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Compte-Rendu - PV2021 11 18 approuvé le 27012022 1
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Vallet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PV2021 11 18 approuvé le 27012022 1)
Thèmes du document : Logement, Loisirs, Budget,
Conseil municipal
du 18 novembre 2021
PROCES VERBAL
Département de Loire Atlantique
Commune de Vallet Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 2
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme – M. POUPELIN Jean-Marie – Mme LE POTTIER Sonia – M. LEGOUT Mathieu – Mme CHARRIER Céline – M. PAILLARD Pascal – Mme CASCARINO Sophie – M. COLAISSEAU Michaël – Mme CHIRAT Josette – Mme HECQ Sylvie - M. LARRAILLET Bertrand – Mme de BERNON Françoise - M. BEAUQUIN -Thierry – M. VIDAL Marcel – M. VIAUD Gildas – Mme BRICHON Béatrice – Mme BERNIER Nelly – Mme LENENEZE Tiphaine - M. DAVID Stéphane – M. BODIN Anthony – Mme NAUD Julie – Mme MARCHAND Delphine – M. LE CUNF Johann –
Mme CHAUVIN Angélina - M. GIRARDI Fabrice – M. FAVREAU Simon – M. PILET Bruno
ABSENTS EXCUSES
M. BOITEAU Jean (pouvoir à M. MARCHAIS Jérôme)
M. BUZONIE Ludovic
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
L'ordre du jour du conseil municipal est le suivant :
Décisions du maire
1. CCSL – Etude, création et gestion d'un crématorium – Modification des statuts
2. Décisions budgétaires – Autorisations de programme/Crédits de paiements – Mise à jour 3. Décisions budgétaires - Budget principal – Décision modificative n° 3
4. Décisions budgétaires - Budget annexe "ZAC St Christophe/La Prestière" – Décision modificative n° 1 5. Documents budgétaires – Rapport d'orientations budgétaires 2022
6. Délégation de service public – IFAC - Avenant n° 4 au contrat 2017/2021
7. Délégation de service public – Petite Enfance/Enfance/Jeunesse pour la période 2022-2027 - Choix du délégataire
8. Convention - Animation "Ici tout commence" – Avenant à la convention de partenariat pour la mise en place de bons d'achats avec le cinéma Le Cep et la piscine Naïadolis
9. Conventions de servitude – ENEDIS – Création lignes électriques souterraine : 9.1- Bonne Fontaine
9.2- Lotissement La Basse Ville Arnoult
10. Voirie – Dénomination voie - Lotissement "La Basse Ville Arnoult"
11. Ressources Humaines – CCSL – Convention de formations mutualisées
12. Recensement de la population – Organisation et préparation de la campagne de recensement 2022 – Rémunérations des agents recenseurs
13. Convention – Cep Party 2022 – Conventions avec les collectivités partenaires du festival 14. Tarifs – Cep Party 2022 – Fixation tarifs billetterie
15. Convention - Le Champilambart - Partenariat avec l'Harmonie de VALLET
16. Convention – Le Champilambart – Convention "Traverses" avec Musique et Danse en Loire-Atlantique 17. Convention - Le Champilambart - projet / El Nucleo
18. Convention – Le Champilambart - Mise à disposition pour l'association CONFLUENCE 19. Subventions – Le Champilambart - Associations et structures valletaises utilisatrices pour le 2nd semestre 2021 – Ajout
Nombre de conseillers :
en exercice : 29
présents 27
votants 28 Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 3
Approbation du procès-verbal du 30 septembre 2021
Le procès-verbal du 30 septembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
DECISION DU MAIRE
M. le Maire informe le conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Décision n° 28 du 5 novembre 2021
OBJET : Convention de partenariat entre la ville de VALLET/Le cinéma Le Cep et l'Université de Nantes pour le compte de l'Université Permanente
AUTORISATION de signer la convention de partenariat à titre gratuit pour une durée de 3 ans entre la Ville de VALLET, le cinéma Le Cep et l'université de NANTES pour le compte de l'Université Permanente
INTERCOMMUNALITE
1 – CCSL
Etude, création et gestion d'un crématorium
Modification des statuts
Rapporteur : J MARCHAIS
L'article L2223-40 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont seuls compétents pour créer et gérer les crématoriums et les sites cinéraires. Les crématoriums et les sites cinéraires qui leur sont contigus peuvent être gérés directement ou par voie de gestion déléguée ».
Dans notre département de Loire-Atlantique, quatre crématoriums sont déjà implantés : Crématorium du Sud Loire - Château Thébaud
Crématorium du Cimetière du Parc - Nantes
Crématorium de St Nazaire- St Nazaire
Crématorium de L'agglomération Nantaise - St Jean de Boiseau
Alors que la crémation représentait seulement 1% des obsèques en 1980, elle était de 34 % en 2012 et représente aujourd’hui près de 40% des défunts (Source Fédération Française de Crémation - 2019). Elle devrait continuer à progresser au rythme d’un point par an au cours des prochaines décennies (projections INSEE). Certaines régions françaises ainsi que la plupart des agglomérations et zones urbanisées connaissent déjà des taux de crémations supérieurs à 50% : c’est notamment le cas de l’agglomération nantaise.
Devant le développement de cette pratique au cours des prochaines années, susceptible d’allonger significativement les délais d’attente pour les familles au sein des établissements existants, il semble pertinent d’étudier l’implantation d’un nouvel établissement sur la communauté de communes Sèvre et Loire pour accompagner l’évolution de ce service et proposer aux familles un établissement de proximité facilement accessible. Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 4
Les statuts actuels de la communauté de communes Sèvre et Loire ne prévoient pas cette compétence. Aussi, il est proposé une modification statutaire telle que définie par l'article L5211-17 du CGCT.
S'agissant d'une compétence supplémentaire, il serait ajouté à l'article 20 des statuts de la communauté de communes Sèvre et Loire le paragraphe qui serait ainsi libellé :
Article – 20 : Etude, construction, gestion et exploitation d'un crématorium
Il est rappelé que la prise de compétence est décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'EPCI et des deux tiers des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Ensuite le préfet arrête les nouveaux statuts.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la modification des statuts de la communauté de communes Sèvre et Loire tels qu’annexés à la présente délibération.
AFFAIRES FINANCIERES
2 – Décisions budgétaires
Autorisations de programme-Crédits de paiement
Mise à jour
Rapporteur : JM POUPELIN
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d’investissement et de fonctionnement peuvent comprendre des autorisations de programme ou d’engagement et des crédits de paiement (AP ou AE/CP) relatifs notamment aux travaux ou autres dépenses à caractère pluriannuel.
