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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Dé
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Délibérations 24 04 25 Publication 30 04 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Délibérations 24 04 25 Publication 30 04 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Eau et assainissement,
Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 24 AVRIL 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 50
(6 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞240425-59
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 17 avril 2025, s’est réuni le 24 avril 2025, ‡ 18h30, Centre Socio Culturel ‡ Quantilly, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, Pierre FOUCHET, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD, FranÁois-RÈgis THINAT, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
…tait prÈsent (supplÈant) :
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Sylvain BRANDY
Laurence PAJON a donnÈ pouvoir ‡ Anne-Marie OSWALD
Pascale ROUZIER, Emilie BIGRAT
➢ APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION SUD-EST DE BOURGES (SMERSE)
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,
ConsidÈrant la dÈlibÈration n∞01-2025 du comitÈ du Syndicat Mixte des Eaux de la RÈgion Sud-Est (SMERSE) de Bourges du 25 mars 2025 portant modifications de ses statuts afin de :
- prÈciser ses compÈtences obligatoires et en introduisant des compÈtences optionnelles - rÈtablir le pÈrimËtre du Syndicat Mixte des Eaux de la RÈgion Sud-Est (SMERSE) de Bourges tel qu’il était avant le retrait de la commune de Baugy pour les anciennes communes de Saligny-le-Vif et Laverdines du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) de NÈrondes ; la commune de Baugy devient membre du SMERSE pour la totalitÈ de son territoire
- dÈfinir les conditions de reprÈsentation des communautÈs de communes devenues membres du SMERSE en reprÈsentation substitution aprËs la prise de compÈtence eau, Page 2 sur 2
ConsidÈrant que suite ‡ la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Neuilly-en Sancerre-Neuvy-Deux-Clochers, les ouvrages de production de ce syndicat ont ÈtÈ mis ‡ la disposition du Syndicat Mixte des Eaux de la RÈgion Sud-Est (SMERSE) de Bourges et que la gestion de ces ouvrages par le Syndicat Mixte des Eaux de la RÈgion Sud-Est (SMERSE) de Bourges relËve dÈsormais de la compÈtence optionnelle n∞1,
Il conviendrait donc d’adhérer à la compétence optionnelle n° 1 du SMERSE,
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’accepter la modification des compétences obligatoires et l’introduction de compétences optionnelles
- d’accepter le rétablissement des territoires des anciennes communes de Saligny-le-Vif et Laverdines au sein du pÈrimËtre du Syndicat Mixte des Eaux de la RÈgion Sud-Est (SMERSE) de Bourges dont ces communes Ètaient membres via le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) de Nérondes avant la création de la commune nouvelle de Baugy sachant que la commune de Baugy est membre du Syndicat Mixte des Eaux de la RÈgion Sud-Est (SMERSE) de Bourges depuis l’origine
- d’accepter le mode de représentation des communautés de communes en représentation substitution à raison de deux dÈlÈguÈs titulaires et deux dÈlÈguÈs supplÈants ‡ compter du prochain mandat des conseillers municipaux
- d’accepter le maintien de quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants pour la communauté de communes Terres du Haut Berry à titre transitoire jusqu’au renouvellement des membres du conseil syndical
- d’approuver les nouveaux statuts tels qu’annexés à la présente délibération intégrant ces modifications
- de demander le transfert de l’exploitation, la gestion et la sécurité de l’approvisionnement, et tous travaux afférents, du captage des Poteries d’en Haut à Neuvy-Deux-Clochers (BSS003EYWW/X) au titre de la compÈtence optionnelle n∞1
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 28/04/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 24 AVRIL 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 50
(6 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞240425-60
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 17 avril 2025, s’est réuni le 24 avril 2025, ‡ 18h30, Centre Socio Culturel ‡ Quantilly, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, Pierre FOUCHET, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD, FranÁois-RÈgis THINAT, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
…tait prÈsent (supplÈant) :
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Sylvain BRANDY
Laurence PAJON a donnÈ pouvoir ‡ Anne-Marie OSWALD
Pascale ROUZIER, Emilie BIGRAT
➢ APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE A PROCEDURE FORMALISEE DE SERVICE D’ASSURANCES RELANCE LOT N∞5 – CYBER RISQUES
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L 2422-12, L 2124-1 et L2152-2,
Vu la dÈlibÈration n∞260924-144 du conseil communautaire du 26 septembre 2024 autorisant le lancement du marchÈ ‡ procédure formalisée « Service d’assurances »
Vu la dÈlibÈration n∞ 260924-145 du conseil communautaire du 26 septembre 2024 approuvant la constitution d’un groupement de commandes entre la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry et le Centre Intercommunal d’Action Sociale pour les marchés d’assurances dËs leur lancement et ce pour la durÈe des marchÈs,
Par dÈlibÈration n∞281124-175 du conseil communautaire du 28 novembre 2024, le conseil communautaire a pris acte de la décision de la Commission d’Appels d’Offres réunie le 25 novembre 2024 pour le marchÈ ‡ procÈdure formalisÈe ´ Service d’Assurances ª qui a attribuÈ les lots du marchÈ comme suit : Page 2 sur 3
- Lot n∞1 – « Dommages aux biens et risques annexes » à l’entreprise Groupama RhÙne Alpes Auvergne – offre variante libre 5 000 € + PSE MRI - pour un montant de 30 879,56 € annuel soit 123 518,24 € sur la durÈe du marchÈ
- Lot n∞2 – ´ ResponsabilitÈ civile – défense recours » à l’entreprise Groupama RhÙne Alpes Auvergne - offre variante franchise 2 000 € + PSE RCAE - pour un montant de 30 216,08 € annuel € soit 120 864,32 € sur la durÈe du marchÈ
- Lot n∞3 – « Flotte automobile et accessoires » à l’entreprise Groupama RhÙne Alpes Auvergne - offre de base Franchise 600 € + PSE 3 auto-mission – pour un montant de 17 668,29 € annuel soit 70 673,16 € sur la durÈe du marchÈ
- Lot n∞4 – « Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus » à l’entreprise Relyens Mutual Insurance - offre de base - pour un montant de 564,06 € annuel soit 2 256,24 € sur la durÈe du marchÈ - Lot n∞ 6 – « Multirisque Exposition » à l’entreprise – HISCOX (Sarre et Moselle) – offre de base – pour un montant de 741,47 € annuel soit 2 965,88 € sur la durÈe du marchÈ
Considérant que la commission d’Appels d’Offres avait déclaré le lot n°5 – Cyber Risques infructueux en raison d’une offre irrÈguliËre pour non-respect des conditions des documents de la consultation, et a dÈcidÈ de relancer une nouvelle consultation.
A cet effet, la consultation a ÈtÈ relancÈe le 10 dÈcembre 2024 pour une remise des offres fixÈe au 13 janvier 2025 ‡ 12h00.
Le rËglement de la consultation prÈvoit que le choix soit effectuÈ en fonction de la nature et l’Ètendue des garanties et des franchises, du prix, du suivi et de la gestion des sinistres.
