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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 13d ADT Appr Padd dp Vertolaye Plui Olliergues
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 13d ADT Appr Padd dp Vertolaye Plui Olliergues)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
1
PLU du Pays d’Olliergues, orientations d’aménagement et de programmation, 3 mars 2018
PLUi
Plan Local d’Urbanisme
intercommunal
Communauté de Communes
Ambert-Livradois-Forez (63)
SECTEUR INFRA COMMUNAUTAIRE DE :
Le Brugeron, Marat, Olliergues
Saint-Gervais-sous-Meymont
Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Vertolaye (ex-
Communauté de Communes du Pays d’Olliergues
2. PADD : Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
Déclaration de projet n°2 emportant
mise en compatibilité du PLUi
Secteur de la Petite Vitesse à Vertolaye
PLUi approuvé le :
Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité approuvée le :
Modification n°1 approuvée le :
Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité approuvée le :
15 Octobre 2012
7 Juin 2018
20 Septembre 2018
25 Septembre 2025
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_13-DE
Reçu le 03/10/2025Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilté du PLUi du Pays d’Olliergues, Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_13-DE
Reçu le 03/10/2025Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilté du PLUi du Pays d’Olliergues, Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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Sommaire
LE PADD : UNE REPONSE AUX BESOINS DU TERRITOIRE ET UN PROJET POUR LE TERRITOIRE………..………………………………………………………………………………………………..…….…………3
1.REDUIRE LES FRAGILITES CONSTATEES SUR LE PLAN DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE……………………………………………………………………………………………………………….…………6
A/ Adapter la qualité de desserte du territoire, entre Thiers et Ambert et avec le département de la Loire.......................................................................................................6
B/ Conforter l’emploi et les activités économiques existantes tout en favorisant leur renouvellement………………………………………………………………………………………………………………………………7
C/ Répondre à la demande en logements et accueillir de nouveaux ménages…………………….…………9
2.VALORISER LES BOURGS, LES HAMEAUX, LE BATI ET MAITRISER LES EXTENSIONS URBAINES………………………………………………………………………………………………………………………………11
A/ Dimensionner et maitriser l’offre foncière…………………………………………………………………..……….11
B/ Respecter la densité des bourgs et de certains villages, et redonner de la cohérence à leur forme urbaine………………………………………………………………………………………………………………………….……13
C/ Privilégier la réutilisation du bâti existant dans les autres villages ou hameaux ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………14
D/ Réhabiliter avec prudence le patrimoine hâti isolé en zone agricole, naturelle ou forestière………………………………………………………………………………………………………………………………………14
E/ Construire et réhabiliter dans le Pays d’0lliergues et dans le Livradois-Forez………..……….……14
F/ Aménager et requalifier les espaces publics………………………………………….……………………………….15
3.PRESERVER ET VALORISER LES RICHESSES NATURELLES, AQUATIQUES, LES PAYSAGES ET LES ESPACES AGRICOLES ET FORESTIERS…………………………………………………………….…………..…16
A/ Renforcer l’identité agricole du territoire……………………………………….…………………………………….16
B/ Contenir la forêt, valoriser son exploitation et améliorer sa qualité paysagère……………………16
G/ Protéger et valoriser les richesses naturelles et aquatiques………………………………………………….17
D/ Valoriser et protéger certains éléments du paysage……………………………………………………………….18
E/ Prendre en compte les risques naturels et climatiques……………………………………….………………….18
4.PROMOUVOIR LA PRODUCTION ET L’UTILISATION DES ENERGIES RENOUVELABLES, ET UNE CONSOMMATION ECONOME………………………………………………………………………….…………………..…19
A/ Développer la filière bois «énergie »……………………………………………………………….………………………19
B/ Valoriser les potentialités éoliennes en cohérence avec Ie Parc…………………………………………….19
C/ Utiliser l’énergie solaire………………………………………………………………………………………………………….20
D/ Maintenir et améliorer les installations existantes en énergie hydraulique………………………….20
E/Promouvoir la qéothermie…………………………………………………………….………….………………………………20
F/ Soutenir la mise en place d’une filière de production de biogaz……………………………..……………20
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_13-DE
Reçu le 03/10/2025Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilté du PLUi du Pays d’Olliergues, Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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Le PADD : une réponse aux besoins du territoire
et un projet pour le territoire
Rappel législatif et réglementaire
Le projet d’aménagement et de développement durables définit les orientations d'urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la communauté de communes, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 :
1º L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable, 2º La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport, de la gestion des eaux et de la maîtrise des consommations d’énergies,
3º Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Le cadre général du projet
Le PADD exprime le projet à long terme sur lequel la communauté de communes souhaite s’engager tout en apportant des réponses aux problèmes soulevés dans le diagnostic et présentés dans le rapport de présentation. D’autres partenaires seront également concernés et mobilisés par la mise en œuvre de ce projet : communes, syndicats intercommunaux ou mixtes, PNR Livradois Forez, Département, Région, services de l’État…
Le PADD se veut un document simple et accessible à tous, notamment aux habitants. Il constitue la « clé de voûte » du Plan Local d’Urbanisme (PLU), avec laquelle les orientations d’aménagement et le règlement (parties écrite et graphique) doivent être cohérents.
Il fixe donc la limite des procédures futures :
- « Modification » et « révision simplifiée » possibles du PLU, si elles sont
cohérentes avec le PADD,
- « Révision » complète du PLU, si les nouvelles orientations ne sont pas
cohérentes avec le PADD.
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_13-DE
Reçu le 03/10/2025Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilté du PLUi du Pays d’Olliergues, Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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Le territoire et son contexte
La Communauté de Communes du Pays d’Ollïergues est située dans I’arrondissement d*Ambert. Elle comprend toutes les communes du canton d’Olliergues : Le Brugeron, Marat, Olliergues, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Pierre-la-Bourlhonne et Vertolaye.
Le diagnostic, dans son état d’avancement, a d’ores et déjà permis d’identifier la situation, des besoins et des perspectives d’évolution du territoire communautaire, brièvement rappelés :
- Un territoire rural de moyenne montagne préservé, relativement bien desservi
entre Thiers et Ambert,
- Un patrimoine architectural, naturel et paysager montagnard de grande qualité,
constituant un fort potentiel en termes de cadre de vie, de tourisme, d’écologie,
- Une forte présence de l’eau sous toutes ses formes : rivières, sources,
tourbières, retenues,
- Un espace agricole de qualité orienté vers l’élevage bovin et la production
laitière,
- Des ressources forestières importantes d’un point de vue sylvicole et paysager,
- Une forte présence industrielle, avec notamment Euroapi (ex Sanofi-Aventis) et
la papeterie de Giroux, et des activités économiques qui se renouvellent, - Une ligne de chemin de fer assurant une fonction de fret et de tourisme, - Un niveau d’équipement commercial et de services publics assez élevé, fortement concentré dans les bourgs d’Olliergues et de Vertolaye.
