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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2025 012)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
7 N° 2025/012
S DECISION 22 ® PORTE DU COL A © de Monsieur le Maire de SEEZ DU PETIT SAINT-BERNARD
Commune de SEEZ
Autorisation d'occupation privative temporaire
du domaine public pour les « Jeudis de Séez »
{du jeudi 26 juin 2025 au jeudi 28 août 2025)
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L. 2122-22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu ia demande formulée, le 16 janvier 2025 par le Bureau Information Services pour l'organisation de manifestations publiques les jeudis du 26 juin 2025 au 28 août 2025 inclus.
OBJET
Le Bureau Information Services souhaite organiser les concerts « les jeudis de Séez » du jeudi 26 juin 2025 au jeudi 28 août 2025 inclus, tous les jeudis de 12 heures à 23 heures 30 sur le parking du foyer rural.
DECIDE
Article er
D'autoriser le Bureau Informations Services à organiser ces «jeudis de Séez» {concert, buvette et petite restauration) cités en objet.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250613-2025-012-AU
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 {suite décision n° 2025/0112)
Article 2
Un arrêté du Maire REGLEMENTERA LE STATIONNEMENT afin d'assurer la sécurité des piétons et l'installation des musiciens ou groupes musicaux.
Article 3
A charge pour le Bureau Information Services de fixer et d'harmoniser l'implantation des différents intervenants en respectant les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens.
Article 4
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution de la présente décision en liaison avec les autorités ci-dessous mentionnées :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville,
- L'agent de Police Municipale [pour exécution),
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, - Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à Séez,
Le 13 juin 2025.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 16/06/2025
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250613-2025-012-AU
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025