Par délibération du 1er octobre 2020, annulant et remplaçant celle du 21 décembre 2017, le conseil municipal a adopté le principe du recours au vote d’autorisations de programme ou d’autorisations d’engagement et crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des dépenses de la ville.
Concernant le futur CTM et comme indiqué lors du conseil municipal du 15 avril 2021, le maître d’œuvre ayant finalisé son programme et les premiers résultats de consultation des entreprises étant parvenus, il est nécessaire d’actualiser le montant et les échéanciers de l’AP (travaux + maîtrise d’œuvre). Il convient donc de la mettre à jour de la façon suivante : Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 5
AP-2021-01 : aménagement du futur CTM :
Montant de l'AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
Situation actuelle 1 150 000 € 800 000 € 350 000 € /
Situation proposée après DM n°3 2 200 000 € 100 000 € 1 500 000 € 600 000 €
Après avis de la commission des finances du 10 novembre, le conseil municipal est invité à se prononcer sur les montants de l’AP/CP présentée ci-dessus.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D’APPROUVER le nouveau montant de l’AP-2021-01 « aménagement du futur CTM » et la nouvelle répartition des échéanciers (travaux et maîtrise d’œuvre) selon le tableau suivant :
Montant de
l'AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
Situation actuelle 1 150 000 € 800 000 € 350 000 € /
Situation après le vote de la
DM n°3 2 200 000 € 100 000 € 1 500 000 € 600 000 €
D'AUTORISER M. le Maire ou l'adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
3- Décisions Budgétaires
Budget principal
Décision modificative n° 3
Rapporteur : JM POUPELIN
La présente décision modificative a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires au regard de l’avancement des projets et des nouveaux besoins apparus depuis la décision modificative n°2 votée lors du conseil municipal du 30 septembre 2021.
En section de fonctionnement, il est proposé d’inscrire - 219 000 € : Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 6
RECETTES
En section d’investissement, il est proposé d’inscrire 85 320 € :
RECETTES
Article/Chapitre Commentaire DM3
1641 – Emprunts en euros Ajustement pour équilibre de la DM -64 680
16 – Emprunts et dettes assimilées -64 680
458201 - Opérations sous mandat -
Recettes
Aménagement de la rue de Bazoges, projet
avancé à fin 2021 - Assainissement eaux usées
(CCSL)
150 000
45 - Opérations pour compte de tiers 150 000
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 85 320
DEPENSES
Article/Chapitre Commentaire DM3
2313 - Constructions
Travaux futur CTM – Décalage d’une partie
des travaux sur 2022 au regard du résultat de
la première consultation des entreprises (une
majorité de lots à relancer sur la fin d’année
2021) / Actualisation de l’AP/CP en parallèle
-700 000
0004 – Ateliers municipaux -700 000
2313 - Constructions
Etudes de maîtrise d’œuvre pour le
réaménagement des salles municipales,
projet avancé à fin 2021 – Locaux police
municipale 11 rue F. Luneau (3 000 €) / Petit
Palais (1 600 €) / Salles 7 et 8 (18 000 €)
22 600
0005 – Bâtiments divers 22 600
Article/Chapitre Commentaire DM3 70846 - Mise à dispo personnel GFP
rattachement
Aucune mise à disposition de personnel Mairie
auprès de la CCSL en 2021 -39 000
70 – Produits des services -39 000
722 - Immobilisations corporelles
Diminution des travaux en régie relatifs au CTM
au regard de l’avancement du projet – Crédits
proposés au BP 2022
-180 000
042 - Opérations d'ordre entre sections -180 000 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT -219 000
DEPENSES
Article/Chapitre Commentaire DM3
657362 - CCAS
Ajustement subvention d’équilibre du CCAS à
115 000 € au regard du CA 2021 attendu (pour
mémoire : 130 K€ votés sur le budget du CCAS)
40 000
65 – Autres charges de gestion courante 40 000 022 - Dépenses imprévues Ajustement pour équilibre de la DM -259 000 022 – Dépenses imprévues -259 000 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT -219 000 Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 7
2188 - Autres immobilisations corporelles
Proposition de réinscription de la ligne de self
réfrigérée au BP 2022 – acquisition sous
réserve du résultat du diagnostic de l’AMO
-30 000
2031 - Frais d'études Changement d’imputation comptable de l’AMO restaurant scolaire et réévaluation au
regard du résultat de la première consultation
des entreprises
-15 000
2313 - Constructions 60 000
0014 – Restaurant scolaire municipal 15 000
2313 - Constructions Proposition de réinscription de l’AMO couverture des terrains de tennis au BP 2022 -20 000
0040 – Salles de sports -20 000 2315 - Installations, matériel et outillage
techniques
Aménagement de la rue de Bazoges, projet
avancé à fin 2021 - Travaux 635 000 2315 - Installations, matériel et outillage
techniques
Aménagement Bd Dejoie, projet terminé –
annulation de crédits -35 000 2318 - Autres immobilisations corporelles
en cours
Aménagement Bd Dejoie, projet terminé –
annulation de crédits -11 860 0062 – Voirie agglomération 588 140
2313 - Constructions
Diminution des travaux en régie relatifs au
CTM au regard de l’avancement du projet –
Crédits proposés au BP 2022
-180 000
458101 - Opérations sous mandat -
Dépenses
Aménagement de la rue de Bazoges, projet
avancé à fin 2021 - Assainissement eaux
usées (CCSL)
150 000
2041511 - GFP rat. : Bien mobilier, matériel Reversement de la taxe d’aménagement à la CCSL et refacturation PLU pour 2020 64 580
204182 - Bâtiments et installations
Aménagement de la rue de Bazoges, projet
avancé à fin 2021 – Effacement des réseaux
(Sydela)
145 000
SANS OPERATION 179 580 TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 85 320
L’équilibre du budget est réalisé, pour la section de fonctionnement, à travers le compte de dépenses imprévues qui s’élèvera à 337 121 € après la présente décision modificative et pour la section d’investissement, à travers l’ajustement du besoin d’emprunt.
