus. La commune est loin de la ligne rouge qui déclenche un réseau d’alerte dans ce domaine. Le point d’équilibre doit se situé autour de 4 – 5 ans, et les réseaux d’alerte se situent autour de 8 – 12 ans.
M. Alexandre GENNARO complète que le seuil plafond est 12 ans (cap que la commune avait franchi en 2018), le seuil de vigilance est 10 ans. Depuis fin 2020, la commune est en dessous des 8 ans, ce qui lui permet de sortir de cette zone d’inconfort.
M. Jean-Louis LANFANT précise que, lors de la rédaction du présent rapport, les ratios sont calculés sur un nombre d’habitants INSEE de 9060, alors que le chiffre exact pour 2022 est de 9 076 habitants ; mais cela ne change pas grand-chose. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
2 – Les garanties d’emprunt accordées par la commune
Objet Organisme prêteur Capital garanti
Taux de
couverture Date début Date fin Périodicité Durée Taux
En cours au
12/01/2022
Annuité
Intérêts Annuité Capital
PRET 2 LOGEMENTS
LOCATIFS LA TUILERIE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT 27 593,27 50 03/05/1994 01/07/2029 Annuelle 7 ans et 5 mois 5,8 8 961,58 176,54 1 136,84
PRET 3 LOGEMENTS
LOCATIFS EMILE ZOLA
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT 151 260,98 100 24/05/1996 01/08/2028 Annuelle 6 ans et 6 mois 4,3 45 130,66 699,53 6 153,59
PLF AVEC
PREFINANCEMENT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT 630 083,56 100 02/07/1997 01/09/2043 Annuelle 21 ans et 7 mois 4,3 540 876,10 11 087,96 19 411,88
PRET LOGEMENTS
LOCATIFS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT 1 407 007,88 100 22/06/2001 01/03/2048 Annuelle 26 ans et 1 mois 1,95 1 300 084,54 25 351,65 37 040,06
PRET CONSTRUCTION
LOGEMENTS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT 432 803,99 100 22/06/2001 01/03/2053 Annuelle 31 ans et 1 mois 1,52 422 606,81 6 423,62 10 352,18
PRET CONSTRUCTION
APPARTEMENT
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT 232 054,22 100 21/11/2002 01/02/2055 Annuelle 33 ans 1,52 226 982,96 3 450,14 5 148,34
PRET LOGEMENTS
LOCATIFS CHEZ
MARECHAL
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT 424 987,81 100 21/11/2002 01/02/2050 Annuelle 28 ans 1,95 395 346,01 7 709,25 10 268,42
INSTALLATION SIEGE
SOCIAL
BANQUE POPULAIRE
DES ALPES 700 000,00 100 13/11/2006 13/11/2026 Mensuelle 4 ans et 10 mois 3,7 219 839,61 6 221,00 42 043,72
REALISATION FOYER
HANDICAPES
CAISSE EPARGNE DES
ALPES 812 500,00 50 16/02/2006 01/10/2036 Trimestrielle 14 ans et 8 mois 3,737 524 054,21 11 876,31 25 904,97
PRET CONSTRUCTION
LOGEMENTS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT 3 694 382,52 100 01/10/2007 01/11/2040 Annuelle 18 ans et 9 mois 1,97 3 038 215,37 59 852,84 162 351,68
PROJET CENTRE VILLE
CAISSE EPARGNE DES
ALPES 3 600 000,00 80 13/08/2010 05/08/2022 Trimestrielle 6 mois 1,603 3 600 000,00 4 913,10 3 600 000,00
NOUVELLE ZONE DE VIE
ZAC VALMAR
BANQUE POPULAIRE
DES ALPES 2 400 000,00 80 07/07/2014 07/07/2024 Mensuelle 2 ans et 5 mois 3,03 2 400 000,00 72 720,00 -
EXTENSION ECOLE SAINTE
LUCIE
CREDIT AGRICOLE DES
SAVOIE 650 000,00 100 10/02/2015 10/02/2040 Mensuelle 18 ans 3,1 531 459,08 16 217,97 22 211,67
RENOVATION COURTS DE
TENNIS
CREDIT AGRICOLE DES
SAVOIE 46 500,00 50 10/01/2016 10/08/2022 Mensuelle 6 mois 1,5 4 073,48 26,13 4 652,48
TRAVAUX AMENAGEMENT
ET DIVERS MATERIELS
CREDIT AGRICOLE DES
SAVOIE 138 000,00 50 10/07/2017 10/07/2026 Mensuelle 4 ans et 5 mois 1,95 72 023,16 1 291,94 15 438,80
TERRAIN ET
CONSTRUCTION
BATIMENT
CREDIT AGRICOLE DES
SAVOIE 252 200,00 50 10/06/2017 10/04/2031 Mensuelle 9 ans et 2 mois 2,65 167 703,74 4 283,97 16 179,15
ACHAT BATIMENTS ZAC
VALMAR BANQUE DE SAVOIE 1 200 000,00 80 12/06/2018 12/06/2023 Mensuelle 1 an et 5 mois 0,8 1 200 000,00 9 600,00 -
L’encours s’élève au 1er janvier 2022 à 18 315 458 €, dont 10 500 000 € garantis à 80 % au bénéfice de la S.A.S. dans le cadre de la convention de concession pour la réalisation de la Z.A.C. Valmar.
Les autres bénéficiaires de garanties d’emprunts sont l’O.P.A.C. de la Savoie (5 508 306 €), le Sycomore (1 284 708 €), Sainte-Lucie (533 284 €), La Ravoire Paysanne (479 855 €) et le Tennis club (9 305 €, dernière année).
Après cette première partie de présentation des agrégats, M. Jean-Louis LANFANT se propose de répondre aux questions des conseillers.
M. Thierry GERARD a relevé que concernant la taxe d’habitation, il est indiqué en page 6 du rapport que « 2022 voit la poursuite de la suppression (- 35 %) pour les 20 % de ménages qui n’étaient pas concernés au cours des années 1998, 1999 et 2020 ». Il pense qu’il s’agit plutôt de 2018 et 2019.
M. Jean-Louis LANFANT confirme qu’il s’agit d’une erreur. Il informe que la taxe d’habitation s’est achevée l’année dernière pour les foyers fiscaux qui étaient en dessous d’un certain revenu, et sur 2021 – 2022 - 2023 a commencé la suppression pour les 20 % de foyers qui n’en avaient pas profité, en rappelant que cela ne concerne que les résidences principales. La taxe d’habitation continue à être perçue sur les résidences secondaires, celles-ci n’étant pas exonérées.
III – Le projet de budget pour 2022
A) Rappel des résultats provisoires de 2021 et le projet d’affectation
Après affectation d’une somme de 1 045 000 € à la couverture du besoin de financement, le solde de 705 000 € serait reporté en recette de la section de fonctionnement. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
S’agissant du détail de l’exécution de l’exercice 2021, tant en recettes qu’en dépenses, tant en fonctionnement qu’en investissement, il sera présenté lors du vote du compte administratif et de l’affectation des résultats afin de ne pas être redondant. Cette présentation est programmée pour le 14 mars 2022 en préalable du vote du B.P.
B) Une structure provisoire plus détaillée du budget pour 2022
1 – Les recettes de fonctionnement
Sous réserve de connaître avec certitude les bases de fiscalité, directe ou indirecte, les dotations de l’Etat et les participations des organismes partenaires, l’évolution du produit des services, la section de fonctionnement devrait s’élever en recettes à environ 9 626 000 €, report du résultat de 2021 compris.
L’attention du conseil est attirée sur l’inquiétude quant à la pérennité des mécanismes de compensation suite à la suppression de la taxe d’habitation.
En effet, 2022 voit la poursuite de la suppression (- 35 %) pour les 20 % de ménages qui n’étaient pas concernés au cours des années 2018, 2019 et 2020.
La part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée aux communes. Ainsi, pour la Savoie, le taux départemental (11,03 %) s’ajoute au taux communal, actuellement de 20 %, suite à une baisse de ce dernier de 1,36 % (21,36 en 2020). Ainsi, le taux communal est aujourd’hui de 31,03 %.
La fiscalité directe locale pour 2022 est, à ce jour, estimée à 4 350 000 € à taux constant et en appliquant une augmentation des bases de 3 % (inflation connue au 30 novembre 2021 servant de base à la revalorisation, 2,80 % + 0,20 % pour l’évolution dynamique). Soit, 480 € par habitant.
Cette question sera évoquée lors du vote des taux en préalable au vote du budget ou au plus tard pour le 15 avril 2022.
La fiscalité indirecte (Droits de mutations et de publicité foncière, Taxe locale de publicité extérieure et Taxe locale sur les consommations finales d’électricité) est estimée avec prudence mais aussi réalisme en tenant compte du dynamisme constaté ces trois dernières années. Ce bloc de recettes est estimé à 800 000 €, soit 88 € par habitant.
A compter de 2022 la commune reprend la gestion directe de la T.L.C.F.E. dont le taux passe de 4 % à 6 % (minimum national). Lors du conseil du 26 juin 2021, le conseil a délibéré à l’unanimité afin de limiter le taux à 6 %. Celui-ci aurait pu passer de 4 % à 8,5 % comme le souhaitait le S.D.E.S. si la commune avait adhéré à la création d’une nouvelle structure et laissé la gestion de la taxe à ce dernier.
M. Jean-Louis LANFANT expose qu’en reprenant la gestion en direct de cette taxe sur l’électricité, la commune va passer d’environ 90 ou 95 000 € en 2021 à 140 000 € en 2022 ; le delta est bien supérieur à ce que la commune aurait pu obtenir sur certains dossiers dont les aides sont plafonnées. Pour 2023, qui sera la dernière année d’augmentation de cette taxe, par l’Etat précise-t-il, le taux de 8.5 % laisse envisager une recette de 180 000 €.
S’agissant de la T.L.P.E., un outil informatique a été acquis afin de recenser sans contestations les paramètres qui déterminent l’assiette de cet impôt (surfaces, types de supports, entreprises concernées, etc...). Les premiers résultats laissent espérer un retour sur investissement dès la première année.
Les relations financières avec Grand Chambéry sont constantes (Attribution de compensation) sauf nouveaux transferts de compétence.
S’agissant du transfert de la compétence « Eaux pluviales », il est rappelé que celui-ci est obligatoire depuis le 1er janvier 2019 (voir le rapport de la C.L. E.C.T. présenté lors du dernier Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
conseil municipal). De nombreuses réunions ont eu lieu, non pas sur le transfert en lui-même mais sur l’impact de l’attribution de compensation (A.C.).
Après l’approbation dudit rapport à la majorité qualifiée des conseils municipaux des 38 communes membres, l’évolution des charges transférées pourrait donner lieu à une modification de l’attribution de compensation de chaque commune à compter de 2022. Toutefois, le montant de l’A.C. inscrit au budget de 2022 reste fixé à 1 853 751 €, soit 205 € par habitant.