Il est ‡ noter que la consultation a ÈtÈ rÈalisÈe sur la base d’un contrat sur mesure répondant aux problématiques de la collectivité et non sur les conditions générales de chaque assureur et l’analyse des offres a été réalisée par notre assistant à maîtrise d’ouvrage, le cabinet Audit Assurances.
La commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 23 avril 2025 et a décidé d’approuvé la proposition issue de l’analyse des offres de notre assistant à maîtrise d’ouvrage, le cabinet Audit Assurances comme suit :
- Lot n∞5 : Cyber-Risques
Trois opÈrateurs Èconomiques ont rÈpondu mais seulement deux offres sont recevables soit :
- DATTACK-WAKAM (Cyber-Cover)
- GENERALI (ACL Courtage)
La troisième offre non recevable est proposée par l’entreprise STOIK (PLENITA) qui est un courtier et non assureur porteur de risques. Il ne peut donc pas Ítre prÈsentÈ comme tel par le courtier. Or, le rËglement de consultation impose que le candidat soit un assureur de risques (reprÈsentÈ ou non).
A cet effet, la commission d’Appel d’Offres a suivi l’avis de l’assistant à maîtrise d’ouvrage et a jugé la candidature non recevable et ne pouvant pas Ítre rÈgularisÈe.
Offre de base avec une franchise de 5 000 € Page 3 sur 3
DÈtail offre retenue soit offre de base franchise 5 000 € : 3 970,21 € net annuel soit 15 880,84 € net sur la durÈe du
marchÈ.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide par 49 voix pour – 1 abstention (Claude COMBEPINE) :
- de prendre acte de la décision de la commission d’Appel d’Offres relative à l’attribution du marché à procédure formalisÈe concernant le marchÈ de services d’assurances Communauté de Communes – Centre Intercommunal d’Action Sociale pour la pÈriode du 1er janvier 2025 au 31 dÈcembre 2028 comme suit :
- Lot n∞5 – ´ Cyber Risques » à l’entreprise DATTACK-WAKAM (Cyber-Cover) – offre de base franchise 5 000 € pour un montant de 3 970,21 € net annuel soit 15 880,84 € net sur la durÈe du marchÈ
- d’imputer les dépenses au budget principal
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 28/04/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 24 AVRIL 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 50
(6 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞240425-61
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 17 avril 2025, s’est réuni le 24 avril 2025, ‡ 18h30, Centre Socio Culturel ‡ Quantilly, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, Pierre FOUCHET, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD, FranÁois-RÈgis THINAT, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
…tait prÈsent (supplÈant) :
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Sylvain BRANDY
Laurence PAJON a donnÈ pouvoir ‡ Anne-Marie OSWALD
Pascale ROUZIER, Emilie BIGRAT
➢ APPROBATION DE L’ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT A LA SAFER DU CENTRE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY SITUES SUR LA COMMUNE DE VIGNOUX SOUS LES AIX
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu la dÈlibÈration n∞100920-117A du conseil communautaire du 10 septembre 2020 portant ´ transfert des compÈtences eau potable et assainissement collectif des eaux usÈes ‡ la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry ª ‡ compter du 1er janvier 2021,
Considérant que la SAFER du Centre est bénéficiaire d’une promesse de vente sur le territoire de la commune de Vignoux-sous-les Aix (18) portant sur les parcelles cadastrÈes comme suit : Page 2 sur 2
Commune Section N∞ Lieu-dit Surface Nature cadastrale Zonage urbanisme
VIGNOUX SOUS
LES AIX
ZM 0098 PRES DU
BOURG
2ha 82a 90ca PrÈs Naturel (PLUi) + Espace BoisÈ
ClassÈ + zone humide
VIGNOUX SOUS
LES AIX
ZM 0098 PRES DU
BOURG
1ha 41a 44ca PrÈs Naturel (PLUi) + Espace BoisÈ
ClassÈ + zone humide
VIGNOUX SOUS
LES AIX
ZM 0129 PRES DU
BOURG
1ha 23a 22ca PrÈs Naturel (PLUi) + zone humide
TOTAL 5ha 47a 56ca
ConsidÈrant la nÈcessitÈ de constituer une rÈserve fonciËre pour accÈder librement ‡ la lagune et anticiper un Èventuel agrandissement de la station de lagunage,
ConsidÈrant que la CommunautÈ de Communes est compÈtente en matiËre d'eau et d'assainissement et que des canalisations d'eaux usÈes traversent les deux parcelles concernÈes,
ConsidÈrant que les conditions financiËres de rÈtrocession de la SAFER du Centre sont les suivantes :
• Prix de vente : 15 000,00 € HT (Quinze mille euros)
• Frais d’intervention SAFER : 1 350,00 € HT + 270,00 € de TVA à 20 % soit un total de 1 620,00 € TTC • Frais de notaire évalués à environ 1 500,00 € TTC
Il conviendrait donc d’acquérir ce foncier et de porter la candidature de la collectivité auprès de la SAFER du Centre.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver l’acquisition de terrains appartenant à la SAFER du Centre au profit de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, parcelles cadastrÈes ZM 0098 ; ZM 0098 ; ZM 0129 sur le territoire de la commune de Vignoux- sous-les-Aix, d’une superficie totale de 5ha 47a 56ca au prix 15 000 € HT auquel s’ajoutent les frais d’intervention de la SAFER du Centre d’un montant total de 1 350.00 € HT soit 1 620,00 € TTC et les frais de notaire évalués à environ 1 500,00 € TTC
- d’autoriser le Président à porter et à signer la candidature de la collectivité auprès de la SAFER du Centre pour cette acquisition et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition (acte de vente…)
- de désigner l’étude de Maitre JANISSON Elodie 32 Rue de Méry es Bois 18110 ST MARTIN D’AUXIGNY pour rédiger l’acte de vente
- d’imputer les dépenses au budget assainissement régie
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 28/04/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 24 AVRIL 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 50
(6 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞240425-62
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 17 avril 2025, s’est réuni le 24 avril 2025, ‡ 18h30, Centre Socio Culturel ‡ Quantilly, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, Pierre FOUCHET, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD, FranÁois-RÈgis THINAT, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
…tait prÈsent (supplÈant) :
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Sylvain BRANDY
Laurence PAJON a donnÈ pouvoir ‡ Anne-Marie OSWALD
Pascale ROUZIER, Emilie BIGRAT
➢ APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE L’URBANISME POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS) PASSEE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY ET SES COMMUNES MEMBRES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2025
Vu la dÈlibÈration n∞071119-173 du 07 novembre 2019, approuvant les modalitÈs financiËres et organisationnelles de l’instruction des dossiers d’urbanisme par la communauté de communes,
Vu la dÈlibÈration n∞ 151222-186 du 15 dÈcembre 2022, approuvant les nouveaux tarifs ‡ compter du 1er janvier 2023 et l’avenant n° 1 à la convention passée entre la communauté de communes et chaque commune du territoire,
Afin de prendre acte des diffÈrentes modifications imputÈes au changement de fonctionnement du service (passage ‡ la dématérialisation) et l’ajustement sur le coût de revient des prestations, le conseil communautaire, par délibération n∞ 300524-80 du 30 mai 2024 a approuvÈ les nouveaux tarifs ‡ compter du 1er juillet 2024 et l’avenant n° 2 à la convention passÈe entre la communautÈ de communes et chaque commune du territoire,
Considérant que les communes n’ont pas délibéré avant le 1er juillet 2024, il conviendrait de retirer la dÈlibÈration n∞ 300524-80 du 30 mai 2024 dÈposÈe en prÈfecture le 1er juin 2024, Page 2 sur 3
Pour rÈgulariser les montants dus par les communes du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, il conviendrait de les solliciter pour une participation exceptionnelle forfaitaire comme suit :
Communes Montant
participation
Communes Montant
participation
AchËres 60.00 € Neuilly-en-Sancerre 24.00 € Allogny 166.00 € Neuvy-deux-Clochers 38.00 € Allouis 218.00 € Parassy 104.00 € Aubinges 32.00 € Pigny 168.00 € Azy 76.00 € Quantilly 200.00 € BrÈcy 150.00 € Rians 206.00 € Fussy 244.00 € Saint CÈols 0.00 € Henrichemont 182.00 € Saint Eloy de Gy 366.00 € Humbligny 88.00 € Sainte Solange 152.00 € La Chapelotte 528.00 € Saint Georges sur Moulon 104.00 € Les Aix d’Angillon 228.00 € Saint Martin d’Auxigny 350.00 € Menetou-Salon 252.00 € Saint-Palais 96.00 € Montigny 44.00 € Soulangis 16.00 € Morogues 72.00 € Vasselay 252.00 € Moulins-sur-YËvre 94.00 € Vignoux-sous-les Aix 106.00 €
En ce qui concerne la mise ‡ disposition du service urbanisme, il est envisagÈ de maintenir une tarification basÈe sur une rÈpartition totale du co˚t du service entre les communes, sur la base d’une part fixe (prix par habitant) et d’une part variable, calculée en fonction du nombre d’actes délivrés sur l’année civile, fixée à ce jour à 100,00 €.