Après avis de la commission des finances du 10 novembre dernier, le conseil municipal est amené à se prononcer sur la décision modificative n°3 du budget principal telle que présentée ci-dessus. Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 8
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
D’APPROUVER la décision modificative n°3 du budget principal 2021 suivante :
…/…
RECETTES D’INVESTISSEMENT DM3
1641 – Emprunts en euros -64 680
16 – Emprunts et dettes assimilées -64 680
458201 - Opérations sous mandat - Recettes 150 000
45 - Opérations pour compte de tiers 150 000
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 85 320
DEPENSES D’INVESTISSEMENT DM3
2313 - Constructions -700 000 0004 – Ateliers municipaux -700 000 2313 - Constructions 22 600 0005 – Bâtiments divers 22 600 2031 - Frais d'études -15 000 2188 - Autres immobilisations corporelles -30 000 2313 - Constructions 60 000 0014 – Restaurant scolaire municipal 15 000 2313 - Constructions -20 000 0040 – Salles de sports -20 000 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 600 000 2318 - Autres immobilisations corporelles en cours -11 860 0062 - Voirie agglomération 588 140 2041511 - GFP rat. : Bien mobilier, matériel 64 580 204182 - Bâtiments et installations 145 000 204 – Subventions d’équipement versées 209 580 458101 - Opérations sous mandat - Dépenses 150 000 45 - Opérations pour compte de tiers 150 000 2313 - Constructions -180 000 040 – Opérations d'ordre entre sections -180 000 TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 85 320
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DM3
70846 - Mise à dispo personnel GFP rattachement -39 000 70 – Produits des services -39 000 722 - Immobilisations corporelles -180 000 042 - Opérations d'ordre entre sections -180 000 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT -219 000 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DM3
657362 - CCAS 40 000 65 – Autres charges de gestion courante 40 000
022 - Dépenses imprévues -259 000
022 – Dépenses imprévues -259 000 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT -219 000 Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 9
4 – Décisions Budgétaires
Budget annexe ZAC St Christophe/La Prestière
Décision modificative n° 1
Rapporteur : JM POUPELIN
La vente des terrains au promoteur étant décalée à 2022, la présente décision modificative a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires relative aux écritures de stock pour ce budget annexe de lotissement.
En section de fonctionnement, il est proposé d’inscrire -62 929 € :
RECETTES
En section d’investissement, il est proposé d’inscrire 441 827 € :
RECETTES
Article/Chapitre Commentaire DM1
1641 – Emprunts en euros Ajustement pour équilibre de la DM 504 756
16 – Emprunts et dettes assimilées 504 756
3351 - En-cours de production terrains
Ajustement des écritures de stock
-10
3355 - En-cours de production travaux 441 827
3555 - Terrains aménagés -504 746
040 - Opérations d'ordre entre sections -62 929
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 441 827
Article/Chapitre Commentaire DM1 7015 - Ventes de terrains aménagés Vente prévue en 2022 -504 756 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses -504 756 7133 - Variation en-cours de production
Ajustement des écritures de stock
946 573
71355 - Variations des stocks de terrains
aménagés -504 746 042 - Opérations d'ordre entre sections 441 827 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT -62 929
DEPENSES
Article/Chapitre Commentaire DM1 7133 - Variation en-cours de production
Ajustement des écritures de stock
441 817
71355 - Variations des stocks de terrains
aménagés -504 746 042 - Opérations d'ordre entre sections -62 929 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT -62 929 Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 10
Après avis de la commission des finances du 10 novembre dernier, le conseil municipal est amené à se prononcer sur la décision modificative n°1 du budget annexe de la ZAC St Christophe – La Prestière.
DISCUSSION
M. LEGOUT précise que lors de la réunion de la veille avec les riverains, Atréalis et Atlantique Habitations ont expliqué les travaux qui se dérouleront pendant 18 mois. Atréalis commencera ses travaux à la fin du 1er semestre 2022. Le 23 novembre prochain une réunion publique est organisée pour présenter la démarche de commercialisation par Atréalis de leur 32 logements. La ville commercialisera ses terrains quand Atréalis aura tout vendu.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe de la ZAC St Christophe-La Prestière 2021 suivante :
RECETTES D’INVESTISSEMENT DM1
1641 – Emprunts en euros 504 756
16 – Emprunts et dettes assimilées 504 756
3351 - En-cours de production terrains -10
3355 - En-cours de production travaux 441 827
3555 - Terrains aménagés -504 746
040 - Opérations d'ordre entre sections -62 929
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 441 827
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DM1
7015 - Ventes de terrains aménagés -504 756 70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses -504 756 7133 - Variation en-cours de production 946 573 71355 - Variations des stocks de terrains aménagés -504 746 042 - Opérations d'ordre entre sections 441 827
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT -62 929
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DM1
7133 - Variation en-cours de production 441 817
71355 - Variations des stocks de terrains aménagés -504 746
042 - Opérations d'ordre entre sections -62 929 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT -62 929
DEPENSES
Article/Chapitre Commentaire DM1 3351 - En-cours de production terrains
Ajustement des écritures de stock
-70 000
3355 - En-cours de production travaux 1 016 573 3555 - Terrains aménagés -504 746 040 - Opérations d'ordre entre sections 441 827 TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 441 827 Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 11
DEPENSES D’INVESTISSEMENT DM1
3351 - En-cours de production terrains -70 000 3355 - En-cours de production travaux 1 016 573
3555 - Terrains aménagés -504 746
040 - Opérations d'ordre entre sections 441 827 TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 441 827
5 – Documents Budgétaires
Rapport d’orientations budgétaires 2022
Rapporteur : JM POUPELIN
Deux mois maximum avant le vote du budget, les collectivités territoriales doivent tenir un débat d'orientation budgétaire (DOB), sans caractère décisionnel. Ce débat s’appuie sur un rapport d’orientation budgétaire (ROB, articles L2312-1, D2312-3 du CGCT) qui contient :
- les orientations budgétaires 2022 (évolution des dépenses/recettes, fiscalité, etc.) ; - les engagements pluriannuels ;
- la gestion de la dette.
Ce rapport vous est présenté en annexe.
Après avis de la commission des finances du 10 novembre dernier, le conseil municipal est amené à prendre acte de la tenue du débat sur le rapport d'orientations budgétaires 2022.
DISCUSSION
M. FAVREAU demande concernant l’évolution de la population est calculée quand il n’y a pas de recensement.
M. POUPELIN explique que chaque année c’est une extrapolation sur la base de plusieurs critères comme les permis de construire…
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2022.
6 – Délégation de Service Public
IFAC
Avenant n°4 au contrat 2017-2021
Rapporteur : J NAUD
Le 31 décembre 2018, le contrat enfance jeunesse (CEJ) de la ville de Vallet (module 6) est arrivé à échéance et a ainsi nécessité un renouvellement pour deux années : 2019 et 2020.