Mais cette situation révèle également un certain nombre de fragilités et de besoins vis-à- vis desquels le PADD doit se positionner :
- Un territoire rural fragile reconnu par son classement en zone de revitalisation
rurale1 à titre permanent,
- Un déclin démographique depuis le 19ème siècle associé au vieillissement de la
population, même si une stabilisation récente semble s’amorcer,
- Une fonction économique importante mais en perte de vitesse, avec un nombre
d’emplois en baisse,
- Une difficulté à fixer une clientèle touristique de séjour du fait d’une offre
insuffisante en hôtellerie,
- Des gênes voire des servitudes d’urbanisme (périmètre Seveso) ou des pollutions
de sols occasionnées par les établissements industriels,
- Une dispersion traditionnelle du bâti dont la destination n’est plus liée à la mise
en valeur agricole du territoire,
- Un relatif étalement de l’urbanisation à la périphérie des bourgs et de hameaux,
malgré l’établissement de POS (Plans d’Occupation des Sols) à Marat et à Vertolaye,
- Un parc de logements vacants assez important,
- Une part de logement social encore faible malgré les réalisations récentes,
notamment les logements réhabilités par la communauté de communes, - Le relief et l’hydrographie, entraînant certaines contraintes topographiques (bourg d’Olliergues notamment) voire des risques (inondabilité des rives de la Dore, éboulements et glissements de terrain ponctuels).
1 Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du février 4 février
1995.
AR Prefecture
063-200070761-20250925-2025_25_09_13-DE
Reçu le 03/10/2025Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilté du PLUi du Pays d’Olliergues, Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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Les démarches communautaires ou territoriales conduites ou en cours indiquent des orientations fortes pour le développement et l’aménagement futur du territoire : - Mise en œuvre d’un 2ème Contrat Local de Développement (CLD), - Réseau Foncier Installation en Livradois-Forez, - Réglementation des boisements, - Schéma de desserte forestière intercommunal, - Animation Plan de Développement de Massif, - Appartenance à l’association du Pays d’Ambert, - Contrat de Restauration et d’Entretien (CRE) de la Dore-Moyenne, - Elaboration en cours du Schéma d*Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Dore,
- Elaboration de schémas et de zonages d’assainissement,
- Prise en compte du Schéma Régional d’Aménagement et du Développement
Durable du Territoire (SRADDT « Auvergne 2030 ») de la Règion, proposant une vision régionale à l’horizon 2030…
Enfin, en raison de l’appartenance des communes au Parc Naturel Régional (PNR) du Livradois-Forez, le PADD exprime le souci de cohérence avec la Charte du Parc qui propose une vision à l’horizon 2022, et avec le plan de Parc (tous deux en cours de validation).
Le projet proposé s’articule autour de 4 grandes orientations étroitement imbriquées :
1. Réduire les fragitités constatées sur le plan démographique et économique 2. Valoriser les bourgs, les hameaux, le bâti et maîtriser les extensions urbaines
3. Préserver et valoriser les richesses naturelles, les paysages, les espaces agricoles et forestiers et la ressource aquatique
4. Promouvoir la production et l’utilisation des énergies renouvelables, et une consommation économe
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Reçu le 03/10/2025Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilté du PLUi du Pays d’Olliergues, Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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1. Réduire les fragilités constatées sur le plan
démographique et économique
A/ Adapter la qualité de desserte du territoire, entre Thiers et Ambert et avec le département de la Loire
Le territoire occupe des versants de la vallée de la Dore, axe économique, de desserte et de transit structurant du territoire et du Parc Naturel Régional du Livradois-Forez. Cette qualité de desserte doit ètre confortée et améliorée pour maintenir une attractivité économique et résidentielle. Parallèlement, la communauté de communes se doit d*œuvrer pour la réduction des consommations d’énergie, des émissions de pollutions et des nuisances liées aux déplacements. Les éléments du projet pourraient être de:
> Valoriser la RD 906, vitrine et principal axe de desserte et de traversée du territoire et du PNR Livradois-Forez, permettant l’accès à Thiers, à l’A72 et à Ambert : - La valorisation des principales entrées de la communauté de communes, sans usage de signalétique nouvelle
- La valorisation paysagère des entrées et traversées de bourgs, particulièrement
ceux d’Olliergues et de Vertolaye
- La valorisation des séquences naturelles et vues sur la Dore et sur les grands
paysages
- Le renforcement de la place des piétons et des cycles, notamment dans les
bourgs et entre bourgs
- La réalisation des aménagements de confort et de sécurité
- L’amélioration et la réglementation de la signalétique et la réduction de
l’affichage publicitaire, en lien avec la charte signalétique du Parc - La valorisation du patrimoine lié à la route et à la voie ferrée (voies et ponts) - La valorisation ou suppression des abords et des nombreux délaissés Les projets du Conseil Général concernant cet axe restent à préciser et seront moteur dans l’aboutissement des objectifs précités.
> Valoriser les autres liaisons routières départementales permettant le désenclavement du territoire, y compris en direction de Roanne, Saint-Etienne ou Lyon : via Le Brugeron et Noirétable, via Saint-Pierre-la-Bourlhonne, le col du Béal Chalmazel et Boën, permettant d’autres accès à l’A72 ou au réseau ferroviaire rhônalpin. Cette valorisation s’entend principalement en termes de revêtement et de gestion, notamment pendant la période hivernale.
> Réhabiliter et réutiliser progressivement la voie ferrée, pour conforter un produit touristique, et développer le fret, particulièrement le transport du bois impliquant sa rénovation et sa sécurisation jusqu’à Ambert et vers le réseau national via Pont-de-Dore (Peschadoires) ainsi que la requalification de la gare d’Olliergues/Saint-Gervais et de ses abords. Cet aménagement devra s’accompagner de requalifications paysagères des abords de la voie.
La remise en service de la voie ferrée pour les passagers, à l’échelle de la vallée de la Dore, sera envisagée à long terme.
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> Permettre le développement des transports collectifs interurbains (avec Thiers, Ambert et Clermont-Ferrand), des transports à la demande et d’alternatives à l’utilisation des véhicules privés, en prenant appui sur les 2 principaux bourgs du territoire, Olliergues et Vertolaye, en organisant un rabattement sur ces pôles et en mobilisant les autorités organisatrices des transports concernées.