Les dotations de l’Etat devraient être sensiblement du même niveau qu’en 2021, bien qu’en légère diminution globale. La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) et la Dotation de Solidarité Rurale (D.S.R.) sont estimées à 360 000 €, soit 40 € par habitant.
L’orientation majeure laissée à la décision des élus résidera une nouvelle fois dans l’évolution de la fiscalité directe avec les réserves citées plus haut. Les estimations citées (voir supra) semblent raisonnables et ne devraient pas subir de modification sensible lors de la notification officielle par les services de l’Etat. Les bases de taxe d’habitation, compensées par l’Etat ne sont plus revalorisées au titre de l’inflation depuis 2020 à taux par ailleurs bloqué depuis 2017.
Concrètement, l’Etat compense le produit perçu à ce titre en 2020. Quant à la revalorisation dynamique, les informations actuelles ne permettent pas d’établir des prévisions.
M. Jean-Louis LANFANT rajoute qu’il y a également d’autres recettes, comme les produits du Domaine, les produits des services (périscolaire, culture...) qu’il est difficile d’estimer car très impactés par la pandémie, les subventions de la CAF qui généralement sont revues à la baisse chaque année, pour 1,49 M€.
Il y a également les recettes « d’ordre » estimées à 41 000 €.
2 – Les dépenses de fonctionnement
L’objectif non encore chiffré en pourcentage est de poursuivre l’encadrement des dépenses courantes de fonctionnement tout en étant réaliste quant aux limites de l’exercice après plusieurs années de réductions. Les services ont été auditionnés sur le sujet et font preuve de responsabilité.
La masse salariale (chapitre12) sera abondée, conformément au tableau des effectifs voté à l’unanimité. La prévision nette est estimée à 5,1 M€. Ce doit être la limite supérieure en termes de plein emploi. Ce poste représente 563 € par habitant.
Concernant l’année écoulée, il est important de noter que dans le contexte de crise sanitaire la commune a dû répondre aux contraintes réglementaires et augmenter, entre autres, le taux d’encadrement des enfants en périscolaire, les heures dédiées au nettoyage des classes (points de contacts...) tout en faisant face aux arrêts maladie et à leurs remplacements.
La recherche de mutualisation pour certaines dépenses contraintes devrait nous permettre de réduire nos coûts de fonctionnement. Par exemple, le marché de téléphonie en cours de montage par Grand Chambéry doit générer une économie d’environ 15 000 €.
La part consacrée aux subventions est sanctuarisée mais sans évolution de l’enveloppe globale, soit 197 000 €.
La subvention de fonctionnement versée au C.C.A.S. s’est élevée en 2021 à 66 500€. Il vous sera proposé une augmentation de 10 % afin que le C.C.A.S. puisse faire face à l’émergence de nouveaux besoins dont l’impact de la COVID 19.
L’ensemble des subventions représente 28 € par habitant.
Les frais financiers diminuent du fait de l’amortissement des emprunts existants (180 000 €), soit 20 € par habitant. Il n’y a pas eu de recours à l’emprunt en 2021 (voir supra). Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
Les autres charges réelles courantes sont stables. Les crédits affectés au chapitre 011 sont estimés à environ 2 M€ (2.15 M€ en 2021). Objectif d’une baisse de 7,5 %.
Le sous-total des dépenses réelles de fonctionnement est estimé à 8 358 000 €, soit 922 € par habitant.
Avec le prélèvement envisagé (voir ci-dessous) et les dotations aux amortissements (dépenses d’ordre), le total des dépenses de fonctionnement est estimé à 9 608 000 €.
3 – L’équilibre de la section de fonctionnement
L’équilibre est réalisé compte tenu d’un prélèvement au profit de la section d’investissement de 600 000 € (1 055 000 € en 2021).
Avec les dotations aux amortissements estimées à 650 000 €, l’autofinancement brut devrait être de 1 250 000 €, soit 138 € par habitant.
Après remboursement du capital des emprunts de 658 700 €, la Capacité d’Autofinancement (C.A.F.) nette serait de 591 000 €, soit environ le prélèvement estimé de 0,6 M€.
Après cette présentation sur la section de fonctionnement, M. Jean-Louis LANFANT se propose de répondre aux questions des conseillers.
Tout d’abord, M. Alexandre GENNARO résume que l’idée est de rester à fiscalité constante. L’assemblée sera appelée à se prononcer sur le vote des taux mais n’appellera pas bien entendu d’augmentation de la fiscalité comme on peut le voir ici ou là dans les collectivités voisines. Il a souhaité aussi minimiser l’impact de l’augmentation de la taxe d’électricité en appliquant le taux national minimum pour cette année, pour préserver un peu de pouvoir d’achats pour les ravoiriens. Sur les dépenses de fonctionnement, l’objectif de toutes les collectivités est de maitriser la masse salariale ; le conseil municipal a voté unanimement un tableau des effectifs qui est chiffré à 5.1 M€, il n’y a donc pas de surprise de ce côté-là. Il est essayé de faire des économies supplémentaires sur les charges et dépenses réelles de fonctionnement, sans dégrader la qualité de service, en passant par la mutualisation, par des groupements de commande. De nombreux groupements de commande ont été votés sur l’année écoulée et, en exemple, la facture de la téléphonie est divisée par 4 voire 5. L’idée est vraiment de continuer à tendre vers ces mutualisations, ces groupements de commande et également de changer certaines pratiques avec de nouvelles façons d’acheter ; il faut trouver les pistes pour réaliser les économies nécessaires afin de dégager des marges de manœuvre pour l’année prochaine qui seront encore supérieures à celles d’aujourd’hui. Mme Viviane COQUILLAUX se demandait justement quels étaient les outils pour prévoir une diminution des charges générales de 7.5 %. Il lui semble que dans le précédent mandat un effort de 5 % avait déjà été demandé, ce qui ferait 12.5 % ; cela commence à peser. Elle voulait effectivement savoir si la collectivité avait des pistes de mutualisation possibles, car c’est intéressant, éventuellement avec d’autres communes pour certains types de dépenses. Elle remercie M. Jean-Louis LANFANT pour la tenue de la commission des Finances, comme souhaitée par son groupe, qui a permis d’avoir une projection du projet. Elle interpelle M. Jean-Louis LANFANT qui a dit, au cours de cette commission, qu’il pensait diminuer de 5 % la dotation globale de fonctionnement compte tenu de ses appréhensions sur ce qui allait vraiment arriver, et lui demande s’il a abandonné l’idée de cette baisse vu qu’il n’en parle plus.
M. Jean-Louis LANFANT répond que pour le DOB on est sur des estimations. Dans le projet de budget qui est déjà bien avancé, il a baissé très légèrement, ce qu’il espère, la dotation globale de fonctionnement. Celle-ci est composée de 3 lignes. La dotation globale de fonctionnement stricto sensu devrait très légèrement baisser, c’est la tendance constatée depuis des années. Vient s’ajouter la dotation dite de solidarité rurale qui n’est pas totalement neutre car elle tourne autour de 100 000 € et qui, elle, depuis 2 ou 3 ans est plutôt montante, mais à la marge. Enfin, il y a le FPIC ; la commune reverse une partie de sa fiscalité dans un pot commun au niveau national à titre de solidarité et depuis 2 ou 3 ans, après une montée en puissance du FPIC, un tassement voire une redescente très légère est constatée. Tout cela Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
devrait s’équilibrer, d’où la mention que la commune devrait toucher à peu près la même chose en dotation de l’Etat l’année prochaine.
Il précise que, dans le cadre de ce DOB, les 7.5 % sont un objectif, et que la municipalité a seulement commencé la semaine dernière à rencontrer les services pour négocier justement, avec chaque compétence, quels seraient les efforts qui pourraient se faire. C’est un objectif qui a été fixé mais il n’est pas certain qu’il soit au final obtenu. Cette demande n’est pas imposée brutalement, et lors des rencontres avec les chefs de service et les élus référents, chacune des lignes budgétaires est évaluée, en tenant compte de ce qui a été fait l’année dernière, sans toucher à la qualité du service rendu. Certains postes, relatif au culturel, posent problème toujours à cause de la pandémie, avec l’annulation et le report des spectacles et les conséquences qui en découlent. La collectivité se trouve dans une situation délicate pour réaliser des prévisions très fines. L’objectif du DOB est une diminution de 7.5 % et il verra les résultats des rencontres dans quelques jours et les conseillers auront connaissance du vrai budget le moment venu.
M. Alexandre GENNARO souligne qu’il y a beaucoup de pistes pour la mutualisation. La collectivité avait travaillé avec la commune de Barberaz et délibéré sur la convention pour la mise à disposition de la balayeuse, ce qui a fait descendre sensiblement les coûts et a permis à Barberaz d’amortir son matériel et une participation à la rémunération de son agent spécialisé dans le balayage. Il n’y a pas de petites économies et la commune a réussi à en faire avec des groupements de commande sur le papier, les enveloppes, toutes ces fournitures qui peuvent au final coûter très cher. Il n’exclut pas d’avoir un budget équilibré, même si une diminution de 7.5 % semble impossible, en réussissant à réaliser des économies sur l’énergie avec l’extinction nocturne, la réflexion menée par Mme DOHRMANN et la Directrice générale des services sur des nouvelles pratiques d’extinction de la lumière dans les équipements publics, la manière de chauffer les équipements. Il espère pouvoir présenter au mois de Mars un budget où le budget énergie sera peut-être à l’équilibre, voire en légère diminution. Cela pourrait être une belle source d’économie quand on sait que ça représente près de 30 % des charges réelles au budget de la commune. Il y a de nombreuses pistes et les services s’y attèlent ; chaque adjoint et chaque chef de service se prêtent jeu de rechercher des économies et le maximum sera fait avec comme impératif de ne pas dégrader la qualité du service rendu à la population.
Concernant l’investissement, M. Jean-Louis LANFANT précise qu’il va seulement présenter les grands équilibres et Monsieur le Maire détaillera les dépenses des nouveaux projets.