A compter du 1er juillet 2025, il est envisagé de passer ce montant à 110 €.
Pour la facturation 2025, un titre de recettes sera adressÈ aux communes ‡ la fin du premier semestre 2025, puis un second au cours du 1er trimestre 2026.
Pour les prochaines années, les titres seront adressés aux communes au cours du premier trimestre de l’année suivant le fait gÈnÈrateur.
Vu l’avis favorable de la conférence des maires en date du 08 avril 2025,
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- de retirer la dÈlibÈration n∞ 300524-80 du 30 mai 2024 dÈposÈe en prÈfecture le 1er juin 2024
- de fixer les modalités de financement de la prestation qui s’établissent comme suit :
- Une part fixe payée par la commune et répartie selon le nombre d’habitants de la commune à hauteur de 1,20 € / habitant
- Une part variable répartie en fonction du nombre et de la nature d’actes délivrés par la commune sur l’année civile concernÈe
- de fixer, à compter du 1er juillet 2025, à 110,00 € le montant de référence servant au calcul de l’acte selon sa nature : CU, DP, PC…. Page 3 sur 3
Certificat
d’urbanisme
DÈclaration
prÈalable
Permis de
construire
Permis
d’aménager
Permis de
dÈmolir
Coefficients
(identiques
aux
prÈcÈdents)
0.30 0.40 1.1 1.5 0.40
Montants 33.00 € 44.00 € 121.00 € 165.00 € 44.00 €
- d’approuver la convention passée entre la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et chaque commune, à compter du 1er juillet 2025 pour une durÈe de 1 an et renouvelable par tacite reconduction
- d’approuver la participation exceptionnelle forfaitaire des communes suite à l’augmentation des charges conformÈment au tableau ci-dessus, et qui sera facturÈe en juillet 2025
- d’autoriser le Président à signer lesdites conventions et les actes y affÈrents
- d’imputer les recettes au budget principal
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 28/04/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 24 AVRIL 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 50
(6 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞240425-63
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 17 avril 2025, s’est réuni le 24 avril 2025, ‡ 18h30, Centre Socio Culturel ‡ Quantilly, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, Pierre FOUCHET, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD, FranÁois-RÈgis THINAT, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
…tait prÈsent (supplÈant) :
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Sylvain BRANDY
Laurence PAJON a donnÈ pouvoir ‡ Anne-Marie OSWALD
Pascale ROUZIER, Emilie BIGRAT
➢ APPROBATION DU CONTRAT TYPE DE REPRISE, GESTION DES DECHETS PNEUMATIQUES PASS… ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY ET LES ECO-ORGANISMES ALIAPUR, FRANCE RECYCLAGE PNEUMATIQUE ET TYVAL
Vu le Code GÈnÈral des collectivitÈs territoriales,
Vu l’arrêté du 27 juin 2023, portant cahier des charges,
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 ‡ R.543-65,
Vu l’arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément de l’éco-organisme France RECYCLAGE PNEUMATIQUE,
Vu l’arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément des éco-organismes TYVAL et ALIAPUR,
Vu l’arrêté du 02 décembre 2024, portant agrément du « ComitÈ Coordonnateur pour la Collecte des Pneumatiques ª en tant qu’organisme coordonnateur de la filière REP des pneumatiques,
ConsidÈrant que les trois Èco-organismes de la filière pneumatique ont une mission d’intérêt général consistant en la collecte, le tri, le traitement, le recyclage, la valorisation des dÈchets de pneumatiques, Page 2 sur 2
ConsidÈrant que la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry a mis en place une collecte sÈparÈe des dÈchets de pneumatiques usagés à l’aide de points de collecte situés en déchèterie,
Considérant qu’Aliapur assure auprès de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry l’enlèvement des déchets de pneumatiques qu’elle détient,
Considérant que le précédent contrat de reprise n’est plus en adéquation avec le cahier des charges arrêté le 27 juin 2023,
ConsidÈrant que le nouveau contrat type envisagÈ :
- arrÍte les termes et conditions de l’enlèvement de déchets de pneumatiques détenus par la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et, de la mise ‡ disposition de contenant(s) et Èquipements de protection individuelle par l’Eco-organisme rÈfÈrent Aliapur et qu’il régit les conditions administratives contractuelles qui encadrent la mise en œuvre des dispositions de prise en charge des déchets de pneumatiques, - prÈvoit une prise en charge des co˚ts des opÈrations de collecte de la collectivitÈ pour les pneumatiques des ménages et assimilés, y compris les pneumatiques sur jantes et les pneumatiques solidaires d’une virole par conception, quel que soit leur Ètat,
- prévoit le versement de soutiens à la Communauté de Communes à hauteur de 10 € par tonne, qui feront l’objet d’une révisions annuelles selon l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’INSEE suivant la formule de rÈvision suivante :
Nouveau montant = Montant initial x IPC à la date de la revalorisation rapporté à l’IPC de base,
ConsidÈrant que conformÈment au courrier du directeur gÈnÈral de la protection des risques du 2 dÈcembre 2024 notifiant l’agrément de l’organisme coordonnateur des éco-organisme de la filiËre pneumatique, ´ il conviendra, le cas échéant, de réviser le montant de ce soutien financier au regard des résultats de l’étude de l’ADEME sur les coûts de prise en charges des flux de dÈchets relevant des filiËres REP en dÈchËterie dont la finalisation est prÈvue en 2025. ª,
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver le contrat de reprise de gestion des déchets pneumatiques passé entre les éco-organismes ALIAPUR, France RECYCLAGE PNEUMATIQUE, TYVAL et la CommunautÈ de Communes Terres du Haut Berry, avec une prise d’effet à la date de la signature dudit contrat et prenant fin le 31 dÈcembre 2029 sans possibilitÈ de renouvellement tacite aprËs son terme
- d’autoriser le Président à signer ledit contrat et les actes y afférents
