Procès Verbal - C.R. du 4 décembre 2024 1

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Procès Verbal - C.R. du 4 décembre 2024 1 Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Barenton. Lien du pdf (Procès Verbal - C.R. du 4 décembre 2024 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs, Commune de Barenton

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2024 ==================================================

L’an deux mille vingt-quatre le quatre décembre à 20 H 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu de ses séances, sous la présidence de M. Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.

Etaient présents : Stéphane LELIÈVRE, Jimmy BAROCHES, Nathalie BOITTIN, Philippe DORENLOR, Antoine GIROIS, Julie GONTIER, Nicolle JOSEPH, Patricia PASSAYS, Sylvie PELLERIN, Frédéric PETITBON, Jacqueline RAIMBAULT, Sylvie RIVIÈRE

Absents excusés : Louis COQUELIN, Ludovic GÉRARD, Arnaud TOUQUET

Secrétaire de séance : Patricia PASSAYS

M. Arnaud TOUQUET a donné procuration à M. Jimmy BAROCHES

Présentation du diagnostic de vidéoprotection de la commune de Barenton

Dans un souci de limiter les actes de délinquance et de dégradations sur les espaces publics de la commune et de faciliter le travail des gendarmes lors de leurs enquêtes, les élus de Barenton ont entamé une réflexion visant à l’installation d’un système de vidéoprotection au sein du bourg.

Afin de bénéficier d’un accompagnement dans cette démarche, le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 25 octobre 2023, a approuvé la réalisation d’un diagnostic de vidéoprotection par la Gendarmerie Nationale

A cet effet, l’Adjudant-Chef GAULTIER, référente sûreté de la Gendarmerie Nationale sur le département de la Manche, présente le résultat de ce diagnostic devant les conseillers municipaux.

La commune de Barenton est située dans une zone de délinquance très modérée, mais il a été constaté une augmentation du nombre d’actes délictueux depuis le début des années 2020. Cette délinquance a tendance à s’éloigner de plus en plus des grandes villes pour s’installer dans les zones périurbaines et rurales, où les mesures de protection sont moins développées.

La vidéoprotection dans les communes s’est fortement développée depuis les attentats de Londres en 2005. Le cadre légal, régissant la mise en place de ce système, est aujourd’hui l’un des plus restrictif d’Europe.

La population doit obligatoirement être informée de la présence d’un système de vidéoprotection par la pose de panneaux aux entrées de bourg ou au pied des caméras.

Les caméras ne peuvent filmer que le domaine public de la commune et les images ne sont conservées que pendant une durée maximum de 30 jours. Un masquage dynamique sur les images doit permettre d’occulter les zones privées interdites à la visualisation du système.

Seules les personnes habilitées par le Préfet, au maximum 4 personnes pour une commune, ont l’autorisation de visionner les images enregistrées par les caméras. Ce visionnage doit toujours être justifiéCommune de Barenton

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par un évènement ou une infraction. Les forces de l’ordre ont la possibilité d’obtenir ces images sur présentation d’une réquisition judiciaire.

Après analyse du bourg, l’Adjudant-Chef GAULTIER préconise l’installation de 5 caméras dans le bourg de Barenton.

• Une caméra permettant de visualiser la place et les accès à la mairie et à l’agence postale. • Une caméra grand angle qui permettra de visualiser la rue Pierre Crestey, la place du Général de Gaulle et le carrefour central.

• Une caméra permettant de filmer de jour comme de nuit les véhicules circulant sur la rue Pierre Crestey et la rue du Président John Kennedy (RD 907).

• Une caméra filmant sous plusieurs angles la place du Jumelage.

• Une caméra permettant de filmer de jour comme de nuit les véhicules circulant sur la rue Robert Schuman (RD 907).

Ce réseau de 5 caméras constitue l’idéal pour une couverture la plus efficace possible des espaces publics du bourg. Si les élus le souhaitent, des caméras supplémentaires pourront être installées dans les prochaines années, le système de vidéoprotection pouvant accueillir jusqu’à 8 caméras.

L’acquisition et l’installation du système de vidéoprotection représente un coût compris entre 7 000,00 € et 10 000,00 € par caméra, entièrement à la charge de la commune. Ce programme peut bénéficier de subventions au titre de la DETR et du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR). Si les élus considèrent la charge trop importante, il n’est obligatoire d’installer la totalité des caméras en une seule fois et de répartir la charge sur plusieurs années.