4 – Les recettes d’investissement
• Le F.C.T.V.A. devrait s’élever à environ 131 000 €
(= TVA sur les travaux de 2020)
• La couverture du besoin de financement fin 2021 : 1 045 000 € (article 1068) • Des subventions attendues pour un total de 235 000 €
(subventions qui ont été confirmées par un arrêté officiel d’attribution de subvention) • La taxe d’aménagement estimée à 100 000 €
(elle concerne des produits sur des permis de 2020 dont une partie a été payée en 2021 et le solde en 2022, ou sur des permis de 2021 dont la première partie est perçue en 2021 et le reste en 2022. Cette taxe pourra évoluer lorsque des permis de construire importants seront acceptés et que les projets se réaliseront. La taxe locale d’aménagement se paie en 2 fractions)
• Les R.A.R de recettes : 340 000 €
(ce sont pour partie des subventions déjà engagées mais qui seront reportées sur 2022, ainsi que l’échange de terrains avec les consorts Brown / Mauduit)
• Des cessions de terrains à hauteur de 1 272 000 €
(cela concerne des régularisations ainsi que le terrain des Carpinelles)
• Des recettes diverses pour 10 000 €
Le total des recettes réelles estimées devrait s’élever à environ 3 133 000 € (RAR compris) avant tout recours à l’emprunt. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
Avec l’autofinancement, soit 1 250 000 € (600 000 € de prélèvement et 650 000 € de dotations aux amortissements), les recettes totales prévisionnelles d’investissement s’élèveraient, compte tenu des recettes dites « d’ordre » (32 000 €), à 4 415 000 €, soit 487 € par habitant.
5 – Les dépenses d’investissement obligatoires
• L’annuité de la dette : 658 700 €
• La participation à la Z.A.C. Valmar : 523 000 €
(la ZAC s’arrête officiellement en 2025 mais la dernière participation sera en 2024. Il reste donc 3 années)
• La prise en charge partielle de l’emprunt du Tennis club : 2 933 € (dernière année) • Un engagement de 60 000 € validé au profit de l’O.P.A.C. par an durant 5 ans à titre de participation à la rénovation des logements sociaux collectifs du Val Fleuri (3ème annuité sur 5)
• Les remboursements à l’E.P.F.L. : 77 000 €
• Les R.A.R. de dépenses : 1 049 000 €
(il s’agit de dépenses engagées en 2021 pour 2022. Ce qui gonfle ce montant c’est la participation à la ZAC de 2021 d’environ 342 000 € que la Trésorerie de Challes les Eaux n’a pas voulu régler à la SAS considérant qu’une délibération sera nécessaire pour mettre en accord le contrat de concession, les avenants, la facture de la SAS... suite à des divergences. Cette année, il y aura 2 annuités à payer, sachant que celle de 2021 n’a pas pesé sur le résultat d’investissement. Les vrais RAR sont constants d’une année sur l’autre et s’élèvent autour de 700 000 €)
• La reprise arithmétique du déficit d’investissement de 345 000 €
• Les dépenses « dites d’ordre » pour 30 000 € (compensées en recettes)
Le total de ces dépenses contraintes s’élève à 2 745 633 €.
M. Alexandre GENNARO prend la parole pour présenter les nouveaux projets envisagés.
6 – Les investissements envisagés sur l’exercice, voire à cheval sur le suivant.
Pour les écoles : 190 K€ dont 78 K€ de restes à réaliser
• La végétalisation d’une cour de récréation (Pré Hibou)
• Le changement de fenêtres à Féjaz (meilleure isolation des classes de maternelle) et de portes à Vallon Fleuri (portes extérieures qui ne sont plus du tout isolantes). Ces travaux de confort ont aussi un impact direct sur les économies d’énergie et la transition énergétique.
Pour le mieux vivre ensemble : 1 500 K€ dont 147 K€ de restes à réaliser • La rénovation du C.C.A.S. (travaux d’aménagement du CCAS qui font l’objet d’une étude avec un assistant à maître d’ouvrage. Il espère que les plans seront finalisés rapidement, mais il est compliqué aujourd’hui de trouver des entreprises et artisans dans le bâtiment disponibles compte tenu de la crise sanitaire)
• La restructuration de la maison de quartier de Féjaz (les marchés ont été notifiés, mais malheureusement ce projet prendra du retard sur le calendrier car l’une des entreprises retenue, pour le lot principal, a déposé le bilan au 31 décembre. De ce fait, il espère une ouverture pour septembre 2022 au lieu de mai 2022)
• La réalisation d’une aire de jeux au centre-ville
(les aires de jeux sont déployées depuis plusieurs années sur les autres quartiers de la commune et il est donc temps de travailler sur ce cœur de ville)
• L’implantation de Jardins partagés et de bacs potagers sur le quartier de Féjaz (le projet a été présenté en commission et en comité de quartier)
• La réimplantation du stade de rugby pour 1 M€ (en cours d’instruction par les services de l’Etat. Malheureusement, pour des problèmes administratifs qui ne sont pas liés à la Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
commune, le projet prend du retard. Une réponse du Préfet de région est attendue incessamment sous peu quant à l’obtention de ce permis)
Pour l’amélioration du cadre de vie et développement durable : 325 K€ dont 95 K€ de restes à réaliser
• L’étude sur le décret tertiaire
• Le doublement de la P.P.I. initiale du renouvellement progressif en LED de l’éclairage public (depuis de nombreuses années, 20 000 € étaient alloués à ce renouvellement et il souhaite le passer à 40 000 €)
• La requalification de la place de l’hôtel de ville (il souhaite engager la discussion et lancer les travaux avant la fin de l’année)
• Le lancement d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour la médiathèque • Pour le parking Silo, l’installation de bornes électriques et l’installation de caméra de vidéo protection (le marché de vidéoprotection est lancé et, lorsque le parking sera sécurisé, les bornes électriques pourront être installées aux emplacements prévus. Il y a une grosse attente des administrés qui achètent de plus en plus de véhicules électriques et qui ont besoin, notamment pour les personnes qui habitent en collectif, de stationnement avec des bornes de recharge)
• Le lancement de l’étude sur l’implantation d’une micro crèche sur la commune
Pour la voirie : 300 K€ dont 29 K€ de restes à réaliser
• La signalisation sur les routes des secteurs limités à 30 km/h et les autres pour apaiser la circulation dans les quartiers suite à l’étude du Céréma
• La signalétique dans la ville pour faciliter l’accès aux commerces
• La reprise de diverses voiries (travaux d’entretien, mais également travaux d’aménagement réglementaires ou pour améliorer le quotidien des ravoiriens)
Au titre des équipements divers : 300 K€ dont 20 K€ de restes à réaliser • Un véhicule électrique pour les services techniques (en remplacement d’un véhicule thermique)
• Des vélos électriques pour le personnel (les vélos achetés par la mairie il y a une dizaine d’années sont devenus obsolètes et difficilement réparables. Il souhaite que le personnel puisse se déplacer à vélo pour les trajets entre les bâtiments publics) • L’informatique des services dont le remplacement du serveur et le renouvellement partiel du parc informatique
• Du mobilier (pour notamment pouvoir équiper les nouveaux équipements publics, comme la maison de Féjaz et le CCAS)
• Des éléments divers de sécurité (caméras à remettre aux normes ou à remplacer si obsolètes ; des éléments de sécurité dans les écoles ; des contrôles d’accès dans les salles associatives...)
Le total provisoire estimé de ces dépenses nouvelles s’élève à 2 244 000 € (hors R.A.R. déjà comptés – voir supra « dépenses contraintes »). Avec les dépenses contraintes, le total des dépenses réelles d’investissement est estimé à 4 989 633 €, soit 550 € par habitant.
Par ailleurs, le déménagement et la construction du futur collège nécessite de prévoir des crédits afin de réaliser au niveau communal d’éventuelles études. Le montant, non encore défini, pourrait être financé par prélèvement sur les dépenses imprévues. Ce poste de dépenses imprévues est estimé actuellement autour de 90 000 €.
Le recours à l’emprunt sera donc nécessaire pour financer la première tranche du stade de rugby. C’est une prévision logique qui était déjà envisagée en 2021.
Même si à ce jour, il n’est pas en mesure de chiffrer le projet de construction du futur collège, M. Alexandre GENNARO souhaite s’y attarder. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
Il est actuellement en étroite négociation avec le Département pour que le collège ne soit pas réhabilité mais bel et bien reconstruit à neuf sur la commune. Il a déjà eu quelques échanges avec le Département. Celui-ci s’est rapproché de GRAND CHAMBERY, de la Région, pour savoir ce qui était faisable, de l’Education nationale également pour savoir quels étaient les besoins sur le territoire, besoins aussi liés à l’accroissement de la population sur notre canton. Il rappelle que le collège accueille la commune de St Baldoph. La volonté du Département, s’il reconstruit un collège sur le canton, c’est d’en construire un qui puisse accueillir 4 communes du canton sur 5 : St Baldoph – St Jeoire – Challes les Eaux – La Ravoire. Cela permettrait de désenclaver le collège de Barby qui aujourd’hui est saturé et qui accueille de nombreuses communes. Cela permettrait d’avoir un collège neuf et qui répond, selon la volonté du Département, aux exigences environnementales de 2060, c’est-à-dire un bâtiment à très faible consommation d’énergie, ce qui n’est pas possible et réalisable dans une rénovation de bâtiment. Cela permettrait aussi aux collégiens de travailler dans de bonnes conditions hors du centre-ville, pour favoriser les déplacements en mode doux sur un site qui pourrait être accessible facilement et qui est déjà un maillon des transports en commun. Les enfants de St Baldoph passant déjà par Médipôle, on pourrait imaginer une boucle de transports en commun qui vienne de St Jeoire ou de Challes les Eaux, et de nouvelles voies cyclables. Toutes les conditions sont réunies pour un déménagement du collège sur la zone des Massettes, sans obérer bien entendu le projet de réimplantation du stade de rugby. C’est la condition qu’il a émise ; il est d’accord pour travailler sur un nouveau collège sur la zone des Massettes mais à l’unique condition que le terrain de rugby puisse être livré comme promis au Club de rugby. La collectivité devra bien sûr travailler et financer sans doute certaines études, liées notamment au besoin d’un équipement que personne n’avait prévu sur la commune, ou du moins sur ce mandat ou sur une partie du prochain, qui est la construction d’un nouveau gymnase. Pour que les collégiens puissent travailler dans de bonnes conditions, il faut qu’avec le collège il y ait un gymnase. Le Département n’a pas dans ses compétences la construction de gymnases, celle-ci revient aux communes. Par contre, le Département peut financer une partie du gymnase, dont le coût est d’environ 3 M€, via un fond de concours. Celui-ci pourrait s’élever jusqu’à 1,2 M€, soit environ 40% du coût, ce qui est quand même conséquent ; il est rare d’avoir un fond de concours aussi élevé sur un équipement public de la part du Département. Il faudra donc travailler ensemble sur un recalibrage de la PPI jusqu’à la fin du mandat pour pouvoir envisager le déplacement de ce collège dans de bonnes conditions avec le financement d’un gymnase municipal pour les collégiens, mais aussi pour le tissu associatif. On sait que celui-ci est en demande et en besoin d’équipements ; les associations indoor ne peuvent pas ou plus se développer aujourd’hui faute de place et de créneaux. C’est un beau défi, un beau challenge car, d’une, cela permet de mettre les collégiens dans de bonnes conditions, de deux, d’offrir de nouveaux créneaux à notre tissu associatif sportif et, de trois, de revoir et de réinventer la suite de la ZAC Valmar différemment puisqu’il serait possible de récupérer à peu près un hectare de foncier sur le tènement du collège pour construire les m² qui sont prévus sur la ZAC. Si on a plus de foncier tout en construisant la même chose, on construira différemment, moins haut, plus vert. C’est une condition qu’il espère arriver à tenir. Un terrain de rugby représente à peu près 6000 m², 60 m x 100 m, et Monsieur le Maire aimerait que l’on puisse retrouver dans ce nouveau centre-ville, ce qui était impossible d’envisager avant, à minima 6000 m² d’espaces verts, pas forcément d’un seul tenant, mais qu’il puisse y avoir des espaces de respiration, des espaces de jeux, des espaces de loisirs dans le nouveau redécoupage du centre Valmar. C’est un gros projet qui s’annonce et un tournant majeur pour la commune de La Ravoire. C’est pour cela qu’il travaille en étroite collaboration avec le Département sur ce sujet ; cette solution n’avait pas été exploitée auparavant et aujourd’hui elle s’offre à nous. La municipalité essaiera, ou si les dépenses imprévues ne le permettent pas suffisamment par une décision modificative, de financer tout de suite les études nécessaires, en collaboration avec le Département, mais également GRAND CHAMBERY qui est propriétaire d’une partie du foncier sur le secteur. Il faut réfléchir à un ensemble sur cette zone des Massettes. Pour information, le Département a indiqué que pour construire un collège neuf, il faut 4,5 ans. Pour la rénovation du collège, il faudrait au minimum 3 ans s’il n’y a pas de soucis particuliers. Il pense que le jeu en vaut la chandelle ; c’est une vraie opportunité pour le canton. Il ne cache pas que la question s’est posée de déménager sur une autre commune du canton, la mairie n’ayant pas la propriété du collège. Le Département lui a bien assuré que le collège resterait à La Ravoire, Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
ce qui permettra aux enfants ravoiriens d’avoir un collège à proximité comme c’est le cas aujourd’hui. Certes, ceux de la colline de l’Echaud ou de Pré Hibou auront quelques centaines de mètres à faire mais d’autres seront immédiatement à proximité, donc la commune ne perd pas au change. En tout cas, le collège restera bien normalement à La Ravoire et le maire travaille dès aujourd’hui avec le Département pour envisager toutes les pistes.