- d’imputer les recettes correspondantes au budget Ordures Ménagères
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 28/04/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 24 AVRIL 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 50
(6 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞240425-64
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 17 avril 2025, s’est réuni le 24 avril 2025, ‡ 18h30, Centre Socio Culturel ‡ Quantilly, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, Pierre FOUCHET, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD, FranÁois-RÈgis THINAT, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
…tait prÈsent (supplÈant) :
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Sylvain BRANDY
Laurence PAJON a donnÈ pouvoir ‡ Anne-Marie OSWALD
Pascale ROUZIER, Emilie BIGRAT
➢ APPROBATION DE LA MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°2 DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE LOISIRS SITUE AUX AIX D’ANGILLON – LOT N∞9 – RAVALEMENT- ISOLATION EXTERIEURE
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2194-1 et suivants,
Par dÈlibÈration n∞270723-146 du 27 juillet 2023, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptÈe pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n°1, 3 à 16 et 18 comme suit :
• Lot n°1 – DÈsamiantage (tranche ferme) à l’entreprise SMD pour un montant de 48 500,00 € HT soit 58 200,00 € TTC • Lot n°3 – VRD (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 354 899,60 € HT soit 425 879,52 € TTC
• Lot n°4 – Gros Œuvre (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 830 770,36 € HT soit 996 924,43 € TTC
• Lot n°5 – Charpente (tranche ferme) à l’entreprise DUBAS pour un montant de 152 398,24 € HT soit 182 877,89 € TTC • Lot n°6 – Couverture – Bardage (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 142 499,99 € HT soit 170 999,99 € TTC Page 2 sur 3
• Lot n°7 – EtanchÈitÈ (tranche ferme) à l’entreprise S.E.B pour un montant de 73 000,00 € HT soit 87 600,00 € TTC • Lot n°8 – Menuiseries extÈrieures – Serrurerie (tranche ferme) à l’entreprise ALUMETAL pour un montant de 335 000,00 € HT soit 402 000,00 € TTC
• Lot n°9 – Ravalement – Isolation extÈrieure (tranche ferme) à l’entreprise SBPR pour un montant de 119 234,15 € HT soit 143 080,98 € TTC
• Lot n°10 – Cloisons – Doublages (tranche optionnelle + PSE 03) à l’entreprise DA COSTA pour un montant de 159 797,45 € HT soit 191 756,94 € TTC
• Lot n°12 – Plafonds suspendus (tranche optionnelle) à l’entreprise LECOMTE SAS pour un montant de 43 885,60 € HT soit 52 662,72 € TTC
• Lot n°13 – RevÍtement sols (tranche optionnelle) à l’entreprise SOLS DU BERRY pour un montant de 98 626,92 € HT soit 118 352,30 € TTC
• Lot n°14 – RevÍtement muraux (tranche optionnelle) à l’entreprise SBPR pour un montant de 57 272,90 € HT soit 68 727,48 € TTC
• Lot n°15 – Plomberie – Chauffage – Ventilation (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise AEB ELECTRICITE pour un montant de 394 248,20 € HT soit 473 097,84 € TTC
• Lot n°16 – ElectricitÈ (tranche ferme + tranche optionnelle) à l’entreprise S.E.E.C pour un montant de 207 605,22 € HT soit 249 126,26 € TTC
• Lot n°18 - Espaces verts - Mobiliers extÈrieurs – Jeux (tranche optionnelle) à l’entreprise FRANCK RENIER pour un montant de 173 003,00 € HT soit 207 603,60 € TTC
Par dÈlibÈration n∞210923-164 du 21 septembre 2023, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour les lots n° 2 et 11 comme suit :
• Relance du lot n∞2 – DÈconstruction (tranche ferme) à l’entreprise SAS CAZIN pour un montant de 45 285,65 € HT soit 54 342,78€ TTC.
• Relance du lot n∞11 – Menuiseries intÈrieures (tranche optionnelle) à l’entreprise ATELIER MENUISERIE DES FORGES pour un montant de 160 953,79 € HT soit 193 144,55 € TTC.
Par dÈlibÈration n∞270624-99 du 27 juin 2024, le conseil communautaire a attribuÈ le marchÈ ‡ procÈdure adaptÈe pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour le lot n∞19 comme suit :
• Lot n°19 - Sondes Géothermiques à l’entreprise PHREATECH pour un montant de 156 300,00 € HT soit 187 560,00 € TTC (tranche ferme : 26 885,00 € HT + tranche conditionnelle : 129 415,00 € HT).
Par dÈlibÈration n∞301123-230 du 30 novembre 2023, le conseil communautaire a approuvÈ la modification en cours d’exécution n°1 sans incidence financière au marché à procédure adaptée pour la Construction d’un Centre de loisirs situé aux Aix d’Angillon pour le lot n°9 – Ravalement – Isolation extÈrieure (tranche ferme) à l’entreprise SBPR relative à un ajout d’heures d’insertion sociale de 112 heures.
Le marchÈ ‡ modifier a été conclu avec l’entreprise SBPR (tanche ferme) pour un montant de 119 234,15 € HT pour le lot n∞ 9 - Ravalement – Isolation extÈrieure.
ConsidÈrant que des bavettes ´ appuis de baies ª Ètaient prÈvues dans le marchÈ initial du lot n∞ 9 - Ravalement – Isolation extérieure mais qu’après constatation, celles-ci apparaissent en doublon avec le lot n∞8 - Menuiseries extÈrieures – Serrurerie,
Il convient donc de les retirer dudit lot n∞ 9, et de rÈaliser une modification en cours d’exécution n°2 avec incidence financiËre afin d’établir une moins-value sur le montant initial. Page 3 sur 3
Cette modification en cours d’exécution n° 2 a ÈtÈ prÈsentÈe ‡ la commission MAPA rÈunie le 23 avril 2025 qui a donnÈ un avis favorable, et se prÈsente comme suit :
Lot Montant du marchÈ
initial (tranche ferme)
en € HT
Montant de la
moins-value
en € HT
Montant de marchÈ final
(tranche ferme) aprËs
application de la moins-value
en € HT
Lot n∞9-
Ravalement
– Isolation
extÈrieure
119 234,15 € - 8 232,00 € 111 002,15 €
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver la modification en cours d’exécution n°2 avec une incidence financiËre au marchÈ ‡ procÈdure adaptÈe « Construction d’un Centre de Loisirs » pour le lot n∞9- Ravalement – Isolation extÈrieure (tranche ferme) attribuÈ ‡ l’entreprise SBPR relative ‡ une moins-value de 8 232,00 € HT portant le nouveau montant du marché à 111 002,15 € HT soit 133 202,58 € TTC.