Le covoiturage, comme alternative à l’usage individuel de la voiture, sera à encourager par des dispositifs d’information du public et l’aménagement d’aires dédiées au covoiturage. La gare de Vertolaye et Olliergues pourraient constituer des sites à privilégier pour de telles aires.
Pour certaines dessertes saisonnières ou pérennes - Domaine nordique du Haut-Forez, Chalmazel, Noirétable - le Département de la Loire et la Région Rhône-Alpes seront des partenaires à mobiliser.
> Développer les déplacements doux dans les bourgs, pour accéder aux principaux équipements et entreprises et pour relier les différents quartiers ou villages.
> Développer des technologies de l’information et de la téléphonie mobile au service des habitants et des entreprises, en mobilisant l’État, les collectivités locales et les opérateurs concernés. Le linéaire de la voie ferrée pourra également être utilisé pour la création d’un réseau de fibre optique permettant le très haut débit.
B/ Conforter l’emploi et les activités économiques existantes tout en favorisant leur renouvellement
Le Pays d’Olliergues détient un ratio emplois / actifs excédentaire. Néanmoins, le développement et la diversification de I’emploi et des activités économiques sur le territoire sont nécessaires.
> Conforter les activités industrielles et artisanales existantes, dont Euroapi (ex Sanofi-Aventis) et la Papeterie de Giroux, mais aussi celles éparses dans l’ensemble des communes du territoire. Cela implique de confirmer leur implantation et leurs possibilités d’évolution, ou de permettre leur délocalisation sur le territoire, en cas de besoin.
> Conforter les activités dans les bourgs, notamment les activités artisanales compatibles avec l’habitat, les activités commerciales et de services, le commerce itinérant ou le « multiservices » si besoin. Une très grande prudence sera observée vis- à- vis du développement de moyennes et grandes surfaces commerciales dans l’arrondissement d’Ambert. Les centres bourgs d’Olliergues et de Vertolaye mériteront une attention particulière pour assurer le bon fonctionnement et le développement de l’offre commerciale et de services existante. Pour les services de haut niveau et pour la gestion de l’urbanisme commercial, une échelle de réflexion et de cohérence supra communautaire sera recherchée, intégrant Ambert, Courpière et Thiers, voire l’agglomération clermontoise.
> Maintenir et développer les services en tenant compte des évolutions sociodémographiques attendues, liées au vieillissement de la population, à la mobilité des habitants ou à la fréquentation touristique, qui nécessitent d’accorder une importance particulière aux questions relatives à :
- la santé,
- les services aux personnes âgées (hébergement, services à domicile), les
services aux familles (petite enfance, enfance, jeunesse),
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- les services publics en général (Collège, Postes, Gendarmerie...)
- les activités culturelles et associatives, pour les habitants et les touristes,
notamment à Olliergues (patrimoine, art, culture...), à Vertolaye (Gare de l’Utopie, cinéma, musique...).
> Maintenir et développer les fonctions agricoles et forestières par : - la prise en compte des ressources et des activités agricoles et agropastorales existantes, pour maintenir et accroître la surface agricole utilisée, - I’accueil de nouvelles exploitations (reprises ou installations nouvelles), - le développement des actions de portage et d’échange foncier, en mobilisant les dispositifs existant : SAFER, Réseau Foncier Agricole,
- le développement des circuits courts (vente directe ou sur les marchés locaux),
de la transformation sur place, de l’agriculture biologique, des activités de maraîchage et de I’agritourisme (en maîtrisant son impact sur les zones agricoles),
- le développement des échanges fonciers amiables et la mise en place de schéma
de desserte forestière, communautaire et intercommunautaire, pour faciliter I’exploitation économique de la forêt.
> Développer les équipements et les fonctions touristiques dans un environnement concurrentiel, en prenant appui notamment sur des sites ou infrastructures existantes en tenant compte de leur fragilité environnementale, en lien avec les professionnels concernés :
- Site du Col du Béal et son observatoire, les Hautes-Chaumes, les tourbières et
la source de la Gérize,
- Le Camelot et l’aire de ski nordique, le Chalet de la Roche et les pistes pour
chiens de traîneaux, les sentiers de randonnées à raquette,
- Les sentiers de petite et grande randonnée pédestre, de randonnée équestre,
de VTT et cyclotourisme (compte tenu de la proximité des Quatre Vents à Aubusson d’Auvergne),
- Les rives de la Dore et sa ripisylve,
- Des sites ponctuels : source de Fonterotte, arboretum, vergers, forêts
remarquables...
- La RD 906 et les autres belvédères routiers ou sur itinéraires de promenade et
de randonnée,
- Le patrimoine historique et religieux (châteaux, églises, tour, patrimoine rural,
petit patrimoine...),
- Le Bourg d’Olliergues, en lien avec le patrimoine géomorphologique, culturel,
architectural, urbain, paysager (terrasses d’Olliergues) et ferroviaire, - Le quartier de la gare à Vertolaye, intégrant la Gare de I’Utopie, le camping à réaménager et les rives de la Dore,
- Le camping des Chelles à Olliergues, le centre d’accueil du Brugeron,
- Le village de gîtes à Saint-Pierre-la-Bourhonne,
- Un ou deux hameaux nouveaux d’habitat de loisirs, rigoureusement intégrés à
l’environnement, à réaliser dans un cadre montagnard sur Saint-Pierre-la- Bourlhonne et Le Brugeron,
- La Maison du Parc Livradois-Forez à Saint-Gervais-sous-Meymont.
> Développer la filière bois et d’autres filières spécifiques : le bois énergie, le bois construction, les énergies renouvelables, l’éco construction, l’éco réhabilitation, voire la papeterie et le carton représentent des filières économiques existantes à développer,
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mais dont I’échelle dépasse celle de la seule communauté de communes du Pays d’Olliergues. La collectivité locale peut néanmoins exercer un rôle moteur ou régulateur : utilisation du bois dans les constructions communautaires ou les futurs réseaux de chaleurs ; préconisations architecturales et énergétiques ; participation aux actions et dispositifs supra communautaires, plan de développement de Massif, desserte forestière...
> Renforcer la politique de promotion et d’accueil des porteurs de projets économiques, en partenariat avec les acteurs locaux ou régionaux : chambres consulaires, Pays d’Ambert, Parc (Cap actifs, réseau foncier agricole), ARDTA. Dans cette optique, la communauté de communes devra faire en sorte de renforcer sa connaissance des potentialités physiques d’accueil sur le territoire (terrains, locaux) et d’intégrer toutes les dimensions de I’accueil (habitat, services, relations sociales.)