Un débat s’engage entre les élus. M. DORENLOR s’interroge notamment sur le désengagement de l’Etat en matière de sécurité dans les territoires ruraux (disparition des brigades de gendarmerie, baisse du nombre de gendarmes), et la nécessité pour les communes de compenser ce manque par l’installation d’un système de vidéoprotection.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de se laisser un temps de réflexion, et de délibérer sur la mise en place du système de vidéoprotection lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

Si le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet, le dossier sera présenté pour avis conforme à une commission préfectorale. La commune devra ensuite lancer une consultation pour retenir l’entreprise en charge de l’installation du système de vidéoprotection.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 octobre 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 octobre 2024 transmis avec la convocation de la présente réunion.

Démolition de la maison sise 379 rue Robert Schuman

La propriété située 379 rue Robert Schuman a été déclarée en état d’abandon manifeste le 5 juillet 2023 et la procédure d’acquisition publique est actuellement en cours de réalisation.

Cependant la maison principale, en très mauvais état depuis de nombreuses années, commence àCommune de Barenton

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représenter un danger pour les passants et les riverains. Le pignon ouest de la maison est en partie effondré et l’arrière de la maison menace de s’écrouler.

En application de l’arrêté de péril du 26 septembre 2016, Monsieur le Maire a pris la décision de procéder à la démolition de la maison, sans attendre la fin de la procédure d’acquisition publique de la propriété.

A cet effet, un devis a été demandé à l’entreprise LTP LOISEL, de Brécey (50), pour cette opération de désamiantage et de démolition. L’entreprise a transmis à la commune une proposition d’un montant de 18 950,00 € HT soit 22 740,00 € TTC.

Monsieur le Maire soumet ce devis l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le devis de l’entreprise LTP LOISEL, de Brécey (50), d’un montant de 18 950,00 € HT soit 22 740,00 € TTC, pour le désamiantage et la démolition de la maison située 379 rue Robert Schuman ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer le devis de ce marché.

Pose d’un système d’éclairage sur des passages piétons

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 16 octobre 2024, Monsieur le Maire a évoqué la possibilité d’installer un système d’éclairage nocturne sur plusieurs passages piétons de la route départementale n° 907, devant la pharmacie, la quincaillerie Roger, la salle du restaurant scolaire et près du bar-tabac Le Bar’en’ton.

Ce système d’éclairage consiste en 4 plots, installés de chaque côté du passage piétons, diffusant deux rayons de lumière bleue au sol permettant une bonne visualisation du marquage la nuit.

Après réflexion, les élus ont fait le choix de finalement réserver ce système aux passages piétons de la pharmacie et de la quincaillerie. La pose d’un éclairage sur les passages du carrefour central nécessiterait de créer de nouvelles tranchées dégradant les aménagements réalisés en 2018.

La commune a contacté deux entreprises spécialisées et a reçu une proposition de l’entreprise STE MANCHE, d’Avranches (50), pour un montant de 12 440,00 € HT soit 14 928,00 € TTC.

Les travaux comprendront notamment la fourniture et la pose d’un jeu de 4 bornes piétons haute visibilité type S-PASS avec tête d’éclairage fixe ou clignotant, et seront réalisés en parallèle du programme d’aménagement des entrées du bourg.

Le devis est soumis à l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix favorables et une abstention, - Approuve le devis de l’entreprise STE MANCHE, d’Avranches (50), d’un montant de 12 440,00 € HT soit 14 928,00 € TTC, pour la fourniture et la pose d’un système d’éclairage nocturne sur deux passages piétons de la route départementale n° 907 en agglomération ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer le devis de ce marché.Commune de Barenton

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Réfection de la couverture de l’atelier municipal

Depuis plusieurs mois, il a été constaté la présence d’infiltrations d’eau de pluie à travers la couverture en ardoise de la partie la plus ancienne de l’atelier municipal.

Pour remédier à cette situation, Monsieur le Maire a sollicité l’entreprise POULLAIN Yves & Cyrille, du Teilleul (50), pour la réfection de la couverture en ardoise de l’atelier municipal.

