unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Compte rendu Conseil Communautaire 23 fevier 2023

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unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Compte rendu Conseil Communautaire 23 fevier 2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Compte rendu Conseil Communautaire 23 fevier 2023)Thèmes du document : Environnement, Transports, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PAGE 1

République Française

Département des Hautes-Alpes

Communauté de Communes du

Pays des Écrins

Compte-rendu du

Conseil

Communautaire

23 février 2023

Rédacteur :

Florence TORRENT

Pouvoirs :

Marie BAILLARD à Michel

FRISON.

Amandine CARRE-PIERRAT à

Gaëlle MOREAU.

Marie-Noëlle DISDIER à Alain

SANCHEZ.

Camille FAURE à Gilles PIERRE.

Steeve PEYRON à Alice

PRUD’HOMME.

Excusés :

Bernard BARONNAT.

Didier PLUQUET.

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février, la Communauté de Communes du Pays des Écrins étant assemblée en session ordinaire, au Foyer Culturel de L’Argentière-La Bessée, après convocation légale du 17 février 2023, sous la Présidence de Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS, Président de la Communauté de Communes du Pays des Écrins.

Étaient présents les Conseillers Communautaires suivants : Dominique BARNEOUD, Gaëlle MOREAU, Alice PRUD’HOMME, Carine QUILICI, Sandrine REYMOND, Marie-José SAVOLDELLI, Florence TORRENT, Marcel CHAUD, Cyrille DRUJON D’ASTROS, Martin FAURE, Michel FRISON, Serge GIORDANO, Jean- Pierre HERMITTE, Gilles PIERRE, Jacques PONS, François ROTH, Alain SANCHEZ, Serge THIVOLLE.

Le Président, Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS, accueille l’Assemblée au Foyer Culturel de L’Argentière-La Bessée.

Le Président, Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS, fait lecture des procurations.

A. Désignation du secrétaire de séance.

Madame Florence TORRENT est désignée Secrétaire de séance.

B. Approbation du compte-rendu du Conseil

Communautaire du 26 janvier 2023.

Approuvé à l’unanimité.Retour à l’Ordre du Jour

Pour : Contre : Abstention :

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GOUVERNANCE

Délibération n°1 – Convention territoriale avec le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Briançonnais, des Écrins, du Guillestrois et du Queyras – Approbation de l’annexe financière 2023.

Présentation de la délibération : Cyrille DRUJON D’ASTROS.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

- Vu la convention territoriale signée entre les 3 EPCI et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras du 27 avril 2022. - Vu la délibération n°2022.022 du PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras en date du 7 décembre 2022 approuvant les contributions financières 2023 des communautés de communes membres.

Le Président expose que pour la mise en œuvre du projet de territoire du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras (PETR) qui a été révisé en 2021, une convention territoriale a été signée entre le PETR et les communautés de communes membres (voir pièce jointe).

Celle-ci fixe les missions déléguées au PETR par les EPCI. La convention territoriale 2021-2026 a pour objet de préciser les conditions ainsi que les modalités de mise en œuvre et de financement du programme d’actions et de l’animation des politiques menées par le PETR. Les Communautés de communes membres s’engagent à soutenir financièrement les frais d’ingénierie du PETR et la réalisation de ses objectifs.

Les axes de travail sont les suivants :

- Activité institutionnelle du PETR.

- Politique de Pays : ingénierie territoriale sur les politiques de Pays.

- Aménagement du territoire et transition écologique : programme LEADER, animation et suivi du

CRTE sur l’axe ruralité et l’axe transition écologique, actions d’économies d’énergie et adaptation au

changement climatique, Plan Avenir Montagne, actions de sobriété et énergies renouvelables,

décarbonation des entreprises et gestion des déchets, travail sur l’Economie Industrielle Territoriale.

Le budget correspondant est présenté chaque année sous forme d’une annexe budgétaire : le PETR a approuvé son débat d’orientation budgétaire pour 2023 et les missions qui seront portées avec leur coût et les financements.

Le budget prévisionnel du PETR 2023 est le suivant :Retour à l’Ordre du Jour

Pour : Contre : Abstention :

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Les contributions des Communautés de communes membres du PETR sont fixées selon le montant inscrit au budget du PETR sous l’article comptable 74758 et répartis par Communautés de communes selon un taux fixé dans les statuts.