En 2021, une convention territoriale globale (CTG) concernant l’ensemble des communes de la CCSL a été élaborée, intégrant les fiches actions du contrat enfance jeunesse de la ville de Vallet. Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 12
Au 1er janvier 2021, la caisse d’allocations familiales (CAF) a par ailleurs décidé de remplacer le CEJ par le dispositif « bonus territoire ». Ce dispositif fait l’objet d’un conventionnement direct entre le délégataire et la CAF. Son application est rétroactive à compter du 1er janvier 2021.
Le bonus territoire modifie les modalités financières des prestations prises en compte qui ne sont ainsi plus perçues par le délégant mais directement par le délégataire. Pour rappel, jusqu’au 31 décembre 2020, le délégant percevait la dotation versée dans le cadre du CEJ et la reversait au délégataire via la contribution forfaitaire annuelle.
Dès lors, au regard de la rétroactivité de cette mesure et conformément à l’article 27 du contrat de DSP relatif aux modifications substantielles des conditions économiques donnant lieu à révision des conditions financières, il est nécessaire de conclure un avenant au contrat actuel tel que rédigé dans le tableau suivant :
Contrat actuel Contrat après notification de l’avenant n°4 Article 24-1 – Recettes en général
Le délégataire est habilité à percevoir et à conserver
l’ensemble des recettes d’exploitation du service. Les
recettes d’exploitation seront composées :
• Des recettes perçues auprès des usagers,
• Des recettes provenant de la participation de la
Caisse d’Allocations Familiales (hors CEJ),
• Des subventions publiques ou privées notamment
celles versées par le Conseil Départemental,
• De la participation de la collectivité en
contrepartie des contraintes de service public,
telle que définie à l’article 25.
Le délégant perçoit exclusivement les recettes du
Contrat enfance jeunesse (CEJ) dont aucun
reversement n’est effectué au délégataire (s’agissant
d’un contrat portant sur la politique éducative de la
collectivité, en termes d’orientations et d’actions
nouvelles impulsées, initiées par celle-ci).
Article 24-1 – Recettes en général
Le délégataire est habilité à percevoir et à conserver
l’ensemble des recettes d’exploitation du service. Les
recettes d’exploitation seront composées :
• Des recettes perçues auprès des usagers,
• Des recettes provenant de la participation de la
Caisse d’Allocations Familiales (hors CEJ
jusqu’au 31 décembre 2020) ; à compter du 1er
janvier 2021 s’y ajoutera le bonus territoire,
• Des subventions publiques ou privées notamment
celles versées par le conseil départemental,
• De la participation de la collectivité en
contrepartie des contraintes de service public,
telle que définie à l’article 25.
Jusqu’au 31 décembre 2020, le délégant perçoit
exclusivement les recettes du contrat enfance
jeunesse (CEJ) dont aucun reversement n’est
effectué au délégataire (s’agissant d’un contrat
portant sur la politique éducative de la collectivité, en
termes d’orientations et d’actions nouvelles
impulsées, initiées par celle-ci).
A partir du 1er janvier 2021, le délégataire perçoit
directement le bonus territoire versé par la CAF. Dès
la réception des fonds, il s’engage à le reverser au
délégant au titre de l’année 2021. Le montant de la
contribution financière forfaitaire versée par le
délégant au délégataire demeure quant à lui
inchangé.
Il est proposé au conseil municipal, après avis de la commission des finances du 10 novembre 2021, d'approuver la modification de l’article 24-1 du contrat de DSP et ainsi l’avenant n°4 qui prévoit le reversement du bonus territoire par le délégataire au délégant au titre de l’année 2021. Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 13
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la modification de l'article 24-1 du contrat de délégation de service public avec l'IFAC Grand Ouest.
D'APPROUVER en conséquence l'avenant n°4 à la DSP qui prévoit le reversement au délégant par le délégataire de la somme perçue au titre du bonus territoire pour l’année 2021.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer cet avenant et à prendre toutes les dispositions et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
7 – Délégation de Service Public
Petite enfance/Enfance/Jeunesse pour la période 2022-2027
Choix du délégataire
Rapporteur : J NAUD
Conformément aux articles L.1411-5 et L. 1411-7 du code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux ont été destinataires du rapport sur le choix du délégataire pour la gestion des activités socio- éducatives à destination de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse pour la période de 2022-2027 auquel sont annexés les documents suivants :
Le procès-verbal de la commission de délégation de service public (DSP) sur l’étude, la validation des
candidatures et le choix des candidats admis à présenter une offre ;
Le compte-rendu validé de la commission de DSP relatif à l’analyse des offres contenant l’avis de la
commission sur les candidats ;
Le compte-rendu validé de la commission DSP relatif à la phase de négociation ;
Le procès-verbal de la commission de DSP relatif au choix du candidat et son annexe ;
Le projet de contrat et ses annexes.
Il est rappelé qu’afin de garantir une information complète sur ce dossier et conformément à l’article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, le contrat et ses annexes sont également consultables à la Mairie de Vallet. Une copie de ces documents peut être adressée aux membres de l’assemblée délibérante qui en feront la demande.
Sur la base de ces différents éléments, le conseil municipal sera appelé à désigner le délégataire retenu pour la gestion des activités socio-éducatives à destination de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse pour la période 2022-2027. Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 14
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'APPROUVER :
le choix de l’association IFAC en tant que délégataire du service public pour la gestion des activités socio- éducatives à destination des enfants (0 à 11 ans) et des adolescents (11 à 17 ans) pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027 ;
les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes parmi lesquelles le règlement du service.
D'AUTORISER le maire ou l'adjointe déléguée à signer le contrat de délégation de service public.
8 - Convention
Animation "Ici tout commence"
Avenant à la convention de partenariat avec le cinéma le Cep et la piscine Naïadolis
Rapporteur : P PAILLARD
A l’occasion du lancement du guide du centre-ville et du logo « ici tout commence », la municipalité a organisé un jeu de piste et d’animations dans le centre-ville, le 25 septembre 2021. Dans ce cadre, des lots incluant des bons d’échanges contre une place de piscine et de cinéma ont été offerts aux gagnants.
La ville a décidé de renouveler l’événement le samedi 4 décembre 2021 en raison des conditions météorologiques qui ont perturbées la manifestation.
La durée de validité des bons d’échange doit donc être étendue et les articles 4 et 6 des conventions avec la CCSL et le cinéma Le Cep modifiés.