Cette entreprise a transmis un devis d’un montant de 13 623,81 € HT, soit 14 986,19 € TTC, pour la prestation suivante :

- Remaniage de la couverture avec des ardoises 30/20 et des crochets en inox ; - Repointage du liteau et complément d’ardoises ;

- Pose d’une gouttière demi-ronde, d’une gouttière d’équerre et d’un tuyau de descente en zinc ; - Pose d’une noue en aluminium et d’un faitage en zinc ;

- Dépose et repose de châssis de fenêtres.

Monsieur le Maire soumet ce devis à l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le devis de l’entreprise POULLAIN Yves & Cyrille, du Teilleul (50), d’un montant de 13 623,81 € HT soit 14 986,19 € TTC, pour la réfection de la couverture de l’atelier municipal ; - Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses Adjoints, à signer le devis de ce marché.

Convention d’occupation du domaine privé au profit de Cellnex France Infrastructure pour la mise en place d’un relai de radiotéléphonie

Depuis 2018, la commune de Barenton accueille une antenne-relais de téléphonie mobile à proximité de la salle des sports de Barenton, sur laquelle sont implantés les opérateurs Orange et Free. Cependant la hauteur du mât, 36 mètres, ne permet pas l’accueil d’autres opérateurs de téléphonie mobile.

Pour cette raison, Bouygues Telecom a contacté la commune au mois d’avril 2024, pour évoquer l’implantation d’une nouvelle antenne-relais, de la même hauteur. Après discussions sur des emplacements éventuels (parking de la salle des fêtes, stade municipal), il a été convenu d’implanter cet équipement sur la parcelle ZO 104, derrière la salle des sports et à proximité immédiate de l’antenne d’Orange.

Afin de valider cette occupation du domaine privé communal, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de bail au profit de Cellnex France Infrastructures, entreprise chargée d’installer et de gérer le relais de radiotéléphonie pour le compte de Bouygues Telecom. L’emprise au sol de la station radioélectrique (tour et équipements techniques) sera de 40 m².

Ce bail est conclu pour une durée de 12 ans, prorogé par période successive de 12 ans sauf si l’une des parties donne congé en respectant un prévis minimum de 24 mois.

La redevance annuelle versée à la commune est fixée à 2 500,00 € avec un index de revalorisation de 1 %.

Monsieur le Maire soumet ce projet d’installation d’un relai de radiotéléphonie et la convention de bail à la décision du Conseil Municipal.Commune de Barenton

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’installation d’un relai de radiotéléphonie sur la parcelle ZO 104, domaine privé de la commune, derrière la salle des sports communale ;

- Approuve la convention d’occupation du domaine au profit de Cellnex France Infrastructure, d’une durée de 12 ans renouvelable, pour l’installation de ce relai de radiotéléphonie ; - Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer le contrat de bail.

Plan d’adressage de la commune – Dénomination des voies

Vu la délibération du 20 mars 2024, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la dénomination des voies de Barenton.

Vu la délibération du 16 octobre 2024, par laquelle le Conseil Municipal a apporté plusieurs modifications à cette dénomination des voies.

Dans le cadre du plan d’adressage de Barenton en cours de finalisation, M. Jimmy BAROCHES, Adjoint au Maire, présente aux conseillers municipaux quelques demandes de modification de dénomination de voirie :

• Route de Fériette (18) :

Avant de prendre sa décision définitive, le Conseil Municipal attendait de connaître la décision de la commune de Saint-Cyr-du Bailleul, concernant la dénomination de cette voie sur son propre territoire.

Le Conseil Municipal de Saint-Cyr-du-Bailleul a décidé de nommer également cette voie « Route de Fériette ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, maintient donc la dénomination de la route départementale n° 489, après le lieu-dit La Canoudière, « Route de Fériette ».

• Route de Bonsentier (2) :

Un habitant de Barenton a sollicité la commune pour modifier la future dénomination de la route départementale n° 36, en direction de Ger. Il souhaite que cette route soit nommée « Route des Chesnaies », en lieu et place de « Route de Bonsentier » approuvé par le Conseil Municipal le 20 mars 2024.

Monsieur le Maire soumet le choix du nom de cette voie au vote des conseillers municipaux.