La part de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins est de 19% (la part de la Communauté de Communes du Briançonnais est de 57%, la part de la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras est de 26%).

Le montant total des contributions 2023 est de 245 000€ soit la somme de 46 550€ pour la Communauté de Communes du Pays des Ecrins. Cette somme sera inscrite au BP 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- Approuve l’exposé du Président.

- Approuve le budget prévisionnel du PETR et l’annexe 2023 fixant la contribution de la Communauté

de Communes du Pays des Ecrins au PETR à 46 550€.

- S’engage à inscrire cette somme au BP 2023.

Approuvée à l’unanimité.Retour à l’Ordre du Jour

Pour : Contre : Abstention :

Page 4 sur 21Retour à l’Ordre du Jour

Pour : Contre : Abstention :

Page 5 sur 21Retour à l’Ordre du Jour

Pour : Contre : Abstention :

Page 6 sur 21

Délibération n°2 – Subvention au Club des Sports de Puy Saint Vincent – La Vallouise pour l’organisation d’une compétition de Snowboardcross à Puy Saint Vincent.

Présentation de la délibération : Cyrille DRUJON D’ASTROS.

- Vu la demande de subvention exceptionnelle du Club des Sports de Puy Saint Vincent – La Vallouise pour l’organisation d’une compétition de Snowboardcross les 27, 28 et 29 janvier 2023. - Vu l’avis favorable du Bureau Statutaire du 27 janvier 2023.

Le Président propose de subventionner cette structure à hauteur de 5 000 € pour l’organisation de cet

évènement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- Approuve l’exposé du Président.

- Approuve l’octroi d’une subvention de 5 000 € au Club des Sports de Puy Saint Vincent – La

Vallouise pour l’organisation de la compétition de Snowboardcross.

- Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes au versement de cette subvention.

Approuvée à l’unanimité.Retour à l’Ordre du Jour

Pour : Contre : Abstention :

Page 7 sur 21

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES.

Délibération n°3 – Mise à jour du tableau des effectifs.

Présentation de la délibération : Serge GIORDANO.

- Vu les propositions d’avancements de grade au titre de l’année 2023.

Il convient d’adapter les postes comme suit :

Suppressions de postes suite à avancement de grade :

- 1 adjoint administratif principal 2ème classe à 100 %.

- 1 rédacteur à 100 %.

- 1 rédacteur principal de 2ème classe à 100%

- 1 adjoint technique à 80 %.

- 1 agent de maîtrise à 80%

- 4 agents de maîtrise à 100 %.

- 1 technicien à 100 %.

- 1 technicien principal de 2ème classe à 100 %.

- 1 ingénieur à 100 %.

- 1 animateur à 100 %.

- 1 éducateur des APS principal de 2ème classe à 100 %.

- 1 Educateur de jeunes enfants à 100 %.

Création de postes dans le cadre des avancements de grades :

- 1 adjoint administratif principal 1ère classe à 100 %.

- 1 rédacteur principal de 2ème classe à 100 %.

- 1 rédacteur principal de 1ère classe à 100%

- 1 adjoint technique principal de 2ème classe à 80 %.

- 1 agent de maîtrise principal à 80%

- 4 agents de maîtrises principaux à 100 %.

- 1 technicien principal de 2ème à 100 %.

- 1 technicien principal de 1ère classe à 100 %.

- 1 ingénieur principal à 100 %.

- 1 animateur principal de 2ème classe à 100 %.

- 1 éducateur des APS principal de 1ère classe à 100 %.

- 1 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à 100 %.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- Approuve l’exposé du Président.

- Autorise le Président à compter du 01 mars 2023.

o A supprimer :

- 1 adjoint administratif principal 2ème classe à 100 %.

- 1 rédacteur à 100 %.

- 1 rédacteur principal de 2ème classe à 100%

- 1 adjoint technique à 80 %.

- 1 agent de maîtrise à 80%

- 4 agents de maîtrise à 100 %.

- 1 technicien à 100 %.

- 1 technicien principal de 2ème classe à 100 %.

- 1 ingénieur à 100 %.

- 1 animateur à 100 %.

- 1 éducateur des APS principal de 2ème classe à 100 %.