Mme Viviane COQUILLAUX demande si les opérations de démolition du collège existant et de désamiantage, opérations qui financièrement sont quand même assez lourdes, seront prises en charge par le Département ?
M. Alexandre GENNARO confirme que oui ; dans les discussions qu’il a avec le Département, il est question de fournir un terrain nu et de récupérer un terrain nu, ce qui est plutôt normal. La commune n’aura pas à supporter, et il a bien signifié que la commune n’en supportera pa s, d’éventuels coups de déconstruction sans contrepartie ; il ne faut pas qu’il y ait de reste à charge pour la collectivité.
Mme Viviane COQUILLAUX fait remarquer que les opérations de désamiantage étant très longues avec des procédures très lourdes, cela risque de rallonger le temps de disponibilité du terrain pour la commune.
M. Alexandre GENNARO répond qu’effectivement il est certain que le collège ne pourra pas être déconstruit avant la livraison du nouveau, mais la déconstruction et le désamiantage prennent moins de temps que de construire un nouveau collège. 4,5 ans c’est long mais c’est court à la fois. Ayant aujourd’hui stoppé toute discussion et ayant a rediscuté sur l’intégralité du plan guide de la ZAC, il reste suffisamment de foncier sur le terrain de rugby actuel et l’anneau sportif pour voir venir les constructions sur l’emprise du collège. Donc il va s’en dire que les constructions qui verront le jour sur cette emprise seront en fin de ZAC. Ce qui est plutôt bien puisque cela évitera aux riverains du centre, qui vient d’être livré et qui a subi des travaux depuis 10 ans, de subir à nouveau tout de suite des travaux à immédiate proximité ; il faut laisser un petit peu de temps et commencer à réfléchir sur les constructions de l’autre côté de la rue Richelieu. Dans le cas du futur phasage du plan guide, la collectivité sera obligée de prendre en compte cette contrainte. Le collège ne pourra pas être déconstruit tant que les collégiens sont dedans, c’est sûr.
M. Yannick BOIREAUD remercie tout d’abord pour cette présentation et souligne qu’il manque juste les effets de transition de Mme Karine POIROT, les membres de la commission Culture le comprendront. Il regrette un peu le manque d’ambition pour le côté développement durable. Il dit souvent cela mais actuellement les taux d’intérêt sont quand même relativement bas et on ne sait pas s’ils le resteront encore longtemps en voyant ce qui se passe sur la scène internationale, on sait aussi que les prix de l’énergie augmentent, qu’ils devraient continuer à augmenter et que malheureusement ils ne baisseront pas plus tard. Il y a le renouvellement progressif de l’éclairage en LED, qui va être un peu son dada, mais il regrette encore qu’il n’y ait pas de projet pour tout remettre en LED de manière plus rapide. Il a pu voir lors la visite pour l’éclairage public que sur le centre-ville, notamment au niveau de la place qui est quand même un projet très récent, l’éclairage public n’est pas forcément optimal. Il constate également qu’il y a beaucoup de projets couteux qui auront lieu dans plusieurs années ; quand il évoque les taux d’intérêt dont la collectivité pourrait profiter, c’est là où il regrette que le projet de la médiathèque ne soit pas plus avancé. Si cela avait été fait maintenant, cela aurait permis de ne pas tout remettre en fin de mandat ou en début de mandat prochain. Il comprend que le décalage dans le temps des dépenses pour le rugby est contraint et non forcément voulu, et que cela peut aussi perturber un peu les plans. Il pense qu’il y avait une petite opportunité à saisir ; pendant que les taux d’intérêt sont bas, l’inflation est élevée, et il y avait à ce moment-là une opportunité pour que les emprunts soient à faible taux et il trouve qu’elle n’est pas assez saisie soit pour faire des projets qui sont prévus et qui seront faits dans le futur, soit pour faire des projets qui pourraient rapportés plus tard de l’argent notamment concernant le renouvellement progressif des LED.
M. Alexandre GENNARO remercie M. Yannick BOIREAUD pour son intervention et se fait préciser s’il souhaite que la commune emprunte aujourd’hui pour dépenser demain ou dans les années futures ou pour des projets qui seraient mis en œuvre tout de suite !
M. Yannick BOIREAUD répond pour des projets à mettre en œuvre tout de suite. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
M. Alexandre GENNARO souligne que c’est ce qu’il veut faire et qu’il souhaite faire, sauf que pour pouvoir mettre en œuvre des projets il faut les travailler. Il a bien entendu que M. Yannick BOIREAUD trouvait que les choses n’allaient pas suffisamment vite, ou trop vite. Sur le développement durable, il trouve que ce budget est ambitieux et amorce un vrai tournant. Effectivement, il a été présenté comme cela mais on aurait bien pu mettre plus de lignes dans le développement durable ; comme il l’a dit tout à l’heure, tous les travaux qui sont faits dans les écoles ont un lien direct avec le développement durable : désimperméabilisation, changement des menuiseries extérieures, c’est clairement du développement durable ; idem sur les bornes électriques, idem sur beaucoup de choses ; il y a énormément de notions. Il a mis au budget tout ce que la municipalité pouvait être en capacité de mener à bien comme projets. Sur les LED, il rejoint M. Yannick BOIREAUD. C’est un vrai sujet, il va falloir accélérer. Avant d’accélérer, il faut aussi savoir comment on fait ça. Il ne va pas refaire le débat mais il était prévu par la précédente municipalité d’engager dès ce mandat une grosse rénovation, ce qu’il ne souhaite pas faire sans réfléchir. C’est pour cela qu’une étude est en cours pour voir quel point lumineux peut être supprimé, car chaque point lumineux qui sera supprimé, d’une, n’obligera pas à sa rénovation et c’est donc une économie directe et donc faire bon usage de l’argent des administrés, de deux, permettra de préserver la biodiversité. Plutôt que de changer sans réfléchir l’intégralité des LED, il va doubler cette PPI car c’est la seule chose qu’il est en capacité de faire et cela permettra de remplacer ce qui tombe en panne plus vite ; actuellement il y a des choses qui tombent en panne et qu’on ne peut pas remplacer car la PPI n’est pas suffisante, donc quand un quartier sera identifié dans la PPI, au lieu de changer 3 candélabres, l’intégralité de ceux de la rue le seront s’il le faut. Mais avant de dépenser de l’argent, il préfère étudier la nécessité de garder ces points lumineux. II sait que GRAND CHAMBERY n’est pas prêt à financer sur son emprunt personnel le remplacement de l’éclairage public des voiries d’intérêt communautaire et il n’est pas favorable à ce que la collectivité porte l’emprunt pour GRAND CHAMBERY, ce n’est pas sa vocation, il n’a pas le droit de faire porter aux ravoiriens un emprunt qui n’incombe pas à la collectivité. Il y a également la question des voiries d’intérêt communautaires qui représentent à peu près 30 % de l’éclairage public sur la commune. Donc, dans un premier temps concernant l’éclairage public, la municipalité a travaillé sur la consommation qui va pouvoir baisser d’à peu près 30 % du fait de l’extinction nocturne, ce qui n’est quand même pas négligeable. Elle va essayer de limiter le nombre de points lumineux et peut-être de les répartir autrement ; il y en a qui ne sont plus nécessaires alors que d’autres le deviennent vu l’évolution des quartiers. Il faut réfléchir et se préparer pour justement ne pas dépenser de l’argent inutilement et bêtement par le remplacement d’un point lumineux par un point lumineux.