Les modalités d’échange sont les suivantes :
Les gagnants viennent échanger leurs bons à la piscine Naïadolis ou au cinéma Le Cep du 4 octobre au 30 juin 2022.
Chaque mois, la piscine Naïadolis et le cinéma Le Cep retourneront les bons échangés à la mairie accompagnés d’une facture et ce jusqu’au 10 juillet 2022.
Financements
Pour la piscine Naïadolis, le financement correspond à un montant maximum de 600 euros maximum correspondant à 200 places de piscine à 3 euros par place (tarif réduit) dans les conditions où tous les lots seraient attribués et utilisés.
Pour les années 2021-2022 : 600 € maximum
Pour le cinéma Le Cep, le financement correspond à un montant maximum de 1 250 euros correspondant à 250 places de cinéma à 5 euros (tarif réduit) dans les conditions où tous les lots seraient attribués et utilisés. Pour les années 2021-2022 : 1250 € maximum
Le conseil municipal est amené à :
APPROUVER l’avenant de partenariat entre la ville et la CCSL (pour la piscine).
APPROUVER l’avenant de partenariat entre la ville et le cinéma Le Cep. Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 15
AUTORISER Monsieur le Maire à signer les avenants des conventions de partenariat pour la prolongation de la durée de validité des bons d’échange dans le cadre de l’événement « Ici tout commence » correspondant à un montant de 600 euros maximum pour la piscine et 1250 euros maximum pour le cinéma Le Cep sur les années 2021-2022.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION
avec la CCSL
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER l’avenant à la convention de partenariat avec la CCSL (piscine Naïadolis) pour la mise en place de bons d’échanges dans le cadre de l’événement « Ici tout commence » correspondant à un montant de 600 € maximum.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
avec le cinéma Le Cep
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER l’avenant à la convention de partenariat avec le cinéma Le Cep pour la mise en place de bons d’échanges dans le cadre de l’événement « Ici tout commence » correspondant à un montant de 1 250 € maximum.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOIRIE – TRAVAUX PUBLICS
9 - Conventions de servitude
ENEDIS
9.1-Création ligne électrique souterraine – Bonne Fontaine
Rapporteur : P PAILLARD
Afin d’améliorer la qualité de desserte et l’alimentation du réseau électrique de distribution publique, il est nécessaire de procéder à la création d’une ligne électrique souterraine de 20 000 Volts à Bonne Fontaine.
La ville de Vallet, propriétaire de la parcelle cadastrée ZH n°60, sur laquelle se situe la nouvelle alimentation du réseau électrique de distribution publique, consent à ENEDIS une servitude de passage sur ladite parcelle. Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 16
Cette autorisation fait l’objet d’une signature de convention, référencée DA27/077070 et enregistrement notarial.
Le conseil municipal est amené à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précitée.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention à intervenir en vue de la constitution d’une servitude liée à une ligne électrique souterraine, propriété d’ENEDIS, qui passe sous un terrain appartenant à la commune de Vallet, cadastré ZH n°60, à Bonne Fontaine.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
9.2-Création ligne électrique souterraine - lotissement « La Basse Ville Arnoult » (5 lots)
Rapporteur : P PAILLARD
Afin de permettre la réalisation de 5 lots à construire dans le cadre du projet de création du lotissement de la Basse Ville Arnoult, rue de la Basse Ville Arnoult, il est nécessaire de procéder à la création d’un réseau électrique souterrain de 400 Volts pour alimenter ce nouveau lotissement. Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 17
La ville de Vallet, propriétaire de la parcelle cadastrée AV n°106 sur laquelle se situe le projet d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, consent à ENEDIS une servitude de passage sur ladite parcelle.
Cette autorisation fait l’objet d’une signature de convention, référencée DA27/063912 et enregistrement notarial.
Le conseil municipal est amené à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précitée.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention à intervenir en vue de la constitution d’une servitude liée à une ligne électrique souterraine, propriété d’ENEDIS, qui passe sous un terrain appartenant à la commune de Vallet, cadastré AV n°106, rue de la Basse Ville Arnoult.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 18
10- Voirie
Dénomination voie
Lotissement "La Basse Ville Arnoult"
Rapporteur : P PAILLARD
Suite à la création d'un lotissement comprenant 5 lots, à la Basse Ville Arnoult, il convient d’identifier clairement les adresses de ces nouveaux immeubles afin de pouvoir affecter une numérotation et une adresse postale pour chaque lot selon le plan ci-joint.
Après avis de la commission "Espaces publics et Voirie" du 18 octobre 2021, le conseil municipal, est invité à valider la proposition de dénomination de la voie de ce nouveau lotissement :
"Impasse Maurice Ravel"
Cette voie sera privée et sa gestion sera à la charge des propriétaires.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
DE DENOMMER la voie de ce lotissement :
"Impasse Maurice Ravel"
DE DIRE que cette voie sera privée et que sa gestion sera à la charge des propriétaires. Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 19
PERSONNEL
11- Ressources humaines
Convention de formations mutualisées pour les agents des communes et de la communauté de communes
Rapporteur : JM POUPELIN
Chaque collectivité a l’obligation d’établir un plan de formation pour ses agents. En effet, le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle dans la fonction publique territoriale est inscrit par la loi.
La formation est un outil de gestion des ressources humaines permettant à la collectivité d’accompagner les changements propres à la collectivité (évolution des besoins de la population, des missions des services, des organisations, des outils, etc.), dans une logique d’adaptation régulière, d’anticipation des mobilités internes et externes et donc d’accompagnement des parcours professionnels.
Le plan de formation retranscrit donc la politique de formation définie par la collectivité, pour une période donnée. Il consiste à identifier les besoins en formation de la collectivité et des agents.
Une démarche de « plan de formation mutualisé », accompagnée par le CNFPT, a été lancée en 2019 sur le territoire Sèvre et Loire, avec l’ensemble des communes-membres et la communauté de communes Sèvre&Loire. Elle a permis de conforter la démarche de mutualisation des formations pour les agents du territoire, en fonction d’un plan de formation mutualisé et des besoins actualisés chaque année par les collectivités.
A l’issue de cette action, des formations communes sont organisées pour les agents de plusieurs collectivités différentes agissant sur le territoire Sèvre & Loire.