- 1 Educateur de jeunes enfants à 100 %.Retour à l’Ordre du Jour

Pour : Contre : Abstention :

Page 8 sur 21

o A créer :

- 1 adjoint administratif principal 1ère classe à 100 %.

- 1 rédacteur principal de 2ème classe à 100 %.

- 1 rédacteur principal de 1ère classe à 100%

- 1 adjoint technique principal de 2ème classe à 80 %.

- 1 agent de maîtrise principal à 80%

- 4 agents de maîtrises principaux à 100 %.

- 1 technicien principal de 2ème classe à 100 %.

- 1 technicien principal de 1ère classe à 100 %.

- 1 ingénieur principal à 100 %.

- 1 animateur principal de 2ème classe à 100 %.

- 1 éducateur des APS principal de 1ère classe à 100 %.

- 1 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à 100 %.

Approuvée à l’unanimité.Retour à l’Ordre du Jour

Pour : Contre : Abstention :

Page 9 sur 21

ENVRIONNEMENT, TRAVAUX ET TRANSITION

ÉCOLOGIQUE RAISONNÉE.

Délibération n°4 – Demande de subventions pour l’opération « Travaux d’aménagements

et d’amélioration énergétiques de la Maison du Canton – Phase 1 ».

Présentation de la délibération : Cyrille DRUJON D’ASTROS.

Remplace la délibération n°20 du 22décembre 2022

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-16 et L.5214-21

- Vu l’audit énergétique réalisé en 2022, indiquant un projet permettant au moins 30% d'économies d'énergie par rapport à la situation d'avant-projet ainsi qu'une réduction significative des émissions de GES.

- Vu la nécessité de réaliser des travaux d’amélioration énergétique des locaux, des espaces de travail et d’accueil du public, pour le bâtiment de la maison du canton - Vu la commission environnement et travaux de la Communauté de Communes du Pays des Écrins en date du 13 octobre 2022

- Vu l’inscription du projet à la programmation du CRTE enjeu Axe stratégique : « Sobriété

énergétique, production et stockage des Energies renouvelables »

Le siège de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins se situe dans un bâtiment de facture ancienne dénommé « maison du canton ».

Ce bâtiment nécessite des travaux importants d’amélioration énergétique : isolation, changement

de menuiseries, régulation et adaptation des zones différenciées de chauffage selon les usages ;

pour l’essentiel.

Un audit énergétique détaillé, réalisé en 2022, a permis d’identifier les différents postes de travaux à

entreprendre.

Ce projet d’amélioration global va se dérouler sur plusieurs années et phasages.

Cette opération a été inscrite au plan d’actions du Contrat territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) porté par le PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras.

Les travaux du dossier DETR 2023 (phase 1) portent principalement sur :

- Isolation des planchers bas.

- Remplacement des menuiseries vétustes et isolation des allèges de fenêtres.

- Changement et régulation de la production d’eau chaude sanitaire.

- Création d’un sas au niveau de l'entrée avec porte étanche à l'air.

- Création de régulation et redimensionnement du réseau de distribution de chauffage.

- Maitrise d’œuvre et études associées.

Le montant des coûts de cette première phase est estimé à 159 790€ HT.

Le montant de la subvention sollicitée au titre de la DETR 2023 est de 63 916 €.

Le Président propose de solliciter les partenaires financiers de la façon suivante :Retour à l’Ordre du Jour

Pour : Contre : Abstention :

Page 10 sur 21

DÉPENSES INVESTISSEMENT - EN EUROS – HT

Travaux d’aménagement et d’isolation de la maison du canton 145 264

Maitrise d'œuvre - frais et études annexes 14 526

TOTAL 159 790

RECETTES – EN EUROS - HT

DETR 2023 (40%) 63 916

Conseil régional (7%) 11 000

Conseil départemental (7%) 11 000

Fond vert (25%) 39 950

Autofinancement (21%) 33 924

TOTAL 159 790

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- Approuve l’exposé du Président.

- Approuve le projet et son contenu.

- Approuve plan de financement de l’opération.

- S’engage à informer le service instructeur de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.

- Autorise le Président à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Monsieur Serge GIORDANO estime qu’une isolation par l’extérieur est une priorité pour la Maison du Canton.