Sur la médiathèque, c’est pareil. Il remercie Mme Karine POIROT, les services, le Conseil des sages, la Commission culturelle pour le travail entrepris sur le questionnaire pour savoir ce que les ravoiriens attendaient et voulaient de cette médiathèque. La municipalité s’est engagée à construire ce projet de médiathèque avec les habitants ; elle pourrait très bien le décider toute seule dans son coin. Il pense que les ravoiriens à ce jour ne sont pas prêts ou mûrs pour un nouveau projet de médiathèque telle qu’il l’entend. Il va falloir travailler avec eux en 2022 pour les accompagner sur une réflexion car malheureusement il faut constater que ce n’est pas suffisant, c’est presque un échec car trop peu de ravoiriens se sont intéressés au questionnaire. Il n’est pas possible d’engager 2M€ pour 200 personnes qui ont répondu à un questionnaire. Ce dernier a été adressé à l’ensemble de la population et a été envoyé plusieurs fois par différents canaux. Il va falloir se faire aider pour aller à la rencontre des habitants pour qu’ils puissent dire exactement quelles sont leurs attentes. Aujourd’hui, il sait ce que son équipe veut pour cette médiathèque mais il ne sait pas ce que veulent les ravoiriens car ils n’ont pas su ou n’ont pas eu l’occasion de dire ce qu’ils attendent. C’est pareil, avant de dépenser une somme conséquente de 2 M€, il va réfléchir et travailler avec les ravoiriens en concertation. Il entend que les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi bas, cela fait des années qu’on le dit et pour l’instant ils augmentent peu, et c’est vrai que cela pourrait être un effet d’aubaine. Mais ce n’est parce que l’argent n’est pas cher qu’il ne vaut rien, 1M€ ou 2M€ ou 3M€ c’est toujours des M€ financés et portés par les administrés. Il est effectivement d’accord, quelques fois on aimerait que ça aille plus vite mais toutes les conditions ne sont pas forcément réunies pour qu’on aille à la vitesse souhaitée. L’exemple du terrain de rugby en est un bon, car la commune était prête, mais là elle risque de prendre quelques mois de retard voire plusieurs années. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
M. Yannick BOIREAUD, pour répondre brièvement sur le projet de l’éclairage public, rappelle que son groupe soutient globalement ce qui est fait. Il ne dit pas qu’il faille revenir à ce qui était prévu à la base, il est d’accord là-dessus. Par contre il pense malgré tout qu’il y a des points dont on pourrait déjà faire les changements, sans attendre qu’il y ait la panne. Il y a certains points dont on sait qu’il y aura nécessité et maintien d’éclairage public, et sur ces points-là, la collectivité pourrait aller plus vite sur le changement des ampoules sans attendre la panne.
Mme Emilie DOHRMANN informe qu’il y a une planification sur des secteurs à enjeux qui ont été identifiés avec le prestataire lors d’une réunion la semaine dernière. Les priorités d’intervention sont bien définies, en plus du renouvellement qui a été bouclé. La municipalité fait du prévisionnel, pas que du pur actif.
Mme Viviane COQUILLAUX demande si une étude n’avait pas déjà été faite avec l’ASDER sur ce sujet ; elle ne doit pas être complétement à jeter.
Mme Emilie DOHRMANN répond que Mme Viviane COQUILLAUX doit évoquer l’étude faite sur la rénovation énergétique des bâtiments. L’ASDER n’a pas travaillé sur l’éclairage public. Concernant les bâtiments, ce seront effectivement des éléments qui seront portés à la connaissance du SDES et du son bureau d’études lorsqu’ils interviendront pour les audits énergétiques.
Mme Viviane COQUILLAUX revient sur les écoles et souligne que M. Alexandre GENNARO ne parle pas des difficultés qu’il y avait sur la qualité de l’air. Cela veut-il dire que le dossier est bouclé, qu’il a trouvé solution ?
M. Alexandre GENNARO répond qu’effectivement à ce jour, ce dossier est en bonne voie pour être bouclé. Un certain nombre de capteurs ont été mis dans les classes de maternelle à Pré Hibou et la collectivité est en train de décortiquer les résultats qui aujourd’hui sont plutôt encourageants. Il reste très prudent car les résultats étaient mauvais sur la période de l’été et il attend donc cet été pour savoir si les résultats définitifs sont concluants. Sur la période de l’hiver, les résultats sont déjà favorables avec le nouveau protocole d’aération et la VMC va être installée, mais même sans la VMC on est aujourd’hui dans des ratios qui sont satisfaisants. Mme Viviane COQUILLAUX demande si ces ratios sont ceux qui seront attendus dans les années à venir puisqu’ils vont changer.
M. Alexandre GENNARO confirme que oui. Tout ce travail a été fait en partenariat avec les parents. C’est ce qu’il disait tout à l’heure, quand les administrés se saisissent de certains sujets, ils peuvent aussi faire part de très bonnes idées, et là notamment sur le protocole d’aération car ce qui a été apporté est très efficace. La collectivité viendra compléter ce protocole par l’ajout d’une ventilation mécanique qui permettra, à gros débit, d’extraire l’air lorsqu’il y aura des pics dans les classes. Elle s’oriente vers une sortie plus heureuse sur ce sujet. M. Yannick BOIREAUD revient sur le sujet de la médiathèque et, comme il en avait parlé en commission, ne conteste pas la volonté de mêler les habitants à ce projet. C’est une idée qu’il aime bien. Néanmoins, peut-être est -ce dû à sa jeunesse , il trouve quand même qu’on pourrait aller plus vite sur ce sujet. Il prend note et est déçu du manque de participation du public, il n’était pas encore au courant des résultats du questionnaire.
Concernant le probable déménagement du collège, M. Yannick BOIREAUD, demande si on arrive à savoir s’il y aura un impact sur la vivacité des commerces du centre-ville. M. Alexandre GENNARO pense que cela va être difficile à mesurer. Il se retourne vers Mme Viviane COQUILLAUX qui a longtemps œuvré et travaillé dans le collège mais il ne pense pas que les collégiens sortent trop pour aller à la sandwicherie ou à la boulangerie, si ce n’est sur le retour pour apporter la baguette de pain aux parents. Mais cela reste à la marge. Il y a énormément de demi-pensionnaires.
Mme Viviane COQUILLAUX fait remarquer que ce sont les parents qui décident du régime de sortie de leurs enfants, et M. Alexandre GENNARO devrait le savoir encore mieux qu’elle ! Selon le choix des parents, l’enfant peut sortir ou pas pendant son heure d’étude si c’est la dernière heure de la journée. C’est très variable d’une année sur l’autre et c’est vraiment une décision que les parents peuvent prendre. Elle pense que généralement, quand les élèves sortent, la boulangerie et le bureau de tabac – elle ne dit pas qu’ils fument, mais plutôt pour les bonbons ou autres - sont les lieux qu’ils fréquentent le plus. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
M. Alexandre GENNARO reconnait que c’est possible. En tout cas, il y aura plus de population au centre-ville, d’autres choses. Effectivement, c’est une clientèle potentielle, mais c’est aussi peut-être des désagréments en moins pour certaines copropriétés. La collectivité a très souvent des désagréments, des dégradations au parking silo ou dans les copropriétés. Dernièrement, il y a eu des soucis au Concorde ou dans le parking Sollar. La collectivité subit tout le lot des mésaventures liées aux actes d’incivilité des collégiens. Il y a des avantages, il y a des inconvénients.
M. Thierry GERARD interroge sur la ligne intitulée « nouvelle signalétique pour les commerces ». Il y a quelques temps de l’argent avait été mis pour la signalétique des commerces. Etait-ce insuffisant ou celle-ci sera-t-elle changée complètement ? Il demande également si un lieu a déjà été identifié pour la nouvelle microcrèche. Par ailleurs, suite à son intervention lors du dernier conseil municipal concernant la non extinction des lumières au quartier de la Madeleine, il s’aperçoit qu’aujourd’hui c’est fait. M. Alexandre GENNARO confirme, sur ce dernier point, que cela a été pris en compte et réparé par l’entreprise.
Concernant la signalétique des commerces, il souligne que celle en place est obsolète et insuffisante et qu’il convient de rajouter des crédits. Il n’y a pas eu de signalétique spécifique depuis la mise en place du nouveau centre-ville. Par exemple, quand actuellement quelqu’un qui n’est pas ravoirien, et même quelquefois ravoirien, sort du parking silo, c’est compliqué pour lui d’aller au pôle santé, à la Poste ou à la mairie. Quand on sort de ce parking, on ne sait pas s’il faut aller à droite ou à gauche. Il va falloir mettre de l’argent pour essayer d’orienter les gens.
Pour la microcrèche, il n’y a pas aujourd’hui de lieu identifié. Il faut justement que la collectivité se fasse aider pour recenser les besoins, d’autant que la réglementation vient de changer. Ce qui était valable il y a plus de 10 ans lors que la construction de la microcrèche à Féjaz, en termes de m² ou d’encadrement, n’est plus d’actualité. Il y a la nécessité de bien réfléchir ; faudra-t-il faire une microcrèche 100% financée par le public ou est-ce qu’il faudra acheter des berceaux comme la question s’était posée il y a quelques années ? Il faudra avoir tous les tenants et les aboutissants pour connaitre in fine ce que cela va couter à la collectivité par berceau et savoir si c’est intéressant ou pas. Il n’y aura bien sûr pas les mêmes coûts s’il faut construire du neuf ou réhabiliter un bâtiment. Il faut déjà identifier les besoins, les contraintes. C’est pour cela que des crédits sont prévus pour cette fameuse étude qui permettra de définir le devenir du projet.
Mme Marie-Hélène MENNESSIER relève qu’il y a le projet d’augmenter de 10 % le budget du CCAS, ce qui est forcément une bonne décision, et s’étonne que cette augmentation soit déjà fléchée sur des actions sur le Covid.
M. Alexandre GENNARO fait remarquer que ce n’est pas tout à fait ce qui est écrit et donne lecture du paragraphe concerné : « Il vous sera proposé une augmentation de 10 % afin que le C.C.A.S. puisse faire face à l’émergence de nouveaux besoins dont l’impact de la COVID 19 », parce qu’aujourd’hui il est indéniable que la Covid a malheureusement créé des situations dramatiques aux niveaux social et familial et que les demandes auprès du CCAS augmentent. Il faudra que le CCAS attribue ce budget ; en tout cas il est prêt à augmenter celui-ci car le besoin s’est fait ressentir et cette augmentation avait été évoquée par les administrateurs du CCAS. Cela se fera donc dès cette année.
Mme Marie-Hélène MENNESSIER a compris que ce sera le conseil d’administration du CCAS qui décidera des orientations qui seront prises.
Elle évoque également la rénovation du CCAS qui devrait démarrer en 2022. Elle pense qu’il va y avoir des études pour savoir comment vont être installés les locaux. Elle souhaiterait connaitre le calendrier de démarrage des travaux et le budget qui pourrait être affecté à cette rénovation.
M. Alexandre GENNARO reconnait que c’est un dossier qui n’avance pas suffisamment vite car il y avait déjà une somme inscrite au budget de l’année dernière, somme qui ne correspondait pas à l’intégralité du projet, et une subvention a même été demandée au Département. C’est un projet qui malheureusement traine et, comme il l’a dit tout à l’heure, il est difficile d’avancer. Il y a quelques années, une étude avait déjà été faite pour connaitre les besoins en termes de Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
bureaux. Il est nécessaire que chaque agent du CCAS puisse avoir un bureau pour recevoir les gens en toute confidentialité, ainsi qu’un bureau pour les partenaires extérieurs avec lesquels le CCAS souhaite travailler. Tout cela sera présenté en commission des affaires sociales mais aussi au CCAS lorsqu’il aura des plans, mais aujourd’hui il a du mal à les avoir de la part de l’architecte et du maitre d’œuvre. Actuellement, il n’a rien malheureusement car il se heurte à un maitre d’œuvre qui ne répond pas correctement au marché.