- d’autoriser le président à signer ladite modification en cours d’exécution n° 2 et les actes y affÈrents
- d’imputer les dépenses au budget principal opération 70
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 28/04/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
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COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 24 AVRIL 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 50
(6 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞240425-65
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 17 avril 2025, s’est réuni le 24 avril 2025, ‡ 18h30, Centre Socio Culturel ‡ Quantilly, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, Pierre FOUCHET, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD, FranÁois-RÈgis THINAT, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
…tait prÈsent (supplÈant) :
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Sylvain BRANDY
Laurence PAJON a donnÈ pouvoir ‡ Anne-Marie OSWALD
Pascale ROUZIER, Emilie BIGRAT
➢ APPROBATION DE L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION DU MUSEE DE LA BORNE
Depuis plusieurs annÈes, la communautÈ de communes recrutait, chaque été, un agent d’accueil pour le musÈe de La Borne, ‡ La Borne ‡ hauteur de 30 heures par semaine, en juillet et août, pour un coût total d’environ 4 000 euros, charges comprises.
À l’occasion de la saison touristique 2025 et l’ouverture du musÈe de La Borne, il est envisagÈ de subventionner l’association du musÈe de La Borne qui se chargera de recruter un agent d’accueil.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’attribuer à l’association du musÈe de la Borne, ‡ La Borne, une subvention d’un montant de 3 000 euros pour le recrutement d’un agent d’accueil, en juillet et ao˚t 2025 Page 2 sur 2
- d’autoriser le Président à signer les documents y afférents
- d’imputer la dépense au budget principal
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 28/04/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 24 AVRIL 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 50
(6 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞240425-66
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 17 avril 2025, s’est réuni le 24 avril 2025, ‡ 18h30, Centre Socio Culturel ‡ Quantilly, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, Pierre FOUCHET, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD, FranÁois-RÈgis THINAT, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
…tait prÈsent (supplÈant) :
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Sylvain BRANDY
Laurence PAJON a donnÈ pouvoir ‡ Anne-Marie OSWALD
Pascale ROUZIER, Emilie BIGRAT
➢ APPROBATION DE L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
Deux associations culturelles, le Carroi et le thÈ‚tre Bambino, intÈgrÈes au partenariat du PACT de la CommunautÈ de communes Terres du Haut Berry ont sollicitÈ une subvention de fonctionnement auprËs de la communautÈ de communes pour l’année 2025.
La Cuvée de Parassy, actuellement en sommeil n’a pas demandé de subvention cette année. Les Scènes légendaires n’ont pas souhaité déposer de dossier.
Cette aide financiËre viendrait en complÈment des subventions versÈes par le conseil dÈpartemental et la RÈgion qui financent essentiellement la partie artistique.
La CommunautÈ de Communes envisage de rÈpartir entre les deux associations culturelles, une enveloppe budgÈtaire de 15 000 € selon les critères suivants :
- Avoir son siËge social sur le territoire Terres du Haut Berry
- tre intÈgrÈ au contrat culturel de la communautÈ de communes Terres du Haut Berry - Nombre d’adhérents habitant sur le territoire Page 2 sur 3
- Nombre d’adhérents de moins de 18 ans sur le territoire
- Nombre de bÈnÈvoles mobilisÈs par spectacle
- Nombre de manifestations annuelles sur le territoire (hors festival)
Organisation d’un festival (oui ou non)
- Nombre de reprÈsentations
- Co˚t artistique annuel
- Co˚t moyen (billetterie/nombre d'entrÈe)
- Nombre de salariÈs ETP
- Type d’emploi, aidés ou pas
- Budget global de la structure
- Location mobiliËre
- Charges fixes liÈes au fonctionnement de la structure
Actions menÈes en faveur de :
• L’environnement
• Les publics « empêchés »
• L’implication des habitants
• L’implication des enfants et des jeunes
• Recherche d’autres financeurs privés du territoire
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- de fixer les critères d’éligibilité suivants :
• Avoir son siège social sur le territoire Terres du Haut Berry
• Être intégré au contrat culturel de la communauté de communes Terres du Haut Berry
-de fixer les critères de répartition de l’enveloppe comme suit :
• Nombre d’adhérents habitant sur le territoire
• Nombre d’adhérents de moins de 18 ans sur le territoire
• Nombre de bénévoles mobilisés par spectacle
• Nombre de manifestations annuelles sur le territoire (hors festival)
• Organisation d’un festival (oui ou non)
• Nombre de représentations
• Coût artistique annuel
• Coût moyen (billetterie/nombre d'entrée)
• Nombre de salariés ETP
• Type d’emploi, aidés ou pas
• Budget global de la structure
• Location mobilière
• Charges fixes liées au fonctionnement de la structure
Actions menÈes en faveur de :
• L’environnement
• Les publics « empêchés »
• L’implication des habitants, des jeunes et des enfants
Recherche d’autres financeurs privés du territoire Page 3 sur 3
- de fixer l’enveloppe de subvention à 15 000 € pour l’année 2025
- de répartir l’enveloppe entre les deux associations éligibles, en fonction des critères susvisés, comme suit : • Le Carroi : 6 070 €
• Théâtre Bambino : 8 930 €
- d’imputer les dépenses au budget principal
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 28/04/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 24 AVRIL 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 50
(6 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞240425-67
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 17 avril 2025, s’est réuni le 24 avril 2025, ‡ 18h30, Centre Socio Culturel ‡ Quantilly, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, Pierre FOUCHET, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD, FranÁois-RÈgis THINAT, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
…tait prÈsent (supplÈant) :
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Sylvain BRANDY
Laurence PAJON a donnÈ pouvoir ‡ Anne-Marie OSWALD
Pascale ROUZIER, Emilie BIGRAT
➢ APPROBATION DE LA FIXATION DES TARIFS DE LA SEMAINE SPORT …T… ADOS 2025
Action portÈe par les espaces jeunes, il est proposÈ le renouvellement cette annÈe de cette semaine sportive au Gymnase Cathy Melain à St Martin d’Auxigny et ses environs.
Le sÈjour se dÈroulera du lundi 28 juillet au vendredi 1er ao˚t 2025, pour 16 jeunes de 12 ‡ 17 ans, avec des thÈmatiques sportives autour du ´ SEA la folie ª (eaux vives, Bubble, biathlon d’été, veillée, multisports …) pour un coût de 137 € par jeune (co˚t 2024 : 142 €).
