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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Deliberations du Conseil Communautaire du 22 mai 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Deliberations du Conseil Communautaire du 22 mai 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200069821-20240522-O0DJ22 05 24-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/05/2024
Affichage : 30/05/2024
Fécamp
Caux Littoral Agglo
Fécamp
Caux Littoral Agglo
JS
EE — 7
Fécamp
Caux Littoral Agglo
Fécamp
Caux Littoral Agglo
camp Caux Littoral Agglo
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 22 mai 2024 à 18h
----
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance
Relevé de décisions
Adoption du relevé de décisions du Bureau communautaire du 27 mars 2024
Délibérations RAPPORTEUR
2024/06B - Avenant n°3 au marché de maintenance
du Centre Aquatique "La Piscine"
passé avec la Société ENGIE SOLUTIONS Monsieur le Président
2024/07B - Acquisition de composteurs - Demande de subvention Jean-Marie CROCHEMORE
2024/08B - Attribution - Acquisition de deux bennes à ordures ménagères Jean-Marie CROCHEMORE
2024/09B - Constitution d’un groupement de commandes à plusieurs EPCI
pour les prestations de transfert, transport, tri et
conditionnement des déchets ménagers recyclables Jean-Marie CROCHEMORE
2024/410B - Fin des contrats de Délégation de Service Public
des Syndicats intracommunautaires et de Prestations
d’Exploitation Eau potable et Assainissement
des Régies communautaires de Fécamp
Demande de subvention pour une mission de maîtrise d’ouvrage
pour les audits des contrats et le choix du futur mode de gestion Monsieur le Président
2024/11B - Entretien et promotion des circuits de randonnée inscrits au PDESI Demande de subventions de fonctionnement 2024
au Département de la Seine-Maritime Olivier COURSAULT
2024/12B - Sécurisation des circuits de randonnée inscrits au PDESI
Demande de subventions au Département de la Seine-Maritime Olivier COURSAULT
Questions diverses Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20240522-PDG22_05-24-AU
Acrisé certifié exécutoire
eption par le préfet : 30/05/2024
hage : 30/05/2024
BUREAU COMMUNAUTAIRE
-000-
Membres du Bureau :
a) en exercice ………………… 24
b) présents ……………………. 16
d) votants …………………….. 16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 22 mai 2024
-=-
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 22 mai à 18h, le Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, légalement convoqué le 16 mai 2024, s’est réuni à la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.
Monsieur VASSET Laurent, Président, ouvre la séance
M. Jean-Louis NAVARRE, Maire et Conseiller communautaire de Valmont procède à l’appel nominal auquel répondent :
PRESENTS :
- M. VASSET Laurent, Président,
- M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, - M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. FAVEY Emmanuel, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Pierre-en-Port, - M. GOSSELIN Régis, Maire et Conseiller communautaire de Limpiville,
- M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. MALBRANQUE David, Maire et Conseiller communautaire des Loges, - Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,
- M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, - Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville, à partir de la délibération N°2024/09B,
- M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp,
- M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit, à partir de la délibération N°2024/08B,
ABSENTS :
- M. BLANCHET Franck, Maire et Conseiller communautaire de Vattetot-sur-Mer, - M. BRUMARD Pascal, Conseiller communautaire de Colleville,
- M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville,
- Mme GUENOT Estelle, Maire et Conseillère communautaire de Gerville, - Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp,
EXCUSÉS :
- M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard, - M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, - M. ROUSSELET Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville,
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme VION Marion Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- Mme MOUTIER Sophie, Chargée de missions de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20240522-DELIB2024 06B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/05/2024
Affichage : 30/05/2024
VISITE DE
CONTRÔLE ET DE
SURVEILLANCE
VISITE
D'ENTRETIE
N
VISITE DE
FIN DE
SAISON
DEPANNAG
E /
ASTREINTE
TOTAL Montant de la main d'œuvre Coût des fournitures Montant de la main d'œuvre Fournitures Montant de la sous traitance Coût "Légionellose" TOTAL
N° Bâtiments heure/an heure/an heure/an heure/an heure/an Total (€ HT) Total (€ HT) Nbre d'heures Coût horaire Total (€ HT) Total (€ HT) Total (€ HT) Total (€ HT) P2 € HT
A Chaufferie
A-01 Production de chaleur 18 32 14 10 74 4 810,00 € 150,00 € 4 52,00 € 208,00 € - € 208,00 € 5 168,00 €
A-02 Distribution de chaleur 5 8 3 4 20 1 300,00 € - € 0 - € - € - € - € 1 300,00 €
A-03 Production d'ECS 5 8 3 4 20 1 300,00 € - € 20 44,00 € 880,00 € - € 880,00 € 858,00 € 2 180,00 €
B Local filtration
B-01 Réchauffage d'eau de bassin 4 12 3 4 23 1 495,00 € 30,00 € 0 - € - € - € - € 1 525,00 €
B-02 Production solaire 13 20 9 5 47 3 055,00 € 90,00 € 0 - € - € - € - € 3 145,00 €
B-03 Filtration 40 110 20 5 175 11 375,00 € 435,00 € 0 - € - € - € - € 11 810,00 €
B-04 SPA 10 35 8 9 62 4 030,00 € 165,00 € 0 - € - € - € - € 4 195,00 €
B-05 Déchloramination 21 40 7 7 75 4 875,00 € 143,00 € 0 - € - € - € - € 5 018,00 €
B-05 Nettoyage bassin 19 30 8 8 65 4 225,00 € 188,00 € 0 - € - € - € - € 4 413,00 €
B-06 Chloration bassin et remplissage 22 33 8 8 71 4 615,00 € 165,00 € 0 - € - € - € - € 4 780,00 €
B-07 Traitement d'eau 41 75 15 10 141 9 165,00 € 285,00 € 0 - € - € - € - € 9 450,00 €