> Aménager des sites et locaux d’accueil d’activités, destinés à la relocalisation d’établissements existants ou à I’accueil de nouveaux établissements et porteurs de projets :
- A court terme, poursuite de l’aménagement d’une zone d’activités à Marat et
extension du gîte d’entreprises de Vertolaye. Ces deux actions sont complémentaires et répondent à des besoins différents.
- A plus long terme, d’autres sites d*accueil pourront être prévus mais leur
superficie et leur situation devront rester en rapport avec les besoins, les contraintes paysagères ou environnementales et les conditions de desserte, privilégiant la proximité de la RD 906 et évitant si possible la traversée des bourgs. La dispersion de zones d’activités dans chaque commune n’est pas souhaitée, sauf si elles répondent à des besoins liées aux établissements existants (précédemment évoqués).
> Reconquérir des friches Industrielles ou ferroviaires existantes, dans lesquelles une fonction économique peut être envisagée : sites de la gare d’Olliergues-Saint-Gervais, de la gare de Giroux, de la gare de Vertolaye, de l’usine Villader (sous réserve de dépollution), le long de la RD 906 (et de la Dore).
C/ Répondre à la demande en logements et accueillir de nouveaux ménages
> Agir dans la perspective d’une population de 3 200 habitants d’ici 2030 La prévision est difficile à établir mais cet objectif est jugé plausible par la communauté de communes, même s’il est contredit par les prévisions de l’INSEE et par les objectifs poursuivis par le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durables, Auvergne 2030, qui prévoient une baisse démographique dans les espaces ruraux auvergnats.
Cette évolution démographique positive représentera une inversion de tendance inédite pour le territoire, dont le déclin démographique se poursuit depuis le 19ème siècle, mais elle est encouragée par les évolutions récentes (quasi stabilité démographique, progression dans certaines communes), par la fonction industrielle atypique du territoire, par sa situation en marge de Rhône-Alpes et par les actions d’aménagement et de développement conduites par la CCPO, notamment en matière d’accueil et de service à la population.
A l’horizon 2020, palier intermédiaire pour la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme,
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cela représenterait un objectif d’environ 3 130 habitants, soit + 7 habitants par an. Compte tenu de la taille moyenne des ménages qui devrait continuer à baisser, le territoire pourrait compter 1 560 ménages en 2020 soit environ 200 de plus qu’en 2006, soit 13 ou 14 nouvelles résidences principales par an, à produire par : - construction neuve - réaffectation de logements vacants (parmi les 385 recensés en 2006) ou de résidences secondaires (758 en 2006)
- transformation de bâtiments existants
> Produire un habitat performant, notamment du point de vue énergique et de la qualité architecturale, adapté aux besoins, au climat montagnard et correspondant à l’identité du Parc Naturel Régional du Livradois-Forez.
Pour cela, il sera recommandé ou prescrit que les constructions et les rénovations respectent les paysages bâtis et naturels, soient économes en énergie (et en charges) et recourent aux énergies renouvelables.
> Adapter le parc de logements anciens existant, dont de nombreux logements vacants
Pour une partie de l’habitat existant, son adaptation est nécessaire pour maintenir son attractivité et favoriser sa réutilisation :
- parc ancien inconfortable ou indigne, présent dans les bourgs, dans les hameaux
ou de manière isolée
- parc ancien dans un environnement urbain inadapté : manque d’espaces publics
ou de stationnement, concerné par des nuisances technologiques ou phoniques - parc HLM collectif présent à Olliergues, peu attractif et nécessitant de s’assurer une maîtrise des charges, des consommations d’énergie et des loyers tout en lui maintenant sa vocation sociale (un renouvellement partiel est prévu) - renouvellement urbain si nécessaire en centres bourgs, en tenant compte des enjeux patrimoniaux
Il sera nécessaire de trouver un équilibre entre des objectifs également légitimes de protection patrimoniale d’une part et de promotion d’énergies renouvelables d’autre part, en apportant une attention particulière aux choix réglementaires.
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2. Valoriser les bourgs, les hameaux, le bâti et maîtriser
les extensions urbaines
A/ Dimensionner et maîtriser l’offre foncière
> Tenir compte de l’organisation actuelle du territoire pour fixer des objectifs de répartition de l’habitat par commune.
Chaque commune comprend un bourg et de nombreux villages ou hameaux, inégalement situés entre vallée et montagne et inégalement desservis en équipements, services, voirie, transports collectif ou réseaux divers. On distingue ainsi plusieurs niveaux dans l’armature urbaine du territoire :
- Les bourgs d’Olliergues et de Vertolaye, dont le développement doit être
privilégié compte tenu de leur bon niveau d’équipement actuel. Leur partie urbanisée est intercommunale (Vertolaye/Marat, Olliergues/Saint-Gervais) - Les bourgs de Marat, du Brugeron ou de Saint-Gervais, conservant quelques équipements ou des activités économiques proches (entreprises au Brugeron, Zones d’Activités à Marat, Maison du Parc à Saint-Gervais, ...),
- Le bourg de Saint-Pierre-la-Bourlhonne, où les services et l’animation sont
actuellement insuffisants
- Quelques villages ou hameaux de vallée ou de piémont, dotés d’une relative
attractivité résidentielle, mais dont les contraintes et potentialités agricoles, paysagères, patrimoniales, environnementales ou de desserte par les réseaux sont à prendre en compte
- Les autres villages et hameaux de montagne, sans équipements, peu propices
au développement de l’habitat principal, sauf exceptions.
> Satisfaire des besoins de nature différente :
- attractivité résidentielle de certains secteurs : essentiellement dans les bourgs
de Vertolaye, de Marat et d’Olliergues (présence d’emplois et de services), mais aussi dans quelques hameaux de vallée ou de piémont, (attractifs en terme de cadre de vie et bien desservis), plus ponctuellement dans les autres hameaux (plus isolés et plus difficilement accessibles)
- desserrement des ménages existants et vieillissement de la population : ce
desserrement se fait soit au sein des logements existants, mais dont la grande taille est inadaptée, soit doit être orienté vers des logements de plus petite taille, en locatif et en accession abordable notamment, pour éviter qu’il se reporte sur d’autres territoires.
Un Programme Local de I’Habitat pourra ultérieurement préciser plus finement les besoins en logement et en hébergement à satisfaire.