Le résultat du scrutin est le suivant :

- Abstention : 5 voix

- Route des Chesnaies : 1 voix

- Route de Bonsentier : 7 voix

Le Conseil Municipal, après en délibéré, maintient son choix initial et décide de nommer la route départementale n° 36, en direction de Ger, « Route de Bonsentier ».Commune de Barenton

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Epicerie sociale et solidaire itinérante

Présentation

Le territoire du Mortainais a un taux de pauvreté supérieur à la moyenne du département de la Manche. Souhaitant apporter une aide complémentaire aux personnes en difficulté, la commune de Mortain-Bocage, le Forum du Mortainais et la Chaîne de Solidarité ont lancé un projet de création d’une épicerie sociale et solidaire ouverte aux travailleurs pauvres et aux bénéficiaires des minima sociaux.

Ce commerce, qui devait être initialement être installé dans les locaux du Forum du Mortainais à Mortain, a pour but de redonner une certaine autonomie aux personnes avec la possibilité d’acheter des denrées à prix très réduit et constitue un apport complémentaire à la Banque Alimentaire.

Cependant l’installation de l’épicerie dans un lieu fixe constitue un souci pour les bénéficiaires des autres communes ayant des difficultés de déplacement. Conscient de cette problématique, le comité de pilotage ont pris la décision de modifier le projet en créant une épicerie sociale et solidaire itinérante.

Cette épicerie, qui prendra la forme d’un camion électrique aménagé, se déplacera dans les 17 communes du Territoire du Mortainais, environ une fois toutes les deux semaines, pour vendre des denrées alimentaires à 30 % de leur coût. En fonction des possibilités, le camion pourra même se déplacer directement chez le bénéficiaire.

L’épicerie sociale et solidaire itinérante sera gérée par un coordinateur avec l’aide de bénévoles.

De 2025 à 2027, le budget prévisionnel de fonctionnement du projet est évalué à :

Dépenses Recettes

Achats denrées 54 501,00 € Ventes 36 900,00 €

Charges courantes 27 600,00 € Subvention CNES - ANDES 14 789,00 €

Services extérieurs 11 520,00 € Subvention Conseil Départemental 31 500,00 €

Coordinateur 105 000,00 € Contributions communales 81 351,00 €

Contribution Mortain-Bocage –

Poste coordinateur 34 081,00 €

Total 198 621,00 € Total 198 621,00 €

Le budget d’investissement est évalué à :

Dépenses Recettes

Achat véhicule

électrique aménagé 96 000,00 € Subvention MSA 5 000,00 € Mobilier -

Aménagement 12 600,00 € Subvention ANDES 15 000,00 €

Subvention Relais alimentaire 3 000,00 €

Chaîne de Solidarité 3 000,00 €Commune de Barenton

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Subvention CAF 10 000,00 €

Subvention PETR - Leader 50 000,00 €

Autofinancement Mortain-Bocage 4 786,00 €

FCTVA 17 814,00 €

Total 108 600,00 € Total 108 600,00 €

Pour financer les dépenses de l’épicerie sociale et solidaire itinérante, les porteurs du projet sollicitent les communes du Mortainais pour le versement d’une participation financière. Cette subvention annuelle est évaluée à 1,80 € / habitant en 2025 et à 1,90 € / habitant en 2026 et 2027.

Pour la commune de Barenton, cette contribution représentera un coût annuel de 2 107,80 € en 2025 et de 2 224,90 € en 2026 et 2027.

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal la participation financière de la commune de Barenton au projet d’épicerie sociale et solidaire itinérante.

Le résultat du scrutin est le suivant :

- Abstention : 2 voix

- Pour le versement d’une participation financière : 11 voix

Délibération

Vu le projet d’épicerie sociale et solidaire itinérante sur le territoire du Mortainais élaboré par la commune de Mortain-Bocage, le Forum du Mortain et la Chaîne de Solidarité ;

Considérant l’objet de l’épicerie sociale et solidaire itinérante sur le territoire du Mortainais : le projet étant d’apporter une solution complémentaire aux lieux de distribution actuels d’aide alimentaire par l’évolution d’une logique de colis à une logique de rayonnage pour les travailleurs pauvres et les bénéficiaires des minima sociaux, afin que ceux-ci puissent devenir consommateur à un coût modéré ;

Considérant que le projet concerne les 17 communes du Mortainais et, qu’il fait valoir l’équité de l’offre sur le territoire ;

Considérant la demande du Comité de Pilotage, sollicitant une contribution communale annuelle de 1,80 € par habitant en 2025 et de 1,90 € par habitant en 2026 et 2027 ;

Considérant que l’épicerie sociale et solidaire permettra aux bénéficiaires d’y accéder malgré des difficultés de mobilité ;

Considérant qu’il y a lieu de soutenir ce projet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 11 voix favorables et deux abstentions, - Approuve le projet de mise en place d’une épicerie sociale et solidaire itinérante sur le territoire du Mortainais ;

- Accepte le versement d’une participation financière annuelle de la commune de Barenton pour le fonctionnement de ce projet.