Mme Marie-Hélène MENNESSIER demande si les subventions sollicitées auprès du Département ont été accordées.
M. Alexandre GENNARO indique qu’elles sont à l’étude. La collectivité ne commencera pas les travaux avant d’avoir les notifications de subvention. Cela peut être un élément qui peut retarder le démarrage des travaux car, s’il n’y a pas une notification défavorable ou un courrier autorisant à commencer les travaux, il faut attendre l’accord pour commencer les travaux. Aujourd’hui le CCAS fonctionne du mieux qu’il peut avec les équipements qu’il a. On va vers du mieux, il faut juste patienter un peu.
Mme Marie-Hélène MENNESSIER souligne que si le projet peut aller le plus vite possible c’est mieux, et M. Alexandre GENNARO confirme qu’il est d’accord avec elle et qu’il s’est même fâché avec le maitre d’œuvre, car elle est pressée de voir ces nouveaux locaux étant entendu que ceux actuels sont assez restreints, pas confidentiels puisqu’on entend toutes les discussions. Un CCAS a quand même pour vocation de pouvoir accueillir des personnes en toute confidentialité, c’est important, donc le changement sera certainement bien vu par les habitants et apprécié.
M. Frédéric BRET intervient sur ce débat d’orientations budgétaires qui a vocation à développer les grands sujets de la commune et il remercie M. Jean-Louis LANFANT pour la présentation en cette synthèse et l’honnêteté qu’il y a eu autour du traitement de la dette, puisqu’on voit qu’au final elle était plutôt bien gérée jusqu’à présent. En préparant un peu rapidement ce conseil, il souligne le copier-coller sur ce qui s’est passé l’année dernière, c’est pour dire la vitesse à laquelle les choses doivent se faire, puisqu’à quelques lignes près en reprenant le DOB de 2021, on retrouve les mêmes expressions avec des chiffres corrigés. La difficulté est là. Il découvre que les grands sujets seront en fait portés sur le mandat suivant. C’est l’enseignement qu’il retire ce soir, avec tristesse pour le rugby puisqu’on dit décalé de quelques mois à quelques années, avec tristesse pour le collège selon son point de vue. A ce sujet, le précédent projet avait été présenté à l’équipe éducative, il fonctionnait avec le cahier des charges tel qu’il a été précisé en intégrant le bassin de recrutement que l’on connait. Maintenant, il y a un autre choix, qui arrive comme ça, qui ne figurait dans aucun programme d’équipe municipale à l’époque, tout comme le nouveau gymnase évoqué puisqu’ils vont de pair. Aujourd’hui il y a quand même le gymnase municipal qui sert principalement au collège, il n’y a que la route à traverser. Ce collège s’inscrivait clairement dans le plan de la ZAC Valmar, avec un architecte en chef RITZ et VIEUX LOUP dont on n’a plus de nouvelles depuis 2020 sur l’évolution, les perspectives... alors que l’urbanisme n’est pas qu’une question de hauteur ou de densité d’habitation, c’est aussi des regards, des mobilités à créer, des poumons verts ; il n’y a pas de retour sur ces sujets et cela le questionne. A titre personnel, il regrette donc le nouveau projet du collège parce que là, pour le coup, les crédits étaient votés, les études étaient faites, le programmiste avait été choisi, il fallait lancer le concours. C’est un choix politique, il en convient. Par contre, s’il rejoint l’avis de Mme Viviane COQUILLAUX sur la concertation sur la semaine à 4 jours, déplacer un collège est un vrai choix sur lequel il faut pouvoir discuter, qui a énormément d’impacts, sur l’animation commerciale comme il a été dit, sur les mobilités, sur la sécurité. On voit que les mobilités et la sécurité autour du lycée ne sont déjà pas évidentes aujourd’hui. Il a hâte de voir les études d’impact d’un tel déplacement sur le centre-ville mais aussi sur la zone des Massettes. Et puis, il y a un petit détail technique qu’il souhaite faire noter aujourd’hui parce qu’il aura des conséquences dans le temps. Le collège est plein d’amiante, très bien, le Département a de l’argent et l’argent public est tellement facile à dépenser, faisons payer au Département le désamiantage. Mais s’il ne se trompe pas, le collège est dans le périmètre de la ZAC mais par contre pas dans le règlement de la ZAC Valmar, ce qui veut dire modification de PLU. Puisque le Département voudra valoriser le tènement libéré, il faudra tenir compte de la modification du PLU en termes de hauteur et de densité. Il souhaite savoir si la collectivité accepte de la hauteur à cet endroit pour la refuser Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
en face, côté cimetière, côté ancien anneau sportif. Ce sera en tout cas une conséquence assez rapide. Naturellement, il y aura une conséquence sur toutes les mobilités avec la perte d’un argument pour le bus en centre-ville, perte d’arguments également pour l’utilisation au quotidien du gymnase avec les collégiens et pour l’animation toute simple des enfants ou des collégiens, avec certes des incivilités sur le temps scolaire mais qui resteront le week-end si les collégiens sont « mauvais garçons ». Leur présence amène un peu de dynamisme avec notamment l’utilisation du petit dojo pour lequel le Département a déjà participé, pour avoir la connexion gymnase, dojo et collège à proximité.
Un autre regret porte sur le renvoi des grands projets à plusieurs années ou à des études, mais il espère avoir lors du vote du budget quelques précisions, M. Jean-Louis LANFANT y aillant fait allusion, sur les emplacements réservés en lien avec l’EPFL comme ceux situés au bout de la rue Emile Zola, au garage de SIMEONE. Il y a un impact financier important pour la commune et il demande ce que la collectivité en fait et comment ils évoluent. Il n’y a pas trop de réponse ce soir. C’est un débat d’orientation et il ne souhaite pas tous les détails mais il voudrait un peu plus de précision sur le calendrier ; cela ferait du bien à tout le monde, on est capable d’attendre quand on connait le délai. Il espère donc plus de précisions sur les grands chantiers et lancer une vraie discussion ou au moins partager les études d’impact réel sur le déplacement du collège.
M. Grégory BASIN remercie, une fois n’est pas coutume, M. Frédéric BRET pour son intervention qui montre clairement leurs différences profondes. Ce dernier a commencé son intervention en disant que le DOB ressemble copié / collé au sien, si c’était le cas les choses seraient différentes.
Concernant le collège, M. Grégory BASIN rappelle à M. Frédéric BRET qu’il s’est vanté d’avoir fait voté des crédits en 2018 au Département quand il était conseiller départemental, et depuis, rien n’est arrivé, pas un coup de pioche, pas une programmation, rien. En 2021, élections départementales, soit 3 ans après, rien. Lors de l’arrivée de la nouvelle équipe, la première chose qu’elle a fait c’est de rencontrer le président du Département, de rencontrer la vice-présidente chargée des collèges à l’époque, de rencontrer les services et les équipes éducatives. Au bout d’une heure de discussion avec l’ensemble de ces personnes, au bout d’une heure de visite du président du Département au collège de La Ravoire qu’il n’avait jamais visité, l’unanimité s’est dégagée pour dire pas de restructuration sur site. Tout le monde a convenu que c’était une erreur et qu’il fallait faire autre chose, tout le monde ! M. Frédéric BRET invite M. Grégory BASIN à relire le dernier compte-rendu du Conseil d’administration du collège, alors qu’il n’était pas élu.
M. Grégory BASIN explique pourquoi. Ils ont découvert un projet qui était ubuesque, rien sur les mobilités douces, la sortie des collégiens qui donnait sous l’immeuble de fonctions absolument pas adapté, rien pour les déposes minutes des élèves, rien pour les bus et les cars, donc c’était un projet ubuesque, et pas de terrain de sports naturellement, pour quoi faire... M. Frédéric BRET a également évoqué le gymnase qui est juste à côté, gymnase totalement obsolète qu’il faudra sans doute restructurer dans les prochaines années. L’équipe municipale, en arrivant à la mairie, a également échangé avec les associations qui disent qu’il manque des créneaux, cela n’a pas pu lui échapper, et qu’il faudrait le triple de créneaux pour satisfaire les associations. Il pense que si demain le gymnase municipal est libéré et restructuré, il servira toutes les journées et toutes les soirées sans aucun problème ; cela sera bénéfique pour tout le monde.