C Production de froid
C-01 Production de froid 3 9 4 5 21 1 365,00 € 786,00 € 0 - € - € 315,00 € 315,00 € 2 466,00 €
D Ventilation
D-01 Ventilation 40 80 40 20 180 11 700,00 € 2 100,00 € 0 - € - € - € - € 13 800,00 €
E Equipements sanitaires
E-01 Equipements sanitaires 4 13 7 4 28 1 820,00 € - € 0 - € - € - € - € 1 820,00 €
F Courants forts
F-01 Local Poste de livraison 0 0 0 0 0 - € - € 27 47,00 € 1 269,00 € 235,00 € 1 504,00 € 1 504,00 €
F-02 Production Photovoltaïque 3 5 2 3 13 845,00 € 115,00 € 0 - € - € - € - € 960,00 €
F-03 Eclairage 0 1 0 0 1 65,00 € 1 090,85 € 0 - € - € - € - € 1 155,85 €
E Courants faibles
E-01 SSI 0 0 0 0 0 - € - € 28 47,00 € 1 316,00 € 155,00 € 1 471,00 € 1 471,00 €
E-02 Désenfumage naturel 0 0 0 0 0 - € - € 28 47,00 € 1 316,00 € 175,00 € 1 491,00 € 1 491,00 €
E-03 Incendie moyens de première intervention 0 0 0 0 0 - € - € 11 47,00 € 517,00 € 86,10 € 603,10 € 603,10 €
E-04 Contrôle d'accès 0 0 0 0 0 - € - € 15 45,00 € 675,00 € - € 675,00 € 675,00 €
E-05 Alarme intrusion 0 0 0 0 0 - € - € 22 36,00 € 792,00 € - € 792,00 € 792,00 €
E-06 Affichage Hall 0 0 0 0 0 - € - € 16 35,00 € 560,00 € - € 560,00 € 560,00 €
E-07 Vidéo surveillance 0 0 0 0 0 - € - € 20 48,00 € 960,00 € - € 960,00 € 960,00 €
E-08 Equipement de sonorisation 0 0 0 0 0 - € - € 22 48,00 € 1 056,00 € - € 1 056,00 € 1 056,00 €
E-09 Distribution horaire 0 0 0 0 0 - € - € 21 22,00 € 462,00 € 75,60 € 537,60 € 537,60 €
E-10 Caisse 0 0 0 0 0 - € - € 0 - € - € - € - € - €
CENTRE AQUATIQUE
ANNEXE 4A DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
DETAIL TECHNIQUE DES REDEVANCES D'EXPLOITATION (P2)
MAIN-D'ŒUVRE SOUS TRAITANCE TECHNIQUE
MAIN D'ŒUVRE
- ANNEXES ACTE D'ENGAGEMENT - Page 1/3 VISITE DE
CONTRÔLE ET DE
SURVEILLANCE
VISITE
D'ENTRETIE
N
VISITE DE
FIN DE
SAISON
DEPANNAG
E /
ASTREINTE
TOTAL Montant de la main d'œuvre Coût des fournitures Montant de la main d'œuvre Fournitures Montant de la sous traitance Coût "Légionellose" TOTAL
N° Bâtiments heure/an heure/an heure/an heure/an heure/an Total (€ HT) Total (€ HT) Nbre d'heures Coût horaire Total (€ HT) Total (€ HT) Total (€ HT) Total (€ HT) P2 € HT
ANNEXE 4A DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
DETAIL TECHNIQUE DES REDEVANCES D'EXPLOITATION (P2)
MAIN-D'ŒUVRE SOUS TRAITANCE TECHNIQUE
MAIN D'ŒUVRE
F Equipements techniques
F-01 Ascenseur 0 0 0 0 0 - € - € 8 48,00 € 384,00 € - € 384,00 € 384,00 €
F-02 Portail 0 0 0 0 0 - € - € 6 48,00 € 288,00 € - € 288,00 € 288,00 €
F-03 Equipements Salle Cardio 0 0 0 0 0 - € - € 0 - € - € - € - € - €
F-04 Equipements Toboggan 0 0 0 0 0 - € - € 0 - € - € - € - € - €
F-05 Equipement Infirmerie 0 0 0 0 0 - € - € 0 - € - € - € - € - €
F-06 Equipement local détente 0 0 0 0 0 - € - € 0 - € - € - € - € - €
F-07 Equipement Sauna-Hammam 0 0 0 0 0 - € - € 0 - € - € - € - € - €
F Nettoyage des vitrages H>3 mètres 0 0 0
F-01 Nettoyage 0 0 0 0 0 - € - € 0 - € - € - € - € - €
1 CENTRE AQUATIQUE* 83 507,55 €
Les coûts de la Légionellose correspondent au récapitulatif de l'annexe 4B.
- ANNEXES ACTE D'ENGAGEMENT - Page 2/3 N° Bâtiments TOTAL P3/1 Euros HT TOTAL Euros HT
A Chaufferie
A-01 Production de chaleur 561,43 € 561,43 € A-02 Distribution de chaleur 119,94 € 119,94 € A-03 Production d'ECS 437,39 € 437,39 € B Local filtration - € B-01 Réchauffage d'eau de bassin 79,71 € 79,71 € B-02 Production solaire 262,25 € 262,25 € B-03 Filtration 846,93 € 846,93 € B-04 SPA 27,22 € 27,22 € B-05 Déchloramination 44,05 € 44,05 € B-05 Nettoyage bassin 43,66 € 43,66 € B-06 Chloration bassin et remplissage 285,98 € 285,98 € B-07 Traitement d'eau 22,02 € 22,02 € C Production de froid - € C-01 Production de froid - € - € D Ventilation - € D-01 Ventilation 288,14 € 288,14 € E Equipements sanitaires - € E-01 Equipements sanitaires 375,81 € 375,81 € F Courants forts - € F-01 Local Poste de livraison - € - € F-02 Production Photovoltaïque - € - € F-03 Eclairage - € - € E Courants faibles - € E-01 SSI 56,28 € 56,28 € E-02 Désenfumage naturel 56,28 € 56,28 € E-03 Incendie moyens de première intervention - € - € E-04 Contrôle d'accès 56,28 € 56,28 € E-05 Alarme intrusion 56,28 € 56,28 € E-06 Afficahge Hall 56,28 € 56,28 € E-07 Vidéo surveillance 56,28 € 56,28 € E-08 Equipement de sonorisation 56,28 € 56,28 € E-09 Distribution horaire 56,28 € 56,28 € E-10 Caisse 56,28 € 56,28 € F Equipements techniques - € F-01 Ascenseur - € - € F-02 Portail - € - € F-03 Equipements Salle Cardio 101,30 € 101,30 € F-04 Equipements Toboggan 101,30 € 101,30 € F-05 Equipement Infirmerie 101,30 € 101,30 € F-06 Equipement local détente 101,30 € 101,30 € F-07 Equipement Sauna 101,30 € 101,30 €
1 CENTRE AQUATIQUE* 4 407,55 €
ANNEXE 5A DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
RECAPITULATIF DES REDEVANCES ANNUELLES D'EXPLOITATION (P3)
- ANNEXES ACTE D'ENGAGEMENT - Page 3/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20240522-DELIB2024_06B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/05/2024
Affichage :
30/05/2024
Fécamp Caux
Littoral
Agglo
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
22
mai
2024
N°2024/06B
RAPPORTEUR
: Monsieur
le Président
EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES Avenant
n°3
au
marché
de
maintenance
du
Centre
Aquatique
"La
Piscine"
passé
avec
la Société
ENGIE
SOLUTIONS
Mesdames,
Messieurs,
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a confié
à la
Société
ENGIE
SOLUTIONS,
pour
une
durée
de
5
ans,
un
marché
d’exploitation
et
de
gestion
des
installations
de
chauffage,
de
réchauffage
d’eau
de
bassin,
de
ventilation,
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
et
de
traitement
d’eau
du
Centre
Aquatique
"La
Piscine"
à Fécamp
ainsi
qu’un
marché
d’exploitation
et de
gestion
des
installations
des jets
d’eau
du
Parc
"Botanica"
à
Fécamp
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Fécamp.