Les objectifs recherchés sont :
- l’optimisation des coûts de formation,
- l’optimisation des déplacements professionnels et personnels,
- une meilleure connaissance des agents entre eux sur le territoire Sèvre&Loire, - un même niveau de formation sur le territoire, facilitant une acculturation aux pratiques professionnelles qui se rapprochent
Afin de fixer les modalités d’organisation, de mise en œuvre et les conditions financières des formations mutualisées des agents de la CCSL et des communes, entre les collectivités, et avec les différents partenaires, il est proposé de conclure une convention de partenariat.
Celle-ci prévoit notamment les dispositions suivantes :
- Paiement direct par la CCSL de tous les frais pédagogiques, de repas, de location de matériels et d’engins et autres frais nécessaires au bon déroulement des formations,
- Remboursement à la CCSL par chaque commune au prorata du nombre d’agents participant, - Non prise en compte des absences non justifiées au moins 10 jours avant le début de la formation.
Elle précise également les axes de formation communs définis pour les agents du territoire : - Axe 1 : Formations obligatoires pour garantir la sécurité des agents en respectant la conformité à la réglementation et garantir la continuité de service.
- Axe 2 : Donner les moyens aux agents d’être acteur de leurs environnement et parcours professionnel. - Axe 3 : Accompagner les encadrants à renforcer leur positionnement auprès des agents. - Axe 4 : Assurer une qualité de vie au travail.
- Axe 5 : Garantir la qualité du service rendu aux usagers. Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 20
Après avis de la commission des finances du 10 novembre 2021, le conseil municipal est donc appelée à :
APPROUVER la convention de formations mutualisées des agents communaux et intercommunaux
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention précitée.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D’APPROUVER la convention de formations mutualisées des agents communaux et intercommunaux jointe en annexe.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention.
12 – Recensement de la population municipale
Organisation et préparation de la campagne de recensement 2022
Rémunération des agents recenseurs
Rapporteur : J MARCHAIS
Le recensement initialement prévu en 2021 a été annulé en raison de la crise sanitaire et reporté à 2022. La population valletaise fera donc l’objet d’une campagne de recensement du 20 janvier au 19 février 2022.
A ce titre, l’Etat verse à la commune une dotation forfaitaire d’un montant de 16 380 €.
Vingt agents recenseurs (18 titulaires et 2 suppléants) seront recrutés pour déposer et collecter les questionnaires chez les habitants.
Après avis de la commission finances du 10 novembre 2021, le conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à procéder :
à la préparation et à l’organisation de cette enquête de recensement,
au recrutement des agents recenseurs,
à l’inscription budgétaire des sommes nécessaires.
La rémunération sera effectuée sur les bases suivantes :
1.20 € par logement (résidence principale, résidence secondaire, logement occasionnel, logement vacant…)
1.75 € par bulletin individuel
80.00 € (40 € X 2) pour les deux demi-journées de formation
40.00 € pour la tournée de reconnaissance
Prime de 50 € si 60 % des feuilles de logement sont remplies sur internet dans les 15 premiers jours de la collecte (soit au 04/02/2021 inclus)
Prime de 50 € si entre 80 % et 100 % de feuilles de logement sont remplies au final sur internet Prime de 100 € si 98 % à 100 % de feuilles de logement enquêtées ont été obtenus après avoir mis en œuvre tous les moyens de recherches et d'information.
30.00 € de carburant pour les districts en agglomération et en périphérie (districts n°11-27-33-43-44-45-46) 100.00 € de carburant par district situé hors agglomération (districts 13-35-36-38-39-40-41-47) Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 21
50.00 € de carburant par district recensé par un même agent recenseur :
districts 28 et 42 : soit 100 €
districts 37 et 49 : soit 100 €
districts 48 et 50 : soit 100 €
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
DE CHARGER le Maire de la préparation et de l’organisation des opérations relatives à la campagne de recensement de la population sur la commune de Vallet,
D'AUTORISER le Maire à procéder au recrutement des agents recenseurs.
DE FIXER la rémunération des agents recenseurs comme suit :
1.20 € par logement (résidence principale, résidence secondaire, logement occasionnel, logement vacant…)
1.75 € par bulletin individuel
80.00 € (40 € X 2) pour les deux demi-journées de formation
40.00 € pour la tournée de reconnaissance
Prime de 50 € si 60 % des feuilles de logement sont remplies sur internet dans les 15 premiers jours de la collecte (soit au 03/02/2022 inclus)
Prime de 50 € si entre 80 % et 100 % de feuilles de logement sont remplies au final sur internet Prime de 100 € si 98 % à 100 % de feuilles de logement enquêtées ont été obtenus après avoir mis en œuvre tous les moyens de recherches et d'information.
30.00 € de carburant pour les districts en agglomération et en périphérie (districts n°11-27-33-43-44- 45-46)
100.00 € de carburant par district situé hors agglomération (districts 13-35-36-38-39-40-41-47) 50.00 € de carburant par district recensé par un même agent recenseur :
districts 28 et 42 : soit 100 €
districts 37 et 49 : soit 100 €
districts 48 et 50 : soit 100 €
DE DIRE :
que la dotation forfaitaire, versée par l’Etat au titre du recensement 2021, d’un montant de 16 380 € sera inscrite au budget de l’année 2022,
que les sommes nécessaires seront inscrites au budget de l’année 2022 pour couvrir les dépenses liées à la rémunération des agents recenseurs.
D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente. Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 22
CULTURE
13 – Convention
Cep Party 2022
Conventions avec les collectivités partenaires du festival
Rapporteur : J MARCHAIS
Le festival « Cep party » aura lieu du 20 mars au 13 avril 2022 sur les communes de Boussay, Clisson, St Julien de Concelles, Divatte Sur Loire, Le Loroux-Bottereau, Vallet ainsi que sur Clisson, Sèvre & Maine Agglo.
Dans ce cadre, il convient de conclure une convention entre la ville de Vallet et les collectivités partenaires, afin de définir les obligations de chacun ainsi que les modalités financières. Ces conventions sont jointes en annexe.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission Culture du 18 octobre 2021 le conseil municipal est amené à :
VALIDER les conventions présentées pour l’organisation du festival Cep party 2022
AUTORISER, Monsieur Le Maire à signer ces conventions, les avenants éventuels et à prendre les mesures d’application nécessaires.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
DE VALIDER les conventions présentées pour l’organisation du festival Cep party 2022.
D'AUTORISER, Monsieur le Maire à signer lesdites conventions, leurs avenants éventuels et à prendre les mesures d’application nécessaires.