Cette participation est calculée de la façon suivante :Commune de Barenton

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o 2025 : 1,80 € par habitant ;

o 2026 – 2027 : 1,90 € par habitant ;

- Autorise Monsieur le Maire à émettre un mandat pour le versement des participations financières annuelles auprès des porteurs de projet.

Convention avec Passerelles vers l’Emploi pour le service de fourrière animale

Monsieur le Maire présente devant le Conseil Municipal la nouvelle convention pour le service de fourrière animale soumise par l’association Passerelles vers l’Emploi, d’Avranches (50), permettant l’accueil des chiens et chats trouvés en divagation sur la commune.

Cette association dispose d’une structure sur la commune du Petit Celland (50), permettant l’accueil de 49 chiens (11 places en fourrière et 38 en refuge) et 52 chats (12 places en fourrière et 40 en refuge).

Dès l’arrivée de l’animal au chenil, l’association procède à la recherche de son propriétaire. A la fin d’un délai de 8 jours ouvrés, il est considéré comme abandonné et devient la propriété de Passerelles vers l’Emploi.

La convention ne prend pas en charge les chiens et chats abandonnés par leurs propriétaires.

Sous réserve du respect de la procédure prévue à l’article L.211-11 du code rural et de la pêche maritime, la fourrière pourra également accueillir les chiens dangereux dans trois box dévolus à leur garde.

Si le propriétaire souhaite récupérer son animal, il devra s’acquitter du paiement des frais de fourrière fixés comme suit :

Frais de transport 0,50 € / km

Frais de prise en charge (vermifuge, antipuces) 25,00 €

Frais de garde / jour 12,00 € chien / 7,00 € chat

Frais d’identification 60,00 €

Primo vaccination 20,00 €

A compter de 2025, le coût de cette prestation pour la commune de Barenton est fixé à 0,56 € par habitant. En 2024, elle avait réglé un montant de 630,76 € (0,52 € par habitant)

Monsieur le Maire soumet la convention de Passerelles vers l’Emploi pour le service de fourrière animale à l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la convention de Passerelles vers l’Emploi pour le service de fourrière animale ; - Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer la convention.Commune de Barenton

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Modification du tableau des emplois – Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-8,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, pour permettre l’avancement de grade d’un agent communal ayant réussi l’examen professionnel d’adjoint technique principal de 2ème classe,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, soit 35h00 / 35h00, à compter du 1er janvier 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 1er janvier 2025

Modification du tableau des emplois – Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet

Présentation

L’agent en charge de l’agence postale communale de Barenton va faire valoir ses droits à la retraite au cours de l’année 2025. Afin de pourvoir à son remplacement, Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux la proposition de créer un nouveau poste qui permettra à son ou sa remplaçante d’être recruté(e) au grade d’adjoint administratif.

Outre ses fonctions de gérant de l’agence postale, cet agent devait également être mis à disposition de l’espace France Services de Barenton, pour l’accueil et l’orientation du public. Cependant Monsieur le Maire a récemment appris qu’un agent communautaire venait d’être affecté à l’espace France Services de Barenton pour une mission d’accueil du public, rendant de ce fait inutile la mise à disposition de l’agent communal. Il fait part de son mécontentement de ne pas avoir été informé de cette situation à l’avance par la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie.

Au vu de cette situation, les conseillers municipaux débattent sur l’organisation du temps de travail de cet agent et conviennent de maintenir ce poste à temps complet. Une réflexion va cependant être engagée pour déterminer les futurs horaires d’ouverture de l’agence postale et les missions de cet agent qui pourrait assurer des fonctions complémentaires au sein de la commune.Commune de Barenton

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Délibération

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-8,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif à temps complet, pour assurer les fonctions d’agent communal en charge de la gestion de l’agence postale communale de Barenton après un départ en retraite.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet, soit 35h00 / 35h00, à compter du 1er mai 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 1er mai 2025

Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche

Présentation

Depuis le 1er janvier 2023, la commune de Barenton adhère au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche.