S’appuyant sur les pratiques tarifaires des années précédentes avec le reste à charge réparti par tranche de quotient comme pour les sÈjours,
Quotient /
reste ‡ charge
(hors transport et salaires)
Territoire CDC * Hors CDC
QF ≤ 400 40% 60%
401 ≤ QF ≤ 699 50% 75%
700 ≤ QF ≤ 1155 60% 90%
1156 ≤ QF ≤ 1499 75% 95%
QF ≥ 1500 90% 100% Page 2 sur 2
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver les tarifs de la semaine Sport Été Ados 2025, comme suit :
SEA 2025 (137 €) Territoire CDC * Hors CDC Semaine JournÈe** Semaine JournÈe**
QF ≤ 400 55.00 € 11.00 € 83.00 € 16.60 €
401 ≤ QF ≤ 699 69.00 € 13.80 € 103.00 € 20.60 €
700 ≤ QF ≤ 1155 83.00 € 16.60 € 124.00 € 24.80 €
1156 ≤ QF ≤ 1499 103.00 € 20.60 € 131.00 € 26.20 €
QF ≥ 1500 124.00 € 24.80 € 137.00 € 27.40 €
*familles qui résident et/ou travaillent et/ou dont les enfants sont scolarisés, sur l’une des 30 communes de la CommunautÈ de Communes
**tarif à la journée applicable uniquement en cas d’absence avec présentation d’un justificatif mÈdical
- d’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision
- d’imputer les recettes au budget principal
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 28/04/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 24 AVRIL 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 50
(6 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞240425-68
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 17 avril 2025, s’est réuni le 24 avril 2025, ‡ 18h30, Centre Socio Culturel ‡ Quantilly, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, Pierre FOUCHET, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD, FranÁois-RÈgis THINAT, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
…tait prÈsent (supplÈant) :
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Sylvain BRANDY
Laurence PAJON a donnÈ pouvoir ‡ Anne-Marie OSWALD
Pascale ROUZIER, Emilie BIGRAT
➢ APPROBATION DE LA FIXATION DES TARIFS DU SEJOUR …T… 2025 DES ESPACES JEUNES
L’Espace Jeunes situé à St Martin d’Auxigny et l’Espace Jeunes situé à Henrichemont organisent depuis l’été 2022 un séjour d’été en commun. Devant le succËs rencontrÈ, il est proposÈ de renouveler ce sÈjour pour les 3 structures. Ainsi 20 jeunes, âgés de 14 à 17 ans, issus de l’ensemble du territoire, accompagnés de 4 animateurs partiront en Gironde, ‡ CARCANS (33) du lundi 4 ao˚t au mercredi 13 ao˚t 2025.
Ce sÈjour aura pour objectifs de mettre en place des actions citoyennes, de favoriser la mixitÈ et le vivre ensemble, de découvrir la région d’un point de vue culturel et sportif.
S’appuyant sur les pratiques tarifaires des années précédentes avec le reste à charge réparti par tranche de quotient comme pour les sÈjours,
Quotient /
reste ‡ charge
(hors transport et salaires)
Territoire CDC * Hors CDC
QF ≤ 400 40% 60%
401 ≤ QF ≤ 699 50% 75%
700 ≤ QF ≤ 1155 60% 90%
1156 ≤ QF ≤ 1499 75% 95%
QF ≥ 1500 90% 100% Page 2 sur 2
*familles qui rÈsident et/ou travaillent dont les enfants sont scolarisÈs, sur
l’une des 30 communes de la Communauté de Communes
ConsidÈrant que le co˚t du sÈjour en 2025 (moins les frais de transports et les salaires animateurs) revient ‡ 413 € / jeune (409 € en 2024),
Considérant la convention avec l’association La Jeunesse au Plein Air, qui accorde une subvention de 1 800€,
Considérant que le montant de cette subvention doit profiter à l’ensemble des jeunes participants,
Il conviendrait, de réduire de 90 € le coût du séjour (1 800 € / 20 jeunes = 90.00 €), ramenant le prix de revient maximum à 323 €.
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- de fixer les tarifs du sÈjour ÈtÈ 2025 des espaces jeunes comme suit :
SÈjour Espaces Jeunes
ÈtÈ 2025 Territoire CDC * Hors CDC
QF ≤ 400 130.00 € 194.00 €
401 ≤ QF ≤ 699 161.50 € 243.00 €
700 ≤ QF ≤ 1155 194.00 € 291.00 €
1156 ≤ QF ≤ 1499 243.00€ 307.00 €
QF ≥ 1500 291.00 € 323.00 €
*familles qui rÈsident et/ou travaillent dont les enfants sont scolarisÈs, sur
l’une des 30 communes de la Communauté de Communes
- d’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision
- d’imputer les recettes au budget principal
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 28/04/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 24 AVRIL 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 50
(6 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞240425-69
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 17 avril 2025, s’est réuni le 24 avril 2025, ‡ 18h30, Centre Socio Culturel ‡ Quantilly, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, Pierre FOUCHET, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD, FranÁois-RÈgis THINAT, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
…tait prÈsent (supplÈant) :
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Sylvain BRANDY
Laurence PAJON a donnÈ pouvoir ‡ Anne-Marie OSWALD
Pascale ROUZIER, Emilie BIGRAT
➢ APPROBATION DE LA FIXATION DES TARIFS POUR LES CAMPS D’ETE 2025
Suite aux succès rencontrés depuis 2017, il est proposé de renouveler les mini camps organisés l’été en parallèle des accueils de loisirs, notamment en maintenant le nombre de sÈjours, diversifiant ainsi l’offre de service aux familles. L’organisation a été pensée à la fois en raison du calendrier scolaire et à la fois en adaptant les tranches d’âges (quatre camps 7-10 ans et un camp 11-15 ans identique ‡ 2024),
Afin de pouvoir rÈpondre au mieux aux demandes, le tout en s’appuyant sur les pratiques tarifaires des années prÈcÈdentes :
Quotient /
reste ‡ charge
(hors transport et salaires)
Territoire CDC * Hors CDC
QF ≤ 400 40% 60%
401 ≤ QF ≤ 699 50% 75%
700 ≤ QF ≤ 1155 60% 90%
1156 ≤ QF ≤ 1499 75% 95%
QF ≥ 1500 90% 100% Page 2 sur 2
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver les tarifs 2025 suivants :