14 – Tarifs
Cep Party 2022
Fixation tarifs billetterie
Rapporteur : J MARCHAIS
Dans le cadre du festival Cep Party 2022, il est proposé au conseil municipal, après avis des commissions culture du 18 octobre et finances du 10 novembre 2021 :
DE FIXER les tarifs de la billetterie comme suit :
Cep Party en famille :
6 € par enfant des centres de loisirs du Vignoble Nantais – Gratuité pour les accompagnateurs 6 € Tarif plein / 4 € Tarif passeport (à partir de 3 spectacles)
8 € Tarif plein / 6 € Tarif Passeport (à partir de 3 spectacles) pour le dimanche 3 avril 2022 à 16h : « dimanche en fête » Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 23
Journée à destination des professionnels (jeudi 31 mars 2022) :
6 € par place de spectacle pour la seule journée du 31 mars 2022
Atelier parents/enfants :
5 € par participant
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
DE FIXER les tarifs de la billetterie comme suit :
Cep Party en famille :
6 € par enfant des centres de loisirs du Vignoble Nantais – Gratuité pour les accompagnateurs. 6 € Tarif plein / 4 € Tarif passeport (à partir de 3 spectacles)
8 € Tarif plein / 6 € Tarif Passeport (à partir de 3 spectacles) pour le dimanche 3 avril 2022 à 16h : « dimanche en fête »
Journée à destination des professionnels (jeudi 31 mars 2022) :
6 € par place de spectacle pour la seule journée du 31 mars 2022
Atelier parents/enfants :
5 € par participant
15 – Convention
Le Champilambart
Partenariat avec l'Harmonie de VALLET
Rapporteur : J MARCHAIS
Dans le cadre de son projet culturel, la ville de Vallet souhaite valoriser et encourager les pratiques amateurs. La mise à disposition d’une salle de spectacle équipée permet d’apporter des conditions optimales pour les représentations en public.
Concerts au Champilambart : pour la prochaine saison, le concert de l’harmonie en partenariat avec un groupe professionnel ne sera pas intégré aux abonnements. En effet, l’harmonie n’ayant pas pu répéter depuis un an, il est nécessaire qu’elle puisse avoir du temps pour se retrouver et se mettre au travail. Par ailleurs, ces soirées partagées doivent s’inscrire dans un projet d’action culturelle favorisant les rencontres entre amateurs et professionnels.
Pour la saison 2021/2022, il est donc proposé de mettre le Champilambart à disposition : Le 11 décembre 2021 pour un concert de l’Harmonie (sans technicien).
Le 11 juin 2022 pour un concert de l’Harmonie et du West Brass Band, avec une subvention exceptionnelle de 1 700 € pour le cachet du Brass Band ainsi que la mise à disposition des prestations techniques (West Brass Band : Orchestre de cuivres et percussions, constitué d’une trentaine de musiciens professionnels de la région, le West Brass Band nous entraîne à la découverte d’une multitude de sonorités, alliant musicalité et virtuosité. Le West Brass Band s’inscrit dans la grande tradition des brass band britanniques.)
Les deux concerts sont annoncés dans le programme de la saison du Champilambart
Sur proposition du maire, après avis de la commission culture du 18 octobre 2021, Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 24
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur la nouvelle convention de partenariat avec l’Harmonie de Vallet pour l’organisation de ses concerts au Champilambart
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de partenariat avec l’Harmonie de Vallet pour l’organisation de concerts au Champilambart.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires
16 – Convention
Le Champilambart
Convention "Traverses" avec Musique et Danse en Loire-Atlantique
Rapporteur : J MARCHAIS
Initié en 2015 par Musique et Danse en Loire-Atlantique, Traverses est un dispositif d’accompagnement à la scène des équipes artistiques professionnelles de Loire-Atlantique Il vise à soutenir l’innovation dans le domaine de la création musicale.
Traverses accompagne la production, la création et la diffusion d’œuvres musicales pour les plateaux et favorise leur inscription sur le territoire départemental. Le dispositif fédère en 2021/2022,15 structures partenaires qui souhaitent s’engager et agir conjointement en faveur du soutien à la création musicale départementale.
Ce soutien se concrétise par :
• un apport en co-production/fonds mutualisé d’aide à la création versé aux équipes artistiques soutenues dans le cadre de Traverses d’un montant de 300 € TTC.
• un pré-achat d’une représentation d’un des projets soutenus avant le 31 décembre 2022.
Les structures partenaires étudient les besoins d’accueil en résidence des équipes artistiques, et s’efforcent d’y répondre conjointement.
Sur proposition du maire, après avis de la commission culture du 18 octobre 2021, le conseil municipal sera amené à :
APPROUVER la convention «Traverses» en partenariat avec l’Association Musique et Danse en Loire-Atlantique
AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 25
D'APPROUVER la convention « Traverses » en partenariat avec l’association Musique et Danse en Loire- Atlantique
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires.
17 – Convention
Le Champilambart
Projet El Nucleo
Rapporteur : J MARCHAIS
Dans le cadre des projets menés sur l’année 2021-2022, la communauté de communes Sèvre & Loire collabore avec la ville de Vallet dans le cadre du projet avec la compagnie de cirque « El Nucléo ». Le projet a pour objectif de mettre en lien les collégiens, lycéens et jeunes de l’IME en lien avec des artistes professionnels et de travailler ensemble autour d’un projet d’éducation artistique et culturel en lien avec la création « Eternels idiots » qui sera accueillie au Champilambart le 8 mars 2022.
La ville de Vallet, en tant que maître d’ouvrage, prend en charge les dépenses liées à ce projet et elle sollicite des participations financières auprès des différents partenaires :
- La communauté de communes Sèvre et Loire
- Le conseil départemental 44
- La DRAC – Pays de la Loire
La présente convention a pour objet de fixer les modalités financières et les règles de financement du projet « El Nucléo » entre la commune de Vallet, la communauté de communes Sèvre et Loire, la Cie El Nucléo et les établissements scolaires suivants :
- Collège Pierre Abélard - Vallet
- Collège Saint Joseph - Vallet
- Collège Auguste Mailloux - Le Loroux Bottereau
- Lycée Briacé – Le Landreau
- IME des Dorices - Vallet
Le budget prévisionnel du projet est de 6 021€.
Ce projet fait partie du projet d’action culturelle de la Ville de Vallet présenté et approuvé le 29 juin 2021 en commission Culture.
A noter que :
- Les partenaires scolaires du projet verseront leurs participations financières directement la compagnie El Nucléo sur présentation de factures de la part de la Cie.