M. Frédéric BRET fait remarquer la façon de reformuler de M. Grégory BASIN. Il n’a jamais dit que l’histoire du gymnase était une erreur, il a demandé à ce qu’il soit associé à l’impact de ce nouveau déplacement. Cela fait des années et des années que les élus savent qu’il manque de gymnases, donc ce n’est pas une découverte. Il faut arrêter de faire celui qui tombe de l’arbre en se demandant ce qu’on va faire des gymnases en journée. L’étude de la communauté d’agglomération a été faite il y a au moins 6 ans, lors du mandat précédent, par M. DUBONNET qui était vice-président aux équipements sportifs sur l’agglomération et il avait été clairement identifié qu’il manquait un gymnase, donc bravo s’il y a un nouveau gymnase. Mais quand ? rien n’a été fait sur les équipements sportifs pendant des années, on sait qu’on en manque cruellement. L’association des Belledonnes par exemple quémande depuis des années de quoi stocker son matériel, on le sait. Aujourd’hui, on dit qu’on déplace un collège, très bien, et on fait un gymnase, il ne va pas s’en plaindre. Il dit simplement que le projet qui Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
avait été fait intégrait le cahier des charges qui peut-être ne plait pas à la nouvelle municipalité. Ce projet de restructuration du collège avait été fait en accord avec les services, Mme COQUILLAUX peut en témoigner car elle a travaillé sur le projet, et a été présenté à Mme KERIOUI. Ce n’est pas le conseiller départemental du coin qui prend le crayon et qui dessine comme il a envie de le faire. Ça avait été fait en rapport avec le cahier des charges de la ZAC, et pas avec une sortie telle que le dit M. Grégory BASIN de manière péjorative. Encore une fois ce n’est pas lui qui a dessiné ce projet et c’est faire offense à l’homme de compétence qui a dessiné la programmation de ce collège. Il lui est possible de ressortir les plans et invite à attendre de voir comment va résulter le collège neuf parce que la restructuration était vraiment bien. Elle s’inscrivait dans un plan de sécurité, d’animation du centre-ville, avec simplement la sortie entre le parking silo et la salle séniors. Ça fonctionnait très bien pour qu’il n’y ait pas de voitures. Après c’est une affaire de choix. Manifestement, ils n’ont pas les mêmes goûts, c’est la vie, mais il faut arrêter de dire que c’est M. BRET qui avait fait un mauvais projet ; il n’a pas tenu le crayon de l’architecte et il peut dire que le projet était financé, dessiné, validé et travaillé avec les services. Il ne faut pas essayer de le prendre pour bouc-émissaire, comme si rien n’avait été fait. Que le président du Département tombe de l’arbre à ne jamais être venu, c’est son choix et c’est vrai qu’il ne s’est jamais déplacé, sauf depuis qu’il a fallu dans cette élection cantonale aller à tout prix « sauver le soldat Gennaro » ; c’est un choix politique et ça n’a rien à voir avec le dessin du collège. Le projet du collège ne date pas de 2017 quand il est devenu maire, il datait déjà d’avant. M. MIGNOLA a toujours dit que ce collège avait son âge et que c’était le dernier collège à ne pas être rénové. La conséquence de ça, c’est qu’on change un collège mais la nouvelle équipe balaye deux choses d’un revers de main parce que d’un seul coup tout est facile ; c’est facile de déplacer un collège et facile de dire, on l’a bien compris ce soir, qu’il y aura un avenant sur la convention Valmar. Evidemment quand c’est l’argent public c’est tellement facile de prendre la décision, de dire que la ZAC ne sera pas réalisée en 2025 donc on change, que le collège ne convient pas donc on le déplace. Ça faisait juste 50 ans que ce collège était là, on devait déjà le rénover car tout était prêt et voté, et on tire un trait dessus et on repousse de 4 ans, 41/2 ans. C’est un choix, donc il faut arrêter de dire que c’est de sa faute. On va reprendre 4 ans de plus de délai qu’il faudra justifier parce que d’un coup le collège va être magique avec un nouveau gymnase. Tant mieux pour les collégiens, tant mieux pour les ravoiriens s’ils n’en supportent pas l’impôt. Il ne cherche pas la polémique sur le sujet mais il veut que la minorité soit associée car il y a trop de problématiques de mobilité et de sécurité liées à ce déplacement. Ce n’était pas un sujet de campagne municipale, c’est un sujet traité d’un claquement de doigt ; il a entendu parler dans la presse et par ci par là que le collège allait peut-être changer de place. Au départ, c’était d’abord sur le terrain de rugby, ce qui était possible, maintenant il atterri aux Massettes. A titre personnel, il déplore d’avoir laissé un projet qui était ficelé, qui avait été bien dessiné avec un anneau sportif qui rentrait dans le collège, ce qui permettait d’avoir du sport dans le collège et de sécuriser les gamins, qui avait été présenté aux équipes éducatives qui le trouvaient bien, au rectorat qui trouvait qu’il correspondait au standard demandé. Si l’équipe veut faire mieux, qu’elle le fasse. Il regrette que ce projet soit annoncé ce soir sans précisions et sur le mandat d’après. M. Alexandre GENNARO remercie M. Frédéric BRET pour son intervention et souhaite dire deux mots sur celle-ci.
Premièrement, le tableau présenté ici et qui a été élaboré par le cabinet KLOPFER pour GRAND CHAMBERY montre que la situation de la dette n’était pas bonne, c’est factuel, ce n’est pas lui ou M. LANFANT qui a fait le tableau, puisqu’on dépassait le seuil de règle d’or quand M. BRET était maire. Même en enlevant 1M€ de financement, il était au-dessus des 10 ans. Aujourd’hui, la courbe parle pour elle-même. Il n’a pas appuyé sur ce dossier là car il ne trouvait pas intéressant de revenir là-dessus mais puisque c’est M. BRET qui revient là-dessus, il ne peut pas le laisser dire que la situation dans laquelle il a laissé la commune était bonne. En tout cas, elle n’était pas meilleure que celle présentée aujourd’hui. Il invite M. BRET, qui a été maire jusqu’en 2020, a regardé la courbe qui aujourd’hui infléchit, infléchit encore davantage ; donc la situation actuelle est encore meilleure. Son équipe a travaillé pour désendetter la commune avant de pouvoir se rendetter. La situation de la dette est ainsi et il invite M. BRET à ne plus parler de la dette s’il ne souhaite pas que lui-même en parle, cela ne sert à rien, c’est factuel. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
Concernant le collège, effectivement, il est conseiller départemental depuis très peu, par contre il sait lire les budgets. Effectivement M. BRET a fait voter, non pas un budget, mais l’idée de rénover le collège. Aucun crédit en 2021, même pas pour une étude, rien. Aujourd’hui, le budget pour 2022 prend en charge uniquement des études pour pouvoir réfléchir. Sur le fait que le Conseil d’administration du collège s’est prononcé favorablement, bien sûr qu’il allait se prononcer favorablement sur n’importe quelle rénovation vu les conditions désastreuses dans lesquelles ils travaillent. Peut-être que c’était pour « sauver le soldat Gennaro » mais c’est lui accorder beaucoup d’importance, lui qui est un jeune élu au niveau du Département, néanmoins lui a réussi à faire venir le président qui, lorsqu’il a vu l’état dans lequel se trouvait le collège, s’est rendu compte qu’il y avait un petit souci et que, de ses dires, ce n’était pas venu à ses oreilles en l’état. Bien sûr que les enseignants étaient contents quand on voit l’état du collège bourré d’amiante.
M. Frédéric BRET relève que le budget a été voté car chaque année pour le Département, c’est la baignoire qui fuit par rapport aux travaux de maintenance liée à l’amiante. Chaque année coûte au Département entre 70 et 80 000 € rien que du fait des conséquences de l’amiante ; chaque année qui passe c’est 80 000 € qui sont clairement jetés. Il précise que le budget au Département avait été voté, M. LANFANT qui a ses sources au Département pourra avoir confirmation auprès de M. BELLEMIN, et la programmation a été arrêtée avant de lancer le concours à cause des élections municipales puisque, en tant que président de la commission que préside M. GENNARO aujourd’hui, il avait refusé que le concours soit lancé pour ne pas que l’équipe municipale si elle venait à changer ait à participer au choix du lauréat du concours, alors que le programmiste avait travaillé sur le sujet.
(départ de Mme Karine POIROT à 22 h 04)
M. Alexandre GENNARO fait remarquer qu’après c’est son équipe qui fait retarder les projets sur La Ravoire.
M. Frédéric BRET répond que s’il avait été élu en juin, le projet redémarrait. Il faut arrêter de travestir l’histoire.
M. Alexandre GENNARO dit que le projet a été réfléchi dès 2020 car ce n’est pas en 2021 qu’il a été décidé de travailler sur le collège. Comme l’a dit M. BASIN, depuis qu’il est maire, il est en alerte sur la dichotomie de reconstruire un collège ou rénover en site occupé, ce qui sous-entend de mettre des élèves dans des algéco avec des travaux d’amiante juste à côté, et d’autre part, sur le fait qu’il n’y ait pas d’équipements sportifs à côté, un simple anneau sportif ne suffisant pas. Depuis qu’il est maire, il a déjà essuyé 2 pétitions des enseignants de sport du collège parce que, justement dans le cadre de la rénovation qui était prévue, il n’y avait pas de terrains de grands jeux, pas de terrain pour faire un cross, pas de terrain pour courir, juste un petit anneau sportif qui ne suffira pas pour un collège de 500 à 600 élèves car le projet n’est pas de partir sur un collège de 400 mais sur un collège jusqu’à 600 élèves. On sait qu’aujourd’hui les élèves sont contraints en termes d’espace et cela ne suffisait pas. Cela aura certes des incidences et c’est pour cela qu’il souhaite inscrire tout de suite des études. M. Frédéric BRET souligne qu’il faut mettre les écrits administratifs avec les conséquences qu’il y a, c’est un choix.
M. Alexandre GENNARO demande à M. BRET de le laisser terminer et constate que lui a échoué sur la rénovation du collège pendant son mandat. Des conclusions seront tirées sur le sien et il faudra voir à la fin de son mandat si quelque chose a été initiée ou pas. Il faut 4 ½ ans pour construire un collège neuf, ce n’est pas de son fait, c’est factuel ; c’est-à-dire qu’au- delà de tous les délais administratifs, du temps de construire, du temps de livrer, il faut 4½ ans. Il pense aujourd’hui que personne n’y aurait cru, lui le premier peut-être parce qu’il avait confiance en ce que M. BRET et son prédécesseur avaient dit, à savoir qu’il n’était pas possible de construire le collège sur le terrain de rugby et encore moins ailleurs. Il invite tous les élus qui étaient présents à se rappeler qu’il avait été évoqué plusieurs fois de construire le collège sur le terrain de rugby mais que le Département n’a jamais voulu rien entendre. M. BRET n’a pas réussi à faire entendre raison au Département.
Son autre solution était de décaler le collège sur le terrain de rugby pour que les élèves ne soient pas en site occupé et qu’on puisse les faire travailler dans de bonnes conditions, mais le Département lui a dit que pour un collège de 600 élèves ce n’est pas suffisant et qu’il faudrait Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
le construire ailleurs. Il pense que les ravoiriens seront plutôt satisfaits puisque qu’on va limiter le trafic automobile le matin notamment à l’heure de poser les élèves, parce qu’aujourd’hui c’est un vrai capharnaüm et rien n’était prévu pour la dépose des élèves, strictement rien. La municipalité va essayer de sortir par le haut de la situation de la ZAC Valmar et, quel que soit le ou la maire qui prenait la mairie, il ou elle se retrouvait avec un dossier très compliqué et personne n’aurait pu terminer la ZAC en 2025 ; tout le monde aurait dû se poser la question avenant ou pas avenant. Etant aux commandes, il a dit pas d’avenant tant qu’il n’y a pas une issue favorable. Peut-être que tout ça a aussi contribué à faire bouger la SAS, le Département et un compromis a été trouvé pour que tout le monde puisse travailler correctement. Il ne faut pas oublier que le projet de 2018 défendu par M. BRET est aussi peut-être obsolète parce que le décret tertiaire, qui n’existait pas en 2018, est sorti et dit qu’en 2060 il faudra consommer 3 fois moins d’énergie qu’actuellement ; le précédent projet ne répond pas au décret tertiaire. Il y a ça aussi, et pas simplement le fait que M. Gennaro ait de « l’aura » et qu’il faut « sauver le soldat Gennaro » au Département ; il y a peut-être aussi des choses qui sont factuelles et qui ne lui incombent pas mais sur lesquelles il a bien voulu essayer de discuter pour faire avancer les choses. Concernant les dossiers qui sont renvoyés au mandat prochain, il n’en connait aucun.
M. Frédéric BRET rétorque à M. Alexandre GENNARO que c’est lui-même qui l’a dit. M. Alexandre GENNARO l’interpelle en lui disant que s’il a suffisamment de réseau pour décanter le dossier du terrain de rugby et permettre d’avoir un permis de construire en bonne et due forme, il l’invite à le faire pour l’intérêt général et pour les ravoiriens. Lui ne sait pas faire et a tout essayé, la collectivité est aujourd’hui en recours gracieux.