Madame Alice PRUD’HOMME répond que l’étude ne fait pas apparaitre cette priorité, elle est en phase 2.

Approuvée à l’unanimité.Retour à l’Ordre du Jour

Pour : Contre : Abstention :

Page 11 sur 21

Délibération n°5 – Demande de subvention Régionale pour le projet 100 % PAV.

Présentation de la délibération : Cyrille DRUJON D’ASTROS.

- Vu le plan d’action d’optimisation retenu pour le service déchet élaboré durant l’étude d’optimisation 2022.

- Vu l’évolution de la réglementation dans le cadre de la mise en place de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

La Communauté de Communes du Pays des Ecrins a entrepris une étude d’optimisation du service collecte des déchets en 2022. Le résultat de cette étude montre que pour la stabilisation des coûts, le respect de la réglementation et l’augmentation le taux de valorisation des déchets, la collectivité doit supprimer l’ensemble des bacs et installer des colonnes (semi-enterré ou non) pour passer 100% du canton en point apport volontaire grutable.

La Communauté de Communes entamera en 2023 l’achat et la pose des équipements pour une fin de projet voulu en 2025.

La première estimation du projet est de 860 000 € HT

Le Président propose de solliciter le Conseil Régional pour l’ensemble du projet à hauteur de 300 000 € :

Après en avoir, le Conseil Communautaire :

- Approuve l’exposé du Président.

- Approuve le projet et son contenu.

- Approuve le plan de financement de l’opération.

- Autorise le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Provence Alpes-

Côte d’Azur.

- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce

projet.

Approuvée à l’unanimité.

2023 2024 2025

Tranche Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

Achat Conteneur 150 000 300 000 150 000

Tambour 20 000 20 000

Réducteur+ couvercle 10 000 10 000

Pose 50 000 100 000 50 000

Total Dépenses HT 230 000 € 430 000 € 200 000 €

DETR (40% du montant HT) 92 000 172 000 80 000

Conseil Régional (35%) 75 000 150 000 75 000

Autre (5%) 11 500 21 500 10 000

Total Subventions 167 000 € 322 000 € 155 000 €

Autofinancement HT 63 000 € 108 000 € 45 000 €Retour à l’Ordre du Jour

Pour : Contre : Abstention :

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Délibération n°6 – Demande de subvention Régionale pour le projet de déchetterie ambulante.

Présentation de la délibération : Cyrille DRUJON D’ASTROS.

- Vu le plan d’action d’optimisation retenu pour le service déchet élaboré durant l’étude d’optimisation 2022.

- Vu l’évolution de la réglementation dans le cadre de la mise en place de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

La Communauté de Communes du Pays des Ecrins a entrepris une étude d’optimisation du service collecte des déchets en 2022. Le résultat de cette étude montre que certains points du territoire sont éloignés de la déchetterie. Dans le but d’améliorer le service apporté aux habitants de l’ensemble des communes, le service gestion des déchets propose l’investissement dans une déchetterie ambulante qui pourra être déployée ponctuellement à différents points du canton pour faciliter et promouvoir le tri des déchets.

La Communauté de Commune lancera en 2023 l’achat des équipements pour une mise en service au plus tôt.

Le projet est estimé à 80 000€ HT

Le Président propose de solliciter le Conseil Régional pour l’ensemble du projet à hauteur de 40 000€ :

Après en avoir, le Conseil Communautaire :

- Approuve l’exposé du Président.

- Approuve le projet et son contenu.

- Approuve le plan de financement de l’opération.

- Autorise le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Provence Alpes-

Côte d’Azur.

- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce

projet.

Approuvée à l’unanimité.

2023

investissement 80 000,00 €

Total Dépenses Ht 80 000,00 €

état DETR (30%) 24 000 €

Conseil Régional (50%) 40 000 €

Total Subventions 64 000,00 €

Autofinancement 16 000,00 €Retour à l’Ordre du Jour

Pour : Contre : Abstention :

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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SERVICES AU

PUBLIC.

Délibération n°7 – Sollicitation d’une aide financière au titre de l’appel à projet - « SUD LABS, lieux d’innovation et médiation numérique en Région Sud Provence-Alpes- Côte-d’Azur » - Année 2022-2023.