- La communauté de communes Sèvre et Loire prendra en charge directement les frais de transports des élèves du lycée de Briacé et du Collège Auguste Mailloux du Loroux Bottereau : venue des élèves à Vallet les 8 et 9 mars.
Le conseil municipal sera amené à :
APPROUVER la convention de partenariat avec la communauté de communes Sèvre & Loire, les collèges Pierre Abélard et St Joseph de Vallet, le collège Auguste Mailloux du Loroux-Bottereau, l’IME de Vallet et le lycée Briacé du Landreau pour la mise en place de ce projet d’action culturelle avec la Cie El Nucléo.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires. Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 26
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de partenariat avec la communauté de communes Sèvre & Loire, les collèges Pierre Abélard et St Joseph de Vallet, le collège Auguste Mailloux du Loroux-Bottereau, l’IME de Vallet et le lycée Briacé du Landreau pour la mise en place de ce projet d’action culturelle avec la Cie El Nucléo.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires.
18 – Convention
Le Champilambart
Mise à disposition pour l'association CONFLUENCE
Rapporteur : P PAILLARD
Confluence est une association de 7 clubs d’entreprises dont l’objectif est de proposer aux acteurs économiques du Vignoble un événement fédérateur permettant de rompre l’isolement des dirigeants d’entreprises et d’impulser des synergies entre acteurs locaux.
Un 1er événement a eu lieu en mars 2020 à Aigrefeuille sur Maine et a rassemblé plus de 400 dirigeants. C’est Fabrice Brangeon, dirigeant de l’entreprise de menuiserie Someva à Vallet et président de l’association Dorices Développement, qui a pris la présidence de Confluence jusqu’au prochain événement qui se tiendra à Vallet le 3 mars 2022.
Convaincus que cet événement réunissant les acteurs économiques du Vignoble contribuera à entretenir la dynamique locale, la ville de Vallet a souhaité s’associer à l’événement en mettant gracieusement à disposition le Champilambart.
Il est demandé à l’association de prendre en charge le coût des prestations scéniques ainsi que des équipements.
Sur proposition du Maire, après avis des commissions Culture du 18 octobre 2021 des Finances du 10 novembre 2021, le conseil municipal est amené à se prononcer sur la mise à disposition à titre gracieux du Champilambart à l’association Confluences le 3 mars 2022
DISCUSSION
M. PAILLARD rectifie la mention du rapport car tout récemment, Jacky Audrain est devenu le nouveau président de l’association Dorices développement.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’AUTORISER la mise à disposition à titre gracieux du Champilambart, à l’exclusion du coût des prestations scéniques et des équipements à l’association Confluences le 3 mars 2022,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 27
19 – Subventions
Le Champilambart
Associations et structures valletaises utilisatrices pour le 2nd semestre 2021 : ajout
Rapporteur : J MARCHAIS
Le 22 décembre 1997, le conseil municipal a décidé de remplacer les gratuités pour les locations réalisées par les associations locales par une prise en charge directe par la commune de réservations.
Cette disposition permet ainsi de valoriser les aides accordées aux associations par la commune et d'avoir un coût réel de l'espace culturel du Champilambart.
Par délibération du 1er juillet 2021 le conseil municipal a validé l'attribution d'une subvention aux associations utilisatrices de l'Espace Culturel « Champilambart » au titre du second semestre 2021. Toutefois, depuis cette date de nouvelles demandes de location de salles ont eu lieu pour la fin de l'année 2021, il est ainsi nécessaire de mettre à jour le tableau.
Après avis des commissions Culture du 18 octobre 2021 des Finances du 10 novembre 2021, le conseil municipal sera appelé à attribuer une subvention aux associations et structures utilisatrices de l'espace culturel dont la liste figure ci-après :
Nom de l'Association Date le la manifestation Objet de la manifestation Date de la Délib. Pourcentage
montant de la
subvention
TTC
montant restant à
la charge de
l'association
TTC
TOTAL
Location TTC
oct-21 Amicale Laïque de Vallet mercredi 20 Assemblée Générale 100% 280,50 € 0,00 € 280,50 €
Serv-Volant Sèvre et Loire mercredi 10 Assemblée Générale 100% 280,50 € 182,00 € 462,50 €
La Boite de Pand'Or vendredi 26 conférence 50% 165,00 € 165,00 € 330,00 €
MicroClub du Vignoble jeudi 9 Assemblée Générale 100% 340,00 € 0,00 € 340,00 €
IME Vallet/ADAPEI 44 mardi 21 Fête de Noël 100% 280,50 € 0,00 € 280,50 €
TOTAL 1 346,50 € 347,00 € 1 693,50 €
nov-21
déc-21
DISCUSSION
M. LE MAIRE précise que ces décisions ne sont pas obligatoires pour toutes les associations. En cas de doute sur l’activité, il est possible de refuser. Il souhaite donc mettre de côté la demande de l’association la Boîte de Pand’Or car il n’en a pas entendu parlé. Il souhaite connaître son objet et savoir si elle intervient à Vallet et pour les Valletais et surtout si les interventions sont gratuites. Dans l’attente de ces précisions, le conseil ne votera pas sur la subvention à cette association.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'ATTRIBUER une subvention aux associations utilisatrices de l'Espace culturel « Champilambart » au titre du dernier trimestre 2021 selon le tableau ci-après : Procès-verbal conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 28
QUESTIONS DE L'OPPOSITION
Vallet En Transition :
M. PILET :
« Il avait été annoncé que l’association Terres en vie serait reçue en conseil municipal pour se présenter. Quelle date a été fixée pour cela ? »
M. DAVID répond qu’après avoir pris contact avec Jacques CHAUVIRE, il n’y aura pas de présentation cette fin d’année.
M. le Maire propose de faire un conseil municipal privé le 13 janvier 2022 pour que l’association présente son activité. A cette occasion, une présentation du CRTE sera également faite.
Réunion privée du conseil municipal :
Le 13 janvier 2022 à 18h30 :
Présentation de l’association Terre en vie
Présentation du CRTE
Mme BRICHON explique qu’elle a mis en place une visite du Sénat le 23 mars pour la fin du mandat du CME.
M. PAILLARD informe le conseil qu’après plusieurs années de travail liées particulièrement à la loi sur l’eau, il sera enfin possible de viabiliser l’extension de la zone des Dorices derrière la rue des Ferronniers. Il s’agit de 9 hectares dont 7 seront commercialisables. La commercialisation des parcelles pourra débuter au 2nd semestre 2022.
Après avoir présenté les dates à retenir et constatant que l’ordre du jour était épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 30.