> Bien dimensionner et territorialiser l’offre foncière et immobilière pour les prochaines années, à l’horizon 2020, en fonction de la croissance démographique et résidentielle prévisible, mais en intégrant également les besoins en résidences secondaires qui s’expriment sur une partie du territoire :
- 70 % des besoins pour l’habitat principal : ces résidences principales nouvelles
seront obtenues par construction neuve, mais aussi par la reconquête de logements ou bâtiments existants ayant une autre fonction ; il convient de rappeler que la majorité des installations sur le territoire se font par mutations dans le parc de logements existant
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- 30 % des besoins pour l’habitat secondaire : une demande d’habitat secondaire
ou de loisirs est à satisfaire sur le territoire, notamment dans les communes les plus montagnardes ; ces résidences secondaires nouvelles seront obtenues par transformation de bâtiments existants ayant une autre fonction, notamment parmi les nombreux logements vacants, mais aussi parfois par construction neuve
Les objectifs de production de logements et de construction neuve2
Communes
nouvelles
résidences
principales
prévues
dont
constructions
neuves
nouvelles
résidences
secondaires
prévues
dont
constructions
neuves
total
logements
neufs d’ici
2020
total
logements
neufs / an
(arrondi)
Le Brugeron 18 9 22 11 20 1.5
Marat 54 41 24 12 53 4,0
Olliergues 58 44 8 4 48 3,5
Saint-Gervais-sous-M. 17 9 9 5 13 1,0
Saint-Pierre-la-B. 10 5 15 8 13 1,0
Vertolaye 42 31 7 3 35 2,5
Total CCPO 200 139 85 43 181 13,5
Une production supplémentaire pourra s’avérer nécessaire en cas de renouvellement urbain, pour la reconstruction de logements si ceux existants s’avèrent structurellement inadaptés.
Les besoins fonciers correspondant, à I’horizon 2020, seraient de 20 hectares environ, hors rétention foncière :
Communes
Besoins fonciers
RP en ha
(12,5 log/ha)
Besoins fonciers
RS en ha
(6 log/ha)
Total ha. nécessaires,
hors rétention
foncière
Le Brugeron 0,7 1,8 2,6
Marat 3,3 2,0 5,2
Olliergues 3,5 0,7 4,2
Saint-Gervais-sous-M. 0,7 0,8 1,5
Saint-Pierre-la-B. 0,4 1,3 1,7
Vertolaye 2,5 0,5 3, 1
Total CCPO 11,1 7,1 18, 2
Les densités retenues sont de 12,5 logements par hectare pour de I’habitat principal (offre diversifiée de 400 à 1 600 m² par logement) et de 6 logements par hectare en cas d’habitat secondaire (1 600 m² par logement).
La rétention foncière (refus ou impossibilité de vente par les propriétaires) nécessitera un dimensionnement plus important de cette offre.
2 Nombres de logements calculés à partir de pourcentages (par de résidences principales, part de résidences
secondaires, part de constructions neuves) et arrondis à l’unité, pouvant induire certains écarts entre les totaux de chaque colonne.
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B/ Respecter la densité des bourgs et de certains villages, et redonner de la cohérence à leur forme urbaine
> Respecter la densité des bourgs et de certains villages dans un double objectif de cohésion urbaine et sociale et d’économie foncière. De telles potentialités de densification existent dans les 6 bourgs et dans une vingtaine de villages desservis ou à desservir en assainissement collectif, sous réserve des autres contraintes d’équipement, topographiques, agricoles, paysagères ou environnementales à prendre en compte.
> Produire de nouvelles formes urbaines et préserver des espaces libres au cœur du tissu urbain. Ces nouvelles formes urbaines seront plus en rapport avec la structure bâtie et la topographie de ces bourgs et villages, en proposant par exemple davantage de maisons de villages groupées ou jumelées avec jardin, voire des petits collectifs en centres bourgs, complémentaires à la production d’un habitat individuel moins dense et plus périphérique sur quelques sites appropriés. La valorisation du cadre paysager et du cadre de vie nécessite également la préservation ou l’aménagement de parcs, espaces verts, jardins cultivés, espaces remarquables (tels les terrasses d’Olliergues, les rives de la Dore ou du Vertolaye... ).
> Requalifier « l’agglomération » constituée autour du bourg de Vertolaye, incluant un important secteur industriel (dont Euroapi, ex Sanofi-Aventis), le quartier de la gare jusqu’au camping et une partie du territoire communal de Marat sur la rive droite du Vertolaye. Cette requalification est contrainte par l’existence de périmètres Seveso et d’un futur PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques en cours d’élaboration). Elle prendra appui sur la requalification de l’espace public (voirie, parking, clôtures, haies, façades...) et sur les relations entre quartiers. Des extensions urbaines sont nécessaires, tant à Vertolaye qu’à Marat. L’amélioration du fonctionnement de la station d’épuration intercommunale est prévu en regard des besoins actuels et futurs.
> Poursuivre la requalification du bourg d’Olliergues, concerné par des poches de vacance et de vétusté du bâti. Sa sortie sud et la partie ouest sur le territoire de Saint- Gervais sont tout particulièrement concernées : ilôt Rhin-et-Danube et abords de la RD 906, dont la requalification est prioritaire, en lien avec les prescriptions de la ZPPAUP une fois approuvée ; site Villader ; quartier de la Gare. Le maintien voire le renforcement des commerces et services autour de la place est un enjeu majeur de ce bourg, afin d’assurer leur viabilité par synergie. Des extensions urbaines sont nécessaires sur les hauteurs du bourg, si possible en continuité des parties actuellement urbanisées ou en rive gauche de la Dore, sur le territoire communal de Saint-Gervais (quartier de la gare).
> Définir quelques secteurs d’extension urbaine préférentiellement dans la continuité des bourgs et de ces hameaux. Leurs situation et importance seront déterminées en fonction des besoins et des caractéristiques des sites. Parmi les critères de choix seront croisés : la faible valeur agronomique, l’intégration à l’environnement, la facilité de desserte et d’équipement futur, la capacité à promouvoir l’énergie solaire ou des réseaux de chaleur, la protection des vents dominants, la faible atteinte aux grands paysages et espaces remarquables, la facilité de greffe urbaine, la possibilité de déplacements piétonniers, la participation au défrichement...
> Assurer un pré verdissement des espaces verts structurants pour faciliter l’intégration paysagère des futures constructions.