M. Frédéric BRET lui rappelle qu’il avait promis un coup de pioche en 2021 avec une livraison en 2022.
M. Alexandre GENNARO confirme, tout était prévu. Il explique qu’il a dû suspendre le marché car, si le permis avait été accepté à GRAND CHAMBERY, l’Etat le bloque. Peut-être que M. BRET était au courant que l’Etat allait le bloquer mais lui ne le savait pas, sinon il ne se serait pas permis de promettre quelque chose. Il a bien été clair avec tout le monde, y compris le club de rugby, tout ce qui a été mis en œuvre par la municipalité permettait une livraison en septembre 2022 ; la seule chose que la mairie ne maitrise pas, c’est l’instruction des permis de construire.
M. Frédéric BRET demande si en étant à GRAND CHAMBERY, il lui est possible de faire quelque chose.
M. Alexandre GENNARO explique que non car c’est le Préfet de Région qui bloque et qui demande une étude environnementale.
M. Frédéric BRET, ironiquement, félicite la décentralisation et l’idée d’aider les maires en prenant de vraies décisions.
M. Alexandre GENNARO est tout à fait d’accord avec ça.
M. Frédéric BRET signale qu’il a juste émis le regret de ne pas voir le projet du collège, et tant mieux si M. GENNARO fera un meilleur projet. Il est également triste pour les rugbymans qui ne vont pas pouvoir se déplacer tout de suite. S’il ne peut pas exprimer cela parce que le maire pense que c’est une curée, alors que pas du tout. Il sera content qu’il y ait un nouveau gymnase, un terrain de sport pour le rugby qui soit délivré dans les temps. Aujourd’hui, il n’y a simplement pas de calendrier et, M. GENNARO l’a dit, ce sera un projet sur plusieurs mandats, sur le mandat prochain, en réalisation ou en livraison.
M. Alexandre GENNARO observe qu’avec 41/2 ans pour faire un nouveau collège, il ne va pas construire un gymnase sans l’intégrer dans le projet du nouveau collège.
M. Frédéric BRET suppose qu’il a quand même le droit de dire que, après déjà 2 ans de mandat, ce projet sort du mandat en cours.
M. Alexandre GENNARO l’assume et pense que si son équipe arrive à mener à bien ce projet, elle en sera fière.
M. Frédéric BRET, qui n’était pas là pour l’approbation du CRAC de la ZAC Valmar, évoque à nouveau M. VIEUXLOUP et M. RITZ dont on n’a pas de nouvelles alors que bizarrement ils continuent à être rémunérés. Il n’a pas vu de plans, de réflexion sur l’évolution. Il y aura un avenant pour réaliser la ZAC, mais quelles sont les projections par rapport à leur dessin initial de ce que devait être la ZAC, de sa possible évolution ? il y avait un projet qui la faisait aller du côté de l’Echaud ou traverser jusqu’au boulodrome. Il n’entend plus parler de ces personnes Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
alors que, sauf erreur, dans le cadre de la concession portée par la SAS, M. RITZ est porté architecte en chef et il doit normalement donner son avis, son éclairage. Il aimerait savoir ce que sont devenues leurs missions.
M. Alexandre GENNARO explique que la municipalité travaille avec la SAS sur ces sujets-là. Concernant M. RITZ et VIEUXLOUP, peut-être que M. BRET a oublié cette information, ils sont arrivés au bout de leurs missions. Donc en 2022, le conseil devra re-délibérer pour choisir un architecte en chef, parce que c’était contractuel. Sans avoir avancé sur le collège, sans avoir des certitudes sur le nouvel architecte en chef, il ne servait à rien de faire travailler outre mesure l’architecte qui a œuvré jusqu’à la fin de sa mission. Comme il l’a dit précédemment ainsi qu’à la commission des finances, 2022 sera l’année du travail sur le nouveau plan guide qui emmènera la collectivité au-delà du contrat de la ZAC qui se termine en 2025. Les conditions aujourd’hui sont réunies pour avancer sur la ZAC et construire autrement. L’engagement de son équipe était de maitriser l’urbanisation et les ravoiriens aujourd’hui ne sont plus d’accord sur le fait de construire du R+9, du R+7 ou +6 sur le terrain de rugby comme il était prévu. Son rôle et le devoir de la municipalité était de trouver ou au moins essayer de trouver des solutions, alors peut-être que ça prend un petit peu de temps pour faire autrement. La ZAC Valmar n’est pas une fatalité, et aujourd’hui tout ça est rendu possible par les discussions et le travail de chacun des élus du conseil municipal, et peut-être un petit peu grâce au maire.
Mme Viviane COQUILLAUX, qui s’est abstenue de parler du collège puisqu’elle n’y travaille plus, fait part qu’il y a des remarques qui l’ont quand même interloquée. Elle tient à dire que si le collège est effectivement dans un état lamentable, comme l’a dit M. GENNARO, il y a quand même dans ce collège une équipe d’agents de collectivités, d’agents d’entretien et de maintenance qui fait un travail formidable. Le Département a dit bien souvent qu’il allait restructurer le collège Edmond Rostand, puisqu’à l’époque il s’agissait bien d’une restructuration, mais qu’il avait choisi de le faire en dernier sur le département. Beaucoup de collèges ont été rénovés avant parce que celui de La Ravoire était justement, malgré son âge, l’un des mieux entretenus. Il faut faire attention à ce qui est dit car il y a des gens qui y travaillent et qui sont des agents comme la mairie a dans ses écoles.
M. Alexandre GENNARO reconnait que Mme COQUILLAUX a raison et il l’en remercie. Si aujourd’hui le collège est encore debout, c’est grâce aux agents qui y travaillent tous les jours. Il regrette effectivement que ce soit l’un des derniers collèges de Savoie rénovés. Il ne sera peut-être pas le dernier puisqu’il y a 4 voire 5 reconstructions envisagées et celle de la commune risque de passer dans les premières. Quand il dit que le budget n’était pas alloué, c’est que le budget n’était pas alloué ; il peut garantir que dans la gestion financière du Département, quand 18 M€ sont inscrits en 2018, c’est pour les dépenser et commencer à engager les dépenses. Ce n’est pas pour inscrire 18 M€ en 2018, 18 M€ en 2019, 18 M€ en 2020, 18 M€ en 2021, et reporter des restes à réaliser car quand cet argent est bloqué, on ne fait rien avec. Heureusement, le Directeur général des services et M. Pascal BELLEMIN, sachant que le collège n’allait pas se faire, n’ont pas inscrit ces crédits, c’est tout. On se retrouve dans la même discussion que tout à l’heure sur les investissements de la commune, tant que les études ne sont pas faites, tant que les marchés ne sont pas lancés, les crédits ne peuvent pas être engagés. M. BRET lui a expliqué qu’en 2018 des crédits ont été votés pour le collège, alors qu’en 2021 rien n’a été fait sous son mandat de conseiller départemental. Il a mis 4 ans pour une rénovation qui n’a pas existée, plus 3 ans de rénovation, cela fait 7 ans. Alors élu depuis 3 mois, il a été en charge du dossier sur le canton et peut-être que d’ici 41/2 ans, il y aura un collège neuf ; il aura donc mis 5 ans à faire un collège neuf là où M. BRET en 7 ans n’aurait peut-être même pas réussi.
M. Frédéric BRET souligne le « peut-être » car l’étude avait bien été lancée. En 3 ans, il a fait un terrain de foot, il verra combien de temps M. GENNARO met pour faire un terrain de rugby.
M. Alexandre GENNARO remercie les conseillers et pense que tous peuvent acter qu’il y a bien eu débat sur ce DOB.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire préalable au vote du budget primitif de l’exercice 2022. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 31 janvier 2022 – Procès -verbal
DIVERS
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DELEGATIONS PREVUES PAR L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.
DESG-2021-53
Attribution du marché, pour la rénovation de l’étanchéité et de l’isolation de la toiture terrasse des logements du Vallon Fleuri, à l’entreprise Etanchéité des 2 Savoie – 450, rue de Longifan à Chapareillan (38530), pour un montant forfaitaire de 50 367,47€ TTC.
DESG-2021-54
Attribution du marché, pour l’aménagement de la « maison de Féjaz », aux entreprises suivantes :
Lot n°1 : Démolition : ANSELMO – 22, route d’Apremont – 73490 La Ravoire pour un montant forfaitaire de 5 121,72€ TTC.
Lot n°2 : Cloisons – menuiseries – Faux -plafonds :
Clément Décor – La Clapézine – BP 28 – 38510 Arandon Passins
pour un montant forfaitaire de 4 344,18€ TTC.
Lot n°3 : Revêtements de sol : Iser’Sol – ZA du Contin – 73 240 Saint Genix Les Villages pour un montant forfaitaire de 13 480.50€ TTC.
Lot n°4 : Peintures : Clément Décor – La Clapézine – BP 28 – 38510 Arandon Passins pour un montant forfaitaire de 8 019,00€ TTC.
Lot n°5 : Electricité : Entreprise Lansard – 6, chemin du Pré Carré – Inovallée – 38 240 Meylan pour un montant forfaitaire de 6 942,00€ TTC.
Lot n°6 : Plomberie chauffage :
Rey Frères – 45, rue du Faubourg - 73 240 Saint Genix Les Villages
pour un montant forfaitaire de 13 232,40€ TTC.
DESG-2021-55
Attribution du marché, pour l’extension du dispositif de vidéoprotection, à l’entreprise Citeos – avenue du 8 mai 1945 – 73000 Barberaz, pour un montant forfaitaire de 57 390,00€ TTC.
DESG-2022-01
Etablissement d’une convention de résidence avec Alpes Concerts, dont le siège social est situé 7, rue du Rif Tronchard, BP 234, 38522 ST EGREVE CEDEX, pour l’utilisation de l’espace cul turel Jean Blanc du lundi 31 janvier 2022 au mercredi 02 février 2022, pour la préparation des concerts à venir.
La mise à disposition de l’espace culturel Jean Blanc (installations et équipements existants, électricité, chauffage, gardien) est effectuée à titre gratuit.
DESG-2022-03
Etablissement d’une convention de résidence avec l’association La Nuée Ardente, dont le siège social est situé 16 impasse des Gravines - METZ TESSY, pour l’utilisation de l’espace culturel Jean Blanc, du vendredi 28 au dimanche 30 janvier 2022, pour la préparation des concerts à venir.
La mise à disposition de l’espace culturel Jean Blanc (installations et équipements existants, électricité, chauffage, gardien) est effectuée à titre gratuit.
M. Alexandre GENNARO remercie les conseillers pour leur attention.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 18.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Jérôme FALLETTI Alexandre GENNARO