La
Ville
de
Fécamp
étant
concernée
uniquement
par
les
prestations
P2
(Conduite
et
maintenance
des
équipements)
et P3
(Garantie
totale
des
équipements).
Ce
marché
arrive
à échéance
au
31
mai
2024.
Pendant
les
prochains
mois,
des
travaux
de
réparation
liés
aux
désordres
causés
par
le
sinistre
et
de
rénovation
vont
être
menés
sur
le
centre
aquatique.
Aussi,
en
attendant
de
pouvoir
relancer
un
nouveau
marché
de
maintenance
qui
prendra
effet
dès
la
réouverture
du
centre
aquatique,
il
est
nécessaire
de
prolonger
l’actuel
marché
de
maintenance
d’une
année
en
y apportant
quelques
modifications.
En
effet,
les
postes
P2
(Conduite
et
maintenance
des
équipements)
et
P3
(Garantie
totale
des
équipements)
sont
impactés
par
la
fermeture
de
l’équipement.
Des
moins-values
sont
à
prendre
en
compte. Concernant
les
postes
P1
(Fourniture
et
gestion
de
l’énergie)
et
P9
(Traitement
de
l’eau),
ils
seront
facturés
en
fonction
des
consommations
réelles.
Enfin,
la
Ville
de
Fécamp
ne
souhaite
pas
prolonger
le
marché
concernant
la
maintenance
des
installations
des jets
d’eau
du
Parc
Botanica.
Un
avenant
n°3
au
marché
de
maintenance
avec
la Société
ENGIE
SOLUTIONS
doit
donc
être
passé.
Le
montant
de
cet
avenant
est
estimé
à
167
615,10
€/HT
soit
11,58
%
du
montant
global
du
marché.
Il
a
été
soumis
à l’avis
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
qui
s’est
réunie
mardi
14
mai
2024. Vu
le
marché
signé
par
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
et
la
Société
ENGIE
SOLUTIONS,
notifié
le
1%
avril
2019 ;
Vu
la
délibération
N°2022/136C
du
15
septembre
2022
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
au Bureau
communautaire
;
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
en
date
du
14
mai
2024,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
n°3
ci-joint
passé
avec
la
Société
ENGIE
SOLUTIONS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 24
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Vote pour
: 14
Vote
contre
:
Abstention Fait
et
délibéré
à
Fécamp,
les jour,
mois
et
an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
VASSET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20240522-DELIB2024_06B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/05/2024
Affichage : 30/05/2024
Fécamp
Caux Littoral Agglo
MARCHE 18.018
MARCHE DE SERVICES LIES A L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D’EAU DU CENTRE AQUATIQUE « LA PISCINE » ET DES INSTALLATIONS DES JETS D’EAU DU PARC BOTANICA A FECAMP
AVENANT N°3
Entre
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL (Coordonnateur du groupement de commandes) 825 route de Valmont – BP 97
76403 FECAMP Cedex
Représentée par Monsieur Laurent VASSET
Ci après désignée par l'expression : « LE CLIENT »
et
LA SOCIETE ENGIE SOLUTIONS
Société Anonyme au Capital de 698 555 072 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE
Sous le numéro 552 046 955
dont le siège social est situé : 1, place des Degrés – 92059 PARIS LA DEFENSE
Dont l’agence est située à : 2 bis rue d’Alembert – 76140 LE PETIT QUEVILLY
Représentée par Monsieur Xavier SENECHAL, Directeur de l’Agence Normandie.
Ci-après désignée par l'expression : « LE TITULAIRE »
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet :
• La prolongation du marché d’exploitation jusqu’au 1er juin 2025
• La révision des postes P2 et P3 des installations du centre aquatique
• La suppression des postes P2 et P3 des installations du parc Botanica à Fécamp
ARTICLE 2 – MONTANT
Le poste P1 sera facturé en fonction des consommations réelles d’énergie sur le site. Le poste P9 sera facturé en fonction du traitement réalisé de l’eau.
Les postes P2 et P3 sont estimés en moins-value.
Moins-value P2 : - 31 223,35 € HT / an
La redevance passe de ....................................................................................................... 114 730,90 € HT A ...................................................................................................................................... 83 507,55 € HT
Moins-value P3 : - 17 999,61 € HT / an
La redevance passe de ......................................................................................................... 22 407,15 € € HT A ........................................................................................................................................ 4 407,55 € HT
ARTICLE 3 – PRESTATIONS
ENGIE SOLUTIONS assurera une présence de 2,5 jours par semaine pour réaliser les missions d’entretien classique, d’accompagnement des sous-traitants et d’accompagnement des intervenants durant les travaux de rénovation du centre aquatique.
ENGIE SOLUTIONS arrêtera la maintenance des installations du parc Botanica à Fécamp.
ARTICLE 4 – PRISE D’EFFET
L’Avenant n°3 prend effet au 1er Juin 2024 pour une durée de 12 mois.