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C/ Privilégier la réutilisation du bâti existant dans les autres villages ou hameaux
> Permettre la valorisation du bâti existant dans les hameaux ayant perdu leur fonction agricole, si le niveau d’équipement le permet. Ces hameaux peuvent également permettre I’accueil de constructions nouvelles, mais leur capacité d’accueil doit rester limitée, tant pour respecter des objectifs de répartition équilibrée dans le territoire au bénéfice des bourgs et des villages équipés, que pour tenir compte de leur faible niveau d’équipement, notamment en matière de déplacement, d’assainissement autonome et de protection incendie.
> Préserver les caractéristiques patrimoniales et paysagères des hameaux remarquables, car ils peuvent difficilement intégrer des constructions nouvelles, sauf si des prescriptions très strictes d’intégration architecturale et paysagère sont édictées.
D/ Réhabiliter avec prudence le patrimoine bâti isolé en zone agricole, naturelle ou forestière
> Protéger l’activité agricole. Le bâti agricole dispersé en zone agricole a, la plupart du temps, perdu son usage. Il ne pourra changer de destination, notamment au bénéfice de l’habitat, que si ce changement est sans incidence directe ou indirecte sur l’activité agricole ; de même, les constructions non agricoles dans une zone agricole ne pourront pas s’étendre (ces principes sont imposés par la loi).
> Identifier les bâtiments pouvant changer de destination. La loi prévoit également qu’il est possible d’identifier parmi ces bâtiments ceux qui pourront changer de destination, sous certaines conditions : intérêt architectural ou patrimonial et pas d’impact sur l*activité agricole. Il conviendra également d’apprécier au cas par cas la capacité de la voirie et des autres réseaux à permettre ce changement de destination sans qu’il y ait d’incidences sur l’environnement.
> Préserver le bâti remarquable et les jasseries. A Saint-Pierre-la-Bourlhonne, I’évolution des jas est encadrée par une ZPPAUP. Au Brugeron, des prescriptions réglementaires similaires seront établies. D’autres éléments bâtis remarquables correspondant au patrimoine rural, civil ou religieux sont à préserver.
E/ Construire et réhabiliter dans le Pays d’Olliergues et dans le Livradois- Forez
> S’inspirer des modes d’implantation et de construction existant. Les modes d’imptantation et de construction vernaculaires doivent constituer des références, à réinterpréter localement et en regard de besoins contemporains. En cas de réhabilitation, les caractéristiques originelles du bâti et de l’environnement bâti devront être préservées : limitation des terrassements, pentes du toit, composition de la façade et des ouvertures, enduits et matériaux...
Cela n’exclut pas l’intégration habile et justifiée d’éléments d’architecture contemporaine ou bioclimatique : panneaux solaires et autres installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables, utilisation du bois et du métal, toitures
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végétalisées, installations nécessaires à la récupération d’eau...
> Développer l’éco construction et l’éco réhabilitation. La réponse aux défis climatiques et environnementaux nécessite un changement des pratiques de construction et d’urbanisation que la CCPO se doit de mettre en œuvre à son niveau, notamment pour orienter les opérations d’urbanisation et de construction futures. Des évolutions réglementaires européennes ou nationales3 devraient d’ailleurs prochainement l’imposer. Cela consiste à créer un bâtiment respectant au mieux l’environnement : intégration, utilisation de ressources naturelles et locales (pierre, brique de terre, chanvre, paille, bois, laine de mouton), utilisation d’énergies renouyelables et naturelles (énergie solaire passive, panneaux solaires, réseau de chaleur bois, géothermie... ), intégrant des systèmes de traitement (phytoépuration,...) et de récupération d’eau. Ces principes sont repris par la notion de Haute Qualité Environnementale (HQE) qui définit 14 cibles d’action portant sur la construction et les choix en matière d’entretien et d'usage pour un plus grand confort, une meilleure protection de la santé et une réduction des charges4. Ceci ne constituera pas forcément un élément identitaire du Pays d’0lliergues et du Livradois Forez puisque l’éco construction devrait logiquement se généraliser, portée par une demande sociale et une urgence environnementale croissantes.
Ces mêmes principes pourront être mis en place pour tous types de constructions, et notamment pour les constructions publiques, devenant ainsi exemplaires (Col du Béal, centre d’accueil du Brugeron, centre de loîsirs de Marat...).
> lntégrer les annexes et les clôtures. Les constructions annexes (garages, bûchers, abris...), et les clôtures doivent se réaliser en harmonie avec les constructions principates auxquelles elles se rattachent et avec l’environnement naturel ou bâti dans lequel elles s‘intègrent : aspect, formes, volumes, implantation, présence de clôtures en pierres sèches...
F/ Aménager et requalifier les espaces publics
> Conforter et valoriser les espaces de centralité que constituent les places de centres bourgs et leurs abords. Les besoins les plus urgents concernent Vertolaye (La Gare, la RD 906, les abords de Euroapi, ex Sanofi Aventis) ainsi que Saint-Pierre-la-Bourlhonne et Saint-Gervais-sous-Meymont, dont I’animation est limitée depuis la fermeture des commerces, bars-restaurants ou écoles. L’éclairage de ces espaces sera efficace, économe et respectueux de la nuit : reduction de l’ìmpact lumineux et énergétique par des actions sur des sources lumineuses plus efficaces, des luminaires plus performants, le contrôle des courants d’alimentation, la maîtrise de la lumière.
> Sécuriser et développer les déplacements piétonniers dans les centres bourgs et à destination des grands équipements (collège, stade et boulodrome d’Olliergues, camping de Vertolaye...), afin de limiter les déplacements automobiles. Une « zone 30 » est à aménager dans la traversée d’Olliergues.
Ces déplacements sont très contraints par le relief et devront être pensés en conséquence à Olliergues. De même, le relief limite les déplacements cyclables ordinaires, autres que sportifs, dans I’ensemble du territoire.
> Répondre aux besoins en stationnement dans des secteurs déficitaires, notamment à proximité du collège d’Olliergues et à Giroux.
3 Suite au Grenelle de l’environnement.
4 Source : wikipedia
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3. Préserver et valoriser les richesses naturelles
aquatiques, les paysages et les espaces agricoles et
forestiers
A/ Renforcer l’identité agricole du territoire
> Préserver durablement les espaces à forte valeur agricole. Les exploitations agricoles, outre leur role économique, ont une part importante dans le maintien du caractère naturel des espaces et dans la diversité des paysages. Bien que toutes les exploitations actuelles ne soient pas pérennes, la préservation de cette activité sera assurée par la protection des terres de valeur agronomique :
- les Hautes-Chaumes, pour les estives et en tant qu’espace emblématique du
territoire,
- la vallée de la Gérize, espace identitaire du territoire,
- le plateau d’Olliergues, les piémonts de Saint-Gervais-sous-Meymont, Marat et
de Vertolaye où l’agriculture est la plus dynamique et bénéficie des conditions les plus favorables,
- la vallée de la Dore, où alternent espaces urbanisés, naturels et agricoles,
- d’autres espaces plus ponctuels mis en valeur par l’agriculture.