Présentation de la délibération : Jacques PONS.

- Vu l’appel à projets 2022 – 2023, Programme SUD LABS Lieux d’innovation et de médiation

numérique en région Provence-Alpes-Côte d’Azur voté par le Conseil Régional le 20 octobre

2022 et transmis à la Communauté de Commune le 15 novembre 2022.

- Vu la Commission Développement Economique et services aux publics du 10 janvier 2023.

Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays des Ecrins a été soutenue financièrement à 4 reprises depuis 2018 par la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur pour conduire des actions d’accompagnement numérique des entreprises et ce dans le cadre d’appels à projets « SUD LABS, lieux d’innovation et médiation numérique ».

Les actions proposées ont systématiquement permis aux dirigeants du Pays des Ecrins d’intégrer des ateliers ou parcours leur permettant de mieux comprendre, de s’outiller et de faciliter la prise de décision sur les questions de visibilité numérique et de commercialisation en ligne.

En 5 année, ces actions d’accompagnement numériques ont permis d’accompagner 56 entreprises de notre territoire et d’enregistrer, de la part de ces 56 entreprises, 208 inscriptions aux différents ateliers proposés.

La tension actuelle sur les recrutements et toutes les difficultés qui en découlent pour de nombreuses entreprises du Pays des Ecrins ont amené la commission et le service à imaginer une autre thématique à proposer aux dirigeants du Pays des Ecrins en matière de digitalisation.

Un parcours complet a été construit sur les questions de recrutement vues sous le prisme du numérique. Celui-ci comprendrait 1 diagnostic individuel de situation, 5 ateliers thématiques et 2 accompagnements individuels (1 accompagnement sur le volet numérique et 1 accompagnement sur le volet Ressources Humaines) pour 8 entreprises accompagnées à l’automne 2023 et 8 au printemps 2024.

Le nom donné à cette action serait « + DE NUMERIQUE POUR MA BOITE : Recruter à l’heure du numérique et des candidats 2.0 ». Les thématiques abordées lors des 5 ateliers collectifs seraient les suivantes :

• Les profils candidats et salariés en 2023.

• La relation employés / employeur en 2023.

• Le recrutement en 2023.

• La marque employeur.

• Les outils numériques au service du recrutement.

L’action serait conduite communément par les agents de Luceo et de l’Espace France services avec l’appui d’experts en « Stratégie Web 2.0 » et en « Ressources Humaines ».

Le projet s’élève à un montant de 28 167,49€ avec :

• 20 836, 80 € TTC d’expertise.Retour à l’Ordre du Jour

Pour : Contre : Abstention :

Page 14 sur 21

• 7 330, 69 € en valeur temps agent nécessaire à la coordination et l’animation de l’action.

Sur la base de cette action, le Président propose de solliciter la Région Sud pour une aide de 10 000 € sur le volet fonctionnement de l’appel à projet « SUD LABS, lieux d’innovation et médiation

numérique en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur ».

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- Approuve l’exposé du Président.

- Autorise le Président à déposer une candidature de la Communauté de communes à l'appel

à projets « SUD LABS, lieux d’innovation et médiation numérique en région Sud Provence-

Alpes-Côte d’Azur ».

- Autorise le Président à solliciter la participation financière de la Région Sud à hauteur de 10 000 € pour un montant total de dépenses de 28 167, 49 € TTC en fonctionnement.

- Autorise le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour la mise en place de

cette action.

- Autorise le Président à signer la charte d’engagement SUD LABS.

Approuvée à l’unanimité.Retour à l’Ordre du Jour

Pour : Contre : Abstention :

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AMÉNAGEMENT, TOURISME ET MOBILITÉ.

Délibération n°8 – Demande de subventions – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la création d’un espace muséographique consacré au bois et ses usages à Freissinières.

Présentation de la délibération : Gaëlle MOREAU.

- Vu la sélection de notre territoire comme Espace valléen.

- Vu la stratégie validée.

- Vu le comité de pilotage de l’Espace valléen du 9 décembre 2022.

En mars 2017, la Communauté de Communes du Pays des Écrins décide de se porter acquéreur d’une collection unique d’outils de travail du bois, afin de la maintenir sur le territoire. Un collectif Haut-Alpin piloté par la collectivité s'est constitué pour mener une réflexion sur le devenir de la collection. Une association « Les Amis de l’Arbre à l’Ouvrage » (A3O) a été créée avec l’objectif d’apporter un support technique et scientifique au projet.