ARTICLE 5 – DEROGATIONS AUX DOCUMENTS CONTRACTUELS
L’Avenant produit ses effets jusqu’à la cessation normale ou anticipée du Contrat, sans pouvoir excéder la durée de celui-ci, reconduction ou renouvellement compris.
Ce présent avenant s’inscrit en complément du marché initial. Toutes les dispositions du marché initial qui n’auraient pas été expressément modifiées ou qui ne seraient pas contraires aux termes du présent avenant, demeurent inchangées et restent applicables de plein droit. Fait à DOUAI, le
en deux exemplaires originaux.
POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL
Mention "Lu et Approuvé"
+ Signature
Cachet
POUR LA SOCIETE ENGIE SOLUTIONS
Mention "Lu et Approuvé"
+ Signature
Cachet Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20240522-DELIB2024_07B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
30/05/2024
Affichage :
30/05/2024
à
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral Agglo
Séance
du
22
mai
2024
N°2024/07B
RAPPORTEUR
: Jean-Marie
CROCHEMORE
RUDOLOGIE
Acquisition
de
composteurs
Demande
de
subvention
Mesdames,
Messieurs,
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a engagé
depuis
plusieurs
années
une
politique
de
distribution
gratuite
de
composteurs
auprès
des
usagers
afin
de
leur
permettre,
à
titre
individuel,
de
contribuer
à
la
réduction
du
flux
de
déchets
produits.
Par
cette
action,
il
s’agit
de
sensibiliser
la
population
sur
les
possibilités
de
valorisation
de
la fraction
fermentescible
des
ordures
ménagères
résiduelles
destinées
à
lincinération. Cette
politique
de
prévention
des
déchets
s’intègre
dans
le
cadre
de
la
loi
du
10
février
2020
contre
le
gaspillage
et pour
l'économie
circulaire,
dite
loi
AGEC,
qui
prévoit
le tri
à la
source
des
biodéchets
dès
le
1°
janvier
2024
pour
tous
les
ménages.
Suite
à l’étude
de
faisabilité
pour
la mise
en
place
du
tri à la source
des
biodéchets,
la commission
rudologie
du
19
décembre
2023
a retenu
le maintien
du
compostage
individuel.
Pour
l’année
2024,
il est
proposé
l’acquisition
de
506
composteurs
pour
une
dotation
gratuite
des
foyers.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
est
estimé
à
19
971,82
€/HT
pour
l’acquisition
de
506
composteurs
(prix
à l’unité
: 39,47
€E/HT).
Une
aide
financière
de
25%
est attendue
par
le
Conseil
Départemental.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
sollicite
les
subventions
auprès
du
Département
de
la
Seine-Maritime
et tout
autre
structure,
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
se
rapportant
à la demande
de
subventions,
+
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
annexe
TEOM. Nombre
de
membres
en
exercice
: 24
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés:
14
Vote pour
: 14
Vote
contre
à
Abstention Fait
et
délibéré
à
Fécamp,
les jour,
mois
et
an
su$
à
Pour
extrait
certifi
2
Le
Président,
Laurent
VASSET\ Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20240522-DELIB2024_08B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
30/05/2024
Affichage :
30/05/2024
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
22
mai
2024
N°2024/08B
RAPPORTEUR
: Jean-Marie
CROCHEMORE
RUDOLOGIE
Attribution
Acquisition
de
deux
bennes
à ordures
ménagères
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
parc
de
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
recyclables,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
publié
en
février
2024,
une
consultation,
en
appel
d’offres
ouvert,
pour
l’acquisition
de
deux
bennes
à ordures
ménagères.
La
consultation
offrait
la possibilité
aux
soumissionnaires
de
remettre
une
offre
de
base
: un
véhicule
neuf
et un
véhicule
d’occasion
récent
(2
ans
et
20
000
km
maximum),
et/ou
une
offre
variante
: deux
véhicules
d’occasion
récents. Après
étude
du
rapport
d’analyse
des
offres,
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
réunie
le
14
mai
2024,
a attribué
le marché
(offre
variante)
à la société
TERBERG
MATEC
pour
un
montant
total
de
411
800,00
E/HT.
La
consultation
imposait,
par
ailleurs,
la
reprise
de
deux
véhicules
dont
les
caractéristiques
sont
détaillées
dans
le
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
(C.C.T.P.).
La
société
TERBERG
MATEC
s’engage
à reprendre
lesdits
véhicules
pour
un
montant
total
de
5 000,00
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
Pavis
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
en
date
du
14
mai
2024,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
approuve
l’attribution
du
marché
portant
sur
l’acquisition
de
deux
bennes
à
ordures
ménagères
à
la
société
TERBERG
MATEC
pour
un
montant
total
de
411
800,00
€/HT,
+
approuve
la
reprise
des
deux
véhicules
prévus
au
C.C.T.P.
par
la
société
TERBERG
MATEC
pour
un
montant
total
de
5
000,00
€,
+
autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
les
pièces
des
marchés, +
inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
TEOM
- Opération
0203.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 24
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés.
: 15
Vote pour
45
Vote
contre
:
Abstention Fait
et
délibéré
à
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifi
cù
nforme,
Le
Président,
Laurent
VASSE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200069821-20240522-DELIB2024_09B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/05/2024
Affichage : 30/05/2024
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
EN VUE DE LA PASSATION ET DE L’EXÉCUTION D’UN MARCHÉ PUBLIC RELATIF À LA RÉCEPTION, TRI ET CONDITIONNEMENT DE DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMIL֤ ÉS RECYCLABLES Convention constitutive d’un groupement de commandes
Page 2 sur 8
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE dont le siège social est situé 19, rue Georges Braque - CS 70854 - 76085 Le Havre Cedex représentée par son Président, agissant en vertu de (…) en date du (…) ;
Ci-après désignée « La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole »
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL, dont le siège social est situé 825, route de Valmont – BP 97 – 76400 FÉCAMP , représentée par son Président, agissant en vertu de la délibération du Bureau communautaire n° (…) en date du (…)
Ci-après désignée « (…) » Convention constitutive d’un groupement de commandes
Page 3 sur 8
IL A ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, et d’en définir les modalités de fonctionnement.