> Protéger les sièges et les bâtiments agricoles en activité, en évitant tout rapprochement d’habitations nouvelles compromettant leur développement ou leur reprise. Parallèlement, valoriser le bâti existant et intégrer les constructions nouvelles.
> Maintenir et/ou amèliorer la qualité paysagère par la restauration des murets en pierre sèche, la préservation/replantation des arbres remarquables en bordure de chemin, des vergers, le maintien ou la création de haies brise-vent, des actions sur les bâtiments agricoles (et piscicoles) et leurs abords dévalorisés, l’entretien des chemins agricoles et de leurs abords...
> Prendre en compte les besoins de construction d’abris pour animaux par des non agriculteurs, dans le respect de la législation existante, très protectrice pour I’espace agricole.
B/ Contenir la forêt, valoriser son exploitation et améliorer sa qualité paysagère
> Préserver l’équilibre agriculture/forêt en faisant appliquer la réglementation des boisements. Celle-ci protège les alvéoles agricoles et les clairières habitées afin de conserver des espaces de respiration au sein des boisements, notamment ceux correspondant à des paysages confidentiels et identitaires (le Bauchaud-chez Moisel, Chassignol-Genasse, La Ramie, la Cartelade, la vallée du Fossat, la Valette Brûlée,...). Parallèlement, des actions opérationnelles ou de gestion sont à conduire (traitement des lisières et de la ripisylve, aide au défrichement et dessouchage, création d’Association Foncière Pastorale, mise en place de troupeaux collectifs, création d’emplois verts pour I’entretien des espaces non bâtis et actions foncières communautaires, éventuellement avec l’aide du Conseil Général en mobilisant sur le territoire sa politique d’Espaces
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Naturels Sensibles, ENS).
> Préserver et valoriser les foréts de production, par la réglementation des coupes et I’obligation de reboisement.
> Préserver les boisements remarquables, notamment sur les Monts du Forez, le Montorsier et le Bois de la Grange, pour la qualité des ambiances forestières (hêtraies, sapinières...) et définir des sites privilégiés pour l’accueil du public et des pratiques de loisirs : randonnée, ski nordique, raquettes, accueil et information du public...
> Préserver des petits secteurs boisés ou plantés présentant des enjeux de maintien ou de création de boisements (érosion, glissements de terrain, haies remarquables, haies brise vent, ripisylve...), en cohérence avec la réglementation des boisements existante.
> Valoriser l’exploitation de la forêt en permettant son accessibilité via des chemins communautaires et en permettant ponctuellement les constructions ou aménagements nécessaires à cette exploitation. Un partenariat avec les communes, professionnels, structures et consulaires concernés sera nécessaire.
C/ Protéger et valoriser les richesses naturelles et aquatiques
> Préserver la qualité et la diversité des entités naturelles, dont certaines font déjà l’objet d’inventaires ou de protections particulières à prendre en compte : - les Hautes-Chaumes en tant que haut lieu et monument paysager du Parc, - Olliergues et ses abords, en tant que site remarquable à enjeux du Parc, - les Montagnes du Forez en tant qu’espace d’intérêt paysager du Parc, - les ZNIEFF, sites Natura 2000 (Monts du Forez ou Dore Faye-Couzon), les arrêtés de protection de biotopes,
- les boisements réglementés, les boisements existants à conserver, les haies
assurant des continuums écologiques,
- les ripisylves et les cours d’eau,
- certaines prairies sèches et humides même si elles ont une vocation agricole....
> Protéger les eaux du bassin versant de la Dore et de ses affIuents (le Vertolaye, le Gérize, la Faye...) en vue d’assurer I’alimentation en eau potable, la qualité des eaux de surface et de retrouver des rivières vivantes. Les têtes de bassin, rives, captages, zones humides, tourbières, mares et étangs sont les secteurs les plus sensibles à protéger et à entretenir. Les logiques de bassin et d’approvisionnement en eau potable font de l*eau une question complexe qui ne peut pas être traitée uniquement localement. Il convient donc de :
- Contribuer à la réparation des atteintes à la qualité de l’eau (rivières, sols
pollués). Le SAGE en cours d*élaboration constitue probablement la meilleure échelle de réflexion et de programmation des interventions à long terme. - Protéger et économiser la ressource en eau, notamment pour prévenir un assèchement estival.
- Améliorer les traitements et rejets d’eaux usées, industrielles ou domestiques,
soit en collectif, soit en autonome. L’urbanisation nouvelle sera privilégiée dans les zones d’assainissement collectif et dans les secteurs favorables à l’assainissement autonome. L’amélioration de la station d’épuration de Marat- Vertolaye traitant les eaux usées de la principale partie agglomérée du territoire
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constitue une action prioritaire. Le contrôle des installations en assainissement autonome devra être poursuivis, notamment sur la commune de Saint-Gervais actuellement dépourvue de SPANC.
> Valoriser le patrimoine remarquable lié à l’eau, dont la présence est une caractéristique forte du territoire, de son occupation, de ses activités et de ses paysages.
D/ Valoriser et protéger certains éléments du paysage
> Requalifier progressivement la RD 906 et ses abords, en tant qu’axe majeur de pénétration, de perception et de desserte du Pays d’Olliergues et de la vallée de la Dore. Les entrées de bourgs et les délaissés de voirie seront valorisés. Certains accès ou intersections seront à aménager. Les ruines isolées qui, en raison de leur situation, ne peuvent pas être réhabilitées seront destinées à la destruction, notamment si elles présentent un danger. La signalétique non routière et l’affichage publicitaire seront réduits et rénovés en cohérence avec la charte signalétique du Parc.
> Préserver l’image et l’attractivité du territoire le long des axes majeurs du territoire. Outre la RD 906, d’autres voies départementales identifiées constituent des portes d’entrée majeures du territoire : depuis le col du Béal, Noirétable et Augerolles. L’urbanisation le long de ces axes, en dehors des parties actuellement urbanisées, sera conditionnée à l’établissement de prescriptions réglementaires ou d’orientations d’aménagement prenant en compte l’intégration paysagère.