Cette assurance couvre les risques statutaires du personnel et permet à la commune de bénéficier d’un remboursement du maintien de salaires des agents lors de leurs congés maladie.

Ce contrat groupe, actuellement souscrit auprès du courtier Willis Tower Watson et de l’assureur Groupama Centre-Manche, va arriver à échéance le 31 décembre 2025.

Au cours de l’année 2025, le Centre de Gestion va lancer une procédure de mise en concurrence pour la souscription d’un nouveau contrat groupe d’assurance statutaire pour la période 2026-2029. En application du code de la commande publique, le Centre de Gestion a besoin de l’autorisation des communes adhérentes au contrat groupe pour lancer cette consultation et souscrire un nouveau contrat groupé.

Pour information, les taux de cotisation de l’actuel contrat d’assurance statutaire sont : - Agent CNRACL : 7,51 % du traitement indiciaire brut + NBI + SFT - Agent IRCANTEC : 1,32 % du traitement indiciaire brut + NBI + SFTCommune de Barenton

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Si les conditions du futur contrat ne convenaient pas au Conseil Municipal, celui-ci n’aurait pas l’obligation d’y adhérer.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser le Centre de Gestion à lancer une consultation et souscrire un nouveau contrat groupe d’assurance statutaire pour le compte de la commune de Barenton.

Délibération

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code des assurances,

Vu le code de la commande publique

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Monsieur le Maire expose :

▪ L’opportunité pour la commune de Barenton de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents ;

▪ Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

▪ Que la commune de Barenton adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2025 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l’article R.2124-3 du code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, les conditions obtenues ne convenaient pas à la commune de Barenton, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche est habilité à souscrire pour le compte de la commune de Barenton des contrats d’assurance groupés après d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

▪ Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

o Décès

o Accidents du travail – Maladies imputables au service (CITIS)

o Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

▪ Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents contractuels de droit public : o Accidents du travail – Maladies professionnellesCommune de Barenton

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o Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie et d’accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune de Barenton une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2026

- Régime du contrat : Capitalisation

Subvention complémentaire à la coopérative scolaire du RPI

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la coopérative scolaire du RPI a pris en charge l’achat de jouets pour les élèves de l’école publique Louis Launay, pour un montant de 83,23 €.

Afin que la commune puisse rembourser le montant de ces jouets destinés à l’école publique, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention du même montant à la coopérative scolaire du RPI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le versement d’une subvention de 83,23 € à la coopérative scolaire du RPI, pour permettre le remboursement des jouets de l’école publique achetés par cette association ; - Autorise Monsieur le Maire à émettre un mandat de paiement pour le versement de cette subvention.

Vente de bois pour plaquettes bocagères

La commune de Barenton adhère depuis 2021 à l’association Haiecobois, qui valorise le bois déchiqueté vendu par les exploitants agricoles et les collectivités, en le transformant en plaquettes bocagères.

Pour la vente de bois à l’association Haiecobois, la commune de Barenton a reçu un montant de 529,12 €.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal pour encaisser cette somme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de perception pour permettre l’encaissement d’une somme de 529,12 € versée par l’association Haiecobois.

Subventions d’équilibre du budget annexe « Lotissement de la Rancoudière 4 »

La commune de Barenton a vendu une parcelle du lotissement de la Rancoudière 4 en 2024.

A cet effet, des écritures de stocks vont être émises en fin d’année pour prendre en compte la cession du terrain et la baisse de valeur du lotissement.

Afin d’équilibrer le résultat de ce budget, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le versement des subventions suivantes :

- 15 244,00 € du budget principal vers le budget annexe ;

- 23 482,78 € du budget annexe vers le budget principal.Commune de Barenton

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le versement des subventions d’équilibre présentées ci-dessus entre le budget principal et le budget annexe « Lotissement de la Rancoudière 4 » ;

- Autorise Monsieur le Maire à émettre les écritures comptables suivantes pour le versement des subventions :

Budget principal Budget annexe Lotissement de la Rancoudière 4

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Cpte

657348 15 244,00 € Cpte 27638 23 482,78 €

Cpte

168751 23 482,78 € Cpte 74748 15 244,00 €

Budget communal – Décision modificative n° 2

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative n° 2 du budget 2024 de la commune.