ARTICLE 2. COMPOSITION DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Les membres du groupement de commandes sont les suivants :
- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, coordonnateur - Le SDOMODE
- La Communauté d’agglomération Caux Seine Agglo
- La Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral
- La Communauté de communes Cœur Côte Fleurie
- La Communauté de communes Côte d’Albâtre
- La Communauté de communes Campagne de Caux
ARTICLE 3. DURÉE ET PRISE D’EFFET
La présente convention prendre effet après sa signature par l’ensemble des représentants membres du groupement autorisée par délibération des organes délibérants des membres du groupement, son envoi au contrôle de légalité par le Coordonnateur et notification à l’ensemble des membres.
Le groupement de commandes, objet de la présente convention, arrivera à échéance à l’expiration du marché qui sera conclu dans le cadre de la consultation lancée conformément aux dispositions de la présente convention.
La présente convention demeurera en vigueur tant que l’ensemble des conséquences relatives à la fin dudit marché n’auront pas été réglées et notamment en cas de contentieux.
La durée de la présente convention sera prorogée dans l’éventualité de l’engagement d’un nouveau marché public ayant le même objet par le groupement de commandes.
ARTICLE 4. OBJET DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Les membres du groupement de commandes conviennent, par la présente, de constituer un groupement de commandes en vue de passer un marché public relatif à « Réception, tri et conditionnement de déchets ménagers at assimilés recyclables ».
À ce titre, les membres du groupement décident d’appliquer les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
La convention a notamment pour objet :
- De préciser les modalités de fonctionnement du groupement ; Convention constitutive d’un groupement de commandes
Page 4 sur 8
- De définir les obligations de chaque membre du groupement ;
- De désigner un Coordonnateur du groupement et de définir son rôle ; - De définir les modalités de participations financières de chaque membre du groupement aux frais de fonctionnement du groupement et à l’exécution du marché public ;
Il est précisé que le groupement n’est pas doté de la personnalité juridique.
ARTICLE 5. DÉSIGNATION DU COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est désignée, d’un commun accord entre les membres du groupement, comme étant le coordonnateur du groupement de commandes (ci-après désignée le « Coordonnateur »).
Elle sera représentée, en sa qualité de coordonnateur, par son Président ou son représentant.
Les coordonnées du Coordonnateur sont les suivantes : 19, rue Georges Braque - CS 70854 - 76085 Le Havre Cedex
ARTICLE 6. MISSIONS DU COORDONNATEUR
Le Coordonnateur est chargé de procéder au nom des membres du groupement de commandes, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations en vue de la passation du marché public susmentionné.
À ce titre, le Coordonnateur est chargé de :
- Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation à cette fin, il choisit parmi les procédures décrites au code de la commande publique celle applicable qui lui paraît la plus appropriée à la satisfaction des besoins communs,
- Rédiger le Dossier de Consultation des Entreprises et le transmettre aux membres pour qu’ils puissent faire valoir leurs observations ;
Assurer la transmission des éléments nécessaires à l’envoi de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence auprès des services chargés de l’envoi en publicité ;
- Réceptionner et analyser les candidatures et les offres ;
- Poursuivre les échanges avec les opérateurs économiques, négociations ou dialogue le cas échéant ;
- Participer à la mise au point du marché ;
- Rédiger le(s) rapport(s) d’analyse des offres et le(s) présenter en Commission d’Appel d’Offres, Jury ou autre selon la procédure déterminée ;
- Informer les opérateurs économiques ayant soumissionné des résultats de la Convention constitutive d’un groupement de commandes
Page 5 sur 8
consultation ;
- Rédiger le(s) rapport (s)de présentation, signé par l’exécutif de la collectivité qui assume la fonction de Coordonnateur, tel que prévu à l’article R. 2184-1 du code de la commande publique ;
- Procéder à la publication de l’avis d’attribution ;
- Transmettre aux membres du groupement de commande les documents de la consultation ;
- Représenter les membres du groupement pour tout litige relatif à la passation du marché public. En cas de contentieux, les membres du groupement conviennent que le Coordonnateur sera chargé de la défense des intérêts des membres du groupement à charge pour ceux-ci de participer aux frais de la défense selon les clés de répartition figurant à l’article 9 de la présente convention. Il informe et consulte les membres du groupement sur sa démarche et son évolution.
ARTICLE 7. ENGAGEMENT DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Chaque membre du groupement de commandes s’engage à :
- Indiquer au Coordonnateur les personnes désignées en son sein comme référents technique et administratif-financier ;
En vue de la passation du marché public :
- Déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire ;
- Transmettre l’ensemble des éléments à intégrer dans les documents de la consultation, et au plus tard dans un délai de 30 jours après sollicitation du Coordonnateur,
- Formuler ses observations sur le projet de marché public qui sera conclu avec le titulaire du marché public ;
- Participer aux éventuelles réunions de négociation, dialogue, mise au point du marché qui seront organisées par le Coordonnateur avec les opérateurs économiques ;
- Signer avec les titulaires désignés, le marché résultant de la consultation régie par cette convention ;
- Transmettre le marché signé au service en charge de leur notification et de leur envoi au contrôle de légalité.
Pendant l’exécution du marché public :
- Informer le Coordonnateur de toute difficulté ou litige survenant dans le cadre de l’exécution ;
- S’assurer de la bonne exécution du marché public en ce qui les concerne ; Convention constitutive d’un groupement de commandes
Page 6 sur 8
- Soumettre leurs observations, sur d’éventuelles modifications apportées au marché public au cours de son exécution ;
- La conclusion d’éventuels avenants incombera à chacun des membres pour ce qui le concerne. En cas de problématiques communes, le coordonnateur pourra se charger de la rédaction des projets d’avenants, lesquels devront être validés, signés, notifiés et exécutés par les instances respectives de chacun des membres.
- Assister le Coordonnateur dans les contentieux liés à la passation du marché public ;
- Participer au suivi de la bonne exécution du marché et à la vérification de la conformité des prestations livrées aux dispositions prévues au cahier des charges,
Les membres du groupement s’engagent à fournir au Coordonnateur toutes les informations nécessaires à la bonne mise en œuvre de la procédure de passation du marché public.
ARTICLE 8. COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT
La Commission d’Appel d’Offres du groupement est celle du coordonnateur, selon la procédure déterminée.
La CAO choisit l’attributaire du marché faisant l’objet du présent groupement.
Le représentant du coordonnateur assure la présidence de la CAO.
Des membres élus des autres EPCI seront invités à la CAO mais n’auront pas de voix délibérative.