SÈjour court Co˚t / enfant (18 enfants/sÈjour) Tarifs CDC* Tarifs hors CDC
Du 8 juillet au 10 juillet 2025
(3J-2N)
CHATEAUNEUF SUR CHER (18)
GÓte la Castelnaute
7-10 ans
127 €
QF ≤ 400 = 51.00 €
401 ≤ QF ≤ 699 = 63.50 €
700 ≤ QF ≤ 1155 = 76.00 €
1156 ≤ QF ≤ 1499 = 95.00 €
QF ≥ 1500 = 114.00 €
QF ≤ 400 = 76.00 €
401 ≤ QF ≤ 699 = 95.00 €
700 ≤ QF ≤ 1155 = 114.00 €
1156 ≤ QF ≤ 1499 = 121.00 €
QF ≥ 1500 = 127.00 €
SÈjour de vacances Co˚t / enfant (48 enfants/sÈjour) Tarifs CDC* Tarifs hors CDC
Du 14 juillet au 18 juillet 2025
(5J-4N)
GIFFAUMONT (51)
Presqu’île de Rougemer
11-15 ans
269 €
QF ≤ 400 = 108.00 €
401 ≤ QF ≤ 699 = 135.00 €
700 ≤ QF ≤ 1155 = 162.00 €
1156 ≤ QF ≤ 1499 = 202.00 €
QF ≥ 1500 = 243.00 €
QF ≤ 400 = 162.00 €
401 ≤ QF ≤ 699 = 202.00 €
700 ≤ QF ≤ 1155 = 243.00 €
1156 ≤ QF ≤ 1499 = 256.00 €
QF ≥ 1500 = 269.00 €
SÈjour court Co˚t / enfant (18 enfants/sÈjour) Tarifs CDC* Tarifs hors CDC
Du 15 juillet au 17 juillet 2025
(3J-2N)
ORLEANS (45)
Auberge de jeunesse
7-10 ans
174.00 €
QF ≤ 400 = 70.00 €
401 ≤ QF ≤ 699 = 87.00 €
700 ≤ QF ≤ 1155 = 104.50 €
1156 ≤ QF ≤ 1499 = 130.50 €
QF ≥ 1500 = 157.00 €
QF ≤ 400 = 104.50 €
401 ≤ QF ≤ 699 = 130.50 €
700 ≤ QF ≤ 1155 = 157.00 €
1156 ≤ QF ≤ 1499 = 165.00 €
QF ≥ 1500 = 174.00 €
SÈjour court Co˚t / enfant (18 enfants/sÈjour) Tarifs CDC* Tarifs hors CDC
Du 22 juillet au 24 juillet 2025
(3J-2N)
GOULE (18)
Village Tipi
7-10 ans
95 €
QF ≤ 400 = 38.00 €
401 ≤ QF ≤ 699 = 47.50 €
700 ≤ QF ≤ 1155 = 57.00 €
1156 ≤ QF ≤ 1499 = 71.00 €
QF ≥ 1500 = 85.50 €
QF ≤ 400 = 57.00 €
401 ≤ QF ≤ 699 = 71.00 €
700 ≤ QF ≤ 1155 = 85.50 €
1156 ≤ QF ≤ 1499 = 90.00 €
QF ≥ 1500 = 95.00 €
SÈjour court Co˚t / enfant (18 enfants/sÈjour) Tarifs CDC* Tarifs hors CDC
Du 30 juillet au 1er ao˚t 2025
(3J-2N)
SAINT FARGEAU (89)
Base de Loisirs Daniel BAILLY
7-10 ans
159 €
QF ≤ 400 = 64.00 €
401 ≤ QF ≤ 699 = 79.50 €
700 ≤ QF ≤ 1155 = 95.50 €
1156 ≤ QF ≤ 1499 = 119.00 €
QF ≥ 1500 = 143.00 €
QF ≤ 400 = 95.50 €
401 ≤ QF ≤ 699 = 119.00 €
700 ≤ QF ≤ 1155 = 143.00 €
1156 ≤ QF ≤ 1499 = 151.00 €
QF ≥ 1500 = 159.00 €
*tarifs CDC : familles qui rÈsident et/ou travaillent et/ou dont les enfants sont scolarisés, sur l’une des 30 communes de la CommunautÈ de Communes
- d’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision
- d’imputer les recettes au budget principal
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 28/04/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 2
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COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 24 AVRIL 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 50
(6 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞240425-70
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 17 avril 2025, s’est réuni le 24 avril 2025, ‡ 18h30, Centre Socio Culturel ‡ Quantilly, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, Pierre FOUCHET, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD, FranÁois-RÈgis THINAT, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
…tait prÈsent (supplÈant) :
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Sylvain BRANDY
Laurence PAJON a donnÈ pouvoir ‡ Anne-Marie OSWALD
Pascale ROUZIER, Emilie BIGRAT
➢ APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS POUR L’ESPACE JEUNES SITU… A FUSSY PASS… ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY ET LA COMMUNE DE FUSSY
Par dÈlibÈration n∞250724-116 en date du 25 juillet 2024, il a ÈtÈ actÈ par convention la mise ‡ disposition des locaux situés sur la commune de Fussy pour l’espace jeunes Nelson Mandala passée entre la communauté de communes Terres du Haut Berry et la commune de Fussy.
En raison des travaux réalisés par la commune de Fussy impactant l’occupation des locaux situé au sein de la Maison du Temps Libre, il convient de modifier le lieu d’accueil mis à disposition par la commune.
L’espace jeunes se délocalisera le temps des travaux au sein du club house situé au niveau du stade, route de Vasselay.
La Communauté de Communes maintient le remboursement des coûts liés aux produits d’entretien et autres matières consommables d’hygiène et d’entretien évalués forfaitairement à : 0.20 € par jour d’ouverture par enfant inscrit, mais suspend le remboursement du forfait Orange. Page 2 sur 2
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- d’approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des locaux de Fussy pour l’espace jeunes Nelson Mandala passÈe entre la communautÈ de communes Terres du Haut Berry et la commune de Fussy ‡ compter du 1er mai 2025 pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction jusqu’à la fin des travaux
- d’approuver le remboursement par la communauté de communes à la commune de Fussy des frais précités après l’émission d’un titre de recettes par la commune chaque semestre (février et août)
- d’autoriser le Président à signer ledit avenant et toutes les pièces afférentes à cette décision
- d’imputer les dépenses au budget principal
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 28/04/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président Page 1 sur 3
RÈpublique FranÁaise
COMMUNAUT… DE COMMUNES
TERRES DU HAUT BERRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D…LIB…RATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S…ANCE DU 24 AVRIL 2025
Nombre de membres en
exercice : 52 titulaires
Nombre de prÈsents : 44
Nombre d’absents : 8
Nombre de votants : 50
(6 pouvoirs)
DÈlibÈration n∞240425-71
Publication sous forme
Èlectronique sur le site :
www.terresduhautberry.fr
Date publication : 30/04/25
SecrÈtaire de sÈance :
Christelle PETIT
Le Conseil Communautaire, lÈgalement convoquÈ le 17 avril 2025, s’est réuni le 24 avril 2025, ‡ 18h30, Centre Socio Culturel ‡ Quantilly, sous la prÈsidence de M. Christophe DRUNAT.