Cette modification est nécessaire afin de prévoir des crédits suffisants en dépenses de fonctionnement et d’investissement pour les raisons suivantes :

- Besoin de crédits en dépenses d’investissement sur l’opération 68 – Acquisition d’immeubles, afin de permettre l’acquisition de la propriété Hantrais, validée par délibération du 11 septembre 2024 ; - Besoin de crédits supplémentaires au chapitre 014 – Atténuation de produits ; - Modification de l’affectation de crédits aux chapitres 011 – Charges à caractère général – et 65 – Autres charges de gestion courante.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve la décision modificative suivante du budget communal 2024 :

Dépenses de fonctionnement

60612 – 011 Energie – Electricité - 19 032,00 €

60623 – 011 Alimentation + 1 000,00 €

60632 – 011 Fournitures de petit équipement + 2 000,00 €

60633 – 011 Fournitures de voirie + 2 500,00 €

6156 – 011 Maintenance + 2 500,00 €

6281 – 011 Concours divers (cotisations…) + 100,00 €

7391111 – 014 Dégrèvement TFPNB en faveur des jeunes agriculteurs + 870,00 €

73928 – 014 Autres prélèvements pour reversement de fiscalité + 62,00 €

657348 – 65 Subventions autres communes - 4 565,00 €

657351 – 65 Subventions au GFP de rattachement + 3 265,00 €

65748 – 65 Subventions aux autres personnes de droit privé + 1 300,00 €Commune de Barenton

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023 – 023 Virement à la section d’investissement + 107 500,00 €

Recettes de fonctionnement

609 – 013 Rebais, remises et ristournes obtenus sur achats + 59 000,00 €

6419 – 013 Remboursements sur rémunérations du personnel + 8 500,00 €

73223 – 73 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 3 500 habitants + 30 000,00 €

Dépenses d’investissement

2131 – 68 Acquisition d’immeubles + 160 127,00 €

2131 – 90 Aménagement urbain – Parc municipal - 20 000,00 €

2131 – 91 Espace cinéraire - 9 400,00 €

Recettes d’investissement

1345 – 13 Amendes de radars automatiques et amendes de police + 19 826,00 €

13461 – 13 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux + 3 401,00 €

021 – 021 Virement de la section de fonctionnement + 107 500,00 €

Point sur la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie

a. Plan Pluriannuel d’Investissement 2024-2032

Lors de sa réunion du 28 novembre 2024, le Conseil Communautaire, par 78 voix pour, 2 contre et 28 abstentions, a approuvé le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2024-2032 de la Communauté d’Agglomération.

Durant cette période, la Communauté d’Agglomération va engager des investissements d’un montant total de 117 596 051,02 €. Le plan de financement de chaque projet devra ensuite être approuvé par le Conseil Communautaire.

L’aménagement de la micro-crèche a été intégrée au PPI avec un budget prévisionnel de 696 000,00 €. Monsieur le Maire prend régulièrement contact avec les services de la Communauté d’Agglomération pour faire avancer ce projet le plus rapidement possible.Commune de Barenton

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b. Médiathèque Daniel Restoux

Depuis plusieurs mois, une fissure est apparue sur le mur de façade de la médiathèque Daniel Restoux. La Communauté d’Agglomération a fait boucher la fissure, tout en surveillant son évolution à moyen terme.

c. Implantation des commerces dans les Zones d’Activité Commerciale (ZAC)

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de la Baie du Mont-Saint-Michel est un document de planification urbaine à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie, de la Communauté de Communes Granville Terre-et-Mer et de la Communauté de Communes Villedieu Intercom. Ce document est actuellement en cours de révision.

Dans le cadre de cette révision, Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux des travaux de la commission économie et urbanisme de la Communauté d’Agglomération, concernant la préparation du Document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).

Ce document est un outil permettant de définir les orientations du territoire concernant le commerce et l’artisanat et de déterminer leurs conditions d’implantation au sein de secteurs à enjeux identifiés dans chaque commune.

Pour la commune de Barenton, la commission économie et urbanisme a déterminé un secteur à enjeux dans le centre-bourg de Barenton (Centralités Urbaines Commerciales). Une correction a été apportée pour intégrer la quincaillerie Roger.

Monsieur le Maire a demandé à la Communauté d’Agglomération d’intégrer également la ZA du Domaine dans les secteurs à enjeux de Barenton, pour permettre l’accueil de commerces de proximité qui ne pourraient s’implanter dans le centre-bourg du fait de leur activité ou par manque de locaux disponibles .