ARTICLE 9. DISPOSITIONS FINANCIÈRES
9.1 Gratuité des missions du Coordonnateur
Les fonctions de Coordonnateur du groupement, de même que toutes les fonctions exercées dans le cadre de cette convention, ne donneront lieu ni à rémunération, ni à indemnisation.
9.2. Contributions financières des membres du groupement
Les charges induites par le fonctionnement du groupement et notamment les frais occasionnés par la gestion de la procédure de passation sont supportés par le Coordonnateur.
9.3. Répartitions d’éventuelles condamnations
Les membres du groupement sont solidairement responsables des seules opérations de passation ou d’exécution du marché public qui sont menées conjointement en leur nom et pour leur compte, selon les stipulations de la convention de groupement.
En cas de condamnation du Coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive relative à la passation ou à l’exécution du marché public visé à Convention constitutive d’un groupement de commandes
Page 7 sur 8
l’article 4 de la présente convention, le Coordonnateur répartira la charge financière en fonction de la clé de répartition visée ci-après et adressera l’appel de fonds correspondant aux membres du groupement concerné.
La clé de répartition est la suivante :
EPCI
Tonnages
"entrant centre de tri"
%
CDC Campagne de Caux 763 2,9%
CDC Côte d’Albâtre 1 105 4,2%
CDC Cœur Côte Fleurie 1 883 7,2%
CA Fécamp Caux Littoral 2 004 7,6%
CA Caux Seine Agglo 3 650 13,9%
SDOMODE 4 460 17,0%
CU Le Havre Seine Métropole 12 400 47,2%
TOTAL 26 264 100,0%
Chaque membre versera directement la somme mise à sa charge au débiteur concerné.
ARTICLE 10. ADHÉSION / RETRAIT DES MEMBRES DU GROUPEMENT
L’adhésion au groupement est acquise par la signature de la présente convention qui sera transmise au Coordonnateur et notifiée, après accomplissement des formalités administratives en vigueur.
Pour tous les membres du groupement, une délibération de leurs organes délibérants sera nécessaire pour approuver l’adhésion au groupement et autoriser la signature de la présente convention.
Chaque membre du groupement est engagé à rester au sein de ce dernier pendant la durée fixée à l’article 3 de la présente convention.
Dès lors qu’un membre envisage de sortir de manière anticipée du groupement, ce à quelques moments que ce soit, il lui appartient de prendre en charge l’intégralité des conséquences financières de son retrait tant vis-à-vis du titulaire du marché public, que vis-à-vis des usagers du service en cas de rupture dans la continuité de celui-ci et des autres membres du groupement.
ARTICLE 11. MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Toute modification de la présente convention doit faire l’objet d’un avenant approuvé dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement après délibérations de leurs Convention constitutive d’un groupement de commandes
Page 8 sur 8
assemblées délibérantes.
Les décisions des assemblées délibérantes prises en ce sens par chacun des membres sont notifiées au Coordonnateur qui assure une information complète des autres membres.
La modification ne prend effet que lorsque l’ensemble des membres l’a approuvée, après transmission au contrôle de légalité et notification.
ARTICLE 12. RÉSILIATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
La présente convention pourra être résiliée par délibérations concordantes des assemblées délibérantes de l’ensemble de ses membres.
ARTICLE 13. CONTENTIEUX
Les éventuels litiges résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention qui ne pourraient être résolus de manière amiable entre les membres relèveront de la compétence du tribunal administratif de Rouen.
Les membres s’engagent à rechercher une solution amiable aux éventuels litiges.
Fait au Havre, le (…)
En (…) exemplaires originaux,
Pour la Communauté d’Agglomération
Fécamp Caux Littoral
Et par délégation
Pour la Communauté Urbaine Le Havre Seine
Métropole
Et par délégation Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20240522-DELIB2024_09B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/05/2024
Affichage :
30/05/2024
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
22
mai
2024
N°2024/09B
RAPPORTEUR
: Jean-Marie
CROCHEMORE
RUDOLOGIE
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
à plusieurs
EPCI
pour
les
prestations
de
réception,
tri et
conditionnement
des
déchets
ménagers
recyclables
Mesdames,
Messieurs,
Par
ses
statuts,
la Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
est
compétente
sur
l’ensemble
de
son
territoire
pour
la collecte,
le traitement
et la valorisation
des
déchets
des
ménages
et assimilés.
A
l'issue
de
la
collecte
sélective
des
déchets,
les
déchets
recyclables
sont
envoyés
au
centre
de
tri
du
Havre
(IPODEC
Sein’Estuaire)
afin
qu’ils
puissent
être
orientés,
après
tri,
vers
des
filières
de
traitement
et valorisation. Dans
le
cadre
des
travaux
menés
au
sein
du
Pôle
Métropolitain
de
l’Estuaire
de
la
Seine
(PMES),
une
étude
territoriale
a été
engagée
en
mars
2023
afin
d’établir
un
état
des
lieux
des
conditions
de
réalisation
des
opérations
de
tri
au
sein
du
centre
de
tri
IPODEC
Sein’Estuaire
à
destination
des
intercommunalités
membres
du
PMES
et
clientes
dudit
centre
ainsi
que
pour
les
collectivités
non
membres
du
Pôle
mais
néanmoins
incluses
dans
la zone
actuelle
de
chalandise
du
centre
de
tri
précédemment
mentionné.
A
la suite
de
ce
diagnostic,
en
vue
du
renouvellement
du
marché
de
tri des
emballages
dont
l’échéance
est
fixée
au
31
décembre
2024,
un
groupement
de
commandes
a
été
constitué
pour
le
lancement
d’une
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
visant
à rédiger
et
accompagner
le
suivi
du
futur
marché
de
tri
des
déchets
(attribué
au
groupement
ELCIMAI
ENVIRONNEMENT
et
SELARL
PINTAT
AVOCATS).
Afin
de
poursuivre
la
démarche,
il est
proposé
la
mise
en
œuvre
d’un
groupement
de
commandes,
avec
certains
EPCI
membres
du
PMES
et
d’autres
EPCI
non
membres
du
PMES
mais
néanmoins
clients
du
même
centre
de
tri,
pour
la
passation
d’un
marché
de
réception,
tri
et
conditionnement
des
déchets
ménagers
recyclables.