> Valoriser et maintenir des points de perception des paysages : points de vue confidentiels, remarquables ou panoramiques, avec des perceptions internes au territoire générant des relations de covisibilité ou externes au territoire vers la Chaîne des Puy, le Sancy ou le Mont-Blanc.
> Éradiquer certains éléments ponctuels : petites constructions, caravanes en stationnement permanent, clôtures « urbaines », publicité et signalétique, mobilier urbain, poteaux et pylônes dont l’implantation en zone naturelle ou agricole pose problème.
E/ Prendre en compte les risques naturels et climatiques
> A défaut de servitudes relatives aux risques naturels, les rives de la Dore et les secteurs ayant subi un glissement de terrain, une coulée de boue ou un éboulement rocheux feront l’objet d’une identification et d’une réglementation spécifique qui, selon l’importance du risque, autoriseront sous conditions ou interdiront les constructions et aménagements.
A terme, I’établissement de servitudes (de type PPRI) ou cartes d’aléas prévaudront sur cette réglementation.
> Si besoin, afin de concourir à la prévention des risques d’inondation à l’aval du bassin versant, des dispositifs de rétention des eaux pluviales seront réalisés, en lien avec les préconisations des schémas directeurs d’assainissement et le SAGE actuellement en élaboration.
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4. Promouvoir la production et l’utilisation des énergies
renouvelables, et une consommation économe
La communauté de communes souhaite, dans une démarche générale de développement durable et en accord avec les objectifs définis par le Parc Livradois-Forez5 , promouvoir la production d’énergies locales et renouvelables (bois, éolien, solaire, hydraulique et géothermie...), pour un usage local ou non, en inscrivant sa démarche dans I’objectif des « 3 fois 20 » définis à l’échelle européenne : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 %, augmenter l’efficacité énergétique de 20 % et accroître les énergies renouvelables de 20 % d’ici 2020.
Cet objectif intercommunal vise donc à faire participer le territoire à l’enjeu plus général et urgent de limitation des émissions de gaz à effet de serre et de réduction de la consommation des énergies fossiles et fissiles, via l’accomplissement d’actions immédiates et un changement réel des pratiques de chacun, partout où il agit, dont la CCPO, en tant que consommatrice mais aussi en tant qu’incitatrice, aménageuse, productrice ou distributrice6.
La communauté de communes souhaite que cet enjeu prenne en compte les milieux naturels, les paysages et le patrimoine local.
A/ Développer la filière bois «énergie »
Par son positionnement volontariste dans le développement de la filière bois « énergie », la CCPO est en adéquation avec le PNR qui « entend faire du bois la première ressource énergétique pour la production de chaleur » sur son territoire.
La forêt est une ressource importante de la CCPO, tant en termes énergétiques qu’économiques. Plusieurs types de consommations de bois-énergie peuvent être promus : - pour l’alimentation de réseaux de chaleur - pour la production de chaleur dans les procès industriels - dans des cheminées, inserts ou chaudières à alimentation manuelle, - dans des chaudières automatiques. La filière bois « énergie » présente de nombreux intérêts pour la CCPO et notamment l’intégration de réseaux de chaleur : futures opérations d’aménagement les plus denses mais aussi grandes entreprises, zones d’activités, grands équipements publics (collège, centre touristique, mairies, maison de retraite...), logements collectifs de l’OPHlS à Olliergues...
B/ Valoriser les potentialités éoliennes en cohérence avec le Parc
Le Parc a défini plusieurs zones potentielles de développement de l’éolien. Aucune à ce jour ne concerne le territoire du Pays d’Olliergues, mais il n’est pas exclu de valoriser à plus long terme de telles potentialités sur le territoire. Ceci se fera en cohérence avec le schéma éolien du Parc.
Dans l’immédiat, I’éolien en site isolé pourra être autorisé, en zone naturelle ou agricole,
5 Le PNR s’est fixé comme oblectif de doubler la part de l’énergie produite localement pour la satisfaction
des besoins énergétiques locaux (de 10 à 20 %) – Objectif 2.5 de la Charte 2010-2022. 6 Source Aduhme : le rôle des collectivités locales en matière d’énergie
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en fonction des potentialités, des enjeux paysagers des sites et des contraintes environnementales du Parc.
C/ Utiliser l’énergie solaire
Le développement de l’énergie solaire regroupe différentes techniques et usages, et en particulier :
- la production de chaleur ou solaire thermique,
- la production électrique photovoltaïque en site isolé ou raccordé au réseau,
- la production de froid, via la climatisation solaire, pour des bâtiments tertiaires
(et industriels).
Le solaire thermique peut représenter une production de chaleur significative pour l’habitat, le tertiaire et l’agriculture. Sa mise en oeuvre passe par de nombreuses installations individuelles ou collectives, intégrées à un projet de réhabilitation ou de construction.
L’installation de panneaux photovoltaïques pourra concerner les sites touristiques, les estives et bergeries, le pompage d’eau, les télécommunications ou l’éclairage de points particuliers, etc... en site isolé.
Des centrales de production photovoltaïque pourront être admises, à titre exceptionnel, sur des sites ne présentant pas d’impact notable agricole, paysager ou environnemental.
D/ Maintenir et améliorer les installations existantes en énergie hydraulique
La CCPO compte sur son territoire d’anciens barrages hydroélectriques, des scieries sur la Dore et ses principaux affluents, qui témoignent d’une utilisation ancienne de l’eau pour la papeterie, la production textile, les tanneries et surtout pour la coutellerie. Le territoire accueille également des petites centrales hydrauliques à maintenir, sous réserve des préconisations du SAGE en cours d’élaboration. Il n’est pas prévu de les développer mais plutôt d’améliorer les installations existantes afin de limiter les impacts négatifs sur la qualité de d’eau.
E/Promouvoir la géothermie
Elle peut être utilisée lors de la réalisation de constructions neuves. Un état des lieux du sous-sol est à effectuer pour préciser les sources de chaleur souterraines et la rentabilité des installations en fonction de la profondeur et de l’intensité de la source thermique.
F/ Soutenir la mise en place d’une filière de production de biogaz
Pour cela, des exploitations agricoles peuvent regrouper leurs déchets pour la production de biogaz, utilisé ensuite en usage de chaleur. La méthanisation, dans les exploitations laitières, peut permettre un apport significatif de chaleur d’origine renouvelable. La difficulté de ce type d’installations est la récolte des fumiers et lisiers, et l’entretien des exploitations. Il est important de mutualiser ces ressources ainsi que les installations de production de biogaz. L’échelle du Parc serait la plus adaptée.
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