Il s'agit d'une collection de plus de 3 000 objets qui retracent le travail de toutes les professions du travail du bois de l'arbre à l'ouvrage. De plus cette collection s’est enrichie suite à plusieurs donations.

L’inventaire de la collection a été réalisé et il est convenu de créer un espace muséal consacré au bois, et au travail du bois dans la maison de la vallée à Freissinières qui permettra d'en faire un des leviers du développement culturel et touristique du canton.

Les objectifs du projet sont :

- Créer une structure muséale vivante dans le territoire des Écrins, c’est-à-dire proposant une médiation basée sur la transmission par la contextualisation, l’immersion et l’expérimentation,

- Valoriser le patrimoine matériel et immatériel, vivant, exceptionnel et méconnu d’arts et métiers du travail du bois,

- Faire découvrir aux publics cette collection et contribuer à la transmission des savoir-faire via les artisans mobilisés,

- Sensibiliser la population au patrimoine local et l’impliquer dans ce projet, - Enrichir l'offre du canton en matière de tourisme culturel permettant le développement économique du territoire,

C‘est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Pays des Ecrins souhaite lancer une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage permettant d’avancer sur ce projet. Cette première phase d’étude a été inscrite dans le cadre de la programmation Espace valléen de notre territoire et validée par le comité de pilotage du 9 décembre 2022 en catégorie 1.

Le Président propose donc de solliciter les partenaires financiers de la façon suivante :

DÉPENSES - EN EUROS - HT

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la création d’un espace

muséographique

40 000.00

TOTAL

RECETTES – EN EUROS - HT

ETAT – FNADT CIMA – Espace valléen – 40% 16 000.00

CR SUD – Service Montagne – Espace valléen – 40% 16 000.00

Autofinancement - 20% 8 000.00

TOTAL 40 000.00Retour à l’Ordre du Jour

Pour : Contre : Abstention :

Page 16 sur 21

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- Approuve l’exposé du Président.

- Approuve le projet et son contenu.

- Approuve le plan de financement de l’opération.

- Autorise le Président à engager la Communauté de Communes du Pays des Ecrins dans

cette opération.

- Autorise le Président à solliciter une aide de l’Etat au titre du FNADT CIMA.

- Autorise le Président à solliciter une aide de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur

- Inscrit cette dépense au budget.

- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette

opération.

Monsieur Martin FAURE demande si c’est pour une installation perrene à Freissinières.

Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS répond que suivant les avancées du projet sur L’Argentière-La Bessée, ce lieu est prévu provisoirement. Mais cela peut perdurer ou déplacé si on trouve un nouveau lieu.

Approuvée à l’unanimité.Retour à l’Ordre du Jour

Pour : Contre : Abstention :

Page 17 sur 21

Délibération n°9 – Demande de subventions – Fonds Vert – Création d’une aire de covoiturage multiservices à L’Argentière-La Bessée.

- Vu l’article L. 3211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. - Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins, approuvés le 25 mars 2021 en Conseil Communautaire et faisant état de sa compétence en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

Considérant le besoin d’une offre alternative à la voiture individuelle, il est proposé de créer une aire de covoiturage/ de mobilité multi-services afin de développer une utilisation partagée des véhicules. Celle-ci sera située à L’Argentière-La Bessée, à proximité de l’embarcadère d’eau vive, proche du camping et de la route nationale 94.

En effet, les habitants qui souhaitent covoiturer au Pays des Ecrins peinent à trouver des lieux de rendez- vous adaptés, sécurisés et permettant de laisser leur voiture garée pour la journée. Nous constatons qu’ils se garent le long de la route N94, à proximité du lieu envisagé pour l’aire de mobilité multiservice, avec un risque de conflits d’usages.

D’autres se garent dans le centre-ville de l’Argentière-La Bessée pour prendre un bus/covoiturer, sur des emplacements qui bénéficieraient aux commerçants s’ils pouvaient être réservés à leur clientèle. Il y a donc un besoin de place de stationnement pour du covoiturage et de l’intermodalité voiture/bus notamment.