…taient prÈsents (titulaires) : AndrÈ JOUANIN, Bruno SIRAVO, Annick BIENBEAU, JoÎl COURVEAULLE, Jean-NoÎl GUILLAUMIN, Christian FERRAND, Elodie BRAS, Denis COQUERY, Laure GALLOIS, Gilles BUREAU, CÈdric LOOSLI, Nathalie MESTRE, CÈcile BORY, Thierry DOUCET, Christelle PETIT, Claude COMB…PINE, Pierre FOUCHET, StÈphanie JACQUET, Jean-Loup VAN DER BEKEN, GÈrard CLAVIER, GÈrard RIPARD, Isabelle CROCHET, Isabelle LEGERET, Nicole PINSON, Patrick RICHARD, Patrick PARFAIT, BÈatrice DAMADE, Christophe DRUNAT, FranÁois ANDRADE, CÈdric FISCHER, Gilles BENOIT, Yolaine LAUGERAT, Sylvain BRANDY, Pierre-Yves CHARPENTIER, Christian MANCION, Fabrice CHOLLET, Anne-Marie OSWALD, FranÁois-RÈgis THINAT, AurÈlie CHABENAT, Isabelle TURPIN, Jean-Luc LEGER, Thierry COSSON, Yves CORDINA
…tait prÈsent (supplÈant) :
FranÁois SALMON supplÈant de Camille de PAUL de BARCHIFONTAINE
Absents excusÈs :
Sylvia FAUCARD a donnÈ pouvoir ‡ Bruno SIRAVO
Philippe JARRY a donnÈ pouvoir ‡ Denis COQUERY
Delphine BOUREUX a donnÈ pouvoir ‡ Christelle PETIT
Fabien CHAUSS… a donnÈ pouvoir ‡ GÈrard RIPARD
Ghislaine de BENGY-PUYVALL…E a donnÈ pouvoir ‡ Sylvain BRANDY
Laurence PAJON a donnÈ pouvoir ‡ Anne-Marie OSWALD
Pascale ROUZIER, Emilie BIGRAT
➢ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code gÈnÈral de la Fonction Publique,
Vu le tableau actuel des effectifs de la CollectivitÈ,
Vu l’avis favorable du comité social territorial,
Pour les besoins des services, il serait nÈcessaire de crÈer :
A compter du 1er mai 2025 :
- Au sein du service Animation du territoire au Centre CÈramique Contemporaine La Borne :
o Un poste d’agent non titulaire à temps non complet (20/35Ëme) pour faire face temporairement ‡ des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité conformément au Code Général de la Fonction Publique, dans les conditions fixées à l’article L.332-23 1∞, afin d’exercer les fonctions d’agent d’accueil du Centre Céramique, pour une durée de 1 an maximum, et dont il conviendrait de fixer la rémunération conformément au grade d’adjoint d’animation, 1er Èchelon, indice brut 367, indice MajorÈ 366 Page 2 sur 3
- Au sein du service Petite Enfance – Enfance – Jeunesse – pÙle Petite enfance :
o Un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale titulaire (relevant de la catégorie B) à temps complet (Animateur(trice) Relai Petite Enfance).
Dans l’hypothèse où ce poste ne pourrait être immédiatement pourvu par un fonctionnaire, il sera fait appel ‡ un agent non titulaire conformÈment au Code GÈnÈral de la Fonction Publique, sur la base d’un contrat relevant de l’article L.332-8 2∞, pour une durÈe de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans et dont il conviendrait de fixer la rémunération maximale à l’indice brut 610, et à l’Indice Majoré 517. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra Ítre reconduit que pour une durÈe indÈterminÈe
o Un poste d’animateur titulaire (relevant de la catégorie B) à temps complet (Animateur(trice) Relai Petite Enfance).
Dans l’hypothèse où ce poste ne pourrait être immédiatement pourvu par un fonctionnaire, il sera fait appel ‡ un agent non titulaire conformÈment au Code GÈnÈral de la Fonction Publique, sur la base d’un contrat relevant de l’article L.332-8 2∞, pour une durÈe de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans et dont il conviendrait de fixer la rémunération maximale à l’indice brut 597, et à l’Indice Majoré 508. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra Ítre reconduit que pour une durÈe indÈterminÈe
o Un poste d’agent non titulaire à temps complet pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité conformément au Code Général de la Fonction Publique, dans les conditions fixées à l’article L.332-23 1°, afin d’exercer les fonctions d’assistant(e) Petite Enfance pour une durÈe de 1 an maximum, et dont il conviendrait de fixer la rémunération conformément au grade d’agent social, 1er Èchelon, indice brut 432, indice MajorÈ 387
Par ailleurs, certains agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade, il est envisagé de créer, sous rÈserve de l’avis favorable du Centre de Gestion du Cher :
- A compter du 1er septembre 2025 :
o 2 postes d’éducateur jeunes enfants classe exceptionnelle titulaire à temps complet o 1 poste d’auxiliaire de puériculture classe supérieure titulaire à temps complet o 1 poste d’agent social principal 1Ëre classe titulaire ‡ temps non complet (28/35Ëme) o 1 poste d’agent social principal 1Ëre classe titulaire ‡ temps non complet (17/35Ëme) o 1 poste d’adjoint technique principal 1Ëre classe titulaire ‡ temps non complet (18/35Ëme) o 1 poste d’adjoint technique principal 1Ëre classe titulaire ‡ temps complet
- A compter du 1er dÈcembre 2025
o 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe titulaire à temps complet o 1 poste d’adjoint administratif principal de 2Ëme classe titulaire ‡ temps complet
Le Conseil Communautaire, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :
- de crÈer selon les conditions susvisÈes Page 3 sur 3
A compter du 1er mai 2025 :
- Au sein du service Animation du territoire au Centre CÈramique Contemporaine La Borne :
o Un poste d’agent non titulaire à temps non complet (20/35Ëme) pour faire face temporairement ‡ des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité conformément au Code Général de la Fonction Publique, dans les conditions fixées à l’article L.332-23 1∞, afin d’exercer les fonctions d’agent d’accueil du Centre CÈramique
- Au sein du service Petite Enfance – Enfance – Jeunesse – pÙle Petite enfance :
o Un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale titulaire ‡ temps complet relevant de la catÈgorie B (Animateur(trice) Relai Petite Enfance)
o Un poste d’animateur territorial ‡ temps complet relevant de la catÈgorie B (Animateur(trice) Relai Petite Enfance)
o Un poste d’agent non titulaire à temps complet pour faire face temporairement ‡ des besoins liÈs ‡ un accroissement temporaire d’activité conformément au Code Général de la Fonction Publique, dans les conditions fixées à l’article L.332-23 1∞, afin d’exercer les fonctions d’assistan(e) Petite Enfance
Au titre de l’avancement de grade :
- A compter du 1er septembre 2025 :
o 2 postes d’éducateur jeunes enfants classe exceptionnelle titulaire à temps complet o 1 poste d’auxiliaire de puériculture classe supérieure titulaire à temps complet o 1 poste d’agent social principal 1Ëre classe titulaire ‡ temps non complet (28/35Ëme) o 1 poste d’agent social principal 1Ëre classe titulaire ‡ temps non complet (17/35Ëme) o 1 poste d’adjoint technique principal 1Ëre classe titulaire ‡ temps non complet (18/35Ëme) o 1 poste d’adjoint technique principal 1Ëre classe titulaire ‡ temps complet
- A compter du 1er dÈcembre 2025
o 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe titulaire à temps complet o 1 poste d’adjoint administratif principal de 2Ëme classe titulaire ‡ temps complet
Pour extrait conforme,
#signature1#
Signé électroniquement par : Christophe DRUNAT
Date de signature : 28/04/2025
Qualité : CC - Terres du Haut Berry - Président