Le
Code
de
la commande
publique
offre
en
effet
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à des
groupements
de
commandes
afin
de
rationaliser
les
achats
et
de
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats. Ce
groupement
va
permettre
le
lancement
d’une
consultation
commune
et
prenant
en
compte
les
besoins
des
EPCI
suivants
:
- La
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
- Le
Syndicat
de
Destruction
des
Ordures
Ménagères
de
l’Ouest
du
Département
de
l’Eure,
- La
Communauté
d’agglomération
Caux
Seine
Agglo,
- La
Communauté
d’agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
- La
Communauté
de
communes
Cœur
Côte
Fleurie,
- La
Communauté
de
communes
de
la Côte
d’Albâtre,
- La
Communauté
de
communes
Campagne
de
Caux.
Afin
de
simplifier
le fonctionnement
du
groupement,
il est
prévu
que
le
coordonnateur
du
groupement,
à
savoir
la Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
procédera
à l’organisation
de
la consultation
et
désignera
le/les
attributaire(s).
Chaque
membre,
pour
ce
qui
le
concerne,
sera
chargé
de
signer
et
notifier
le
marché
et
s’assurera
de
la
bonne
exécution
du
marché.
Le
groupement
de
commandes
prendra
fin
à
l’expiration
complète
du
marché
de
réception,
tri
et
conditionnement
des
déchets
ménagers
recyclables.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.2113-6
à
8,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
formalisant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Æ
autorise
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
le
Syndicat
de
Destruction
des
Ordures
Ménagères
de
l’Ouest
du
Département
de
l’Eure,
la
Communauté
d’agglomération
Caux
Seine
Agglo,
la
Communauté
de
communes
Cœur
Côte
Fleurie,
la
Communauté
de
communes
de
la
Côte
d’Albâtre,
la
Communauté
de
communes
Campagne
de
Caux
et la Communauté
d’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
pour
la
passation
d’un
marché
de
réception,
tri
et
conditionnement
des
déchets
ménagers
recyclables,
dont
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est
désignée
en
qualité
de
coordonnateur.
+
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
formalisant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 24
Nombre
de
membres
présents
: 16
Nombre
de suffrages
exprimés:
16
Vote pour
: 16
Vote
contre
;
Abstention Fait
et
délibéré
à Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
VASSAT RS Fécamp Caux
Littoral
Agglo
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20240522-DELIB2024_10B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/05/2024
Affichage :
30/05/2024
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
22
mai
2024
N°2024/10B
RAPPORTEUR
: Monsieur
le Président
CYCLE
DE
L'EAU
Fin
des
contrats
de
Délégation
de
Service
Public
des
Syndicats
intracommunautaires
et de
Prestations
d’Exploitation
Eau
potable
et
Assainissement
des
Régies
communautaires
de
Fécamp
Demande
de
subvention
pour
une
mission
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
audits
des
contrats
et le choix
du
futur
mode
de
gestion
Mesdames,
Messieurs,
Depuis
le
1% janvier
2020,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
exerce
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
les
compétences
définies
par
l’article
L.5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
D'une
part,
par
délibération
N°2020/113C
en
date
du
29
septembre
2020,
la
Communauté
d'Agglomération
a
approuvé
le
principe
d’une
délégation
de
compétences
eau
et
assainissement
aux
syndicats
intracommunautaires
de
Colleville,
Fécamp
Sud-Ouest
et Toussaint-Contremoulins.
Les
modalités
relatives
à l’exercice
de
la compétence
ainsi
déléguée
par
la
Communauté
d’Agglomération
au
profit
des
trois
syndicats
ont
été
établies
dans
les
conventions
de
délégation
de
compétence,
validées
par
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
28
septembre
2021
et
délibérations
des
Comités
Syndicaux.
Lesdites
conventions
de
délégation
de
compétence
sont
entrées
en
vigueur
à
la
date
du
29
septembre
2021
et prendront
fin
au
31
décembre
2025.
Et
d’autre
part,
afin
d’assurer
la
continuité
de
la
gestion
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
lPassainissement
collectif
du
territoire
de
la
Ville
de
Fécamp
à
la
date
du
transfert
de
la
compétence,
par
délibération
N°5
en
date
du
18
décembre
2019,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
maintenu
le
mode
de
gestion
en
régie
en
créant
ses
régies
communautaires,
dotées
de
la
seule
autonomie
financière. La
création
des
régies
à
seule
autonomie
financière
permet
que
les
actes
principaux
concernant
les
régies
restent
de
la compétence
du
Conseil
communautaire. Les
contrats
de
délégation
du
service
public
et
de
prestation
d’exploitation
du
service
public
des
structures
intracommunautaires
(syndicats
et régies)
prennent
fin
entre
le 31
décembre
2025
et
le 31
décembre
2027.
Lors
de
leur
réunion
en
date
du
20
novembre
2023,
les
parties
se
sont
réunies
afin
d’assurer
le
suivi
de
l'exécution
des
conventions.
Elles
ont
également
échangé
sur
les
études
à venir
et
notamment
celle
qui
porte
sur
le choix
du
futur
mode
de
gestion
des
services
et le renouvellement
des
contrats
d’exploitation.
Il a été
décidé
que
cette
étude
serait
réalisée
à l’échelle
communautaire.
Par
délibération
N°2024/06C
en
date
du
21
mars
2024,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
a
approuvé
les
avenants
N°I
aux
conventions
avec
les
syndicats,
dont
leurs
objets
complétaient
les
attributions
conservées
par
la
Communauté
d'Agglomération
au
titre
des
compétences
Eau
et
Assainissement,
notamment
:
Ÿ”_
Procédures
de
passation,
choix
du
titulaire,
signature
et
suivi
d'exécution
du/des
contrat(s)
relatif{s)
à
l'étude
sur
le choix
du
mode
de
gestion
du
service
publie ;
Y
Procédures
de
passation
(jusqu’au
choix
du
titulaire
inclus)
des
contrats
d’exploitation
(marchés
publics/concessions)
du
service
public
;
Adhérente
au
Syndicat
Interdépartemental
De
PEau
Seine
Aval
(SIDESA)
depuis
le
4
avril
2024,
la
Communauté
d'Agglomération
va
lui
confier
une
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
Paudit
de
fin
des
contrats
et
le
choix
du
futur
mode
de
gestion
des
services
publics,
puis
pour
la
passation
des
nouveaux
contrats,
pour
une
dépense
estimée
à
120
000,00
€/TTC
votée
au
budget
général
2024.