Il est attendu que ce projet, combiné à la mise en place d’un service de covoiturage/autostop en lien avec la SIC Mobicoop contribue à l’essor du covoiturage au Pays des Ecrins, et donc à la diminution du nombre de voitures en circulation au quotidien.

Le projet prévoit donc l’aménagement de différents services : du stationnement pour les voitures, des

toilettes sèches (pas de réseau à proximité), un abribus, un abri-vélos et une borne de recharge pour véhicules électriques (sous réserve du Schéma Directeur Infrastructure de Recharge pour véhicules électriques (SDRIVE) en cours d’élaboration par Territoires d’énergie (ex Syme 05)).

Le fonds vert nouvellement déployé par l’Etat permet de financer ce type d’infrastructures (Axe 3 :

Développer le covoiturage sur son territoire - Volet 1 : études de conception de schémas directeurs et études pré-opérationnelles à la mise en place d'infrastructures et Volet 2 : travaux d'infrastructures, d'équipements dédiés au covoiturage ou réalisation de lignes de covoiturage)

Le Président propose donc de solliciter les partenaires financiers de la façon suivante :

DÉPENSES - EN EUROS - HT

Aménagement d’une aire de covoiturage multiservices 365 000.00

TOTAL

RECETTES – EN EUROS - HT

ETAT – DSIL 2023 – 40% (attente de réponse) 146 000.00

ETAT – Fonds verts – 20% 73 000.00

Autofinancement - 40% 146 000.00

TOTAL 365 000.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- Approuve l’exposé du Président.

- Approuve le projet et son contenu.

- Approuve le plan de financement de l’opération.

- Autorise le Président à engager la Communauté de Communes du Pays des Ecrins dans

cette opération.

- Autorise le Président à solliciter une aide de l’Etat au titre de la DSIL 2023.Retour à l’Ordre du Jour

Pour : Contre : Abstention :

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- Autorise le Président à solliciter une aide de l’Etat dans le cadre du fonds verts

- Inscrit cette dépense au budget.

- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette

opération.

Pour l’aire des Vigneaux, Monsieur Gilles PIERRE précise qu’il n’y a toujours pas la borne de recharge et qu’ils ont des demandes de garage à vélos.

Monsieur Alain SANCHEZ répond que c’est prévu budgétairement.

Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS répond que pour la borne, nous allons solliciter le Syme 05.

Monsieur Michel FRISON s’aperçoit que le covoiturage devient indispensable et que toutes les communes devraient en être équipées.

Approuvée à l’unanimité.Retour à l’Ordre du Jour

Pour : Contre : Abstention :

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VIE LOCALE ET ASSOCIATIVE.

Délibération n°10 – Subventions 2023 aux associations à caractère social.

Présentation de la délibération : Michel FRISON.

- Vu la commission Vie Locale et Associative du vendredi 2 février 2023.

Le Président propose de fixer les montants des subventions aux associations à caractère social au titre de l’année 2023, comme suit :

Association Subvention demandée 2023 Subvention octroyée 2023

Aide à Domicile en Milieu Rural 5 200,00 € 5 200,00 €

Association 4, 3, 2, A 2 000,00 € 1 000,00 €

F.S.E Collège 2 000,00 € 2 000,00 €

La Croix Rouge Briançon 800,00 € 400,00 €

Le Comptoir des associations 4 000,00 € 1 500,00 €

Le Patois Haut-Alpin s'invite chez la bande dessinée Pas de montant 0 €

Le Sourire d'Aurore 1 500,00 € 1 000,00 €

Les Amis de la Villa Montbrison 1 000,00 € 1 000,00 €

Les Gamins d’Abords 11 000,00 € 6 000,00 €

Les Héré’Ziks 2 500,00 € 0 €

Les Ptiots de la Durance 150,00 € 0 €

Loisirs Pour Tous 800,00 € 0 €

Secours Catholique 1 000,00 € 0 €

Secours Populaire 3 000,00 € 3 000,00 €

Saint Martin en Fêtes 1 300,00 € 0 €

Vivre sa Vie Chez Soi 13 500,00 € 13 500,00 €

TOTAL 49 750,00 € 34 600,00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- Adopte la proposition de subventions 2023 aux associations à caractère social

proposée lors de la commission Vie Locale et Associative du 2 février 2023.

- Charge le Président des notifications et de la prise des arrêtés et de leur mis en

œuvre.

- Autorise l’inscription des crédits nécessaires au BP 2023 du budget social.

Florence TORRENT intervient concernant l’association Loisirs pour Tous afin de connaitre les conditions d’attribution de subvention.

Monsieur Michel FRISON souligne que cette association est centrée uniquement sur Saint Martin de Queyrières.

Madame Florence TORRENT rappelle que ce n’est pas dédié aux enfants de Saint Martin deRetour à l’Ordre du Jour

Pour : Contre : Abstention :

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Queyrières, ils amènent les enfants au ski à Puy Saint Vincent notamment.

Monsieur Michel FRISON répond que d’après les données fournies, seuls les enfants de Saint Martin de Queyrières sont concernés, et relève donc d’un financement communal.

Madame Florence TORRENT regrette cette décision car elle va amener à la dissolution de l’association et donc pénaliser les enfants qui ne pourront plus aller au ski à Puy Saint Vincent.

Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS répond qu’il comprend la problématique mais que la Communauté de Communes du Pays des Écrins n’a pas vocation à subventionner les associations qui ont un rayonnement communal et non pas intercommunal.

Monsieur Michel FRISON tient à préciser qu’il ne remet pas en cause l’investissement de l’association mais cela ouvre la possibilité à financer tous les comités des fêtes… et nos contraintes budgétaires et nos critères d’attribution.

Madame Florence TORRENT prend bonne note et intervient également pour l’association Saint Martin en Fête. Elle se demande pourquoi celle-ci apparait dans les demandes à caractère social.

Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTOS répond qu’il y a 3 catégories de demandes : Associations

Sociales, Clubs Sportifs et évènements promotionnels. Cette demande rentre donc dans les demandes à caractère social.

Monsieur Martin FAURE regrette la décision prise concernant Loisirs pour Tous car elle se substitue à certaines missions au Centre SocioCulturel. Cette association a été subventionnée pendant des années, et a vu sa subvention diminuer jusqu’à être complétement supprimée. Il aimerait connaitre le montant des subventions octroyées l’année dernière.

Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS répond qu’il y a eu 36 000 € de subvention l’année

dernière. Il précise que l’on peut étudier un financement des associations communales avec la contribution de la Commune et de la Communauté de Communes.

Monsieur Alain SANCHEZ intervient concernant l’association des Gamins d’Abord en précisant que c’est une association a but lucratif, et que les tarifs appliqués ne sont pas des tarifs sociaux et sont élevés.

Monsieur Michel FRISON répond que le service rendu est indispensable sur le territoire même si les tarifs sont élevés, la spécificité de l’offre et sa particularité répond a des critère sociaux pour permettre à des personnes de travailler…

Madame Alice PRUD’HOMME demande qu’une réflexion soit menée afin d’accompagner l’association Loisirs pour Tous au niveau des transports.

Le Président répond que nous ne pouvons intervenir car nous rentrons dans le champ concurrentiel.

3 abstentions : Marie-José SAVOLDELLI, Florence TORRENT et Serge GIORDANO.Retour à l’Ordre du Jour

Pour : Contre : Abstention :

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HAUTE ECOLE DU BOIS ET DE LA FORÊT.

Délibération n°11 – Subvention 2023 à l’association Haute École du Bois et de la Forêt.

- Vu la demande d’exploitation de l’association Haute École du Bois et de la Forêt.

- Vu l’avis favorable du Bureau Statutaire du 3 février 2023.

Le Président propose d’octroyer une subvention de 11 020, 90 € sur un montant subventionnable

de 220 418 € de fonctionnement.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- Approuve l’exposé du Président.

- Approuve l’octroi d’une subvention de 11 020, 90 € sur un montant subventionnable

de 220 418 € de fonctionnement.

- Autorise l’inscription des crédits nécessaires au BP 2023 du budget M14 Général.

Approuvée à l’unanimité.

Monsieur Michel FRISON tient à remercier tous les élus communautaires pour leur soutien au projet de déviation de la Roche de Rame.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La Secrétaire de Séance

Florence TORRENT

Validé électroniquement le 5 mars 2023