Les
frais
seront
répartis
proportionnellement
aux
m°
d’eau
facturés
en
années
N-2
par
chaque
structure.
Enfin,
le
Département
de
la
Seine-Maritime,
selon
son
plan
d’aides
aux
communes
et
groupements
de
communes,
plus
précisément
dans
l’item
"Aménagement
du
Territoire
et
Mobilité",
au
titre
des
études
et
de
amélioration
des
connaissances
pour
l’eau
potable
et
l’assainissement,
rend
notamment
éligibles
les
opérations
relatives
aux
audits
des
délégataires,
aux
études
financières
et aux
choix
du
mode
de
gestion.
Ce
dispositif
permet
d'aider
les
collectivités
à
mener
les
démarches
et
réflexions
nécessaires
à
une
gestion
optimisée
des
services
et
des
investissements
en
eau
et
assainissement.
[l
soutient
ainsi
les
collectivités
souhaitant
disposer
des
éléments
techniques,
administratifs
et financiers
indispensables
à
une
prise
de
décision
éclairée. Le
taux
d'intervention
est
de
25%
des
dépenses
retenues
sur
une
part
estimée
des
dépenses
éligibles
de
70
000,00
€/TTC
(passation
des
nouveaux
contrats
non
éligible
aux
aides).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le rapport
présenté
;
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à solliciter
les
subventions
auprès
du
Département
de
la
Seine-Maritime,
pour
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'audit
de
fin
des
contrats
et
le choix
du
futur
mode
de
gestion
des
services
publics,
puis
pour
la passation
des
nouveaux
contrats. +
autorise
Monsieur
le Président,
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 24
Nombre
de
membres
présents
: 16
Nombre
de suffrages
exprimés
: 16
Vote pour
:16
Vote
contre
Abstention Fait
et délibéré
à
Fécamp,
les jour,
mois
et
an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20240522-DELIB2024_11B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
30/05/2024
Ed
Affichage :
30/05/2024
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral
Agglo
Séance
du
22
mai
2024
N°2024/11B
RAPPORTEUR
: Olivier
COURSAULT
TOURISME
Entretien
et promotion
des
circuits
de
randonnée
inscrits
au
PDESI
Demande
de
subventions
de
fonctionnement
2024
au
Département
de
la Seine-Maritime
Mesdames,
Messieurs,
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
dispose
sur
son
territoire
de
19
circuits
de
randonnée
pédestre
inscrits
au
Plan
Départemental
des
Espaces
Sites
et Itinéraires
(PDEST).
L’ensemble
des
circuits
est
entretenu
par
l’ Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
: cette
mission
a été
confiée
à un
prestataire
suite
au
lancement
d’une
procédure
de
consultation.
L’entretien
consiste
au
débroussaillage,
fauchage
de
la bande
centrale
et élagage
de
branches
ou
troncs
entravant
le chemin.
Le
coût
prévisionnel
des
dépenses
d’entretien
est estimé
à 56
527.51
€ HT
pour
l’année
en
cours.
Le
Département
de
la
Seine-Maritime
subventionnant
à
hauteur
de
30
%
ces
dépenses
de
fonctionnement
plafonnées
à 30
000
€/HT
par
an.
Par
ailleurs,
le
Département
de
la
Seine-Maritime
aide
à
l’édition
de
documents
supports
papiers
et
numériques
pour
les
circuits
inscrits
au
PDESI
: 50%
pour
une
première
édition
et 30
%
pour
des
rééditions.
Le
coût
prévisionnel
pour
la première
édition
de
la pochette
s’élève
à
1 264.08
€ HT.
Le
coût
prévisionnel
pour
la réédition
des
10
fiches
circuits
s’élève
à
1 998.92
€
HT.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
sollicite
la
subvention
d’entretien
correspondante
auprès
du
Département
au
titre
de
l’année
2024,
dans
la
limite
de
30%
plafonnés
à 30
000
E/HT
de
dépenses.
+
sollicite,
au
titre
de
la promotion
et mise
en
offre,
dans
la
limite
de
20
000
E/HT,
la subvention
de
:
o
50%
pour
la première
édition
o
30%
pour
la réédition +
invite
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ces
subventions.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 24
Nombre
de
membres
présents
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 16
Vote pour
: 16
Vote
contre
;
Abstention Fait
et délibéré
à Fécamp,
les jour,
mois
et
an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-200069821-20240522-DELIB2024_12B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
30/05/2024
Affichage :
30/05/2024
Fécamp
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Caux
Littoral Agglo
Séance
du
22
mai
2024
N°2024/12B
RAPPORTEUR
: Olivier
COURSAULT
TOURISME
Sécurisation
des
circuits
de
randonnée
inscrits
au
PDESI
Demande
de
subventions
au
Département
de
la Seine-Maritime
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
de
la
qualification
de
son
offre
de
randonnées
sur
le
territoire,
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
a
établi
un
recensement
des
chemins
accidentés
rendant
la
circulation
à pied
délicate.
En
effet,
les
chemins
ruraux
empruntés
par
les
itinéraires
de
randonnée
se
situent
souvent
sur
des
axes
de
ruissellements
naturels.
Les
fortes
précipitations
de
ces
dernières
années
ont
largement
contribué
à
la
détérioration
de
certains
chemins.
Une
priorisation
vis-à-vis
des
risques
et
de
la
faisabilité
a
permis
d’identifier
8
points
nécessitants
des
travaux
de
sécurisation,
sur
l’ensemble
des
circuits
inscrits
au
PDESI.
Le
coût
prévisionnel
des
dépenses
de
sécurisation
est
estimé
à
16
030
€/HT.
Le
Département
de
la Seine-Maritime
subventionnant
à hauteur
de
30%
les
dépenses
de
sécurisation
pour
les
circuits
de
niveau
2,
5 zones
de
travaux
entrent
dans
le dispositif d’aides
lié
au
PDESI.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
+
sollicite
la
subvention
correspondante
auprès
du
Département
pour
la
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
de
ces
circuits
;
+
invite
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ces
subventions.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 24
Nombre
de
membres
présents
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 16
Vote pour
: 16
Vote
contre
\
:
Abstention les jour,
mois
et
ar
Pour
extrait
certifié
Le
Président,
Laurent
VASS.
FECAMP
ÇAUX
{1]
LITTORAL
£}